Procès Verbal - PV 12 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 13 octobre 2022

Procès Verbal - PV 16 fevrier 2023

Procès Verbal - PV 03 12 25

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 26 MARS 2012

Procès Verbal - PV du CM 9 decembre 2021 version approuvee

Déliberation - Delib 12 2023 Budget Primitif de la Ville 2023

Conseil Municipal - CM du 14 octobre 2013

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 2 octobre 2023

Compte-Rendu - CM du 12 avril Compte rendu

Procès Verbal - PV et registre deliberation 03 12 2025

Procès Verbal - PV 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 1/27

L’an deux mil vingt-trois, le douze octobre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le cinq octobre, se sont réunis à dix-neuf heures dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur ALEXIS Jacques, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 22

Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Eric VERSPIEREN, Eve VON TSCHIRSCHSKY, Denis PETITMENGIN, Lucie CATROUX, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS, Jacques NICOLAS, Caroline BOUIS, Hervé DEWYNTER, Vincent CLAIDIERE, Mathieu BELKEBIR, Siham ROUSSEL, Frédéric GUIRIMAND, Laurent MITON, Julien COURTIN, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Claude MAQUIS, Dominique DURAND.

Ont donné pouvoir : 5

Caroline DE SAZILLY à Bertrand MENIGAULT Maëlys LUXOR à Frédéric GUIRIMAND Ségolène MOREAU à Hervé DEWYNTER Noëlle MARTIN à Françoise GUYARD-CASTANET Alexandre RUECHE à Stéphanie BANCAL

Absence : 0

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Caroline BOUIS

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 22 REPRESENTES : 5 VOTANTS : 27

L’approbation du PV du 12 avril 2023 est proposée au vote. Le PV du 12 avril 2023 est adopté

à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une délibération supplémentaire a été ajoutée par rapport à l'ordre du jour. Il s’agit d’une convention pour que les élèves de l’école La Pépinière puissent pratiquer l'escalade au gymnase Robert Thierry à Noisy le roi.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de ce 12 octobre. L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l'approbation du PV du 12 avril et du 4 juillet. Ils sont approuvés à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend hommage à Yvan Scordino, qui était vice-amiral de vaisseau et qui est décédé le 9 octobre 2023 à l'âge de 102 ans. Il était à Bailly depuis 1980, où il a réalisé 2 mandats de conseiller municipal auprès de Colette Le Moal.

Monsieur Patrick BOYKIN ajoute qu’il le connaissait à titre personnel. C'est grâce à lui qu’il est arrivé ici à Bailly, parce que Yvan Scordino et Jerry, sa femme qui est américaine, était amie avec mes beaux-parents, donc ma belle-mère était aussi américaine.

Monsieur le Maire propose 1 minute de silence en mémoire des évènements qui se sont déroulés

le 7 octobre en Israël.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 2/27

Monsieur le Maire présente les décisions.

Monsieur le Maire détaille la liste des entreprises notifiées pour l’aménagement de la place du marché :

Réponses des entreprises

notifiées (k€)

Lot 1: Gros œuvre 216

Lot 2: Charpente, étanchéité, bardage 486

Lot 3: Plomberie, ventilation 43

Lot 4: Electricité, espaces verts, sols 616

TOTAL TRAVAUX 1361

AMO et provision 144

TOTAL GENERAL 1505

Subventions notifiées -(1010)

Reste à charge communal 495

Provision fin de travaux 75

Subvention non notifiée Agence de l’Eau -(95)

Reste à charge communal 475

Concernant la plomberie, le chauffage et la ventilation, la société Atis est notifiée pour 43 000€. Pour la charpente, l’étanchéité et le bardage, la société est notifiée pour 482 000€. Le gros œuvre est à 215 000 € soit un total de travaux de 1 361 000€. Il faut ajouter l’AMO et une provision pour fins de travaux de 144 000€. Et nous sommes comme ça à 1 505 000€, avec desPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 3/27

subventions notifiées pour 1 010 000 €. Ça nous donne un reste à charge de 475 000€ incluant une provision de fin de travaux pour 75 000€, ainsi que les subventions de l'Agence de l'eau.

Le reste à charge est conforme à la prévision.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe de la remise des trophées 2023 du Prix interdépartemental de l’Innovation Urbaine lors des Universités des Maires de l’Ouest Parisien, par Georges Siffredi, président du département des Hauts de Seine et Pierre Bédier, président du département des Yvelines. Rueil Malmaison, Saint Germain, Achères, Issy les Moulineaux, Meudon et Bailly étaient lauréats.

Depuis 2019, les départements des Hauts de Seine et des Yvelines ont mis en place une stratégie d'innovation urbaine. Ce prix interdépartemental récompense des communes et des intercommunalités innovantes des Hauts de Seine et des Yvelines. Parmi 15 collectivités sélectionnées cette année par les Hauts de Seine et les Yvelines, Bailly a été récompensée au vu de la construction future de la Halle du marché, projet considéré et classé comme une innovation urbaine pour les motifs suivants : renforcement de la vocation commerciale de la place favorisant ainsi une diversité d'usage pour une plus grande animation, constitution d'un véritable marqueur architectural et paysager par sa visibilité, apport de co-bénéfices environnementaux.

Monsieur le Maire tient à remercier EGS, délégataire de notre marché, pour leur accompagnement, et particulièrement Messieurs Toledano et Vettel, la commission des commerçants, Sispeo qui est notre assistant à la maîtrise d'ouvrage et architecte, ainsi que toute notre équipe qui a travaillé sans relâche sur ce projet, sans oublier nos services.

Monsieur Jacques NICOLAS était présent aux Universités des Maires de l’Ouest Parisien et veut féliciter Éric VERSPIEREN, Denis PETITMENGIN et Monsieur le Maire pour l'obtention de cette distinction.

Monsieur le Maire remercie et précise que c'est au profit de l'intérêt général et au profit des Baillacois et que l’équipe va poursuivre son action.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 4/27

I. FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

1. Versement d’une surcharge foncière relative à l’opération de la résidence GONDI

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Monsieur Eric VERSPIEREN explique que l'entreprise sociale pour l'habitat Domnis a sollicité auprès de la ville le versement d'une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 210 000€ pour équilibrer l'opération sur la résidence des Gondi. En contrepartie, la société Domnis accepte d'offrir à la ville un contingent de 3 logements sur les 11 logements sociaux qui seront construits.

