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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 12 04 12510PJ Plan de mobilite simplifie + AR compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 12 04 12510PJ Plan de mobilite simplifie + AR compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
PLAN DE MOBILITÉ
SIMPLIFIÉ de la Communauté de
Communes Inter Caux Vexin
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 SOMMAIRE Introduction
Diagnostic territorial
Enjeux, objectifs & stratégie
Plan d’action
Annexes
3
8
26
30
125
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 PDMs
INTRODUCTION
PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - JUILLET 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 5
La Mobilité est un concept large qui intègre les points
d’arrivée et de départ, la notion de durée, de distance, de
temps de trajet, de modes de déplacement, les motifs,
la fréquence, le flux, les services associés... Il s’agit de
l’ensemble des pratiques liées aux déplacements mais
également au besoin de se déplacer. Elle ne peut donc
se réduire aux simples notions de transport de personnes
ou d’acheminement de marchandises.
La vie quotidienne des individus est rythmée par
des activités (scolaire, emploi, loisir, besoins) ne se
situant pas toutes au même endroit ou sur une même
échelle territoriale. Les habitudes, les comportements,
l’organisation du travail et le territoire ont donc un impact
sur les choix de Mobilité des usagers.
Au regard de la réponse à apporter aux besoins des
usagers, la Mobilité est une compétence transversale
des collectivités qui intervient sur plusieurs champs
disciplinaires. Elle fait partie intégrante des politiques
urbaines et de cohésion territoriale.
La Mobilité revêt un caractère « durable » et s’inscrit ainsi
pleinement dans le Développement Durable qui repose
sur trois piliers (économique, environnemental et social)
qui doivent être pris en compte dans l’élaboration des
politiques publiques :
Les collectivités définissent des moyens et actions
répondant aux enjeux environnementaux, en prenant en
considération l’impact des déplacements de personnes
et des marchandises sur notre environnement (émission
de GES, pollution sonore et visuelle, consommation de
ressources non renouvelables et d’espaces…).
Les politiques de Mobilité doivent ensuite considérer
les enjeux économiques. Un territoire est d’autant plus
QU’EST-CE QUE LA MOBILITÉ ?
attractif dès lors que l’accès à l’emploi, aux entreprises
et aux commerces est facilité. La Mobilité devient un
critère de choix à part entière pour que les différents
acteurs économiques s’établissent sur un territoire.
La Mobilité est également un levier pour réduire les
écarts de développement entre les territoires ruraux
et urbains ainsi que réduire les disparités en termes
d’accès aux équipements.
Enfin, la Mobilité devient un levier d’inclusion social
lorsqu’elle permet à tous de se déplacer et d’avoir accès
à l’ensemble des services du territoire. Être autonome
dans ses déplacements favorise l’intégration et diminue
l’isolement.
LES ENJEUX DE LA MOBILITÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 La Communauté de Communes est née
en 2017, de la fusion des Communautés
de Communes des Portes Nord-Ouest de
Rouen, du Moulin d’Ecalles, du plateau
de Martainville et des communes de
Bosc le Hard, Grigneuseville, Beaumont
le Hareng et Cottévrard (ancienne
Communauté de Communes Bosc-
d’Eawy).
Elle regroupe aujourd’hui 64 communes
et compte plus de 55 000 habitants. Elle
est organisée en trois pôles de proximité
que sont Buchy, Martainville-Epreville et
Montville.
Il ressort du diagnostic, un territoire
vaste et pluriel. S’il est à dominante
rurale de par son histoire, il est à noter
que les influences qu’exerce sur lui la
Métropole Rouen Normandie, située à
sa frontière Sud et dans une moindre
mesure le pôle de Barentin, sont fortes.
Cela confère, ainsi, à la CCICV un
caractère interurbain qui se traduit par
des disparités importantes du maillage
du territoire en matière de l’offre et de la
demande en Mobilité.
Les conclusions des différentes études
et travaux menés en amont sont
sans appel. Elles révèlent une forte
dépendance des administrés à l’usage
de la voiture liée à un réseau dense en infrastructures routières. Les infrastructures ferroviaires ont quant à elles, un fort potentiel mais sont mal desservies. Enfin, le réseau cyclable, très peu développé, freine les initiatives de mise en place de solutions alternatives à l’usage de la voiture en solitaire.
Ajoutons que l’organisation géographique et urbanistique du territoire conduit aux déplacements. Cependant, le territoire possède des atouts indéniables, sa position géographique, ses ressources et espaces naturels ainsi qu’une volonté forte des habitants et des élus d’être acteurs de leur territoire. La Mobilité revêt alors un enjeu important en termes de dynamisme, d’attractivité et de développement !
C
In
L
LA LOM, LA CCICV DEVIENT UN
ACTEUR FORT ET LOCAL
Le transport est essentiel à la vie quotidienne et à
l’intégration sociale, leur bon fonctionnement est
indispensable au développement économique ainsi
qu’à l’attractivité résidentielle et touristique. Le manque
de solutions dans certains territoires et l’urgence
environnementale imposent un changement profond
des comportements ainsi qu’un renouvellement des
politiques publiques en matière de gouvernance.
De cette réflexion est née la Loi sur l’Orientation des
Mobilités (LOM) – Loi du 24 décembre 2019, n° 2019-
1428. Cette loi repose sur l’investissement dans les
transports quotidiens et efficaces, l’accompagnement des
nouvelles mobilités pour tous et doit permettre à chacun
d’envisager la transition énergétique. Elle met en avant la
force de l’échelon local, pertinent pour piloter les politiques
publiques de mobilité et apporter des solutions dédiées
au territoire. Ainsi, la LOM propose aux Communautés
de Communes de devenir Autorité Organisatrice de la
Mobilité locale sur leur ressort territorial (AOM local),
tandis qu’elle positionne la Région comme chef de file
sur cette compétence (AOM Régionale).
La CCICV, proche de ses administrés et connaissant les
spécificités de son territoire, devient un acteur de proximité,
moteur et fédérateur de la Mobilité
Elle participe à la construction et à la mise en œuvre d’une
politique de mobilité locale aux services du territoire, en
coordonnant les acteurs, en harmonisant le développement
des solutions et en faisant émerger une culture commune
sur les déplacements urbains et intercommunaux.
La Seine
CCICV_Bureaux
Siège
Pôle de proximité intercommunal
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Légende
LA CCICV, UNE MOBILITÉ EN ZONE
PEU DENSE ET PÉRIURBAINE
Sources : Data.gouv.fr 2022
6
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023 7
UN DOCUMENT OPÉRATIONNEL,
UNE FEUILLE DE ROUTE
Pour rendre opérationnel les stratégies de Mobilité, la
LOM propose également un document de planification,
nommé le Plan de Mobilité Simplifié (PDMs).
Alors basé sur une démarche de volontariat pour
les AOM de moins de 100 000 habitants, il remplace
le Plan de Mobilité Rural créé en 2015 par la Loi pour
une Transition Écologique et une Croissance Verte. Le
cadre limité du PDMs qui n’a pas d’effet juridique ni de
caractère d’opposabilité lui confère plus de souplesse
et d’adaptabilité dans son élaboration ainsi que dans
les solutions apportées aux besoins du territoire. Il se
doit de favoriser l’innovation, la création de synergies
entre l’ensemble des acteurs et la cohérence de l’offre
de Mobilité sur l’ensemble du ressort territorial de l’AOM
qui le rédige.
Pour atteindre ces objectifs, il est primordial que
ce document de planification intègre la notion de
transversalité. En effet, il intervient sur différentes
politiques publiques et peut composer le volet Mobilité
d’autres documents de planification (PCAET, le SCoT ou
encore le PLUi).
La souplesse de ce document réside également dans la
facilitation de la concertation entre les parties prenantes
de la Mobilité. La concertation est un élément essentiel
dans la construction, l’acceptation de la stratégie par les
usagers et la mise en place des actions. Cette concertation
se fera par le biais de la création d’un Comité des
partenaires formé par des professionnels de la mobilité,
des représentants de la société civile, des employeurs
du territoire. Enfin, les documents sont soumis pour avis
obligatoirement ou sur demande aux acteurs.
La Sei
EPCI_Bassi
Coeur Vallé
Autre
CCICV
Coeur
EPCI a
Bassin
Légende
LA TEMPORALITÉ, COHÉRENTE AVEC
LES DOCUMENTS D’URBANISME
L’année 2022 marque le début
de l’élaboration du PDMs. Année
charnière puisqu’elle sera marquée par
l’élaboration du PCAET, du PLUi 51 mais
également la révision du SCoT.
C’est également en 2022 que la Région
Normandie (AOM régionale) a dessiné
les Bassins de mobilité . Il s’agit d’une
zone géographique sur laquelle les
déplacements quotidiens s’organisent
(domicile, travail, loisir, achat…). Son
périmètre regroupe plusieurs EPCI. La
CCICV intègre le Bassin de Mobilité
« Cœur Vallée de Seine » au même titre
que la Métropole de Rouen Normandie
et les autres EPCI limitrophes. L’objectif
est d’élaborer un PDMs compatible
avec l’ensemble des documents de
planification existants tout en le rendant
opérationnel et cohérent avec ceux des
EPCI limitrophes afin d’harmoniser l’offre
de Mobilité au sein d’un même bassin.
Ce Plan de Mobilité Simplifié s’inscrit
sur une durée de 5 années et pourra
être révisé en fonction des évolutions
durables et substantielles du territoire
afin d’en adapter le plan d’action.
La Seine
EPCI_Bassin de Mobilité
Coeur Vallée de Seine
Autres EPCI du Département
CCICV
Coeur Vallée de Seine
EPCI appartenant à plusieurs
Bassins de Mobilité
Légende
La Seine
EPCI_Bassin de Mobilité
Coeur Vallée de Seine
Autres EPCI du Département
CCICV
Coeur Vallée de Seine
EPCI appartenant à plusieurs
Légende Bassin de Mobilité
Cœur Vallée de Seine
Sources : Data.gouv.fr, Région Normandie 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DIAGNOSTIC
TERRITORIAL Le diagnostic territorial est la première étape indispensable dans une démarche
projet et l’élaboration du PDMs. Il s’agit
d’un état des lieux qui, sur un territoire
donné, en recense les atouts et les
faiblesses.
En révélant les enjeux de la mobilité sur
notre territoire, il a pour objectif d’éclairer
les décisions et d’orienter la stratégie
Mobilité.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Un territoire vaste et pluriel
ORGANISATION DU TERRITOIRE
9
Un relief particulier qui rend
le paysage unique et attire
de nombreux touristes
mais… Seine Intercommunalités
CCICV
EPCI Limitrophes
Topographie
Légende
La Seine
Intercommunalités
CCICV
EPCI Limitrophes
Légende
...Des plateaux et vallées
qui rendent parfois difficile
la pratique des modes
actifs au quotidien.
• Entre le péri-urbain et le rural
Une organisation spatiale
«plurielle», entre le rural et
le périubain confère une
diversité de services et de
lieux de résidence attirant
les ménages mais…
…c’est une organisation
spatiale qui induit des
disparités et inégalités
en terme de mobilité et
d’accès aux services.
PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Une densité relativement
faible, résultant de la
sacralisation de la maison
individuelle, lui confère un
cadre de vie apaisé. C’est
un territoire où il fait bon
vivre.
La Seine
CCICV_Bureaux
Siège
Pôle de proximité intercommunal
Part des habita�ons individuelles
0,74 - 0,8
0,8 - 0,85
0,85 - 0,9
0,9 - 0,95
0,95 - 1
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
Une croissance continue
de la population sur le
territoire mais… La Seine
CCICV_Bureaux
Siège
Pôle de proximité intercommunal
Densité communale
22 - 67
67 - 116
116 - 183
183 - 319
319 - 425
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
… Cette répartition n’est
pas homogène et provoque
sur certains secteurs, un
fort étalement urbain et
une pression sur les terres
agricoles.
10
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Un maillage routier
important favorisant
l’installation sur le territoire
autour des axes majeurs et
particulièrement autour des
5 pôles structurants. Mais…
… Ce réseau routier
favorise la dépendance
l’automobile.
Le modèle Alonzo explique en partie l’attractivité résidentielle du territoire. Il s’agit, en outre, de la primauté du coût de l’immobilier sur celui de la mobilité. Le territoire est attractif mais…
… La conjoncture actuelle rend la part «transport» de plus en plus importante dans le budget des ménages. Surtout dans les zones peu denses.
11 PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 • 5 pôles majeurs structurent le territoire
Le maillage territorial en terme de services et équipements quotidiens (et/ou de proximité) est assuré par 14 communes. Clères, Montville, Ry, Quincampoix et Buchy sont 5 pôles majeurs et structurants du territoire proposant une gamme d’équipements intermédiaire. Une majorité des habitants se trouve à moins de 5 km d’une centralité locale.
12
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 13 PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 La Seine
Flux de scolaires
à des�na�on de la CCICV
Flux d'ac�fs
à des�na�on de la CCICV
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Légende
La forte volonté politique
combinée à l’organisation
spatiale favorise la création
d’emplois autour des 5
pôles structurants et de la
commune de Grugny.
Le territoire est, à ce jour,
à dominante résidentielle.
Ce qui induit un nombre
important de déplacements
vers les pôles ou les EPCI
limitrophes au quotidien
(travail, commerces, lycée,
loisirs…).
14
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Un changement profond des habitudes de consommation s’affermit en faveur du «retour au local». Il permet le développement des pôles de proximités et des pôles structurants.
ZOOM SUR LE PROFIL ÉCONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE DU TERRITOIRE
• Economique : un territoire en pleine mutation et en développement
Le tissu économique est majoritairement présentiel (plutôt stable et non délocalisable). Les TPE/PME sont majortairement tournées vers le commerce, le transport et les services divers.
Le territoire dispose de
4 ZAE stratégiques et
d’autres Zones d’activités
(foncier abordable, espace,
proximité avec la MRN, le
réseau routier…).
La CCICV est encore dépendante des EPCI limitrophes pour l’emploi et les services de gamme supérieure. 74% des actifs ayant un emploi travaillent en dehors de la CCICV. La distance parcourue est de plus en plus longue.
La proximité avec le bassin rouennais permet aux entreprises de capter une large offre de main d’œuvre et de clientèle.
• Sociologique : Un vieillissement de la population mais un niveau de vie favorable
Le vieillissement de la population est une des conséquences du babyboom. 25% de la population à plus de 60 ans en 2019 et la part des moins de 45 ans diminue. Il s’agit de prendre en considération les besoins spécifiques en terme de Mobilité des séniors afin de leur garantir une certaine autonomie.
Près d’un tiers des communes voient leur école fermer à cause de la diminution de la part des 0-14 ans.
Un niveau de vie relativement favorable (taux de pauvreté parmi les plus bas du département 76) et le niveau de vie parmi les plus haut du département).
La plupart des ménages sont constitués par des couples (77% dont 40% avec enfant(s)).
Offre d’accueil petite enfance relativement importante.
15 PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 La mobilité
LE BASSIN DE MOBILITÉ
Cette seconde partie de diagnostic souhaite proposer un état des lieux de l’offre existante afin d’analyser les enjeux relatifs à la mobilité sur le territoire.
La loi sur l’Orientation des Mobilités, positionne la Région en qualité
de chef de file afin d’organiser les modalités de l’action collective de
toutes les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) sur cette
compétence.
Le 14 mars 2022, a été approuvée, en Conseil Régional, la cartographie
des 12 bassins de mobilité normands. Nos territoires voient leurs
liens de plus en plus renforcés. Il est important d’identifier, à l’échelle
locale, l’organisation des mobilités quotidiennes afin de réfléchir à
une culture commune de ce périmètre sur les déplacements intra et
intercommunautaires.
• Le bassin de Mobilité Cœur Vallée de Seine
La Seine
EPCI_Bassin de Mobilité
Coeur Vallée de Seine
Autres EPCI du Département
CCICV
Coeur Vallée de Seine
EPCI appartenant à plusieurs
Bassins de Mobilité
Légende
La CCICV fait partie du
Bassin de Mobilité «Cœur
Vallée de Seine» compre-
nant l’ensemble des EPCI
limitrophes. L’organisation
des mobilités sur une
échelle plus large et co-
hérente, sous l’égide de la
Région est pertinente.
16
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 ZOOM SUR LES FLUX ET LES PRATIQUES
La modification de l’organisation spatiale du territoire ainsi que son
hétérogénéité impliquent un nombre de flux important. Il est intéres-
sant de décomposer ces flux pour en analyser leur structure ainsi
que les pratiques de nos administrés.
17
• Les flux structurants
La Seine
Flux de scolaires
au départ de la CCICV
Flux d'ac�fs
au départ de la CCICV
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Légende
Les flux pendulaires
«domicile-travail»
ou «domicile-étude»
structurent notre territoire
et dessinent les axes
prioritaires. Ces motifs
justifient 37% des flux.
La Seine
Flux de scolaires
à des�na�on de la CCICV
Flux d'ac�fs
à des�na�on de la CCICV
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Légende
Près de 18 000 navetteurs
se dirigent vers un autre
EPCI, chaque jour, pour
aller travailler. Pour
exemple, 76,4% des
navetteurs vont sur la MRN
= pollution, congestion,
stress…
PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Lorsque nos administrés
travaillent au sein du
territoire, ils le font
principalement sur leur
secteur (14% dans leur
commune). Ils représentent
5 680 habitants.
La Seine
CCICV_Bureaux
Siège
Pôle de proximité intercommunal
Les 3 secteurs de résidence CCICV
Secteur OUEST - CCICV
Secteur CENTRE- CCICV
Secteur EST- CCICV
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
La majorité des salariés
des ZAE Pollen 1&2 et
Portes de l’Ouest viennent
d’autres territoires. Ces
zones sont attractives
mais…
… Elles génèrent des
flux importants (>5 000
navetteurs). Il faut donc
trouver des solutions entre
EPCI pour diminuer le
trafic.
108 800 déplacements en 2018, vers l’exterieur du de la CCICV. 73% des déplacements dits «d’échange» sont réalisés par nos administrés.
18
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 La Seine
Lieux d'enseignement_CCICV
École maternelle
École élémentaire
Collèges
Autres établissements d'enseignement
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
Pas de Lycée/campus
ou pôles de recherches,
les étudiants sont donc
obligés de se déplacer
vers les autres EPCI et
majoritairement vers la
MRN.
La Seine
Lieux d'enseignement_CCICV
École maternelle
École élémentaire
Collèges
Autres établissements d'enseignement
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
19 PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Lorsque les déplacements combinent plusieurs motifs, les distances entre chaque «étape» sont courtes. Entre 5 et 7 km, lorsque c’est sur notre territoire.
• La structuration des flux
Plus de 15 000 déplacements internes à la CCICV sont effectués par les +65 ans. Ils marchent plus que la moyenne sur les courtes distances. 78% pour les déplacements > 1,5Km.
Au-delà de 5Km, les séniors utilisent quasi-exclusivement leur voiture.
Les 5-17 ans et les 35-49 ans représentent près de 50% des déplacements internes aux territoires. Les 25-64 ans sont majoritaires dans les déplacements interterritoriaux. Autonomie, habilité avec les smartphones, horaires de bus… Mais...
… Ces trajets interterritoriaux sont effectués à 98% en voiture.
L’USAGE DE LA VOITURE
• Les infrastructures
Le maillage routier est dense et efficace. Il est plutôt bien hierarchisé. Les voies rapides (A28,A29,A150 et A151) sont des voies primaires : nationales et/ou RGC. Les départementales importantes sont les D191, RN31, D927, D6015, puis nous notons de nombreuses voies secondaires/ de distribution. Mais…
… Ce mailllage favorise l’utilisation de la voiture.
A noter, une présence importante de voies privées (ex : dessertes des exploitations).
• Le trafic routier
En 2020, sur notre
territoire, 4 personnes
sont décédées (1
piéton, 2 motards, et 1
autmobiliste).
Le trafic est en hausse au niveau de La Vaupalière, de Quincampoix et dans une moindre mesure au niveau de Bosc-le-Hard.
La Seine
Voirie CCICV
Autoroute
Na�onale
Départementale
Voirie CCICV_Sans classe 1
Accidentologie 2020
Accident mortel
Blessé hospitalisé
Blessé légers
Conges�on du trafic rou�er
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
En 2021, 1 accident
de la route est lié
au travail toutes les
10 minutes. (454
personnes tuées,
dont 308 lors du trajet
domicile - travail).
L’année 2022 est
une année au triste
record. 70 personnes
décédées dans le
département (contre
33 en 2020 et 35 en
2019).
La pratique de l’intermodalité augmente (20% en 2017 contre 13% en 2007), surtout pour les actifs et les étudiants. L’intermodalité est facilitée par les solutions mises en place par la MRN.
20
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 21
• Les nouvelles pratiques
La Seine
CCICV_Bureaux
Siège
Pôle de proximité intercommunal
Aires de covoiturage CCICV
Voirie CCICV
Autoroute
Na�onale
Départementale
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
Le territoire propose 150
places dédiées au covoiturage,
réparties en 3 aires. Bientôt
une quatrième aire ouvrira au
public (Moulin d’Écalles 2 - 49
places). Elles sont idéalement
situées. Mais…
... La pratique du covoiturage
demande un changement
profond des comportements.
Le territoire est peu desservi pas
les TC et la voiture a longtemps
détenu une forte symbolique
de réussite sociale. 79,6% des
enquêtés ne pratiquaient jamais
le covoiturage en 2017, 3,6%
occasionnellement et 5,7%
régulièrement.
En 2019, 94,2% des ménages avaient au moins 1 véhicule. Bosc-le-Hard possède un taux de motorisation de 83%. C’est le taux le plus proche de ceux observés au niveau départemental.
Le covoiturage est une pratique qui tend à évoluer dans le mode mais également en termes de volume de trajet. Les trajets effectués en covoiturage, selon le RPC, sont majoritairement des trajets «d’échange» entre la CCICV et la MRN (93% en 2017).
Le nombre croissant d’opérateurs de covoiturage illustre le fait précédent et permet la démocratisation de cette pratique. Les bassins de Mobilité ou une concertation entre EPCI limitrophes pourraient permettre d’homogénéiser l’offre en privilégiant une seule application.
Le marché des opérateurs de covoiturage est, à ce jour, oligopolistique. La multiplication des applications dessert le but commun qu’est la réduction du trafic. Elles rendent l’offre de trajet moins lisible car divisée en plusieurs applications.
Le territoire a proposé d’expérimenter sur une durée d’un an, l’application de covoiturage KLAXIT. Les résultats sont très bons : plus de 8 000 inscrits (dont 87% sont actifs), 40 000 trajets réalisés et 110 tonnes de CO2 économisées. La MRN joue un rôle important dans les résultats et participe indirectement au financement d’une partie des trajets.
Le budget alloué à cette expérimentation est important compte tenu des résultats et de la portée de l’application.
Les nouveaux arrivants, provenant de zones plus urbaines, sont davantage enclins à accepter les solutions de mobilités alternatives.
Création d’un MaaS. Une application unique permettant l’information en temps réel et l’achat de titre de transport pour l’ensemble de l’offre de Mobilité.
PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 La France et la Normandie ont mis en place des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) dont l’objectif est de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Ces plans touchent notamment les transports, émetteurs de 25,1% des particules fines (PM2,5) et 39,5% des oxydes d’azote (NOx) (ATMO Normandie 2015).
Pour ce secteur, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été régulièrement complétée depuis sa création en 2019. Ses mesures clés comprennent la transition vers des mobilités plus écologiques, un meilleur investissement dans les transports quotidiens et la facilitation du déploiement de nouvelles mobilités sur les territoires.
• La qualité de l’air
Plans de Protection de l’Atmostphère (PPA - Normandie)
Les documents planificateurs tels que le SRADDET…
La ZFE est un outil permettant de limiter les emissions de gaz à effet de serre (GES) en réglementant la ciruclation sur un secteur géographique donné. Mais…
… Souvent mise en place dans les grandes agglomérations, elle ne prend pas forcément en compte les contraintes des habitants de territoire moins denses, plus ou moins limitrophes dont les alternatives à la voiture thermique sont encore peu développées.
Les Zones à Faibles Emissions-Mobilité (ZFE-m) sont des zones géographiques définies où la circulation des véhicules est réglementée. L’instauration de ces zones poursuit un objectif simple, la réduction forte de la pollution atmosphérique générée par le rejet de polluants émis par les véhicules. Plus largement, elle vise l’amélioration de la qualité de l’air. En France, les ZFE-m reposent sur le système de vignettes Crit’Air.
La Seine
Nombre de points de charge
2
3
4
Bornes de recharge
CCICV_Bureaux
Siège
Pôle de proximité intercommunal
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
• L’électromobilité
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides à l’acquisition/location de véhicules hybrides ou électriques. Ils sont encore relativement plus onéreux que les voitures thermiques. Mais…
… Les technologies (comme dans tous les nouveaux marchés) sont en constante évolution. Les IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) sont peu développées ou leur déploiement manque de pertinence. Le tout, ne facilite pas le passage à l’électromobilité.
La CCICV dispose de
13 IRVE soit 25 points
de charge ouverts au
public. Mais…
… Ce déploiement n’est
pas encore suffisant
pour pousser les
usagers à changer leur
véhicule et opter pour
l’électrique.
C’est le SDE76 qui
gère désormais cette
compétence. Il possède
les connaissances et
l’expertise pour mener
à bien ce déploiement
sur notre territoire,
en cohérence avec
l’ensemble du déploiement
départemental.
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Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 23
LE RÉSEAU FERROVIAIRE
Le territoire dispose de 4 gares (2 sur l’axe Rouen-Dieppe et 2 sur l’axe Rouen-Amiens). Une troisième gare sur l’axe Rouen-Amiens est positionnée à Montérolier (à la frontière de Buchy). La CC Terroir de Caux dispose d’une gare à 7 Km de Bosc-le-Hard. Mais…
... Les gares sont encore peu desservies (gares d’intérêt local pour l’axe Rouen-Amiens et régional pour l’axe Rouen-Dieppe). Elles ne sont pas toutes accessibles à vélo. Parfois le stationnement pour véhicule n’y est pas aisé, ni sécurisé. L’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) n’est pas garanti dans l’ensemble des gares.
Les Transports en commun ne desservent pas les gares de façon optimale. Si un arrêt existe, les horaires ne permettent pas une correspondance facile ou efficace.
50% de nos administrés vivent
à moins de 5Km d’une gare et
90%, à moins de 10Km. Mais…
… Le manque d’aménagements
cyclables ou dédiés aux
modes actifs n’incite pas à
l’intermodalité pour se rendre
dans les PEM (pôle d’échanges
multimodal) ou aires de
covoiturage. Le territoire
n’est pas encore adapté pour
effectuer les trajets plus longs/
quotidiens, en mode actif, en
toute sécurité.
• Se rendre à la gare
La Région Normandie reprend la gestion des lignes intercités Normandes. Notamment les offres KRONO et PROXI sur notre territoire. Cela pertmettra d'homogénéiser l'offre et de disposer d'une gouvernance plus locale sur ces lignes.
Les réseaux sont vétustes, les fonds manquent. Ces lignes ne sont pas prioritaires pour le Gouvernement mais elles constitueraient pourtant une alternative efficace et pertinente pour notre territoire.
Le nombre de trains programmés est en hausse depuis 2018. (Environ 8 600 trains/mois). Mais…
… Sur ces 8 600 trains :
2% (146) des trains sont annulés, en augmentation,
8% (646) des trains sont retardés, en augmentation.
Le gouvernement met en place des dispositifs favorisant l'intermodalité (stationnement vélo sécurisé…).
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076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 LES TRANSPORTS COLLECTIFS ROUTIERS
La Seine
CCICV_Bureaux
Siège
Pôle de proximité intercommunal
NOMAD Train
Gares_CCICV
Axe Rouen - Amiens
Axe Rouen - Dieppe
Lignes_chemin_de_fer
NOMAD Car
Lignes Nomad car _CCICV
505
511
512
520
522
529
526
Intercommunalités
CCICV
EPCI_Limitrophes
Limites communales
Légende
Plus de 7 Lignes Nomad Car desservent notre territoire.
Les horaires ne sont pas cohérents avec une utilisation quotidienne «domicile <=> travail», surtout pour les horaires décalés. Les temps de trajets sont longs. Les arrêts de cars sont parfois difficilement accessibles (distance, arrêts matérialisés par un simple poteau, difficulté de stationnement, etc. L’intermodalité est difficilement possible.
Minibus76 - un TAD à destination des habitants de Seine-Maritime et prioritairement pour les personnes en situations de handicap. Il est proposé par la Région et permet de compléter le réseau existant. Mais…
… Les horaires ainsi que les destinations sont fixes. La réservation est obligatoire, à minima, la veille du départ.
Une seule carte ATOUMOD, pour simplifier l’offre de mobilité : plusieurs tarifs selon les besoins et situations.
Ce réseau (train + car) permet une desserte de la MRN et un accès au réseau Astuce, le réseau de Transport Urbain métropolitain.
