Déliberation - 2021 11 15 CRCM

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Déliberation - 2021 11 15 CRCM Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 15 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation, 1

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021

N° 2021-13

L’an deux mille vingt et un, le lundi 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, 1er Adjoint, qui remplace le Maire empêché, conformément aux articles L 2121-14 et L 2122-17 du CGCT.

Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Catherine MARIE, M. Arnaud MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, Mme Thérèse ZEKAR, M. Christophe LEBON, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD.

Absents excusés : Mme Marie GAZEL, M. Omar TOUZANI

Absents excusés et représentés :

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

M. Alexandre LEBASTARD est désigné secrétaire de séance.

Le Président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 19 octobre 2021, 2. Correction de la délibération pour l’achat des meubles de bibliothèque pour l’école (Opération n° 14 au lieu de 19)

3. Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou complémentaires

4. Décisions modificatives budgétaires pour le budget principal

5. Contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériels de secours

6. Achat d’un four et d’un adoucisseur pour la cantine scolaire

7. Tarif de dépassement d’horaire pour la garderie

8. Tarif des repas à la cantine à partir de janvier 2022

9. Révision du contrat de la salle des fêtes : notamment l’ajout du tarif journalier 10. Repas des aînés : choix du maintien ou du report et, si report, alternative éventuelle 11. Bulletin municipal : choix du report après les élections municipales complémentaires 12. Décorations de Noël : choix entre la location ou l’installation des décorations existantes et planning correspondant

13. Arrêt de bus Buquet : choix d’une nouvelle solution de remplacement 14. Travaux au cimetière

15. Acquisition de panneaux signalétiques

16.Informations diverses2

2021-13-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 19 octobre 2021

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 25 octobre 2021.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-02 : Correction de la délibération pour l’achat des meubles de bibliothèque pour l’école (Opération n° 14 au lieu de 19)

Lors de la délibération n° 2021-06-09 prise le 3 mai 2021 et concernant l’achat de mobilier pour la bibliothèque de l’école, il a été mentionné par erreur que cette dépense en investissement avait été inscrite au budget 2021 à l’opération n° 19 « Bâtiments scolaires » pour un montant maximum de 5 000 € TTC. Or l’opération concernée était la n° 14 « Acquisitions mobilières ». M. le Président de séance propose donc que cette délibération soit corrigée en conséquence.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter la dépense concernant l’achat de mobilier pour la bibliothèque scolaire à l’opération n° 14 « Acquisitions Mobilières » pour un montant de 4982,77 € TTC.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-03 : Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou complémentaires

M. le Président de séance indique au conseil municipal que nous avons reçu un courriel du Centre des Finances Publiques des Monts d’Aunay le 19 octobre 2021 nous demandant de bien vouloir prendre une nouvelle délibération instituant l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires ou complémentaires (IHTS) car la précédente délibération datait de 2005 et la dénomination des postes des agents territoriaux a changé entre temps. Il est donc proposé de prendre la délibération suivante :

M. le Président rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

M. le Président expose au conseil municipal que la compensation des heures complémentaires ou supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires ou supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls3

les agents relevant aux grades de catégorie B et C peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux complémentaires ou supplémentaires.

Il rappelle que les heures complémentaires ou supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux complémentaires ou supplémentaires en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures complémentaires ou supplémentaires et que le travail complémentaire ou supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux complémentaires ou supplémentaires sont les suivants :

- Adjoint Technique Territorial,

- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,

- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe,

- Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe,

- Adjoint Administratif Territorial,

- Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe,

- Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe,

- Agent Territorial Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe,

- Agent Territorial Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe.

• Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1er décembre 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,

• Que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 12 (charges de personnel), article 641181 (autres indemnités) du budget et que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 074, article 74718 (autres participations) du budget.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-04-01 : Décisions modificatives budgétaires pour le budget principal : Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

M. le Président de séance rappelle que pour l’application du 29° de l’article 2321-2 du CGCT (dépenses obligatoires pour la commune) une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante dans les cas précisés par l’article R 2321-2 du CGCT et notamment : «Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public (...)

La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.4

Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision ».

