Déliberation - conseil du 06 juillet 2015

Documents similaires

Déliberation - conseil du 02 novembre 2015 1

Déliberation - conseil du 02 novembre 2015 11

Déliberation - conseil du 06 octobre 2014

Déliberation - conseil du 11 mai 2015

Déliberation - conseil du 05 janvier 2015

Déliberation - conseil du 08 decembre 2015

Déliberation - conseil du 02 decembre 2014

Déliberation - conseil du 07 juillet 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27 juin 2016

Déliberation - conseil du 10 mars 2015

Déliberation - conseil du 06 juillet 2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 06 juillet 2015)Thèmes du document : Transports, Logement, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2015

Convocation du 17 Juin 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 17 juin 2015, s’est réuni le lundi 06 juillet 2015 à 18 heures 30 en Mairie.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, BELEY Frédérique, BERMONT Francis, CANAULT Christian, CLAVEQUIN Jean- Pierre, DAMOTTE Julien, ELSLANDER Nathalie, HENISSE Viviane, MATYSIAK Annie Absent excusé :

Procuration de : ZABOLLONE Thierry à BERMONT Francis

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

------------------------------------------------------------------------

SEANCE PRIVEE DE 18 H 30 à 20 H 30

PRESENTATION GENERALE PLU PAR LE CABINET DELPLANQUE Par Messieurs Xavier DELPLANQUE et Mr MERCIER (Bureau d’études Initiative, Aménagement et Développement)

Voir document ci-joint

Prévoir commission urbanisme le lundi 31/08 à 19 h avec Xavier Delplanque : travail sur PADD Ajouter Christian CANAULT dans la commission urbanisme

SEANCE PUBLIQUE A PARTIR DE 20 H 30

 Le Maire fait part de la démission de Jessica CHEVALLEREAU (courrier du 06/07/2015) De ce fait, Jean-Louis MOYON la remplace au sein du Conseil Municipal

 Début chantier Aménagement Route de Vourvenans : 15 juillet

 Rencontre état civil à Belfort le 26/06 : nous devons présenter pour le mois de septembre un budget prévisionnel concernant nos dépenses liées à l’état civil

 Rencontre entre le Maire et Mr SARTER pour le problème écoulement eaux pluviales en bas du l’hôpital

 Passage autorisé par le Maire pour les petits véhicules de travaux sur la Rue des Fougerais : construction crèche (durée prévisible 6 mois)

 Problématique avenir service garde nature avec financement conseil général : le Maire a demandé des précisions à Mr le Président du Conseil Départemental

 Ecole primaire : mise en place des nouvelles tables – effectif limite (pas de fermeture de classe prévue à ce jour)

 Trait d’union : impression demain et distribution jeudi/vendredi

 Distribution flyers pour 14 juillet1 – MODALITES DE PRISE EN CHARGE FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL

Lors du dernier Conseil Municipal, Bernard ASTIER a proposé de soumettre à cette séance, un projet de délibération pour les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaires du personnel communal.

L’agent de statut fonctionnaire ou privé, appelé à se déplacer pour les besoins du service, notamment pour effectuer un stage ou une mission, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, peut prétendre sur justification d’un ordre de mission, au paiement d’indemnités destinées à rembourser ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.

Ce remboursement s’élève à 15,25 € pour les frais de repas et à 60 € maximum, sur production de justificatifs de paiement pour les frais d’hébergement. Ces taux, fixés actuellement par arrêté du 03 juillet 2006, pourront évoluer selon la réglementation, c’est-à-dire en fonction des conditions et des modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Décision du CM : accord à l’unanimité

2 – MISE EN CONFORMITE DE L’ETANG DE PECHE

Pour rendre ce plan d’eau conforme à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de créer un bras de dérivation du ruisseau depuis l’amont de l’étang jusqu’à la savoureuse et d’aménager un dispositif de prise d’eau permettant de réguler l’alimentation de l’étang.

Cette opération est réalisable soit en créant cette dérivation sur la parcelle voisine, soit en remblayant une partie de l’étang pour rester sur la parcelle communale.

Ces travaux devront être complétés par l’aménagement du trop-plein afin de rejeter des eaux de fond, non réchauffées, dans la Savoureuse.

La création d’un moine de vidange pourra également être envisagée.

La commune s’est engagée à identifier les propriétaires fonciers mitoyens de l’étang de pêche du ruisseau de Goudan.

Des travaux préparatoires sont nécessaires et notamment la remise en état du chemin de défruitement de l’Impasse des Cygnes (suppression du poteau électrique d’alimentation de la cabane de pêche et coupe du chêne se trouvant au milieu du chemin d’accès). La commune en profite également pour fournir une alimentation privée sur la parcelle du petit étang.

On rappellera également que l’arrivée dans l’étang occasionne des dégâts sur la digue de l’étang côté ouest. Une partie des travaux a été réalisée par GRDF afin de protéger la canalisation de gaz mais l’érosion continue sur la partie contigüe. Ces travaux avaient été évoqués lors de la réalisation du projet de budget fin 2013 début 2014 mais avaient été reportés à cause de la pollution du ruisseau de Goudan.

Pour mémoire les devis concernant les travaux préparatoires :

- branchement AEP dans le regard – CAB : 520,11 € TTC (validé en avril 2015) - l’alimentation électrique de la cabane de pêche – BAUMGARTNER : 11 157,60 € TTC. Ces travaux seront réalisés en même temps que les travaux de sécurisation de la Route de Vourvenans.

