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Déliberation - conseil du 05 janvier 2015
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 05 janvier 2015)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JANVIER 2015
Convocation du 29 décembre 2014
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 29 décembre 2014, s’est réuni le lundi 05 janvier 2015 à 20 heures en Mairie.
Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, BERMONT Francis, ZABOLLONE Thierry, CLAVEQUIN Jean-Pierre, CHEVALLEREAU Jessica, BELEY Frédérique, MATYSIAK Annie, HENISSE Viviane et ELSLANDER Nathalie.
Absent excusé : DAMOTTE Julien
Procuration de : CANAULT Christian à MATYSIAK Annie
Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
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1 - TRANSFERT PERMIS DE CONSTRUIRE A LA CAB
Les communes membres d’une intercommunalité ne pourront plus prétendre à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’instruction du droits des sols à compter du 1er juillet 2015.
La CAB propose de prendre en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme et à cet effet de créer un service communautaire.
Le Maire garde la signature de la notification de décision.
Compte tenu des délais extrêmement courts imposés par la loi ALUR, la décision des communes membres de la CAB doit se faire au plus tard fin janvier 2015.
Une mutualisation des outils informatiques sera organisée. Un logiciel sera installé dans chaque commune afin de permettre le suivi des dossiers. Une formation d’une demi-journée sera programmée courant mai 2015 dans les locaux de la CAB pour l’utilisation du logiciel « Métier de gestion de dossiers ».
Les missions assurées par la CAB ne donneront pas lieu à rémunération. Seuls les frais d’affranchissement seront partagés entre la commune et la CAB.
Dans le cas d’un avis favorable, il convient :
1. De valider la modification statutaire de la CAB avant fin janvier 2015
2. D’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation du sol avant le 1er juin 2015
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer la convention et accepte de valider la modification statutaire de la CAB.
2 – TRANSFERT DU PATRIMOINE DE L’AF A LA COMMUNE
Par délibération en date du 10 décembre 2014, le bureau de l’Association Foncière de la commune a décidé de dissoudre l’association.
Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour incorporer les biens de l’AF dans le patrimoine privé de la commune après l’accomplissement des formalités légales et de reprendre par ce fait la totalité de l’actif et du passif de cette association.
Dernier résultat du compte de gestion de l’AF pour l’année 2011 : l’excédent global s’élève à 6 625,10 €
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour incorporer les biens de l’AF dans le patrimoine privé de la commune.
3 – TAXE SUR LA VOIRIE – BASE DE CALCUL – MONTANT Le Maire rappelle que lorsqu’une Association Foncière de Remembrement est dissoute et que la commune incorpore dans son patrimoine privé les chemins de l’AF au titre des chemins ruraux, elle en accepte corrélativement la charge d’entretien.
Pour limiter l’impact sur le budget communal, de la charge financière que représente cet entretien, la commune peut instaurer une taxe de voirie qui se substitue à la taxe de remembrement autrefois collectée par l’AFR.
Avantages de la taxe de voirie :
Décidée par simple délibération du Conseil Municipal
Peut être limitée aux seuls ex membres de l’AF
Peut être étendue à tous les propriétaires de la commune.
Le Conseil Municipal peut se doter d’une commission consultative qui permet de réunir élus et administrés avec pour principales missions :
De proposer un montant de taxe de voirie
De proposer des travaux à réaliser chaque année
De contrôler la gestion de l’enveloppe financière « taxe voirie »
D’assister le Conseil Municipal pour la préparation, la planification et la surveillance des travaux de voirie.
Pour exemple
Bermont (AFR) 25 €/l’hectare
Brebotte 10 €/l’hectare/terrain agricole
Bretagne 3,50 €/l’hectare/terrain agricole
Décision du CM : Accord pour créer une commission des affaires rurales qui proposera un montant de la taxe de voirie, un seuil de taxation et les travaux à réaliser.
Membres de la commission : BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, BERMONT Francis, ASTIER Bernard, ZABOLLONE Thierry.
