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Procès Verbal - PVCM202201 PV CR CM du 08.03.2022
Procès Verbal - PVCM202102 PV CR CM du 09.03.2021
Procès Verbal - PVCM202101 pv cr cm du 02.02.2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM202101 pv cr cm du 02.02.2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
"4
Commune
de
Saint-Trinit
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
FEVRIER
2021
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
la convocation :
22/01/2021
Début
de
séance :
19h00
:
Fin
de
séance
:
20h10
Présents
:
M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
M
Éric AUBERT
M
Cyril
BLANC
Mme
Emilie
CARBONNET
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Pascal
REYNIER
M
Claude
SUZAN
Absent(es)
excusé(es)
:
M
Mikaël
CALVI
Absent(es)
:
M André
BONNEFOY
Pouvoir(s)
:
M Mikaël
CALVI
à M Éric AUBERT
Secrétaire
de
Séance
:
M
Claude
SUZAN
:
Conseillers
en
exercice
:
11
|
Conseillers
présents :
09
Conseillers
votants :
10
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
Le Maire
entre
Le
15
décembre
2020
et
le 02
février
2021
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
3
Validation
de
la
convention
relative
au
Dispositif
d’Assistance
aux
Collectivités
Territoriales
Vauclusiennes
(DACT84)
4
Programme
de
rénovation
de
voirie
2021,
plan
de
financement,
demandes
de
subventions
5
Ralliement
à
la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
6
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel,
compte
9
membres
présents
et
recueille
Les
pouvoirs. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
La
séance
ouverte
à
19h00.
Monsieur
Claude
SUZAN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
17
décembre
2020,
aucune
remarque
n'étant
formulée.
le Décisions
prises
par
le Maire
entre
le
15
décembre
2020
et
le 02
février
2021
2
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à La
délégation
qui
lui
a été
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
en
date
du
26
mai
2020,
il est
dans
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
Les
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
IL
précise
qu’il
n’a
pas
eu
à
prendre
de
décision
entre
Le
15
décembre
2020
et
Le
02
février
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
En
prend
acte.
3
Validation
de
la convention
relative
au
Dispositif
d’Assistance
aux
Collectivités
Territoriales
Vauclusiennes
(DACT84)
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
2014-554
du
20
juin
2014,
le
département
avait
mis
en
place
le
Dispositif
d’Assistance
aux
Collectivités
Territoriales
(DACT)
au
bénéfice
des
communes
vauclusiennes
dont
la
population
était
inférieure
à
2
000
habitants
et
disposant
d’un
potentiel
financier
inférieur
à
1 300
000,00
€.
Les
dispositions
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
déterminent
l’objet
de
l'assistance
technique,
ses
conditions
d’exercice
et
précisent
les
champs
d’intervention
possibles
: l'assainissement
et
La protection
des
ressources
en
eau,
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
la
voirie,
la
mobilité,
l'aménagement
et
l'habitat. Dans
ce
cadre,
la convention
signée
avec
Le
Département
en
date
du
30
septembre
2014
a
permis
à
la
commune
de
bénéficier
de
l’assistance
technique
des
services
départementaux
en
matière
de
voirie.
Le
décret
n°
2019-589
du
14
juin
2019
est
venu
modifier
les
conditions
d’exercice
de
l'assistance
technique
fournie
par
les
départements
à
certaines
communes
et
à
Leurs
groupements
ainsi
que
Les
conditions
d’éligibilité.
Aussi,
par
délibération
n°
2020-565
du
11
décembre
2020,
le
Conseil
Départemental
a
adopté
la
mise
en
conformité
du
DACT
afin
de
prendre
en
compte
cette
évolution
réglementaire.
Celle-ci
rend
donc
caduque,
à
présent,
la
convention
précitée.
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
continuer
à
solliciter
l’assistance
technique
du
Département,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
valide
la
nouvelle
convention
et
autorise
Le
maire
à
procéder
à sa
signature.
