Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 12 04 12510Mobilite Arret du projet de Plan de Mobilite Simplifiee + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 12 04 12510Mobilite Arret du projet de Plan de Mobilite Simplifiee + AR)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
10. Mobilité – Arrêt du projet de Plan de Mobilité
Simplifiée de la Communauté de Communes Inter Caux
Vexin et lancement des procédures de consultation des
partenaires et de participation du public.
Délibération 2023-12-04-125
Rapport
Rapporteur M. AGUADO
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 66
Nombre de pouvoirs 9
Nombre de votants 75
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Anthony AGUADO, Vice-Président en charge de la mobilité, qui présente à l’assemblée de l’état d’avancement du Plan de Mobilité Simplifié (PMS) engagé par la Communauté de Communes depuis mars 2022.
Cette démarche menée en régie vise à développer une vision prospective à 10 ans des problématiques liées à la mobilité et des actions à mettre en œuvre pour y remédier. Le PMS est un véritable outil de planification qui permet de définir la stratégie et la politique de mobilité d'un territoire à court moyen et long terme. Ce document retraduit les ambitions de la CCICV et de ses partenaires en matière de politique en faveur des transports en commun, des modes actifs et des modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme.
Ce plan de mobilité simplifié a fait l’objet d’échanges avec les communes, les partenaires institutionnels, les acteurs publics et privés de la mobilité, ainsi qu'avec les représentants du monde économique et de la société civile (Conseil de développement, AOM limitrophes).
Le projet de Plan de Mobilité annexé à la présente délibération est composé d’un rappel des enjeux de la mobilité en termes de politiques publiques, d’un diagnostic territorial, d’une synthèse des enjeux et de la stratégie, et d’un plan d’actions. Ainsi, le programme d’actions du plan de mobilité s’articule autour de 6 axes stratégiques, déclinés en 77 propositions d’actions opérationnelles :
Seul le Plan de Mobilité Simplifié est soumis à une phase de consultation, conformément aux articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports.
Ainsi, suite à l'arrêt du plan de mobilité par le Conseil Communautaire, la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime, les Conseils Municipaux des communes membres de la CCICV ainsi que les AOM limitrophes disposent de trois mois pour émettre leur avis.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 décembre
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Une consultation publique sera également organisée en parallèle pour une durée de 21 jours minimum à compter de la mise à disposition au public (dans les conditions prévues au II de l’article 123-19-1 du Code de l’Environnement).
Formellement, le dossier de participation du public doit comprendre :
- Le projet de Plan de Mobilité Simplifié arrêté ;
- Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet ; - La délibération du Conseil Communautaire arrêtant le projet de Plan de Mobilité Simplifié.
Ce dossier sera disponible au siège de la Communauté de Communes et en Mairies des communes membres, ainsi que sur demande par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@intercauxvexin.fr.
Au terme de cette période de consultation, la version définitive du PMS de la CCICV sera soumise à l'approbation du Conseil Communautaire (dernière séance 2023 ou première séance 2024). Il convient de préciser que les actions du plan de mobilité simplifié peuvent être initiées sans attendre cette approbation, ces documents n'ayant pas de portée réglementaire.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales,
✓ La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités, ✓ L’article L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports définissant les modalités d’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié,
✓ La délibération 2021-03-22-003 du Conseil Communautaire en date du 22 mars 2021 sur la prise de compétence Mobilité, par la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
• D’arrêter le projet de plan de mobilité simplifié ;
• D’organiser la consultation des collectivités ainsi que la consultation publique ; • D’anticiper la mise en œuvre des actions dont les crédits sont prévus parmi les écritures budgétaires du BP 2023 ;
• D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relevant de cette décision et les conventions de financement qui en découleraient.
Nombre de votants 75
Votes pour 75
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Bernard BRUNET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023