Déliberation - conseil rendu du 28 septembre 2021

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Déliberation - conseil rendu du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Déliberation - conseil rendu du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du mardi 28 septembre 2021

20h30 – Mairie de Machézal

Préalablement à la séance, l’équipe reçoit les candidats à la reprise du commerce du village qui

interviennent pour présenter leur projet avec une ouverture prévue en fin d’année sous réserve

d’aboutissement de toutes les démarches administratives

Membres présents :

CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine, SAUTET Christine (secrétaire de mairie).

Membres excusés :

Mme BISSUEL Victoire qui a donné pouvoir à M CHERBLANC Raphaël, M DELAYE Michel qui a donné pouvoir à Mme FOURNEL Béatrice

Mme FOURNEL ouvre la séance et propose de nommer un secrétaire de séance, Mme CHAMBOST se porte volontaire.

Mme FOURNEL soumet à approbation le compte-rendu du dernier conseil municipal du 26 août 2021, il est validé à l’unanimité.

Décision modificative

Mme FOURNEL explique qu’un remboursement de taxe foncière 2018 a été perçu par la commune de Machézal, la Trésorerie a fait une erreur, ce remboursement concerne une autre commune. Mme FOURNEL propose de diminuer le compte 60621 de 200€ et de créditer le compte 673 pour permettre la régularisation.

Cette proposition est validée à l’unanimité

Aménagement pour la sécurité de la traversée du bourg

Mme FOURNEL passe la parole à M CHERBLANC à qui M DELAYE a transmis les dossiers en cours La commande de panneaux et plots pour réaliser un ralentissement Montée de la Charpenay n’a pas encore été passée, la question se pose de savoir si on commande juste le matériel ou si on prévoit également de faire installer le tout par une entreprise, M CHERBLANC annonce un devis de 4748€ pour l’achat des panneaux et plots, pose comprise.

Mme RONDEPIERRE demande si la commission voirie a réfléchi seule sur ce point ou si elle a été accompagnée par des professionnels, Mme FOURNEL répond que M DELAYE avait rencontré un représentant des services du département qui avait donné des conseils.

M GUILLEMOT précise que, pour lui, d’autres points sont très dangereux dans le village : route de Chirassimont, notamment quand les enfants descendent pour la cantine et le virage vers les toilettes publiques

M CHERBLANC émet l’idée de limiter la vitesse à 30km/heure dans tout le village, ce serait une économie au niveau du nombre de panneaux de signalisation par la même occasion. Mme CHAMBOST demande si il est possible de prendre un tel arrêté, Mme FOURNEL approuve.

Mme RONDEPIERRE souligne que les ralentisseurs Montée de la Charpenay sont inefficaces et très bruyants, elle propose de les décaler vers le bas.Après de nombreux échanges sur le sujet, Mme FOURNEL propose de limiter la vitesse à 30km/heure dans tout le village et de refaire une réunion avec les services du département compétents en la matière pour obtenir des informations sur les règles en vigueur pour l’installation de ralentisseurs, radars pédagogiques, passage pour piétons route de Chirassimont, etc… Une commande groupée pour équiper tout le village serait ensuite effectuée.

Cette action, ainsi que la réalisation de places de parking dans le vieux bourg (devis de l’entreprise Blein 3283.65€HT et de l’entreprise Terrier 4042.64€HT pour 4 places côté droit de la descente) pourraient éventuellement faire l’objet d’un financement par les amendes de police, ce serait un projet de sécurisation présenté dans sa globalité qui serait alors réalisé en 2022 peut-être bien, Mme RONDEPIERRE faisant remarquer que pour cette fin d’année 2021, les budgets sont probablement épuisés.

Il est décidé que la commission voirie continue à travailler sur le sujet, ce point sera abordé à nouveau lors d’une prochaine réunion.

Mme RONDEPIERRE fait remarquer qu’un panneau de signalisation de travaux était dans une haie au bord du chemin de halage depuis les derniers travaux, M PION indique qu’il l’a récupéré.

Acquisition tracteur et matériels

M PION annonce que plusieurs propositions ont été étudiées par le groupe de travail au sujet du remplacement du tracteur. Cette commission a retenu un véhicule de marque RENAULT vendu par GARNIER SAS à St jean la Bussière au prix de 18 500€ TTC duquel il faut déduire la reprise de l’ancien tracteur hors service de 5 500€ TTC. Les frais annoncés de démontage/remontage par l’entreprise AGRI ML de Fourneaux s’élèvent à 1 900€ TTC, ils vont être négociés. Un devis a également été demandé à l’entreprise GARNIER SAS en vue de l’acquisition d’une remorque pour la voiture municipale dans le but de favoriser le travail des agents communaux et de limiter le nombre des trajets, la capacité de la voiture ne permettant pas, par exemple, de transporter en même temps la tondeuse et les poubelles pour transporter l’herbe… Un devis de 1 000€ TTC a été établi par la SAS GARNIER pour une remorque basculante de 500 kg de charge, réhausses comprises, l’entreprise a fait un effort de prix dans la mesure où la commune achèterait le tracteur + cette remorque

Mme FOURNEL propose de valider l’achat du tracteur précité, proposition acceptée à l’unanimité. Mme FOURNEL propose de valider l’achat de la remorque, proposition acceptée à l’unanimité.