Le Département gère uniquement le transport adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap de 3 à 25 ans. Ce service est pris en charge à 100% pour les trajets domicile <=> lieu d’étude.
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LES MODES ACTIFS
Le territoire est propice au vélo de loisir. Mais…
… Le dénivelé, la distance, l’insécurité, le stationnement, la météo sont autant de freins pour son utilisation quotidienne.
Le budget mobilité des ménages
Les ménages installés sur notre territoire sont principalement constitués de couples avec ou sans enfants. La part des +65 ans augmente. Enfin, les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) les plus représentées sur notre territoire sont les ouvriers, les employés et les cadres. La représentation de ces derniers tend à augmenter. Ils ont tendance à dépenser davantage dans les transports collectifs ou occasionnels (loisirs par exemple) que les ménages à dominante ouvrière ou employée. Cependant, la part du budget «transport» pèse davantage sur les ménages constitués d’employés ou d’ouvriers.
De 2005 à 2011, la part du revenu disponible des ménages dédiée au transport est passée de 15,2% à 14,6%. Cela s’expliquait par la baisse du cours du pétrole, l’augmentation de la consommation d’autres biens et services. Mais…
LA PART DU BUDGET DÉDIÉ À LA MOBILITÉ AU SEIN DES MÉNAGES
… La guerre en Ukraine, les différents mouvements sociaux, les ZFE-m, la pandémie, la conjoncture économique, etc. font varier le coût de la mobilité à la hausse.
La part du revenu des ménages dédiée à la mobilité varie en fonction de niveau de revenu, de la composition des ménages et de la localisation. Le poste de dépense «transport» est le premier poste de dépense pour les ménages les plus aisés (11,5%) et le troisème pour les ménages relativement plus modestes (jusqu’à 21,3%). Pourtant elle pèse plus lourd chez ces derniers. La part du revenu disponible concacrée au transport est plus élevée pour les ménages localisés en périphérie des pôles et/ou des villes centres.
Les couples avec enfants auront tendance à avoir au moins un véhicule (ils habitent en périphérie, obligation de déplacements secondaires, besoin de réactivité...). Enfin, une personne seule ou retraitée aura peut-être tendance à utiliser les transports en communs ou d’autres modes alternatifs.
LA COMPOSITION DU BUDGET MOBILITE
L’achat de véhicule devient moins fréquent. Cependant, la conjoncture actuelle favorise l’achat de véhicule neuf, parfois moins polluant mais au coût plus élevé.
La voiture génère 81% de la dépense de transport. Elle représente, en moyenne, 11% du revenu disponible à elle seule.
La composition du budget mobilité (dépenses occasionnelles/transports collectifs/tranports individuels devrait se voir modifier au profit des solutions alternatives à la voiture.
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 ENJEUX,
OBJECTIFS
& STRATÉGIE
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ENJEUX
Sur le territoire de la CCICV, le Diagnostic territorial a permis de révéler les enjeux principaux de la Mobilité. Ainsi, le PDMs suppose une réponse aux enjeux suivants :
ENJEUX
SOCIAUX
ENJEUX
ÉCONOMIQUES
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
ENJEUX
TERRITORIAUX
Proposer pour tous les habitants, une
solution leur permettant de se rendre sur
l’ensemble du territoire et d’accéder aux
différents services,
Répondre à l’évolution de leur besoin en
Mobilité,
Assurer l’autonomie de tous dans les
déplacements (des jeunes aux séniors),
Lutter contre l’isolement, facteur aggravant
des conditions de vie.
Améliorer la qualité du cadre de vie du
territoire,
Diminution des impacts des déplacements
sur l’environnement,
Garantir la sécurité, la santé et le bien-être
des personnes.
Augmenter l’attractivité économique,
résidentielle et touristique du territoire,
Redonner du pouvoir d’achat aux
administrés en maitrisant les coûts de la
Mobilité pour les ménages,
Favoriser la qualification et l’embauche des
personnes peu mobiles,
Conserver une organisation équilibrée du
territoire,
Proposer une gouvernance territoriale
transversale en concertation avec
l’ensemble des acteurs de la Mobilité et les
EPCI limitrophes,
Assurer des aménagements vertueux,
durables, pérennes et multifonctionnels,
sans une sur-artificialisation des sols,
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 OBJECTIFS
liés à l’automobile
Modifier profondément l’usage
de l’automobile,
Fluidifier le trafic en frange
métropolitaine aux heures de
pointes notamment,
Augmenter la part de la Mobilité
décarbonée,
De ces enjeux découlent des objectifs :
liés à l’intermodalité
Favoriser l’intermodalité,
Favoriser le report modal
Voiture + Transport en commun
(TC) et Mobilité active + TC,
liés au territoire
Désenclaver certains territoires,
Intégrer les infrastructures
existantes et à venir dans les
réflexions (ZFE, Contournement
EST…),
liés aux modes actifs
Augmenter l’usage des modes
actifs dans les déplacements,
liés à l’information, la
communication et la
formation
Améliorer la transmission
d’information des services
publics vers le grand public,
liés au besoin de
déplacement
Diminuer les besoins de se
déplacer.
STRATÉGIE
Il s’agit de proposer des actions à mettre en place
rapidement et dont l’efficacité pourra être éprouvée à
court terme. Puis, de proposer des actions répondant à un
besoin plus structurel et à une modification profonde des
comportements des usagers ainsi qu’à la pérennisation
des aménagements.
Pour y répondre, les élus et les services de
l’intercommunalité ont choisi de concrétiser la compétence
Mobilité, en priorité, au travers des axes stratégiques de :
l’intermodalité
les mobilités actives
le covoiturage
Les axes suivants permettront de compléter et de conforter
ces trois axes :
La Mobilité inclusive quoique présente dans
chacune des réflexions,
Le Besoin de Mobilité,
Les aménagements cyclables,
L’autopartage,
La formation, l’éducation et l’information.
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Abri vélo sécurisé - Gare de Morgny-la-Pommeraye
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 PLAN
D’ACTION Améliorer l’intermodalité Fiches action 1 à 11
Développer les modes actifs
Fiches action 12 à 35
Faire évoluer l’usage de la voiture
Fiches action 36 à 58
Informer et dialoguer
Fiches action 59 à 67
Réduire le besoin de se déplacer
Fiches action 68 à 71
S’adapter aux changements du territoire
Fiches action 72 à 77
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Faire des gares du territoire des PEM
ACTION
1
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Notre territoire possède 2 gares d’intérêt régional (Montville, Clères), 2 gares d’intérêt local (Morgny-la-Pommeraye et Longuerue - Vieux-Manoir) et 1 gare en frontière avec la CCBE (Montérolier-Buchy). L’idée est de faciliter l’intermodalité vélo/train, voiture/train, transport en commun/train en proposant des services complémentaires sur ces sites.
CONCEPT
Description
A proximité de chaque gare :
• Proposer des IRVE
• Proposer des Abris Vélo Sécurisés
• Améliorer la desserte en transports en commun
• Diminuer la vitesse aux abords des gares
• Proposer des cheminements doux/partagés aux abords des gares
• Favoriser le covoiturage par des places réservées
• Améliorer la sécurité (éclairage, vidéosurveillance)
Objectif
• Augmenter la fréquentation des gares permettrait de négocier un meilleur cadencement • Augmenter la part modale « train » dans les déplacements en facilitant son usage • Diminuer l’émission de GES pour les trajets pendulaires
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023 Disposer des AVS sur l’ensemble des PEM et reprendre les discussions avec la Région pour la desserte des PEM par le Réseau NOMAD Car
Étape 2 : 2024 Mise en œuvre du SDIRVE avec le déploiement des IRVE sur les PEM et commencer les réflexions autour de la vitesse, les zones partagées ou les cheminements doux aux abords des gares
Opérations
associées 3, 4, 5, 6, 12, 13, 14, 37, 40, 41, 46, 47, 66, 77
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
Usagers (sur de courtes distances ou pour des trajets pendulaires inter EPCI) Communes accueillant ces gares et les communes satellites
MRN (en diminuant le nombre de voitures se rendant sur leur territoire)
Coûts /
subventions
Coûts
• Abris vélos sécurisés - premiers chiffrages selon
devis de l’année 2022
AVS 20 places = 27 000 € HT unitaire
AVS 10 places = 10 542 € HT unitaire
AVS 6 places = 9 341€ HT unitaire
AVS 2 places = 5 000 € HT unitaire
Atelier de réparation vélo = 1300 € HT unitaire
Arceaux = 300 € HT unitaire
Si une dalle de béton est nécessaire : 450€ HT/m² sur
terre (terrassement et évacuation) ou 570€ HT/m² sur
zone enrobée.
• IRVE
Si l’IRVE est inscrite au SDIRVE alors il sera possible
de bénéficier d’un taux de réfaction de 75% sur le
raccordement et d’une prise en charge par le SDE76
de 85% du prix de la borne (entre 8 000€ et 75 000 €
selon la puissance).
Sur les PEM : 8000 €/ bornes de 7kVA
Raccordement électrique :
Forfait raccordement : 2 000 €TTC
Domaine public : 44 € /m
Domaine privé : 66 € / m
Financement
DREAL
DERT/DSIL
FUB
ALVEOLE (programme)
Acteurs
Publics
SNCF Gare et Connexion
CC ICV
Communes
Région
SDE76
Département
Privés
ABRIPLUS (Fournisseur) - UGAP
LA RUCHE A VELO (fermeture automatisée)
Financeurs potentiels
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’usager fréquentant les gares et son
évolution
• Nombre de services proposés (nombre de places
réservées, de points de charge, de places vélo
sécurisées…)
• Evaluation de l’évolution de la part modale du Train
et des combinaisons X/train
Qualitative
• Enquête de satisfaction auprès des usagers du train
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Solution relativement peu coûteuse et facile à
mettre en place
• Modulable et évolutive selon la solution
sélectionnée
Faiblesses
• La multiplication des acteurs
• L’obligation d’inscrire les IRVE dans le SDIRVE dont
l’élaboration est bien avancée,
• Multiplication des propriétaires fonciers sur les
PEM (Communes, SNCF…)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Améliorer le rabattement vers les Parking relais
de la MRN
ACTION
2
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Permettre à nos administrés de bénéficier du Réseau Astuce (MRN) plus facilement en organisant des solutions de rabattement vers les P+R (Gare de Malaunay – Le Houlme ; Terres Rouges ; Notre-Dame-de-Bondeville ; Maromme- Demi-Lune ; Isneauville – La Plaine de la Ronce).
CONCEPT
Description Via le TAD, le covoiturage organisé ou les lignes de covoiturage, organiser et faciliter la desserte de ces P+R depuis notre territoire.
Objectif • Diminuer le nombre de voitures en provenance de la CCICV vers le centre-ville de Rouen • Favoriser l’intermodalité entre les EPCI
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023 Étude de faisabilité de lignes de covoiturage facilitant le rabattement vers les PEM et P+R Et premières réflexions sur le TAD
Étape 2 : 2024-2025 Mise en place de la solution jugée la plus efficace.
Opérations
associées 3, 4, 11, 34, 37, 38, 65, 72, 76
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires L’ensemble des usagers effectuant quotidiennement ou occasionnellement ces trajets Les AOM
Coûts /
subventions
Coûts
Etudes entre 15 000 € et 30 000 € HT
Le coût de la mise en œuvre varie selon la solution
choisie :
Corridor de covoiturage : 128 000 € HT (Etude +
marché + prestation de service + exploitation de la
ligne)
TAD (en zone peu dense) : 20-30 K l’étude puis entre
15 -40€ la course soit 20-60 000€ / an / véhicule
Achat de véhicule : 20 000 € HT à 60 000 € HT
Financement
Fond Vert
DETR
LEADER
TENMOD
CEE
Conseil Régional
Banque des territoires (dont Oblibus)
Agence France Locale
Collecticity
Recette minime : 10 à 20% par le particulier dans le
cadre du TAD
Acteurs
Publics
CC ICV
Région
MRN
Privés
Opérateur de covoiturage
Opérateur de TAD
Financeurs
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’usagers (par ligne, par trajet)
• Nombre de points desservis et leur évolution
• Fréquentation des P+R et son évolution
Qualitative
• Typologie des usagers et son évolution
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Un service plus flexible
• Première phase (étude) rapide à mettre en place
• Proposition de mobilité inclusive
• Mobilité du premier ou dernier kilomètre également
en réponse à la ZFE-m
• Solution complémentaire au covoiturage organisé
(KLAXIT)
Faiblesses
• Solution onéreuses (TAD comme corridor) sur
l’investissement comme l’exploitation
• Mise en place à moyen terme
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Création de ligne(s) de Transport à la Demande (TAD)
ACTION
3
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Proposer une solution de transport à la demande pour compléter le maillage créé par les solutions de covoiturage, de transports régionaux et de lignes ferroviaires.
CONCEPT
Description
Plusieurs typologies de TAD : Lignes virtuelles, TAD zonal, bout de ligne ou optimisé permettant de desservir les polarités génératrices de déplacements :
• Centre-bourg, ZAE,
• PEM, P+R
Exemple : TAD – Le Theil – Val au Perche
Objectif
• Améliorer l’accès aux services pour tous,
• Faciliter la desserte des pôles générateurs de déplacements et des PEM • Diminution des GES
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023 Étude
Étape 2 : 2024 Possible mise en place de la solution
Opérations
associées 2, 4, 60, 61, 65
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires Les usagers (revenus modestes, ne possédant pas de voiture, écoliers ou collégiens, PMR ou encore séniors) Les entreprises des ZAE (mieux desservies, plus attractives)
Coûts /
subventions
Coûts
TAD (en zone peu dense) :
Étude (20-30 000 €) + fonctionnement (15 -40€ la
course soit 20-60 000 € / an / véhicule) + Achat de
véhicule : environ 60 000 € pour un petit modèle.
Les tarifs proposés peuvent l’être selon la distance,
l’âge, le motif !
Financement
Versement mobilité potentielle la ligne est régulière
ADEME
EUROPE
Département
Région
Recette minime du ticket par passager (10-30%)
Acteurs
Publics
CC ICV
Communes
Région
Département
Privés
Entreprises de la ZAE
Entreprise (Versement Mobilité)
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’usagers (par ligne, par trajet, taux de
remplissage des véhicules) et leur évolution
• Nombre de points desservis et leur évolution
• Nombre de voyages par circuit / ligne / zone de
desserte, par mois, par an, etc.
• Coût de fonctionnement, recettes de billetterie,
déficit
Qualitative
• Typologie des usagers et son évolution
• Répartition des voyages par public (seniors, jeunes,
personnes en insertion…),
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Un service évolutif et adaptable
• Première phase (étude) rapide à mettre en place
• Proposition de mobilité inclusive
• Mobilité du premier ou dernier kilomètre
• Solution complémentaire au covoiturage organisé
(KLAXIT)
Faiblesses
• Coût de production du service élevé
• Bilan environnemental/ voyageur relativement
mauvais
• Moins visible qu’une ligne régulière
• Mise en place nécessaire par convention (DSP ou
Marché public)
• Le nombre de trajet est difficile à prévoir pour
un territoire comme le nôtre. Des estimations
supposent 250 trajets en zone rurale, jusqu’à 70
000 trajets/an en zone périurbaine ou rabattement
vers des PEM.
• Mise en place : 1 an et demi minimum
• Trajets définis, horaires imposés, réservations
obligatoires
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
La MaaS au service de l’intermodalité
ACTION
4
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
« Mobility as a Service », est une plateforme numérique à laquelle l’usager se connecte afin d’obtenir l’ensemble des informations « Mobilité » du territoire. L’application propose les multiples possibilités concernant l’itinéraire choisi. Nous parlons de développer l’intégration fonctionnelle et l’interopérabilité en présentant une offre de transport la plus exhaustive possible sur une même application.
CONCEPT
Description
2 solutions :
• Intégrer le MaaS déployé par la Région « plateforme « commentj’yvais » ou « atoumod » • Proposer notre propre MaaS (encore prématuré)
Intégrer les lignes de NOMAD CAR, les AVS, les IRVE, les aires de covoiturage, KLAXIT
Objectif
• Permettre aux usagers de planifier, réserver et payer (dans les MaaS les plus développés) depuis une plateforme unique,
• Diffuser la connaissance de l’offre de Mobilité
• Favoriser l’intermodalité
• Maîtriser l’usage de la voiture en facilitant la compréhension et l’utilisation des mobilités alternatives
Calendrier
(Etapes)
La Région propose un MaaS intéressant. Il faudra caler notre calendrier sur celui du Contrat Opérationnel de Mobilité.
Opérations
associées 1, 3, 55, 60, 61, 66
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
• Les usagers qui verront leurs recherches d’itinéraires simplifiées, des solutions alternatives • Les AOM qui pourront se servir des données et des simulations pour optimiser leur offre de services • Le territoire proposant un service innovant
Coûts /
subventions
Coûts
Le développement d’une solution propre, selon le
modèle, pourrait coûter entre 50 000 € jusqu’à des
centaines de milliers.
L’intégration au MaaS de la Région Normandie serait
bien moins onéreuse.
Financement
ADEME
Horizon Europe
Acteurs
Publics
CCICV
Région
Privés
TRANSDEV/ KEOLIS/ MOOVY ou un fournisseur
proposant la solution en marque blanche ou non
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’informations et de services intégrés dans
le MaaS
• Nombre de visites sur le site et son évolution
• Nombre de recherches liées à la CCICV
Qualitative
• Exhaustivité du service et niveau d’intégration
• Niveau des mises à jour
• Accessibilité
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Intégrer le MaaS de la Région permettrait de faire
connaître les offres de mobilités alternatives à
la voiture à un moindre coût et favoriserait les
échanges interterritoriaux.
• Caractère innovant sur un territoire périurbain/rural
• Renforce l’attractivité du territoire
Faiblesses
• Le développement en interne de cette solution est
long, complexe et prématuré.
• Marché en pleine expansion, aux multiples acteurs
et modèles (plus ou moins intégrés). Si le panel de
solutions est large, le risque est grand, tant que le
secteur n’est pas mûr.
• Nécessite un smartphone ou un ordinateur pour
utiliser ce service
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Améliorer le cadencement des transports ferroviaires
ACTION
5
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
En proposant une offre plus qualitative, les usagers opteraient davantage pour ce mode de transport.
CONCEPT
Description
L’amélioration de l’offre passe par :
• un cadencement plus important (toutes les 30 minutes aux heures de pointes), permet de désencombrer les rames et faciliter certaines correspondances (train/train, train/TC, Train/covoiturage…), • une diminution du nombre de retard et/ou d’annulation favorise la confiance des usagers et apaise les tensions et le stress des voyageurs
Parfaire l’expérience « usager » c’est autant de voyageurs qui choisiraient le train non plus par défaut mais comme une offre alternative de premier choix.
Cette proposition pourrait faire l’objet d’une expérimentation couplée au projet de réouverture de certaines lignes en zone rurale. Exemple : Rouen-Louviers ou encore le « Taxi-rail ou Tram-Train ».
Objectif
• Augmenter la part modale du train
• Proposer une offre en adéquation avec les besoins des usagers (confort, fréquence, régularité…) • Diminuer la part modale de la voiture et donc diminuer les GES sur notre territoire
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023/2024 Premiers dialogues avec la SNCF et la Région (gestionnaire du réseau TER). Étape 2 : 2027 La réouverture des lignes telles que Rouen-Louviers Étape 3 : 2035 LNPN
Opérations
associées 1, 3, 18, 19, 20, 25, 27, 60, 61, 66, 77
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires • Les usagers • Le territoire alors plus attractif car plus accessible
Coûts /
subventions
Coûts
Les coûts dépendront des accords passés entre la
Région et la SNCF.
Financement
Le financement dépendra du montage du projet et des
accords passés.
Banque des territoires
Acteurs
Publics
CCICV
SNCF
Région
Privés
Evaluation
Quantitative
• Evolution du cadencement, de la tarification, du
nombre de correspondances possibles…
• Taux de remplissage des rames
• Mise en place d’expérimentation sur le territoire
• Nombre de trains retardés ou annulés
Qualitative
• Enquête de satisfaction
• Amélioration des correspondances (ressenti)
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Les coûts des opérations seraient supportés
majoritairement par la Région et la SNCF,
• Amélioration de l’offre de service Mobilité pour
les usagers ne pouvant circuler en voiture (jeunes,
sénior,s sans permis ou aux revenus modestes…)
Faiblesses
• L’amélioration du cadencement ne dépend pas de
la CC ICV mais d’autres acteurs (AOM Régionale et/
ou SNCF)
• Une amélioration de l’offre ferroviaire impliquera
sûrement une augmentation des coûts de
l’abonnement ou du ticket pour l’usager. La solution
doit rester abordable pour être intéressante et
justifier la baisse du confort et le risque subis par
l’usager.
• Le train est l’une des solutions les plus responsable.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Améliorer la desserte des polarités par le Réseau
Nomad Car
ACTION
6
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Le territoire est desservi par 7 lignes du réseau régional Nomad Car. Le maillage est intéressant mais mériterait d’être optimisé.
CONCEPT
Description
• Optimiser les horaires de desserte notamment aux heures de pointes. Pour exemple, le dernier car au départ de Buchy et à destination de Rouen est à 15h30. Proposer une fréquence de passage plus élevée aux heures de pointes et une plus grande amplitude horaire permettrait une utilisation plus large du car par les actifs, les étudiants, les collégiens.
• Ce mode de transport pourrait être utilisé à l’aller comme au retour. • Certaines lignes pourraient également ajouter ou modifier certains arrêts comme la ligne 520 qui passe devant la gare de Montérolier-Buchy sans s’y arrêter. Ainsi proposer des arrêts de car à proximité des PEM et centres-bourgs.
• Créer des parcours « express » en réponse au temps trop long des trajets en comparaison de la voiture.
Objectif
• Limiter l’usage de la voiture afin de diminuer les émissions de GES
• Augmenter la part modale des transports en commun au détriment de celle de la voiture • Proposer une solution accessible au plus grand nombre
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2022 Discussions engagées avec la Région pour l’aménagement du PEM de Montérolier- Buchy (par la CCBE) et par Montville dans le cadre de la rénovation de leur centre bourg. Étape 2 : 2023/2024 poursuite des dialogues dans le cadre des COpM Étape 3 : Étude opérationnelle et mise en place des modifications
Opérations
associées 1, 2, 4, 5, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires • Les usagers • Le territoire (plus attractif car plus facilement accessible)
Coûts /
subventions
Coûts
Coûts majoritairement supportés par la Région
(gestionnaire du Réseau)
Participations aux éventuels arrêts demandés par la
CCICV
Financement
Région
Banque des territoires
Acteurs
Publics
CCICV
Région
Privés
TRANSDEV
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’arrêts créés/de correspondance possible
• Évolution de la fréquentation
• Évolution de la fréquence de passage
Qualitative
• Enquête auprès des utilisateurs sur l’amélioration
du service
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Coût majoritairement porté par la Région,
• Service public à forte visibilité
• Utilisable par tous les administrés
Faiblesses
• C’est la Région qui gère le Réseau NOMAD Car. La
CCICV n’est que force de proposition.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS) – A150
ACTION
7
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Pour gagner en attractivité et optimiser leur efficacité, les lignes de Bus peuvent être organisées de façon à proposer un cadencement important et être aménagées pour circuler à une vitesse élevée. Généralement, les BHNS circulent sur des axes dédiés : en site propre (intégralement ou partiellement).
CONCEPT
Description
Proposer sur l’axe « Barentin-Rouen », et notamment sur l’A150, un bus à forte capacité reliant ces deux villes et desservant notre territoire (sens montée et descente).
L’idée serait d’utiliser une voie de l’autoroute pour faire circuler le BHNS (et les covoitureurs).
La fréquence pourrait être toutes les 10 à 15 minutes en heures de pointe. Ce bus permettrait également l’emport de 5 vélos afin de faciliter le premier/dernier kilomètre.
Objectif
• Limiter l’usage de la voiture sur cet axe particulièrement congestionné, • Fluidifier le trafic,
• Réduction de la part modale de la voiture au profit des transports en commun • Diminution des GES
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2022 Des discussions sont engagées entre la CCCA et la MRN Étape 2 : 2023 Étude en cours, poursuite du dialogue avec la MRN dans le cadre du Schéma directeur des Mobilité du cadran Ouest
Étape 3 : X Phase test avant travaux
Opérations
associées 2, 36, 76, 77
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires • Les usagers de 3 intercommunalités : CCCA, CC ICV et MRN • Les territoires (plus attractifs grâce à un accès facilité, réduction des GES)
Coûts /
subventions
Coûts
De 5 à 10 M € pour la mise en place d’1 Km de réseau
BHNS. Ce chiffre est à minorer selon le circuit lorsque
le gros du génie civil est déjà créé)
De 400 000 € à 1 000 000 € coût d’1 BHNS
Fonctionnement : 765 000 € / an pour 15 A/R / jours
Financement
Versement Mobilité
Agence France Locale
Banque des Territoires
Région
AOM
Acteurs
Publics
CCICV
CCCA
MRN
Région
Privés
Transdev ou tout autre opérateur
CEREMA
ADEME
Evaluation
Quantitative
• Nombre de voyageurs et son évolution
• Nombre de passages/cadencement et leur
évolution
• Nombre d’arrêts desservis
• Vitesse atteinte
• Durée du trajet en BHNS face au véhicule
Qualitative
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Limiter le trafic à deux voies (au lieu de 3) en amont,
permettrait de rendre la sortie de Rouen plus fluide,
• Mutualisation de la 3ème voie avec les covoitureurs
(promouvoir le covoiturage)
• Diminution du nombre d’automobilistes
Faiblesses
• Le domaine de pertinence se situe entre 2 000 et
3 000 personnes par heures aux heures de pointe.
• Une autoroute relie Barentin à Rouen. Desservir
notre territoire impliquerait que le BHNS sorte de
l’autoroute et y rentre à nouveau (peu pertinent)
• Sans voie adaptée, la solution n’est pas
concurrentielle face à la voiture.
• Une voie de type CCC n’est pas envisageable. Cette
option a été étudiée dans le cadre de l’étude d’une
VR2+
• Le génie civil important en cas de création/
prolongation de la 3ème voie Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS) – A28
ACTION
8
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Pour gagner en attractivité et optimiser leur efficacité, les lignes de Bus peuvent être organisées de façon à proposer un cadencement important et être aménagées pour circuler à une vitesse élevée. Généralement, les BHNS circulent sur des axes dédiés : en site propre (intégralement ou partiellement).
CONCEPT
Description
Proposer sur l’axe « Gare de Montérolier-Buchy Rouen – Tamarelle (T2/F2/F8) ou Isneauville P+R (F1/37) » un BHNS à capacité modéré.
Utiliser une voie de l’autoroute pour faire circuler le BHNS (et les covoitureurs). L’offre se doit d’être cadencée, confortable, rapide.
La fréquence pourrait être toutes les 10 à 15 minutes en heures de pointe. Ce bus permettrait également l’emport de certains vélos afin de faciliter le premier/dernier kilomètre.
Objectif
• Limiter l’usage de la voiture sur cet axe particulièrement congestionné, • Fluidifier le trafic,
• Réduction de la part modale de la voiture au profit des transports en commun • Diminution des GES
Calendrier
(Etapes) Étape 1 : Engager les discussions avec la MRN
Opérations
associées 2, 36, 76, 77
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires • Les usagers de la CCICV • Les territoires (plus attractifs grâce à un accès facilité, réduction des GES)
Coûts /
subventions
Coûts
De 5 à 10 M € pour la mise en place d’1 Km de réseau
BHNS. Ce chiffre est à minorer selon le circuit lorsque
le gros du génie civil est déjà créé)
De 400 000 € à 1 000 000 € coût d’1 BHNS
Fonctionnement : 765 000 € / an pour 15 A/R / jours
Financement
Versement Mobilité
Agence France Locale
Banque des Territoires
Région
AOM
Acteurs
Publics
CCICV
MRN
Région
Les EPCI limitrophes souhaitant bénéficier du BHNS
Privés
Transdev ou tout autre opérateur
CEREMA
ADEME
Evaluation
Quantitative
• Nombre de voyageurs et son évolution
• Nombre de passages/cadencement et leur
évolution
• Nombre d’arrêts desservis
• Vitesse atteinte
• Durée du trajet en BHNS face au véhicule
Qualitative
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Diminution du nombre d’automobilistes
• Recette possible via les tickets payants et le
Versement Mobilité
• Si l’intégration est bonne, le trafic peut être fluidifié
Faiblesses
• Le domaine de pertinence se situe entre 2 000 et
3 000 personnes par heures aux heures de pointe.
• Sans voie adaptée, la solution n’est pas
concurrentielle face à la voiture.
• Coût de fonctionnement important
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS) – RN31
ACTION
9
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Pour gagner en attractivité et optimiser leur efficacité, les lignes de Bus peuvent être organisées de façon à proposer un cadencement important et être aménagées pour circuler à une vitesse élevée. Généralement, les BHNS circulent sur des axes dédiés : en site propre (intégralement ou partiellement).
