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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°225 special du 17 septembre 2012
Document publié le Lundi 17 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°225 special du 17 septembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 225 - SEPTEMBRE 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2012258-0001 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Nord (C.D.E.N.) .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012258-0001
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 14 Septembre 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale du
Nord (C.D.E.N.)
Arrêté N°2012258-0001 - 17/09/2012 Page 1 si
EX L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau des structures
territoriales , des affaires
Scolaires et de la
coopération
décentralisée
Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale du Nord (C.D.E.N.)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1, R.235-1 et suivants ;
Vu le décret du 08 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région
Nord-Pas de Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu Farrêté préfectoral du 28 septembre 2007 portant renouvellement du Conseil Départemental
de l'Education Nationale, modifié par les arrêtés préfectoraux des 18 octobre 2007, 21 juillet
2008, 18 septembre 2008, 14 et 21 octobre 2008, 28 septembre 2009, 14 janvier 2010 et 07
octobre 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant renouvellement du Conseil départemental
de l'éducation nationale du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux des 31 janvier et 07
septembre 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2012 donnant délégation de signature à M. Marc-Ftienne
PINAULDT, Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;
Vu la délibération du 25 juin 2010 du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais désignant M.
Michel-François DELANNOY, conseiller régional ;
Vu la délibération du 01 octobre 2010 de Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U.)
désignant M. Alain RABARY ;
Vu la délibération du 12 avri 2011 du Conseil Général du Nord désignant les conseillers
généraux du Nord ;
Vu la délibération du 14 avril 2011 de la Communauté Urbaine de Dunkerque (C.U.D))
désignant M. Jacques WILLEM ;
Vu ia délibération du 26 mars 2012 du Conseil Général du Nord désignant M. Phüippe LETY en
remplacement de M. Laurent COULON ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2011 du Président du Conseil Général du Nord désignant M. Bernard
BAUDOUX, Vice-Président du Conseil Général ;
Papi RASE. au 04 mai 2041 du Président du Gonseil Général du Nord désignant M. Jean-Paul Vu le courrier du 11 septembre 2012 de la Fédération de l'Education Nationale, UNSA
Education ;
Considérant que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du C.D.E.N. est de
trois ans et que tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa
qualité de membre du conseil ;
Considérant qu'en cas de décès, de Vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le
délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er — L'article 3 -Il- 1) de l'arrêté du 26 septembre 2011 est modifié comme suit :
Le conseil est composé ainsi :
1) Fédération de l'Education Nationale (UNSA Education) : 3 sièges
(Mandat valable à compter du 07 octobre 2010)
Titulaires : Suppléants :
M. Olivier LABY M. Laurent CHARLEMAGNE
M. Philippe MARTIN M. Bruno DUHAYON
M. Jean-François BALLAND M. Jean-Claude CHARELET
Article 2 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du
tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés, ou de sa publication au recueil administratif de la préfecture du Nord.
Atticle 3 — Le Secrétaire Général et le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationaie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et notifié aux personnes concernées.
Fait à Lille, le À 4 SEP, 2912
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Marc-Etienne PINAULDT
12 , rue Jean Sans Peur — 59039 LILLE CEDEX
Tél : 03.20.30,62Fr MAT 0808/2012 Page 3