Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 070 SEPTEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 066 SEPTEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 067 SEPTEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 073 SEPTEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 173 du 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raa 230915 TOME1
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 069 SEPTEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 003 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 040 MAI
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 030 AVRIL
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 064 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 064 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Éducation,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 64 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014233-0001 - Modificatif de l'arrêté conjoint du 23 janvier 2014 portant retrait de l'autorisation de l'accueil de jour de l'Etablissement pour
personnes Agées Dépendantes « L'Age d'Or » à La Seyne sur Mer géré par la SARL «
L'Age d'Or ». .................................... 1
Arrêté N °2014240-0005 - Caducité de l'autorisation de création de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le vallon de l'Oriol » sise 34 rue Michel Gachet - 13007 Marseille pour une capacité de
quatre- vingt- cinq lits dont une unité protégée pour 14 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, avec une habilitation au titre de l'aide sociale pour 10 lits par regroupement de lits transférés de trois EHPAD gérés par les SARL filiales du groupe DOLCEA GDP Vendôme .................................... 3
Autre N °2014241-0001 - Tableau des renouvellements des autorisations sanitaires .................................... 5
Décision N °2014175-0017 - Autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur secteur radiopharmacie du Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix- Pertuis - avenue des Tamaris à Aix en Provence (13616) .................................... 6
Décision N °2014210-0023 - Autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur du Centre chirurgical Saint Roch - 235 route de Gordes à Cavaillon (84302) .................................... 9
Décision N °2014232-0003 - Suppression de la pharmacie à usage interne de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "RESIDENCE L'HERMITAGE" 13 boulevard Val Pré à Aubagne (13400) .................................... 11
Décision N °2014234-0004 - Autorisation d'extension de deux places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(E.H.P.A.D.), privé à but non lucratif, habilité partiellement à l'aide sociale, dénommé « Les Jardins d'Anaïs » sis à Valbonne. .................................... 13
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014139-0009 - ARRETE DE COMPOSITION DU JURY DU DEAMP DE MAI 2014 .................................... 16
Arrêté N °2014164-0006 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE
CONSULTATIVE DE PACA CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR
L'AUTORISATION D'EXERCER EN
FRANCE LA PROFESSION D'AIDE- SOIGNANT
.................................... 20
Arrêté N °2014209-0040 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DEMF DE NOVEMBRE 2014 .................................... 22
Arrêté N °2014209-0041 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE
CONSULTATIVE DE PACA CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR
L'AUTORISATION D'EXERCER EN
FRANCE LA PROFESSION D'INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
.................................... 24
Arrêté N °2014210-0022 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
CAFERUIS DE NOVEMBRE 2014 .................................... 26Arrêté N °2014211-0009 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DEAMP D'OCTOBRE 2014 .................................... 28
Arrêté N °2014211-0010 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY VAE DU
DEASS DE NOVEMBRE 2014 .................................... 30
Arrêté N °2014212-0009 - ARRETE DE COMPOSITION DU JURY VAE DU DEAS D'OCTOBRE 2014 .................................... 32
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014241-0003 - Arreté modifiant l'arrêté n °2011-392 du 29 août 2011 fixant la composition de la conférence régionale de l'aménagement et du
développement du territoire (CRADT) .................................... 34
Arrêté N °2014244-0001 - Arrêté portant nomination de Mme Françoise EJEA en tant
qu'approbateur préfet de région dans l'outil Chorus .................................... 36
Les autres Directions Régionales
Rectorat de Nice
Arrêté N °2014136-0002 - Arrêté portant création d'un service de gestion
mutualisé des personnels de l'enseignement privé du 1er degré .................................... 39
Arrêté N °2014139-0007 - Arrêté portant création d'une commission consultative mixte académique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat .................................... 40
Arrêté N °2014139-0008 - ARRETE portant création d'une commission
consultative
mixte interdépartementale des maîtres des établissement d'enseignement privés sous contrats du 1er degré, des départements des Alpes- Maritimes et du Var .................................... 41
Arrêté N °2014141-0003 - ARRETE relatif aux représentants des chefs
d'établissement d'enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte interdépartementale de l'Académie de Nice .................................... 42
Arrêté N °2014141-0004 - ARRETE relatif aux représentants des chefs
d'établissement d'enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte académique de l'Académie de Nice .................................... 43
Arrêté N °2014181-0007 - Arrêté portant délégation de signature des actes de gestion financière .................................... 44
Arrêté N °2014181-0008 - Arrêté modificatif portant délégation de signature des actes de gestion administrative .................................... 49
Arrêté N °2014240-0006 - Arrêté portant modification de la composition du CHSCTA .................................... 51
Les autres services de l'Etat
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud- Est
Arrêté N °2014241-0002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud- Est .................................... 53RER,
e2»Agence Régionäle de Santé | 1 | Fravence-AIpes R .
Arrêté DOMS/PA n° 204-058
Modifant rarrêté conjoint au 23 | janvier 2014 portant retrait de F autorisation de j” accueil de jjour _de l'établissement pour personnes âgées dépendantes « L'âge d’or »
à La Seyne sur Mer géré par la SARL « L'âge d'or» ...
APFINESS ET : 83 001 1128
N°FINESS EJ : 83 001 107 8
Le directeur générai de l'Agence régionale de santé à Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le président du Conseil général du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1”, titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L313-16 al 4 L 313-18 et D312- 8 à D312- 10: | | |
Vu le décret r n° 2011- 1 202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’ appel e et à la contribution pour l aidejuridique ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2013-135 du 23 janvier 2014 portant retrait d' autorisation d' une place d'accueil de | jour de EHPAD « L'à âge d'or», | |
Considérant qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêté conjoint DOSMS/RO/PA n° 2013-135 du 23 Janvier 2014 concernant [a capacité des lits d' hébergement indiquée
aux 5°7° et 67 visas ;
SUr proposition de la déléguée territoriale du Var de l'Agence régionale de santé et du président au Conseil général du Var ; | |
83-0414-0114- LE Page 1/2
{en A
Arrêté N°2014233-0001 - 01/09/2014 Page 1Arrêtent |
Article 4: Les 57° et 6" visas de l'arrêté n° DOSMS/RO/PA n° 2013-135 du 23 janvier 2014 sont modifiés comme suit Li .: oo | .
« Vu l'arrêté du 2 décembre 2004 autorisant l'EURL « Résidence l'âge d'or » à créer un EHPAD « L'âge
d'or » à La Seyne sur Mer, d'une capacité de 814 lits d'hébergement permanent (dont 11 lits
Alzheimer), 2 lits d'hébergement temporaire et 1 place d'accueil de jour sous Condition suspensive du financement
« soins » : : _- | . | oo |
Vu l'arrêté conjoint modificatif du 31 janvier 2007 autorisant la création de l'EHPAD « L'âge d’or » d'une capacité de 81 lits d'hébergement permanent (dont 11 lits Alzheimer), 2 lits d'hébergement temporaire et 1 place d'accueil de: jour avec autorisation de dispenser des Soins aux assurés SOCIAUX. » : | oi —— LE : | LL
Article 2 : Le présent arrêté est susceotible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant Monsieur le directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et Monsieur le
président du Conseil général du Var et d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif
de Toulon (5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9) dans un délai de deux mois à compter de la notification pour l'intéressé, ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : La déléguée territoriale du Var, le directeur général des services du Conseil général, la
déléguée générale aux solidarités sont Chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. il sera en ouire affiché dans le délai de 15 jours Suivant sa notification au demandeur et pour une durée d’un mois dans les locaux de la mairie de La Seyne sur Mer. _. |
Le directeur général : e __ Leprésidêgt #
de l'Agence régionale de santé | __ du Conseil géné!
