Déliberation - Liste des deliberations 14062023

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Déliberation - Liste des deliberations 14062023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Limoux. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14062023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L’AUDE

ARRONDISSEMENT ET CANTON DE LA REGION LIMOUXINE

COMMUNE DE LIMOUX

_____

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

LE 14 JUIN 2023

_____

Convocation en date du 7 JUIN 2023

_____

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin à quinze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DURAND - MAIRE.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : Mr Pierre DURAND, Maire, Mr François KHOURY, Mr Jean-Pierre TAILHAN, Mme Mr Gilbert AUPIN, Mme Magalie BERLIOZ, Mr Pierre ROUQUAIROL, Mr Aimé MUNOZ, Adjoints, Mme Anne-Marie CLERGUE, Mr Alain LAPEYRE, Mr Yves GUIRAUD, Mr Alain SIMON, Mme Sylvie GASPAROTTO, Mr José NAVIO, Mr Jean-Marie AMIGUES, Mme Nadine BUORO, Mme Nathalie FIOROTTO-BRIAUT, Mme Caroline MARTY-FONTANET, Mme Shirley VESCO, Mme Elodie GARCIA, Mme Mélanie BACH, Mr Pierre BAC, Mme Danièle LUQUET-PAGES, Mr Frédéric GARRIGUE, Mr Christophe BACHERE, Mr Maxime BOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Michèle BAREIL-GUERIN à Mme Magalie BERLIOZ Marie-Ange LARRUY à Mr Jean-Marie AMIGUES

Mme Leïla KEBIR à Mr Jean-Pierre TAILHAN

Mr Albert NADAL à Mr François KHOURY

Mme Catherine ABADIE à Mme Anne-Marie CLERGUE

Mme Anne-Marie COMBES à Mr Alain LAPEYRE

Mr Julien RANCOULE à Mr Maxime BOT

Absente : Mme Delphine AUTRET-DUPONT

Secrétaire : Mme Mélanie BACH

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 Avril 2023 est approuvé excepté par Mr Julien RANCOULE et Mr Maxime BOT.

0. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, reçue en Préfecture de l'Aude le 20 Juillet 2020, relative aux pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

➢ J’ai fixé :

▪ Pour l’année 2023 les tarifs pour les cours d’aquagym et d’aqua bike sur les bassins extérieurs de la piscine municipale ainsi qu’il suit :

− Cours d’aquagym :

➢ 5,00 €uros pour 1 cours

➢ 40,00 €uros pour 10 cours

− Cours d’aqua bike :

➢ 10,00 €uros pour 1 cours

➢ 80,00 €uros pour 10 cours

L’usager détenteur du ticket d’entrée du jour correspondant à l’activité du matin bénéficiera de l’accès gratuit à la Piscine Municipale l’après-midi du même jour.

(Décision n° 2023-0173)

➢ J’ai conclu :

▪ Auprès de la SASU AB CONCEPT – PRAE Charles Cros – RD118 – 11300 PIEUSSE / LIMOUX, une consultation pour la fourniture, le montage et l’installation de bureaux complémentaires pour le service de la Police Municipale de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 446,62 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0167)

▪ Auprès de la SAS LIMOUX CLEAN PISCINES – 49, Avenue de Catalogne – 11300 LIMOUX, une consultation pour la fourniture de produits spécifiques pour le traitement d’eau des piscines municipales de la Commune de LIMOUX pour l’année 2023.

Etant précisé que cet accord cadre mono-attributaire (avec 1 seul opérateur économique), à commandes, est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 Décembre 2023, non reconductible et qu’il est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité de ce dernier.

(Décision n° 2023-0170)

▪ Auprès des entreprises :

− PROLIANS ETS BAURES - PRODUITS METALLURGIQUES - 21, Avenue de Nîmes - BP 31166 - 34009 MONTPELLIER CEDEX 01

− SAS GALY VETEMENTS PRO - 17, Rue Paul Riquet - 34500 BEZIERS − GK PROFESSIONAL SAS - 159, Avenue de Gallieni - 93170 BAGNOLET − SAS SL MARQUAGE - 14, Route de Carcassonne - 11300 LIMOUX

Un marché ayant pour objet la fourniture de vêtements pour l'année 2023.