Afin de financer ces acquisitions qui n’étaient pas prévues au budget 2021, Mme FOURNEL propose de rendre, à la section investissement, 19 500€ dans l’opération 57 « sécurisation du bourg » qui était prévue à 30 000€ et de créer une opération « acquisition de matériel » pour 19 500€. Proposition acceptée à l’unanimité.

Le règlement de la facture AGRI ML sera imputé sur le budget fonctionnement.

M CHERBLANC annonce que les 3 chemins prévus ont été goudronnés : Laval, Les Verdonnières et Chemin des Pierres avec 3 procédés différents. Du “point à temps” a été passé sur le chemin de la Forest et du Truchet pour réparation. Un curage a été réalisé pour déboucher des canalisations sur 3 endroits de la commune, il indique qu’il faudra veiller à l’entretien de ces caniveaux pour éviter de telles interventions. M PION annonce que 2 de ces 3 caniveaux seraient cassés.

Aménagement bâtiments communaux

Mme PAIN présente les entreprises qui ont rendu des devis pour les travaux d’aménagement du logement de la maison Barbeys :

Pour l'électricité, les entreprises BLEIN, COTTON ELEC et MUZELLE

Pour la plomberie, les entreprises GIRAUD et PLOQUIN (M TERRIER n’ayant pas souhaité se positionner)Pour la plâtrerie/peinture/sols : les entreprises DELORME, IDEES BATIMENTS et PPTB THIBAULT BISSAY

Les différents devis ont été étudiés en commission bâtiments qui propose de retenir les entreprises COTTON ELEC pour 7949.80€ HT, GIRAUD pour 4 186.23 € HT et DELORME pour 2 5072.32€ HT

Il restera à choisir l’entreprise qui posera l’escalier et celle qui fera l’isolation des combles, des devis sont encore en attente de réponse

M LAURENT demande si la mairie peut bénéficier d’une prime aux travaux d’isolation, Mme FOURNEL pense que non mais va tout de même se renseigner. La Trésorerie va également être contactée pour connaître le taux de TVA applicable pour de tels travaux, quoi qu’il en soit, les devis ont été étudiés Hors Taxes.

Mme FOURNEL procède au vote : à l’unanimité, les entreprises citées ci-dessus sont retenues pour les montants indiqués.

Mme CHAMBOST demande qui va prévenir les entreprises sélectionnées ou non, Mme SAUTET va adresser une réponse à chacune et une réunion de coordination des travaux est fixée au mardi 12 octobre avec les entreprises retenues.

M CHERBLANC indique que l’entreprise TRIOMPHE a prévu d’intervenir pendant la deuxième quinzaine du mois d’octobre pour réaliser l’ouverture dans le logement de l’ancien presbytère .

Mme PAIN informe que L’Artisanale du Bois va changer la poutre dans le logement de la maison Barbeys début octobre

Choix des entreprises pour les études géotechniques de la station d’épuration Mme FOURNEL fait un point sur les échanges avec la famille Leydier pour l’acquisition du terrain en vue des travaux de la future station d’épuration. Des discussions sont toujours en cours, la famille demande plus de précisions sur le projet et son implantation.

Mme RONDEPIERRE demande ce qu’il est possible de faire dans le cas où ce propriétaire ne souhaiterait pas vendre le terrain nécessaire.

Mme FOURNEL répond qu’elle espère une acceptation du projet et souhaite favoriser les échanges.

Mme CHAMBOST précise que l’attitude de ce propriétaire n’est pas surprenante dans la mesure où, comme l’ont découvert les conseillers municipaux très récemment, il avait adressé un courrier recommandé à la mairie en juin 2021 demandant des réponses à certaines interrogations et que ce courrier est resté sans réponse.

Mme Fournel rappelle que des excuses ont été présentées et que de nombreux appels téléphones restent sans réponse, ce qui ne facilite pas les échanges constructifs. Des échanges par courrier ne peuvent suffire.

Mme FOURNEL présente les devis de 2 organismes concernant les études géotechniques et les diagnostics et délimitations des zones humides préalables aux travaux de la future station d’épuration. Elle propose de retenir SIC INFRA pour un coût de 2 990.40€, accompagné de SINBIO pour la délimitation des zones humides pour un coût de 1 560€ TTC.

A l’unanimité, le conseil valide le choix de ces 2 organismes pour un montant total de 4 550.40€ TTC.

Mme FOURNEL précise que l’intervention de ces entreprises ne se fera qu’une fois la question foncière réglée.Mme PAIN propose de convoquer la famille LEYDIER en mairie pour la rencontrer et échanger avec l’équipe municipale.

Déplacement poteau électrique pour travaux station d’épuration

Pour effectuer les travaux de la future station d’épuration, il est indispensable de déplacer une portion de ligne électrique aérienne dont un poteau est actuellement implanté sur le terrain de M.GIRAUD.