Provence-Alpes-Côte d'Azur, | : Ê
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation |
Le Directeur Général adioint Ù |
| pérace LANFRANCHI
RASe
és naenerenn
nes nus,
re,
NorberfiNABET
Page 2/2
Page 2 Arrêté N°2014233-0001 - 01/09/2014Provence-Alpes
CONSEIL
GENERAL BOUCHES-DU-RHÔNE éà 3 AgenceRégionale de Sante . ëd Azur
ARRETE DOMS/PA n° 204-057
Relatif à la caducité de l’autorisation de création de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Le vallon de l’Oriol » sise 34 rue Michel Gachet — 13007
Marseille pour une capacité de quatre-vingt-cinq lits dont une unité protégée pour 14 personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, avec une habilitation au titre de
l'aide sociale pour 10 lits par regroupement de lits transférés de trois EHPAD gérés par les
SARL filiales du groupe DOLCEA GDP Vendôme
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code de l'action sociale et des familles :
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté conjoint n° POSA/DMS/RO/PA n°2011-006 du 24 février 2011 autorisant la création d'un
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le vallon de l'Oriol » sise Marseille " pour une capacité de quatré-vingt-cinq lits, dont une unité protégée pour 14 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, avec une habilitation au titre de l'aide sociale pour 10 lits, par regroupement de lits transférés de trois EHPAD gérés par les SARL filiales du groupe DOLCEA GDP Vendôme,
Vu la demande de Monsieur Jean-François Gobertier, président du groupe Dolcéa GDP Vendôme et de
Monsieur Jean-François Vitoux, président du directoire du Groupe DOMUSViI situés au 7 Avenue de
l'Opéra 75001 Paris en daté du 24] janvier 2014, tendant à ne plus poursuivre l'opération de l'EHPAD
« Le vallon de l'Orioi » sise Marseille 7*"° d'une capacité de 85 lits par regroupement de lits transférés,
Vu la séance du CROMS en date du 1°” octobre 2010, demandant l'enregistrement du projet de
création d'EHPAD de la SARL le soleil du vallon de l'Oriol, au 34 rue Michel GACHET- 13007
MARSEILLE au lieu du 43 rue Michel Gachet — 13007 MARSEILLE,
Consitlérant que ce projet n'a pas fait l'objet d'un début de réalisation dans un délai de trois ans à
compter du 24 février 2011,
Sur proposition de la déléguée territoriale du département des Bouches-du-Rhône de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côté d'Azur et du directeur général des services du Conseil général
des Bouches-du-Rhône :
DT13-0514-2387-D Page 1/2
DL
Arrêté N°2014240-0005 - 01/09/2014 Page 3Page 4
Arrêtent
Article 1 : L'arrêté conjoint n° POSA/DMS/RO/PA n°2011-006 du 24 février 2011 est abrogé.
Article 2 : Il est prononcé la caducité de l'autorisation de la création d'un établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes de « Le vallon de l'Oriol », sise Marseille 7ème, pour une capacité
de quatre-vingt-cinq lits dont une unité protégée pour 14 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou troubles apparentés, avec une habilitation au titre de l'aide sociale pour 10 lits, par regroupement de
lits transférés de trois EHPAD gérés par les SARL filiales du groupe DOLCEA GDP Vendôme,
Aticle 3° Le présent arrêté est susceptible de faire l'abjet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressée, et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé et le directeur
général des services du département sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Marseille, le 2 8 ADUT 2014
Le directeur général Le président du Conseil général
de l'Agence régionale de santé des Bouches-du-Rhône,
de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
_ di: Pour le ni Général de l'ARS
Jean-Noël GUERINI et par délégation Le Direcieur Général adjoint
Norbert NABET
Page 2/2
Arrêté N°2014240-0005 - 01/09/2014| DEPT | ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE El. N°FINESS E. | ADRESSE E.T. N° FINESS E.T. DATE REnoUY. | PAT MIRE
04 EML IRM GIE IRM 04 BP 60108 040002339 CS 20035 040000093 6-mai-15 21-août-14
04101 MANOSQUE CEDEX 04107 MANOSQUE CEDEX
CH de Manosque Centre hospitalier Louis Raffali
Chemin Auguste Girard . A 04 EML Scanographe GIE MANOSCAN BP 60108 040001034 CS 20035 040000093 6-mai-15 22-août-14
04101 MANOSQUE CEDEX 04107 Manosque cedex
Chirurgie en hospitalisation | Gene nospitatier de | Quartier Saint Christophe Cp es pains 04 Chirurgie complète et en hospitalisation à u P : BP 213 040788879 P 040000911 19-févr.-15 22-août-14 temps partiel Digne les bains 04003 Digne les Bains BP 215 04003 Digne les Bains
04 éd et en hospitalisation à ! pitail BP 213 040788879 rer sa SIP 04000091 19-févr.-15 22-août-14 temps partiel Digne les bains 04003 Digne les Bains BP 215 PS P g 04003 Digne les Bains
Hôpital Archet 2
Diagnostic prénatal sous la 4, avenue Reine Victoria 151 route de Saint Antoine de
06 AMP-DPN dalité y de généti CHU de Nice CS 91179 060785011 Ginestière 060789195 14-oct.-15 21-août-14
moléculairea 06003 Nice cedex 1 CS 23079
06202 Nice Cedex 3
Clinique Saint-Antoine
A . medecine en hospitalisation SAS Clinique Saint 7, avenue Durante 7, avenue Durante A 06 Médecine complète Antoine 06004 Nice cedex 1 060000635 BP 1211 060781200 1-sept.-15 13-août-14
06004 Nice cedex 1
deci hospitalisati 2 de Rimi Clinique Saint George
06 Médecine medecine en noSpiia Sato | S à Clinique Saint George avenue ce Rimiez 060000361 2, avenue de Rimiez 0607808715 1-août-15 13-août-14 complète 06105 Nice cedex 2 06105 Nice cedex 2
Chirurgie en alternative à | SA Hopital privé Marseille 12, impasse du Lido Hépital privé Beauregard 13 Chirurgie Irgie en anterr Pia P » ImP | 130038847 23, rue des Linots 130784713 12-août-15 28-août-14 l'hospitalisation Beauregard-Vert coteau 13012 Marseille . 13012 Marseille
Quartier Fourchon CH Dane Du 13 EML scanographe CH JOSEPH IMBERT BP 80195 130002827 130789274 19-févr.-15 21-août-14 13637 ARLES Cedex BP 80195 13637 ARLES Cedex
Assistance Publique
13 Gretfes d'organes |S"efies cœur et cœur-poumons AP-HM Hôpitaux de Marseille 130786049 Hôpital Timone Adultes 130783293 10-juin-14 28-août-14 chez l'adulte 80, rue Brochier
13354 Marseille cedex 06
Greffes hépatiques chez Assistance Publique
: l'adulte Hôpitaux de Marseille an : Le à 13 Greffes d'organes Greftes rénales chez l'adulte AP-HM 80, rue Brochier 130786049 Hôpital de la Conception 130783236 10-juin-14 28-août-14
13354 Marseille cedex 06
Autre N°2014241-0001 - 01/09/2014 Page 5& 2 Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Aair
Réf : DOS-0814-3991-D
DECISION P.U.. 2014.13.07
portant autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur
secteur radiopharmacie du Centre hospitalier du Pays d'Aix — Centre hospitalier
intercommunal Aix-Pertuis avenue des Tamaris à Aix en Provence (13616)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1, L.5126-7 ainsi que R.5126-8,
R.5126-9, R.5126-15 et suivants :
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;
Vu l'arrêté N° 2011 À 89 du 28 septembre 2011 du directeur général de l'Agence régionale de santé
portant création de l'établissement public de santé « Centre hospitalier du Pays d'Aix — Centre
hospitalier intercommunal Aix-Pertuis » par fusion du Centre hospitalier du Pays d'Aix et du Centre
hospitalier de Pertuis ;
Vu l'arrêté N°2014062-0001 du 3 mars 2014 portant délégation de signature de Monsieur Paul
CASTEL, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur
Norbert NABET, directeur général adjoint ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé en date du 13 avril 2012 portant
autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du « Centre hospitalier du Pays d'Aix —
Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis » suite à la fusion des deux établissements (FINESS EJ
N°13 004 191 — ET N°13 000 040 9) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Joël BOUFFIES, directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix
- Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, réceptionnée le 24 février 2014 et déclarée recevable à
cette date, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier la pharmacie à usage intérieur du site d'Aix en
Provence dans le cadre d'une modification des locaux (création d'une deuxième radiopharmacie) du
service de médecine nucléaire et l'installation d'une troisième gamma-caméra et d'un TEP-SCAN :
Vu l'avis favorable émis le 22 mai 2014 par le Conseil central de la section H du Conseil national de
l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis technique favorable en date du 17 juin 2014 émis par le pharmacien inspecteur de santé
publique ;
Considérant que les locaux, leur aménagement, ieur équipement et le personnel sont adaptés à
l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux règles des « bonnes pratiques
de pharmacie hospitalière » et remplissent les conditions prévues par le code de la santé publique :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège 142, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.5580 40
http} mww.ars.paca.sante.fr
Paxe6 UND AMAR AE
Page 1/3Considérant que l’équipe de radiopharmaciens est composée d’un praticien hospitalier dont le temps
de travail hebdomadaire correspond à 0,5 ETP et d’un assistant spécialisé dont le temps
pharmaceutique correspond à 0,5 ETP :
Considérant l'engagement de la direction du Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier
intercommunal Aix-Pertuis de porter à 2,3 ETP le temps de radiopharmacien et d'augmenter également
le temps de préparateur en pharmacie compte tenu de l'augmentation prévisible de l’activité de
radiopharmacie lors de la mise en œuvre des nouveaux équipements :
DÉCIDE
Article er : La demande présentée par Monsieur Joël BOUFFIES, directeur du Centre hospitalier du
Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier la
pharmacie à usage intérieur du site d'Aix en Provence dans le cadre d’une restructuration des locaux
(création d'une deuxième radiopharmacie) du service de médecine nucléaire et l'installation d'une
troisième gamma-caméra et d'un TEP-SCAN, est acceptée.