Désignation du lot

MONTANT

Minimum / Maximum

Titulaire

- LOT N° 1 : Vêtements de

travail

Défini sans seuil

minimum et maximum

PROLIANS ETS BAURES

PRODUITS METALLURGIQUES

21, Avenue de Nîmes

BP 31166

34009 MONTPELLIER CEDEX 01

- LOT N° 2 : Vêtements de

tronçonnage et de

débroussaillage

Défini sans seuil

minimum et maximum

SAS GALY VETEMENTS PRO

17, Rue Paul Riquet

34500 BEZIERS

- LOT N° 3 : Chaussures de

travail

Défini sans seuil

minimum et maximum

PROLIANS ETS BAURES

PRODUITS METALLURGIQUES

21, Avenue de Nîmes

BP 31166

34009 MONTPELLIER CEDEX 01

- LOT N° 4 : Vêtements

Personnels de service

Défini sans seuil

minimum et maximum

SAS GALY VETEMENTS PRO

17, Rue Paul Riquet

34500 BEZIERS

- LOT N° 5 : Vêtements Police

Municipale

Défini sans seuil

minimum et maximum

GK PROFESSIONAL SAS

159, Avenue de Gallieni

93170 BAGNOLET

- LOT N° 6 : Tee-shirts et

autres vêtements sérigraphiés

Défini sans seuil

minimum et maximum

SAS SL MARQUAGE

14, Route de Carcassonne

11300 LIMOUX

Pour une période allant de la date de notification, jusqu’au 31 Décembre 2023, non renouvelable. Etant précisé que le seuil maximum à ne pas dépasser, pour toute la durée de validité du marché et pour l'ensemble des lots est fixé à 40 000,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0171)

▪ Auprès de la S.A.S MGFIL Conseil – 12, Rue Boson – 38200 VIENNE, une consultation pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O) pour l’externalisation du système d’information, pour un montant total s’élevant à la somme de 5 140,00 €uros Hors Taxes.

Etant précisé d’une part, que cette mission comprend 3 phases principales : − Phase 1 – Définition de l’avant-projet de consultation,

− Phase 2 – Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

− Phase 3 – Dépouillement et choix du titulaire.

Et d’autre part, que la Commune de LIMOUX, en cas de besoin, se réserve le droit de valider les 2 options proposées par ce cabinet conseil, à savoir :

− Option N° 1 : Réunion de lancement en webconférence avec le titulaire du marché pour un montant fixé à 800,00 €uros Hors Taxes ;

− Option N° 2 : Assistance / Conseil pendant la phase de mise en œuvre du nouveau marché pour un montant fixé à 900,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0172)

▪ Auprès de l’association De Notes en accords, représentés par Sophie IRLES, domiciliée 32 rue de l’Ermitage, 75020 PARIS, un contrat de prestation à l’occasion de l’organisation d’un concert olfactif, le Samedi 13 Mai 2023 à 18 h 00 et à 20 h 00 au musée Petiet, pour un montant de 2 304 €uros toutes charges comprises.

(Décision n° 2023-0174)

▪ Auprès de l’ensemble Kiosque 1900, représenté par Monsieur Marc THIBAUT, domicilié 15 route d’Alaigne, 11300 MALRAS, un contrat de vente à l’occasion de l’organisation d’un concert, le Samedi 20 Mai 2023 à 19 h 00 au musée Petiet, pour un montant de 1 500 €uros toutes charges comprises.

(Décision n° 2023-0175)

▪ Auprès du cabinet AXIOME – Géomètre Expert – 56, Avenue des Corbières – 11300 LIMOUX, une consultation pour une prestation de cartographie aérienne par drone dans le cadre du projet de réalisation d’une « voie verte » sur la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 795,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0176)

▪ Auprès de l’Association ENSEMBLE DE SAXOPHONES DE TOULOUSE, dont le siège social est situé chez Madame Nathalie LECHAT, 16 Boulevard Lascrosses, 31000 TOULOUSE, représentée par son Président Monsieur Thomas BARTHELEMY, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert qui a eu lieu le Samedi 27 Mai 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 6 000 €uros. (Décision n° 2023-0177)

▪ Auprès de MATRISSE PRODUCTIONS, sise 28 Rue Edmond Guyaux 31200 TOULOUSE, représenté par son gérant Monsieur Joseph ALLEMANDOU, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la représentation de « Feet – Une histoire des danses jazz » qui aura lieu Jeudi 24 Août 2023, à l’Ile de Sournies à LIMOUX, pour un montant de 2 426,50 €uros.