M. le Président propose de provisionner à hauteur de :

- 100 % pour les restes à recouvrer de N-5 et plus (2016 et antérieurs en 2021) ; - 75 % pour les Restes à Réaliser de N-4 (2017 en 2021)

- 50 % pour les Restes à Réaliser de N-3 (2018 en 2021)

- 25 % pour les Restes à Réaliser de N-2 (2019 en 2021)

Vu l’état des restes à recouvrer en date du 25 août 2021, considérant les restes à recouvrer Exercices 2016 à 2011 (N-5 et plus) : 403,61 €

Exercice 2017 (N-4) : 113,23 €

Exercice 2018 (N-3) : 256,41 €

Exercice 2019 (N-2) : 57 €

La provision 2021 correspondante s’élève à 630,99 €

Le conseil municipal valide ce mode de calcul et charge M. le Président de réajuster annuellement la provision (à la hausse ou par reprise) selon les modalités ci-dessus définies au vu de l’état des restes à recouvrer qui sera communiqué par le comptable public du SGC de Vire et décide de procéder à la décision modificative n° 02/2021 suivante : Dépenses de Fonctionnement :

Article 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 631 € Ligne 022 Dépenses imprévues : - 631 €

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-04-02 : Décisions modificatives budgétaires pour le budget principal : Intégration des frais d’études espace culturel aux travaux en cours

Les travaux de l’espace culturel étant en cours de réalisation et, suite à la demande du Centre des Finances Publiques des Monts d’Aunay le 14 octobre 2021, M. le Président, expose au conseil municipal qu’il convient d’intégrer les études commencées en 2016 et imputées au compte 2031 dans le compte de travaux N° 2313, opération n° 18, qui porte l’aménagement de l’espace culturel.

En conséquence, la décision modificative n° 03/2021 est nécessaire :

Dépenses d’investissement :

2313 Chapitre d’ordre 041 : 30 169 €

Recettes d’investissement :

2031 Chapitre d’ordre 041 : 30 169 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative budgétaire n° 03/2021 telle que décrite ci-dessus au budget principal de la commune.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 05

2021-13-04-03 : Décisions modificatives budgétaires pour le budget principal : Achats four + fauteuils secrétariat + panneaux de signalisation

Le Président de séance fait savoir au conseil municipal que pour procéder aux achats du four et de l’adoucisseur pour la cantine, des fauteuils pour le secrétariat et des panneaux de signalisation il est nécessaire d’alimenter le compte de l’opération n° 14 « Acquisitions mobilières » d’un montant de 4 000 €. Ce montant sera prélevé sur l’opération n° 22 « Réserve Travaux Bâtiments « dont le solde s’établit avant modification à 21 053,19 €. La décision modificative budgétaire n° 04/2021 s’établit donc comme suit :

Opération/ligne budgétaire Montant

22 « Réserve bâtiments » / 21318 -4 000 € 14 « Acquisitions mobilières » / 2184 +4 000 €

M. le Président de séance propose au conseil municipal d’adopter la décision modificative budgétaire n° 04/2021 décrite ci-dessus.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative budgétaire n° 04/2021 telle que décrite ci-dessus au budget principal de la commune.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-05 : Contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériels de secours

M. le Président fait savoir au conseil qu’il a constaté que de nombreux blocs autonomes d’éclairage de secours (BAES) ne sont plus fonctionnels, aussi bien dans les écoles que dans la salle des fêtes. Afin de remettre rapidement à niveau la sécurité de nos Etablissements Recevant du Public, la société DESAUTEL, prestataire déjà en charge du contrôle des extincteurs de l’ensemble des ERP de la commune a été consultée et propose un avenant au contrat existant pour le contrôle annuel des blocs autonomes d’éclairage de secours pour un montant de 426,96 € TTC. Ce montant n’inclut pas le coût de remplacement des appareils défectueux.

M. le Président propose de signer cet avenant avec la société DESAUTEL pour un montant annuel de 426,96 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, sous réserve qu’il n’existe pas déjà un contrat prévoyant une telle maintenance périodique avec un autre prestataire, d’autoriser M. le premier adjoint pour le maire empêché à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-06 : Achat d’un four et d’un adoucisseur pour la cantine scolaire

M. le Président fait savoir au conseil municipal que nous avons reçu le 17 septembre 2021 la notification de la décision juridique attributive de subvention au titre de l’aide relative au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance. La subvention accordée porte sur le four pour un montant maximum de 7 080,73 € HT avec versement d’une avance de 30 %, soit 2 124 €.