Les travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau de 50 à 80 % en fonction de la prise en compte de la partie environnement dans le projet. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à réaliser toutes les démarches préparatoires à ce projet et notamment la réalisation des devis nécessaires à la réalisation de cette opération.

Décision du CM : accord à l’unanimité

3 – DEMANDE D’AUTORISATION DE TIR DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES Monsieur Jacques MARTY, lieutenant de louveterie, demande l’autorisation de destruction sur la commune, des animaux classés nuisibles suivant arrêtés préfectoral et ministériels en cours (à ce jour : Renard, corbeau freux, corneille noire et fouine).

Informer le maire 24 h avant

Pas de destruction massive

Décision du CM : accord à l’unanimité4 – AVIS SUR DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONCERNANT L’EXTENSION D’UNE PORCHERIE SUR LA COMMUNE D’ANDELNANS

Le Maire informe l’assemblée que le dossier présenté par la SCEA des Longchamps (David Petterschmitt) concernant le projet d’extension d’une porcherie sur la commune d’Andelnans est consultable en mairie du 15 juin 2015 au 11 juillet 2015 inclus.

La capacité après extension sera de 2252 animaux.

La commune (52 ha) est concernée par la possibilité d’y épandre du lisier et digestat de l’installation de méthanisation.

Pour Trévenans, épandage 1 fois par an.

Le public peut formuler ses observations à la mairie d’Andelnans.

Les conseils municipaux des communes d’Andelnans, Bourogne, Danjoutin, Meroux, Sevenans, Trevenans, Vezelois, Brevilliers (70), Vyans-le-Val (70), Héricourt (70) sont appelés à donner leur avis sur cette demande.

Epandage 4 fois 5 jours dans l’année

Limitation distance maison : lisier 50 mètres

Le Maire demande le nettoyage des chemins tous les soirs

Mr CLAVEQUIN demande une protection plus importante par rapport aux maisons

Décision du CM : délibération sera transmise à la mairie d’Andelnans

5 – ECOLES

 Le Maire rappelle la décision prise lors de la réunion de travail réunissant les membres des conseils municipaux de Châtenois-les-Forges et Trévenans à savoir la construction commune d’une école maternelle sur Châtenois-les-Forges. Les modalités de fonctionnement ne sont pas encore décidées mais le principe est acté.

Le Maire précise qu’il a participé à titre d’information à plusieurs réunions afin d’organiser le projet (choix ou non d’un assistant maitre d’ouvrage, choix d’un architecte ou concours d’architecte …). Le Conseil Municipal de Châtenois doit délibérer prochainement sur ces modalités.

 Après presque deux années de fonctionnement, il convient de mettre en place une convention entre Châtenois-les-Forges et Trévenans sur les moyens de fonctionnement (activités et financiers) du périscolaire.

La commune de Châtenois sera responsable des moyens humains

La commune de Trévenans participera au coût réel des dépenses de ce service Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention avec Châtenois-les-Forges

Décision du CM : Accord à l’unanimité

6 – DEMANDES DE RIVERAINS PASSAGE EN SENS UNIQUE RUE DE L’EMPRUNT Plusieurs riverains de la Rue de l’Emprunt demandent le passage en sens unique du lotissement pour des raisons de sécurité.

Le Maire propose de demander l’avis des riverains par un sondage individualisé. Christian CANAULT ne voit pas l’utilité de modifier le sens actuel.

Décision du CM : un sondage sera effectué auprès des riverains.

7 – MOTION DE SOUTIEN AMF – BAISSE DOTATIONS DE L’ETAT Le Maire propose de voter la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Décision du CM : accord à l’unanimitéDIVERS

CRECHE CHATENOIS LES FORGES

Le Maire précise qu’à ce jour la commune de Trévenans ne participe pas financièrement pour l’accueil des enfants de Trévenans inscrits à la crèche de Châtenois.

Les parents des enfants concernés demandent à la commune une participation, allégeant le coût restant à leur charge.

En 2014, 8 enfants de Trévenans ont eu accès à des places crèches ; cela représente 5650 heures facturées. La crèche nous a transmis l’état des heures facturées et les majorations extérieures aux familles pour les 5 enfants de Trévenans accueillis pour mars, avril et mai 2015.

Les enfants de Trévenans paie 1 € de plus/heure

Nous leur avons demandé le même état pour l’année 2014 ; en attente à ce jour En priorité sont admis les enfants habitant Châtenois puis Trévenans.

Question sur la crèche de l’hôpital : elle n’accueillera pas d’enfant de Trévenans Attention à l’ouverture de porte sur les autres villes et villages

Dossier à approfondir

OPERATIONS PARTENARIALES DE SECURITE – PROGRAMME 2015 Afin de bénéficier d’une subvention de 42 053 € au titre des opérations partenariales de sécurité pour les travaux d’Aménagement de la Route de Vourvenans, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre la commune et le Conseil Général.

CREATION POLE METROPOLITAIN

Créé lors du Conseil Communautaire du 25 juin 2015

Périmètre : CAB (10 délégués) – PMA (11 délégués) – Communautés de communes (11 délégués) Actions : développement économique - promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture – aménagement – transports et mobilité - santé

DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Pour le 26 juin 2015, la Préfecture demandait la désignation d’un correspondant sécurité routière pour la commune.

Le Maire a proposé Christian CANAULT.

Prochain Conseil Municipal fixé au lundi 07 septembre 2015 à 20 heures

Levée de la séance à 22 h 30