Agriculteur exploitant : PETERSCHMITT David ou Christian
Membre extérieur : CASOLI Yves
4 – COMMISSIONS COMMUNALES
Suite à la démission de Madame COURTOT Catherine, le Maire a sollicité le candidat suivant sur la liste adverse.
Mme HILSZ ayant répondu défavorablement, le Maire a sollicité Christian CANAULT qui a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal.
Christian CANAULT souhaite faire partie des commissions communales suivantes : Finances
Travaux
Bois/étang
Informations
Urbanisme
Projet école
Madame COURTOT Catherine, étant titulaire du Syndicat F DOLTO, il y a lieu de la remplacer.
Décision du CM : Annie MATYSIAK est nommée titulaire et Nathalie ELSLANDER, suppléante.
5 – REDEVANCE DISTILLATION
Le Maire rappelle que les périodes de distillation sont autorisées du 1er octobre à fin avril, du lundi au samedi de 6 h à 19 h, à l’exception des jours fériés.
Par décision du Conseil Municipal en date du 23 septembre 1979, une redevance journalière avait été fixée à 3,05 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une nouvelle redevance à compter du 1er février 2015. Décision du CM : Accord à l’unanimité pour fixer cette redevance à 10 €/jour à compter du 01/02/2015. DIVERS
PC HOPITAL – CRECHE
2 permis de construire ont été déposés
ECOLES
1) Agrandissement école primaire : avec cantine et périscolaire 500 000 € HT environ. 2) Ecole maternelle : chiffrage de l’étude de faisabilité : 1 300 000 € HT avec périscolaire et cantine (coût de l’investissement sans mobilier ni dépenses de fonctionnement)
25 % du coût lié aux normes réglementaires pour une école maternelle
Courrier préfecture pour autorisation ou non : pas de nouvelle à ce jour
BILAN CHASSE
2 battues en décembre 2014
Battue du 13/12/2014 au lieudit « le Trou » : météo et conditions de chasse acceptable Un mâle de 50 kg et 30 kg ainsi qu’un marcassin de 5/8 kg ont été attrapés par les chiens. Les chevaux de Mme Grosjean étaient toujours en plaine malgré les avertissements de la DDT ce qui limite le tir de la plaine.
Battue du 27/12/2014 au lieudit « le Trou » : météo exécrable
Aucun sanglier n’a été prélevé ni levé par les traqueurs ; indices de présence très faibles.
TRAVAUX ROUTE DE DAMBENOIS
Début des travaux d’eaux usées entrepris par la CAB à compter du mois de mars 2015. Route coupée pendant un mois.
Déviation par Dambenois ou rue des combattes pour les riverains.
ARRETE PREFECTORAL PROTECTION DE BIOTOPE
Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l’alimentation, au repos et à la survie de certaines espèces protégées, il est projeté d’instaurer par arrêté préfectoral, une zone de protection de biotope sous la dénomination « Basse Vallée de la Savoureuse ».
Le périmètre concerné représente 60 ha sur le département du Territoire de Belfort (communes de Châtenois-les-Forges et Trévenans).
pas d’interdiction de pratiquer la chasse et la pêche dans ce secteur,
Interdiction de modifier l’état et la nature de la végétation,
Interdiction d’abandonner, de déposer, de déverser, d’épandre ou de jeter tous déchets, tous produits chimiques, tous matériaux et remblais.
Circulation interdite à tout véhicule à moteur.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT MAIRIE
La commune doit se mettre en conformité avec le réseau assainissement de la mairie au 01/01/2016. Suppression obligatoire de la fosse septique.
PECHE
Arrêté d’interdiction de pêcher terminé au 31/12/2014.
La pêche a repris au 1er janvier
Problème électricité et eau
Commission fleurissement le mardi 20/01 à 18 h 30
Commission travaux le 04/02 à 20 h
Commission animation le 12/01 à 20 h 30 pour préparation bourse aux livres le 1er février de 10 h à 18 h Elections cantonales du 22 et 29 mars : planning à distribuer au prochain conseil
PLAN DE SAUVEGARDE à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil
Prochain Conseil Municipal le lundi 02 février à 20 heures
Fin de séance à 21 heures 45.