Ce montant de 210 000€ va être éclaté en 2 versements de 105 000€ qui seront versés l’un en 2023, l'autre en 2024. Il faut savoir que cette subvention, pour 2 montants de 105 000€, ne coûteront strictement rien à la commune dans la mesure où ils seront compensés par des versements de pénalité SRU versés à partir de 2025.

Il est demandé au Conseil municipal, d'autoriser le versement de cette subvention de 210000€ aux conditions que je viens de décrire.

Monsieur le Maire ajoute que la commune avait déjà 2 logements, et ce versement permettra

d’avoir un logement supplémentaire prélevé sur l’Action Logement. Cela permet d’avoir 3

logements au total, agrégés de ceux de la Préfecture, c’est pourquoi la commune disposera ainsi

de 7 logements, soit autour de 60% pour nos Baillacois.

00:18:26

Madame Stéphanie BANCAL indique qu’en règle générale, lorsque l'on rachète de

l'attribution, sous cette forme là ou sous une autre, il y a une durée déterminée. Quel est le

délai ? Est-ce que c'est ad vitam ? Normalement, dans la Convention signée avec Domnis,

comme cela a été fait en son temps sur le Cornouiller pour avoir plus de logements sociaux à

attribuer que n'en avait la Préfecture, il nous avait été proposé au démarrage, une dizaine

d'années, et le temps du bail emphytéotique avait été négocié. La question est de savoir pour

combien de temps a-t-on obtenu ce droit d'attribution supplémentaire ?

00:19:48

Monsieur le Maire répond que le délai n’est pas encore arrêté.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 5/27

Madame Stéphanie BANCAL précise que si c'est pour 10 ans, ça vaut moins le coup que si c'est pour 20 ans. Avant de se décider sur l'achat, il serait bon de savoir ce qui est proposé.

Monsieur le Maire s’appuie sur le courrier de demande de DOMNIS et lit : « La société DOMNIS projette de construire en maîtrise d'ouvrage directe 11 logements locatifs sociaux et 25 logements d'accès sur la propriété en BRS (…) demande de confirmer par courrier l'octroi de cette subvention pour surcharge foncière d’un montant de 210 000€ qui sera versé sur 2 exercices budgétaires successifs. En contrepartie de l'octroi de cette subvention, DOMNIS accordera un droit de réservation supplémentaire à la ville de Bailly, ce qui portera le contingent à un total de 3 logements auxquels on ajoutera ceux de la préfecture. »

00:22:30

Madame Claude MAQUIS remarque que lors des commissions générales, nous avons échangé ; elle remercie Monsieur le Maire mais regrette que, dans la dernière qui a eu lieu peu de temps avant le conseil, ces points n’aient pas été évoqués. Il y a des réunions préparatoires de la majorité. En étant complètement novice, elle ne peut pas voter pour une délibération pour laquelle elle ne comprend pas le mécanisme.

Monsieur le Maire répond qu’au sein de la Commission Générale, avait été évoqué l'ensemble des délibérations qui seraient abordées dont celle-ci. Pour donner des informations complémentaires, Monsieur le Maire ajoute que le bâtiment va très mal aujourd'hui, les bailleurs sociaux ou les promoteurs ont des difficultés à équilibrer leur projet. On s'efforce de les soutenir pour qu’ils tiennent aussi le planning. DOMNIS est notre principal bailleur social, sur le Manoir et rue Chaponval dans le cadre de notre résidence inclusive. Plutôt que de verser cette somme à l'État, on la verse au bailleur. L’impact est léger sur notre trésorerie puisqu'on la récupère un peu plus tard. C'est le souhait de la Majorité afin que les chantiers puissent commencer dans les meilleures conditions.

Madame Françoise GUYARD note que sur les 11, la Ville en rachète 3, c'est très bien. Mais combien y avait-il à la base de logements déjà donnés des droits d'attribution de la commune via le cautionnement ?

Monsieur Eric VERSPIEREN précise que la Ville ne rachète rien du tout.

Madame Françoise GUYARD reformule sa question pour juste savoir le nombre total de logements sur lesquels la Ville aura les attributions.

Monsieur le Maire explique que la ville avait initialement 2 logements, il y en avait 4 pour la Préfecture et 5 en action logement.

Madame Françoise GUYARD conclut que maintenant ça en fait 9.

Monsieur le Maire reprend que ça fait 11. Le contingent Mairie passe à 3, on en gagne 1, on passe de 2 à 3. La préfecture en a 4 et l'action Logement 4.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 6/27

Madame Françoise GUYARD reprend que sans rien faire, la ville avait 2 logements, et le fait de verser la subvention permet d'en avoir 3. Les 210 000€ c’est pour en avoir 1 de plus.

Monsieur Eric VERSPIEREN souhaite écarter une méprise : on ne rachète pas des droits, cette somme, de toute façon, aurait été payée au titre des pénalités SRU.

00:26:28

Madame Stéphanie BANCAL regrette qu'avec 210 000€, on n'en ait pas plus. Ça paraît cher.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord compte tenu de la situation actuelle des bailleurs sociaux et des promoteurs

Madame Stéphanie BANCAL précise que ça paraît cher comparé à la proposition qui est faite dans la délibération suivante au prix de 40 000€ le logement.

Monsieur le Maire pense que, compte tenu du contexte, c'est ce qu'il faut faire aujourd'hui et c'est ce que font aujourd'hui toutes les communes pour essayer d'aider nos bailleurs sociaux.

Monsieur Vincent CLAIDIERE ajoute que le prix est proportionnel au nombre de logements de l'opération.

Madame Françoise GUYARD ajoute donc, je pensais que quand on mettait 3 et 10, c'était l'attribution complémentaire qu'on avait. Je sais que je n'avais pas réussi à trouver la différence entre ce qu'on avait à la base et ce qu'on a à la fin. Je voulais juste que tu précises Vincent, ce que tu veux dire par là.

Monsieur Vincent CLAIDIERE explique que sur l'opération du Manoir on a 11 logements donc la mairie ne pourrait pas récupérer plus de 60% des logements, alors que sur les Gondi il y a plus de logements donc proportionnellement on aura plus de logements au Gondi. Pour la répartition, Monsieur CLAIDIERE suppose que le bailleur a demandé une répartition à 50/50 sur les 2 affaires, il n’y a pas de valeur de rachat parce que ce n'est pas de l'achat, c'est une contrepartie.

