Procès Verbal - 20090126 PV CR 0404

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Procès Verbal - 20090126 PV CR 0404 Document publié le Lundi 26 janvier 2009 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20090126 PV CR 0404)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009

L’an deux mil neuf, le 26 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Bénédicte VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Olivier VORMS, Luc ROSSET, Christophe GUITTON, Jean-François BOCQUET, François FOSSOUX. Absente excusée : Myriam NANA (pouvoir à Eric LABAZ)

Absent : François ESCARAVAJAL

Secrétaire de séance : Milène BOURNAY

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu du 4 décembre 2008

1 - Journée de grève du 29 janvier

En raison de la présence de Mme Anne VIVIANT Présidente des P’tits Loups, l’ordre du jour est modifié pour répondre à ses questions concernant l’organisation et la cantine pour les enfants, le jeudi 29 janvier, journée de grève des enseignants.

Le maire précise que 6 enfants seront pris en charge par Monsieur Jean-François BOCQUET durant les heures de scolarité et en accompagnement à la cantine avec Madame Marie-Claire PARENT. Madame MOREL assurera le périscolaire comme d’habitude. La garde aura lieu dans les locaux de l’école et les enfants apporteront des jeux.

2- DELIBERATIONS

Le maire présente 3 délibérations :

a) Demande d’honorariat de maire pour Monsieur Bernard CARLIOZ, en remerciement pour son dévouement pendant ses mandats successifs.

b) Participation annuelle de la commune pour les élèves scolarisés à Lovagny à hauteur de 51€ par jeune soit un total de 357 euros pour l’année scolaire 2008/2009.

c) Indemnités versées au Comptable du Trésor Public au titre de l’année 2008, soit 350€ comme prévu au budget.

Ces 3 délibérations sont votées à l’unanimité.

3 – Commission travaux/bâtiments

Monsieur Jean-François Bocquet donne les informations suivantes :

Une réunion est prévue pour étudier et préparer le cahier des charges des travaux les plus urgents sur la voirie. Des devis comparatifs ont été reçus.

Monsieur le Maire précise que lors de sa rencontre ce jour avec Monsieur MONTEIL, Président du Conseil Général, il a interpellé ce dernier au sujet de nécessaires subventions pour l’entretien de la voirie car un nombre croissant de véhicules empruntent la route de Sillingy et celui-ci va encore augmenter en raison des travaux du Pont de la Caille et le détournement de la circulation.

Travaux à réaliser: nouveau parking sur la partie haute du terrain acquis par la commune et un chemin le reliant à la salle des fêtes.

4 – Commission Urbanisme

Monsieur Christophe GUITTON précise que plusieurs CU d’information ont été traités. Le permis de construire demandé par Madame CORDIA est en attente. Le permis de construire de Monsieur GRANCLAIR faisant l’objet d’une demande de pièces complémentaires envoyées à la DDE a été classé sans suite ce qui oblige le demandeur a refaire son dossier. Ces problèmes sont en partie liés au départ de Mme SIMON notre interlocutrice sur Nonglard et son récent remplacement.

5 – Commission électorale

Monsieur Olivier Vorms donne les informations suivantes :

Une première liste des inscrits de décembre est partie en Préfecture. Une deuxième réunion de la commission en février est prévue pour valider une liste complémentaire et la liste pour les élections européennes de juin 2009.6- Commission communale des impôts

Une séance de travail de la commission communale des impôts a eu lieu en mairie le mardi 20 janvier avec Monsieur Filliard, géomètre du cadastre, pour la mise à jour des dossiers d’urbanisme. Ce dernier précise que la mairie doit réclamer le document d’achèvement des travaux aux personnes ayant bénéficié d’un permis de construire, dès lors que la construction est habitable sans tenir compte des finitions en attente.

7- Réunion sur la Montagne d’Age

Milène Bournay nous informe que lors de la première réunion en décembre de nombreuses personnes ont fait preuve de leur savoir et de leur intérêt tant sur la faune et la flore que la géologie et que ce potentiel est important pour préparer un dossier de synthèse sur Nonglard, dossier qui fera l’inventaire des ressources naturelles de la commune et dégagera des axes prioritaires (recenser, préserver et valoriser le patrimoine). Pour les demandes de subventions au Conseil Général, la CCFU aura en charge les dossiers des différentes communes concernées.

8 – Commission Vie Locale

Olivier VORMS a préparé un document de travail qui sera soumis aux élus pour fixer une ligne de conduite pour le traitement des demandes de subventions qui sont de plus en plus nombreuses de la part d’associations de toute nature.

Ce règlement pourrait aussi servir de base avec des ajustements pour les demandes à caractère social imputées sur le budget du CCAS.

9- Informations diverses

CCFU

Monsieur le Maire exprime son souci sur la mauvaise communication interne de la CCFU qui programme les réunions des différentes commissions, le même jour et empêche de ce fait, la participation totale des membres faisant partie de plusieurs commissions.

De même, certains maires de la CCFU souhaitent modifier les statuts de cette dernière en raison du nombre de commissions (9 actuellement). Ce projet porterait à 9 les vice-présidents au lieu des 7 actuellement mais il serait préjudiciable aux petites communes qui ne bénéficieraient pas de la même représentation que les grandes. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal se prononcent contre le changement des statuts.

Concernant le futur CIAS, Monsieur le Maire précise qu’un état des compétences pouvant relever de celui-ci, devra être présenté aux membres du CCAS de notre commune.

DIVERS

Monsieur le maire a reçu une personne qui souhaitait installer un dépôt/vente de vêtements d’enfants sur la commune de Nonglard. Cette personne serait présente une fois par le mois sur un emplacement à définir. Il a proposé à cette dernière de s’adresser aussi à la CCFU. Les conseillers présents demandent que son statut soit vérifié auprès de la Chambre de Commerce et en cas d’accord de la mairie, que celui-ci puisse être dénoncé à tout moment et appliqué avec des règles très précises.

Stéphanie CHAPPAZ, Présidente des parents d’élèves a été sollicitée pour en parler aux parents afin de déterminer si ce type de commerce présente un intérêt pour eux. Sa réponse constituera un élément nous permettant de prendre une décision au sujet de cette demande.

CONSEIL GENERAL

Lors de la réunion de travail de ce jour, le Conseil Général, a indiqué que 4 dossiers sont prioritaires dans les engagements financiers de l’année en raison d’un budget 2009 très serré et que le budget 2010 ne couvrira que les obligations de travaux.

ADMR

Le maire a reçu un courrier de la Présidente, Mme Chantal MACQUET, qui recherche des locaux pour créer un deuxième bureau de l’association. Cette demande ne peut-être traitée au niveau de la commune car celle-ci est de la compétence de la CCFU

PLU LOVAGNY

5 dates de réunions sont proposées aux élus des communes adjacentes dont Nonglard. Les élus choisiront en fonction de leur intérêt et emploi du temps s’ils souhaitent participer à ces réunions.PREFECTURE

Une circulaire concernant la réforme des vacations funéraires et fixant leurs taux fera l’objet d’une demande de précision de la part du Maire. En effet, son caractère obligatoire, pose problème aux élus locaux qui n’ont jamais pris de délibération sur le sujet (actuellement la mairie procède gratuitement aux vacations). De plus, une demande de régie de recettes obligatoire pour l’encaissement des vacations funéraires, ne semble pas justifiée par rapport au nombre d’enterrements sur la commune.

Fin de séance à 23h00

Affiché le 28 janvier 2009