(Décision n° 2023-0178)

▪ Auprès de l’Association Les Sacqueboutiers, ensemble de cuivres anciens de Toulouse, dont le siège social est situé 22 bis rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE, représentée par son Président Monsieur Serge CHAUZY, un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert le Vendredi 13 Octobre 2023 à 21h au Musée du Piano à Limoux pour un montant de 3 000 €uros.

(Décision n° 2023-0179)

▪ Auprès de Monsieur Jean Marie PICHOT (ANIM SUNNYSIDE), 270 rue des amandiers, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU, un contrat de prestation de service dans le cadre du Festival de Folklore pour un montant de 380 €uros, afin d’animer cette manifestation qui se déroulera Samedi 22 et Dimanche 23 Juillet 2023.

(Décision n° 2023-0181)

▪ Auprès de Monsieur Jean Marie PICHOT (ANIM SUNNYSIDE), demeurant 270 rue des amandiers, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU, un contrat de prestation de service pour un montant de 1 710 €uros payable en deux factures, soit l’une de 760 €uros au 31 Juillet et l’autre de 950 €uros au 31 Août 2023, afin d’animer les marchés nocturnes qui se dérouleront Place de la République à Limoux, les Mardis 4, 11, 18 et 25 Juillet et les Mardis 1, 8, 15, 22 et 29 Août 2023 de 19 h à 23 h. (Décision n° 2023-0182) ▪ Auprès de la société CUIN dont le siège social est situé 690, Boulevard Denis Papin – Z.I. La Bouriette - 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture d’un échafaudage roulant pliable en alu pour les services techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 906,07 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0184)

▪ Auprès de la SAS AGENCE LOXAM CARCASSONNE – Z.I. La Bouriette – Rue de la Coustoune – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture d’une découpeuse thermique (modèle K770 14 de chez HUSQVARNA) pour les Services Techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 1 018,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0185)

▪ Auprès de Madame Aurélie MARTIN, domiciliée 7 Rue Guy Môquet 75017 PARIS, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 24 Juin 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 300 €uros.

(Décision n° 2023-0187)

▪ Auprès de Monsieur Frédéric LAROQUE, domicilié 20 Avenue de la belle Gabrielle, 94130 NOGENT SUR MARNE, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 24 Juin 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 900 €uros.

(Décision n° 2023-0188)

▪ Auprès de l’Association CINEM’AUDE dont le siège social est situé 27 Avenue De Lattre de Tassigny BP 219 – 11102 NARBONNE Cédex, représentée par Monsieur Fabrice CAPARROS, en sa qualité de Directeur, un contrat de prestation de service à l’occasion de deux projections cinématographiques en plein air qui auront lieu le Samedi 15 Juillet et le Samedi 19 Août 2023 à 21h30 à l’Ile de Sournies à LIMOUX, pour un montant de 2400 €uros.

(Décision n° 2023-0189)

▪ Auprès de la COMPAGNIE HE ! PSST !, dont le siège social est situé 16 Allée Maisons Laffitte, 64230 LESCAR, représentée par son Président Monsieur Cliff PAILLE, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’une représentation du spectacle « Tant qu’il y aura des coquelicots » qui a eu lieu Vendredi 2 Juin 2023 à 21h au cinéma l’Elysée à LIMOUX, pour un montant de 2 867,70 €uros.

(Décision n° 2023-0191)

▪ Auprès de Monsieur Francis PORNON, auteur, domicilié 23 rue d’Orbesson, 31100 Toulouse, un contrat de prestation pour une présentation orale publique des œuvres de l’auteur sur le thème de « L’Aude médiévale romancée », organisée au musée Petiet, dans le cadre de la programmation culturelle, le Mardi 16 Mai 2023 à 18 h 30, pour une rémunération forfaitaire brute de 286,76 €uros. (Décision n° 2023-0192)

▪ Auprès du Facteur d’orgues Franz LEFEVRE – 62, Avenue Georges ALQUIER – 81100 CASTRES, une consultation dans le cadre d’un contrat pour l’entretien et l’accord de l’Orgue de l’Eglise Saint Martin de LIMOUX, pour des montants se détaillant de la façon suivante :

- Visite périodique : 739,00 €uros Hors Taxes ;

- Visite exceptionnelle : 739,00 €uros Hors Taxes ;

- Indemnité de séjour – Montant unitaire : 30,00 €uros Hors Taxes ;

- Coût horaire accordeur-régleur : 45,00 €uros Hors Taxes ;

- Coût horaire aide : 35,00 €uros Hors Taxes. Etant précisé, que ce contrat d’entretien est valable pour une durée d’un an à dater du jour de sa notification et qu’il pourra être renouvelé (au maximum 3 fois) chaque année par tacite reconduction.