Monsieur
Le Maire
précise
que,
dans
Le cadre
de
cette
nouvelle
convention,
la collectivité
bénéficiera
des
prestations
du
Département
sur
la
base
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
calculée
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant
et
que
le
contenu
des
prestations
possibles
apportées
par
le
Département
à
la
commune
portera
sur
la
voirie
et
sur
l’aménagement
et
l'habitat.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
e
VALIDE
la
nouvelle
convention
relative
à
l'assistance
fournie
par
le
Département
; e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
de
la
commune
ladite
convention
et
à intervenir
sur
toute
autre
pièce
subséquente
;
e
S'ENGAGE
à prévoir
les
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune.
Programme
de
rénovation
de
voirie
2021,
plan
de
financement,
demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
expose
l’état
dégradé
par
Les
intempéries,
notamment
les
épisodes
de
forte
neige
et
les
orages
violents
de
l’hiver
2019,
et
l’usure
du
temps
des
voies
communales
dénommées
«
Route
du
Suit»,
« Chemin
des
Longs
»,
« Chemin
de
là
Bernarde
» et
«
Chemin
de
Eabadie
».
IL précise
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
confirmée
par
les
Services
du
Département
qui
en
ont
estimé
Le coût
ainsi
:
VOIE
DESIGNATION
PRIX
COMMUNALE
DU PRIX
UNITE
| QUANTITÉ |
Liquige | MONTANT
HT
Signalisation
F
1
150,00
€
150,00
€
-1-
Réfection
m?
150,00
5,00
€
750,00
€
Route
du
Enrobé
à chaud
T
700,00 |
100,00
€ |
70
000,00
€
Suit
Engravures
ml
10,00
10,00
€
100,00
€
|
Sous
Total
HT
1 |
71000,00
€
VOIE
DESIGNATION
PRIX
COMMUNALE
DU PRIX
UNITE
| QUANTITÉ |
hipaige | MONTANT
HT
2.
| Signalisation
F
1
150,00
€
150,00
€
Chemin
des
Réfection
L
m2
100,00
5,00
€
500,00
€
Longs
Bicouche
m?
1 800,00
4,50
€
8
100,00
€
Sous
Total HT
2
8
750,00
€
Sous
total
1
+
2
HT
79
750,00
€
TVA
20
%
15
950,00
€
Sous
total
1
+
2
TTC
95
700,00
€
VOIE
DESIGNATION
PRIX
COMMUNALE
DU PRIX
UNITE
| QUANTITÉ |
iraige | MONTANT
HT
Signalisation
F
1
150,00
€
150,00
€
Réfection
m2
150,00
5,00
€
750,00
€
-3-
Enrobé
à
chaud
T
700,00
100,00
€
70
000,00
€
Chemin
de
la |
Engravures
ml
10,00
10,00
€
100,00
€
Bernarde
Passage
eau
ml
16,00
50,00
€
800,00
€
Accotement
ml
500,00
6,00
€
3
000,00
€
Sous
Total
HT
3
74
800,00
€
VOIE
DESIGNATION
PRIX
COMMUNALE
DU PRIX
UNITE
| QUANTITÉ |
rage
| MONTANT
HT
Signalisation
F
1
150,00
€
150,00
€
-4-
l'Réfection
m2
50,00
5,00 €
250,00 €
Chemin
de
Enrobé
à
chaud
T
90,00
100,00
€
9
000,00
€
Labadie
Engravures
ml
10,00
10,00
€
100,00
€
Sous
Total
HT
4
9
500,00
€
Sous
total
3
+4
HT
84
300,00
€
TVA
20
%
16
860,00
€
Sous
total
3
+4
TTC
|
101
160,00
€
Monsieur
Le Maire
ajoute
que
les
voies
communales
n’ont
pas
fait
l’objet
de
programme
de
rénovation
de
voirie
depuis
2013
(achevé
en
2015). ml Considérant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST)
2020/2022
et
Le
montant
de
la
dotation
triennale
du
CDST
de
base
sur
la période
2020-2022
attribué
à La commune
s’élevant
à 75
600,00
€ et dont
le solde,
après
contrat
du
07
décembre
2020,
s’élève
à 66
981,85
€ ;
Considérant
les
modalités
d’attribution
du
dispositif
de
voirie
communale
et
intercommunale
pour
