Procès Verbal - PV 03 12 25

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Procès Verbal - PV 03 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 12 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 1/11

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 décembre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le 27 novembre, se sont réunis à dix-neuf heures dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur ALEXIS Jacques, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 18

Jacques ALEXIS, Eric VERSPIEREN, Denis PETITMENGIN, Bertrand MENIGAULT, Charlotte

LOGEAIS, Jacques NICOLAS, Caroline BOUIS, Hervé DEWINTER Vincent CLAIDIERE,

Mathieu BELKEBIR, Siham ROUSSEL, Frederic GUIRIMAND, Julien COURTIN, Stéphanie

BANCAL, Alexandre RUECHE, Jean-Clair BUCHARD, Dominique DURAND, Claude MAQUIS.

Ont donné pouvoir : 7

Sabrina TOURMETZ à Denis PETITMENGIN

Lucie CATROUX, à Julien COURTIN

Maëlys LUXOR à Jacques ALEXIS

Ségolène MOREAU à Hervé DEWYNTER

Eve VON TSCHIRSCHSKY à Siham ROUSSEL

Dimitri BOURSAULT à Eric VERSPIEREN

François GUYARD-CASTANET à Stéphanie BANCAL

Absents :2

Laurent MITON, Marie-Aimée PEYRON

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Jacques NICOLAS

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 18 REPRESENTES 7 ABSENTS : 2 VOTANTS : 27

Monsieur le Maire procède à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est nommé : Jacques Nicolas.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour, adopté à l’unanimité.

Le PV du 8 octobre est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments sur deux évènements qui ont eu lieu. Au sujet du PLU révisé, une réunion publique d’avancement avec une soixante de participants a permis de faire une présentation effectuée par le bureau d’études et de recueillir les idées des concitoyens qui feront l’objet d’un compte-rendu.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 2/11

Cette réunion fut l’occasion d’aborder le PADD, qui comprend la préservation des patrimoines naturels et culturels du territoire. Le deuxième axe tient au renouvellement de la ville sur la ville, à savoir de répondre aux obligations de la loi SRU imposant 25% de logements sociaux.

A ce niveau, les travaux d’attribution ont été menés sur la Normande notamment et des dossiers d’habitants baillacois ont pu être proposés sur les périmètres de la préfecture et d’Action Logement permettant de placer des salariés agricoles, des animateurs, des agents communaux et des enseignants. A Bailly, le maire rappelle que 80 familles sont toujours en attente de logements sociaux.

La réunion publique a permis aux consultants d’apporter des précisions sur les descriptifs règlementaires, le zonage davantage protecteur en cœur de ville, les protections diverses avec la sauvegarde des espaces verts et naturels, la préservation des lisières, des espaces d’eau et des cônes de vue paysager. Monsieur le Maire précise aussi que quatre projets en centre-ville ont pu être présentés lors de cette réunion. Il précise que le PLU révisé témoigne d’une volonté de construire un PLU ambitieux et respectueux des spécificités du territoire communal qui pourra être enrichi jusqu’à l’enquête publique au moins d’avril 2026.

Monsieur le Maire informe que la commune tient à prendre son temps afin d’ajuster le dossier pour qu’il soit opérationnel au mois de novembre 2026.

Par ailleurs, il rappelle l’inauguration de la Normande qui a surpris les invités et visiteurs par sa qualité esthétique et architecturale constituant ainsi une référence tant pour Bailly que pour Domnis. C’est dans cette lignée que continuera la municipalité en termes de constructions de collectifs répartis de façon équitable, spécifiques aux besoins des concitoyens tout en préservant l’identité villageoise de la commune.

Pour finir, Monsieur le Maire informe que les décisions ont été reportées lors du prochain conseil municipal.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 3/11

1 FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

1. Ouverture des crédits d’investissements 2026

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Monsieur VERSPIEREN rappelle qu’il s’agit d’une délibération récurrente. Elle se présente tous les ans à la même période sachant que le budget 2026 sera voté le 18 février 2026 et d’ici là, la mairie a besoin d’assurer la continuité des activités, par conséquent il y a nécessité d’utiliser des budgets.