(Décision n° 2023-0193)

▪ Auprès des entreprises :

− GRAND SUD DESAMIANTAGE - 35 Bis, Route des Corbières - 11800 TREBES − SARL MARTINEZ FRERES - Z.I. de Pastabrac - 11260 ESPERAZA

− ROBERT SAS - 22, Rue de la Gare - 11250 POMAS

un marché de travaux ayant pour objet la déconstruction d’un immeuble et la réalisation d’un passage couvert entre la Promenade du Tivoli et la Rue Petiet à LIMOUX.

LOT - DESIGNATION

MONTANT

Exprimés en €uros H.T

TITULAIRE

- LOT N° 1 : Désamiantage

7 451,00 €

GRAND SUD DESAMIANTAGE

35 Bis, Route des Corbières

11800 TREBES

LOT N° 2 : Déconstruction /

Gros œuvre / Couverture

136 495,70 €

SARL MARTINEZ FRERES

Z.I. de Pastabrac

11260 ESPERAZA

LOT N° 3 : Eclairage public

4 517,90 €

ROBERT SAS

22, Rue de la Gare

11250 POMAS

Total général :

148 464,60 €

(Décision n° 2023-0195)

▪ Auprès de la SAS PAPETERIES PICHON – ZAC L’Orme les Sources – 750, Rue Colonel Louis LEMAIRE – CS 9702 – 42340 VEAUCHE, un accord cadre mono-attributaire, à commandes, pour l’acquisition de fournitures et de matériels scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Commune de LIMOUX.

Etant précisé que cet accord cadre mono-attributaire, à commandes, est conclu pour une période allant du 1er Juin 2023 jusqu’au 31 Mai 2024, non renouvelable et qu’il est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité de ce dernier.

(Décision n° 2023-0196)

▪ La Décision n° 2023-0197 est annulée et remplacée par la Décision n° 2023-0208

▪ Auprès de Monsieur Ivan LEBRUN, domicilié 10 Rue Lamartine, 93600 AULNAY SOUS BOIS, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 24 Juin 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 300 €uros.

(Décision n° 2023-0200) ▪ Auprès de Madame Marie DUCROUX, domiciliée 4 rue Georges Huchon 94300 VINCENNES, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 24 Juin 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 300 €uros. (Décision n° 2023-0201)

▪ Auprès de la SARL GARRIGUE et Fils – 7, Avenue Charles de Gaulle – 11300 LIMOUX un marché complémentaire pour des travaux de plomberie / sanitaire supplémentaires imprévus afin de répondre aux demandes de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I), dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques PREVERT à LIMOUX et plus précisément son LOT N° 6 – Plomberie – Sanitaire, pour un montant total s’élevant à la somme de 7 130,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0202)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement avec pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » :

• LUNDI 22 MAI 2023 8H45 A L’ECOLE VICTOR HUGO (ULIS)

• LUNDI 22 MAI 2023 13H30 A L’ECOLE JEAN MOULIN (CE2)

Pour un montant de 100 euros TTC par intervention.

• JEUDI 25 MAI 2023 14H A L’INSTITUT DES ARTS DU MASQUE (REPETITION GENERALE) • JEUDI 25 MAI 2023 17H A L’INSTITUT DES ARTS DU MASQUE (REPRESENTATION) Pour un montant de 200 euros TTC par intervention.

(Décision n° 2023-0204)

▪ Auprès de l’association « L’OUTIL », dont le siège social est situé 7 Avenue du Languedoc, 11200 HOMPS, représentée par sa présidente Madame Sandra BESNOULT, un contrat de cession à l’occasion du spectacle « Indicibles Territoires » par le trio de conteuses franco belgo suisse : Hélène Bardot (FR), Sophie Clerfayt (BE) et Christine Métrailler (CH), qui a eu lieu le Jeudi 25 mai 2023 à 20 h 30 à l’Institut des Arts du Masque à LIMOUX, pour un montant total de 850 €uros.