ENEDIS prend à sa charge 50% du coût de l’opération, il resterait à la charge de la commune 12218,88€ TTC pour déplacer le poteau et conserver une ligne aérienne ou 11730, 82€ TTC pour la passer en souterrain.

A l’unanimité, il est décidé de choisir l’option en souterrain.

Taxe foncière (exonération des constructions de moins de 2 ans)

Depuis un certain nombre d’années, les constructions neuves, agrandissements, etc… sont exonérés de taxe foncière les 2 premières années

Mme FOURNEL indique qu’au niveau intercommunal il a été décidé de supprimer cette exonération pour aller dans le sens du PLUI et de favoriser la rénovation plutôt que les constructions nouvelles.

Pour la commune de Machézal, il est décidé à l’unanimité de conserver cette exonération, le montant estimé de celle-ci étant d’environ 400 € par an.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2020

Les membres du conseil ont reçu ce rapport afin d’en prendre connaissance avant la réunion. Mme FOURNEL demande si chacun a les éléments nécessaires pour se positionner sur la validation de ce rapport. Après affirmation, l’équipe décide, à l'unanimité, d'approuver ce rapport.

Questions diverses

- Mme FOURNEL indique que Mme JAMES, architecte paysager est intervenue pour prendre connaissance du dossier dans le réaménagement du terrain de boules. Sa visite consistait à prendre un premier contact et à pouvoir ainsi établir un devis de sa prestation en termes de temps passé.

- Mme FOURNEL fait un point sur le personnel communal et indique que la commission finance va travailler sur le sujet lors de sa prochaine réunion du 7 octobre.

- Mme FOURNEL annonce que l’enquête publique concernant le projet éolien sera ouverte du 15 novembre au 15 décembre prochain, il est prévu que le commissaire enquêteur soit présent en mairie de Machézal le 20 novembre et le 15 décembre. Mme RONDEPIERRE évoque un article de presse récent qui décrit un avis peu favorable du ministère de la transition écologique pour ce projet. Mme FOURNEL indique qu’une réunion du comité de pilotage des communes concernées par le projet a eu lieu en mairie de Machézal le 18 septembre, la société RES a indiqué ne pas être inquiétée par ce rapport. Ce rapport alimente le dossier du Préfet, qui, lui seul, aura le dernier mot. Mme RONDEPIERRE demande si la communication au sujet de l’enquête publique est prévue, Mme FOURNEL répond que c’est la société RES qui gère ce volet.

- Mme CHAMBOST demande où en est l’acquisition du terrain par Mme MICHEL devant sa maison, Mme FOURNEL précise qu’une enquête publique ne sera pas nécessaire et que ce sujet sera abordé en commission finances jeudi 7 octobre.

- M GUILLEMOT a fait le point avec Mme MONNET, enseignante au sujet du matériel numérique utile pour la classe. Mme MONNET a fait un bilan avec un conseiller de l’Education Nationale également. Des devis vont être demandés afin de solliciter des subventions.

- Mme RONDEPIERRE demande si les projets pour l’année 2022 vont être évoqués en commission finances. Mme FOURNEL répond qu’elle souhaite avant tout faire un point à date concernant le budget2021, les employés communaux, l’achat du terrain par Mme MICHEL, l’achat d’un défibrillateur pour la salle d’animation. Les projets 2022 seront évoqués lors des prochains conseils également.

- M GUILLEMOT informe le conseil qu’une réunion a eu lieu au collège de Régny, collège de secteur pour les élèves de Machézal, afin de faire le point sur les éléments qui font que certains parents souhaitent inscrire leurs enfants dans d’autres établissements que ce collège. Les points remontés sont notamment le passage du bus tôt le matin, le fait que ce collège ne propose pas la langue espagnole… Mme FOURNEL informe que cette rencontre fait suite à l’annonce de l’inspection d’académie de fermeture d’une classe dans ce collège. Le principal du collège de Régny va se déplacer pour rencontrer des représentants des communes de Chirassimont, Machézal et Saint Just la Pendue pour obtenir des informations sur les attentes.

- Mme CHAMBOST indique que, lors de la dernière réunion des bénévoles de la bibliothèque, le problème de réseau internet à la bibliothèque a été à nouveau évoqué, la clé 4G à disposition dysfonctionne. Il a également été demandé de réfléchir à un système pour équiper la Halle de la maison Barbeys pour réaliser des expositions, il serait bien que le nécessaire soit fait rapidement. Mmes CHAMBOST et RONDEPIERRE indiquent que Mme JUSSELME, responsable bibliothèque a prévu d’adresser un courrier à la mairie avec ces demandes dans les prochains jours.

- Mme RONDEPIERRE demande où en est l’activité de l’association Machéz’halle. Mme FOURNEL répond que Mme MUGUET n’a pas encore repris les permanences du fait de ses contraintes professionnelles mais elle n’a pas plus d’informations.

La prochaine réunion est prévue le 4 novembre 2021

La séance est levée à 22H35.