En ce qui concerne le fonctionnement, le code général des collectivités autorise les communes à engager, liquider, mandater toutes dépenses de fonctionnement équivalent le budget de l’année précédente pour la continuité des activités.

En ce qui concerne les investissements la loi est un peu différente, il est possible d’engager, liquider et mandater jusqu’à hauteur du quart du budget d’investissement de l’année 2025, avec une délibération afin d’autoriser cette possibilité.

Monsieur VERSPIEREN rappelle que ces dépenses se sont élevées l’année dernière à 5 072 000€. La commune est donc autorisée à engager jusqu’à 1 268 000 € d’investissements d’ici le vote du budget en février.

Il rappelle que le PPI prévoit sur toute l’année 2026 un montant de 846 000€, en deçà de ce que nous serions autorisés à dépenser sur les deux premiers mois de l’année.

Monsieur VERSPIEREN conclut en disant que cette délibération porte sur cette ouverture de crédits à hauteur de 1 268 000 €.

Monsieur le Maire rajoute qu’il existe toujours des investissements à effectuer. C’est le cas avec la mise en sécurité de la Porte des Gondi qui doit intervenir rapidement. Mais également avec la réception de logiciels informatiques ainsi que la voirie.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ouverture des crédits d’investissements pour un montant total de 1 268 000 €.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 4/11

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

AUTORISE :

L’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits présentés ci-dessus (non compris les crédits afférents à la dette).

2. Tarification des salles communales, frais de régies

techniques, droits de voirie, droits de place hors jour de

marché, cimetière, tarification de tournage de films et des

jardins familiaux, au titre de l’année 2026

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Monsieur VERPIEREN indique que le Conseil Municipal est amené chaque année à voter la fixation des tarifs de location des salles communales, de participation aux frais de régie du théâtre, aux droits de voirie, aux droits de place ainsi que la redevance pour les commerces de restauration ambulante, le loyer des jardins familiaux, les droits de cimetière et pour finir les frais de tournage de films.

Il est donc demandé au conseil de revaloriser ces tarifs sur la base des prévisions d’inflation de l’INSEE pour 2026 à hauteur de 1,8%.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la tarification présentée pour l’année 2026.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 5/11

3. Garantie d’emprunt de deux prêts au profit de Domnis

Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN

Monsieur VERSPIEREN indique que Domnis, au titre des opérations prises en charge en 2025, a demandé à la commune de garantir les opérations d’emprunt.

Il précise que ce n’est pas un emprunt qui est souscrit par la commune mais une garantie que nous donnons. Cette garantie ne revêt pas de caractère exceptionnel dans la mesure où la ville a auparavant déjà garanti les opérations des Sentes, de Chaponval et elle dispose dans ses livres un montant de 4M€ de garanties déjà accordées aux bailleurs sociaux.

Cette délibération porte sur la garantie de deux opérations :

- L’opération de la Normande avec 10 logements locatifs au 7 rue du Séquoia représentant un emprunt de 1 272k€

- L’opération qui concerne 5 logements PLS situés impasse de la Halte pour un montant de 758k€

La ville va donc garantir près de 2m€ supplémentaires par rapport aux 4M€ gérés actuellement. Monsieur VERSPIEREN souligne que ce genre d’opération octroie des avantages car la commune bénéficie en contrepartie d’un logement social sur les 5 au niveau de l’impasse de la Halte et 2 logements sociaux au niveau de la Normande.

Monsieur MENIGAULT prend la parole afin de préciser que cette délibération n’est pas assortie de durée contrairement aux délibérations précédentes de même nature. En effet, un nouveau dispositif prévoit que les attributions passent d’un mode de gestion de stock en gestion de flux.

Monsieur Dominique DURAND rebondit sur cette remarque en faisant état de la mention « La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci ». Il estime ainsi que la garantie est bien adossée à une durée.

Monsieur MENIGAULT répond par la positive en précisant qu’elle est rallongée de 5 ans pour calculer le taux de gestion de flux selon les textes réglementaires.