Le projet relatif à cette subvention porte sur l’achat d’un four mixte à 6 niveaux et d’un adoucisseur d’eau pour un montant de 10 074,16 € TTC réactualisé au 15 novembre 2021 par6

la société Gouville Froid à Bretteville-sur-Odon. Cette dernière a précisé par téléphone qu’une nouvelle augmentation due à ses fournisseurs s’appliquerait dès le 1er décembre 2021 et que les délais d’approvisionnement sont de 2 mois environ : livraison en janvier si commande maintenant. Elle ajoute également, à notre demande, de réaliser gratuitement le transfert vers la cuisine de la salle des fêtes de l’ancien four de la cantine.

M. le Président de séance propose d’effectuer cet achat. Le montant de l’achat sera à prélever sur l’opération n° 14 « Acquisitions mobilières » en investissement et au compte n° 2184. Ce compte sera approvisionné par la décision modificative n° 04/2021 adoptée précédemment.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, sous réserve que l’installation électrique en place ou des travaux le permettent, d’autoriser M. le premier adjoint pour le maire empêché à procéder à cet achat auprès de la société Gouville Froid pour un montant de 10 074,16 € TTC et à signer tout document y afférent.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-07 : Tarif de dépassement d’horaire pour la garderie

Monsieur le Président fait savoir au conseil municipal qu’il a été constaté que plusieurs familles dépassent régulièrement les horaires maxima prévus pour la garderie des enfants le soir, par exemple 19h au lieu de 18h45, ce qui pose des problèmes de sécurité pour l’enfant concerné et pour l’employée communale en charge de la garderie le soir.

M. le Président propose que le tarif de dépassement d’horaire pour la garderie de la commune soit de 3 € par enfant quelle que soit la formule retenue par la famille (forfait mensuel ou forfait journalier). S’il est adopté ce tarif devra être intégré au tableau des tarifs annexé au règlement intérieur périscolaire de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter le tarif de dépassement d’horaire de 5 € par foyer quelle que soit la formule retenue par la famille (forfait mensuel ou forfait journalier). Ce tarif est ajouté au tableau des tarifs annexé au règlement intérieur périscolaire de la commune (document joint) et sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-08 : Tarif des repas à la cantine à partir de janvier 2022

Monsieur le Président rappelle au conseil municipal que, suite à l’entrée en vigueur de la loi EGAlim au 1er janvier 2022, le tarif des repas facturés à la commune par notre prestataire CONVIVIO sera augmenté d’environ 15 %. Il propose au conseil municipal d’adopter dès maintenant les nouveaux tarifs qui seront applicables au 1er janvier 2022.

Pour rappel, la loi EGAlim du 30 octobre 2018 a pour objectif d’améliorer la qualité des repas en restauration collective. En application de cette loi, le prestataire CONVIVIO fournira à compter du 1er janvier 2022 des repas répondant aux critères suivants : - 50% de C.Q.C. (Critères Qualités Certifiés)

- dont 20% de produits issus de l’Agriculture Biologique7

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter les tarifs suivants pour les repas à la cantine scolaire :

- Déjeuner enfant : 3,25 € TTC

- Déjeuner enfant "urgence" : 4,20 € TTC

- Déjeuner adulte : 6,20 € TTC

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-09 : Révision du contrat de la salle des fêtes : notamment l’ajout du tarif journalier

M. le Président de séance rappelle que le contrat de location de la salle des fêtes et les tarifs associés ont été modifiés le 28 juin 2021 par délibérations n° 2021-08-04-01 et 2021-08-04-02. Lors de la mise en application de ce contrat et des tarifs il est apparu qu’il manquait un tarif à la journée, celui-ci n’étant pas forcément égal au prix de deux demi-journées. La commission Culture, Vie Associative et Sociale et Citoyenneté qui s’est réunie le 8 novembre dernier propose d’adopter les tarifs à la journée suivants : - 70 € pour les personnes physiques et morales de la commune, sauf convention d’utilisation spécifique,

- 90 € pour les personnes physiques et morales hors commune.