CONCEPT
Description
Proposer sur l’axe « Gournay-en Bray Darnétal Durécu-Lavoisier (T3) » un BHNS à capacité modéré.
Créer un trajet « express » desservant quelques communes. L’offre doit être cadencée, confortable, rapide.
La fréquence pourrait être toutes les 10 à 15 minutes en heures de pointe. Ce bus permettrait également l’emport de certains vélos afin de faciliter le premier/dernier kilomètre.
Objectif
• Limiter l’usage de la voiture sur cet axe particulièrement congestionné, • Fluidifier le trafic,
• Réduction de la part modale de la voiture au profit des transports en commun • Diminution des GES
Calendrier
(Etapes) Étape 1 : 2024 Engager les discussions avec la MRN
Opérations
associées 2, 36, 76, 77
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires • Les usagers de la CCICV • Les territoires (plus attractifs grâce à un accès facilité, réduction des GES)
Coûts /
subventions
Coûts
De 5 à 10 M € pour la mise en place d’1 Km de réseau
BHNS. Ce chiffre est à minorer selon le circuit lorsque
le gros du génie civil est déjà créé)
De 400 000 € à 1 000 000 € coût d’1 BHNS
Fonctionnement : 765 000 € / an pour 15 A/R / jours
Financement
Versement Mobilité
Agence France Locale
Banque des Territoires
Région
AOM
Acteurs
Publics
CCICV
MRN
Région
Les EPCI limitrophes souhaitant bénéficier du BHNS
Privés
Transdev ou tout autre opérateur
CEREMA
ADEME
Evaluation
Quantitative
• Nombre de voyageurs et son évolution
• Nombre de passages/cadencement et leur
évolution
• Nombre d’arrêts desservis
• Vitesse atteinte
• Durée du trajet en BHNS face au véhicule
Qualitative
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Diminution du nombre d’automobilistes
• Recette possible via les tickets payants et le
Versement Mobilité
• Si l’intégration est bonne, le trafic peut être fluidifié
Faiblesses
• Le domaine de pertinence se situe entre 2 000 et
3 000 personnes par heures aux heures de pointe.
• Sans voie adaptée, la solution n’est pas
concurrentielle face à la voiture.
• Coût de fonctionnement important
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Ouvrir le transport scolaire aux autres voyageurs
ACTION
10
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Certains territoires ruraux ont ouvert aux autres voyageurs, leurs cars dédiés au transport scolaire. En effet, les cars sont pleins en début de lignes (direction établissement scolaire) et se vident peu à peu en fin de parcours (vers le domicile).
CONCEPT
Description
Les lignes régionales (529 et 520) desservant les collèges de Clères et Montville sont déjà ouvertes aux autres voyageurs.
Les navettes pour le collège de Buchy desservent : Ernemont-sur-Buchy, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croix-sur- Buchy, Estouteville-Écalles, Rocquemont, Saint-Germain-des-Essourts, Blainville-Crevon, Morgny-la-Pommeraye, Saint-André-sur-Cailly, Vieux-manoir, Bosc-Bordel, Mathonville, Montérolier, Bosc-Roger, Boissay, Catenay, Bois- Guilbert, Héronchelles, Rebets, Bois Héroult, Bosc-Edeline, Longuerue, Bierville et Pierreval.
Profiter également de ces navettes pour desservir autant que possible les PEM et les ZAE.
Objectif
• Diminution des émissions de GES
• Optimisation des transports scolaires et mutualisation du service
• Solution de mobilité courtes distances dont la destination se situe sur le parcours • Diminution de la part modale de la voiture
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 Étude
Étape 2 : 2025 Ouverture des navettes qui sont du ressort SIVOS/SIVOM
Opérations
associées 3
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires • Les communes membres (recette, accessibilité) • Les usagers (solution alternative à la voiture)
Coûts /
subventions
Coûts
Environ 1 000 € / élève / an
En 2018, 7 260 élèves étaient scolarisés au sein de la
CC ICV, dont 87% (6 290) résidaient sur le territoire.
Soit 6 290 000 € par an.
Financement
Banque des territoires
Versement Mobilité
Europe
Agence France Locale
Recettes éventuelles avec un ticket payant pour les
non scolaires. Le prix du ticket ne doit pas être trop
élevé pour ne pas décourager les voyageurs dans
cette nouvelle pratique.
Acteurs
Publics
SIVOS/SIVOM
CCICV
Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre de voyageurs non scolaires et son évolution
• Fréquence
• Variation des flux
Qualitative
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• L’ouverture d’un ticket payant donne la possibilité de
percevoir des recettes supplémentaires.
• Les navettes circulent déjà.
Faiblesses
• Nombre d’acteurs important (SIVOS/SIVOM)
• Chef de file régional
• Qui est compétent ? Mobilité ou Transport scolaire ?
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
Prolongement de la ligne 10 – Réseau Astuce
ACTION
11
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Suite à la réorganisation de son réseau de transport, la MRN a créé la ligne 10 permettant de desservir le quartier de « La Maine ».
Aujourd’hui, l’aire de contournement/zone d’attente ne convient plus. L’idée est de proposer un nouveau terminus sur notre territoire.
CONCEPT
Description
En face du Super-U, sur la Départementale RD 43, proposer de prolonger la ligne 10 du Réseau Astuce (MRN) par un arrêt commercial supplémentaire (à 200 m de l’ancien).
Puis créer un cheminement sécurisé pour les voyageurs afin de se rendre sur la ZAE (300m).
Objectif • Desservir par le réseau de TCU de la MRN la ZAE de notre territoire • Diminuer l’usage de la voiture
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2022 engagement des discussions entre la MRN et la CC ICV Étape 2 : 2023 première étude topographique et schéma de principe, réunion avec l’ensemble des acteurs, et contractualisation
Étape 3 : 2023 mise en place
Opérations
associées 2, 65, 72, 76
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires • Les usagers de la MRN et de la CC ICV • Les entreprises de la ZAE (plus attractives parce que plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts
50 000 € HT travaux
1 000 € TTC de relevé topographique
Financement
MRN
Région
CCICV
Acteurs
Publics
MRN
CCICV
Région
Département
Privés
Club ERO (Club entreprises)
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’usagers (montée/descente)
• Fluidification du trafic sur la zone
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Projet gagnant/gagnant
• Possibilité d’être raccordé directement au réseau
Astuce pour les habitants de Saint-Jean-du-
Cardonnay, et de la Vaupalière
• Limite le flux entrant de voiture
Faiblesses
• Réglementation assez stricte sur les projets inter
AOM et sur la gestion de la compétence
• La CCICV supportera une majeure partie des coûts
• Jamais créé sur le territoire de la MRN, cela va créer
des précédents
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Déployer les Abris Vélos Sécurisés
ACTION
12
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Afin de répondre aux objectifs liés à la transition écologique en développant les mobilités actives et de sortir de la dépendance à l’automobile, fixés par la Loi d’Orientation des Mobilités, il est nécessaire de lever l’un des freins du développement de l’intermodalité : la carence en solutions permettant le parcage et la sécurisation du matériel. Après une première installation réussie d’un Abri vélos Sécurisé en Gare de Morgny-la-Pommeraye, il semble pertinent de proposer ce service sur d’autres pôles générateurs de déplacements, afin d’inciter les usagers à utiliser le vélo pour s’y rendre.
CONCEPT
Description
• Proposer l’installation d’Abris Vélos Sécurisés
identiques dans le design et le fonctionnement à
celui installé en Gare de Morgny-la-Pommeraye.
• Marque ABRI PLUS, Modèle COOMA, 6 places
avec 6 casiers et un système de verrouillage par
digicode. De couleur sobre et basé sur la charte
graphique de la CC ICV.
• Les modalités d’entretien et les obligations de
la commune et de l’intercommunalité seront
cadrées par une convention et un protocole.
• Des arceaux peuvent également être disposés
au centre bourg (davantage destinés aux petites
courses).
Objectif
• Favoriser l’intermodalité (vélo/voiture et vélo/train)
• Augmenter la part modale du vélo sur les courtes et moyennes distances • Diminuer l’émission de GES sur le territoire
• Apaiser la circulation
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023 Expérimentation en gare de Morgny la Pommeraye
Étape 2 : 2023-2024 Phase 1 du déploiement des AVS sur le territoire intercommunal (6 AVS) – Longuerue, Martainville-Epreville, Blainville-Crevon, Quincampoix, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Rue Saint pierre. Pour faciliter la mise en œuvre de cette action, il serait intéressant de penser à l’automatisation des serrures avec un système tel que celui proposé par la Ruche à vélo, dès la commande. La société ABRIPLUS en a l’habitude et travaille également avec l’UGAP, ce qui facilitera la commande.
Étape 3 : 2024-2025 Phase 2 du déploiement des AVS sur le territoire intercommunal – Pôles générateurs de déplacements (suite)
Étape 4 : 2025-2027 Phase 3 du déploiement des AVS sur le territoire intercommunal (notamment centre-bourg, arrêt de car…)
Opérations
associées 1, 4, 14, 15, 16, 18, 34, 47, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires Les usagers (plutôt lors des déplacements quotidiens) Les communes dont les centres bourgs et les PEM seront plus facilement accessibles et attractifs
Coûts /
subventions
Coûts
1 AVS : 10 795,00€ HT soit 12 954,00 € TTC
1 AVS sur chaque commune : 64 = 829 056,00 € TTC
20 AVS supplémentaires pour doubler l’offre sur
quelques pôles = 259 080,00 € TTC
TOTAL : 1 100 000 € TTC
Arceau : 300 €
Automatisation des serrures (de type La Ruche à
Vélo) :
Cylindre électronique (batterie à recharger une fois par
an), cartes (Atoumod, Astuce, Navigo) ou téléphone,
compatible COOMA, définition d’une offre tarifaire
possible, avec reporting via une plateforme pour avoir
de la data.
750€/HT par serrure (1 serrure par COOMA) +
240 € par an de fonctionnement (hébergement des
données, maintenance).
Ex : Phase 2 = 750 € *7 = 5 250€ HT + 240 € de service,
puis 750€ par serrure supplémentaire.
Financement
DETR/DSIL
LEADER
Programme Privé (ALVEOLE)
FCTVA
Région
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
UGAP
Privés
ABRI PLUS
Fournisseurs de serrures électronique
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’AVS installés
• Nombre d’utilisateurs
• Evolution de ces variables
Qualitative
• Enquêtes de satisfaction auprès des usagers
• Harmonisation et intégration paysagère
• Entretien
• Nombre de dysfonctionnements relevés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action relativement facile et rapide à mettre en
œuvre
• Les modules sont déplaçables
• Action visible
• Générateur de flux (vers les PEM, les centres-
bourgs)
• L’automatisation de la serrure allège le protocole et
le nombre d’agents pouvant intervenir.
Faiblesses
• Nécessite l’autorisation de la commune pour
l’implantation sur le foncier leur appartenant
• Acceptation des conventions et protocoles
• La sécurisation des itinéraires favorisera l’usage
des dispositifs ce qui n’est pas le cas actuellement
• Risque de vandalisme
• Entretien et maintenance à organiser
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Développer le vélopartage
ACTION
13
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Proposer un service de vélopartage (vélo en libre-service) sur l’ensemble du territoire.
CONCEPT
Description
• Pour la phase d’expérimentation d’une durée de
3 ans, il ne semble pas opportun que la CCICV
acquiert une flotte de VAE. Quid de la fin de
contrat si la CCICV renonce à poursuivre ce
service.
• L’option proposée ici est que la CCICV loue les
VAE et leurs stations. Elle les positionne sur son
territoire.
• L’usager prend un vélo via l’application,
moyennant paiement et effectue sa course. Une
fois sa course terminée, l’administré dépose le
vélo dans l’une des stations du territoire pour
qu’un autre utilisateur puisse s’en servir. Au
bout des 3 ans, la CCICV rend les VAE et les
stations au prestataire si l’expérimentation n’est
pas concluante. Il faudrait expérimenter cette
solution sur différentes typologies de site : ZAE,
PEM, Centre-bourg.
Objectif
• Permettre aux habitants de découvrir les VAE sans subventionner l’acquisition d’un VAE personnel ; • Diminuer les émissions de GES,
• Favoriser les modes actifs sur les moyennes distances malgré la topographie des sites et développer la part modale du vélo,
• Récupérer les données. En étudiant les trajets effectués par nos administrés nous verrons quels sont les itinéraires stratégiques sur lesquels intervenir et proposer des aménagements cyclables.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024-2025 début de l’expérimentation d’une durée de 3 ans. Dimensionnement : 4 stations, 20 VAE.
Étape 2 : 2027-2028 En fonction des résultats, déplacer ou augmenter le nombre de VAE et de stations, ou mettre fin à l’expérimentation.
Étape 3 : 2030-2031 Déplacer, augmenter, pérenniser le dispositif
Opérations
associées 1, 4, 15, 18, 34,47, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires Les usagers Les communes sur lesquelles sont installées les stations
Coûts /
subventions
Coûts
LLD :
Loyer annuel HT : 70 080,00 € HT par an
Loyer mensuel HT = 5 840,00 € HT soit TTC : 7 008,00 €
Soit 84 096,00 € TTC par an
70 080,00 € HT (84 096,00 € TTC) en 2023
Achat :
• Achat de matériel = 129 509 € HT soit 155 410€TTC
- VAE,
- Station + Bornes.
• Abonnement annuel : 20 952 € HT soit 25 142 € TTC
75 426 € TTC sur 36 mois
- Maintenance préventive,
- Plateforme,
- Suivi de projet.
150 461,00 € HT (180 552 € TTC) en 2023
Financement
LEADER
DETR/DSIL ?
Programme privé
Région
Attention peu de subventions disponibles dans le cadre
d’une LLD.
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
UGAP
Privés
Opérateur de Vélopartage
Vélocistes du territoire
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Evaluation
Quantitative
• Nombre de VAE et bornes installé(e)s
• Nombre d’utilisateurs et de trajets
Qualitative
• Itinéraires les plus fréquentés
• Dysfonctionnements
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• LLD : la location permet de ne pas acquérir le
matériel qui évolue très vite et de rester « libre » de
changer de prestataire en fin de contrat.
• Offre tout compris (maintenance, assurance,
matériel, application, accompagnement)
• Ne pas subventionner personnellement le VAE pour
chaque usager
• Action facile à mettre en place
• Action visible
• Action innovante
Faiblesses
• Nécessite de passer un marché
• Location sur une durée d’expérimentation adaptée
(3 ans) mais relativement engageant.
• Peu de financement sur de la LLD
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Déployer des « mini–stations de réparation »
ACTION
14
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Parfois un déréglage ou une crevaison empêche l’utilisation (en toute sécurité) du vélo. L’idée est de proposer sur certaines localisations stratégiques des stations fixées au sol permettant de palier aux premières opérations de réglages et réparations avant de prendre la route. Exemple : fixer les éclairages, régler le guidon, resserrer les freins, regonfler les roues…)
CONCEPT
Description
Objectif
• Favoriser l’utilisation des vélos
• Permettre aux usagers de procéder aux premiers dépannages afin de rouler en toute sécurité • Compléter l’offre de service « vélo »
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 Expérimentation
Étape 2 : 2025 Phase 1 du déploiement si les résultats de l’expérimentation sur les pôles générateurs de déplacements sont concluants ou sur certains point stratégiques des circuits de randonnées. Étape 3 : 2026 Toutes les communes sont équipées
Opérations
associées 1, 4, 12, 15, 18, 34, 47, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, code des transports
Bénéficiaires Les usagers
Coûts /
subventions
Coûts
Entre 1 500 € (sans gonflage) et 4 000 € pour la station
« Au sol, ABRIPLUS »
800 € pour une station murale
Pour 1 station par commune : coût de l’opération
compris entre 96 000 et 256 000 € TTC
Financement
DETR/DSIL
Programme Privé
Région
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
UGAP (selon les montants)
Privés
Fournisseurs des matériels (ABRIPLUS)
Evaluation
Quantitative
• Nombre de stations implantées par an
• Nombre de communes équipées
Qualitative
• Enquête de satisfaction auprès des usagers
• Nombre de dégradations
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action rapide à mettre en place
• Action visible
• Complétant le service « mode actif » à moindre coût
• Action peu onéreuse
Faiblesses
• Risque de vandalisme
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Apprentissage du vélo à tout âge
ACTION
15
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Pour pouvoir développer la pratique du vélo, il faut donner à tous les mêmes chances d’apprendre à en faire partout (chemin, route avec plus ou moins de circulation), en toute sécurité (vélo, vélo cargo, VAE, protection, réparations…).
CONCEPT
Description
Proposer différents ateliers sur l’ensemble du territoire.
• Atelier apprentissage de la pratique du vélo ADULTES (association, vélociste) • Atelier apprentissage de la pratique du vélo ENFANTS (école, collège en lien avec l’ASSR, association) • Atelier sécurité routière ADULTES et ENFANTS se déplaçant en autonomie (Gendarmerie) • Atelier premières réparations ADULTES et ENFANTS se déplaçant en autonomie (vélociste)
1 atelier par trimestre ou semestre
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs
• Sécuriser les déplacements en vélo
• Apaiser les tensions entre usagers de la route
• Réduire les émissions de GES
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 1 atelier par trimestre
Étape 2 : 2028 il faut que 2 ateliers de chaque aient été organisés sur l’ensemble du territoire
Opérations
associées 12, 13, 14, 16, 17,18, 60
Cadre
réglementaire Loi LOM, code des transports
Bénéficiaires Les usagers de la route (sécurité, apaisement…) Les vélocistes (promotion de leur activité, test de vélo…)
Coûts /
subventions
Coûts
Les frais de réception et restauration pourraient
éventuellement s’appliquer. Cependant, l’action étant
d’intérêt général, compter sur l’engagement bénévole
des participants.
Financement
Département
LEADER
Région
Acteurs
Publics
CCICV
Gendarmerie
Commune
Collège, Lycée, Ecole
Département
Sécurité routière
Privés
Vélocistes du territoire
Associations (FUB, l’Heureux Cyclage)
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’ateliers
• Nombre de participants
• Evolution de la pratique du vélo sur le territoire
Qualitative
• Enquête de satisfaction
• Evolution de l’organisation et du format en fonction
des enquêtes de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action peu onéreuse et relativement simple à
mettre en place
• Action visible
• Action fédératrice
Faiblesses
• Trouver les partenaires
• Le bon déroulement des ateliers et leur pertinence
dépendent des partenaires et de la bienveillance de
tous.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Mise en place d’une signalétique - Mode actif
ACTION
16
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Mise en place d’une signalétique.
CONCEPT
Description
Proposer une signalisation horizontale et verticale permettant de jalonner et d’informer que sur l’itinéraire emprunté, l’automobiliste peut rencontrer des piétons et cyclistes. Ces derniers sont prioritaires au regard de leur vulnérabilité. Certains itinéraires leurs sont réservés.
Objectif
• Favoriser l’utilisation des modes actifs
• Sécuriser les déplacements en mode actif
• Améliorer la lisibilité des itinéraires
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 Réflexion sur une signalétique intercommunale
Étape 2 : 2025 – 2027 Jalonner les itinéraires les plus fréquentés et les circuits existants Étape 3 : 2028 Jalonner les itinéraires se créant au fur et à mesure
Opérations
associées 12, 13, 15,18, 34, 35, 47, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, code des transports
Bénéficiaires Les usagers de la route (sécurité, apaisement…)
Coûts /
subventions
Coûts
Selon SDL : 300 à 500 € / Km
Entre 33 000€ et 55 000€ pour 100 Km
Financement
Région
Département
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Département
Privés
Fournisseurs de panneaux
Entreprise de TP
Evaluation
Quantitative
• Linéaire jalonné par an et son évolution
Qualitative
• Enquête usagers (lisibilité, le ressenti…)
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action relativement simple à mettre en place et
relativement peu onéreuse.
• Action visible et utile à tous les usagers de la route.
Faiblesses
• Suivant les portions, cette compétence est-elle
du ressort de la commune, de la CCICV ou du
Département ?
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Accompagner les initiatives locales pour les élèves
de maternelles et primaires
ACTION
17
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Certains établissements scolaires ou associations proposent un transport scolaire à pied, à vélo ou en cariole. Ce transport scolaire est organisé.
CONCEPT
Description
Proposer dans les communes possédant une école élémentaire, un cheminement sécurisé avec arrêts et horaires de passage définis permettant aux parents d’attendre avec leurs enfants le « passage du pédibus/ vélobus ». Ce dernier serait organisé par des parents d’élèves volontaires.
Proposer un Plan de déplacement scolaire avec l’aide d’une AMO (exemple MOBY)
Objectif • Diminuer la congestion du trafic aux heures de pose et reprise des enfants • Diminuer le nombre de déplacements secondaires quotidiens pour motif d’accompagnement
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 Candidature AMO et début des études
Étape 2 : 2025 Expérimentation sur les communes volontaires
Puis généralisation au fur et à mesure de la volonté des communes.
Opérations
associées 15, 16, 47, 60, 61, 62, 63
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transport, CGCT
Bénéficiaires Parents d’élèves Communes (moins de trafic et d’insécurité)
Coûts /
subventions
Coûts
Etudes : entre 15 000€ à 20 000€
Signalisation et jalonnement : 5 000€
Woodybus (vélobus) = Entre 20 000€ - 30 000€
Financement
Programme Moby (EDF, ECO CO2, SAVE, ENERGIES
STRASBOURG)
Acteurs
Publics
Commune
CCICV
Département
Privés
Bureau d’étude
Fournisseur vélobus
Parents d’élèves
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’élèves inscrits / nombre d’élèves
scolarisés dans l’établissement
• Nombre de bénévoles (selon le modèle choisi)
• Évolution des variables citées.
Qualitative
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action visible
• Mutualisation des transports (baisse de la
congestion du trafic)
• Plus de sécurité aux abords des établissements
scolaires
Faiblesses
• Le Pédibus est difficile selon la météo
• Le Vélobus demande un investissement plus lourd
• Le tracé, l’organisation etc., doit se faire par un BE
afin d’assurer la sécurité des enfants
• Homologation des matériels utilisés
• Projet dépendant des parents d’élèves selon
l’organisation
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Élaborer un schéma directeur cyclable
ACTION
18
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Un schéma directeur cyclable est un outil de programmation et de planification qui permet de définir les actions à mener dans le cadre d’une politique cyclable.
CONCEPT
Description
Si les actions de communication, les actions en réponses aux services peuvent être inscrites dans le Plan de Mobilité, la réflexion sur les voies vertes, zones apaisées, pistes et bandes cyclables devrait faire l’objet d’un schéma spécifique.
• Recensement de l’existant et des projets ainsi que leurs stades d’avancement, • Priorisation des itinéraires
• Pôles structurants PEM ZAE
• Pôles structurants Polarités secondaires
• Les itinéraires des fiches n°19 à 33 et T-01 sont les exemples de ces priorisations. La numérotation spécifique de l’itinéraire T-01 s’explique par le fait que ce dernier n’est pas considéré dans les priorités ci-dessus. Cependant, l’intérêt de cet itinéraire réside dans la notoriété de la Vallée de Crevon et ses itinéraires touristiques mais également dans son aspect économique en reliant les bourgs satellites à Blainville-Crevon pour faciliter l’accès aux services proposés par la commune. • Sélection et réflexion sur les itinéraires futurs
• Préconisations
• Volet sur la continuité des itinéraires cyclables
• Intégrations et précisions sur les actions inscrites sur le PDMs
Objectif
• Mise en place des actions à court, moyen et long terme pour améliorer et encourager la pratique cyclable afin d’en programmer les investissements dans un plan pluriannuel
• Augmenter et sécuriser la pratique des modes actifs
• Obtention des aides financières
• Harmonisation et continuité des itinéraires
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 Recherche d’une AMO ou d’un BE
Étape 2 : 2024-2025 Rédaction et adoption du schéma directeur cyclable Étape 3 : 2025-2028 Travaux sur les itinéraires prioritaires
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 19 puis de 20 à 33, 34, 35, 60, 61, 66, 71
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
CCICV
Communes
Usagers dans leur pratique quotidienne ou occasionnel du vélo
Coûts /
subventions
Coûts
45 000 € pour la réalisation d’un document stratégique
Entre 12 000 et 48 000 € pour l’animation de la
politique vélo
Moyen interne : entre 0.5 et 1.2 ETP
Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Bureau d’étude
CEREMA
ADEME
Evaluation
Quantitative
• Nombre de km/par type de voie
• Nombre d’actions mises en place
Qualitative
• Adaptabilité du schéma à la réalité du territoire, aux
moyens de la CCICV
• Adoption rapide du schéma
• Exhaustivité
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Obtention des aides pour la mise en place des
infrastructures et la réalisation même du document.
• Sécurisation de la pratique
Faiblesses
• Nécessite une AMO
• Entre 0.5 et 1 ETP sur le projet
• L’action en elle-même est peu visible pas les
administrés
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Liaison BuchyPEM Montérolier-Buchy
ACTION
19
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Créer un aménagement cyclable dédié aux modes actifs, sécurisé.
CONCEPT
Description
Relier le centre-bourg de Buchy au PEM de Montérolier-Buchy, aux portes de notre territoire sur la CCBE.
Objectif
• Apaiser le trafic sur ces axes
• Améliorer la qualité de vie
• Permettre aux personnes sans véhicule d’accéder à ce service
• Favoriser l’intermodalité vélo/train
• Diminuer le nombre de véhicules se rendant à Rouen
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires Buchy CCBE MRN Les usagers
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
CCBE
Communes (Buchy)
Privés
Prestataires
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• La distance de moins de 5 km est acceptable
• La gare est relativement bien desservie
• La route est plutôt dégagée
Faiblesses
• Route très fréquentée
• Vitesse réglementaire de 80km/H souvent
dépassée
• Un virage particulièrement dangereux
• Foncier à acquérir
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 150 000 € et 290 000 € sans acquisition terrain
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Longuerue Gare Longuerue-Vieux Manoir
Vieux-Manoir
ACTION
20
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Créer un aménagement cyclable dédié aux modes actifs, sécurisé.
CONCEPT
Description
Relier la gare de Longuerue-Vieux-Manoir aux bourgs qu’elle dessert.
Objectif
• Apaiser le trafic sur ces axes
• Améliorer la qualité de vie
• Permettre aux personnes sans véhicule d’accéder à ce service
• Favoriser l’intermodalité vélo/train
• Diminuer le nombre de véhicules se rendant sur Rouen
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires
Les communes (Vieux-Manoir et Longuerue)
MRN
Les usagers
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Prestataires
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• La distance inférieure à 5 Km est acceptable
• Un projet de « chaucidou (CVCB) » est en cours
d’étude par la commune
Faiblesses
• La gare est relativement peu desservie
• Foncier à acquérir selon la solution choisie
• La CVCB est privilégiée en dernier recours.
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 175 000 € et 350 000 € sans acquisition terrain
Si Chaucidou (12 € / m linéaire, soit 42 000 €)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Liaison Martainville-Epreville Ry
ACTION
21
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Créer un aménagement cyclable dédié aux modes actifs, sécurisé.
CONCEPT
Description
Relier les deux pôles structurants entre eux par une liaison cyclable.
Utile à la fois pour les actifs mais également pour les loisirs afin d’accéder aux différents circuits touristiques.
Objectif
• Favoriser l’utilisation des modes actifs dans les déplacements du quotidien ou plus ponctuels. • Apaiser les axes à fort trafic.
• Améliorer la qualité de vie
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires
CCICV
Les Communes
Les usagers
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Prestataires
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Longueur du trajet acceptable
• Dénivelé acceptable
• Utilisé aussi bien par les actifs que par les touristes
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 185 000 € et 440 000 € selon l’itinéraire choisi
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Liaison Collège de Buchy Centres-bourg
ACTION
22
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Créer un aménagement cyclable dédié aux modes actifs, sécurisé.
CONCEPT
Description
Liaison avec le centre-bourg de Buchy ainsi qu’aux autres centres-bourg dont c’est le collège de secteur et dont le trajet répond aux critères de temps, de distance (6 Km), de dénivelé et de sécurisation possible. Liste à valider : Buchy (500m), Bois-Héroult (5,5Km), Bosc-Bordel / Bosc-Edeline / Bosc-Roger-sur-Buchy (7,6 Km), Ernemont-sur-Buchy / Sainte-Croix sur Buchy (8 Km), Estouteville-Ecalles (5,1 Km)
Objectif
• Diminuer la part des trajets secondaires relatifs au motif d’accompagnement • Permettre aux collégiens de gagner en autonomie
• Sécuriser et apaiser le trafic sur ces axes
• Diminution de l’émission des GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires
Les parents et les adolescents
Les professeurs
Les communes
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Longueur du trajet acceptable
• Dénivelé acceptable
• Utilisé aussi bien par les actifs que par les touristes
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 1 310 000 € et 2 620 000 € pour 26,2 Km, sans
acquisition des terrains.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Liaison Collège de Clères Centres-bourg
ACTION
23
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Permettre aux collégiens d’accéder à leur établissement de secteur en vélo.