(Décision n° 2023-0205)

▪ Auprès de Monsieur Jérôme LEFRANC, domicilié 1 rue Louis Besquel, 94300 VINCENNES, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 24 Juin 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 300 €uros.

(Décision n° 2023-0206)

▪ Auprès des entreprises :

- SELAS PLUG ’Architecture – 1, Avenue Maréchal Foch – 11000 CARCASSONNE. - RAYNAUD Jean-Luc – Architecte DPLG – 10, Rue de la Bladerie – 11300 LIMOUX. - Groupement AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE et EURL ECB –Téléport 3 – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – 65290 JUILLAN dont le mandataire est AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE - 1, Rue Joliot Curie – 11150 BRAM.

un accord-cadre ayant pour objet des missions de Maitrise d’œuvre pour des travaux d’Architecture divers et du patrimoine.

Donnant lieu à des marchés subséquents de Maitrise d’œuvre pour des travaux d’Architecture divers et du patrimoine, définis sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité du marché et l’ensemble des lots.

Etant précisé que cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans et/ou 90 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée du marché et l’ensemble des lots.

(Décision n° 2023-0208)

▪ Auprès de ALME EVENT, représenté par son Gérant, Monsieur Alexandre MENDOZA, domicilié 17 Allée de la Pouzaque, 11300 COURNANEL, un contrat de vente pour une animation musicale disco-mobile de Deejay Mendo qui a eu lieu Dimanche 28 Mai 2023 de 20h30 à minuit sur la Place de la République à LIMOUX, à l’occasion de la finale du XIII Limouxin, pour un montant de 660 €uros.

(Décision n° 2023-0209)

▪ Auprès de la société OCEDIS – ZI FETAN – 69, Allée des Peupliers – 01600 TREVOUX, une consultation pour la fourniture de produits spécifiques pour le traitement d’eau des piscines municipales de la Commune de LIMOUX pour l’année 2023.

Etant précisé que cet accord cadre mono-attributaire (avec 1 seul opérateur économique), à commandes, est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 Décembre 2023, non reconductible et qu’il est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité de ce dernier.

(Décision n° 2023-0210)

LOT N° 1 – Maitrise d’œuvre pour travaux d’Architecture divers

- TITULAIRE N° 1 : SELAS PLUG ’Architecture – 1, Avenue Maréchal Foch – 11000 CARCASSONNE.

- TITULAIRE N° 2 : RAYNAUD Jean-Luc – Architecte DPLG – 10, Rue de la Bladerie – 11300 LIMOUX.

- TITULAIRE N° 3 : Groupement AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE et EURL ECB –Téléport 3 – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – 65290 JUILLAN dont le mandataire est AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE - 1, Rue Joliot Curie – 11150 BRAM.

LOT N° 2 – Maitrise d’œuvre pour travaux d’Architecture en Patrimoine

- TITULAIRE N° 1 : Groupement AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE et EURL ECB –Téléport 3 – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – 65290 JUILLAN dont le mandataire est AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE - 1, Rue Joliot Curie – 11150 BRAM.

▪ Auprès de la société CONTENEUR MONTAGE RAPIDE – 1159, Route de l’Ancienne Gare – 18360 VESDUN, une consultation pour la fourniture et la livraison d’un conteneur démontable 4 x 2 mètres doubles portes pour les Services Techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 694,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0211)

▪ Auprès de la Formation musicale « Banda de Limos », représentée par son Président Monsieur Florian ROBLES, demeurant 52 Chemin de Lacanal, 11300 LIMOUX, un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle pour une animation musicale qui a eu lieu Mercredi 7 Juin 2023 sous les Halles à LIMOUX, pour un montant de 800 €uros.