La commission propose également de préciser les horaires de remise des clés et de leur restitution dans la nouvelle version de contrat fournie en annexe.

M. le Président de séance propose au conseil municipal d’adopter les nouveaux tarifs ci-dessus et le nouveau contrat tel qu’annexé à partir du 1er décembre 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter les nouveaux tarifs ci-dessus et le nouveau contrat tel qu’annexé à partir du 1er décembre 2021.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-10 : Repas des aînés : choix du maintien ou du report et, si report, alternative éventuelle

Lors du conseil municipal du 19 octobre dernier, il a été évoqué lors des informations diverses le possible report du repas des aînés après les élections du maire et des adjoints qui devraient intervenir en janvier 2022 après les élections municipales complémentaires. La commission Culture, Vie Associative et Sociale et Citoyenneté qui s’est réunie le 8 novembre dernier propose que le conseil municipal se prononce sur ce report éventuel et, dans le cas où ce report serait voté, d’offrir une solution alternative pour cette année sous la forme de paniers de Noël pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de reporter le repas des aînés à une date ultérieure et de compenser le report par la remise à chaque adulte de 65 ans et plus d’un panier de Noël.

Votes pour : 6 Votes contre : 1 Abstentions : 4

Départ de M. Arnaud MARIE à 23h10.

Départ de M. Anthony PELLERIN à 23h10.8

2021-13-11 : Bulletin municipal : choix du report après les élections municipales complémentaires

M. le Président de séance indique au conseil municipal que la commission communication s’est réunie le 27 octobre dernier et propose de repousser la parution du bulletin municipal n° 38 à fin janvier 2022, après les élections municipales complémentaires et les élections du maire et des adjoints qui devraient intervenir en janvier 2022 et ce, afin de présenter la nouvelle équipe.

Après en avoir délibéré le conseil décide de reporter la publication du bulletin municipal n°38 à une date ultérieure aux élections municipales partielles.

Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-12 : Décorations de Noël : choix entre la location ou l’installation des décorations existantes et planning correspondant

M. le Président de séance fait savoir au conseil municipal qu’il est temps de prendre une décision concernant les décorations de Noël dans la commune : soit par la location de décorations auprès d’un fournisseur (budget non prévu), soit en utilisant les décorations existantes avec un planning d’installation à prévoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de rester cette année sur l’utilisation des décorations existantes dont la commune est propriétaire. Cette solution implique la location d’une nacelle sur deux jours.

Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-13-13 : Arrêt de bus Buquet : choix d’une nouvelle solution de remplacement

M. le Président de séance fait savoir au conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le jeudi 4 novembre 2021 avec des parents d’enfants du Buquet allant au collège et utilisant le ramassage scolaire organisé par la région. La décision de la Région (compétente en matière de transport collectif) de supprimer l’arrêt du Buquet pour des raisons de sécurité routière, et de le regrouper avec l’arrêt de Val d’Ingy (intersection de la Route de Feuguerolles et du chemin des Longs Champs) ne convient pas à ces parents qui mettent en avant d’une part l’éloignement de cet arrêt et surtout le manque de sécurité pour y accéder. Ils ont sollicité la commune pour étudier d’autres solutions.

Monsieur le Président propose au conseil municipal que des solutions soient étudiées très rapidement avec la possibilité d’acheter ou de louer la surface nécessaire à l’installation d’un abribus. Il rappelle qu’il a été prévu au budget 2021 l’achat de terrain, l’achat d’un abribus et de panneaux de signalisation pour réaliser cet arrêt de bus. Des devis sont à demander et contact sera pris très rapidement avec les propriétaires des parcelles envisagées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de charger Monsieur le premier adjoint d’effectuer les démarches dans ce sens.

Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 09

2021-13-14 : Travaux au cimetière (point reporté)

Monsieur le Président de séance rappelle au conseil municipal que la commission « Patrimoine, travaux, bâtiments publics et voirie » s’était réunie le 19 juillet 2021 et proposait de réaliser des travaux « provisoires » qui consisteraient à gratter l’allée centrale / reniveler, poser un géotextile et poser 10 cm d’épaisseur moyenne de gravillons blancs comme en périphérie de l’église. Il est prévu que les travaux soient effectués par la commune.