CONCEPT
Description
Communes dont les itinéraires répondent aux critères de temps et distance (6 Km) : Anceaumeville (6,3 Km), Authieux-Ratiéville (3,5 Km), Le Bocasse (3,9 Km), Cailly / Saint-Germain-sous-Cailly / Claville-Motteville / Esteville, (20 Km), Clères, Frichemesnil (3,9 Km), Grugny / La Houssaye-Béranger (6,4 Km), Mont-Cauvaire (4,4 Km)
Objectif
• Diminuer la part des trajets secondaires relatifs au motif d’accompagnement • Permettre aux collégiens de gagner en autonomie
• Sécuriser et apaiser le trafic sur ces axes
• Diminution de l’émission des GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires
CCICV (plus accessible)
Les Communes
Les usagers
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Distance acceptable
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 2 242 000€ et 4 484 000 € pour 48,4 Km sans
acquisition foncière et selon la solution et l’itinéraire
choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Liaison Collège de Montville Centres-bourg
ACTION
24
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Permettre aux collégiens d’accéder à leur établissement de secteur en vélo.
CONCEPT
Description
Communes dont les critères de distance et de temps sont acceptables (6Km) : Montville, Bosc – Guérard-Saint Adrien (4,1 Km plus sécurisés), Eslettes (2,8 Km)
Objectif
• Diminuer la part des trajets secondaires relatifs au motif d’accompagnement • Permettre aux collégiens de gagner en autonomie
• Sécuriser et apaiser le trafic sur ces axes
• Diminution de l’émission des GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires
CCICV (plus accessible)
Les Communes
Les usagers
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Distance acceptable
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 345 000€ et 690 000 € pour 6,9 Km sans acquisition
foncière et selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Gare de Longuerue-Vieux Manoir ZAE du Moulin
d’Ecalles Bourg de la Rue Saint-Pierre
ACTION
25
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Relier 2 Pôles générateurs de déplacements que sont la Gare et la ZAE.
CONCEPT
Description
23 minutes - 5,6 Km
Objectif
• Favoriser l’intermodalité vélo/Train,
• Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Distance acceptable
Faiblesses
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 280 000€ et 560 000 € sans acquisition foncière et
selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
MRNZAE Porte Nord-Ouest de Rouen
Saint-Jean du Cardonnay/ La Vaupalière
ACTION
26
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Relier la ZAE (Pôle générateur de déplacements) aux différentes communes de résidence des salariés.
CONCEPT
Description
7,1 km
Objectif
• Favoriser l’intermodalité vélo/TC,
• Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Distance acceptable
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 375 000€ et 750 000 € sans acquisition foncière et
selon la solution et l’itinéraire choisis
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
PEM Clères Centre Bourg de Clères
Grugny (EPD)
ACTION
27
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Relier les deux pôles générateurs de déplacements entre eux.
CONCEPT
Description
19 mn - 3,5 km
Objectif
• Favoriser l’intermodalité vélo/Train,
• Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Distance acceptable
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 175 000€ et 350 000 € sans acquisition foncière et
selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Cottévrard/Grigneuseville/Beaumont le Hareng
Centre Bourg de Bosc-le-Hard
ACTION
28
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Permettre aux communes-satellites de relier facilement le Bourg centre alors générateur de déplacements.
CONCEPT
Description
14,4 Km de pistes en tout, en privilégiant les portions de route déjà apaisées.
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs
• Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Distance acceptable
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Foncier à acquérir ?
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 720 000€ et 1 440 000 € sans acquisition foncière
et selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
EslettesZAE Polen 1&2Montville
ACTION
29
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Relier les pôles générateurs de déplacements entre eux.
CONCEPT
Description
19 minutes – 4,6 Km
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs et l’intermodalité vélo/train, vélo/voiture • Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 230 000€ et 460 000 € sans acquisition foncière et
selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
ClèresMontville
ACTION
30
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Relier les pôles générateurs de déplacements entre eux.
CONCEPT
Description
44 minutes – 8,6 Km pour un itinéraire recommandé (sécurité et dénivelé)
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs
• Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Utilisé aussi bien par les actifs que par les touristes
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Temps de trajet long
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 430 000€ et 860 000 € sans acquisition foncière et
selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Roumare Centre-Bourg Barentin
ACTION
31
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Permettre aux habitants de la commune de Roumare de relier la ZA de Barentin (génératrice d’emploi) plus facilement.
CONCEPT
Description
24 minutes – 5,9 Km (dont 2,15 Km sur notre territoire)
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs
• Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
CCCA
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Utilisé aussi bien par les actifs que par les touristes
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 125 000€ et 350 000 € sans acquisition foncière et
selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Martainville-Épreville MRN
ACTION
32
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Permettre aux habitants de la commune de Martainville-Épreville de relier plus facilement la MRN (générateur d’emplois et de services). La Piste pourrait s’arrêter à la première commune métropolitaine (ex : Montmain ou au premier parking relai).
CONCEPT
Description
45 minutes – 10,4 Km (dont environ 8 km sur notre territoire). La Liaison Darnétal – Martainville-Épreville n’est pas à négliger. Darnetal sera relié par le Réseau Express Vélo (Ligne 9 – Rouen).
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs et de l’intermodalité (vélo/voiture et vélo/TC (ligne 38 + filor)) • Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
• Diminuer le trafic routier à destination de la MRN
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Acteurs
Publics
CCICV
MRN
Communes
Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Une partie du trajet est déjà apaisée
• Utilisé aussi bien par les actifs que par les touristes
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
• Temps de trajet long
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 400 000€ et 800 000 € sans acquisition foncière et
selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Quincampoix Isneauville
ACTION
33
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Permettre aux habitants de la commune de Quincampoix de relier plus facilement la MRN (générateur d’emplois et de services). La Piste pourrait s’arrêter à la première commune métropolitaine (ex : Isneauville (ayant déjà une piste cyclable) ou un parking relai).
CONCEPT
Description
23 minutes – 5,4 Km (dont environ 3Km sur notre territoire).
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs et de l’intermodalité (vélo/voiture et vélo/TC) • Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
• Diminuer le trafic routier à destination de la MRN
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises et commerces (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires : Financer un programme ambitieux
d’aménagements cyclables
Une partie importante du trajet étant sur la commune
d’Isneauville, les coûts pourront être supportés par
les EPCI et communes selon la longueur du tracé sur
chacun des territoires.
Acteurs Publics CCICV - MRN - Communes Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Longueur du trajet acceptable
• Dénivelé acceptable
• Utilisé aussi bien par les actifs que par les touristes
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Entre 150 000 € et 300 000 € pour 3 Km, sans acquisition
terrain et selon la solution et l’itinéraire choisis.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
La vallée du Crevon - Touristique
ACTION
T-01
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Proposer aux bourgs satellites une liaison avec Blainville -Crevon et permettant de rejoindre le circuit touristique de la Vallée du Crevon (ex : Promenade au pays d’Emma Bovary ou encore le circuit du Crevon)
CONCEPT
Description
Ci-dessous : Circuit Emma Bovary, et à droite, le Circuit du Crevon
Proposer une sécurisation des chemins et des circuits au départ de Blainville-Crevon
Objectif
• Favoriser l’usage des modes actifs et de l’intermodalité (vélo/voiture et vélo/TC) • Diminuer la part modale de la voiture pour les courtes/moyennes distances • Apaiser le trafic sur les axes secondaires
• Diminuer les émissions de GES
• Diminuer le trafic routier à destination de la MRN
Calendrier
(Etapes) 2025 - 2028
Opérations
associées 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires CCICV (plus accessible) Les Communes Les usagers Les entreprises et commerces (plus accessibles)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
AAP
LEADER
Plan Vélo – Fonds mobilité active
CEE
DSIL/DETR
CPER
Banque des territoires
Région
Ministère de la Transition écologique et
de la cohésion des territoires : Financer un
programme ambitieux d’aménagements
cyclables
Acteurs Publics CCICV - Office de tourisme - Communes Privés
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Longueur du trajet acceptable
• Dénivelé acceptable
• Utilisé aussi bien par les actifs que par les touristes
Faiblesses
• Le dénivelé peut freiner les cyclistes
Coût (par km) Aménagement
1 200 € Chaucidou (CVCB)
50 000 € Piste cyclable séparée hors agglomération (en
terrain facile)
200 000 € Piste cyclable séparée en milieu urbain
Piste cyclable séparée hors agglomération
(terrain plus difficile)
500 000 € Piste cyclable séparée en terrain compliqué
(ouvrages d’art)
Voie express vélo hors agglomération (en
terrain facile)
1 500 000 € Voie express vélo en agglomération (terrain
plus difficile)
10 000 000 € Passerelle vélo au-dessus d’un fleuve, d’une
grosse autoroute. Voies cyclables surélevées
Blainville Catenay : 2,4 Km soit 240 000 € ;
Blainville Le Clos Réjoui : 2,1 Km, soit 210 000 € ;
vers Morgny : 400 000 € pour 4 Km et Servaville-Salmonville, environ 440 000 €. Selon l’aménagement choisi et sans acquisition foncière.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Assurer la continuité des pistes cyclables
ACTION
34
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
La Loi LOM oblige à construire des pistes/bandes/voies vertes/zones de rencontre/marquages au sol (sens unique) en cas d’aménagement de la voirie.
CONCEPT
Description Ainsi lorsque des travaux sont en réflexion, réfléchir aux itinéraires déjà en place et comment en assurer la continuité. Idem pour les rénovations.
Objectif
• Lever l’un des principaux freins à la pratique : la discontinuité des itinéraires cyclables • Favoriser l’utilisation des modes actifs
• Sécuriser les pratiques de la voirie
• Anticiper les besoins et la création d’itinéraires cyclables
Calendrier
(Etapes) 2023 : Intégrer cette réflexion dès les prochains projets
Opérations
associées 18, 35, 66
Cadre
réglementaire LOM, Loi LAURE, Code de la route
Bénéficiaires Les usagers de la route (cyclistes, piétons, conducteurs)
Coûts /
subventions
Coûts
Pas de coût important pour l’action en elle-même.
Toutefois, les travaux que ces réflexions induiront
pourraient être en partie financés.
Financement
Région
Ministère de la transition écologique et de la Cohésion
des territoires
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Bureau d’étude
Evaluation
Quantitative
• Le nombre de réflexion et de projets donnant lieu à
la création de linéaire de voirie dédiée.
• Budgéter un projet avec mise en œuvre de la
réflexion cyclable face au budget de la réalisation
simple des travaux puis des modifications qui
devraient être apportées ultérieurement.
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Profiter des travaux nécessaires pour anticiper les
besoins cyclables/piétonniers
• Permet d’économiser sur les futurs travaux à
réaliser.
Faiblesses
• Le travail se fait en cohérence avec d’autres
compétences, comme la voirie.
• Demande un travail collaboratif pérenne dans le
temps et bien en amont de chaque aménagement.
• Les budgets initiaux seront sûrement réhaussés
par l’intégration de cette réflexion mais permettra
d’anticiper et d’éviter de reprendre des travaux
terminés, à postériori.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
Aménager des itinéraires piétonniers dans les bourgs
ACTION
35
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
La sécurité, le confort et la durée du trajet sont des éléments indispensables pour favoriser la marche sur les courtes distances.
CONCEPT
Description
Les aménagements favorisant la marche peuvent être des élargissements de trottoirs, suppression des goulots d’étranglement, continuité de l’itinéraire, vitesse adaptée des voitures, mobilier urbain, végétalisation, éclairage. Il faudrait prioriser :
• les cheminements depuis/vers le centre-bourg et l’école,
• les cheminements menant aux circuits touristiques/randonnées
Objectif
• Augmenter la part modale de la marche dans les trajets de courtes distances • Sécuriser la pratique
• Diminuer les problématiques de stationnement dans les centres-bourg • Améliorer le cadre de vie
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Intégrer ces réflexions dans les projets en cours d’élaboration Puis, dans chacun des projets d’aménagement, sécurisation ou de voirie, intégrer ces réflexions. Étape 2 : 2024/2025 Les communes établissent des projets pour aménager les itinéraires piétons sur leur commune.
Opérations
associées 16, 17, 18, 34, 41, 47, 60, 61, 62, 63
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code de la Route, CGCT
Bénéficiaires
les administrés
les commerces de centre-bourg
Coûts /
subventions
Coûts Financement
Région
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Evaluation
Quantitative
• Linéaire créé
• Evolution de la part modale des vélos
Qualitative
• Enquête de satisfaction / échanges sur le ressenti
en ville
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Simple prise en compte de la marche dans certains
projets voirie déjà en réflexion
• Action visible
Faiblesses
• Coût relativement important (voirie) de mise en
œuvre des travaux induits par cette réflexion.
• AMO ou BE nécessaire
• Action plus longue à mettre en place
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Création d’une voie réservée au covoiturage –
A150 / A151
ACTION
36
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Le développement d’alternatives à l’autosolisme répond au double défi de la dépendance pétrolière et du réchauffement climatique, face à la demande croissante de mobilité. L’optimisation des infrastructures existantes, en modifiant légèrement leur usage, est une piste.
CONCEPT
Description
Affecter une des voies de circulation de l’A150 à certaines catégories de véhicules (covoiturage, taxi, véhicule à très faible émission, transports en commun).
Selon les études du CEREMA un VR2+ de type CCC n’est pas envisageable sur cet axe mais une VR2+ d’un autre type pourrait l’être.
Objectif
• Exploiter efficacement l’infrastructure existante en permettant une réduction du temps de parcours moyen des usagers empruntant la VR2+
• Inciter les usagers à changer de mode de déplacement (temps de parcours réduit, plus fiable) • Limiter le nombre de véhicule se rendant sur la Métropole
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023Réflexion et conclusion de la pré-étude menée par le CEREMA et poursuite du dialogue pour des tests complémentaires.
Opérations
associées 2, 7, 37, 38, 39, 49, 72, 76
Cadre
réglementaire Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), Loi LOM, Loi Climat et résilience (art. 124)
Bénéficiaires
Les EPCI limitrophes à la MRN (victimes de la congestion du trafic qui remonte le long de l’axe A150) Les usagers
La MRN (le nombre de véhicules entrants devrait diminuer)
Coûts /
subventions
Coûts
Les coûts restent à définir. Quelques exemples :
Isère : 1 600 000 € / Km, (14 700 000 € pour 9,2 Km
(travaux importants)),
Genève : 20 000 € pour 550 m
Marseille : 1 000 000 € / Km
Environ 9 Km de l’échangeur de Roumare à Rouen :
Entre 14 400 000 € et 9 000 000 € selon les travaux à
réaliser. Coût inférieur si l’optimisation de la BAU est
possible et que le génie civil est peu important.
Financement
Fond VERT
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires,
CEREMA
CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement)
Europe
Acteurs
Publics
Etat (DREAL, DIRNO)
CEREMA
CCICV
CCCA
MRN
Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’usagers et son évolution
• Nombre de contrevenant
• Quantité de CO2 économisée
• Longueur de la voie
• Temps gagné sur le parcours
Qualitative
• Facilité à s’y insérer et se dégager
• Intégration paysagère
• Points desservis
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Projet à forte visibilité
• Projet inter-AOM témoignant de la cohérence de ce
type de solution pour la mobilité quotidienne
• Diminution des GES, via une diminution du trafic et
de sa congestion
Faiblesses
• Acceptabilité des usagers
• Projet coûteux et techniquement difficilement
réalisable
• Maîtrise d’ouvrage
• Enjeux de sécurité et de contrôle
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Mise en place d’une application de covoiturage
ACTION
37
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
La multiplicité des opérateurs sur un même bassin de mobilité rend difficile la lecture de l’offre de trajets proposés et diminue l’efficacité du dispositif. La seule mise en place d’une application ne suffit pas non plus à donner l’impulsion nécessaire au passage à l’acte et au changement profond des habitudes des automobilistes.
CONCEPT
Description
Mettre en place une plateforme de mise en relation permettant d’inciter financièrement les administrés à covoiturer. Nous parlons ici de covoiturage organisé, dédié aux trajets pendulaires. La MRN propose depuis plus d’un an l’application KLAXIT et est devenu le premier territoire covoitureur de France. La politique tarifaire est la suivante :
• Gratuité pour le passager
• Subventionné pour le conducteur
Cette politique tarifaire permettra dans un premier temps d’inciter les autosolistes à partager leur trajet. Une fois le changement d’habitude amorcé, il s’agira de faire évoluer la politique tarifaire vers un ticket payant pour le passager.
Proposer des campagnes de communication ou des défis (exemple : 1 semaine en covoiturage permettant de remporter un lot plus ou moins important afin d’inciter aux changements des comportements. (cf. https://www. passpasscovoiturage.fr/defi)).
Objectif
• Réduction des GES
• Décongestion du trafic
• Limiter l’autosolisme lors des trajets pendulaires
• Proposer une solution aux administrés ne pouvant se déplacer par leur propre moyen (adolescent, sénior, personne à faibles revenus, etc.)
• Récupération de données
• Améliorer la lisibilité de l’offre de covoiturage
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2022/2023Première année d’expérimentation ; Politique tarifaire : gratuité pour le passager, rémunéré pour le conducteur à 1,50€ de 0 à 15 km, puis 0,10€/km supplémentaire dans la limite de 3,00€/ trajet/passager.
Étape 2 : 2023/2024Test sur la modification de la politique tarifaire : 0,50 € à la charge du passager, rémunéré pour le conducteur à 1,50€ de 0 à 15 km, puis 0,10€/km supplémentaire dans la limite de 3,00€/ trajet/passager. Étape 3 : 2024/2025Pérennisation de la politique tarifaire
Étape 4 : à partir de 2025Mettre fin au dispositif lorsque le changement profond des habitudes est opéré.
Opérations
associées 1, 2, 36, 38, 39, 40, 53, 54, 55, 59, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports, Loi Climat et résilience
Bénéficiaires Les usagers Le territoire (plus attractif car plus accessible)
Coûts /
subventions
Coûts
Année 1 : 180 000 € TTC (Partenariat + subventions)
Année 2 : selon le scénario choisi, entre 113 000 € et
210 000 € TTC (Partenariat + subventions)
Financement
LEADER
FOND VERT
RPC
CEREMA
ADEME
Acteurs
Publics
CCICV
Etat
RPC
Privés
Opérateur de covoiturage
Evaluation
Quantitative
• Nombre de trajets et d’inscrits
• Part des conducteurs et passagers
• Quantité de CO2 économisée
• Economie générée par le covoiturage
• Taux d’occupation moyen des véhicules
• Evolution de l’ensemble des variables
Qualitative
• Facilité d’utilisation
• Fluidification du trafic ressenti
• Enquête satisfaction auprès des utilisateurs
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• La polarité de la MRN favorise l’essor du covoiturage
sur notre territoire
• Action à mise en place relativement rapide si le
besoin est bien estimé (l’année d’expérimentation
est faite pour ça)
• Action visible auprès des publics ciblés
• Répond aux incitations et enjeux gouvernementaux
(cf. Plan covoiturage)
• Appui des opérateurs sur la communication
de nos actions/partenariats via leur réseau de
communication
Faiblesses
• La polarité forte avec la MRN ne nous permet
pas d’estimer précisément le volume de trajet
qu’engendrera le dispositif et donc le besoin en
termes de subvention et de commission opérateur
• Le budget que cette opération nécessite est
relativement important
• L’opération ne sera un succès durable que si elle
n’est pas interrompue avant le changement pérenne
des comportements
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Création de lignes de covoiturage
ACTION
38
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
C’est une solution complémentaire à l’offre de transport collectif et à KLAXIT. Nous parlons ici de covoiturage spontané. Les arrêts et itinéraires sont définis à l’instar des lignes régulières de transport.
CONCEPT
Description
Les arrêts seraient matérialisés par des panneaux lumineux activables par boîtier selon la destination souhaitée (les destinations sont prédéfinies).
Service solidaire, sans partage de frais pour le passager mais subventionnable pour le conducteur. Proposer des lignes de rabattement vers
• les PEM,
• les ZAE,
• les centres-bourgs générateurs de déplacement
Objectif
• Réduction des GES
• Décongestion du trafic
• Proposer une solution de rabattement vers les Pôles générateurs de déplacements et les PEM • Proposer une solution aux administrés ne pouvant se déplacer par leur propre moyen (adolescent, sénior, personne à faibles revenus, etc.)
• Récupération de données
• Améliorer l’intermodalité (ex : covoiturage/train ou vélo/covoiturage)
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023Lancer une étude d’opportunité et de faisabilité. Intégrer à l’étude la ligne Barentin-Rouen qui a été inaugurée en 2023 afin de voir si un arrêt desservant notre territoire peut y être ajouté. Étape 2 : 2025Mise en place d’un premier corridor test
Étape 3 : 2026/2028Déployer le système sur les axes révélés par l’étude.
Opérations
associées 1, 2, 4, 36, 37, 39, 55, 59, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports, Loi Climat et résilience
Bénéficiaires • Les usagers • Les zones et communes desservies par ce dispositif
Coûts /
subventions
Coûts
Étude par un BE : 12 000 €
Marché étude : 20 000 €
+ Marché projet : 35 000 €
+ Marché Projet 38 000 €
+ Développement du Logiciel : 500 €
+ Déploiement du Matériel : 16 000 €
+ Communication : 5 000 €
+ Exploitation : 13 500 €
= 128 000 €
Financement
LEADER
FOND VERT
AMI TENMOD
ADEME
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires
LICOV (programme CEE, si reconduit)
Acteurs
Publics
CCICV
Département
Etat
Commune
Privés
Operateur de covoiturage
Bureau d’étude
Evaluation
Quantitative
• Nombre de corridors/arrêts/lieux desservis
• Nombre d’usagers
• Nombre de trajets
• Recettes générées
Qualitative
• Enquête de satisfaction auprès des usagers
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Service public local et innovant
• Accessible à tous
• La MRN et la CASE en propose déjà
• Adaptable au territoire
• Action relativement visible
Faiblesses
• Nécessite des infrastructures sans avoir une idée
du ROI
• Le déplacement des arrêts peut être couteux
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Développer les aires de covoiturage
ACTION
39
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Créer des zones de stationnement dédiées à la pratique du covoiturage et proposant des services complémentaires : IRVE, AVS, stations de réparation, etc.
CONCEPT
Description
Le Département a voté un Schéma Directeur des aires de covoiturage. Les aires inscrites sont sous sa maîtrise d’ouvrage : Eslettes, Martainville, Moulin d’Ecalles et bientôt Moulin d’Ecalles 2.
Aussi, proposer un échange avec le Département pour intégrer à ce schéma, les « aires de covoiturage » qui dépassent l’intérêt local ou qui relèveraient de leur compétence. Les aires inscrites seraient donc sous maitrise d’ouvrage Départementale ou sous la nôtre si elles ne le sont pas.
Nous parlons ici, des « aires structurantes » : qualité de service élevée, revêtement spécifique avec de l’enrobé et marquage au sol, mobilier urbain, intermodalité, supérieure à 30 places.
Objectif
• Développer la pratique du covoiturage (en simplifier l’usage).
• Sécuriser et encadrer la pratique en proposant un stationnement dédié. • Faire de ces aires des pôles multimodaux quand c’est justifié.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023Étude sur les flux de déplacements et focus sur la pratique du covoiturage. Puis, entrer en contact avec le Département pour présenter les différents projets susceptibles d’intégrer le Schéma Directeur. Étape 2 : 2025/2028Si MO CCICV, après validation en Bureau ou Conseil, lancer l’étude opérationnelle. Si MO Départementale : valider la volonté politique et proposer au budget.
Opérations
associées 12, 14, 37, 40, 46, 49, 55, 60, 61, 65, 66
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports, Loi Climat et résilience
Bénéficiaires Les usagers effectuant des trajets pendulaires
Coûts /
subventions
Coûts
Ex : Aire de Moulin d’Ecalles 2 (MO Départementale) :
350 400 € TTC, part de la CCICV depuis qu’elle est
devenue AOM : 146 000 € HT (50% du montant HT)
Aire structurante de plus de 75 places : environ
350 000 € HT soit 3 000 € à 5 000 € la place.
Aire structurante de 30 à 75 places : de 70 000 € à
180 000 € HT soit de 1 500 € à 3 000 € la place
Financement
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires
Département
CEREMA
LEADER
Acteurs
Publics
CCICV
Commune
Département
Etat
Privés
Financeurs
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’aires de covoiturage intégrées au schéma
départemental
• Nombre d’aires réalisées
• Nombre d’aires souhaitées
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action qui sécurise et facilité la pratique
• Action visible
• Évite le stationnement sauvage
• Complète le panel d’actions en faveur du
covoiturage déjà en place.
Faiblesses
• Maitrise d’ouvrage et compétence
• Artificialisation des sols
• Action onéreuse
• La maîtrise foncière par l’autorité réalisant les
travaux
• Délai de mise en œuvre relativement long
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Sécuriser et encadrer la pratique du covoiturage
ACTION
40
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
La pratique spontanée du covoiturage engendre du stationnement sauvage ou des « véhicules ventouses ». En effet, certains covoitureurs ne trouvant pas où se garer, stationnent leur véhicule au centre bourg. Enfin, certains usagers déçus, abandonnent cette pratique. Cependant, l’évaluation de la pratique avérée sur certaine localisation ne justifie pas la création d’une aire de covoiturage à proprement parler.
CONCEPT
Description
Ainsi, pour les « aires d’intérêt local », créer des stationnements réservés aux covoitureurs. Ces stationnements réservés pourraient être sécurisés et encadrés par de la signalisation verticale et horizontale spécifique. Les communes pressenties : Blainville-Crevon, Saint-Jean-du-Cardonnay, Montville, Saint-Germain-Sous-Cailly…
Nous parlons ici :
• Des « aires intermédiaires » : qualité de service allégée, revêtement stabilisé (bicouche ou enrobé), capacité de 10 à 30 places,
• Des « aires rustiques » : revêtement stabilisé, pas de service spécifique, capacité de 5 à 10 places.
Objectif • Développer la pratique du covoiturage en en simplifiant l’usage • Sécuriser et encadrer la pratique en proposant un stationnement dédié
Calendrier
(Etapes) Étape 1 : 2023Étude sur les flux de déplacements et focus sur la pratique du covoiturage.
Opérations
associées 12, 14, 37, 40, 46, 49, 55, 60, 61, 65, 66
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports, Loi Climat et résilience
Bénéficiaires • Les usagers • Le territoire (attractivité, baisse des GES)
Coûts /
subventions
Coûts
Sur la base d’un coût moyen de mise en œuvre de
2 000 € HT et compte tenu des spécificités de la
pratique du covoiturage, il est considéré qu’une place
génère 200 trajets covoiturés aller/retour par an
(viabilité 10 ans).
Le montant d’argent public investi s’élève ainsi
à environ 0,50€ par trajet covoituré et 0,01 € par
kilomètre covoituré.
Aire intermédiaire de 10 à 30 places : 15 000 € à
80 000 € HT soit entre 500 et 2 500 € la place
Aire rustique inférieure à 10 places : 2 000 €, soit entre
200 et 1 000 € la place (Sources, Adcf, 2020)
Financement
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires
Département
CEREMA
LEADER
Acteurs
Publics
CCICV
Commune
Département
Etat
Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre de places dédiées au covoiturage créées,
• Nombre d’aires intermédiaires créées
Qualitative
• Apaisement du stationnement, réduction visuelle
du nombre de véhicules stationnés…
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Coût moins onéreux que celui de la création d’aire
de covoiturage
• Action visible
Faiblesses
• Pouvoir de police pour réguler
• Coût supporté par la CC ICV et la Commune
• Maitrise du foncier
• Mise en place pouvant être longue
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Gérer et Maîtriser le stationnement
ACTION
41
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Éviter les conflits d’usage en proposant des stationnements réservés ou limités dans le temps.
CONCEPT
Description
• Plusieurs politiques de stationnement peuvent être mises en place. • Dans le centre-bourg, privilégier un stationnement à durée limitée de type « zone bleu » afin d’éviter tout stationnement sauvage, stationnement en « double file/temporaire » qui pourraient être la conséquence de l’occupation d’une place par un « véhicule ventouse ». Cette dernière devrait pouvoir se diriger vers des places adaptées au stationnement longue durée (dédiée au covoiturage, aux voyageurs trains ou TC…).
Objectif
• Apaiser les administrés et sécuriser les déplacements/stationnements • Rendre le centre-bourg plus attractif et facile d’accès
• Favoriser l’intermodalité
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Concertation entre la Commune et ses habitants
Étape 2 : 2025 Mise en place
Opérations
associées 12, 13, 14, 37, 39, 40, 46, 49, 55, 60, 61, 62, 63, 65, 66
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires • L’ensemble des usagers de la route (habitants, automobilistes, commerçants, piétons…) • La commune
Coûts /
subventions
Coûts
Signalisation horizontale (marquage au sol) : 200 €
par places
Signalisation verticale (parcmètre, panneau…) : 100 €
par panneau
Financement
Communes
Acteurs
Publics
Communes
Privés
Entreprises et commerçants locaux
Evaluation
Quantitative
• Nombre de places selon la politique tarifaire
Qualitative
• Ressenti sur le stationnement en ville, enquête de
satisfaction des usagers et administrés
• Typologie de politique mise en place
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action simple et rapide à mettre en place
• Relève du pouvoir de police du Maire
• Mise en place peu coûteuse
• Facilite l’accès au report modal
Faiblesses
• La sélection des zones et de la politique doit être
coconstruite (risque de conflit d’usage, besoins des
commerçants, stationnement près des PEM)
• Nécessite une surveillance adaptée, de la
communication et de la pédagogie dès la mise en
place
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Former à l’Eco-conduite
ACTION
42
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
L’écoconduite est un comportement de conduite citoyenne permettant de réduire sa consommation de carburant, limiter l’émission de GES et diminuer le risque d’accident.