Est-ce que vous m'autorisez à signer cette convention qui découlera de sa mise en œuvre et accepter la réservation de 3 logements au regard de la surcharge foncière susmentionnée. Il dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget correspondant.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (Dominique DURAND)PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 7/27

AUTORISE le versement d’une subvention pour surcharge foncière de 210 000€, sur deux exercices budgétaires, au profit de l’entreprise sociale pour l’Habitat DOMNIS dans le cadre de la réalisation de la résidence GONDI au 45 rue de Noisy.

Dit que le versement se fera comme suit :

- 105 000€ sur l’exercice budgétaire 2023

- 105 000€ sur l’exercice budgétaire 2024

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention ou document qui découlerait de sa mise en œuvre ;

ACCEPTE la réservation d’un contingent de 3 logements au regard de la surcharge foncière susmentionnée ;

DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets correspondants.

2. Versement d’une surcharge foncière relative à l’opération de la résidence du Manoir

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Monsieur Éric VERSPIEREN explique que c’est la même chose pour la résidence le Manoir, où il y a 35 logements sociaux. DOMNIS a sollicité la Ville pour le versement d'une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 228 000€ qui sera versée en 2 fois, 114 000 € en 2025, 114 000 € en 2026. Toujours en contrepartie de pénalités SRU qui ne seraient pas payées le moment venu, il s’agit donc d’un coût absolument neutre pour la commune, avec en plus l'avantage d'avoir des dotations supplémentaires.

Monsieur le Maire précise qu’initialement la commune était à 20% et avait 7 logements, la préfecture 30% en avait 10 et Action Logement en avait 50% donc 18. La contrepartie revient à faire -3 pour Action Logement et +3 pour la commune, ce qui nous donne au total 10 logements pour la commune, 10 logements pour la Préfecture dont on bénéficiera.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (Dominique DURAND)PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 8/27

AUTORISE le versement d’une subvention pour surcharge foncière de 228 000€, sur deux exercices budgétaires, au profit de l’entreprise sociale pour l’Habitat DOMNIS dans le cadre de la réalisation de la résidence du Manoir au 7 rue du Sequoia,

Dit que le versement se fera comme suit :

- 114 000€ sur l’exercice budgétaire 2025

- 114 000€ sur l’exercice budgétaire 2026

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention ou document qui découlerait de sa mise en œuvre ;

ACCEPTE la réservation d’un contingent de 10 logements au regard de la subvention susmentionnée ;

DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets correspondants.

3. Répartition du retour incitatif et affectation du fonds de concours versé par VGP

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Monsieur Eric VERSPIEREN explique que Versailles Grand Parc, à l'heure actuelle, perçoit la fiscalité de l'ensemble des entreprises du territoire, de l'ensemble des communes. Les 17 communes appartenant à VGP sont toutes sous le même régime.

00:31:48

En contrepartie, VGP reverse à ces 17 communes sous forme d'attribution de compensation, c'est à dire un montant fixe déterminé lors de l’entrée dans VGP, en 2012. Depuis 2012, nous touchons tous les ans 1 453 000€. La fiscalité des entreprises n'est pas linéaire, elle évolue tous les ans, et plutôt à la hausse parce que les entreprises se développent, les entreprises sont plus performantes et il y a un phénomène d’inflation, qui fait que les résultats augmentent d'année en année et par conséquent la fiscalité dans les mêmes proportions est plus favorable et plus forte.

Cette fiscalité est censée nous revenir sous forme d'attribution de compensation. VGP calcule, une fois par an, ce que l'on appelle un retour incitatif. « Incitatif » car les communes ont intérêt à ce que ces fiscalités augmentent. C'est ce retour incitatif qui est reversé en 2023.

00:33:21

Pour Bailly, c'est une somme de 89 291€ qui va être reversée selon un schéma bien défini. Tout d'abord sous forme de remboursement de ce qui a été payé au titre du FPIC, du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, contributions que l'on verse en faveur des communes qui sont moins favorisées que la nôtre et à raison de ce que l'on a versé à l'année N-PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 9/27

1 donc l'année dernière, nous avons payé 27 030€ de FPIC. Ce FPIC est remboursé par VGP sur le retour incitatif, il reste une somme de 62 261€ qui va être reversée à Bailly sous forme de fonds de concours, somme qui peut être attribuée à une partie des investissements réalisés en 2023. Les travaux d’extension et de réaménagement du cabinet médical ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en vue de l’obtention du fond de concours de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc.

Monsieur le Maire ajoute que ce fonds de concours permet d’arriver à un pourcentage très intéressant en terme de subvention par rapport au coût global de l'extension du cabinet médical, ce qui nous permet de réaliser un très beau projet.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

SOLLICITE la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 62 261€ dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 pour financer les travaux d’aménagement et d’extension du cabinet médical,

PRECISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 20.46 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216- 5 VI du Code général des collectivités territoriales ;

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’obtention du fond de concours,

Monsieur Eric VERSPIEREN apporte des précisions sur le début des travaux suite à une réunion du comité médical, en présence de l’architecte. Le démarrage des travaux est prévu le 2 novembre 2023. Les entreprises sont sélectionnées, les marchés sont notifiés. Dans un premier temps, ce sont les travaux préparatoires qui seront entrepris : au niveau du premier étage, préparer le chantier ; au niveau des extérieurs, préparer les soubassements sur lesquels vont reposer les structures. Le gros du chantier démarrera courant janvier 2024, lorsque l'ascenseur PMR sera définitivement installé. Ce chantier est prévu pour être livré au mois de mai 2024 et va se dérouler en 2 phases. La première est l’aménagement du premier étage qui permettra en janvier d'accueillir nos généralistes, le temps de réaliser les travaux en bas pour une fin en mai 2024. Les kinésithérapeutes viendront s'installer dans un local avec la chaufferie nécessaire et le meilleur confort dans un plateau technique totalement réaménagé. La surface totale vaPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 10/27

doubler par rapport à l'actuelle, rue de Maule, et le cabinet passera à 2 kinés très rapidement et son ambition est de passer à 3.

Monsieur le Maire ajoute que le fait de récupérer le logement du premier étage, et d’avoir obtenu des subventions du Département alors qu’en principe les subventions réservées aux maisons médicales avaient cessé l'année dernière, a permis de finaliser ce projet.

II. URBANISME, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

4. Modalités de concertation préalable concernant la modification n°4 du PLU

Rapporteur : Sabrina TOURMETZ

Le PLU de Bailly a été approuvé en décembre 2012 et a été modifié par voie de déclaration d'utilité publique par arrêté préfectoral en février 2014. Il a ensuite fait l'objet de plusieurs modifications. Une première modification approuvée en juin 2014 pour la réalisation du TGO, une révision allégée approuvée en juin 2016 et ensuite d'une deuxième modification approuvée le 2 octobre 2018 pour la création d'un périmètre d'attente sur les terrains du projet Pôle Gare et enfin une troisième modification approuvée le 1er juillet 2021 pour la levée du périmètre d'attente.