Article 2 : L'équipe de radiopharmaciens est composée d'un praticien hospitalier dont le temps de
travail hebdomadaire correspond à 0,5 ETP et d'un assistant Spécialisé dont le temps pharmaceutique
correspond à 0,5 ETP. À l'ouverture des deux secteurs de la radiopharmacie, nécessitant une
individualisation des acteurs, l'effectif prévisionnel doit représenter 2,3 ETP de pharmacien pour assurer
les tâches liées aux activités de scintigraphie conventionnelle d'une part et celles liées au TEP-SACN
d’autre-part.
Article 3 : Le service de radiopharmacie est situé sur 2 niveaux au sein du bâtiment Cézanne. Les
activités de scintigraphie conventionnelle ont lieu au niveau 0 au fond du service de médecine nucléaire
et l’activité PET-Scan se situe au niveau — 1.
Article 4 : Le site de la pharmacie à usage intérieur à Aix en Provence est autorisé pour les activités
optionnelles prévues à l’article R.5126-9 du code de la santé publique, suivantes :
- réalisation de préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques (article R.5126-9-1°) ;
- réalisation des préparations rendues nécessaires pour les recherches biomédicales mentionnées à
l'article L.5126-11, y compris la préparation des médicaments expérimentaux mentionnés à l’article
L.5126-5 (article R.5126-9-2°) :
- délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnées au 13 de
l'article L.5311-11 du CSP (article R.5126-9-3°) ;
- préparation de médicaments radiopharmaceutiques (article R.5126-9-5°) ;
- vente de médicaments au public (article R.5126-9-7°), y compris site de Pertuis (article R.5126-9-7°).
Article 5 : La présente autorisation cessera d'être valable, si, dans un délai de un an à compter de sa
notification, la pharmacie à usage intérieur ne fonctionne pas. Ce délai peut être prorogé par décision du
directeur général de l'Agence de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, si une justification est produite
avant l'expiration du délai initial (art R.5126-18 du CSP).
Article 6: Toute modification des éléments figurant dans cette autorisation, y compris en cas de
Suppression de la pharmacie à usage intérieur, devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation délivrée
dans les mêmes conditions.
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication à l'égard des tiers, d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif 22 rue Breteuil Marseille 13006.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50089 - 13331 Marseille Cedex 03
Fél 04,73.55.80.10 / Fax. 04.13.5580 40
ntp:/ www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Décision N°2014175-0017 - 01/09/2014 Page 7Article 8: Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur
de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision,
qui sera notifiée au directeur de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 24 juin 2014
Norbèli NABET
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Pans - CS 50039 -
Tél 04.13.56 80.10 / Fax 04.13.55 80.40
Nip www.ars paca.sante.fr
Page 8 Décision N°2014175-0017 - 01/09/2014
13331 Marseille Cectex 02
Page 4/38 de Santé
Provence-Âty
Côte d'Azur
Réf : DOS-0714-3726-D
DECISION P.U.I. 2014.84.04
portant autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur
du Centre chirurgical Saint Roch — 235 route de Gordes à Cavaillon (84302)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1, L.5126-2, L.5126-3, L.5126-7, ainsi que R.5126-8, R.5126-9, R.5126-15 et suivants :
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes
;
Vu l'arrêté n°2014062-0001 du 3 mars 2014 portant délégation de signature de Monsieur Paul
CASTEL, directeur général, à Monsieur Norbert NABET, directeur général adjoint ;
Vu la licence N°11 délivrée par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 1956 autorisant la création
d'une pharmacie à usage intérieur au sein du Centre chirurgical Saint Roch à Cavaillon (84302),
établissement enregistré sous le numéro finess 84 000 067 3 :
Vu la demande présentée par Monsieur Romain VIGNOLI, directeur du Centre chirurgical Saint Roch à
Cavaillon (84302), réceptionnée le 29 avril 2014 et déclarée recevable à cette date, en vue d'obtenir
l'autorisation de modifier la pharmacie à usage intérieur de cet établissement dans le cadre d’un
agrandissement et d’une rénovation des locaux de ce service :
Vu l'avis technique émis le 22 juillet 2014 par le pharmacien inspecteur de santé publique :
Vu l'avis émis le 22 juillet 2014 par le Conseil central de la section H du Conseil national de l'Ordre des
pharmaciens :
Considérant que la modification de la pharmacie à usage intérieur, sollicitée en application de l'article
R.5126-19 du CSP, consiste en l'agrandissement et la rénovation des locaux. Elle vise à améliorer la
réception, le stockage et la dispensation/distribution des produits pharmaceutiques.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siègé 142. boulevard de Paris - CS 50039 - 13321 Marseille Cedex 03
Fél 04 13.55.80.10 / Fax : 04.13.55 80.40
htip://\www.ars paca.sante.fr
Page 1/2
VU 0Considérant que les nouveaux locaux, leur aménagement, leur équipement et le personnel sont adaptés
à l'activité de cet établissement et permettent d'optimiser les conditions de réalisation des
différentes missions et activités relatives à la pharmacie hospitalière ;
Considérant que le fonctionnement de la pharmacie est conforme aux règles des bonnes pratiques de pharmacie
hospitalière en remplissant les conditions prévues par le code de la santé publique ;
Considérant que le pharmacien consacre neuf demi-journées par semaine à ses fonctions de gérant
de la pharmacie à usage intérieur ;
DECIDE
Article 1er : La demande présentée par Monsieur Romain VIGNOLI, directeur du centre chirurgical
Saint Roch à Cavaillon (84302), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les locaux de la pharmacie à usage intérieur,
est accordée.
Article 2 : Les nouveaux locaux de la pharmacie à usage intérieur, d'un seul tenant, sont situés aux
rez-de-chaussée de la face nord de l'établissement.
Article 3 : Le pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur assure ses fonctions à raison de
neuf demi-journées par semaine.
Article 4 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurée l'activité optionnelle de préparation
des dispositifs médicaux stériles (article R.5126-9 du code de la santé publique) par arrêté préfectoral
du 28 janvier 2003.
Article 5 : La présente autorisation cessera d'être valable, si, dans un délai d’un an à compter de sa notification,
la pharmacie à usage intérieur ne fonctionne pas. Ce délai peut être prorogé par décision du
directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, si une justification est produite avant
l'expiration du délai initial (art R.5126-18 du CSP).
Article 6: Toute modification des éléments figurant dans cette autorisation, y compris en cas de Suppression
de la pharmacie à usage intérieur, devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation délivrée
dans les mêmes conditions.
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication à l'égard des tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif 22 rue Breteuil Marseille 13006.
Article 8: Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur
de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée au directeur de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 29 juillet 2014
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Té1 04.13.5580 10 / Fax 04.13 55.80 40
hitn// Www.ars paca.sante.fr
Page 2/2
Page 10 Décision N°2014210-0023 - 01/09/2014#8 3 Agence Réeionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0814-4053-D
DECISION N° PUI. 2014.13.08
portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de Fétablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « RESIDENCE L'HERMITAGE »
13 boulevard Val Pré à Aubagne (13400)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1, L.5126-7 et R.5126-15 et R.5126-
21;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 1994 attribuant la licence N°1005 pour la création d'une pharmacie à
usage intérieur au sein de l'EHPAD « RESIDENCE L'HERMITAGE » sise 8 chemin de Fenestrelie à
Aubagne (13400), (N° Finess : EJ 92 000 039 5 - ET 13 081 080 7);
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie et ses annexes ;
Vu l'arrêté N°2014062-0001 du 3 mars 2014 portant délégation de signature de Monsieur Paul
CASTEL, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur
Norbert NABET, directeur général adjoint ;
Vu la demande adressée par Monsieur Denis ROUX, directeur de FEHPAD « RESIDENCE
L'HERMITAGE » 13 boulevard Val Pré Aubagne (13400), dossier déclaré recevable le 5 mai 2014, en
vue d'obtenir l'autorisation de supprimer en fin d'année 2014 la pharmacie à usage intérieur installée à
l'origine sur l’ancien site de cet établissement implanté 8 chemin de Fenestrelle à Aubagne (13400)
avant son transfert sur son site actuel (N° Finess : EJ 92 000 039 5 - ET 13 078 153 7);
Vu l'avis technique émis le 19 août 2014 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
Vu la demande d'avis adressée le 14 mai 2014 au Conseil national de la section H de l'Ordre des
pharmaciens ;
Considérant que la direction de cette établissement indique que lactivité actuelle de FEHPAD
« RESIDENCE L'HERMITAGE » ne nécessite plus le maintient d'une pharmacie à usage intérieur ;
Considérant que la desserte pharmaceutique de FEHPAD « RESIDENCE L'HERMITAGE » sera
assurée dans le cadre d'une convention passée avec une officine de pharmacie ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège . 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Fél 04.12.55.80.10 / Fax : 04.13.55,80.4û
htip// www.ars paca. sante.fr Page 1/2
QU UN LIL es Page 11DECIDE
Article 1°” : La demande adressée le 28 avril 2014 par Monsieur Denis ROUX, directeur de l'EHPAD
« RESIDENCE L'HERMITAGE » 13 boulevard Val Pré 13400 Aubagne, en vue d'obtenir l'autorisation
de supprimer la pharmacie à usage intérieur de cet établissement, est accordée.
Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille.
Article 3: Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée à l'intéressé et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 20 août 2014
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
Aitp://www.ars.paca.sante.fr Page 2/2
Page 12 Décision N°2014232-0003 - 01/09/20143 à Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cête d'Azur
CONSEIL GENERAL
DES ALPES-MARITIMES
DELEGATION TERRITORIALE DIRECTION GENERALE DES SERVICES DES ALPES-MARITIMES DÉPARTEMENTAUX
DEPARTEMENT DE L'ANIMATION DIRECTION GENERALE ADJOINTE POUR LE
DES POLITIQUES TERRITORIALES DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES HUMAINES
DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP
Service des autorisations et des
contrôles des équipements
Réf : DT06-0614-2896-D
DECISION DOMS/PA N° 2014 - 061
Portant autorisation d'extension de deux places d'accueil de jour de l'établissement
hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), privé à but non
lucratif, habilité partiellement à l’aide sociale, dénommé « les jardins d’Anaïs » sis à Valbonne
N° FINESS ET : 06 002 089 8
N° FINESS EJ : 74 001 3125
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour ;
VU l'arrêté n°POSA/DMS/RO/2012-001 en date du 28 septembre 2012 actualisant le
programme interdépartemental et d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté conjoint n° 2009-609 du 8 septembre 2009 portant autorisation de création
d'un établissement pour personnes âgées dépendantes, privé à but non lucratif,
habilité partiellement à l'aide sociale, d'une capacité de 90 lits d'hébergement
permanent, 2 lits d'hébergement temporaire et 4 places d'accueil de jour non habilités
à l’aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheirner et/ou troubles
apparentés, dénommé « les jardins d’Anaïs » sis à Valbonne, pour un financement
soins accordé à hauteur de 30 lits d'hébergement permanent, 2 lits d'hébergement
temporaire et 4 places d'accueil de jour ;
Page 1/3
Mn "7E Page 13VU l'arrêté conjoint n° 2013-006 du 20 février 2013 modifiant l'arrêté conjoint n° 2009-609
du 8 septembre 2009 et accordant un financement soins complémentaire pour 16 lits
d'hébergement permanent supplémentaires ;
VU le schéma départemental gérontologique 2012-2016 :
VU la signature de la convention tripartite piuriannuelle intervenue en date du 20 juin
2012 ;
VU la visite conjointe organisée le 12 avril 2014 :
VU le dossier déposé en date du 8 août 2013 par la directrice de l'EHPAD «les jardins
d'Anaïs » concernant une extension de deux places d'accueil de jour ;
CONSIDERANT que le projet est cornpatible avec le schéma départemental gérontologique
2012-2016 et le programime interdépariemental et d'accornpagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
CONSIDERANT que le projet concerné présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le montant de la dotation régionale notifiée par la Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie :
Sur proposition du délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l'Agence
régionale de santé et du délégué de l'autonomie et du handicap du Conseil général :
Les soussignés
DECIDENT
Article 1”: L'extension de deux places d'accueil de jour au sein de l'EHPAD
« les jardins d'Ânaïs », sis à Valbonne est accordée.
Article 2 : La capacité financée de l'établissement pour personnes âgées dépendantes «lies
jardins d'Anaïs » (N° FINESS ET: 060020898) est fée à 46 lits d'hébergement
permanents, partiellement habilités à l'aide sociale, 2 lits d'hébergement temporaire et 6
places d'accueil de jour non habilités à l’aide sociale, et se répartit dans le fichier national
des établissements sanitaires ét sociaux (FINESS) de la manière suivante:
Catégorie 200 Maison de retraite
Concernant l'hébergement permanent (46 lits financés):
- code discipline 924 accueil en maison de retraite
- mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
- code clientèle 711 personnes âgées dépendantes
Concernant l'hébergement temporaire (2 lits) :
- discipline 657 accueil temporaire pour personnes âgées
mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat
- clientèle T1 personnes âgées dépendantes
Page 2/3
Page 14 Décision N°2014234-0004 - 01/09/2014Concernant l'accueil de jour (6 places) :
- discipline 924 accueil temporaire pour personnes âgées
mode de fonctionnement 21 accueil de jour
- clientèle 436 personnes Alzheirner ou maladies apparentées
À aucun moment, la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par le
présent arrêté. Tout changement dens l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement devra être porté à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur et du président du Conseil général des
Alpes-Maritimes.
Article 5 : La présente autorisation prendra effet à compter de la signature de l'avenant à la
Convention tripartite.
Artiele 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nice, sis 33, boulevard Franck Pilaite à Nice, dans un délai de deux mois à
cümpier de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
En cas de recours gracieux préalable, le recours contentieux peut être présenté dans un
délai de deux mais après la notification d’une décision expresse de rejet où après une
décision implicite de rejet.
Article5 : Le délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé et le
président du Conseil général des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision Qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au bulletin des
actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes.
Nice
Nice, le 2 2 AOUT 2014
Le directeur générai Le président du Conseil général
de l'Agence régionale de santé des Alpes-Maritimes,
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Pour le Directeur Général de l'ARS tt
eur Général sdieint . jo
rt NABET y,
Page 3/3
Décision N°2014234-0004 - 01/09/2014 Page 15Liber » Egalité» Fraterité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔ D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.A51-2 ;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis
certification professionnelle ;
VU le décret no 2006-255 du 02 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d’Aide Médico-Psychologique
VU l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d'Aide Médico-Psychologique
VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, n °2013318-0009 du 14
Novembre 2013, portant délégation de signature à M. Jacques CARTIAUX, directeur régional de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
VU la décision n °2013343-0006 du 09 décembre 2013 prise au nom du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône, portant subdélégation de signature ;
de l'expérience pour la délivrance d’une
ARRETE
ARTICLE 1
Le jury de la session de mai 2014 du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique est composé comme suit
le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président
du jury
Madame Marielle COIPLET
- au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation préparant au diplôme
Madame ALAMOME Solange
Madame ANDRE Caroline
Monsieur ANTON Jean-Marie
Madame ARCHER Florence
Madame BARD Elise
Page 16 Arrêté N°20/ 4139-0009 - 01/09/2014Monsieur BENSAADOUNE Salah
Madame BENTAOUZA Kheira
Monsieur BERNABE Eric
Madame BLACHET Ci
Monsieur BLAMPAIN
Madame BRES Patricia
Madame BRIDI Lila
Madame BULL Véronique
Madame CARTET BALLY Marion
Madame CASANOVA Ludivine
Madame CHANDELIER Samantha
Madame CHAOUCHE Linda
Monsieur CHAUVIN Jean-Pierre
Madame COJ Valérie
Madame COLIN Marie
Madame CORBALAN Patricia
Madame COUDOUX Sandrine
Madame COZZOLINO Monique
Madame CULIOLI Cécile
Madame DELEPORTE Marie-Hélène
Monsieur DENOYER Eric:
Monsieur DESTROST Alain
Madame DORIVAL Michèle
Madame ERARD Marie-Laurence
Monsieur ESCANES Jean-David
Madame FLECHON Nicole
Madame FREVAL Delphine
Madame GARNERO Peggy
Madame GARRON Gabrielle
Madame GASTALDI Chantal
Madame GUILLOU Michelle
Madame JOUBERT Alexandra
Madame JOUFFRIT Marie
Madame LABAT Isabelle
Madame LAHOUEL Linda
Madame LA SELVE Elisabeth
Madame LAUR Frédérique
Madame LEBRUN Isabelle
Monsieur LEGRAND Ghislain
Madame LONGUET Nathalie
Monsieur LUPION René
Madame MARS Any
Madame MARTY Angélique
Madame MESSICA Juliette
Madame MORET BOURGEADE Madeleine
Madame MORIN Marie
Madame MOSCATO Delphine
Madame NATALI Cindirella
Madame NERI PELLEQUER SyWiane
Madame NICOLAS N
Madame PASTICCIO Séverine
Madame PASTOURET Christine
Madame PECHARD Hélène
Madame PELISSIER Pina
Madame POUPAULT Annie
Madame RIBUOT Martine
Madame RIVOIRE Annick
Madame RODRIGUEZ Anne
Madame ROUMAGERE Brigitte
Monsieur ROUS Philippe
Madame ROUSSEL Myriam
Madame ROY Elisabeth
Madame SEGURA Elisabeth
Madame SEMERY Martine
telle
Arrêté N°20/ 4139-0009 - 01/09/2014 Page 17Madame SIBERT Laurence
Madame SULTAN Elisabeth
Madame TERNOIR Barbara
Madame TOLAINI Corine
Monsieur TONELLI Richard
Madame VIGNEUL Francine
Madame VOYAUX Marie-Thérèse
Madame WOJCIECHOWSKI Valérie
Madame ZAH Andréa
- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes qualifiées
Madame AVAZERI Marie Claire
Madame LOPES Fabienne
Madame PAGET Brigitte
Madame PERNIX Gilda
Monsieur POHER Martial
Monsieur SALAS André
au tire des représentants qualifiés du secteur professionnel
Madame ALBERT Françoise
Monsieur AUBERT Jérémy
Madame BANACK Joséphine
Madame BARRACO Jessica
Madame BARTHELEMY Claudette
Madame BEGAUDEAU Mélanie
Madame BERDOU pascale
Monsieur BOTHOREL Michel
Madame BOTELLA Nicole
Monsieur BOUDON Yann
Madame BRITTEN Claire
Madame CAMOIN Laurence
Madame CHAGNOT Laurie
Madame CLAUZON Nathalie
Monsieur CODOL Benoît
Madame CŒUR Isabelle
Madame COLLET Aurélia
Madame COMBE Anne-Marie
Madame COULLET Régine
Monsieur CURIEN Allain
Monsieur DAHAN Jean-Jacques
Madame DARLY BERGES Monique
Monsieur DEBONO Michaël
Madame DELARQUE Sabrina
Monsieur DELEPORTE Philippe
Madame DEMANGE Christine
Madame de ZORZI Agnès.