Depuis quelques années, une partie de l’apprentissage de la conduite y est dédiée. Cependant, les bons réflexes se perdent et parfois n’ont tout simplement pas été inculqués.
CONCEPT
Description
Proposer des stages/formations de sensibilisation à l’écoconduite.
• Pour les agents utilisant un véhicule léger dans le cadre de leur activité : (CNFPT : 1 jour en présentiel, Code OL4N6)
• Pour les autres agents des formations sont dispensées par des centres agréés. • Pour les salariés des entreprises, promouvoir les écoles de conduites du territoire en proposant une tarification préférentielle en échange d’une communication.
Objectif
• Permettre aux agents/salariés à titre personnel de réaliser des économies de carburant, de consommable • Permettre aux entreprises et à la CCICV de réaliser ces mêmes économies lors des déplacements professionnels
• Réduire les émissions de CO2
• Améliorer la qualité de vie par une réduction du stress et des accidents
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Trouver les partenaires
Étape 2 : 2025 L’ensemble des agents ayant eu leur permis avant 2009 et souhaitant bénéficier de cette formation puisse avoir été formés d’ici 2025
Étape 3 : 2025/2026 Promouvoir les partenariats auprès des entreprises
Opérations
associées 59, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Réforme du permis de conduire de 2009
Bénéficiaires
• Les agents territoriaux
• Les salariés des entreprises du territoire
• Le territoire (réduction de l’accidentologie et de l’émission des GES)
Coûts /
subventions
Coûts
Pour exemple l’entreprise VANBERG propose des
formations collectives complètes (théorie + pratique
pour 12 personnes à 2 990 € HT / jour),
Une expérience de sensibilisation collective sur
simulateur jusqu’à 36 personnes/jour à 1 690 € HT /
jour ou encore une sensibilisation collective par
jeu géant d’une heure, 16 personnes par groupe :
1 890 € HT la journée. Entre 3 500 € HT et 16 000 € HT.
Financement
OPCO
Acteurs
Publics
CC ICV
CNFPT
Privés
Entreprise du territoire
Auto-école du territoire
Evaluation Quantitative • Nombre de formations dispensées
Qualitative
• Enquête de satisfaction auprès des collaborateurs
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action facile et peu onéreuse à mettre en place
• Fait participer des acteurs du territoire
• Utile dans la vie professionnelle comme personnelle
Faiblesses
• Peu de visibilité
• Les partenariats dépendent de la volonté de ces
acteurs à s’investir à la fois dans l’avenir du territoire
et dans le bien-être des salariés.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
L’Autopartage – organisé par la CCICV
ACTION
43
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
L’Autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service au profit des usagers, pour la durée et la destination de leur choix. Nous distinguons plusieurs dispositifs :
• Autopartage « en boucle » avec une restitution du véhicule à la station de départ, • Autopartage en trace directe avec une restitution du véhicule dans une station possiblement différente de celle de départ ; • Autopartage « sans station » ou en « free-floating » .
Cf. CC du Pays de Falaise (2 ZOE et 1 sans permis : 185 locations en 2022).
CONCEPT
Description
Expérimenter sur plusieurs années (2 ou 3 ans), 2 à 3 stations sur les pôles générateurs de déplacement (PEM, ZAE…)
La durée reste à déterminer en fonction du délai nécessaire au changement profond des habitudes de l’usager mais également en fonction du contrat de location des véhicules dédiés. Proposer des véhicules électriques permettrait aux usagers inscrits de tester ce type de véhicule avant d’en acquérir un en propre.
Objectif
• Réduction de l’émission des GES (environ 10% par abonné)
• L’inscription à ce type de service peut faire varier (à la baisse) l’utilisation de son véhicule personnel, • Faire tester les véhicules électriques
• Permettre l’accès aux services du territoire à moyenne distance
• Améliorer l’attractivité du territoire
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2025/2028Expérimentation de 2 ou 3 stations à destination des pôles générateurs de déplacements Étape 2 : 2028 Si validation du modèle, ajouter une ou deux stations supplémentaires sur l’ensemble des pôles générateurs de déplacement (ZAE, centre bourg de service, PEM)
Opérations
associées 1, 2, 12, 44, 46, 48, 49, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires
• Les usagers ayant un besoin occasionnel d’utilisation du véhicule,
• Les touristes ou commerciaux en déplacement (évite de louer un véhicule pour une journée alors que la course est de deux heures).
• Toute personne ne possédant pas son propre véhicule
Coûts /
subventions
Coûts
Investissements deux ZOE (24 200 €HT) ; 6 500 €HT
pour un véhicule sans permis.
14 000€ par an de fonctionnement (abonnement et
électricité)
Délégation du service maintenance = 5 000 €HT
Attention au coût de l’assurance et de la maintenance.
Financement
LEADER
Banque des territoires/ Mobi prêt
ADEME
DETR/DSIL
Possibilité de recette en fonction de la politique
tarifaire choisie. La CC du Pays de Falaise propose :
Par créneaux : 5h30 – 12h30, 12h30 – 19h00 et
19h00-00h00 : 1 créneau = 7 €, 2 créneaux = 12 € et
3 créneaux = 15 € (4€, 7€ et 9€ pour la voiture sans
permis).
Des pénalités sont possibles : en cas de retard (10€ / h
entamées), en cas de sinistres (350€). 4€ pour
l’abonnement au service autopartage.
Acteurs
Publics
CCICV
Privés
Entreprise proposant l’autopartage « getaroound, citiz,
Clem’s »
Maintenance des véhicules
Evaluation
Quantitative
• Nombre de stations mises en place, de trajets, de
kilomètres parcourus, d’inscrits et leur évolution
• Trajets les plus souvent réalisés
Qualitative
• Enquête de satisfaction sur la facilité d’utilisation
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Solution inclusive (les prix de la course/location ou
abonnements sont relativement modestes)
• Action visible et innovante
Faiblesses
• Opération relativement coûteuse et engageante,
• Le service Mobilité ou les agents détachés à ce
projet auront une charge de travail supplémentaire,
• Délégué la gestion des problèmes, de la maintenance
ainsi que le nettoyage à un ou plusieurs garagistes
du territoire
• Vols, dégradations, pannes possibles
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
L’Autopartage – entre particulier
ACTION
44
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
L’Autopartage est la mise à disposition de véhicules par un particulier au profit d’un autre n’en possédant pas. Promouvoir l’autopartage entre particuliers, facilitée ou non par une plateforme de mise en relation (type Getaround).
CONCEPT
Description
Promouvoir par une communication pertinente, le service d’autopartage le mieux référencé ou le plus coopératif. Ne pas multiplier les acteurs pour créer un réseau au maillage efficace. (Getaround, Citiz, Smille…) • Facebook et le site internet sont des outils pertinents (les opérateurs passant par les plateformes numériques)
Objectif
• Permettre l’accès aux services du territoire à moyenne distance
• Réduction de l’émission des GES (environ 10% par abonné)
• L’inscription à ce type de service peut faire varier (à la baisse) l’utilisation de son véhicule personnel,
Calendrier
(Etapes) Étape 1 : 2023Benchmark, proposition de communication sur les réseaux
Opérations
associées 42, 43, 49, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires
• Les usagers (connaissance du dispositif, solution alternative), plutôt actifs, jeunes ou ne bénéficiant pas de véhicule personnel
• Les opérateurs (publicité à moindre frais)
Coûts /
subventions
Coûts Financement
FOND VERT
Banque des territoires
Acteurs Publics CCICV Privés Opérateur de plateforme d’autopartage
Evaluation
Quantitative
• Nombre de plateformes présentes sur le territoire
• Leur part de marché
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action peu coûteuse et rapide à mettre en place,
• Service inclusif
Faiblesses
• Nous n’avons pas la main sur le fonctionnement de
l’application
• La libre concurrence peut être entravée
• Action peu visible
• Barrière psychologique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Affirmer la hiérarchisation de la voirie dans les
règles de l’urbanisme
ACTION
45
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Le territoire possède une maillage routier important. Il est constitué :
• d’un réseau routier principal (autoroutes, voies rapides et nationales) qui relie les grands pôles économiques et permet d’assurer le trafic longue distance. Il a un rôle structurant. Il est constitué des RN31, A28, A150 et A151. Il est complété par le réseau routier à grande circulation (RGC). Plus souvent géré par les services déconcentrés de l’État. Il sera important de veiller à ce que les conséquences d’évènements (congestion, accident, trafic…) ne se diffusent pas sur les voies secondaires ou locales inadaptées et ne desservent le territoire (qualité de vie, déplacements sécurisés…)
• d’un réseau secondaire (routes départementales) qui permet de desservir les zones qui ne sont pas accessibles depuis le réseau principal. Plutôt en zone rurale, le réseau permet de relier les communes entre elles et desservir les routes principales. Ces voies supportent un trafic relativement important de VL et PL. Le Département en a la gestion. Les projets économiques ou d’aménagements importants devront pouvoir être desservis par ce réseau.
• d’un réseau local (routes communales, autres voies) supportant le trafic de proximité et souvent aménagé pour pallier aux enjeux de vitesse, de sécurité et de desserte locale. Ces voies devront être adaptées (vitesse réduite, aménagements spécifiques) pour prendre en compte le développement des modes actifs.
CONCEPT
Description
• Proposer une cartographie claire de cette hiérarchisation
• Proposer un recensement des linéaires et des gestionnaires de voiries plus précis • Visualiser les impacts des aménagements de type « Contournement EST » et « ZFE-m » sur l’évolution du trafic du réseau routier secondaire
Objectif • Avoir une visibilité sur le réseau routier maillant le territoire • Être le support de certaines réflexions sur les aménagements et les politiques d’urbanisme
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023Cartographie dans le cadre du diagnostic territorial du PDMs Étape 2 : 2024Recensement des linaires de voirie en cours
Opérations
associées 18, 34, 35, 61, 65, 66
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires • La CCICV (les services urbanismes, mobilité et planification) • Les communes du territoire
Coûts /
subventions
Coûts
Peu onéreuse
Financement
Acteurs
Publics
CCICV
Département (Ressources)
État (services déconcentrés – Ressources)
Privés
Evaluation Quantitative • Nombre de linéaire de voirie recensés
Qualitative
• Exhaustivité et employabilité des données
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action simple et peu onéreuse pour ce qui est de la
cartographie
Faiblesses
• La partie relative au recensement exhaustif des
linéaires de voirie est fastidieuse à mettre en place.
• Les documents à disposition peuvent être obsolètes
et les modifications récurrentes.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Superviser le déploiement d’IRVE sur le territoire
ACTION
46
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
De nombreux facteurs* poussent les territoires à disposer d’infrastructures de recharge adaptées, interopérables, fiables et accessibles au plus grand nombre. Chaque usager doit pouvoir charger son véhicule pour finaliser ses trajets. Nous parlons d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
* La mise en place des ZFE-m, le coût du carburant fossile, l’arrêt de la production de véhicules thermiques d’ici 2035 ou encore les multiples aides proposées par le gouvernement pour inciter à l’achat d’un véhicule électrique.
CONCEPT
Description
Deux éléments sont à prendre en compte. Le SDE76 dispose aujourd’hui de la compétence IRVE jusqu’alors compétence communale. C’est à lui d’élaborer le Schéma Directeur de déploiement des IRVE (ouvertes au public). En tant qu’AOM, notre rôle sera d’aider le SDE76 à proposer une offre pertinente au regard de nos connaissances plus précises du territoire.
• Participer aux réunions de concertation, d’information
• Faire remonter les besoins de la CCICV qui n’auraient pas été pris en compte
Différents modèles économiques existent. Ces modèles proposés par des opérateurs privés pourront faire l’objet d’étude par la CCICV afin de compléter, sur son foncier, l’offre proposée par le SDE76. • Faire une veille technologique sur les offres et modèles existants
• Proposer un déploiement test sur certaines localités
Objectif
• Rendre le déploiement des IRVE plus facile et rapide avec un acteur dédié, • Valider la cohérence de l’offre
• Compléter l’offre du SDE76
• Faciliter la transition vers l’écomobilité
• Mise en cohérence avec les objectifs et réglementations nationales et européennes
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023Adoption du Schéma par le Comité syndical et veille technologique pour compléter au besoin Étape 2 : 20251 point de charge toutes les 20 places dans les parcs de stationnement non résidentiel (privé/ public) et 1 point de charge sur les parkings publics
Étape 3 : 2035atteindre les objectifs fixés par le SDIRVE et compléter l’offre proposée
Opérations
associées 1, 4, 43, 48, 58, 60, 61, 65, 76
Cadre
réglementaire Loi LOM, Loi Climat et Résilience, l’arrêté du 12 mai 2020
Bénéficiaires • Les usagers • Les territoires plus attractifs
Coûts /
subventions
Coûts
Pour les IRVE présentes dans le SDIRVE :
• Taux de réfaction de 75% pour le raccordement
(financé par le TURPE, jusqu’en 2025)
• Une participation financière de 15% sera demandée
aux communes pour les IRVE positionnées sur
les parkings publics et celles à destination des
ménages sans stationnement privatif.
• La recharge sera payante (tarifs selon la puissance
de la borne, similaire à la pratique des autres
syndicats de région
1 pdc entre 100 et 150 kVa = 50 000€ et 70 000 € pris
en charge 100% sur les axes de transit (Eslettes)
1 pdc entre 50 et 100 kVa = 38 000 et 50 000 K€ pris
en charge à 100%
7 kVa = 8 000 €, pris en charge à 100% sur les PEM (2
à Vieux Manoir)
3 kVa = 8 000 €, pris en charge à 85% pour les parkings
des ménages sans stationnement privatif
7 kVa = 8 000 € et 22 kVa à 27 000 €, pris en charge à
85 % pour les parkings publics
Financement
Programme CEE : ADVENIR
AAP
Banque des territoires
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Acteurs
Publics
CCICV
SDE76
ENEDIS
Communes
Privés
Opérateur IRVE
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’IRVE installées par année, en 2035
• Fréquence d’utilisation des IRVE
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• La quasi-totalité des pôles générateurs de
déplacements relevés dans le diagnostic territorial
sont couverts. Les communes de Grugny, Cailly et
Clères devraient être ajoutées.
• Borne pour VAE = 4 pdc tous les 30 km au niveau
des vélo-routes et voies vertes
• 1 IRVE rapide serait positionnée sur l’aire de
covoiturage d’Eslettes
• Basé sur le scénario 1 du SDE76 conforme au
SRADDET
• Solution visible pour le SDE76 mais pas sous
l’étiquette CCICV
Faiblesses
• Peu de maitrise sur le déploiement. La concertation
fut rapide et peu de temps pour procéder aux
retours.
• Le SDE76 souhaite déléguer ce service à une
entreprise privée.
• Pas de taux de réfaction, ni de prise en charge pour
les IRVE non inscrites dans le SDIRVE
• La MRN ne fait pas partie des territoires couverts
par le SDE76, les bornes ne seront pas les mêmes.
Veiller à l’interopérabilité des IRVE entre les
territoires.
• Basé sur le scénario 1, les anticipations sont-elles
assez élevées ?
• Evolution rapide du marché et des technologies
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Créer des zones de rencontre et des zones 30km/h
ACTION
47
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
En plus d’augmenter considérablement le risque de collision et la gravité des blessures, la vitesse crée un sentiment d’insécurité et décourage les usagers souhaitant se déplacer en mode actif.
A 50 km/h, le risque de décès en cas de collision est de 60% tandis qu’à 30 km/h, il descend à 15%. L’idée est de réduire la vitesse sur des zones définies pour sécuriser les déplacements de l’ensemble des usagers de la route.
CONCEPT
Description
Proposer de diminuer sur certaines portions ou périmètres (école, mairie, centre-bourg, lieux de loisirs, PEM) la vitesse réglementaire à 20 km/h pour les zones de rencontre et à 30 km/h pour les voies partagées. Certaines communes le font déjà (cf. État des lieux – Mobilité, questionnaire CCICV).
Figure 1: 3 outils pour 3 espaces, CEREMA
L’essentiel à retenir sur ces zones :
• Les piétons peuvent circuler sur la chaussée et ont la priorité sur les véhicules, à l’exception du tramway, • Tous les véhicules peuvent y circuler (voiture, vélo, bus...), mais ceux motorisés ne peuvent excéder une vitesse de 20 km/h, ou 30km/h pour les zones 30,
• Le stationnement et l’arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet,
• Le double-sens cyclable est instauré dans les voies à sens unique (sauf dispositions contraires).
A noter,
• Les signalisations verticales et horizontales nécessaires,
• Le revêtement de chaussée différent, mobilier urbain et végétalisation sont des alternatives moins onéreuses aux aménagements, tout en permettant de casser la linéarité de la rue, • Proposer des radars pédagogiques.
Objectif
• Favoriser l’utilisation des modes actifs pour les déplacements de courtes et moyennes distances • Augmenter la sécurité lors des déplacements dans les centres bourgs • Diminuer les nuisances sonores
• Favoriser la vie locale
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023/2024Réflexion sur les zones concernées pour les communes volontaires Étape 2 : 2024 Mise en place des premières zones volontaires
Étape 3 : 2025 Généralisation des dispositifs
Opérations
associées 15, 16, 45, 60, 61, 66, 73
Cadre
réglementaire
LOM, CGCT, Code de la Route (articles R110-2, R411-3-1, R412-35, R415-11, R417-10 (Zone de rencontre) et R411-4, R63-1, R118-7 (Zone 30 km/h) et le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 (zone de rencontre). 2 décrets à prendre par l’autorité de police : Le premier arrêté fixe la délimitation de la zone, le second constate les aménagements cohérents par rapport à la limitation de vitesse (20 km/h) et les équipements de signalisation mis en place. Les autorités gestionnaires doivent avoir été consultées avant la prise des arrêtés, ainsi que le préfet pour avis conforme s’il s’agit d’une route à grande circulation.
Bénéficiaires • L’ensemble des usagers de la route (circulation apaisée) • Le territoire (réduction des GES grâce à la baisse de la vitesse et à l’alternative à l’automobile)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Coûts /
subventions
Coûts
Panneaux B30/B51 : environ 120 € HT par unité
Radar pédagogique : 1 000 € à 5 000 € HT
1 radar par commune = entre 64 000 € et 320 000€
4 panneaux par communes = 30 720 €
Financement
Acteurs
Publics
Communes
Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre de zones spécifiques créées,
• Linéaires dédiés
• Vitesse constatée
• Comptage (piétons/cyclistes)
• Évolution des variables citées
Qualitative
• Enquête de satisfaction sur le ressenti des
administrés (vie locale, sécurité)
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action à mise en place rapide et au coût modéré.
A comparer avec des aménagements de voirie
permettant de favoriser l’utilisation des modes
actifs (plus onéreux).
Faiblesses
• Dépend de la volonté des communes
• Le respect des limitations de vitesse sans
« sanction » est-il réellement efficace ?
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Verdissement de la flotte des véhicules de la CCICV
ACTION
48
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Prendre en compte les éléments relatifs à l’écomobilité dans les actions de renouvellement des véhicules des collectivités locales.
CONCEPT
Description Proposer un véhicule électrique en test sur chacun des pôles lors du renouvellement des véhicules. • Entre 2020 et 2025, 50% des véhicules renouvelés devront être « propres », 100% à partir de 2025.
Objectif
• Accompagner en douceur la transition écologique
• Dépasser les attentes réglementaires gouvernementales
• Baisse des émissions de GES
Calendrier
(Etapes) Lorsque la demande pour le renouvellement d’un véhicule est soumise.
Opérations
associées 42, 43, 46, 76
Cadre
réglementaire Loi LOM et Loi Climat et Résilience
Bénéficiaires • Les agents de la CCICV
Coûts /
subventions
Coûts
16 000 € Dacia Spring – offre de standard
35 000 € Renault Zoé – offre standard
Financement
Leasing,
Banque des territoires
État
Acteurs
Publics
CCICV
Privés
Concessionnaire
UGAP
Evaluation
Quantitative
• Nombre de VE ou VHR sur l’ensemble de la flotte
• Nombre de kilomètres parcourus
Qualitative
• Enquête auprès des agents utilisant ce véhicule
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action simple à mettre en place
• Réduction du coût d’entretien des véhicules
• Confort de conduite et sécurité
Faiblesses
• Installation d’une IRVE sur site
• Coût plus élevé qu’une citadine thermique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Délivrer un label autopartage/covoiturage « CCICV »
ACTION
49
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
L’Autopartage est la mise à disposition de véhicules par un particulier au profit d’un autre n’en possédant pas. Ici, il s’agit de promouvoir l’autopartage entre particuliers, facilitée ou non par une plateforme de mise en relation (type Getaround).
CONCEPT
Description
Proposer un label « autopartage/covoiturage » donnant droit à des réservations de places sur les parkings, réduction de tarifs dans les parcs de stationnement etc…
C’est à la CCICV de déterminer les critères d’octroi du label (typologie de véhicule, nombre de partage, conditions d’usage…)
Objectif
• Permettre l’accès aux services du territoire à moyenne distance
• Réduction de l’émission des GES (environ 10% par abonné)
• Favoriser l’usage de véhicules partagés
• Sécuriser et encadrer la pratique
• Faciliter la régulation et le contrôle sur les stationnements réservés
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Réflexion sur les critères et design du « label »
Étape 2 : 2024(2nd semestre) mise en place du label
Opérations
associées 37, 39, 40, 41, 43, 44, 55, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires • Les usagers (connaissance du dispositif, solution alternative) • La cible à privilégier sont les actifs, les jeunes ou toute personne ne possédant pas de véhicule personnel
Coûts /
subventions
Coûts
Peu onéreux
Financement
Fond Vert (potentiel)
Acteurs Publics CCICV Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre de label délivré et son évolution
• Nombre de label réellement utilisé (lors du
stationnement)
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action peu onéreuse et rapide à mettre en place,
• Service inclusif
• Pas de financement de la part de CC ICV
• Ce service n’est pas soumis à l’exécution d’un
contrat (donc peu de risque juridique ou démarche
spécifique à entreprendre)
• En cas de non viabilité du système, l’image de la
CCICV ne sera que peu impactée.
• Mise en valeur des actions d’écomobilité et
incitation des autres conducteurs à adopter la
démarche.
Faiblesses
• Difficulté de vérification sauf si acceptation de
l’usager de fournir un justificatif lors de l’octroi du
label
• L’accord des communes est requis pour la
réservation des places ainsi que la tarification
spéciale autopartage/covoiturage…
• Peu visible
• Barrière psychologique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Le salarié au cœur de la Mobilité des ZAE
ACTION
50
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Entre le covoiturage, l’autopartage et un transport à la demande. Une réponse originale aux problèmes de mobilité dus aux horaires décalés, au coût de la Mobilité qui augmente et à la desserte faible de certains sites.
CONCEPT
Description
Mise en place d’un système de transport en commun assuré par des salariés volontaires de la zone. Il faut obligatoirement que ce dernier ait un Permis D (véhicule 9 places). Le véhicule desservirait l’ensemble de la zone. Cette activité serait rémunérée pour le salarié qui disposerait d’un double contrat de travail (un principal lié à son emploi actuel et un secondaire avec l’opérateur de transport). La CCICV assurerait le dialogue entre les entreprises de la zone et l’opérateur de transport.
Objectif
• Diminuer les freins à l’employabilité (sans permis, sans véhicule…)
• Améliorer l’accessibilité de la ZAE et donc son attractivité
• Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Réflexion et communication sur le projet puis expérimentation sur X année(s) Étape 2 : 2026(2nd semestre) Pérennisation du dispositif
Opérations
associées 57, 59, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code des transports
Bénéficiaires • Les salariés de la zone (revenus supplémentaires pour le conducteur, solution alternative pour les passagers) • Les administrés dont l’embauche est freinée par le manque de mobilité
Coûts /
subventions
Coûts
Exemple, la CC Cœur de Beauce a proposé cette
opération pour un coût de 172 000 € dont 73 000 €
subventionnés par France Mobilité.
Financement
France Mobilité – territoire d’expérimentation de
nouvelles mobilité durables
Acteurs
Publics
CC ICV
Pôle emploi
CCI
Privés
Entreprises de la ZAE
Opérateur de transport
École de conduite du territoire
Evaluation
Quantitative
• Nombre de volontaires
• Nombre d’usagers
• Le nombre d’embauches permis par cette solution
Qualitative
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action inclusive
• Engagement financier pouvant être faible pour la
CCICV
Faiblesses
• Repose sur le volontariat
• Attention à la répartition des frais (entre entreprise
pour la location/achat du véhicule puis les frais de
fonctionnement/entretien)
• Le financement de l’opérateur de transport
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Créer un partenariat auto-écoles solidaires
ou associatives
ACTION
51
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Passer le permis de conduire n’est pas accessible à tous (pour des raisons sociales, économiques ou physique). Certaines auto- écoles dites « associatives ou sociales » proposent des formations adaptées aux personnes en difficultés. Ces auto-écoles sont financées par les collectivités. Les travailleurs sociaux prennent le temps d’accompagner l’élève dans son apprentissage de la conduite.
C’est une mission d’insertion d’un public en difficulté.
CONCEPT
Description
Pour notre territoire, proposer un partenariat avec une auto-école déjà sur le marché. Proposer de subventionner une partie de l’apprentissage pour que le reste à charge de l’élève soit inférieur à 300 € TTC (en général), puis selon ses besoins, proposer un tarif par heure de conduite supplémentaire. La CCICV subventionnerait le reste. Cette solution serait accessible uniquement sur des critères sociaux précis et/ou un nombre prédéfini de candidats établi. Proposer un entretien de motivation pour aider à la décision.
Parallèlement, communiquer sur les différentes solutions de financement déjà en place (CPF, permis à 1€ par jour…).
Objectif • Répondre à la mission d’insertion d’un public en difficulté • Favoriser le retour à l’emploi et l’accessibilité aux services du territoire
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2025Recherche des partenariats et ouverture des discussions sur la formalisation de ces derniers Étape 2 : 2026Année test avec 1 ou 2 entités.
Opérations
associées 57, 59, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM, CGCT, Code de la Route
Bénéficiaires • Les usagers en situation handicap, aux revenus modestes ou en difficulté (scolaire ou professionnelle)
Coûts /
subventions
Coûts
Prix moyen : code (dont 1 examen) + 20 leçons +
permis (dont 1 examen) = 1 800 €
Si réduction de 20% de la part de l’auto-école : 1 500€
Selon les critères choisis, reste à charge CCICV :
1 200 € ou 1 000 € si l’élève peut mettre 500 € au lieu
de 300 €
Si financement pour 10 élèves par an :
Entre 12 000€ et 10 000€ sans compter les leçons
supplémentaires (43€ en moyenne donc 33€ à la
charge de la CCICV si participation de l’élève à hauteur
de 10€
Pour 100 heures supplémentaires, 10 par élève :
3 300 € TTC
Total pour 10 élèves sur 1 an : 15 300 € TTC
Financement
CPF
Pôle Emploi
Département
Mob’IN
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Pôle Emploi
Privés
Auto-école
Evaluation
Quantitative
• Nombre de candidats potentiels, nombre
d’accompagnements, nombre d’auto-écoles
volontaires,
• Taux de réussite
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• La transition énergétique passe par une
automatisation des boîtes de vitesse (exemple :
voiture électrique), il faudra faire attention aux
critères de sélection des partenariats
• Opération rapide à mettre en place
• Action visible
Faiblesses
• Demander une offre tarifaire préférentielle pour les
élèves bénéficiant de ce système afin de diminuer
le montant des subventions supportées par la
collectivité.
• Action légèrement onéreuse
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Promouvoir la location de véhicule chez le
garagiste/concessionnaire
ACTION
52
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Certains opérateurs (comme COURTEASY) nouent des partenariats avec des garagistes afin de proposer leur parc de véhicules en location pour une ou plusieurs journées. Les avantages sont multiples. Pour la collectivité, il s’agit de promouvoir une offre de Mobilité inclusive, pour les administrés, de disposer d’une voiture à moindre frais et sans avoir besoin de l’acquérir. Enfin, pour le garagiste, il peut faire tester ses véhicules avant achat et faire tourner son parc tout en gagnant en visibilité. (cf. GISORS-27).
CONCEPT
Description
Après un Benchmark, promouvoir la société semblant la plus qualifiée auprès des garagistes de notre territoire. Superviser le déploiement sur notre territoire.