(Décision n° 2023-0212)

▪ Auprès de la société AGRIPAL CLOTURES – 11, Rue Charles Augustins Coulomb – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour le remplacement de la clôture de l’école maternelle Marcel PAGNOL à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 4 335,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0213)

▪ Auprès du groupement conjoint SARL « Le Photografe » et Monsieur Yvan EFRATAS dont le mandataire est la SARL « Le Photografe » - 2C, Avenue François Clamens – Villa La Poulido – 11300 LIMOUX, un marché public ayant pour objet des prestations d’assistance à la stratégie de communication de la Commune de LIMOUX, pour un montant annuel s’élevant à la somme de 21 600,00 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- SARL « Le Photographe » (prestation de conseils, de créations et autres) pour un montant de 12 000,00 €uros Hors Taxes ;

- Monsieur Yvan EFRATAS (maintenance site internet et réseaux sociaux) pour un montant de 9 600,00 €uros nets (non assujetti à la TVA).

Etant précisé que ce marché de prestations de services est conclu pour une période allant du 1er Juin 2023 jusqu’au 31 Mai 2024, non renouvelable.

(Décision n° 2023-0215)

➢ J’ai acquis :

▪ Auprès :

− De la GALERIE MALIBRAN – 66, Avenue de Breteuil – 75007 PARIS, un tableau de 73 x 60,50 cm de type Huile sur toile de Marie PETIET intitulé « Nature morte à la Diane de Houdon » et ce pour un montant s’élevant à la somme de 6 200,00 €uros (conformément aux dispositions de l’Article 297 – A du Code Général des Impôts).

− De Monsieur Marc CHANFREAU domicilié 73, Rue du Faubourg Madeleine – 4500 ORLEANS, un tableau de 111 x 131 cm de type Huile sur toile de Henri-Charles-Etienne DUJARDIN-BEAUMETZ intitulé « Les adieux des militaires enrôlés pour la guerre » et ce pour un montant s’élevant à la somme de 5 000,00 €uros.

(Décision n° 2023-0168) ➢ J’ai accepté :

▪ La proposition commerciale établie par SAS R3S FRANCE-MAZERES – 18, Z.A. Les Pignès – 09270 MAZERES, relative à la réalisation d’un harpage d’angle en broches fibre de verre sur le pignon de l’immeuble sis 49, Rue de la Mairie à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 12 717,26 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0169)

▪ Les propositions commerciales établies par la SCOP S.A. LIBRICIEL – 140, Rue Aglaonice de Thessalie – 34170 CASTELNAU-LE LEZ, relatives à la mise en œuvre, la maintenance et le support d’un parapheur électronique pour les services de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 12 815,00 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- Conduite de projet, cadrage et suivi administratif pour 1 800,00 €uros Hors Taxes ; - Installation, paramétrage initial et formations i-parapheur pour 4 470,00 €uros Hors Taxes ; - Installation et paramétrage initial (solution PASTELL) pour 2 100,00 €uros Hors Taxes ; - Formation administration fonctionnelle des référents pour 300,00 €uros Hors Taxes ; - Hébergement et maintenance annuels pour 300,00 €uros Hors Taxes / an ; - Maintenance annuelle i-parapheur pour 1 920,00 €uros Hors Taxes / an ; - Maintenance annuelle solution PASTELL pour 1 925,00 €uros Hors Taxes / an.

La proposition commerciale établie par l’éditeur de solutions CIRIL GROUP – 49, Avenue Albert Einstein – BP 12074 – 69603 VILLEURBANNE Cedex, relative à la mise en œuvre d’une interface (avec droits d’utilisation) pour le progiciel CIVIL NET FINANCES, utilisé par le service financier de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 960,50 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- Interface et mise en œuvre pour 1 725,00 €uros Hors Taxes ;

- Assistance interface pour 925,00 €uros Hors Taxes ;

- Maintenance annuelle pour 310,50 €uros Hors Taxes / an.

(Décision n° 2023-0180)

▪ La nouvelle proposition technique et financière établie par la société NATURAE – Expertise en Ecologie – Résidence Le Saint-Marc – 15, Rue Jules Vallès – 34200 SETE, relative à une mission consistant en la réalisation d’une analyse bioacoustique, en vue d’élaborer une évaluation des incidences Natura 2000 du projet d’aménagement de la Route de Pieusse porté par la Commune de LIMOUX, conformément à la demande de la M.R.A.E, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 400,00 €uros Hors Taxes

(Décision n° 2023-0183)

▪ Le nouveau contrat de services proposé par la SAS ASTRADAL dont le siège social est situé 32, Rue Pierre-Paul Riquet – 31300 TOULOUSE, relatif à l’hébergement des données, l’hébergement des applications, l’administration des serveurs et des utilisateurs, la garantie, la maintenance corrective et évolutive, le support téléphonique, la prise en main à distance et visioconférence, la sécurité des accès et des données, les sauvegardes des données et le conseil, du module métier « Cim on Map – Gestion funéraire » pour la gestion des cimetières utilisé et nécessaire au bon fonctionnement du service Pôle Urbain de la collectivité.