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
de
voirie
communale
et
intercommunale
endommagée
suite
à
un
sinistre,
événement
climatique
marqué,
et
de
mise
en
sécurité
et
le
montant
de
la
dépense
subventionnable
plafonnée
à
42
000,00
€
par
opération
à
un
taux
de
80
%
;
Considérant
la
capacité
d’autofinancement
de
La
commune
;
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
+
__D’approuver
Le
programme
de
rénovation
de
voirie
tel
que
décrit
plus
haut
;
e
De
scinder
ce
programme
en
deux
tranches
:
o
Tranche
1
- FERME
- 2021
Route
du
Suit
et
Chemin
des
Longs
79
750,00
€
HT
o
Tranche
2
- OPTIONNELLE
- 2022
Chemin
de
la
Bernarde
et
Chemin
de
Labadie
84
300,00
€
HT
+
_D’en
adopter
les
plans
de
financement
prévisionnels
tels
que
détaillés
ci-après
;
Programme
de
rénovation
de
voirie
Tranche
1
- FERME
- 2021
DEPENSES
RECETTES
Route
du
Suit
et
Chemin
des
Longs
Coût
HT
79
750,00
€
Coût
TTC
95
700,00
€
Subvention
CDST
2020/2022
(maxi
80
%
du
HT)
30
200,00
€
Subvention
Dispositif
Voirie
2021
(maxi
80
%
de
42
K€)
33
600,00
€
Total
subventions
{maxi
80
%
du
HT)
63
800,00
€
Autofinancement
(hors
TVA)
minimum
20
%
15
950,00
€
Autofinancement
TVA
20
%
15
950,00
€
Total
Autofinancement
TTC
31
900,00
€
Programme
de
rénovation
de
voirie
Tranche
2
- OPTIONNELLE
- 2022
DEPENSES
RECETTES
Chemin
de
la
Bernarde
et
Chemin
de
Labadie
Coût
HT
84
300,00
€
Coût
TIC
101
160,00
€
Subvention
CDST
2020/2022
(maxi
80
%
du
HT)
33
840,00
€
Subvention
Dispositif
Voirie
2022
(maxi
80
%
de
42
K€)
33
600,00
€
Total
subventions
(maxi
80
%
du
HT)
67
440,00
€
Autofinancement
{hors
TVA)
minimum
20
%
16
860,00
€
Autofinancement
TVA
20
%
16
860,00
€
Total
Autofinancement
TTC
33
720,00
€
+
De
solliciter
Le concours
financier
du
Conseil
Départemental
de
Vauciuse
pour
La
réalisation
de
la tranche
1 ferme,
dans
Le cadre
du
CDST
2020/2022
à
hauteur
de
30
200,00
€
et
dans
le
cadre
du
Dispositif
départemental
2021
concernant
les
travaux
de
voirie
suite
à événement
climatique
:
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
l’opération
telle
que
décrite
dans
la
présente ; YA DECIDE
d’adopter
Les
plans
de
financement
tels
que
détaillés
dans
la
présente
pour
La
réalisation
de
cette
opération
;
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
à
signer
tous
documents
subséquents
;
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
Le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
nécessaire
au
financement
de
la
tranche
1
-
Ferme
-
2021
-
Route
du
Suit
et
Chemin
des
longs,
°
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2020/2022
à
hauteur
de
30
200,00
€,
°
dans
la cadre
du
dispositif
de
Voirie
Communale
et
Intercommunale
pour
l’année
2021,
à
hauteur
de
33
600,00
€ ;
PRECISE
que
Les
sommes
seront
inscrites
au
Budget.
Ralliement
à
la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
5
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
Monsieur
le Maire
expose
:
Les
dispositions
de
l’article
26
de
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°86-
552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
déléguer
à
leur
Centre
de
gestion
La
passation
d’un
contrat
d’assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service.…..).
