Déliberation - conseil du 08 decembre 2015

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Déliberation - conseil du 08 decembre 2015 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 08 decembre 2015)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2015

Convocation du 1er décembre 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 1er décembre 2015, s’est réuni le mardi 08 décembre 2015 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : Mrs BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, BORNE Anne-Lise, ROSSELOT Nathalie, BERMONT Francis, CANAULT Christian, CLAVEQUIN Jean-Pierre, DAMOTTE Julien, ELSLANDER Nathalie, HENISSE Viviane, MATYSIAK Annie et MOYON Jean- Louis.

Procuration de : ZABOLLONE Thierry à BARLOGIS Pierre

BELEY Frédérique à ASTIER Bernard

Absents excusés : Néant

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

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1 – BOIS 2015/2016 CONTRAT BUCHERONNAGE, DEBARDAGE, AFFOUAGISTES, DEVIS ASSISTANCE ONF

 Contrat bucheronnage 2015/2016 : devis GOBERVILLE : tarifs identiques à 2015  13 € HT le m3 de grumes façonnés

 26 € HT le stère façonné

 30 € HT de l’heure pour l’abattage des arbres supérieurs à 30-35 cm de diamètre Secteur concerné : parcelle 1

Décision du CM : accord à l’unanimité

 Contrat débardage de grumes 2015/2016 : devis PETEY

 7,80 € HT le m3 de grumes

 62 € HT de l’heure pour le coût de câblage

Décision du CM : Accord à l’unanimité

 Affouagistes : nettoyage en forêt communal : tarifs identiques à 2015

Responsabilité civile obligatoire

Nombre de stère : 100 m3

 9,70 €/stère de quartier

 4,80 €/stère de rondin

 15 €/forfait perche

Pour info (tarifs sur Châtenois-les-Forges, 11,70 €/hêtre et 9 €/chêne)

Décision du CM : Accord à l’unanimité

 Affouagistes : bois Rue du Canal

Nombre de stère :

Proposition de prix : 4 €/stère

Décision du CM : Accord à l’unanimité

 Devis assistance technique ONF

 4 €/m3 : montant du devis 480 € TTC (parcelle 1 estimation cubage 100 m3) Décision du CM : Accord à l’unanimité

 Assiette et destination des coupes exercice 2016 parcelle 1

 Destination à la commune

 3 garants sont à désigner : BELEY Frédérique, Thierry ZABOLLONE et Bernard ASTIER Décision du CM : Accord à l’unanimité Bilan forestier

Décision du CM : accord à l’unanimité

5 – INDEMNISATION SINISTRE CABANE DE PECHE

Suite au sinistre du 16 novembre 2015, la compagnie d’assurance de l’APPMA est susceptible de verser une indemnité. Le terrain appartenant à la commune, le Conseil Municipal est sollicité pour que l’indemnité soit versée directement à l’APPMA.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de verser directement à l’APPMA l’indemnisation du sinistre intervenu à la cabane de pêche.

La commune est propriétaire du terrain, la cabane appartient à l’APPMA. La société de pêche a eu l’autorisation de l’expert à refaire les travaux.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

6 – AGRANDISSEMENT ECOLE PRIMAIRE – DEMANDES DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE ET EUROPEENNE

Pour les travaux d’agrandissement de l’école élémentaire avec création d’un périscolaire, le Maire propose de soumettre les 2 dossiers de subventions suivants :

 Fonds européens : enveloppe totale des travaux d’agrandissement et périscolaire (542 773,98 € HT)

 Enveloppe parlementaire auprès du Député Mr Michel ZUMKELLER : mobilier du périscolaire (pour la partie cuisine) pour un coût HT de 14 104 € ou 16 924,80 € TTC.

Décision du CM : Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de subventions auprès du Député Michel ZUMKELLER pour aider au financement du mobilier du périscolaire. Les travaux susceptibles de pouvoir bénéficier d’une subvention au titre des fonds européens seront mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

7 – RENOUVELLEMENT CONTRAT GROUPE « ASSURANCES COLLECTIVES » 2016-2018 Le contrat groupe « Assurances collectives » couvrant les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents (maladie, accident du travail, maternité, décès…) arrive à échéance au 31 décembre 2015.

La gestion du nouveau contrat a été confiée par le Centre de Gestion à GROUPAMA, représenté par le courtier « SIACI Saint Honoré », peu connu dans de domaine de l’assurance statutaire mais extrêmement présent dans les solutions socio-médicales proposées dans le secteur privé.

Les nouveaux taux proposés, garantis par l’assureur sur l’ensemble des 3 années d’exécution du contrat, sont très proches, voire même inférieures à ceux proposés lors du précédent contrat pour une couverture identique.

Pour la première fois, une cotisation tierce de 0,2 % est à ajouter au montant du taux choisi, prélevée par le Centre de Gestion qui déploie des efforts importants pour assurer la gestion quotidienne des contrats à l’entier bénéfice des souscripteurs.