Medame DUTRIEUX carole
Monsieur ESCOBAR Marc
Madame FOMBERTASSE Agnès
Madame GARDONCINI Michèle
Madame GEOFFROY Maryline
Madame GIRAUDI Nicole
Madame GORENE DUGIER Antoinette
Madame GRARE Nathalie
Madame GROSBOIS Coralie
Madame GUERRINI Pascale
Monsieur GUYON Jérôme
Madame HERCOUET Véronique
Madame KLAI Rim
Madame LESCHER Dominique
Madame MAIRATA Carole
Page 18 Arrèté N°201 4139-0009 - 01/09/2014Madame LESCHER Dominique
Madame MAIRATA Carole
Madame MARTIN Monique
Monsieur MATTEI Denis
Madame MELKONIAN Marjorie
Madame MONTOYA Caroline
Madame MORANT Sandrine
Madame MOURIES Geneviève
Madame MURE Line-Marie
Madame NICAISE Alexandra
Madame PEREZ Véronique
Madame PIERRE Christine
Madame PLAMBERCK Joséphine
Madame RANGUINOTTE Syivie
Madame RIBE Céline
Madame SAHED Sarah
Madame SALOMONE Anne-Pascale
Madame SANE N'DEVE Flore
Madame SCOTTI Marie
Madame SCIFO ANTON Sylvette
Madame SOUSSAN Pascale
Monsieur SZTOR Bemard
Monsieur TAULAN Romain
Madame TOURETTE Hélène
Monsieur TOUSSAN Noël
Monsieur TRISTANI Pierre
Madame VALDENAIRE Céline
Monsieur VERGNAUD ROUSSEAU Ludovic
Madame VERJUS Hélène
Monsieur WATTEL Franck
ARTICLE 2
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Fait à Marseille, le 19 mai 2014
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale,
Pou Æiee, régional et par délégation,
ceH Classe,
e MILESI
Arrêté N°20/ 4139-0009 - 01/09/2014 Page 19| ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
PREFET DE LA REFTION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ARRETE n°
portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d’Azur chargée
d’emettre un avis sur l’autorisation d'exercer en France la profession d’aide-soignant
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU La directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 Septembre 2005 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles ;
VU Le code la santé publique;
VU Le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions consultatives à caractère consultatif ;
VU Le décret n° 2010-334 du 26 Mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
requises des Etats membres de l'Union Européenne ou des autres Etats Parties à l'accord sur l'Espace
économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la
formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Prefet des Bouches du Rhône, n°2013318-
009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX, Directeur
Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision prise au nom du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Préfet des Bouches du
Rhône, n°2013345-0005 et 0006 en date du 09 décembre 2013 portant subdélégation de signature ;
ARRETE
ARTICLE ler:
Sont nommés pour faire partie du jury de l'épreuve d'aptitude relative aux demandes d'autorisation d'exercice
en France de la profession d’aide-soignant :
1. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociales ou son représentant,
président ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 20 Arrêté N°2014164-0006 - 01/09/20142. Un enseignant exerçant ou ayant exercé la profession concernée pendant trois ans au moins au
cours des cinq dernières années :
- Laurence ESTRAYAER - ORTOLI, IFAS St Joseph Croix-Rouge à Marseille
3. Un infirmier exerçant où ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières
années :
- Nicolas PAQUIS, SSIAD Croix-Rouge à Marseille
ARTICLE 2:
Les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 2 et 3 de l’article 1” sont nommés pour une durée de
cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 13 juin 2014
Aie BERARD
Arrêté N°2014164-0006 - 01/09/2014 Page 21Lib
REPUSLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d’Etat de médiateur familial
session de novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 :
- VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’Etat de médiateur familial ;
- VU l'arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial ;
Vu Pavis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en date
du 2 juillet 2003 ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d” Azur ;
- VU la décision n° 2013343-0006 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 décembre 2013 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d’Etat de médiateur familial est composé comme suit :
e Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’Azur ou son représentant, Président ;
e Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame ROUSSEAU
+ Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Monsieur DE SOTO
Adresse postale : Bd Paul Peytrai - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 22 Arrêté N°2014209-0040 - 01/09/2014Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 28 juillet 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
L’inspectrice,
Brigitte PAGET
Arrêté N°2014209-0040 - 01/09/2014 Page 23LS h | _- ee À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . PREFET DE LA REFTION PROVENCE-ALPES-CÔOTE D'AZUR
ARRETE n°
portant composition de la commission régionale consultative de Provence-Alpes-Côte d’Azur chargée
d’emettre un avis sur l’autorisation d'exercer en France la profession d’infirmier en soins généraux
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU La directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 Septembre 2005 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles ;
VU Le code la santé publique;
VU Le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions consultatives à caractère consultatif ;
VU Le décret n° 2010-334 du 26 Mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
requises des Etats membres de l'Union Européenne ou des autres Etats Parties à l'accord sur l'Espace
économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la
formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Prefet des Bouches du Rhône, n°2013318-
009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX, Directeur
Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision prise au nom du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Préfet des Bouches du
Rhône, n°2013345-0005 et 0006 en date du 09 décembre 2013 portant subdélégation de signature ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
Sont nommés pour faire partie du jury de l'épreuve d'aptitude relative aux demandes d'autorisation d'exercice
en France de la profession d’infirmier en soins généraux :
1. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociales ou son représentant,
président ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 24 Arrêté N°2014209-0041 - 01/09/20142. Deux cadres infirmiers exerçant où ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq
dernières années :
- Anne-Marie GRANDJEAN
- Michel DUGOT
ARTICLE 2 :
Les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 2 et 3 de l’article 1° sont nommés pour une durée de
cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28 juillet 2014
Arrêté N°2014209-0041 - 01/09/2014 Page 25REPUOLIQUEFRANÇAISE
: PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCI-ALPES
CÔTE D'AZUR
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES -CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
session de novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;:
- VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-S et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d’aptitude aux fonctions
d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale ;
- VU Parrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable
d’unité d’intervention sociale ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’Azur ;
- VU la décision n° 2013343-0006 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 décembre 2013 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du certificat d’aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d’unité d’intervention sociale est composé comme suit :
Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
- _ Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
- Madame Chamla
- Madame Gioanni de Rigal
- Madame Hasenfratz
- Madame Loizeau
- Madame Lorenzi-Coll
- Madame Puiravaud
- Madame Vigouroux
- Monsieur Chahbi
- Monsieur Toussan
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 26 Arrêté N°2014210-0022 - 01/09/2014Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
- Madame Andrio
- Madame Boringer
- Madame Boringer
- Madame Boualam
- Madame Boualam
- Madame Clavière
- Madame Coiplet
- Madame Grare
- Madame Herouali
- Monsieur Salas
Représentant le coliège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale :
- Madame Chabert
- Madame Debouw Serrault
- Madame Devanneaux
- Monsieur Bordelly
- Monsieur Denis
- Monsieur Thivet
- Monsieur Tulasne
- Monsieur Zaaboubi
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d’ Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 29 juillet 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de Fa cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par/dè
Arrêté N°2014210-0022 - 01/09/2014 Page 27Liberté
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle Professions — formations
VAE Sanitaire et sociale
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d’aide médico-psychologique
session d'octobre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.451-2 :
- VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique;
- VU l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ;
- VU Je décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’ Azur ;
- VU la décision n° 2013343-0006 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 décembre 2013 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 : Le jury de la session d’octobre 2014 du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique est
composé comme Suit :
+ Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
e Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame FREVAL
Madame GEOFFROY
Madame HASENFRATZ
Madame JACQUET
Madame NATALI
Madame PUIRAVAUD
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 28 Arrêté N°2014211-0009 - 01/09/2014Monsieur SZTOR
e Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Madame GRARE
Monsieur SALAS
e Représentant le collège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale :
Madame BARDY
Monsieur DOUIS
Madame GARDONCINI
Monsieur TOUSSAN