Communiquer sur cette nouvelle solution auprès de nos administrés.
Objectif • Proposer une offre de mobilité rurale et inclusive.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Recherche d’un opérateur et promotion de ce dernier auprès des garagistes du territoire Étape 2 : 2025Année test.
Opérations
associées 4, 42, 60, 61, 66, 76
Cadre
réglementaire Loi LOM, CGC
Bénéficiaires
• CCICV (solution pour ces administrés)
• Les usagers
• Les garagistes
Coûts /
subventions
Coûts
Gratuit, le coût de la promotion sur nos documents
(internet, facebook, bulletin, guide…)
Financement
Acteurs
Publics
CCICV
Département
Privés
Garagistes
Opérateur
Evaluation
Quantitative
• Demander à chaque garagiste un avis sur la solution
et un relevé d’activité
Qualitative
• Questionnaire de satisfaction (concessionnaires et
usagers)
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action rapide à mette en place
• Action peu onéreuse (temps)
Faiblesses
• Action peu visible sans communication de notre
part
• Evaluation relativement difficile
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Instaurer le Forfait Mobilité Durable – CCICV
ACTION
53
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Le FMD consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
CONCEPT
Description
Utilisation de modes de transports éligibles au moins 30 jours par année. • Engin personnel de déplacement motorisé non thermique, vélo musculaire, VAE • Covoiturage, autopartage
• Abonnement de transport en commun (Train)
Les montants sont versés en année N+1 sous demande possible de justificatifs.
Objectif • Encourager les agents à privilégier le covoiturage ou les modes actifs pour se rendre au travail • Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2023Enquête menée par le service RH
Étape 2 : 2024Expérimentation
Étape 3 : 2025Pérennisation
Opérations
associées 1, 14, 34, 37, 39, 40, 49, 54, 55, 59
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code du travail (art L.3261-1), décret n°2020-1547, du 9 décembre 2020, CGCT
Bénéficiaires • Les agents de la CCICV éligibles • La CCICV plus attractive (recrutement)
Coûts /
subventions
Coûts
Cette mesure est appliquée de manière rétroactive au
1er janvier 2022.
100 € pour 30 à 59 jours ;
200 € pour 60 à 99 jours ;
300 € pour au moins 100 jours.
Les premières estimations établissent un budget de
20 000 € par an pour la CCICV
Financement
Acteurs Publics CCICV Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’agents éligibles et ceux en bénéficiant
• Montant des primes
• Evolution de ces variables
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action avec une mise en place rapide et relativement
peu coûteuse
• Les horaires relativement classiques d’ouverture
des bureaux peuvent être un atout
• Augmente l’attractivité de la CCICV
Faiblesses
• La pratique du vélo n’est pas optimale sur notre
territoire
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Instaurer le Forfait Mobilité Durable – Entreprises
ACTION
54
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Le FMD consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un salarié au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
CONCEPT
Description
Utilisation de modes de transports éligibles au moins 30 jours par année. • Engin personnel de déplacement motorisé non thermique, vélo musculaire, VAE • Covoiturage, autopartage
• Abonnement de transport en commun (Train)
Les montants sont versés en année N+1 sous demande possible de justificatifs.
Objectif • Encourager les salariés à privilégier le covoiturage ou les modes actifs pour se rendre au travail • Diminuer les émissions de GES
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Prendre attache auprès des entreprises du territoire pour présenter le dispositif et/ou l’intégrer dans le PDMe
Opérations
associées 1, 14, 34, 37, 39, 40, 49, 50, 53, 55, 59,
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code du travail
Bénéficiaires
• Les salariés (auxquels le dispositif est proposé)
• Les entreprises (plus attractives)
• La CCICV avec une circulation moins dense
Coûts /
subventions
Coûts
Cette mesure est appliquée de manière rétroactive au
1er janvier 2022.
100 € pour 30 à 59 jours ;
200 € pour 60 à 99 jours ;
300 € pour au moins 100 jours
Financement
Entreprises
Acteurs Publics CCICV (promotion) Privés Entreprises du territoire
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’entreprises proposant le FDM
• Nombre de salariés en bénéficiant
• Montant des primes
• Evolution de ces variables
• Reconduction du dispositif
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Mise en place rapide
• Les horaires relativement classiques d’ouverture
des bureaux peuvent être un atout
• Action relativement peu coûteuse
• Augmente l’attractivité globale du territoire
Faiblesses
• La pratique du vélo n’est pas optimale sur notre
territoire
• Le dispositif n’est pas obligatoire
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
S’inscrire au Registre de preuve de covoiturage
ACTION
55
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Outil numérique développé par une start-up d’Etat qui permet de centraliser, vérifier et analyser l’ensemble des données relatives au covoiturage sur un territoire donné (au niveau national, intercommunal et communal). C’est également un label certifiant la véracité des trajets effectués en covoiturage.
CONCEPT
Description
S’inscrire à la plateforme pour accéder à l’ensemble des données brutes ou travaillées. Suivre les éléments des politiques tarifaires de covoiturage et l’évolution de la pratique. Proposer des simulations.
Permettre l’octroi de subventions « FOND VERT »
Objectif
• Avoir accès à de la data vérifiée gratuitement
• Bénéficier d’aide technique et de subvention
• Garder une indépendance vis-à-vis des opérateurs de covoiturage
Calendrier
(Etapes) Étape 1 : 2023Inscription au RPC (délibération à prévoir)
Opérations
associées 36, 37, 38, 39, 40, 41, 49, 53, 54, 60, 66
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires CCICV
Coûts /
subventions
Coûts
Gratuit
Financement
Acteurs
Publics
CCICV
Privés
RPC
Evaluation
Quantitative Qualitative
• Accès aux aides
• Accès subventions
• Exploitation des données
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action rapide à mette en place
• Action gratuite
• Données certifiées
• Accès aux subventions gouvernementales
Faiblesses
• Inscription longue (documents, délais, convention)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Les garages auto solidaires
ACTION
56
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Certains garages automobiles (y compris des garages Norauto ou Renault) proposent des réparations et l’achat/location de véhicule à moindre frais. L’idée, permettre à tous de se déplacer en fonction de ses besoins et moyens, en sécurité.
CONCEPT
Description
Il n’existe pas ce type de garage sur notre territoire. Il est difficile de créer un garage de toute pièce, mais soumettre l’idée aux garages existants de proposer des tarifs « sociaux » que différents partenaires économiques pourraient subventionner.
Objectif
• Proposer une offre de mobilité rurale et inclusive
• Favoriser le retour à l’emploi
• Sécuriser les routes
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Benchmarking et démarches auprès des partenaires locaux et financeurs Étape 2 : 2024/2025Année test
Opérations
associées 51, 52, 57, 60, 61 76
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
• CCICV (solution pour ses administrés)
• Les usagers
• Les garagistes
Coûts /
subventions
Coûts
Ils dépendent du montage, des tarifs proposés,
du budget alloué à l’opération, du nombre et de la
typologie des prestations.
Il est possible de borner l’opération, de subventionner
tout ou partie des prestations, etc.
Financement
CAF
Pôle emploi
Fédération SOLIDARAUTO
CC ICV
Donateurs privés
Entreprises
Département
Région
CCAS
MOB’IN
Acteurs
Publics
CCICV
Département (CMS)
Région
Pôle-emploi
CAF
CCAS
ANBDD
Privés
Garagistes
Concessionnaires
Entreprises dans le secteur de l’automobile
Donateurs privés
Groupement d’entreprise…
MOB’IN
Evaluation
Quantitative
• Nombre de garages solidaires créés face au
nombre de garagistes potentiels
• Nombre de prestations effectuées dans ce cadre
face au nombre de prestations dites classiques.
Qualitative
• Questionnaire satisfaction garagistes et clients
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action relativement rapide à mette en place
• Action pouvant être onéreuse
Faiblesses
• Action peu visible si nous n’y prenons pas part et
sans communication de notre part.
• Evaluation relativement difficile
• Montage financier et réglementaire complexe
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Promouvoir les aides favorisant le retour à l’emploi
via les mobilités
ACTION
57
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
1 personne sur 3 déclare avoir refusé un emploi faute de solutions de mobilité.
L’État et Pôle Emploi proposent différentes solutions via le site : https://mes-aides.pole-emploi.fr/transport-et-mobilite • Financement du permis
• Réparation de véhicules à moindre coût
• Location/achat de véhicule ou vélo électrique
CONCEPT
Description Promouvoir l’ensemble des aides disponibles pour nos administrés.
Objectif • Proposer une offre de mobilité rurale et inclusive • Favoriser le retour à l’emploi
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Benchmarking des sites et aides disponibles sur notre territoire Étape 2 : 2024/2025Veille et communication au fil de l’eau.
Mise à jour régulière des informations sur les différents canaux de communication.
Opérations
associées 52, 56, 60, 61, 65
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
• CCICV (solution pour ces administrés)
• Les usagers
• Les garagistes et concessionnaires solidaires
Coûts /
subventions
Coûts
Gratuit – simple coûts de communication sur nos
canaux habituels
Financement
MOB’IN
Acteurs
Publics
CCICV
Département
Privés
Garagistes
Opérateur
Evaluation
Quantitative
• Nombre de communications proposées et de suivi
via les réseaux sociaux
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action rapide à mette en place
• Action peu onéreuse (temps)
Faiblesses
• Action peu visible
• Evaluation relativement difficile
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Ouvrir des stations d’avitaillement en GNV,
Biocarburant ou hydrogène
ACTION
58
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
• L’électricité n’est pas la seule alternative aux hydrocarbures ou carburants fossiles. Le biocarburant, le GNV ou l’hydrogène sont des solutions qui ont montré leur efficacité dans certaines utilisations. Toutefois, les difficultés d’avitaillement sont de réels freins au déploiement de ces véhicules.
CONCEPT
Description
Ouvrir ce type de station :
• Sur les pôles générateurs de déplacements et de services : Montville, Grugny, Buchy, Quincampoix Stations dites « territoire »
• Le long des voies structurantes RN31, A28, A150/A151
Stations dites « marché »
GNV :
Il existe plusieurs types de stations (à remplissage rapide, à remplissage lent, à remplissage à la place). Puis tenter de produire nous-même le GNV via le processus de méthanisation (ex : CA du Pays de l’Or)
Hydrogène :
Il existe plusieurs dimensions de stations dont certaines plus faciles à mettre en place sur notre territoire pour les prémices d’un déploiement.
Objectif
• Réduire les émissions de GES
• Favoriser le déploiement de véhicule plus vertueux
• Création de richesse sur notre territoire
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : Ouvrir une ou plusieurs stations permettant ce type d’avitaillement Étape 2 : Produire ces énergies
Opérations
associées 46, 60, 61, 66, 73
Cadre
réglementaire
Loi LOM, Loi sur la Transition énergétique, CGCT, Réglementation ICPE et ATEX, ECE R110, le cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs, adopté en application de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014, Le décret n° 2017-26
Bénéficiaires
• Les usagers
• Les entreprises
• Le territoire
Coûts /
subventions
Coûts
GNV : Investissement (Capex) :
• Station de petite capacité :
30 à 50 véhicules/jours = 400 000 € (compresseur +
stockage (50%), autres équipement 10%, ingénierie
+ installation (35%), raccordement réseau gaz (5%).
Et 300 000 € / upgrade de capacité).
• Station grande capacité :
70 à 120 véhicules/jours = 700 000 € (même
décomposition).
Fonctionnement (Opex) = 10 du Capex/an, hors achat
du Gaz
Hydrogène : 10 à 50 kg/H2 = entre 150 000 € et
600 000 € (station avec hydrogène livré). Pour
l’installation d’un électrolyseur afin de produire
l’hydrogène sur place, ajouter 70 à 90 %
Financement
AAP
Banques des territoires
État
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Région
État
Privés
Opérateurs
Entreprises du secteur
Usagers
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
Evaluation
Quantitative
• Nombre de passages effectifs
• Recettes éventuelles
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Petites stations subventionnables
• Faire connaître et rassurer les utilisateurs
• Attirer les voyageurs sur notre territoire
Faiblesses
• Coût relativement élevé
• Un maillage à l’échelle régionale semble plus
pertinent (GNV = 1 à MRN)
• Est-ce l’offre qui crée la demande ?
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Impulser le déploiement des Plans de Mobilité
Interentreprise et collectivités
ACTION
59
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Le Plan de Mobilité Entreprise est un ensemble de mesures qui vise à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise et de son personnel dans l’optique d’une mobilité durable. Les PDMe sont obligatoires pour les établissements de plus 50 salariés sur un même site et dont les négociations annuelles obligatoires n’ont pas abouti à un accord ainsi que pour les entreprises de plus de 100 salariés, situées en dehors d’un PDU. Le territoire ICV dispose de quelques entreprises de ce type mais surtout d’un fort réseau de PME réparties sur les Zones d’Activité Économique dont les problématiques de Mobilité peuvent coïncider.
CONCEPT
Description Proposer un accompagnement « humain » aux acteurs volontaires et animer le processus.
Objectif
• Sensibiliser les acteurs économiques et dirigeants du territoire aux besoins des salariés et agents ; • Améliorer l’attractivité de leur entreprise et donc de la ZAE ;
• Optimiser les ressources ;
• Limiter l’impact environnemental des déplacements des collaborateurs.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024Informer les acteurs sur la démarche - Réunion d’information Étape 2 : 1er semestre 2024Premiers ateliers par ZAE et entreprises volontaires. Puis lancement des ateliers tous les 6 mois
Étape 3 : 2025Sortie des premiers PDMie
Opérations
associées 37, 40, 42, 44, 49, 50, 54, 64, 70
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires Les entreprises et les ZAE en termes d’attractivité (candidats et consommateurs) Les salariés en termes de pouvoir d’achat, de qualité de vie au travail
Coûts /
subventions
Coûts
Peu de coût de fonctionnement
Financement
Des programmes d’aides :
BPI France
FUB
Acteurs
Publics
CCI et CMA (conseil, animation, regroupement)
Pôle Emploi (conseil)
CCICV (accompagne la mise en œuvre et promeut les
initiatives)
CEREMA/ADEME (ressources)
Privés
Club entreprise
Entreprises volontaires
Evaluation
Quantitative
• Nombre de réunion et ateliers organisés,
• Nombre de participants et son évolution
• Nombre de PDMe mise en place
• Nombre de ZAE ayant adopté un PDMie
Qualitative
• Questionnaire pouvant être distribué aux salariés
sur l’efficacité, la mise en place et/ou d’éventuelles
améliorations
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action permettant de sensibiliser un nombre
important de salariés.
• Action relativement peu onéreuse
Faiblesses
• Ne peut fonctionner qu’avec des groupes de travail
et entreprises intéressés et engagés
• La question du financement des études relatives au
PDE se pose.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Communiquer régulièrement :
La Mobilité sur le territoire
ACTION
60
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
L’usage de la voiture en solitaire est ancré dans nos habitudes quotidiennes. Parfois par manque d’alternative efficace ou par manque d’information. L’idée est de tenir informé nos administrés sur les solutions existantes, les aides éventuelles, les projets en cours et leur avancement.
CONCEPT
Description
Proposer un contenu varié, clair, parfois ludique, informatif via les outils existants : • 1 fois par semaine pour la page Facebook CCICV
• 1 fois par mois sur le site internet et à chaque actualité de la CCICV • 1 à deux fois par an via le Bulletin communautaire de la CCICV
Transmettre ces éléments de communication aux Communes pour une diffusion plus locale via des outils comme « PanneauPocket », des panneaux d’affichage ou encore des communications telles que les Flyers, affiches, guides, e-mailing, bulletin municipal, etc., mis à leur disposition pour distribution en Mairie.
Proposer une communication adaptée en fonction du sujet (covoiturage, mobilité active, transport régional…) et de la cible (scolaires, actifs, retraités, séniors). Piocher dans les divers supports de communication comme les banderoles sur les aires de covoiturage visibles depuis la route, les panneaux à messages variables sur l’A150 et A28, spot radio, presse locale.
Ne pas négliger les entreprises en proposant une communication adaptée : e-mailing, courrier, participation aux clubs entreprise…
Objectif
• Permettre à nos administrés de trouver une information fiable, rapidement • Eviter l’usage de la voiture par manque d’information en exposant l’étendue de l’offre globale et alternative • Rendre plus lisible le réseau et les différents services de Mobilité
• Proposer une image dynamique et attractive du territoire
Calendrier
(Etapes) Action au démarrage immédiat avec une mise à jour et une communication au fil de l’eau
Opérations
associées 52, 57, 61, 67
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
Les habitants du territoire (source d’information)
Les potentiels habitants du territoire, futurs salariés ou encre employeurs (s’informant sur les différentes solutions d’accessibilité)
Le territoire permettant de mettre en avant sa politique d’animation et l’ensemble des services qu’il propose
Coûts /
subventions
Coûts
Certaines actions comme l’adhésion à Panneau
Pocket pour les communes sont payantes mais
peuvent aussi faire l’objet d’une mutualisation. La
CCICV pourrait prendre à sa charge tout ou partie des
éléments de communication.
Budget communication : 5 000 € TTC
Adhésion à une application de type « Panneau
Pocket » : CCICV seule (800 € TTC), CCICV + 64
communes (8 427 € TTC)
Financement
Fond Vert sur la politique d’animation dont le thème
est le covoiturage.
Acteurs
Publics
CC ICV
Communes
Privés
Développeur d’application
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Evaluation
Quantitative
• Nombre de parution dans la presse
• Nombre de post sur FB
• Nombre d’articles et actualités publiés
• Ouverture des mailings (outil d’analyse)
• Recenser le nombre de parution émanant des
communes
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action à mise en place rapide
• Budget modéré
• Propose une communication large tout en
permettant un ciblage au besoin
Faiblesses
• Repose sur la coopération de chaque acteur
• Le service communication peut rapidement être sur
sollicité
INFORMER ET DIALOGUER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Création d’un Guide de la Mobilité
ACTION
61
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Disponible en version papier ou numérique, le guide permettra aux habitants du territoire de trouver sur un même support l’ensemble des informations utiles sur la mobilité.
CONCEPT
Description
Ce guide énumérera l’ensemble de l’offre de Mobilité sur notre territoire mais renverra également vers les différentes solutions proposées par les EPCI voisins ou collectivités ainsi que les contacts dédiés.
Ce guide proposera également une « carte de la Mobilité Inter Caux Vexin » cartographiant l’ensemble des services de mobilité.
Objectif
• Rendre plus lisible les différents réseaux desservant notre territoire • Rendre facilement accessible l’information et rediriger efficacement les usagers • Favoriser l’utilisation des solutions alternatives à la voiture en solitaire
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2026Une fois que les principaux projets seront mis en place, le guide pourra commencer à être rédiger.
Opérations
associées 60
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires Les habitants du territoire Inter Caux Vexin et les salariés venant y travailler.
Coûts /
subventions
Coûts
Action relativement peu onéreuse.
Entre 600 € TTC et 1 500 € TTC pour 1 000 exemplaires
selon la qualité du rendu.
Financement
Acteurs
Publics
CCICV (Maitrise d’œuvre)
EPCI limitrophes (Ressources)
Région (Ressources)
Département (Ressources)
Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre de guides imprimés VS nombre de guides
distribués
Qualitative
• Exhaustivité de l’offre
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Permet une vision globale de l’offre de Mobilité du
territoire
• Un document unique pour faciliter le recours aux
solutions alternatives de Mobilité.
• Action relativement peu onéreuse
Faiblesses
• La mobilité est un service récent, dont l’offre évolue
en permanence. La mise à jour de ce type de guide
doit se faire régulièrement. Cette action peut être
chronophage pour le service communication.
• L’offre doit s’étoffer encore pour que l’action soit
optimisée.
• Repose sur la disponibilité des informations et leur
transmission par les AOM et collectivités.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Concertation - Habitants
ACTION
62
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Nos administrés sont les premiers concernés par les solutions de mobilité sur le territoire. Il est important de pouvoir connaître leurs besoins, leurs habitudes, leurs avis pour imaginer des solutions efficaces et adaptées.
CONCEPT
Description
Une fois par an, organiser une réunion publique conviant les habitants. Pour plus d’efficacité et pour en simplifier l’organisation, proposer ces réunions par « Axes » : Barentin-Rouen ; Rouen-Dieppe ; Rouen-Amiens et Rouen- Gournay en Bray.
D’une année sur l’autre, peut-être alterner avec la création d’un Forum citoyen qui pourra être utilisé pour d’autres thématiques (comme le forum Club Climat).
Objectif • Informer nos administrés sur les projets à venir ou sur un thème précis • Recueillir les besoins, avis et idées de nos administrés pour coconstruire la mobilité de demain
Calendrier
(Etapes)
Les 2 premières réunions (axes Rouen-Barentin et Rouen-Amiens) : 2nd semestre 2024 Les 2 suivantes (axes : Rouen-Dieppe et Rouen-Gournay-en-Bray) : 1er semestre 2025 Premier Forum : 1er semestre 2026 pour une analyse et budgétisation avant le 31 décembre 2026.
Opérations
associées 60, 61, 63
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement
Bénéficiaires La Communauté de Communes Les habitants
Coûts /
subventions
Coûts
La création d’un Forum et des questionnaires peut
être gratuite (ex : PhpBB et Framaform)
Il restera les frais liés à l’organisation des réunions.
Financement
Acteurs
Publics
CCICV (Maitrise d’œuvre et animation)
Communes (Diffusion de l’information et accueil)
Habitants (Ressources et participants)
Privés
Prestataires éventuels
Evaluation
Quantitative
• Nombre de réunions
• Taux de participation et son évolution
• Nombre de Forums
• Nombre d’inscrits sur le Forum
• Nombre de réponse
• Nombre de thématique abordées
Qualitative
• Qualité des idées (faisabilité et pertinence)
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action relativement rapide à mettre en place
• Action peu onéreuse
• Action de concertation permettant la co-
construction et l’acceptation des différents projets
Faiblesses
• Repose sur la volonté des habitants à se manifester
ainsi que sur leur assiduité et la qualité de leur
intervention
• La qualité des débats reposera sur le sentiment
d’écoute
• Il est nécessaire d’établir des objectifs clairs de
chaque réunion et des règles de participation.
• Pas toutes les idées ne seront réalisées !
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Concertation - Communes
ACTION
63
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Les Mairies sont les premiers relais importants dans la chaîne d’informations (ascendantes et descendantes). Certaines communes sont également porteuses de projets intéressants.
CONCEPT
Description Proposer un passage en Mairie « La Tournée Mobilité » tous les ans Alterner avec un questionnaire informatique
Objectif • Recenser le besoin et connaître les initiatives locales/communales • Mettre à jour le diagnostic territorial « Mobilité »
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 1er semestre 2023Questionnaire « État des lieux Mobilité » (35 réponses) Étape 2 : 20241ère Tournée des Mairies
Opérations
associées 60, 61, 63
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement
Bénéficiaires La CCICV pour la remontée d’information et la mise à jour du diagnostic territorial Mobilité Les Communes pour une meilleure prise en compte de leurs besoins et initiatives
Coûts /
subventions
Coûts
La création des questionnaires peut être gratuite
(Framaform)
Il restera les frais liés à l’organisation des réunions
(déplacement, réceptions…)
Financement
Acteurs
Publics
CCICV (Maîtrise d’ouvrage)
Communes (Ressources et accueil)
Privés
Prestataires éventuels
Evaluation
Quantitative
• Nombre de communes visitées par année
• Nombre d’ouvertures, lectures et réponses du
questionnaire et son évolution
Qualitative
• Possibilité d’évaluer la pertinence de chaque
entretien sur des critères qualitatifs : écoute, idées
proposées, récurrence des entretiens…
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action facilement réalisable sur du court terme
• Action peu onéreuse
Faiblesses
• Repose sur le temps accordé par les élus sur cette
thématique
• Le rappel des objectifs est important : échanger ne
veut pas dire acter et assurer la prise en charge par
la CCICV
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Création d’un Comité des partenaires
ACTION
64
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Ce Comité est composé d’acteurs économiques, de représentants de la société civile et des usagers, de professionnels de la Mobilité et des acteurs opérationnels dans le domaine de l’énergie. Il sera le support des échanges entre l’ensemble des parties prenantes de la Mobilité sur le territoire de la CCICV. Lieu de débats, il permettra de trouver des solutions conciliant les intérêts de tous.
CONCEPT
Description
Légalement, le Comité de partenaires doit se concerter au minimum une fois par an et être consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que de la qualité des services et l’information des usagers.
Objectif
• Garantir, à travers la mise en place d’un Comité des partenaires, un dialogue permanent entre les autorités organisatrices de la mobilité, les usagers / habitants et les employeurs, qui sont à la fois financeurs, à travers les recettes ou les impôts locaux dont le versement mobilité, et bénéficiaires des services de mobilité mis en place ;
• Permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de mobilité.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2nd semestre 2023Envoi des invitations de la réunion d’intégration et la présentation de la première version du PDMs
Étape 2 : 1 er semestre 2024Réunion de validation du PDMs modifié selon la première réunion. Puis réunion tous les ans ou avant chaque évolution de l’offre de mobilité
Opérations
associées 62, 63
Cadre
réglementaire Loi LOM - article 15
Bénéficiaires CCICV Ensemble des administrés et des acteurs économiques du territoire
Coûts /
subventions
Coûts
Action peu onéreuse. Frais de réception à prévoir.
Financement
Acteurs
Publics
CCI ROUEN METROPOLE
SIMMAD
CMAD
CONSEIL DE DEV
SDE76
ENEDIS
CCICV (Maitrise d’ouvrage)
Privés
CLUB ERO
COORDINATION HANDICAP
COMITE REGIONAL DES SPORTS EN MILIEU RURAL
76
ECOV
KLAXIT
MOB’IN NORMANDIE
Evaluation
Quantitative
• Nombre de réunions
• Nombre de représentants présents
Qualitative
• Qualité des interventions
• Validation des idées proposées
• Représentativité des parties prenantes de la
mobilité
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action peu onéreuse
• Action à mise en place relativement rapide
Faiblesses
• Repose sur l’assiduité et l’intérêt que porte chaque
acteur aux évolutions de l’offre de Mobilité sur le
territoire
• Obligation réglementaire et ce comité doit valider
le PDMs
• La disponibilité de chaque représentant.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Reprendre le dialogue entre AOM
ACTION
65
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
La Mobilité doit être pensée à l’échelle du « Bassin de Mobilité », en tenant compte de l’organisation des mobilités quotidiennes au- delà des frontières administratives des usagers.
La nouvelle gouvernance de la compétence Mobilité dictée par la LOM permet à la Région (AOM Régionale), en tant que chef de file, de veiller à cette cohérence, de participer efficacement aux politiques publiques de Mobilité, d’impulser les dynamiques et de soutenir les AOM locales.
Les EPCI voisins sont eux aussi devenus AOM ou font partis d’un « Pays » qui en a la gestion. A cette échelle, maintenir un dialogue et réfléchir à des solutions permettant de mutualiser les moyens afin que chaque habitant puisse se déplacer librement et facilement est nécessaire.
CONCEPT
Description
• Contractualiser avec la Région et notre bassin de Mobilité « Cœur Vallée de Seine » au travers du Contrat Opérationnel de Mobilité
• Organiser une rencontre par an ou par semestre avec les EPCI voisins afin d’informer et ou d’échanger sur des problématiques communes
• Informer par mail ou courrier chaque EPCI de l’évolution de notre offre de Mobilité afin qu’il puisse promouvoir cette offre auprès de leurs administrés (ex : KLAXIT), se greffer au processus et participer activement (financièrement, techniquement) au projet.
Objectif • Rendre l’offre de mobilité harmonieuse et cohérente sur l’ensemble du « Bassin de Mobilité » • Fédérer les acteurs publics autour des projets en faveur d’une mobilité plus juste, plus active, moins carbonée.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : fin 2022 Début des réunions d’information COpM. En attente du calendrier de déploiement Étape 2 : 1er semestre 2024Première réunion Inter-EPCI. Puis une par an et en fonction du besoin
Opérations
associées 2, 4, 7, 8, 9, 11, 36, 60, 61, 66, 72, 74, 75, 76, 77
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
CC ICV
AOM Limitrophes
Région
Les Administrés
Coûts /
subventions
Coûts
Action peu onéreuse.
Financement
Acteurs
Publics
AOM Locale et AOM Régionale (Maitrise d’ouvrage
pour les COpM)
CCICV (animation et organisation)
Privés
CLUB ERO
COORDINATION HANDICAP
COMITE REGIONAL DES SPORTS EN MILIEU RURAL
76
ECOV
KLAXIT
MOB’IN NORMANDIE
Evaluation
Quantitative
• COpM contractualisé
• Nombre de réunion Inter-EPCI
• Nombre d’EPCI représentés à chaque réunion
Qualitative
• Pertinence des articles du COpM en fonction des
attentes/besoins/contexte de la CCICV
• Pertinences des échanges entre AOM locales et
volonté de poursuivre les échanges
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action liée à la concertation et peu onéreuse,
• Possibilité de mutualiser les ressources de
financement externe (ex : CCBE – Gare).