Monsieur Vincent CLAIDIERE éclaire ce point en disant que la garantie d’emprunt court jusqu’à la fin du prêt qui est de 50 ans.

Monsieur Frédéric GUIRIMAND estime que la gestion par flux est nébuleuse ce que confirme Monsieur le Maire en précisant que les maires de VGP sont vent debout contre cette évolution.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 6/11

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE BAILLY (78) accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement :

 d’un Prêt d’un montant total de 1 272 639.00€ euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 178559 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 272 639,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

 d’un Prêt d’un montant total de 785 582.00€ euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 178474 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 785 582,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

2 URBANISME, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

4. Convention avec la résidence Harmonie Ouest pour la

création d’un parking vélo

Rapporteur : Monsieur Denis PETIMENGIN

Monsieur Denis PETITMENGIN informe que dans la continuité de l’aménagement de pistes

cyclables dans la commune, la ville souhaite favoriser la circulation douce en permettant aux

habitants de garer leur vélo dans le centre commercial Harmonie Ouest.

Pour cela, après échanges avec la résidence, la Mairie s’engage à réaliser les aménagements

suivants :

- La fourniture et la pose de cinq (5) arceaux vélos, installés sur une bande d’enrobé

rouge d’environ 1,5 mètre de long sur 5 mètres linéaires de large, en remplacement

d’une haie qui sera supprimée à cet effet ;

- Le marquage horizontal et vertical de dix (10) places de stationnement en zone bleue, avec limitation à 1h30 entre 7h00 et 19h00, signalées par panneaux appropriés ;PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 7/11

- Le marquage horizontal et vertical de onze (11) places de stationnement en zone verte, avec limitation à 30 minutes entre 7h00 et 19h00, signalées par panneaux appropriés ;

- L’installation de deux (2) places de stationnement équipées d’une borne de recharge pour véhicules électriques, situées à la limite des parcelles publiques et privées, la borne demeurant sur le domaine public ;

- Le marquage au sol de pictogrammes vélos sur la rue du Séquoia, centrés sur cet axe, dans les deux sens, espacés tous les 10 à 20 mètres linéaires.

- Enfin, le marquage de 4 panneaux stops ou cédez le passage aux deux entrées de la

rue du Sequoia et aux entrées et sorties du centre commercial pour faciliter la vie des

riverains en essayant de limiter le trafic de transit sur la voie du Séquoia.

Le coût de l’opération est estimé à 7 000€ HT et pris intégralement par la Ville. La résidence

Harmonie ouest en assurera l’entretien et réparations si nécessaires.

Monsieur le Maire ajoute que ces aménagements sont proposés après un processus de

concertation avec le président d’Harmonie Ouest, Monsieur Dominique DURAND.

Monsieur Alexandre RUECHE remarque qu’au conseil précédent il était prévu d’allonger la

limitation des 11 places de stationnement compte tenu de la restauration sur place.

Monsieur PETITMENGIN précise que les limitations ont été doublées par rapport à la

délibération qui avait été proposée précédemment.

Monsieur RUECHE déplore l’arrachage de la haie pour le parking vélo et l’imperméabilisation

de la zone avec un enrobé.

Monsieur PETITMENGIN répond que cet enrobé a été retenu en faveur de la continuité du

trottoir mais il est également possible d’utiliser du stabilisé.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une phase de test et que des ajustements futurs seront

possibles.

Madame Claude MAQUIS se dit surprise que la résidence prenne en charge l’entretien et

réparations si nécessaires ce à quoi Monsieur le Maire répond que la mairie n’étant pas

propriétaire, elle ne peut donc en assumer le coût de fonctionnement.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 8/11

Monsieur CLAIDIERE prie de noter que la ville investit beaucoup dans l’aménagement de la

résidence Harmonie Ouest par rapport à d’autres résidences, expliquant de surcroît que le

cout d’entretien devrait dès lors apparaître négligeable.