La commune de Bailly a lancé par délibération du Conseil municipal en décembre 2021, une nouvelle procédure de modification de son PLU, donc la modification numéro 4, afin de permettre la réalisation d'une opération de logements locatifs sociaux. La commune étant assujettie à l'article 55 de la loi SRU. L'objet de cette modification porte principalement sur le classement en zone UC à vocation résidentielle d'une partie de la zone UX dans le prolongement du quartier du Cornouiller au sud de la commune, pour permettre notamment la création de logements sociaux que la ville souhaite affecter aux familles des enfants porteurs de handicap, une résidence sociale pour jeunes adultes porteurs de handicap, une résidence pour familles monoparentales et enfin une résidence pour jeunes actifs et étudiants.

00:40:43

Outre l'évolution du zonage dans cette zone dite secteur Chaponval, la modification inclut la création d'un périmètre d'OAP (Orientation, d'Aménagement et de Programmation) numéro 3 pour encadrer le projet de renouvellement urbain sur le terrain, au 9 rue de Chaponval, anciennement occupé par les bureaux Mercedes, ainsi que des ajustements et des précisions complémentaires apportés au règlement. La modification 4 du PLU a dû faire l'objet d'unePROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 11/27

évaluation environnementale suite à l'avis des services de la MRAe rendu le 17 novembre 2022 sur la demande d'examen au cas par cas. L'évaluation environnementale a permis d'apporter des précisions sur la nature des modifications apportées et sur la façon dont le projet intègre les préoccupations environnementales. L'évaluation est élaborée conformément à l'article 104 du code de l'urbanisme et son contenu est proportionné aux enjeux de la modification du PLU, conformément à l'avis de la MRAe. Il s'agit d'évaluer les risques sanitaires encourus par les futurs habitants et usagers du nouveau secteur UC, compte tenu des pollutions générées par le trafic routier de la RD 307, de la pollution éventuelle des sols, de l'accroissement du trafic routier et de l'exposition des risques de mouvements de terrain.

00:42:05

Une étude sur la qualité du corridor boisé longeant de la longeant la RD 307, protégée au titre des espaces paysagers protégés du PLU, a été réalisée et jointe à l'évaluation environnementale. La modification du PLU soumise à évaluation environnementale doit faire l'objet d'une concertation préalable. La participation du public au processus d'élaboration du projet de modification du PLU, susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement, intervient à 2 étapes : en amont par une concertation préalable au stade de l'élaboration et en aval par une enquête publique au stade de l'approbation. L'objet de la concertation préalable est d'associer le public à l'élaboration du projet d'évolution du document d'urbanisme à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, permettant en particulier de questionner l'opportunité du projet. Elle permet donc aux habitants de prendre connaissance des modifications qu'il est projeté d'apporter au PLU, de prendre connaissance des études de l'évaluation environnementale et des impacts du projet sur l'environnement, de donner un avis sur l'opportunité, les objectifs et les enjeux socio-économiques du projet de modification et d'OAP ainsi que son impact sur l'aménagement du territoire. La municipalité fixe les modalités de la concertation conformément à l'article 121-16 et suivants du code de l'environnement et propose la mise à disposition du dossier de modification 4 du PLU sur le site internet de la ville et la mise en place d'un registre électronique via la plateforme citoyenne. La mise à disposition du dossier de modification 4 du PLU à l'accueil de la mairie afin de recueillir physiquement les observations sur un registre. La concertation se tiendra du lundi 23 octobre au lundi 4 décembre 2023 pour une durée de 6 semaines. À la fin de cette période de concertation, la commune sera tenue de publier le bilan de cette concertation sur son site internet. Celui-ci sera également remis au commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique. Il vous est donc demandé d'approuver les objectifs et les modalités de la concertation relative à la modification 4 du PLU et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

00:44:28

Monsieur le Maire ajoute que l'autorité environnementale était satisfaite des études, mais il y a une certaine façon de les présenter. Au sein du comité d'urbanisme, le sujet sera abordé.

Madame Stéphanie BANCAL l’espère le plus tôt possible.

Monsieur le Maire répond que c’est bien convenu comme cela.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 12/27

Madame Stéphanie BANCAL suggère d’éviter la fastidieuse relecture de quelque chose qu'on a tous eu à lire au préalable, mais juste une vérification que tout le monde est bien au courant du dossier avant pour qu'on puisse directement poser les questions.

Madame Sabrina TOURMETZ précise que, pour ce Conseil, il était obligatoire de lire la délibération en entier.

Madame Stéphanie BANCAL lui demande pourquoi.

Monsieur le Maire indique que Madame Tourmetz l'a présentée telle qu'elle l'entendait et elle a été très claire. Cette modification du PLU dans ce cadre-là est compliquée, l'autorité environnementale est de plus en plus exigeante, avec des études avant. Il y a quelques années, on n’en demandait pas tant, par exemple pour ce qu'a fait Noisy en bordure de la 307. Là, on est pris en tenaille entre d’une part la pression de la Préfecture qui souhaite que ce projet vertueux se fasse dans les meilleurs délais et d’autre part par rapport aux exigences de l'autorité environnementale.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Sabrina TOURMETZ, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de la manière suivante :

 De prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU.

 De prendre connaissance des études de l’évaluation environnementale et des impacts du projet sur l’environnement.

 De donner un avis sur l’opportunité, les objectifs et les enjeux sociaux-économiques du projet de modification et d’OAP, et son impact sur l’aménagement du territoire.

Les modalités retenues sont :

 Ouverture d’une période de concertation préalable de 6 semaines du 23 octobre au 04 décembre 2023.

 Publication faîte sur le panneau d’affichage municipal ainsi que sur le site internet de la Ville.

 Consultation du dossier et tenue d’un registre en vue de recueillir les observations éventuelles du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie et sur le site internet.

AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place de cette concertation.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 13/27

5. Convention de financement avec Ile de France Mobilité relative à la végétalisation aux abords du Tram (Annexe 1)

Rapporteur : Denis PETITMENGIN

Monsieur Denis PETITMENGIN explique que le tram fonctionne depuis un an maintenant et lorsque les travaux ont eu lieu, la SNCF, en particulier SNCF-Réseau a supprimé de la végétation et des clôtures. Les clôtures ont été remplacées mais pas la végétation. Il a été entendu avec Ile de France Mobilité de végétaliser de nouveau les zones où on pouvait le faire. Une convention a pour objectif de fixer les conditions du reversement par Ile de France Mobilité à la ville de Bailly du financement accordé par l'État, la Région île de France et le Département des Yvelines pour la réalisation des travaux de végétalisation aux abords du tram T 13, selon un programme de travaux établi par la ville.

La municipalité a défini les zones, et proposé des arbustes et des arbres. Pour la réalisation, Ile de France Mobilité est prêt à financer 50% des travaux par le versement d'une subvention pour un montant maximum de 30 000€ TTC non actualisable et non révisable. Les plantations sont prévues sur 2023 et 2024, pour un budget de 59 781,76€ hors taxe. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de financement et d'autoriser Monsieur le Maire, à la signer.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Denis PETITMENGIN, Adjoint au Maire en charge des Mobilités, à la Voirie et des Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention de financement entre Ile de France Mobilités et la Ville de Bailly relative à la végétalisation aux abords du Tram 13 ;

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents s’y référents.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets correspondants.

6. Avis sur deux demandes de permis d’exploitation de gites géothermiques par la société Engie Energie Services (Annexe 2)

Rapporteur : Denis PETITMENGINPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 14/27

Monsieur Denis PETITMENGIN explique que, dans le cadre des projets de géothermie dans notre région, la Préfecture a demandé d'inscrire au Conseil Municipal le fait que Engie puisse aller pomper de l'eau à -1600 mètres. Cette zone de pompage fait partie de Bailly et les 5 villes concernées par ces puits-là vont faire passer la même délibération. Il précise que cela n'a rien à voir avec ce qui se passera après. C'est vraiment simplement le fait d’autoriser la société Engie à creuser les puits et ensuite à pomper donc les eaux et les recracher une fois refroidies. A ce jour, le seul projet qui a démarré est celui de Parly 2, plus facile parce que c'est un réseau de chauffage qu’il suffit de brancher sur les puits. La deuxième partie qui nous intéresse en tant que Baillacois d'amener un réseau de chaleur vers nos villes viendra après. Pour cela, il faut bien sûr les autoriser à aller chercher l'eau à -1600m et c'est l'objet de cette délibération. J'ai pu discuter avec les personnes d'Engie qui travaillent sur les SAS, les sociétés qui vont produire la chaleur pour ensuite la distribuer.

00:51:28

Madame Stéphanie BANCAL demande si, comme pour les projets du territoire, on a la validation que tout a déjà été étudié par les mêmes autorités environnementales.

Monsieur PETITMENGIN précise que c'est la préfecture qui demande de passer ces propositions en Conseil municipal.

Madame BANCAL remarque qu’ils sont un peu schizophrènes de temps en temps. Il arrive que certains services de la Préfecture ne soient pas en accord avec d'autres services de la Préfecture. Il en était justement question il y a quelques instants.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du PLU, il s’agissait de l’autorité environnementale, c'était bien différent.

Madame BANCAL ajoute qu’il arrive malgré tout que la préfecture demande quelque chose et que d'autres services demandent le contraire.

Monsieur le Maire lui assure que le sous-préfet a assuré tout faire pour accélérer les zones d'énergie renouvelable, la géothermie, les panneaux solaires.

Madame Caroline BOUIS fait remarquer que dans le document qui a été transmis, il est bien évoqué la présence sur ce sujet des validations environnementales ad hoc, d’autant plus que dans le cadre d’un forage, c’est très encadré.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Denis PETITMENGIN, Adjoint au Maire en charge des Mobilités, à la Voirie et des Travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITEPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 15/27

EMET un avis favorable sur les deux demandes de permis d’exploitation de gîtes géothermique présentées par la société Engie Energie Service

00:53:12

Monsieur Patrick BOYKIN demande à avoir un court point à date de la résidence senior car il est régulièrement interrogé par la population.

Monsieur le Maire répond que la Municipalité envisage de rencontrer les propriétaires avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour présenter le contexte actuel du marché de l'urbanisme et leur faire de nouvelles propositions. Cette résidence senior est attendue. Les promesses foncières sont caduques depuis le 31 décembre, il faut donc reprendre le sujet, en relation avec Les Nouveaux Constructeurs qui ont été rencontrés encore hier, voire avec d'autres promoteurs.

III. AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, FAMILLE ET

SOLIDARITE

7. Modification des tarifs de la restauration scolaire et des activités

périscolaires et extrascolaires

Rapporteur : Madame Charlotte LOGEAIS

Monsieur le Maire indique que les nouveaux tarifs sont disponibles sur table. Madame Charlotte LOGEAIS explique que la Ville a dû subir une augmentation des coûts de la restauration avec Convivio, également une augmentation des charges salariales pour les agents, les ATSEM et les animateurs ainsi qu’une grosse augmentation du coût des fluides, enfin également on a suivi le souhait des parents d'élèves de la maternelle et de l'équipe enseignante de recruter une ATSEM dans la 5e classe qui vient d'ouvrir en cette rentrée, à la maternelle. Il a donc fallu réfléchir, à de nouveaux tarifs, tant sur la restauration que sur l'accueil périscolaire et extrascolaire et le choix a été fait d’une augmentation égale sur tous les tarifs, de 8%, et ce, en conservant bien évidemment les 5 tranches du quotient familial. Il a été bien évidemment décidé également d'en parler aux parents d'élèves et à l'association des parents d'élèves l'UPEB pour que les familles, pour lesquelles ça pourrait être compliqué et qui voudraient trouver d'autres solutions, aient le temps de se désinscrire. Même si tous nos coûts ont augmenté depuis un moment, il a été décidé d’appliquer l’augmentation qu'au 1er janvier 2024. Madame LOGEAIS ajoute qu’afin de conserver nos animateurs qui travaillent bien dans nos groupes scolaires, et de favoriser leur choix de rester sur Bailly, il est proposé, pour ceux qui auraient des enfants, de leur appliquer le tarif T1 (et non pas la gratuité comme Noisy carPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 16/27

rien n'est gratuit), ainsi ils peuvent venir travailler en positionnant leur enfant sur un tarif préférentiel. Sinon cela est compliqué pour eux, car ils n’ont pas des gros salaires et ils se demandent parfois sur les mercredis si ça valait le coup de venir travailler.

