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Déliberation - 2026 1014 02 decision modificative 1 au budget 2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1014 02 decision modificative 1 au budget 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
NOMBRE DE MEMBRES
| Afférents | Qui ont pris au Conseil | En exercice | “part la
|Municipal | | délibération
29 29 27
Date de la convocation
8 octobre 2026
Objet de la délibération
Décision modificative
n° 1 au budget 2026
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le se]
ID : 060-216003574-2026 1014-2026 101402-DE
DÉLIBERATION N° 2026-1014-02
EXTRAIT DU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme COQUELLE Laëtitia, Maire,
Présents: Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia
ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel
BIRCK - Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY
MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Stéphane GRAS - Mme Nora
LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Aline
LEJEUNE - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues
ALEXANDRE - Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis
BRILLET - Casimir SZEPIZDYN - Mme Catherine VANDEWATTYNE
M. Antonin FERREIRA ROCHE.
Absentes excusées : Mme Laurence GEFFROY - Mme Ophélie BEASLAY
(pouvoir à M. Alexis BRILLET).
Absent : M. Jérémy VISCONTI.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Sébastien RABINEAU, Maire-Adjoint.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-11 et
D. 23-42-2,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n° 2026-0430-07A du 29 avril 2026 adoptant le budget primitif pour l’exercice
2026,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la ville,
Considérant la maquette comptable jointe en annexe,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances réunie le 5 octobre 2026,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative n° 1 comme suit et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération : Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
init Décisid publié le
Budget Print] Modif ID : 060-216003574-20261014-2026101402-DE
Dépenses de Fonctionnement 9 716 933,39 - 9 716 933,39
011 - Charges à caractère général 2 336 835,00 - 2336 835,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 200 000,00 - 4 200 000,00
014 - Atténuations de produits - - -
023 - Virement à la section d'investissement 1915 744,39 - 1915 744,39
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 504 000,00 - 504 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 680 354,00 * 680 354,00
67 - Charges spécifiques 60 000,00 = 60 000,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 20 000,00 - 20 000,00
Recettes de Fonctionnement 9 716 933,39 - | 9716 933,39
002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 452 629,39 . 2452 629,39
013 - Atténuations de charges 1 500,00 : 1 500,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 000,00 = 80 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 661 800,00 - 661 800,00
73 - Impôts et taxes 788 979,00 . 788 979,00
731 - Fiscalité locale 3 182 772,00 . 3 182 772,00
74 - Dotations et participations 2 304 253,00 s 2 304 253,00
75 - Autres produits de gestion courante 245 000,00 “ 245 000,00
se Décision ... Budget Primitifl Modificative Crédits ouverts
Dépenses d'Investissement 8128 711,39 |- 100 000,00 | 8 028 711,39
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 000,00 - 80 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1750 000,00 # 1 750 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 = 25 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 152 390,66 | 260 000,00 | 412 390,66
204 - Subventions d'équipement versées 204 075,76 150 000,00 354 075,76
21 - Immobilisations corporelles 1925 142,43 125 611,00 | 2 050 753,43
23 - Immobilisations en cours 3992 102,54 |- 635 611,00 | 3 356 491,54
Recettes d'Investissement 8128711,39 |- 100 000,00 | 8 028 711,39
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | 1 343 797,65 = 1343 797,65
021 - Virement de la section de fonctionnement 1915 744,39 - 1915 744,39
024 - Produits des cessions d'immobilisations 395 130,00 u 395 130,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 504 000,00 - 504 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 750 000,00 - 1 750 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 755 000,00 149 170,00 904 170,00
13 - Subventions d'investissement 1463 039,35 |- 249 170,00 | 1 213 869,35
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 - 2 000,00
POUR EXTRAIT CONFORME