Article 2 : Ont collaboré aux travaux du jury, en tant que représentants :
- du collège formateurs et enseignants :
Madame BENTAOUZA
Madame CHAOUCHE
Madame CHERON
Madame DEV ANNEAUX
Madame QUES ADA
Madame RANGUINOTTE
Monsieur SAIDI
Madame VOY AUX
-_ du collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le domaine de
la gestion :
Monsieur BORIES
Madame CHARLEY
Madame DUTAY-MANKOWSKI
Madame HEROUALI
Monsieur SALAS
- du collège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale :
Madame BARROSO
Madame BARTHELEMY
Madame DEV ANNEAUX
MONSIEUR HERREYE
Madame PASTOURET
MADAME PRECHEUR
Madame SCOTTI
Madame TOURRETTE
Article 3 : Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
L’Inspectrice
Ve
Brigitte PAGET
Arrêté N°2014211-0009 - 01/09/2014 Page 29À ant à Égale + Pr
à REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d'assistant de service social
session de novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 411-1 à L. 411-6 ;
- VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment l’article 21 :
- VU le décret n° 80-334 du 6 mai relatif à la formation des assistants de service social ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 900-1 du code du travail et
des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience
pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession
d’assistant de service social ;
- VU l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social ;
-VU l'avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en
date du 2 octobre 2003 ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’ Azur ;
- VU la décision n° 2013343-0006 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 décembre 2013 portant subdélégation de
signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de novembre 2014 du diplôme d’Etat d’assistant de service social est composé comme
suit :
e Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région
Provence Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
+ Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame BARILLOT
Madame CHAMLA
Madame GIOANI de RIGAL
Madame GREBERT
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 30 Arrêté N°2014211-0010 - 01/09/2014Madame KAPP
Madame LE MAUR
Madame MADONNA
Madame PUIRAV AUD
Madame TALMON REDT
Monsieur SZTOR
e Représentant le collège des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Madame BORINGER
Madame BOUALAM
Madame CLAVIERE
Monsieur POHER
Monsieur SALAS
e Représentant le collège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale :
Madame BURY
Madame CHAUDEUR
Madame QUINDROIT
Madame ROCHE
Madame SLIMANI
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes
Côte-d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
inspectrice
T
Brigitte PAGET
Arrêté N°2014211-0010 - 01/09/2014 Page 31PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔ D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d'aide-soignant
session d'octobre 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
= VU le code de la santé publique et notamment son article R. 431 1-4 et ses articles R. 4383-2 à R4383-8 ;
= VU le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
= VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article L.900-1 du code du travail et
des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour
la délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU Parrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme
professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
= VU l'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation visées à l’article L.10 du code de la
santé publique ;
= VU l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes
conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ;
= VU l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
= VU l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention
complémentaire aide à domicile ;
- VU l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis pour
l'obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
= VU l'avis de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales ;
- VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n°
2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’Azur ;
- VU la décision n° 2013343-0006 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 décembre 2013 portant subdélégation de
Signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session d'octobre 2014 du diplôme d'Etat d’aide-soignant est présidé par Monsieur le directeur
régional de la Jeunesse, de Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant, Président, et est composé
comme suit:
- Madame HASENFRATZ, représentant le collège des directeurs d’IFAS ;
Adresse postale: Bd Pau Poyta- 13282 MARSEILLE CEDEX 20- Tél. 04.91.15.60.00 Fax 04.91.15.61.00 - SGARGpaca pra gouv
Page 32 Arrêté N°201 4212-0009 - 01/09/2014- Madame QUESADA, représentant le collège des enseignants permanents en IFAS,
- Madame NEU, représentant le collège des cadres de santé,
- Madame LETELLIER, représentant le collège des aide-soignants en exercice ;
- Monsieur GREGOIRE, représentant le collège des directeurs d'établissement sanitaire, social ou médico-
social employant des aides-soignants.
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, de Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-
d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de Ia Jeunesse, de Sports et de La Cohésion Sciale
{Pour le directeur régional dela Jeunesse, de Sports et de Ia Cohésion Sociale et par délégation,
L'Inspectrice,
=
Bn AGET 7
Arrêté N°201 4212-0009 - 01/09/2014 Page 33Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES COTE-D’AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTE :
N° PAU 244-0008 29 Aout 294
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
modifiant l'arrêté n°201 1-392 du 29 août 2011 fixant la composition de la conférence régionale de
l'aménagement et du développement du territoire (CRADT)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n°2000-906 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995
portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire et
notamment ses articles 1° et 3 ;
le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté n°2011-392 du 29 août 2011 fixant la composition de la conférence régionale de
l'aménagement et du développement du territoire ;
l'arrêté n°2014-123 du 26 mai 2014 du président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant désignation de M. Pierre MEFFRE, pour siéger à la conférence régionale de l'aménagement
et du développement du territoire en remplacement de M. Joël GIRAUD ;
l'arrêté n°2014-261 du 13 août 2014 du président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant désignation de Mme Colette CHARRIAU et de M. Bernard JAUSSAUD, pour siéger
à la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire en remplacement
respectivement de M. André ASCHIERI et de Mme Cécile HELLE ;
le courrier du président du Conseil économique, social et environnemental régional du 28 juillet
2014 portant désignation de ses membres au sein de la conférence régionale de l'aménagement et du
développement du territoire à la suite du renouvellement du CESER pour la période 2013-2019 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Adresse postale : Place Félix BARET - CS80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 — Tél : 04.84.35.40.00 — Fax : 04.84.35.44.60 — sgar@paca.pref gouv.fr
Page 34 Arrêté N°2014241-0003 - 01/09/2014 1ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'article 1 b} et e) de l'arrêté n°2011-392 du 29 août 2011 fixant la composition de la conférence régionale
de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit:
b} Représentants du conseil régional :
— Monsieur Pierre MEFFRE en remplacement de Monsieur Joël GIRAUD),
— Madame Colette CHARRIAU en remplacement de Monsieur André ASCHIERI,
— Monsieur Bernard JAUSSAUD en remplacement de Madame Cécile HELLE.
e) Représentants du conseil économique, social et environnemental régional :
- Monsieur Gérard BONNET, président du Conseil économique, social et
environnemental régional,
- Monsieur Louis ALOCCIO,
- Monsieur Bernard CLAP,
- Monsieur Serge GAUTIER,
- Madame Lucette COSTE,
- Monsieur Gilles MONTALAND,
- Monsieur Paul NICOLAI,
- Monsieur Pascal NICOLETTI,
- Monsieur Marc REVERCHON,
- Madame Myriam SALAH-EDDINE,
- Monsieur Guy PARRAT,
- Monsieur Raoul HADOU,
ARTICLE 2 :
Le reste sans changements.
ARTICLE3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 29 AQUT 2084
Leipréfet de région,
Michel CADOT
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Adresse postale : Place Félix BARET - CS80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 — Tél : 04.84.35.40.00 — Fax : 04.84.35.44.60 - spar@paca.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014241-0003 - 01/09/2014 Pêge 35Ltbsrté Liban» Égalil « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE n° 274.204. Ce
du f f SEP og
VU
VU
VU
VU
ALU 4 : 1
portant nomination de Mme Françoise EJEA en tant
qu’approbateur préfet de région dans l'outil Chorus
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
la loi organique n° 2001-962 du 1% août 2001 relative aux lois de finance (LOLF) modifiée par la loi
organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
le décret n° 2005-54 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant Monsieur Michel CADOT, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
la circulaire n° BUDB1323830C du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du
budget désignant les préfets de région comme responsable des budgets opérationnels de programme
des services territoriaux placés sous leur autorité ;
l'arrêté n° 2014162-0009 du 11 juin 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles
BARSACQ, secrétaire général pour les affaires régionales ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Page 36 Arrêté N°2014244-0001 - 01/09/2014ARRETE
ARTICLE 1
Mme Françoise EJEA, attachée d’administration à la plateforme stratégie, évaluation et programmations de
PEtat du secrétariat général pour les affaires régionales de PACA, est habilitée dans l’outil chorus à compter
du 1° septembre 2014 en tant que « rôle préfet » et nommée « approbateur préfet de région ».
