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Arrêté - 2026 012
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpualreuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2026/012
ARRETE
poRTANT nÉcleM eNTATToN TEMPoRAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
pLAcE eÉnnlo cRANGET À nnurruR Du No7
LE ]EUDI 22 JANVIER 2026
À t'occnsroN DE LA MrsE EN pLAcE D'uN cAMroN TouPrE eÉroN PAR LA socrÉrÉ DUcLAux cHAPE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de gÉonnRlors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R42t-L et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22IL-1, L 22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n" 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean gÉRAno en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la pétition en date du 06 janvier 2026 par laquelle Monsieur Alexis ROL, responsable dhgence, Société Duclaux Chape, sis 687, Chemin de Piolenc à PIOLENC (84850) sollicite pour le compte de Madame GAILLARD Pamela, d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation le jeudi 22 janvier 2026 entre 0B h 00 et 12 h 00, devant le no 7 Place Gérald GRANGET;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation pendant la mise en place d'un camion toupie béton pour les travaux de réfection de l'habitation sur le lieu ci-dessus énoncé ;
CONSIDÉRANT quâ hauteur du no 7 Place Gérald GRANGET la chaussée sera rétrécie ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans I'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police ;
ARRETE
Article 1 : réglementation du stationnement et de la circulation
Le jeudi 22 janvier 2026 entre OB h OO et 12 h 00, le stationnement et la circulation des véhicules à
moteur seront interdits, à tous les véhicules à moteur et la chaussée sera rétrécie sur la voie ci-dessous énoncée :
Publié le 21/01/2026 AÉicle 2 : Signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
AÉicle 3 : Responsabilité
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
AÉicle 4 : Véhicules prioritaires
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicables aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seryice,
Afticle 5 : Restitution de la chaussée
Le demandeur devra sur I'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer
à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Afticle 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
AÉicle 7 : Exécution et publicité
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
- au service municipal de Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente
publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 15 janvier 2026
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