Pour rappel : Cotisation payée en 2015 pour assurance du personnel : 7 211,55 € Remboursement assurance pour maladie et maternité : 8 364,90 €

Le Conseil Municipal est appelé à délibéré sur l’adhésion à ce contrat groupe qui prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Décision du CM : Accord à l’unanimité pour reconduire l’assurance collective du contrat groupe à compter du 1er janvier 2016 confiée à l’assureur GROUPAMA.

8 – REMBOURSEMENT FRAIS AGENT COMMUNAL

Tristan PULEO demande le remboursement de ses frais d’autoroute (30 € soit 7,50 € x 4) pour la formation qu’il a suivi à Besançon du 28 au 30 septembre 2015.

Le CNFPT a pris à sa charge 2 péages (aller et retour).

Décision du CM : Accord à l’unanimité9 – REDEVANCE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TRANSPORT DE GAZ La commune de Trévenans faisant partie désormais de la concession gaz du SIAGEP, il a été constaté que nous ne percevions pas la Redevance d’occupation du domaine publique (RODP) pour les ouvrages de transport du gaz. En 2010, le SIAGEP s’est mis d’accord avec GRTgaz sur les modalités de calcul de cette redevance.

Pour la commune, le montant de la RODP 2015 s’élève à 160 €. Afin d’en bénéficier, le Conseil Municipal doit délibérer.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

10 – CARTE INTERCOMMUNALE DU TERRITOIRE DE BELFORT – FUSION CAB/CCTB Dans le cadre du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal et dans le cas où la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse fusionnerait avec la CAB, un nouvel EPCI verrait le jour dont le statut juridique serait celui d’une communauté d’agglomération de plus de 100 000 habitants.

Outre le fait qu’il faudra redésigner des délégués pour ce nouvel EPCI, plusieurs services seront à l’étude et feront l’objet de discussions « fines » particulièrement dans la définition des intérêts communautaires de certaines compétences ou dans les convergences tarifaires.

 La fiscalité des ménages et des entreprises

 Le service de l’eau : sujet compliqué qui nécessitera des discussions et un travail important  Le service de l’assainissement : même problématique que pour l’eau

 Le service des déchets ménagers

A souligner que la CAB n’envisage pas de prendre la compétence facultative exercées par la CCTB pour :

 Les transports scolaires et périscolaires

 L’action en milieu scolaire

 La petite enfance

Par mail en date du 05/11/2015, les communautés de communes de la Haute Savoureuse (CCHS), du Pays Sous Vosgien (CCPSV), du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) informent les communes de leur volonté de se regrouper entre elles, et de ce fait d’en faire mention dans leurs délibérations. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré sur ce projet lors de sa précédente séance.

Décision du CM : Pas de décision à prendre ; il s’agit d’une information.

11 – AVIS SUR PLU DE LA COMMUNE DE DAMBENOIS

La commune de Dambenois sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’approbation de son projet de PLU validée par délibération en date du 21 octobre 2015. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis du Conseil Municipal sera considéré comme favorable.

Remarques : le Conseil Municipal note que le développement urbain s’est fait très rapidement et relève également des problèmes de circulation.

Décision du CM : Avis favorable

12 – PADD COMMUNE DE TREVENANS

Le Maire présente le projet de PADD transmis par le Cabinet DELPLANQUE qui sera présenté par la suite aux différents services de l’Etat.

Un débat en Conseil Municipal devra avoir lieu ultérieurement.DIVERS

 Le SIAGEP rappelle que les communes intéressées par les économies d’énergie dans les secteurs de l’éclairage public et des bâtiments communaux peuvent être subventionnées comme précédemment. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2016 : à mettre à l’ordre du jour du prochain CM

 Nathalie ROSSELOT fait un compte rendu du repas du CCAS qui s’est très bien déroulé. 118 personnes étaient présentes. Les colis seront distribués dans la semaine. Les écoles ont été sollicitées pour les lettres au père noël ; une réponse se fera par le biais de la mairie.

 Nathalie ELSLANDER Refait le point sur le document unique.

 Anne-Lise BORNE : Le site internet sera publié prochainement. Le bulletin est en phase finalisation et sera bientôt distribué. Bulletin et Agenda seront distribués en même temps. Relancer SCHRAAG.

 Sébastien GORJUP : Un exercice évacuation en collaboration avec les pompiers de Châtenois est prévu au périscolaire.

Repas du CCAS : les anciens ont fait remarquer que la musique était trop forte. Vœux du Maire le 09 janvier 2016 à 11 heures

Travaux Route de Vourvenans 2016 : Afin de permettre la continuité du trottoir sans obligation de traverser, une problématique apparait avec la barrière de sécurité dans la descente du pont sens Rte de Vourvenans Rue du Canal.

 Jean-Claude VALOT demande des précisions sur l’avenir du canal : à l’heure actuelle pas de réponse.

Le rétrécissement Route de Vourvenans, un sens prioritaire et non prioritaire sera remis prochainement à l’étude

Vu les accidents de bus est-il possible de faire des exercices d’évacuation des enfants qui occupent le bus : A voir

Prochain conseil municipal le lundi 11 janvier 2016

Levée de la Séance à 22 h 50