Etant précisé dans un premier temps, que ce contrat de service est conclu pour une durée du 3 ans, à savoir du 1er Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2025.

Puis dans un second temps, que le prix de l’abonnement annuel à cette solution « Cim on Map – Gestion funéraire » est fixé à la somme révisable de 2 203,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0186)

▪ Les propositions commerciales établies par la société ELECTRONIQUE VIDEO SERVICE (EVS) – CRUZ FRANCIS – Z.A D’Occitanie – 11300 LIMOUX, relatives à la remise en état des 2 bornes escamotables installées de part et d’autre du Pont Neuf à LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 3 905,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0190)

▪ La proposition commerciale établie par la société HARLEQUIN EUROPE – 29, Rue Notre-Dame – L-2240 LUXEMBOURG, relative à la fourniture et la livraison de tapis de danse professionnels pour le service des Sports de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 8 155,70 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0194)

▪ Le renouvellement de la Convention d’Orientation et d’Objectif du Revenu de Solidarité Active devant intervenir entre la Commune de Limoux et le Conseil Départemental et d’en accepter les conditions d’exécution et les termes financiers, pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.

La recette d’un montant de 8 000,00 €uros correspondant aux coûts du personnel liés à la mise en œuvre de la mission soit 0,25 ETP alloués dans le cadre de cette convention sera inscrite au budget Primitif Principal – Fonction 424 1 -Article 7473.

(Décision n° 2023-0198)

▪ Le contrat ainsi que l’ensemble des documents s’y rattachant, proposé par la SCOP S.A. LIBRICIEL – 140, Rue Aglaonice de Thessalie – 34170 CASTELNAU-LE LEZ, relatif aux différentes maintenances, le support téléphonique, le help-desk et la mise à jour des versions mineures de la solution « Libriciel web-GFC » utilisée par les services de la Commune de LIMOUX dans la cadre de la dématérialisation et la gestion du courrier.

Etant également précisé dans un premier temps, que ce contrat de maintenance et de support prendra effet au 24 Avril 2023 pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date anniversaire.

Puis dans un second temps, que la redevance annuelle de ce contrat de maintenance-support est fixée à la somme révisable de 1 750,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0199)

▪ La proposition commerciale établie par SAS SOCOTEC – Agence Construction Narbonne- Carcassonne – Pôle Const. & Immo. Languedoc-Roussillon – 11, Rue de l’Industrie – ZA de Sautès - 11800 TREBES, relative à une mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux de déconstruction d’un immeuble et la réalisation d’un passage couvert entre la Promenade du Tivoli et la Rue Petiet à LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 3 200,00 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- Mission de contrôle technique pour 2 515,04 €uros Hors Taxes ;

- Mission HAND, relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées pour 284,96 €uros Hors Taxes ;

- Attestation accessibilité handicapés pour 400,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0203) ▪ La proposition commerciale établie par la SAS GESCIME – 1, Place de Strasbourg – 29200 BREST, relative à une mission ayant pour objet la reprise des concessions en état d’abandon ou en déshérence du cimetière Saint Martin de LIMOUX et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 7 907,00 €uros Hors Taxes (Forfait pour 50 concessions).

(Décision n° 2023-0207)

▪ La proposition commerciale établie par la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS France – 1, Rue du Château d’eau – 34310 MONTOULIERS relative à la fourniture et l’installation d’un générateur d’hydrogène pour la balayeuse RAVO-5 utilisée par le service Voirie/Nettoiement de la Commune de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 3 101,10 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0214)

▪ La proposition commerciale établie par la société FOUSSIER dont le siège social est situé Z.A. du Monné – Rue du Châtelet – CS20008 – 72705 ALLONNES Cedex relative à la fourniture de solutions de verrouillage électroniques pour les établissements scolaires et sportifs de la Commune de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 21 450,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0216)

