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Déliberation - 20251204 decision modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
F
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents . Qui ont pris
au Conseil | En exercice part à la
Municipal | | délibération
| |
] —|l
Date de la convocation
4 décembre 2025
Objet de la délibération
Décision modificative
n° 1 au budget 2025
DELIBERATION N° 2025-12-04 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié te
ID : 060-216003574-20251210-20251204-DE EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Mirjana JAKOVLJEVIC - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - MM. Yves NEMBRINI - Michel BIRCK - Mme Chantal ROMO - M. Jean MARGET
Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - MM. Xavier DARCHE - Yannick OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD - Ophélie VAN
ELSUWE - MM. Loïc ABGRALL - Casimir SZEPIZDYN - Louis NKAKE CHAKOMI - Stéphane GRAS - Mme Emilie LELONG - M. Patrick GOSSET.
Absents excusés Mme Isabelle FRILLAVY (pouvoir à Mme Mirjana JAKOVLJEVIC) - Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Yves NEMBRINI) M. Roger MENN (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) - M. Didier DUCHAUSSOY (pouvoir à M. Michel BIRCK) - M. Salim BACHIR.
Absentes : Mmes Pauline DESGUERRE - Isabelle CHARETTEUR.
Madame Emilie LELONG est nommée secrétaire de séance.
Pour tenir compte des évolutions de toutes natures susceptibles de survenir en cours d’année, le budget primitif peut être corrigé, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l’équilibre du budget.
Les décisions modificatives prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes et modifient les prévisions budgétaires initiales.
La décision modificative proposée s’élève à 0 €. Les crédits inscrits se répartissent comme suit : # Fonctionnement :
< Investissement :
0€
0€
Elle est constituée pour l'essentiel de deux parties :
Modification des crédits destinés à l’amortissement : + 80 000 €
Le financement est assuré par la réduction du transfert de section à section (021/023). Le passage à la nomenclature M57 a modifié la gestion des amortissements. Auparavant, l’amortissement débutait au 1° janvier de l’année suivant l’acquisition du bien. Désormais au prorata temporis, il commence à la date de mise en service.
Transferts des crédits vers d’autres articles comptables
Le chapitre 23, immobilisations en cours, contient des comptes mieux adaptés aux travaux pluriannuels. Les comptes de ce chapitre sont des affectations temporaires en attente d’une affectation définitive (aux chapitres 20, 21) une fois l’opération terminée.
Plus de 500 000 € sont repris au chapitre 23 pour alimenter les autres chapitres et entrer directement les biens acquis dans l’année dans le patrimoine communal. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le ER
ID : 060-216003574-20251210-20251204-DE
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette décision modificative.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LIANCOURT, le 12 décembre 2025