• Animation du territoire
• Simplifier la compréhension de la Mobilité pour
l’usager
Faiblesses
• La Région a le lead sur la partie COpM et nous
sommes tributaires de son organisation.
• Les engagements contractualisés lors de ces
échanges auront forcément un coût.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Mettre à jour les informations « Mobilité » sur
les bases de données gouvernementales
ACTION
66
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
En tant qu’AOM, les services de Mobilité que nous proposons doivent faire l’objet d’une diffusion auprès de certaines plateformes gouvernementales. Cela peut être fait par nos soins quand nous avons la gestion du service ou par les soins de l’opérateur/ délégataire. L’objectif est l’analyse des données en vue de les intégrer dans des MaaS ou encore d’ajuster le concours et les politiques gouvernementales.
CONCEPT
Description Fournir les données aux différentes plateformes et institutions.
Objectif
• Partage de données auprès des institutions
• Faciliter l’intégration de nos services dans les MaaS existants
• Mettre à jour les données sur notre territoire
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2nd semestre 2023 Diffusion des premières données (sans SIG), comme les aires de covoiturage. Puis une mise à jour annuelle.
Opérations
associées 4, 45, 46, 55, 60, 65
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
Les usagers par destination
Le gouvernement (recueil de données)
Le territoire (mise en conformité)
Coûts /
subventions
Coûts
Pas de coût
Financement
Banque des territoires (Investissement dans les
systèmes de mobilité durable)
Acteurs
Publics
CCICV (Ressources)
RPC
Région (MaaS)
Privés
Opérateur ou délégataires éventuels (KAXIT)
Evaluation
Quantitative
• Fréquence de mise à jour
• Nombre de données/fichiers transmis
Qualitative
• Exhaustivité des données
• Exploitation possible des données
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Permet la création d’une base de données ou
fichiers types recensant l’ensemble de l’offre,
• Action peu onéreuse
Faiblesses
• La mise à jour est chronophage
• Les systèmes d’informations géographiques et
bases de données ont parfois des référentiels
différents, il faudra donc s’adapter à chaque base
de données et format cartographique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 INFORMER ET DIALOGUER
Promouvoir les actions de mobilité solidaire –
Car 276
ACTION
67
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
L’association AGIRabcd propose, en Seine-Maritime et Eure, l’Action Car 276. Ce service gratuit est à destination des séniors possédant une voiture mais ne voulant/pouvant plus l’utiliser. Un chauffeur bénévole (une personne retraitée) les conduit à leurs RDV, courses … Le trajet ce fait dans le véhicule du demandeur selon un protocole signé à l’avance. Le trajet entre le domicile du bénévole et le domicile du « demandeur » est indemnisé par l’association à raison de 0,575 € / km. L’association est subventionnée par la MACIF, le Crédit Agricole et la Conférence des financeurs*.
CONCEPT
Description
Par le biais d’une communication pertinente (flyer, panneau à message variable des communes, bulletin communautaire et bulletin communal), faire la promotion de ce type de service à destination des séniors. L’association peut fournir quelques visuels.
Objectif • Lutter contre l’isolement des séniors • Rendre de nouveau accessibles les services du territoire et au-delà, gratuitement
Calendrier
(Etapes) Étape 1 : 2023 Communication sur le site internet et en mairie
Opérations
associées 44, 60, 61
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires Les séniors de notre territoire
Coûts /
subventions
Coûts
Action peu onéreuse
Financement
Acteurs Publics CCICV Privés AGIRabcd- CAR 276
Evaluation
Quantitative Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Solution peu onéreuse
• Action déjà fonctionnelle,
• Solution d’action sociale (lutte contre la précarité,
l’isolement)
Faiblesses
• La qualité du service ne dépend pas de la CCICV
• La question du choix et de la pertinence des actions
promues se pose
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 RÉDUIRE LE BESOIN DE SE DÉPLACER
Créer des tiers-lieux
ACTION
68
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Les tiers-lieux sont des espaces mutualisés. Les usagers (administrés, associations, travailleurs) peuvent se regrouper et utiliser ces espaces pour diverses activités (ou évènements).
La typologie du local et sa localisation détermineront la fonction du lieu. Cela peut être un espace de coworking, une garderie, une salle de réunion, des lieux de permanence, une salle de concert, de conférence, d’animation, d’exposition, d’enseignement particulier ou d’accès au matériel informatique…
https://francetierslieux.fr/quest-ce-quun-tiers-lieu/ ou Maison France Services
CONCEPT
Description
Deux solutions peuvent être proposées :
• Créer une structure CCICV en concertation avec la commune d’accueil et la labelliser CCICV • Accompagner les communes dans la création de ces lieux. Certaines ont déjà commencé.
Il s’agira d’arbitrer en fonction des opportunités de financement qui se présenteront, du modèle économique (payant, à louer, libre accès, entretien…) et de l’intérêt communautaire.
Objectif
• Dynamiser certains lieux et bourgs
• Proposer des services à proximité des administrés évitant certains déplacements • Diriger les flux vers les PEM
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 Réflexion et concertation : où ? quoi ? comment ? qui ?
Étape 2 : 2025 Concrétisation du premier tiers-lieux
Opérations
associées 60, 61, 69, 70
Cadre
réglementaire CGCT, Code de l’Urbanisme, Loi LOM
Bénéficiaires Les usagers (service de proximité) Les communes de localisation
Coûts /
subventions
Coûts
3 000 € à 6 000 € HT pour l’étude du projet et le
business plan s’il est porté par un professionnel.
500 € HT à 1 500 € HT par mètre carré de travaux
selon leur importance.
Soit 15 000 € HT à 51 000 € HT pour 30m²
Financement
Place de la gare
DETR/DSIL
AMFR (Ruraconnect)
Banque des territoires
Agence France Locale
AVISE
CCI
CPIE
Villes Internet
Acteurs
Publics
Communes (Maitrise d’ouvrage)
SNCF Réseau (mise à disposition des locaux vacants
leur appartenant)
CCICV (Maitrise d’ouvrage et/ou accompagnement)
Pôle emploi (Ressources)
CCI (Ressources)
Privés
Autoentrepreneur ou travailleur indépendant
Associations
Evaluation
Quantitative
• Nombre de tiers-lieux implantés
• Nombre d’utilisateurs
• Développement des services autour
• Selon le modèle économique – Recettes/Dépenses
Qualitative
• Enquête de satisfaction
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Possibilité de recettes
• Allie le développement économique et la Mobilité
pour plus d’attractivité
• Diminue les locaux vacants
Faiblesses
• Coûts importants (fonctionnement et
investissement)
• Mise en place longue
• Peu de garantie sur la réussite du projet
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 RÉDUIRE LE BESOIN DE SE DÉPLACER
Proposer des services itinérants
ACTION
69
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Mise à disposition des services au plus proche des administrés. Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer sur des distances nécessitant un moyen de locomotion motorisé bénéficieraient de certains services près de chez eux. C’est un cabinet délocalisé !
CONCEPT
Description
A l’instar des Bus de Santé itinérants (Exemple de Santé Bus ou DoK’ICI (Orne)) ou de France Services, proposer le passage régulier et programmé d’un bus, caravane, tente… proposant des services. Cette proposition est déclinable :
1 même bus peut être divisé en plusieurs espaces pour une utilisation simultanée (ex : médecins, infirmier, psychologue…) ou 1 véhicule plus petit dont les fonctionnalités varient selon les jours.
Il peut également être utilisé par : les associations, pour les formations, les permanence diverses (conseil juridique, pôle emploi, CAF…)
Il serait intéressant dans le cadre de l’insertion professionnelle/scolaire et du retour à l’emploi, ou dans le cadre plus personnel des démarches dématérialisées, de promouvoir l’action « espaces numériques mobiles ». Cette action est soutenue par l’UE et s’inscrit dans le cadre du programme FEADER-FES de la Région. (cf. http:// espace-numerique-mobile.fr/)
Objectif
• Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins ou aux services • Réduction du nombre de déplacements
• Dynamiser les bourgs satellites
• Favoriser le retour à l’emploi
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 1er semestre 2024 Réflexion et concertation avec les Élus et les habitants pour recenser les besoins
Étape 2 : 2nd semestre 2024 Étude opérationnelle du projet pour un premier trajet 2025
Opérations
associées 57, 60, 68, 70
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code de la Route
Bénéficiaires
Les usagers
Les praticiens ou institutions du service public
Les commerçants des bourgs sur lesquels sont stationnés les Bus
Les communes (plus attractives)
Coûts /
subventions
Coûts
• Investissement important qui variera suivant les
fonctionnalités.
Véhicule entre 80 000 € et 300 000€ pour un bus
neuf, 10 000€ d’occasion
50 000 € pour l’aménagement matériel informatique,
matériel médical etc.
• Frais de fonctionnement (essence (environ 30
litres/ 100 Km soit 60 € pour 100 Km), révision,
assurance, électricité…)
Financement
AVISE
Banque des Territoires
DETR/DSIL
Acteurs
Publics
CCICV (Maitrise d’ouvrage)
Pôle emploi - CAF
Privés
Professionnel souhaitant participer au projet
Evaluation
Quantitative
• Nombre de professionnel adhérant au projet
• Nombre de parcours/fréquence
• Nombre de visites
Qualitative
• Enquête de satisfaction : usagers et praticiens
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action liée à la Mobilité Inclusive
• Un projet aux valeurs sociales fortes proposant un
réel service à la population
• Une action visible côté CCICV
• Caractère innovant de la démarche
• Un partage des coûts peut être opéré entre la CCICV
et les praticiens.
Faiblesses
• Coût de l’opération élevé en investissement comme
en fonctionnement.
• Trouver les praticiens qui déjà surchargés
dégageront du temps pour soigner de nouveaux
patients,
• Trouver les acteurs financiers et techniques
• Gagner la confiance des administrés
• Contrainte réglementaire liée à la circulation de
véhicules aménagés
• Stationnement sur la voie publique
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 RÉDUIRE LE BESOIN DE SE DÉPLACER
Promouvoir le recours au télétravail
ACTION
70
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Avec la crise sanitaire, le Télétravail a séduit de nombreux salariés et agents. Il permet de travailler de chez soi quelques jours dans la semaine.
CONCEPT
Description
Par le biais du Plan de Mobilité interentreprise et au sein des collectivités, l’idée est de promouvoir le télétravail auprès des dirigeants et responsables du personnel. Les réunions d’information et ateliers seront de bons créneaux pour en aborder le fonctionnement (droit, coût, aides, confiance…)
Objectif
• Réduire le besoin de se déplacer
• Réduire la congestion du trafic aux heures de pointe
• Amélioration de l’attractivité de l’entreprise et de la qualité de vie du salarié
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 Informer les acteurs sur la démarche - Réunion d’information
Étape 2 : 2nd semestre 2024 Premiers ateliers par ZAE et entreprises volontaires, puis lancement des ateliers tous les 6 mois
Opérations
associées 59, 64, 68, 69
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
Entreprises privées
Établissements publics
Salariés et Agents
Coûts /
subventions
Coûts
• Action relativement peu onéreuse
(Coût du matériel informatique, licence et VPN =
environ 1000 € TTC)
• 64 000 € pour 64 personnes.
Financement
Dépense de fonctionnement. Peu d’aides sont
allouées.
Acteurs
Publics
• CCICV
• Communes
Privés
Entreprises privées (intégrant un PDMie ou non)
Evaluation
Quantitative
• Nombre d’entreprises proposant du télétravail
• Nombre de salariés par entreprise en bénéficiant/
nombre de jours…
Qualitative
• Enquête de satisfaction annuelle auprès des
salariés et des dirigeants.
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action rapide à mettre en place
• Relativement peu onéreuse
• Remettre le dialogue salarial au centre
Faiblesses
• Une légère réorganisation est à prévoir
• Il existe des postes pour lequel le télétravail n’est
pas possible.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 RÉDUIRE LE BESOIN DE SE DÉPLACER
La livraison du dernier kilomètre
ACTION
71
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Pour les communes relativement denses : Quincampoix, Buchy, Montville proposer la livraison du dernier Km en vélo.
• Le réseau Toutenvélo propose des formations gratuites pour monter sa « cyclo entreprise ». La livraison de colis, de fleurs, de courses, de courrier, ou encore les déménagements (<300kg) et le ramassage des biodéchets pourraient se faire, sur ces pôles, en vélo.
• Il est également possible de sensibiliser les entreprises dont les métiers comportent de nombreux déplacements professionnels, à effectuer les tournées sur ces pôles en vélo. (cf. macycloentreprise.fr, https://lesboitesavelo.org/, https://www.toutenvelo.fr/rouen/)
CONCEPT
Description • Communiquer sur ce dispositif • Faire une veille pour les porteurs de projets souhaitant se lancer dans l’expérience pour les sourtenir
Objectif • Promouvoir une mobilité professionnelle plus durable • Diminuer le flux interne de voitures sur les pôles de Quincampoix, Montville et Buchy
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 1er semestre 2025 Lancement des communications
Étape 2 : 2 nd semestre 2025 Veille des porteurs de projets
Opérations
associées 18, 19, 22, 24, 26, 33, 34, 59, 60
Cadre
réglementaire Loi LOM, Code de la Route
Bénéficiaires
• Les usagers de la route (fluidifier le trafic)
• Les habitants (pour un centre-bourg apaisé)
• Les entreprises (service de livraison durable)
Coûts /
subventions
Coûts
Action peu onéreuse.
Financement
Les financements doivent être demandés par le
porteur de projet. La CCICV ne l’est pas.
Acteurs
Publics
• CCICV (compétence Mobilité, Communication et
développement économique)
• Communes (compétence développement
économique)
Privés
• Société de transport privé
• Entrepreneurs
• Commerçants et artisans
• Associations : les boîtes à vélo, macycloentreprise,
toutenvélo…
Evaluation
Quantitative
• Nombre de projet de création détecté
• Nombre de courses, Chiffres d’affaires etc.
Qualitative
• Ressenti de l’entrepreneur
• Ressenti en ville
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Action relativement simple à mettre en place et peu
coûteuse (communication et veille)
• Action visible sur les pôles
• Action solidaire pour les personnes ne pouvant se
déplacer
Faiblesses
• Ne peut se faire qu’avec un réseau cyclable
performant
• Il est nécessaire d’avoir un flux constant sur chacun
des pôles pour atteindre une rentabilité économique
pour la future entreprise.
• Repose sur la volonté des entrepreneurs et leur
zone de chalandise.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS DU TERRITOIRE
Participation au Schéma Directeur des Mobilités
Cadran Nord-Ouest - MRN
ACTION
72
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
La MRN élabore un Schéma Directeur des Mobilités (SDM) abordant les perspectives urbaines et de mobilité sur le cadran Nord-Ouest du territoire métropolitain. Le périmètre d’étude (axe A150/A151 élargi) recoupe 6 EPCI. Les constats sont partagés : cristallisation du trafic au nœud formé par l’A150 le Pont Flaubert le pôle Mont-Riboudet, son incidence sur les communes jouxtant l’A150 et l’A151. L’intermodalité, le covoiturage sont également des priorités pour nos deux territoires.
CONCEPT
Description Participer au comité de pilotage du Schéma Directeur et informer les parties prenantes des projets en cours de réflexion ou mis en place.
Objectif
• Mutualiser les ressources pour la mise en place de projets servant nos deux territoires • Proposer des solutions cohérentes sur un axe de mobilité au-delà des frontières administratives
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2022 Reprise des discussions
Étape 2 : 2023/2024 Engagement dans le comité de pilotage
Opérations
associées 2, 7, 11, 36, 37,38, 65, 76
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires Les administrés des 6 EPCI Les 6 EPCI mutualisant leurs moyens.
Coûts /
subventions
Coûts
A définir selon le protocole établi et les études
menées.
Financement
LEADER
FOND VERT
Acteurs
Publics
AURBSE
EPCI (AOM) – MRN (Maitrise d’ouvrage)
CCICV
Privés
SNCF
TRANSITEC (BE - pilote le projet)
Evaluation
Quantitative
Mise en place effective du SDM
Qualitative
• Contractualisation
• Rapport temps passé / proposition concrète mise
en place
• Mise en commun des résultats d’études menées
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Ce type d’échange et de cadrage permet une
planification cohérente des actions de Mobilité
sur un périmètre tenant compte des mobilités
quotidiennes de nos administrés.
• Source d’informations et de retour d’expérience des
EPCI limitrophes
• Mutualisation des ressources
Faiblesses
• Superposition de document de planification
• Position de force de la MRN face aux autres EPCI
• Un outil créé pour la MRN et pour son SDM
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS DU TERRITOIRE
Elaboration d’une Charte de la Mobilité CCICV
ACTION
73
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
A l’instar de la Charte de voirie, la charte « Mobilité » dessinera les contours de la compétence et justifiera l’intervention de la CCICV dans les projets liés à cette compétence.
CONCEPT
Description
Rédiger une charte intercommunale relative à l’intervention de la CCICV sur le thème de la Mobilité et définissant l’intérêt communautaire. Elle se composerait par exemple des sections suivantes : préambule, définition de la Mobilité et de l’intérêt communautaire, objectif, modalités d’intervention etc.
Objectif • Dessiner les contours de la compétence mobilité • Justifier ou non l’intervention de la CCICV dans les projets
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2025 1er semestre Réflexion et échanges avec la CT TDT
Étape 2 : 2025 2nd semestre Rédaction et vote
Opérations
associées 18, 45, 75
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires CC ICV Communes
Coûts /
subventions
Coûts
Pas de frais supplémentaires.
Financement
Acteurs
Publics
CCICV
Communes
Privés
Evaluation
Quantitative
Nombre de votes pour/contre
Nombre de report effectif aux articles de cette charte
dans les échanges entre CCICV et communes
Qualitative
• Mise en place effective de la charte
• Exhaustivité des situations qu’elle présentera
Atouts/
Faiblesses
Atouts
La compétence Mobilité est nouvelle, cela permettrait
d’établir une base solide et objective pour les
échanges entre la CC ICV et les Communes
Faiblesses
Il faut davantage de recul sur l’exercice de cette
compétence pour permettre la rédaction d’une charte
cohérente et quasi exhaustive.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS DU TERRITOIRE
Liaison A28/A13 – Contournement Est
ACTION
74
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Comme son nom l’indique, le contournement Est est une infrastructure routière (autoroute payante 2*2 voies) permettant de contourner Rouen pour décongestionner les pénétrantes rouennaises et de relier plusieurs territoires de la CCICV (l’A28 - Quincampoix) à la CASE (l’A13/A154 - Incarville) et à la RD18. Le tracé passe par la commune de Préaux et positionne un échangeur complet sur la commune de Quincampoix (liaison A28).
CONCEPT
Description
Il s’agira de veiller activement sur le projet afin d’anticiper ses conséquences sur les documents de planification et de proposer les aménagements adéquats. Une attention particulière devra être apportée à : • L’impact foncier : consommation de 30 hectares. Lorsque l’on tend vers une 0 artificialisation nette des sols, d’autres projets d’aménagements pourraient être impactés. Si le contournement Est permettait de mieux desservir le territoire et d’attirer de nouveaux habitants, le flux de nouveaux arrivants sera moindre qu’estimé (contrainte légale 0 artificialisation nette, coût, emplois/actifs…).
• L’impact fonctionnel : Les mobilités quotidiennes sont relativement structurées. Modifier sensiblement les aménagements pourrait brouiller cette organisation et mener à des réflexions profondes sur les déplacements Domicile Travail.
Les déplacements entre Domicile Travail sont structurés par « axe radial ». Si les déplacements CCICV Rive gauche/CASE seront simplifiés, quid du premier bassin d’emploi rouennais et des bassins secondaires (Bois-Guillaume, Darnétal, Bihorel…) alors desservis plutôt par les RN14 et 28.
A ce jour, il n’y a pas de diffuseur prévu au niveau de Quincampoix mais un échangeur. Le diffuseur suivant est à Vieux-Manoir ! Comment desservir efficacement les communes de la CCICV ? Un diffuseur serait plus adapté et permettrait de proposer dès l’entrée sur le territoire des solutions alternatives à la voiture (P+R, IRVE, Vélopartage, AVS, TAD, Covoiturage…). Cependant, l’aménagement et le financement seraient supportés en grande partie par la CCICV.
Dans une logique de décarbonation des déplacements, d’apaisement du trafic et de développement de solutions alternatives à l’autosolisme, la mise en place de l’ouvrage pourrait avoir certains aspects contreproductifs.
Objectif
• Appréhender au mieux le projet pour en anticiper les conséquences (positives ou non) • Favoriser l’intermodalité si cela est rendu possible par quelques ajustements • Valoriser les atouts de ce projet et les conformer aux enjeux du Développement durable dans toutes ses composantes (économiques, sociales et environnementales)
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2024 début des travaux
Étape 2 : 2029 Mise en circulation
Opérations
associées 3, 8, 39, 65
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
Tous les automobilistes (covoiturage, autopartage, autosolistes…) à condition que le territoire bénéficie d’un autre diffuseur et de solutions alternative dès la sortie.
Les entreprises du territoires encore mieux desservies.
Coûts /
subventions
Coûts
Les coûts des aménagements optionnels en sortie
d’autoroute (en cas de diffuseur) sont définis dans les
différentes fiches actions.
Le coût du projet « contournement Est » : 1 milliards
d’Euro.
Financement
Acteurs
Publics
DREAL et Préfet de Région
Ministère de l’écologie, du DD et de l’énergie
Les EPCI (CASE, MRN…)
Les communes concernées
Privés
Evaluation Quantitative Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Les coûts de l’infrastructures sont supportés en
grande partie par la Région et l’État
• Desserte du territoire le rendant plus attractif
• Décongestion du trafic
Faiblesses
• Le calendrier ne sera pas respecté
• Conflit entre les partie prenantes (péages, tracé…)
• Le contournement Est n’est pas la seule réponse
aux enjeux économiques du territoire.
• Sans modification de l’échangeur au niveau de
Quincampoix, l’impact pour la commune ne sera
pas celui escompté,
• Désorganisation des mobilités quotidiennes
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS DU TERRITOIRE
L’avenir du service Mobilité de la CCICV
ACTION
75
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
La prise de la compétence Mobilité en juillet 2021 a donné naissance à la création d’un poste de chargé de projet Mobilité pour une durée de 3 ans. La réflexion se porte sur la pérennisation du service et son fonctionnement.
CONCEPT
Description
La Mobilité est une compétence nouvelle et les solutions en constante évolution. La mise en œuvre et le suivi des actions entreprises (y compris dans le cadre du Plan de Mobilité Simplifié) nécessitent la pérennisation de ce type de poste.
A terme, étoffer le service avec une personne supplémentaire pourrait permettre de gagner en efficacité via une répartition des tâches efficace et favoriser l’émulation pour innover.
Objectif • Permettre à la collectivité de proposer des solutions pertinentes en termes de Mobilité • Pérenniser le service avec un coût modéré.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2025 Pérenniser le poste
Étape 2 : 2028 Étoffer le service avec l’intégration d’un stagiaire ou d’un junior
Opérations
associées
Cadre
réglementaire Loi LOM
Bénéficiaires
Les administrés
Les communes
La CCICV
Coûts /
subventions
Coûts
55 000 € et 65 000 € / an
Financement
LEADER/FEADER
ADEME
MOB’In France
Acteurs Publics CCICV
Privés
Evaluation
Quantitative Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Dédier une personne à la compétence permet de
garder un rythme d’avancement correct.
• La mise en œuvre du PDMs en sera facilité.
• La charge de travail ne sera pas répercutée sur les
services de planification ou de voirie déjà chargés.
• Le poste est financé pour 3 ans (jusqu’en mars
2025).
Faiblesses
• La compétence « Voirie d’intérêt communautaire »
(pour les schémas cyclables, aires de covoiturage)
et « Aménagement de l’espace » (stationnement)
peuvent, dans une moindre mesure, palier à
l’absence de Service Mobilité mais elles n’ont pas
vocation à organiser la mobilité ou à faciliter le
déploiement des mobilités actives sur le territoire.
• Coût plus élevé à partir de mars 2025.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS DU TERRITOIRE
La ZFE-m - MRN
ACTION
76
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
Les ZFE-m sont des zones géographiques définies où la circulation des véhicules est réglementée. L’instauration de ces zones vise une réduction forte de la pollution atmosphérique générée par le rejet de polluants émis par les véhicules et plus largement, l’amélioration de la qualité de l’air. En France, les ZFE-m reposent sur le système de vignettes Crit’Air.
La première étape de la mise en place de la ZFE-m sur le territoire métropolitain a débuté en janvier 2022 sur 16 communes. Aujourd’hui, tous les véhicules disposant d’une vignette classée Crit’Air 5 et 4 ou « non classés » n’ont plus le droit de circuler ou de stationner dans ce périmètre. Enfin, en 2025, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit une interdiction de circulation et de stationnement des Crit’Air 3 ne respectant pas les normes de qualité de l’air ambiant. L’instauration de la ZFE-m n’impacte pas uniquement les habitants de la MRN mais également l’ensemble des personnes s’y rendant, pour le travail comme pour le loisir. Aussi, il s’agirait de proposer des actions en faveur des mobilités « décarbonées ».
CONCEPT
Description
• Émettre un avis consultatif sur la mise en place d’une ZFE-m sur la MRN, • Proposer des solutions alternatives à la voiture thermique (IRVE, covoiturage, mobilité active, transport en commun…)
• Faciliter le rabattement vers les parkings relai de la MRN
Objectif • Pallier aux difficultés des administrés de la CCICV se rendant sur la métropole.
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2021 Délibération du Conseil sur la ZFE-m
Étape 2 : 2023/2024 Rédaction du Plan de Mobilité simplifié
Étape 2 : 2023/2028 Mise en œuvre du PDMs
Opérations
associées 1, 2, 5, 7, 8, 9, 11, 18, 36, 37, 38, 43, 44, 46, 52, 70, 72
Cadre
réglementaire
LOM
Projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
Bénéficiaires Habitant de la CCICV et de la MRN
Coûts /
subventions
Coûts
Le Budget est à définir selon les actions que la CCICV
souhaitera mettre en place.
Financement
Les financements dépendront des projets mis en
place.
Acteurs
Publics
CCICV
MRN
Privés
Evaluation
Quantitative
• Evolution du parc VE/ VHR
• Evolution du nombre d’IRVE
• Nombre d’actions mises en place palliant aux
conséquences négatives de la ZFE-m
• Amélioration de la qualité de l’air
Qualitative
Atouts/
Faiblesses
Atouts
• Amélioration de la qualité de l’air et diminution des
GES sur le périmètre ZFE-m.
• Contraint les habitants et les collectivités à repenser
les mobilités sur et entre leur territoire.
Faiblesses
• L’avis de la CCICV est consultatif
• La ZFE-m impacte les habitants des EPCI limitrophes
dont les solutions alternatives à l’automobile ne
sont pas encore suffisamment développées.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS DU TERRITOIRE
La Nouvelle Ligne Paris-Normandie (LNPN)
ACTION
77
Axe : Barentin - Rouen Rouen - Dieppe Rouen - Amiens Rouen - Gournay en Bray Intégralité du territoire
L’amélioration de la desserte des territoires par le train est une priorité gouvernementale. Le tracé, encore à l’étude, proposerait une liaison Barentin Rouen. Les élus ne sont pas en accord sur le tracé, la ligne ne desservirait pas les communes entre les villes de Barentin et Rouen. L’objectif de la LNPN étant de proposer un Paris Rouen en une heure !
CONCEPT
Description
Il faudra veiller aux impacts du projet au niveau des :
• Impacts fonciers : le calcul pourrait se résumer à 1 Km = 1 hectare de foncier consommé. A ce jour, le mode de calcul du décompte sur « l’espace foncier » n’est pas encore défini. Demander aux communes de céder leur espace sans bénéficier des atouts de la LNPN ne semble pas juste. La DUP n’est pas encore publiée.
• Impacts fonctionnels : Ce projet va de pair avec le projet de la création de la nouvelle gare Saint-Sever (Rouen, Rive-Gauche). Il permettra une redistribution du trafic et la mise en place possible de nouvelles rames sur les axes Rouen-Dieppe et Rouen-Amiens. Cette action améliorerait sensiblement la fréquence de desserte de nos gares puis le niveau de service que nous pourrions leur attribuer. C’est un argument pour maintenir ouverte la gare de Vieux-Manoir.
Une ligne T5 pourrait voir le jour sur la MRN reliant le Pont Flaubert à la nouvelle gare Rive-Gauche. Penser intermodalité aux extrémités de cette nouvelle ligne serait un atout pour notre territoire (P+R, vélopartage, covoiturage, AVS…)
Objectif
• Appréhender au mieux le projet pour en anticiper les conséquences • Favoriser l’intermodalité si cela est rendu possible par quelques ajustements • Valoriser les atouts de ce projet et les conformer aux enjeux du Développement durable dans toutes ses composantes (économiques, sociales et environnementales)
Calendrier
(Etapes)
Étape 1 : 2021-2025 Etude des tracés
Étape 2 : 2025 Présentation des projets (T5, Gare Saint-Sever et LNPN).