▪ Les propositions commerciales établies par l’EURL MUSIKER EVENTS – 15, Rue des Halles – 75001 PARIS, relatives à la location, le montage et le démontage d’attractions foraines installées sur la Place de République de LIMOUX durant les Fêtes de Noël et du Nouvel An (Période allant du 10 Décembre 2023 jusqu’au 08 Janvier 2024), pour un montant total s’élevant à la somme de 60 000,00 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- Location « Carrousel 1900 » (avec animateur) pour 30 000,00 €uros Hors Taxes ; - Location « Le train de Noël » (avec animateur) pour 30 000,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0217)

Arrivée de Madame Marie-Ange LARRUY pendant la lecture des décisions sa procuration à Monsieur Jean-Marie AMIGUES est annulée.

- Motion pour la lutte contre les agressions envers les élus dans l’exercice de leur mandat présenté par le groupe de la majorité municipale ENSEMBLE LIMOUX.

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre BAC – Monsieur Maxime BOT - Motion en faveur de la tenue de la Coupe du Monde 2025 de Rugby à XIII en France, présentée par le groupe Rassemblement pour Limoux.

VOTE :

Pour : 6 - Mr Pierre BAC – Mme Danièle LUQUET-PAGES – Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mr Julien RANCOULE (Procuration à Mr BOT) – Mr Maxime BOT Contre : 26

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre BAC – Monsieur Maxime BOT

1. Tarif du droit d’entrée au Festival « NAVA » - Année 2023

VOTE :

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 2 - Mme Danièle LUQUET-PAGES – Mr Christophe BACHERE

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Madame Shirley VESCO – Monsieur Christophe BACHERE

2. Adhésion au Mouvement pour le développement des villes Sous-Préfecture.

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND

3. Dénomination de la salle mise à disposition du Club de Football sise 1 rue des Etudes à LIMOUX.

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Yves GUIRAUD

4. Attribution de subvention – Règlement façades.

Monsieur Pierre BAC ne prend pas part au vote

VOTE :

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN

5. Attributions de subventions exceptionnelles.

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND

6. Règlement communal d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau – Attributions de subventions.

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Yves GUIRAUD – Madame Danièle LUQUET-PAGES 7. Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2023 et de la Région OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée au titre des appels à projets « La Région vous protège - Investir pour renforcer les polices municipales afin de favoriser la tranquillité publique ». Mise en place de caméras complémentaires de vidéoprotection.

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL – Monsieur Maxime BOT

8. Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2023 – Appels à projets « Equipement des polices municipales »

Mise en place de caméras-piétons.

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL – Monsieur Christophe BACHERE

9. Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023

Réalisation des études urbaines préalables à la mise en place d’une convention « petites villes de demain et d’un Contrat « Bourg-Centre » à Limoux

VOTE :

Pour : 30

Contre : 2 - Mr Julien RANCOULE (Procuration à Mr BOT) – Mr Maxime BOT Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND10. Programmation Contrat de Ville - Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) – Programmation 2023 – Contributions financières de la Commune.

VOTE :

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 2 - Mr Julien RANCOULE (Procuration à Mr BOT) – Mr Maxime BOT

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND

11. Convention Commune de LIMOUX / Association ACTI CITY - Information Jeunesse Tarif d'entrée au Festival « NAVA » sur présentation de la carte ACTI CITY.

VOTE :

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 2 - Mme Danièle LUQUET-PAGES – Mr Christophe BACHERE

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Madame Caroline MARTY-FONTANET

12. Contribution financière Commune de LIMOUX / ENEDIS SA

Extension du réseau public de distribution d’électricité Chemin de Carliqui à LIMOUX

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN

13. Contribution financière Commune de LIMOUX / ENEDIS SA

Déplacement d’un ouvrage électrique situé Avenue des Corbières à LIMOUX

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN14. Convention Commune de LIMOUX / SA ENEDIS.

Servitude de passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée section EA n° 120

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN

15. Renouvellement convention Commune de LIMOUX / Association Mission Locale Ouest Audois

Mise à disposition de personnel communal.

Monsieur José NAVIO ne prend pas part au vote

VOTE :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 2 - Mr Julien RANCOULE (Procuration à Mr BOT) – Mr Maxime BOT

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL

16. Inscriptions Budgétaires - Budget Principal

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 16 Heures.

Fait en Mairie, LIMOUX le 14 JUIN 2023

LE MAIRE,

Pierre DURAND