Madame Stéphanie BANCAL souhaite préciser que certaines résidences sont plutôt fermées

par opposition à Harmonie Ouest, qui a une circulation ouverte.

Monsieur DURAND explique que cette opération permet d’apaiser la circulation rue du

Séquoia en redirigeant les véhicules qui ne s’arrêtent pas au niveau de la résidence. D’autre

part, l’installation de pistes cyclables participe à l’apaisement du trafic.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec la copropriété Harmonie Ouest pour la création d’un parking vélo,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,

3 RESSOURCES HUMAINES

5. Créations/suppressions de poste

Rapporteur : Monsieur Bertrand MENIGAULT

Monsieur Bertrand MENIGAULT rappelle qu’il s’agit d’une délibération classique sur le tableau des effectifs avec suppressions et créations de poste.

Il s’agit de deux mouvements au sein du personnel. Le premier concerne les services techniques où un des agents prend sa retraite et sera remplacé par un adjoint technique principal de première classe.

Par ailleurs un animateur a demandé un détachement plus proche de sa commune de résidence. La Mairie a donc recruté un animateur pour le suppléer.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 9/11

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DIT QUE le tableau des effectifs est modifié comme suit

Création :

- un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe,

- un poste d’Animateur Territorial

Suppression :

- un poste de Technicien Territorial

APPROUVE les créations/suppressions de postes cités ci-dessusPROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 10/11

Monsieur le Maire passe désormais aux sujets divers.

Monsieur le Maire informe avoir assisté à une visite organisée sur le site de géothermie du Chesnay-Rocquencourt. Il s’agit d’un projet intéressant et encore en phase d’élaboration et qui permettra à terme de réduire 20k tonnes d’émissions de CO². Actuellement un appel d’offres sur le réseau de distribution est en cours et se terminera fin janvier 2026. La Mairie souhaite que les conduits passent par le sud de la Ville.

Monsieur PETITMEGIN ajoute que le site permettra la récupération de la chaleur fatale de la station d’épuration : la mise en service interviendra donc avant 2030.

Monsieur DURAND demande quel est l’intérêt des conduits passant par le sud de la Ville. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de ne pas détruire le centre-ville, l’aspect davantage économique de passer par les terres de la Plaine qui bornent laD307 ce qui permettra de faire un lien avec Hydreaulys.

S’agissant du scénario des conduits par le Sud, Madame Caroline BOUIS souhaiterait que l’on puisse anticiper et identifier les zones sans faune.

Monsieur le Maire prend note et avance la possibilité de la tenue d’une commission spécifique une fois l’appel d’offres terminé afin d’échanger sur les points et préoccupations entourant ce projet.

Monsieur Jean-Clair BUCHARD se pose la question de l’hypothèse d’un refus formulé par une résidence de raccordement aux futurs conduits.

Encore une fois, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de l’affaire entre le futur distributeur et les clients finaux.

Sur un autre sujet, Monsieur le Maire informe le conseil que le centre médical verra l’arrivée d’infirmières en lien avec les médecins et le cabinet des kinés.

Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des illuminations qui aura lieu le 6 décembre prochain avec la participation de l’association Rythme et Danse.

Monsieur Jean-Clair BUCHARD intervient et questionne sur les possibles solutions à amener afin de sécuriser le pourtour de la résidence des Gondi.

Monsieur PETITMENGIN informe qu’il faudrait sécuriser un virage et beaucoup de solutions sont à disposition : réduction de vitesse, coussins berlinois.PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025

PV 3 décembre 2025 11/11

Concernant la réunion publique sur le PLU, Monsieur RUECHE déplore un focus seulement sur les OAP et l’absence de l’enjeu du raccordement de l’A12 qui est un sujet majeur du PLU révisé. Il aurait également souhaité qu’il y ait des questions/réponses en assemblée.

Monsieur le Maire est de son avis. Toutefois il note les retours positifs de cette réunion qui a permis de tenir compte des avis et des idées reçus. Sur l’A12, Monsieur le Maire informe de l’organisation d’une enquête publique qui sera organisée lors du second trimestre 2026.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux et clôt le conseil.