Étape 2 : 2033/2035 ouverture de la ligne
Opérations
associées 1, 2, 5, 37, 65, 72, 76
Cadre
réglementaire LOM
Bénéficiaires
Les administrés des Villes de Yvetot, Barentin et Rouen.
Les habitants de la CCICV pour la ligne T5 mais également si la redistribution de l’étoile ferroviaire est efficace et permet une desserte améliorée des axes Rouen-Dieppe et Rouen-Amiens.
Coûts /
subventions
Coûts
Le coût du projet « LNPN » est estimé à 1 milliard
d’Euro.
Financement
Acteurs
Publics
SNCF : Gare & connexions et Réseaux
L’État
Les communes concernées
Privés
Evaluation
Quantitative
• Nombre de Km tracé sur notre territoire et
consommation foncière
• Evolution de la fréquence des trains sur les deux
axes desservant la CCICV
Qualitative
Intégration paysagère
Atouts/
Faiblesses
Atouts
Actions peu coûteuses pour la CCICV en ce qui
concerne la réflexion, la veille et l’intégration
Faiblesses
Ces actions dépendent fortement des acteurs
externes à la CCICV
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 N° Fiche action Dénomination Difficulté (*, **, ***) Territoire Territoire Complément Tempora- lité N° Action Associée Références SDL Estimatif (€ TTC) bas Estimatif (€ TTC) haut Commentaires
AMÉLIORER L’INTERMODALITÉ
1 Faires des gares du territoire des PEM ** Rouen-Dieppe Rouen-Amiens CT
3, 4, 5, 6, 12, 13, 14,
37, 40, 41, 46, 47,
66, 77
32 30 000,00 € 60 000,00 € Estimatif bas pour : 2* 6 places + 1 dalle de 5m² +4 IRVE et raccordement
2 Améliorer le rabattement vers les Parking relais de la MRN *** Intégralité MT 3, 4, 11, 34, 37, 38, 65, 72, 76, 25,3,79,80,81,82 203 000,00 € 289 000,00 € Estimatif pour 1 ligne de covoiturage et 1 ligne de TAD sur 1 an
3
Création de ligne(s) de
Transport à la Demande
(TAD)
*** Intégralité MT 2, 4, 60, 61, 65, 30,80,79,81,82 125 000,00 € 150 000,00 € Pour une ligne
4 La MaaS au service de l’intermodalité * Intégralité MT 1, 3, 55, 60, 61, 66 10 000,00 € 150 000,00 € Selon le modèle choisi.
5 Améliorer le cadencement des transports ferroviaires ** Rouen-Dieppe Rouen-Dieppe MT 1, 3, 18, 19, 20, 25, 27, 60, 61, 66, 77 - € - € Coût majoritairement supporté par la Région
6
Améliorer la desserte des
polarités par le Réseau
Nomad Car
** Intégralité CT 1, 2, 4, 5, 60, 61, - € - € Coût majoritairement supporté par la Région
7 Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service A150 *** Barentin-Rouen LT 2, 36, 76,77 87 6 165 000,00 € 26 165 000,00 € Coût pour 1 année de fonctionnement
(15 A/R/ jour)et peu de génie civil et avec
génie civil sur 5 km
8 Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service – A28 *** Rouen-Amiens LT 2, 36, 76,78 79,80,81 6 165 000,00 € 26 165 000,00 € Coût pour 1 année de fonctionnement
(15 A/R/ jour)et peu de génie civil et avec
génie civil sur 5 km
9
Création d’une ligne de Bus
à Haut Niveau de Service –
RN31
*** Rouen-Gournay en Bray LT 2, 36, 76,79 33 6 165 000,00 € 26 165 000,00 € Coût pour 1 année de fonctionnement
(15 A/R/ jour)et peu de génie civil et avec
génie civil sur 5 km
10 Ouvrir le transport scolaire aux autres voyageurs ** Intégralité CT 3 33 6 290 000,00 € 6 290 000,00 € Sur la base de 1 000 € par élève par an
(Région normandie 135 000 000 € pour
134 000 élèves)
11 Prolongement de la ligne 10 - Réseau Astuce * Barentin-Rouen CT 2, 65, 72, 76 33 51 000,00 € 70 000,00 €
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DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
12 Déployer les Abris Vélos Sécurisés * Intégralité CT 1, 4, 14, 15, 16, 18, 34, 47, 60, 61 37,39,41,43,45,47 878 192,00 € 1 152 272,00 € 1 AVS sur chaque commune 6 place avec serrure automatisée
13 Développer le vélopartage ** Intégralité MT 1, 4, 15, 18, 34,47, 60,61 49,59 84 096,00 € 230 836,00 € Estimatif bas : sur un an, en LDD et estimatif haut : achat sur 3 ans
14 Déployer des « mini – station de réparation » * Intégralité CT 1, 4, 12, 15, 18, 34, 47, 60, 61 63,62 96 000,00 € 256 000,00 € 1 station par commune
15 Apprentissage du vélo à tout âge * Intégralité CT 12, 13, 14, 16, 17,18, 60, 63 30 - € - € Compter sur le bénévolat et le rôle des institutions.
16 Mise en place d'une signalétique - Mode actif * Intégralité CT 12, 13, 15,18, 34, 35, 47, 60, 61, 63 33 000,00 € 55 000,00 € Selon le SDL + 10% d'inflation, sur 100 km
17
Accompagner les initiatives
locales pour les élèves de
primaire et maternelle
** Intégralité MT 15, 16, 47, 60, 61, 62, 63, 60,58, 20 000,00 € 55 000,00 € Selon l'achat de matériel et la solution choisie
18 Elaborer un schéma directeur cyclable ** Intégralité MT
4, 12, 13, 14, 15, 16,
19 puis de 20 à 33,
34, 35, 60, 61, 66, 71,
54 45 000,00 € 93 000,00 € Schéma + animation poussée de la politique vélo pour l'estimation haute.
19 Liaison Buchy PEM Montérolier-Buchy ** Rouen-Amiens MT 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 150 000,00 € 290 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
20
Longuerue Gare
Longuerue-Vieux Manoir
Vieux-Manoir
** Rouen-Amiens MT 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 42 000,00 € 350 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire
et l'aménagement choisis. 42 000 € si
Chaussidou
21 Liaison Martainville-Epreville Ry ** Rouen-Gournay en Bray MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 185 000,00 € 440 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
22 Liaison Collège de Buchy Centres-bourg *** Rouen-Amiens LT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 25,31 1 310 000,00 € 2 620 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
23 Liaison Collège de Clères Centres-bourg *** Rouen-Dieppe MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 25 2 242 000,00 € 4 484 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
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DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS
24 Liaison Collège de Montville Centres-bourg *** Rouen-Dieppe MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 25,26,27 345 000,00 € 690 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
25
Gare de Longuerue-Vieux
Manoir ZAE du Moulin
d’Ecalles Bourg de la Rue-
Saint-Pierre
** Rouen-Amiens MT 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 25,26,28,29 280 000,00 € 560 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
26
MRN ZAE Porte Nord-Ouest
de Rouen Saint-Jean du
Cardonnay / La Vaupalière
** Barentin-Rouen MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 24 375 000,00 € 750 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
27 PEM Clères Centre Bourg de Clères Grugny (EPD) ** Rouen-Dieppe MT 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 125 000,00 € 350 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
28
Cottévrard/Grigneuseville/
Beaumont le Hareng Centre
Bourg de Bosc-le-Hard
** Rouen-Dieppe MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 31 720 000,00 € 1 440 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
29 Eslettes ZAE Polen 1&2 Montville ** Rouen-Dieppe MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 31 230 000,00 € 460 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
30 Clères Montville *** Rouen-Dieppe MT 1, 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 430 000,00 € 860 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
31 Roumare Centre-Bourg Barentin ** Barentin-Rouen MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 22 125 000,00 € 350 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
32 Martainville-Épreville MRN ** Rouen-Gournay en Bray MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 400 000,00 € 800 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
33 Quincampoix Isneauville ** Rouen-Amiens MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 150 000,00 € 300 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
T-01 La vallée du Crevon - Tourisme *** Rouen-Amiens MT 4, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 34, 35, 240 000,00 € 1 080 000,00 € Sans acquisition foncière. Selon l'itinéraire et l'aménagement choisis
34 Assurer la continuité des pistes cyclables * Intégralité MT 18, 35, 66, - € - €
35
Aménager des itinéraires
piétionniers dans les centres
bourgs
** Intégralité MT 16, 17, 18, 34, 41, 47, 60 , 61, 62, 63, 70,71 - € - € Le chiffrage ne peut intervenir qu'àprès l'estimation de l'ensemble des travaux
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FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
36
Création d’une voie réservée
au covoiturage –
A150 / A 151
*** Barentin-Rouen MT 2, 7, 37, 38, 39, 49, 72, 76, 9 000 000,00 € 14 400 000,00 €
"Environ 9 Km de l’échangeur de Roumare
à Rouen :
Entre 14 400 000 € et 9 000 000 € selon
les travaux à réaliser. Coût inférieur si
l’optimisation de la BAU est possible et que
le génie civil est peu important."
37 Mise en place d'une application de covoiturage * Intégralité CT 1, 2, 36, 38, 39, 40, 53, 54, 55, 59, 60, 61 180 000,00 € 210 000,00 € Coût sur 1 année
38 Création de lignes de covoiturage ** Intégralité MT 1, 2, 4, 36, 37, 39, 49, 55, 59, 60, 61 15 000,00 € 128 000,00 € 15 000 € d'étude environ et pour 1 ligne de covoiturage
39 Développer les aires de covoiturage ** Intégralité MT 12, 14, 37, 40, 46, 49, 55, 60, 61, 65, 66 69,73 70 000,00 € 180 000,00 € Source ADCF, France
40 Sécuriser et encadrer la pratique du covoiturage ** Intégralité MT 12, 14, 37, 40, 46, 49, 55, 60, 61, 65, 66 74 10 000,00 € 120 000,00 € Estimatif bas : 200€/place *10 pour 4 aires
et Estimatif haut : 1500€/place *20 places
pour 4 aires
41 Gérer et maîtriser le stationnement * Intégralité CT
12, 13, 14, 37, 39, 40,
46, 49, 55, 60, 61, 62,
63, 65, 66
67 - € - € Non supporté par la CCICV
42 Former à l'éco-conduite * Intégralité CT 59, 61 3 500,00 € 16 000,00 € Pour les agents de la CCICV
43 L'autopartage - organisé par la CCICV ** Intégralité LT 1, 2, 12, 44, 46, 48, 49, 60, 61, 80 000,00 € 160 000,00 € Pour une ou deux stations test, coût de fonctionnement annuel
44 L'autopartage - entre particuliers * Intégralité CT 42, 43, 49, 60, 61 - € - €
45
Affirmer la hiérarchisation de
la voirie dans les règles de
l’urbanisme
* Intégralité Intégralité CT 18, 34, 35, 61, 65, 66 - € - €
46 Superviser le déploiement d'IRVE sur le territoire ** Intégralité MT 1, 4, 43, 48, 58, 60, 61, 65, 76 - € - € Difficile à chiffrer selon le montage choisi.
47 Créer des zones de rencontre ou zone 30km/h * Intégralité CT 15, 16, 45, 60, 61, 66, 73 30 720,00 € 350 720,00 € Estimation haute : 1 radar par commune et 4 panneaux de délimitation de la zone
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 N° Fiche action Dénomination Difficulté (*, **, ***) Territoire Territoire Complément Tempora- lité N° Action Associée Références SDL Estimatif (€ TTC) bas Estimatif (€ TTC) haut Commentaires
FAIRE ÉVOLUER L’USAGE DE LA VOITURE
48 Verdissement de la flotte de véhicule de la CCICV ** Intégralité LT 42, 43, 46, 76, 48 000,00 € 105 000,00 €
49 Délivrer un label autopartage/ covoiturage « CC ICV » * Intégralité Intégralité CT 37, 39,40, 41, 43, 44, 55, 60, 61 - € - €
50 Le salarié au cœur de la Mobilité des ZAE *** Intégralité MT 57, 59, 60, 61 - € 200 000,00 € Difficile à chiffrer selon le montage choisi.
51
Créer un partenariat
auto-écoles solidaires ou
associatives
* Intégralité Intégralité CT 15 000,00 € 18 300,00 € Pour 10 élèves par an à condition que les auto-écoles proposent 20% de réduction
52
Promouvoir la location de
véhicule chez le garagiste/
concessionnaire
* Intégralité Intégralité CT 4, 42, 60, 61, 66, 76 - € - €
53 Instaurer le Forfait Mobilité Durable - CCICV * Intégralité CT 1, 14, 34, 37, 39, 40, 49, 54, 55, 59, - € 20 000,00 €
54 Instaurer le Forfait Mobilité Durable - Entreprises * Intégralité CT 1, 14, 34, 37, 39, 40, 49, 50, 53, 55, 59, - € - €
55 S'inscrire au Registre de preuve de covoiturage * Intégralité CT 36, 37, 38, 39, 40, 41, 49, 53, 54, 60, 66 - € - €
56 Les garages auto solidaires ** Intégralité CT 51, 52, 57, 60, 61 76, - € - €
Sauf si souhait de la CCICV de
subventionner une partie de l'opération
(donc des réparations)
57
Promouvoir les aides
favorisant le retour à l'emploi
via les mobilités
* Intégralité CT 52, 56, 60, 61, 65, 31 - € - € Sauf si la CCICV souhaite proposer sa propre aide financière.
58
Ouvrir des stations
d'avitaillement en GNV,
Biocarburant ou Hydrogène
*** Barentin-Rouen Rouen-Amiens MT 46, 60, 61, 66, 73 400 000,00 € 1 040 000,00 € Estimation haute : 1 station GNV (petite
capacité) + Hydrogène et 400 000 € environ
pour l'une des deux
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INFORMER ET DIALOGUER
59
Impulser le déploiement
des Plans de Mobilité
Interentreprise et
collectivités
* Intégralité Intégralité CT 37,40, 42, 44,49,50,54,64, 70 23 - € 1 000,00 €
60 Communiquer régulièrement : La Mobilité sur le territoire * Intégralité Intégralité CT 52, 57, 61,67 54,57,59 5 000,00 € 13 000,00 € 13 000 si adhésion à une application prise en charge par la CCICV
61 Création d’un Guide de la Mobilité * Intégralité Intégralité MT 60 54,55,56 600,00 € 1 500,00 €
62 Concertation - Habitants ** Intégralité Intégralité CT 60, 61, 63 82 500,00 € 500,00 €
63 Concertation - Communes * Intégralité Intégralité CT 60, 61, 62 500,00 € 500,00 €
64 Création d’un Comité des partenaires * Intégralité Intégralité CT 62, 63 - € - € Délibération et règlement préparé
à faire validé par le Conseil
communautaire
65 Reprendre le dialogue entre AOM * Intégralité Intégralité CT
2, 4, 7, 8, 9, 11, 36,
60, 61, 66, 72, 74, 75,
76, 77,
- € - €
66
Mettre à jour les informations
« Mobilité » sur les bases de
données gouvernementale
** Intégralité Intégralité MT 4, 45, 46, 55, 60, 65 - € - €
67 Promouvoir les actions solidaires - Car 276 * Intégralité Intégralité CT 44, 60, 61, - € - €
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 RÉDUIRE LE BESOIN DE SE DÉPLACER
N° Fiche action Dénomination Difficulté (*, **, ***) Territoire Territoire Complément Tempora- lité N° Action Associée Références SDL Estimatif (€ TTC) bas Estimatif (€ TTC) haut Commentaires
68 Créer des tiers-lieux *** Intégralité Intégralité MT 60, 61, 69, 70 15 000,00 € 51 000,00 € Pour 1 tiers lieux, 30m²
69 Proposer des services itinérants *** Intégralité Intégralité LT 57, 60, 68, 70 130 000,00 € 350 000,00 €
70 Promouvoir le recours au télétravail * Intégralité Intégralité CT 59, 64, 68, 69, - € 64 000,00 € Selon le choix de la structure. Pour CCICV
71 La livraison du dernier Km * Intégralité Intégralité CT 18, 19, 22, 24, 26, 33, 34, 59, 60 - € - €
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S’ADAPTER AUX
CHANGEMENTS DU TERRITOIRE
72
Participation au Schéma
Directeur des Mobilité Cadran
Nord-Ouest - MRN
* Barentin-Rouen Barentin-Rouen CT 2, 7, 11, 36, 37,38, 65, 76 - € - € Budget à définir selon les protocoless et études menées.
73 Elaboration d'une Charte de la Mobilité CCICV * Intégralité Intégralité MT 18, 45, 75 - € - €
74 Liaison A28/A13 – Contournement Est * Rouen-Amiens Rouen-Amiens LT 3, 8, 39, 65 - € - € Budget à définir selon le tracé et la création d'un diffuseur.
75 L’avenir du service Mobilité de la CCICV * Intégralité Intégralité MT 55 000,00 € 65 000,00 €
76 La ZFE-m - MRN * Intégralité Intégralité CT
1, 2, 5, 7, 8, 9, 11, 18,
36, 37, 38, 43, 44, 46,
52, 70, 72,
- € - € Budget à définir selon les actions mises en place
77 La Nouvelle Ligne Paris- Normandie (LNPN) * Barentin-Rouen Barentin-Rouen LT 1, 2, 5, 37, 65, 72, 76,
ESTIMATIF SUR 5 ANS OU PLUS 43 768 108,00 € 120 664 628,00 € Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 ANNEXES
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Sources
ÉTUDES
• Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure. Etude Mobilité(s) C.C Inter-Caux Vexin, 11 janvier 2022. 55 p.
• Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure, Métropole Rouen Normandie, Les pratiques de mobilités des habitants de l’aire urbaine de Rouen et de l’Agglo Seine-Eure, juillet 2020, 10p.
• Centre d’Etudes et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Rapport d’étude : Prise de compétence mobilité Inter Caux Vexin, Appui méthodologique et opérationnel d’aide à la décision, février 2021. 14 p.
• Pays entre Seine et Bray, Iter & EnviroScop. Schéma Local de Déplacements, 2015. 89 p.
• Pays entre Seine et Bray. Schéma de Cohérence Territoriale, 2014.
• Cerema. Le plan de mobilité simplifié. Un outil souple et stratégique pour organiser les mobilités dans les villes moyennes et les territoires ruraux. Bron : Cerema, 2021. Collection Références. 978-2-37180-518-7 (pdf)
• DREAL Normandie / Service mobilités et infrastructures et Mission communication. Le covoiturage en Normandie, 2022. Observatoire normand des déplacements (ONDE), 2022, 36 p.
LOIS
• LOI N°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités -JORF N00299 du 26 décembre 2019
OUVRAGES
• Mangin David, La ville franchisée forme et structure de la ville contemporaine, Edition de la Vilette, 2004, 398 pages.
• BONNAFOUS Alain, PATIER-MARQUE Danièle et PLASSARD François. Mobilité et vie quotidienne. Nouvelle édition [en ligne]. Lyon : Presses universitaires de Lyon, 1981 (généré le 30 août 2022). Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/pul/7430.
ISBN : 9782729709761. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pul.7430.
• AdCF & Engie. Écomobilité : Agir à l’échelle intercommunale, Guide pratique, avril 2020
SITE INTERNET
Pour la compréhension des lois et du fonctionnement des collectivités territoriales : • https://www.vie-publique.fr/
• https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites#scroll-nav__2
Pour les actions, les chiffrages et les définitions :
• https://francetierslieux.fr/quest-ce-quun-tiers-lieu/#:~:text=Le%20tiers%2Dlieu%20est%20d%C3%A9fini,entreprise%20 (second%2Dplace)
• https://expertises.ademe.fr/air-mobilites/mobilite-transports
• https://www.anbdd.fr/developpement-durable/laboratoire-didees-et-themes-emergents/habitat-et-mobilite-durable/ • https://www.insee.fr/fr/statistiques/5358250#figure4_radio1
• https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/frequentation-gares/export/?disjunctive.nom_gare&disjunctive. code_postal
• Exemple de Santé Bus ou DoK’ICI (Orne)
• https://www.perchenormand.fr/vie-quotidienne/mobilite-transports/ • macycloentreprise.fr
• https://lesboitesavelo.org/
• https://www.toutenvelo.fr/rouen/
• http://espace-numerique-mobile.fr/
• https://www.passpasscovoiturage.fr/defi
• https://mes-aides.pole-emploi.fr/transport-et-mobilite
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
• https://www.banquedesterritoires.fr/carburants-alternatifs-un-decret-fixe-le-cadre-reglementaire-des-bornes-de- ravitaillement
• Tok Tok, La tournée pour parler famille, jeunesse et mobilité - Coutances mer et bocage, 2020 : youtube.com/ watch?v=pxETigh2Gm0
• Pierre Ageron « Notion à la une : intermodalité », Géoconfluences, septembre 2014. http://geoconfluences.ens-lyon.fr/ informations-scientifiques/a-la-une/notion-a-la-une/notion-a-la-une-intermodalite • https://www.gart.org/
• https://www.futura-sciences.com/planete/definitions/developpement-durable-ecomobilite-7529/ • https://www.inc-conso.fr/
• https://www.cerema.fr/fr/actualites/deploiement-du-maas-france-etat-lieux-2021 • https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci
Les sites ressources proposés par la Région :
Pour les données régionales (outils spécifiques / open data) :
• Etudes des mobilités (https://normandie.maps.arcgis.com/ )
• Open Data Normandie (https://opendata.normandie.fr/)
• Cartothèque | SIG - Normandie (https://sig.normandie.fr/cartotheque?tid=16&keys=) • Nomad | Région Normandie (https://www.normandie.fr/nomad)
Pour les données générales de transport :
• Le Point d’Accès National aux données ouvertes de transport (https://transport.data.gouv.fr/) • https://www.data.gouv.fr/fr/
Pour les données ferroviaires :
• Accueil — SNCF Open Data (https://ressources.data.sncf.com/pages/accueil/) • Transport ferroviaire | Cerema (https://www.cerema.fr/fr/activites/mobilites/politiques-services-mobilite/ferroviaire#geofer)
Pour les données générales et de déplacements :
• Résultats détaillés de l’enquête mobilité des personnes de 2019 | Données et études statistiques (https://www. statistiques.developpement-durable.gouv.fr/resultats-detailles-de-lenquete-mobilite-des-personnes-de-2019) • Insee - Statistiques locales (https://statistiques-locales.insee.fr/#view=map1&c=indicator) • Visualisation cartographique - Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/carte)
Pour les données de covoiturage :
• Observatoire national du covoiturage au quotidien (https://observatoire.covoiturage.beta.gouv.fr/cartes/flux/)
Pour les données cyclables :
• Le Baromètre des Villes Cyclables (https://barometre.parlons-velo.fr/) • Aménagements cyclables (https://www.amenagements-cyclables.fr/fr/stats) • Itinéraires vélo adaptés | Geovelo (https://geovelo.fr/fr/route?c=1.411589,49.635927&z=9.66) • Et si un indicateur de cyclabilité aidait à objectiver les politiques publiques et à mieux comprendre les dynamiques locales ? | Vélo & Territoires (https://www.velo-territoires.org/actualite/2022/05/11/indicateur-de-cyclabilite/) • 8 recommandations pour réussir votre piste cyclable | Cerema (https://www.cerema.fr/fr/actualites/8-recommandations- reussir-votre-piste-cyclable)
Pour les bornes de recharge électrique :
• GIREVE - Nos offres ePOI (https://www.gireve.com/fr/epoi)
Autres données transport et mobilités :
• Créer demain (https://creer-demain.fr/)
• France Mobilités : Innovation, expérimentation et actions de transports et mobilité durables dans les territoires (https:// www.francemobilites.fr/)
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Date de réception préfecture : 14/12/2023 Glossaire
Abri Vélo Sécurisé (AVS) : Selon la Loi LOM, un stationnement dit sécurisé doit « obligatoirement permettre de stabiliser et de fixer le vélo par deux points. Ils doivent aussi bénéficier d’une surveillance humanisée, d’une vidéo-surveillance ou d’un système de fermeture sécurisée… ». Le décret indique que les stationnements doivent être situés dans des endroits couverts et éclairés. Le stationnement peut se suffire à lui-même pour les derniers critères.
Accessibilité : Selon le CEREMA, l’accessibilité est la « possibilité pour les individus d’atteindre les équipements, les services et les activités désirés grâce aux moyens de déplacement disponibles en un temps satisfaisant. »
Autopartage : Selon le Ministère, l’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée et la destination de leur choix.
Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) : personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. La CCICV est AOM Locale ; la Région, chef de file, est AOM Régionale.
Autosolisme : C’est un néologisme, illustrant le fait de voyager seul dans son véhicule.
Boucle de déplacement : Enchainement de déplacements dont l’origine et la destination coïncident. La Boucle principale « domicile-domicile » peut comporter plusieurs boucles internes comme « travail-travail ».
Covoiturage : utilisation par plusieurs usagers d’un même véhicule pour effectuer tout ou partie du trajet.
Déplacement : Un déplacement selon Alain Bonnafous (économiste français spécialisé en économie des transports), est « un changement de lieu se caractérisant par un motif à l’origine et un motif à la destination ». Un déplacement peut comporter plusieurs trajets.
Déplacement secondaire : Il s’agit de trajet non lié au Domicile.
Écomobilité ou Mobilité durable : Mobilité pratique, peu polluante et respectueuse de l’environnement et du cadre de vie. Ce domaine est intégré dans les politiques d’aménagement et de gestion des villes.
Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) : Sont considérés comme des EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards). Leurs utilisateurs doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Les EPCI mettent en œuvre la coopération intercommunale permettant de « gérer en commun des équipements ou des services publics (collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…) et élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune ».
Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) : l’ensemble des éléments matériels nécessaires pour recharger le véhicule électrique (bornes de recharge, coffret de pilotage (analyse et gestion des données).
Intermodalité : Selon Pierre Ageron, « l’intermodalité désigne l’aptitude d’un système de transport à permettre l’utilisation successive d’au moins deux modes, intégrés dans une même chaîne de déplacement ». En d’autres termes, l’intermodalité consiste en un enchainement de plusieurs modes de transports au cours d’un seul déplacement ou encore d’un mode de transport différent pour chaque trajet (AURBSE, EMD-2017).
Interopérabilité : Selon le Larousse, l’interopérabilité est la capacité pour des matériels, des logiciels ou des protocoles différents à fonctionner ensemble et à partager des données.
Location longue durée : Selon l’INC, la location longue durée, LLD, permet de louer une voiture pour une durée déterminée (généralement entre 12 et 60 mois), moyennant le paiement de mensualités. La LLD n’est pas un crédit et n’offre pas la possibilité d’acheter la voiture à la fin du contrat (à la différence du Crédit-Bail ou LOA).
Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) : Selon le Ministère, La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Il implique les différents échelons territoriaux (AOM Locales et Régionales) afin de donner aux territoires de réels outils pour répondre aux besoins de leurs administrés.
Mobilité active : Tous les modes de déplacement qui impliquent une dépense énergétique et/ou nécessite un effort musculaire.
Mobilité inclusive ou solidaire : Selon « 1 Km à pied », c’est une approche de la Mobilité qui vise répondre aux besoins de chacun et particulièrement à ceux des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20231204-2023-12-04-125-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 PDMS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN - SEPTEMBRE 2023
Mobility as a Service (MaaS) : Selon le CEREMA, la mobilité servicielle permet à l’usager de concevoir la mobilité comme un service. Grâce à une plateforme à laquelle l’usager se connecte par smartphone, ce dernier a accès à toute l’information pertinente sur son trajet (les horaires, les lignes de transport, la réservation). Il peut également calculer un itinéraire ou acheter et valider des titres de transport via compte d’utilisateur.
Multimodalité ou Plurimodalité : Selon l’EMD (2017), la multimodalité consiste dans la pluralité de choix que nous offre le système de transport pour effectuer un même déplacement.
Plan de Déplacement Urbain (PDU) : Document stratégique de planification de la mobilité obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il est remplacé par le Plan de Mobilité.
PCS : Professions et catégories socioprofessionnelles. C’est une nomenclature fondée par l’INSEE (1954) permettant de recenser et classer les individus selon leur situation professionnelle (métier, activité économique et qualifications).
Trajet : Un trajet est une distance à parcourir entre un point de départ et un point de destination. Il se caractérise par la conservation d’un même mode de déplacement. M. Bonnafous et al, prend l’exemple d’un déplacement en bus ayant une correspondance : il s’agit d’un déplacement à 2 trajets.
Transport en collectif en site propre : C’est qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé. Généralement, il est assuré d’avoir la priorité sur les automobilistes et sont donc plus rapides.
Versement Mobilité (VM) : Selon le Ministère, il succède au versement transport (VT). C’est une contribution due par tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés. Elle permet de financer les transports en commun. L’Urssaf, reverse ensuite cette cotisation aux AOM.
Les autres concepts sont détaillés sur les fiches « action ».
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