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Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 01 CRCM)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 01 Septembre 2014
L’an Deux mille quatorze, le lundi 01 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion
extraordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
Mrs Norbert LESAGE - Eric BAYEUX - Arnaud CONDE - Daniel JOLY - Gilbert LUBIN - Omar TOUZANI - Alain MEILLON -
Stéphane BARETTE - Samuel BEAUREPAIRE
Mmes Corinne FORVEILLE - Catherine MARIE - Mélanie LECOUTURIER - Nathalie JARDIN
Absents excusés :
- Jacques VERTES donnant pouvoir à Corinne FORVEILLE
- Isabelle MIALDEA donnant pouvoir à Norbert LESAGE
Elu secrétaire : MEILLON Alain
2014-10-01 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BUS AVEC LE SYNDICAT DU
COLLEGE DE VILLERS-BOCAGE EN VUE DE L’ORGANISATION DES TRANSPORTS DES ENFANTS DE L’ECOLE VERS
L’ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS:
Monsieur le maire expose qu’avec la nouvelle organisation du temps scolaire (école le mercredi matin), la mise en place d’un transport scolaire s’avère nécessaire pour conduire les enfants jusqu’à l’accueil collectif des mineurs le mercredi après-midi.
A cet effet, le syndicat scolaire du Collège propose la signature d’une convention pour la mise à disposition de bus au bénéfice de la commune de Villy-Bocage les mercredis de la période scolaire sur les horaires méridiens.
Monsieur le maire rappelle les principaux éléments de la convention :
La commune est responsable de l'organisation des transports :
à partir du départ du bus du dépôt,
jusqu’à la descente des enfants à l’accueil collectif des mineurs.
La commune :
assure la couverture des risques pendant le transport des enfants. A cet effet, elle fournira une attestation d’assurance responsabilité générale de transport de voyageurs.
Les véhicules, étant assurés par le syndicat scolaire du collège pour le transport scolaire, la commune n’a pas d’assurances à contracter pour le véhicule en dehors de toute surprime qui serait exigée par l’assurance pour le dit transport ou de toute franchise suite à un dommage causé dans le cadre de ce transport.
Le syndicat pour sa part, veille :
au bon entretien des véhicules
à la réalisation des visites techniques de passage aux mines.
Le coût de mise à disposition est fixé à 1,403 €/km TTC pour l’année scolaire 2014-2015.
Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :
Autorise monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de véhicules pour l’organisation des transports de l’école vers l’accueil collectif de mineurs, Autorise monsieur le président à effectuer toutes les démarches nécessaires. 2014-10-02 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS AVEC FAMILLES
RURALES :
Après avoir entendu les explications de M. le Maire prévoyant l’embauche de 4 animateurs de Familles Rurales en vue
de gérer les TAP (Temps Activité Périscolaire) qui seront mis en place à la rentrée scolaire 2014/2015, le conseil
municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la Convention de partenariat et d’objectif avec Familles
Rurales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.