ARTICLE 2
A ce titre, Mme EJEA est habilitée à valider électroniquement dans l'outil Chorus les engagements
juridiques se rapportant aux décisions du préfet de région dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3
En l’absence ou en cas d’empêchement de Mme Françoise EJEA, cette habilitation est donnée à Mme
Laurence DIGONNET, attachée d’administration en poste à la plateforme stratégie, évaluation et
programmations de l’État,
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le @ À SEP, 204
Le préfet de région,
Michel CADOT
Arrêté N°2014244-0001 - 01/09/2014 Page 37ANNEXE à l'arrêté n°. O1 SEP, 294
Liste des décisions du préfet de région mentionnées à Particle 2
Périmètre DREAL
cf. arrêté portant délégation de signature n°2013-336-03
du 2 décembre 2013
Convention avec les collectivités territoriales et leurs
établissements publics dès le premier euro
Convention avec les établissements publics (hors EPCT)
dès 500 000€
Arrêtés attributifs de subventions à patir de 100 000€
NB : Pas de visa dans chorus pour les marchés publics de
la DREAL
Périmètre DIRECCTE
cf. arrêté portant délégation de signature n°2014-14-02 du
24 avril 2014
Subvention d'équipement et subventions de
fonctionnement à partir de 200 000€
Marchés publics dont le montant est supérieur au seuil des
Marchés publics à procédure adaptée (MAPA)
Périmètre DIRM
cf. arrêté portant délégation de signature n°2013-318-08
du 2 décembre 2013
Subvention d'équipement à partir de 100 000€
Subvention de fonctionnement à partir de 30 000€
Marchés publics dont le montant est supérieur au seuil des
Marchés publics à procédure adaptée (MAPA)
Périmètre DRAAF
cf arrêté portant délégation de signature n°2013-336-05 du
2 décembre 2013
Subvention d'équipement à partir de 30 000€
Subvention d'investissement à partir de 150 000€
Marchés publics dont le montant est supérieur au seuil des
Périmètre DRAC
cf. arrêté portant délégation de signature n°2013-318-06
du 14 novembre 2013
Marchés publJics à procédure adaptée (MAPA)
Subvention d’investissement à partir de 100 000€
Subvention d'équipement à partir de 30 000€
Marchés publics dont le montant est supérieur au seuil des
Marchés publics à procédure adaptée (MAPA)
Périmètre DRISCS
cf. arrêté portant délégation de signature n°2013-318-10
du 14 novembre 2013
Subvention d'investissement à partir de 100 000€
Subvention d'équipement à partir de 30 000€
Marchés publics dont le montant est supérieur au seuil des
Marchés publics à procédure adaptée (MAPA)
Périmètre Rectorats Marchés publics visés par le préfet de région (montants
supérieurs à 915 000€)
Page 38 Arrêté N°2014244-0001 - 01/09/2014académie
lice
BE :. Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la création d’un service de gestion
mutualisé des personnels de l'enseignement privé du 1° degré
Le Recteur de l'Académie de Nice,
Chancelier des Universités,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 à L.914 6, le livre IX
de sa partie réglementaire, ainsi que ses articles R. 222-36-2 à R. 222-36-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application
de l'article 7 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée ;
Arrête :
Article 1.- : Le service de l'enseignement privé du rectorat de l'académie de
Nice est chargé de la gestion individuelle et collective de l'ensemble des
personnels de l'enseignement privé du 1” degré en poste dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var.
Les attributions du service de l'enseignement privé portent sur la totalité des
actes de gestion intéressant les personnels cités au 1% alinéa, y compris l'engagement, la pré-liquidation, la demande de paiement des dépenses et l'émission des titres de perception y afférents.
Article 2 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est nommé
responsable de ce service.
Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A Nice, le 16 mai 2014
Claire LO
Arrêté N°2014136-0002 - 01/09/2014 Page 39EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
ice
MINISTÈRE |
Arrêté du 19 mai 2014 relatif à la création de
la commission consultative mixte académique
de l'académie de Nice
Le Recteur de l'Académie de Nice,
Chancelier des Universités,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ; |
Vu le décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions |
consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés |
sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale, notamment son |
article 11 ; |
Vu l'arrêté du 24 février 2014 fixant la date de constatation des effectifs
déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux
commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés
sous contrat;
Arrête :
Article 1 : Il est créé auprès du recteur de l'académie de Nice une
commission consultative mixte académique ayant compétence en application
de l'article R. 914-8 du code de l'éducation pour donner un avis sur les
questions individuelles intéressant les maîtres des établissements
d'enseignement privés sous contrat du second degré de l'académie de Nice.
Article 2 : La commission comprend en nombre égal des représentants de
l'administration et des maîtres ayant la qualité de membre.
Compte tenu d'un effectif de maîtres et documentalistes observé à la date du
1%" avril 2014, le nombre de ces représentants est fixé comme suit : 1° Membres représentants titulaires des maîtres : cinq ;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : cinq.
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 3 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des
instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de
l'éducation.
Article 4 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A Nice, le 19 mai 2014 |
TA
s 5 \
CAR 2 # ù] 2 |
Claire LOVISI 44; 12
#
Page 40 Arrêté N°2014139-0007 - 01/09/2014EX = Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
Nice
NATIONALE, L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR h . h .
ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mai 2014 relatif à la création de
la commission consultative mixte interdépartementale
de l'académie de Nice
Le Recteur de l'Académie de Nice,
Chancelier des Universités
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ;
Vu le décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions
consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés
sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale, notamment son
article 11;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 fixant la date de constatation des effectifs
déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés
sous contrat;
Arrête :
Article 1 : Il est créé auprès du recteur de l'académie de Nice une
commission consultative mixte interdépartementale ayant compétence en
application de l'article R. 914-6 du code de l'éducation pour donner un avis sur
les questions individuelles intéressant les maîtres des établissements
d'enseignement privés sous contrat du premier degré des départements des
Alpes-Maritimes et du Var.
Article 2 : La commission comprend en nombre égal des représentants de
l'administration et des maîtres ayant la qualité de membre.
Compte tenu d'un effectif de maîtres et documentalistes observé à la date du
1% avril 2014, le nombre de ces représentants est fixé comme suit : 1° Membres représentants titulaires des maîtres : trois ;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : trois.
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 3 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des
instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de
l'éducation.
Article 4 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A Nice, le 19 mai 2014
Arrêté N°2014139-0008 - 01/09/2014 Page 41EX : | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
ice
MINISTÈRE
UCATION NATIONALE,
NEMENT SU EUR
ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux représentants
des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat
de la commission consultative mixte interdépartementale
de l'académie de Nice
Le Recteur de l'Académie de Nice,
Chancelier des Universités
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-10-23 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2014 relatif à la création de la commission consultative
mixte interdépartementale de l'académie de Nice
Arrête :
Article 1°" : Compte tenu du nombre des représentants litulaires des maîtres et
documentalistes fixé par l'arrêté du 19 mai 2014 susvisé à la commission
consultative consultative mixte interdépartementale de l'académie de Nice, le
nombre des représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé
sous contrat du premier degré est fixé à trois.
Article 2 : Les délégations locales des organisations professionnelles et les
sections locales des organisations syndicales représentant les chefs
d'établissement d'enseignement privé sous contrat dans le ressort territorial de
la commission mentionnée à l'article 1” formulent auprès du recteur de
l'académie de Nice des propositions nominatives de représentants au plus tard
le 10 septembre 2014. Elles peuvent proposer des représentants suppléants.
Article 3 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des
instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de
l'éducation.
Article 4 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A Nice, le 21 mai 2014
Page 42 Arrêté N°2014141-0003 - 01/09/2014| M | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
Nice
MINISTÈRE
ION NATIONALE,
EMENT SUPÉRIEUR
ECHERCHE
Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux représentants
des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat
de la commission consultative mixte académique
de l'académie de Nice
Le Recteur de l'Académie de Nice,
Chancelier des Universités
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-10-23 :
Vu l'arrêté du 19 mai 2014 relatif à la création de la commission consultative
mixte académique de l'académie de Nice
Arrête :
Article 1° : Compte tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres et
documentalistes fixé par l'arrêté du 19 mai 2014 susvisé à la commission
consultative consultative mixte académique de l'académie de Nice, le nombre
des représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat
du second degré est fixé à cinq.
Article 2 : Les délégations locales des organisations professionnelles et les
sections locales des organisations syndicales représentant les chefs
d'établissement d'enseignement privé sous contrat dans le ressort territorial de
la commission mentionnée à l'article 1% formulent auprès du recteur de
l'académie de Nice des propositions nominatives de représentants au plus tard
le 10 septembre 2014. Elles peuvent proposer des représentants suppléants.
Article 3 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des
instances consultatives mentionné à l'article R. 914-10-9 du code de
l'éducation.