Madame BANCAL est tout à fait favorable au travail qui est fait pour garder le personnel sur site. Il faut se donner les moyens par moment et, comme on a investi à un moment donné sur les médecins, je vous félicite d’avoir eu cette idée. Elle a une question concernant l'augmentation des coûts qui a été de 12% alors que les tarifs n’augmentent que de 8% : comment est absorbée la différence ?

Madame LOGEAIS répond que le reste est pris en charge par la commune.

Madame BANCAL demande si l'appel a déjà été chiffré.

00:58:41

Monsieur le Maire répond que oui, sachant à peu près quelle épargne brute allait être dégagée au titre de l'exercice 2023. Le budget 2024 est déjà en préparation.

Madame BANCAL souhaite connaitre la différence de prix, ce que la ville va devoir investir là-dessus, pourquoi avoir choisi 8% ?

Madame LOGEAIS répond que plusieurs prévisions ont été étudiées, le choix a été fait sur la plus basse possible, même si 8% aura un impact quand même.

00:59:29

Monsieur le Maire explique que la ville subit une augmentation de 12% sur la restauration, donc on aurait pu appliquer 12%, mais on applique seulement 8%, et à compter du 1er janvier 2024. Pour les autres prestations, elles n’ont jamais été augmentées.

Madame BANCAL réitère sa question pour connaître le reste à charge de la commune.

Monsieur VERSPIEREN répond que sur l'ensemble du budget restauration, ça représente 10 000€ par an.

Madame BANCAL demande également l’augmentation due à l’embauche de personnel supplémentaire.

Monsieur VERSPIEREN répond que ce sont des charges salariales en plus qui font partie de de la masse et qui étaient déjà budgétées. Moi, je parle de la restauration pure et simple.

01:00:36

Madame LOGEAIS précise qu'avec ces nouveaux tarifs, à fréquentation égale de cette année, les 8% d'augmentation couvriront à peine le salaire de l’ATSEM supplémentaire. Il ne s’agit vraiment pas de gagner de l'argent, mais de solliciter les familles pour qu'elles participent à l'effort. Ça ne supporte pas toutes les hausses, ça c'est certain.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 17/27

Madame BANCAL demande comment est perçue cette augmentation par les familles.

Madame LOGEAIS répond que l’ATSEM supplémentaire est un argument et les parents nous remercient de ne faire que 8% pour l'instant. La dernière chose à noter est que notre prestataire actuel est en avenant jusqu'en septembre 2024. On ne connaît donc pas encore le prochain appel d’offre. Mais il va falloir faire comprendre aux familles que les tarifs peuvent évoluer d'année en année ou tous les 2 ans en fonction des tarifs qu'on aura, c'est déjà une étape.

Monsieur le Maire ajoute que la fréquentation est très forte au périscolaire.

Madame LOGEAIS confirme que la cantine concerne quasiment tous les enfants. Les accueils du matin et du soir sont quasiment complets. La fréquentation des mercredis matins est presque de 100 enfants accueillis.

Madame BANCAL évoque le mouvement sur le département de revenir à des cuisines centrales, éventuellement à des fonctionnements différents. Y a-t-il une étude menée dans ce sens ? Est-ce intéressant ou pas ?

Madame LOGEAIS explique que le marché n’est pas encore ouvert. Il est question d’aller chercher des nouveaux acteurs locaux. Il faut aussi qu’ils répondent à l’appel d’offre.

Monsieur le Maire précise que les centrales reviennent très chères et des municipalités arrêtent.

Madame Caroline BOUIS indique avoir participé aux assises de l'alimentation et le département travaille beaucoup aussi sur ce sujet : circuits locaux et agriculteurs locaux sont mis en avant.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Charlotte LOGEAIS, Adjointe au Maire déléguée à l’Education et à la Citoyenneté,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de voter les tarifs pour la restauration collective comme suivant :

TARIFS RESTAURATION

QF Quotient familial Tarif Maternel Tarif Elémentaire

T1 Tranche 1 1.39€ 1.45 €

T2 Tranche 2 2.51€ 2.60 €

T3 Tranche 3 3.62€ 3.76 €

T4 Tranche 4 4.73€ 4.91 €

T5 Tranche 5 5.56€ 5.78 €

Tarif non Baillacois 6.67 € 6.94 €

Tarif PAI 1.08 € 1.08 €PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 18/27

DECIDE que les tarifs pour les activités périscolaires et extrascolaires soient augmentés comme suit :

8. Rapport d’activité du délégataire de la crèche « Les petits chaperons rouges »

Rapporteur : Madame Lucie CATROUX

Madame Lucie CATROUX explique que le rapport d'activité est consultable en mairie si vous le souhaitez dans sa totalité. La crèche est en délégation de service public. L'année 2022 était la 6e année d'exploitation par Lively, qui a été racheté par Les Petits Chaperons Rouges, qui grignotent les structures actuellement. Ils ont 320 établissements. Ils sont très présents sur le territoire.

En revanche, notre crèche des Mille pattes n'a pas changé en terme de structure, c'est à dire qu'on a toujours 47 berceaux, des horaires d'ouverture assez larges, 16 professionnels et des congés qui sont toujours aux mêmes périodes.

Ce qui est très positif sur 2022 c'est le taux d'occupation avec l'accueil de 5 jours favorisé par les parents. Il est à noter une baisse d'activité le mercredi, depuis longtemps sur les structures de petite enfance. Le point positif, ce sont le nombre d'heures réalisées et facturées qui ont augmenté en 2022. Le reversement par la CAF tient compte des heures facturées, le budget est dépassé en termes d'occupation.

01:06:14

La masse salariale a dépassé un petit peu le budget. En revanche, les dépenses ont diminué sur les consommables et autres charges. Le brut d'exploitation de 90,4K€ est budgété à 87,5K€.