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d’éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d’assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d’une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l’assureur.
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd’hui
118
collectivités
et
établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrive
à échéance
le
31
décembre
2021.
Le
CDG
84
a
donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
Les
règles
de
la
commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations). Le
contrat
que
va
conclure
le
CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
IRCANTEC.
Il
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
m
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Décès,
Accidents
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/ Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
M
agents
non
affiliés
à
La
C.N.R.A.C.L.:
Accident
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
Les
aspects
financiers,
l'étendue
des
garanties,
la
qualité
de
la
gestion
proposée
et
l'étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
collectivité/établissement
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
Les
collectivités/établissements,
à
l'issue
de
la consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
lus ml Compte-tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée
et
d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité/établissement,
Monsieur
le
Maire/Président
propose
au
Conseil
municipal/syndical.
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
VU
La
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint-Trinit
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents,
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
aux
règles
de
la
commande
publique,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d’assurance
contre
les
risques
statutaires
de
la
commune
de
Saïnt-Trinit
arrive
:
a
à terme
le 31
décembre
2021
a
à échéance
le
31
avril
2021,
ce
contrat
devant
être
résilié
en
respectant
le
délai
de
préavis
de
huit
mois.
CONSIDERANT
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
FPT
de
Vaucluse
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
et
la
liberté
d’y
souscrire
ou
non
selon
les
résultats,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG84
en
date
du
18
mars
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
dans
Les
conditions
et
pour
couvrir
Les
risques
présentés
ci-dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
Les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
au
1°’
janvier
2022
Régime
du
contrat
:capitalisation.
PREND
ACTE
que
Les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
Le
CDG84
à compter
du
1°
janvier
2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
:
-
résilier
le
contrat
en
cours
pour
permettre
l’adhésion
au
contrat
du
centre
de
gestion
;
-
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
d'assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la
durée
du
marché
comportant
ses
frais
de
gestion
-
adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l'instant
que
Les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à
la collectivité. EYE
6
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
que
la
Commission
Communale
des
impôts
Direct,
dont
les
membres
ont
été
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
Le
10
décembre
2020,
se
réunira
au
mois
de
mars.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
peinture
de
la
salle
communale
polyvalente
en
train
d’être
réalisés
par
l’agent
technique
ont
été
financés
par
Le
Comité
des
Fêtes.
Madame
la
Présidente
a
souhaîté
prendre
en
charge
ces
frais,
compte
tenu
du
fait
que
la
subvention
attribuée
par
la
commune
en
2020
pour
l’organisation
de
la
Fête
des
Champignons
n’a
pas
été
utilisée
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Elle
a
également
proposé
de
financer
Les
travaux
de
peinture
du
bureau
accueil
et
secrétariat
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
l’avis
favorable
rendu
par
le
Commissaire
enquêteur
suite
à
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
PEU
de
la
commune.
Son
rapport
est
consultable
en
mairie
ou
sur
le site
internet
de
la
commune.
Une
page
Facebook
à
été
créée
au
nom
de
là
mairie
de
saint-Trinit.
Les
informations
publiées
sur
le
site
internet
de
la
commune
seront
partagées
sur
cette
page
pour
plus
de
visibilité.
Monsieur
Claude
SUZAN
informe
que
là
campagne
de
stérilisation
des
chats
se
poursuit. Monsieur
Eric
AUBERT
informe
que
les
administrés
de
plus
de
75
ans
recensés
volontaires
pour
la
vaccination
contre
Le
coronavirus
le
questionnent
sur
le
centre
de
vaccination
de
Sault.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
ce
jour,
aucun
centre
n’est
ouvert
sur
Sault
et
que
la
liste
des
centres
de
vaccinations
ouverts
est
consultable
en
mairie
et
sur
Les
sites
internet
dédiés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n'étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à 20h10
Fait
à Saint-Trinit,
Le
04/02/2021
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
SUZAN
Michel
ARCHANGE
7