Toutefois la commission envisageait à minima de faire réaliser le « grattage » de l’existant par une entreprise. L’achat du géotextile et du gravillon serait fait par la commune et la pose serait à réaliser par le personnel communal. Les devis en notre possession datent du 25 juillet 2021 et sont établis pour la totalité des travaux. De nouveaux devis devaient être demandés pour le grattage seulement et pour l’achat de gravier par la commune.

2021-13-15 : Acquisition de panneaux signalétiques

M. le Président de séance précise au conseil municipal qu’il s’agit de l’achat de panneaux de signalisation destinés à la sécurisation des abribus situés dans le bourg sur la Route Départementale n° 6 et Route de Feuguerolles sur la RD 92. Un devis a été établi auprès de la société Challenger pour un montant de 715,20 € TTC.

M. le Président de séance propose de procéder à l’acquisition de ces panneaux pour un montant de 715,20 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide qu’il soit procédé à l’acquisition de ces panneaux de signalisation pour un montant de 715,20 € TTC et charge monsieur le premier adjoint de signer tout document y afférant.

Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Informations diverses

▪ Dates des prochaines réunions de conseil

• Mardi 14 décembre 2021 à 20h30

• Lundi 24 janvier 2022 à 20h30

▪ Dates des élections municipales complémentaires : à ce jour la date de tenue du premier tour des élections municipales partielles n’a pas été communiquée à la mairie par la préfecture.

▪ Noël des enfants : la distribution de cadeaux aux enfants est renouvelée pour cette année

▪ Lettre d’informations n°3 : en cours de finalisation à distribuer pour le 17-18 novembre

▪ Communication dans la presse pour la collecte de fonds (financement participatif)

▪ PLUi et Plan de zonage d’assainissement de Villy-Bocage : PLUI : Pré- Bocage Intercom a répondu au tribunal administratif. Plan de zonage et d’assainissement : étude en cours.

▪ Compte rendu de la conférence des maires à PBI :

• L’optimisation des tournées de collecte des déchets est en cours, elle pourrait donner lieu, dans certaines communes à un ramassage tous10

les quinze jours. Le ramassage des déchets des cantines scolaires

sera maintenu toutes les semaines.

• Le programme « Petites villes de demain » s’adresse aux collectivités de moins de 20 000 habitants, qui jouent un rôle éminent en matière d’habitat, de commerce et d’offres de services pour leurs territoires.

Ce programme pour ces villes et les territoires ruraux qui les

environnent, s’inscrit dans le cadre du plan de relance et du renfort de l’action de l’État en faveur de la cohésion des territoires.

Au niveau national, près de 3 milliards d’euros sur six ans viendront

aider ces centres-bourgs à être plus attractifs. Au travers de Petites

villes de demain, l’État et les partenaires du programme soutiennent et facilitent les dynamiques de transition déjà engagées dans certains

territoires. Sur notre territoire le dispositif concerne Les Monts d’Aunay, Villers-Bocage et Caumont sur Aure parmi les 37 villes retenues dans le Calvados. Une étude pour mieux connaître la population de

l’ensemble des 27 communes de l’Intercom (dont Villy) sera menée par un bureau d’étude.

• Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) : une chargée de mission a été recrutée à PBI, il s’agit de Nadège EVE. Il est toujours possible pour les communes d’inscrire « au fil de l’eau » leurs projets dans ce contrat.

• SITACTUS : Pré-bocage Intercom a souscrit un contrat pour pouvoir mettre ce dispositif à la disposition de toutes les communes qui le

souhaitent. Il s’agit d’un service digital (site internet) destiné aux

communes rurales pour mettre en relation les personnes : alertes,

signalements, actualités, évènements, consultations et suggestions

des habitants. Une information sera faite aux communes en novembre et un code d’accès leur sera fourni. Le lancement effectif est prévu

durant la 2ème quinzaine de décembre.

• Dématérialisation des demandes d’urbanisme : cette dématérialisation sera effective au 1er janvier 2022 et permettra aux demandeurs de

formuler leurs demandes en mairie via un portail internet. Des

formations pour les secrétaires et les élus sont prévues. Il sera toujours possible de déposer les demandes sous forme papier.