TARIFS ACCUEIL MERCREDI MATERNEL ET ELEMENTAIRE

Quotient

familial

Tarif Maternel Tarif Elémentaire Tarif PAI

Matin Matin + Repas Journée* Matin Matin + Repas Journée* Matin Matin + Repas Journée*

T1 3.51€ 4.92€ 7.08 € 3.51€ 4.92 € 7.08 € 3.51 € 4.59 € 6.75€

T2 6.32€ 8.87 € 12.75 € 6.32€ 8.87 € 12.75 € 6.32 € 7.40 € 11.29 €

T3 9.13€ 12.81€ 21.66 € 9.13€ 12.81 21.66 € 9.13 € 10.21€ 19.06 €

T4 11.93€ 16.75€ 24.09 € 11.93€ 16.75€ 24.09 € 11,93 € 13.01€ 20.36 €

T5 14.04 € 19.71€ 28.35 € 14.04 € 19.71€ 28.35 € 14.04 € 15.12 € 23.76 €

Non

Baillacois 16.85€ 23.65€ 34.02 € 16.85€ 23.65€ 34.02 € 16.85 € 17.93 € 28.30 €

Retards +10€PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 19/27

La crèche continue à avoir de beaux projets éducatifs : des partenariats avec la bibliothèque, avec l'IEM. Il y a aussi eu le projet de réhabiliter le jardin, ainsi que des réflexions pour l'aménagement de l'espace et des propositions de jeu afin de répondre au mieux à l'évolution des différents besoins des enfants. C’est une crèche qui fonctionne bien, une belle vitrine de la ville. On s'octroie un droit de regard sur Les Petits Chaperons Rouges, qui est un gros groupe, et on veille à ce que le taux d'encadrement des enfants soit respecté dans notre crèche.

Monsieur le Maire précise que lors de l'appel d'offre, Crèche Attitude avait été choisi plutôt que Les Petits Chaperons Rouges, mais Sodexo, actionnaire principal de Crèche Attitude, a vendu aux Petits Chaperons rouges que nous n’avions pas retenus. Ça se passe bien, on apprend à se connaître parce que les représentants ont été renouvelés. Les parents font un bon retour de satisfaction.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Lucie Catroux, Adjointe au Maire déléguée à la famille, aux solidarité et la petite enfance,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

PREND ACTE du rapport d’activité du délégataire de la crèche « Les Millepattes » pour

l’année 2022,

PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.

9. Subvention au collège de la Quintinie pour l’année scolaire 2023-2024

Rapporteur : Madame Charlotte LOGEAIS

Madame Charlotte LOGEAIS explique que le collège sollicite une subvention de la ville chaque année pour participer aux sorties et à toutes les actions qui peuvent être menées. La ville propose la somme de 9€ par élève. Il y a 137 jeunes baillacois inscrits en 2023/2024 soit un total de 1233€.

Monsieur le Maire précise que la définition de la subvention est élargie aux sorties, voyages scolaires et autres actions culturelles en faveur des élèves. Alors que jusqu’à maintenant elle était limitée aux frais des professeurs accompagnateurs des voyages, notamment des voyages à l'étranger.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Charlotte LOGEAIS, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, au Handicap et à l’Evènementiel,PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 20/27

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer au collège de la Quintinie une subvention d’un montant de 1 233€, afin de permettre la réalisation de sorties, voyages scolaires ou autres actions culturelles pour l’année 2023/2024.

PRECISE que l’objet de cette délibération est valable au titre des années antérieures,

DIT que le financement est prévu au budget de la commune, article 6558.

IV. RESSOURCES HUMAINES

10. Détermination du nombre d’agents recenseurs et fixation des modalités de rémunération

Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT

Monsieur Bertrand MENIGAULT explique que dans les communes de notre strate, le recensement n’est pas opéré chaque année sur un morceau de la ville mais tous les 4 ans en une fois sur toute la commune. Il nous faut d'une part délibérer pour fixer le nombre de personnes qui pourront intervenir, soit des agents communaux qui interviennent en dehors de leurs heures de travail, soit des personnes recrutées directement pour cette mission. Nous avons considéré qu'il fallait 8 personnes pour effectuer ce recensement.

Les modalités de rémunération sont celles votées dans la plupart des communes, c'est à dire un taux à la feuille remplie et ensuite une forme d'intéressement sur l'ensemble des retours par rapport aux feuilles demandées.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de recruter 8 agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2023, à compter du 18 janvier 2024 et jusqu’au 17 février 2024 ;

AUTORISE l'autorité à recruter un ou plusieurs agents vacataires dans la limite de 8.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 21/27

DECIDE que :

 Pour un agent de la Ville la rémunération s’effectuera comme suit :

5.88€ bruts par feuille recensée et complétée comprenant un bulletin individuel et une feuille de logement.

Un forfait de 100€ brut afin d’intégrer les charges de transport et d’usage du téléphone personnel.

A laquelle s’ajoutera une prime en fonction des objectifs atteints :

Critère atteinte des objectifs Forfait brut

Moins de 0.5 % de fiche de

logement non enquêtée

+ 80 €

Entre 0.5 % et 1.9 % de fiche de

logement non enquêtée

+ 60 €

Entre 2 % et 3 % de fiche de

logement non enquêtée

+ 40 €

 Pour un vacataire la rémunération s’effectuera comme suit :

5.88€ brut par feuille de logement enquêté et complété.

Une Indemnisation complémentaire à hauteur de 100 € bruts permettant de couvrir le temps de formation mais également celui de la tournée de reconnaissance.

Un montant supplémentaire qui correspond aux critères d’atteinte des objectifs (cf. tableau ci- dessus)

DECIDE de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE, Mme Isabelle LAMBERT,

PRECISE que le coordonnateur bénéficiera d’un forfait de 352.94€ brut,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité,

11. Détermination du nombre d’agents recenseurs et fixation des modalités de rémunération

Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT

Monsieur Bertrand MENIGAULT présente la modification du tableau des effectifs qui est un ajustement en fonction des mouvements.

Madame BANCAL demande ce qui est prévu suite au départ de la DGS.

Monsieur le Maire rappelle que la DGS est partie après 2 ans de très bons services, elle a souhaité valoriser son cursus pour travailler dans une commune plus importante qui va lui permettre de passer de 50 à 200 ou 250 personnes à gérer. Le recrutement d'une personne estPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 22/27

effectué. Elle arrivera le 20 novembre, avec une expertise sur l'urbanisme et un bon cursus. Cette personne va travailler en duo avec Fabien DARME qui aura la fonction de DG Adjoint.

Madame BANCAL reprend, il y aura une DGS et un DG Adjoint.

Monsieur le Maire précise que Monsieur DARME garde sa fonction actuelle, il assurera la coordination administrative des marchés, du juridique, du Conseil municipal, en lien très fort avec la direction des services techniques.

Madame BANCAL félicite Monsieur DARME.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine et des Ressources Humaines ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DIT QUE le tableau des effectifs est modifié comme suit :

 Création d’un poste d’attaché territorial

 Création d’un poste de rédacteur territorial à temps non complet 80%

 Suppression d’un poste d’attaché territorial principal

 Suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

APPROUVE les créations et suppressions de postes cités ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budgetPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 23/27

V. CULTURE, SPORTS, ASSOCIATIONS ET VIE

ECONOMIQUE

12. Rapport d’activité du SIBANO 2022

Rapporteur : Monsieur Jacques NICOLAS

Monsieur Jacques NICOLAS présente le rapport d’activité du SIBANO 2022 avec les faits marquants qui ont été le recrutement du directeur du Sibano, d’une assistante, et l’application du schéma directeur. Sur le plan financier, l'exercice a été en équilibre malgré les difficultés rencontrées, tant au niveau de l'inflation que la crise énergétique. Au niveau du fonctionnement, on a un excédent de 360 000€, et au niveau des investissements, un excédent de 2 163 000€ dont on va avoir besoin sur 2023 puisqu'on a déjà fait un certain nombre de travaux sur 2023.

Les animations qui ont eu lieu dans nos structures, ont rencontré un beau succès, comme par exemple avec le trail de la Plaine pour la 2e édition, la fête du vélo, avec en 2023 le nombre de participants qui a doublé, le forum des associations fonctionne bien.

Pour les événements à venir, il y a de nombreux projets : les terrains de padel seront livrés mi- décembre, le mur de frappe de tennis a été refait, et un abri pour les scolaires et l’athlétisme a été posé. Des études ont été menées sur le bâtiment de la Quintinie, qui, l’été est insupportable à vivre parce que il y fait très chaud alors qu’en hiver il y fait vraiment très froid. Il y a aussi ce grand projet REBONDS avec le premier coup de pioche à la fin de l'année, qui sera livré fin 2024.

Monsieur le Maire remercie toute l’équipe du Sibano pour toutes ces bonnes nouvelles

Monsieur Jacques NICOLAS ne prenant pas part au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

PREND ACTE d’avoir pris connaissance du rapport d’activités 2022 du Syndicat

Intercommunal Bailly Noisy-le-Roi,

PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 24/27

13. Convention relative à l’organisation du Festival de guitare 2023 avec Noisy le roi

et l’Ecole de Musique

Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT

Monsieur le Maire est très heureux de s’associer à ce beau projet, car, en tant que vice-président de la culture de Versailles Grand Parc, le souhait partagé avec François de Mazières, est de pouvoir proposer de beaux événements tant avec les personnes du Conservatoire à Rayonnement Régional qu'avec les écoles associatives. C’est le cas pour ce projet.

Monsieur Bertrand MENIGAULT précise qu’il s’agit d’une coproduction entre Bailly, Noisy et l'école de musique. C'est une manifestation qui se déroulera sur les 2 sites entre le jeudi 16 novembre et le dimanche 19 novembre avec des concerts tous les jours et plus. Plus spécifiquement à Bailly, les concerts auront lieu le jeudi et le samedi au théâtre. La délibération porte sur la convention entre les 3 partenaires pour la tenue de ce festival.

Monsieur le Maire compte sur la présence de tous à ce bel événement pour nos jeunes qui ont

besoin de jouer sur scène et pour ce lien progressif entre les écoles associatives et le

Conservatoire. Il signale la présence de Thibault Garcia notamment et Benoît Fallet, qui sont

des artistes reconnus et récompensés aux Victoires de la musique en 2021 dans le domaine de

la guitare classique.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture et des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention pour l’organisation du Festival de la Guitare de Bailly-Noisy-le- Roi ;

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 25/27

14. Convention pour l’organisation de l’exposition « l’histoire des sports équestres dans les Jeux Olympiques »

Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT

Monsieur Bertrand MENIGAULT précise qu’il s’agit cette fois d’une coproduction entre la ville de Bailly, la Celle Saint cloud. Versailles Grand Parc et une conférencière qui interviendra sue l'histoire des sports équestres dans le cadre des Jeux olympiques. L’exposition aura lieu entre janvier et février 2024, portée par VGP sur la Celle Saint cloud et Bailly, avec des panneaux d'exposition,

Monsieur le Maire ajoute que le rythme est soutenu dans l’événementiel avec des activités le weekend, des concerts, du théâtre.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Bertrand MENIGAULT, Adjoint au Maire en charge de la Culture et des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention pour l’organisation de l’exposition « l’Histoire des sports équestres dans les Jeux Olympiques, de l’Antiquité à Paris 2024 » ;

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

15. Versement des subventions dans le cadre du trophée des associations

Rapporteur : Monsieur Jacques NICOLAS

Monsieur Jacques NICOLAS explique que les associations sont très sensibles à ce trophée que nous avons créé en 2021. Chaque année, au moment du forum, une somme symbolique a été versée à 3 associations sélectionnées par un comité partagé avec Noisy le Roi. Chacune des 3 associations, Cèdre loisirs, Rythme et Danse et la pétanque, va recevoir une somme de 200€ partagée à 50% entre Bailly et Noisy. Il vous est demandé de d'approuver ces versements à ces 3 associations.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques NICOLAS, Adjoint au Maire en charge des Activités Sportives et Associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITEPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 26/27

DECIDE de verser des subventions exceptionnelles dans le cadre du Trophée des associations comme suivant :

Association « Cèdre Loisirs » : 100€

Association « Rythme et Danse » :100€

Association sportive de Pétanque Bailly-Noisy : 100€

DIT que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2023.

16. Convention avec Noisy le Toi relative à la pratique de l’escalade pour les élémentaires

Rapporteur : Monsieur Jacques NICOLAS

Monsieur Jacques NICOLAS explique qu’une convention avec Noisy le Roi, est proposée pour pouvoir utiliser le mur d’escalade à l'espace Robert Thierry. La législation indique que les scolaires ne doivent pas monter à plus de 3 mètres. Après discussions, le maire de Noisy a accepté de mettre à disposition ce mur d'escalade pour les scolaires et la ville de Bailly propose un programme où les enfants pourront utiliser ce mur d'escalade 2 fois par semaine, pour un coût de 10€ par créneau d’utilisation, pendant 16 semaines. Cela représente une somme globale de 260€.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques NICOLAS, Adjoint au Maire en charge des Activités Sportives et Associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention entre Bailly et Noisy-le-Roi pour définir les modalités d’utilisation de l’espace Robert Thierry et de son mur d’escalade par les élèves des écoles élémentaires de la commune de Bailly en annexe,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

PV 12 octobre 2023 27/27

QUESTIONS DIVERSES

Madame BANCAL émet un doute sur le fait d’avoir voté la délibération qui concerne les changements de poste. Il y a eu des discussions mais y a-t-il eu vote ?

Monsieur le Maire clôture cette séance à 20h30.