Article 4 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A Nice, le 21 mai 2014
\ 0
\s)
Claire LOVI ÿ “ al =
LÉ
Arrêté N°2014141-0004 - 01/09/2014 Page 43académie
Nice
MINISTÈRE
ARRETE N° 2014-02
portant délégation de signature
des actes de gestion financière
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Page 44
Le Recteur de l'Académie de Nice,
Chancelier des Universités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation et notamment l'article D.222-20 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions réglementaires des livres | et 1 du Code de l'Education et en particulier le titre I de l'annexe relative à l'organisation des services de l'administration de l'éducation ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'Education nationale, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 janvier 2003
VU le décret du Président de la République du 1” décembre 2010, paru au Journal Officiel de la République française le 2 décembre 2010 nommant Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de NICE ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013189-0026 et n°2013189-0027 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de NICE ;
VU arrêté ministériel du 7 mars 2011, nommant Monsieur Pierre-Raout VERNISSE, Conseiller d'Administration Scolaire et Universitaire dans l'emploi de Secrétaire Générai de l'Académie de Nice, à compter du 24 janvier 2011 et pour une période de 4 ans ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant nomination et détachement, pour une première période de cinq ans, de Madame Cécile BRIEAU, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur dans l'emploi d'Administratrice de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Adjointe au Secrétaire Général de l'Académie de Nice, Directrice des Ressources Humaines du rectorat de l'Académie de Nice ;
VU Parrêté ministériel du 18 mai 2014 portant nomination et classement de Monsieur Christophe ANTUNEZ, Conseiller d'Administration Scolaire et Universitaire dans l'emploi d'Administrateur de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Adjoint au Secrétaire Général de l'Académie de Nice ;
VU l'arrêté rectoral n° 2013-07 du 24 octobre 2013 portant délégation de signature des actes de gestion financière;
Arrêté N°2014181-0007 - 01/09/2014ARRETE
Article 1°:
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pierre Raoul VERNISSE, Secrétaire Général de l'Académie de Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et
notamment ceux qui concernent l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale, tels qu'ils sont précisés dans les arrêtés n° 2013189-0026 et n°2013189 -0027 du 8 juillet 2013 du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, la subdélégation de signature qui lui est confiée par l’article premier du présent arrêté, sera exercée par Madame Cécile BRIEAU, Secrétaire générale adjointe de l'académie de Nice, Directrice des ressources humaines.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, et de Madame Cécile BRIEAU, la subdélégation de signature sera exercée par Monsieur Christophe ANTUNEZ, Secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE, de Madame Cécile BRIEAU et de Monsieur Christophe ANTUNEZ, la subdélégation de signature confiée à Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
an. par Monsieur Luc MITHOUT, Chef du service des affaires générales, chargé de la modernisation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de son service (UO 214).
42. par Monsieur Michaël RODOT, Chef du service des affaires financières à l'effet de signer, et valider dans CHORUS dans la limite des attributions du service, les pièces financières concernant l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget de l'enseignement supérieur, à savoir :
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement, l'investissement des services du Rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice, les frais de déplacements, les dépenses relatives aux allocations de chômage, l'action sociale.
b) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.
N'entre pas dans le champ de la délégation ci-dessus consentie, la signature : - des actes d'engagement des marchés de l'Etat ou de leurs avenants ; - des conventions conclues avec les collectivités territoriales ;
- des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local.
4.24 En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, la subdélégation confiée à Monsieur Michaël RODOT sera exercée par Madame Karine AUVINET, adjointe au Chef du service des affaires financières- -cellule académique des achats et budget- approvisionneur.
4.2.2, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, la subdélégation confiée à Monsieur Michaël RODOT sera exercée par Madame Sylvie BROUEL, adjointe au Chef du service des affaires financières - centre de services partagés et par Madame Florence LHUISSIER, adjointe au Chef du service des affaires financières — responsable des frais de déplacement, indemnités de frais de changement de résidence, indemnités d'éloignement et frais de justice.
4.3. par Monsieur Jérémie ISSOUFALY, Chef du département des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
Arrêté N°2014181-0007 - 01/09/2014 Page 45Page 46
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements de frais de déplacement, les frais de jury et les vacataires, - l'ensemble des dépenses de matériei et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens et concours.
4.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, la subdélégation confiée à Monsieur Jérémie ISSOUFALY sera exercée par Madame Marie- Josée YORGANDJIAN, Chef du service des examens à effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant du service.
4.34. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY et de Madame Marie-Josée YORGANDJIAN, la subdélégation confiée à Monsieur Jérémie ISSOUFALY sera exercée par Madame Nicole ANELLI, adjointe au Chef du service des examens et par Madame Bruna UBALDI, adjointe au Chef du service des examens à effet de signer les dépenses relevant des attributions du service.
4.3.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, la subdélégation confiée à Monsieur Jérémie ISSOUFALY sera exercée par Madame Marie- Jeanne MARI, Chef du service des sujets à effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant du service.
4.3.3. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Jérémie ISSOUFALY, la subdélégation confiée à Monsieur Jérémie ISSOUFALY sera exercée par Monsieur Jean- Louis PELLICER, Chef du service des concours à effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant du service.
4.4, par Monsieur Philippe JUAN, Chef du département de l'informatique administrative et de gestion, à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits informatiques relevant de son département.
4.5. par Madame Michèle CAMPAN, Chef du département des établissements d'enseignement, à l'effet de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux relevant de la département.
4,51, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle CAMPAN, la subdélégation qui lui est confiée à l'effet de signer les actes portant mandatement sera exercée par Madame Pascale LENDREVIE, Chef du service accompagnement et suivi des politiques éducatives.
4.6. par Monsieur Christian PEIFFERT, Chef du département de la gestion des personnels, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant du département.
AGA.En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Murielle BENACQUISTA, Chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.S., à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
46..1.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Murielle BENACQUISTA, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Martine WARICHET, adjointe au Chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et AT.S.S. et par Madame Lise de CILLIA, adjointe au Chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels d'encadrement et A.T.S.Sà l'effet de signer les dépenses relevant des attributions du service.
4.6.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Péroline PICOT, Chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.6.2.1. En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Péroline PICOT, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Christelle ALENGRY, adjointe au Chef du service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants à effet de signer les dépenses relevant des attributions du service.
Arrêté N°2014181-0007 - 01/09/20144.6.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Chantal BLAZY, Chef du service des affectations à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.6.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Chantal BLAZY, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Patricia FRANCO, adjointe au Chef du service des affectations à l'effet de signer les dépenses relevant des attributions du service.
4.64. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Monsieur Fabrice PASCAL, Chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
+ _les pièces justificatives des frais liés aux accidents professionnels, aux frais médicaux et aux rentes ;
les pièces relatives à la paye ;
les décisions d'opposition et de relèvement relatives à la prescription quadriennale des créances sur l'Etat ;
«les dépenses relatives aux allocations de chômage et à l’action sociale.
4.6.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Monsieur Fabrice PASCAL, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine DUFOUR, adjointe au Chef du service des affaires sociales et transversales et par Madame Marilyn SAISSI, adjointe au Chef du service des affaires sociales et transversales, à l'effet de signer les dépenses relevant des attributions du service.
4.6.5, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Catherine BELLENFANT, Chef du service de gestion de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
46.54. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian PEIFFERT et de Madame Catherine BELLENFANT, la subdélégation confiée à Monsieur Christian PEIFFERT sera exercée par Madame Nathalie LIEGEOIS-NATTA, adjointe au Chef du service de gestion de l'enseignement privé, à l'effet de signer les dépenses relevant des attributions du service.
4.7. par Madame Catherine KOUYOUDJIAN, Chef du Service Formation Tout au Long de la Vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relatives à la formation des personnels.
4.7.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine KOUYOUDJIAN, la subdélégation confiée à Madame Catherine KOUYOUDJIAN sera exercée par Monsieur Didier MAUVILLAIN, adjoint au Chef du service de la Formation Tout au Long de la Vie, à l'effet de signer les dépenses relevant des attributions du service.
Article 5 :
En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS aux agents du centre de services partagés (C.S.P. académique CHORUS), une subdélégation de signature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les noms suivent :
5.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :
= Monsieur Michaël RODOT
" Madame Marie-Thérèse FEVRE-MOREL
5.2. Validation des engagements juridiques et certification du service fait : »* Madame Sylvie BROUEL
" Madame Mireille BOURDIER
"Madame Carole LOQUES
* Madame Marie-Hélène FLEURANT
Arrêté N°2014181-0007 - 01/09/2014 Page 47Page 48
Madame Marie-Hélène DRAPIER
Madame Sylvie LEYDET
Madame Nolwenn ISNARD
Madame Pascale GIDRDANO
Monsieur Patrice RENOU
Madame Stéphanie BENEDETTI
Madame Joëlle LAUPIE
5.3. Validation des demandes de paiement :
“Monsieur Michaël RODOT
“ Madame Karine AUVINET
“Madame Sylvie BROUEL
“Madame Joëlle LAUPIE
"Madame Marie-Hélène FLEURANT
"Madame Nolwenn ISNARD
n Madame Carole LOQUES
Madame Karine AUVINET
Madame Sylvie BROUEL
5.4. Validation des engagements de tiers (recettes)
“Monsieur William BLONDEAU
5.5. Gestion des indus de paye (Titre 11)
“Madame Marilyn SAISSI
5.6. Responsable de l'exécution des recettes (validation des titres)
"Madame Karine AUVINET
"Madame Marilyn SAISSI (Titre Il)
5.7. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondant des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
e Madame Sylvie BROUEL
e Madame Karine AUVINET
- Rattachement des produits à l'exercice
e Madame Karine AUVINET
e Madame Sylvie BROUEL
Article 6 :
Tout arrêté ou dispositions antérieurs sont abrogés.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR. .
Fait à NICE, le 20 ee 2o4û
Claire LOVISI
Pour ampliation
Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE
Secrétaire Général de l'Académie de Nice
Arrêté N°2014181-0007 - 01/09/2014acadé
ARRETE N° 2014-1
. MINISTÈRE portant délégation de signature
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, des décisions administratives DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Le Recteur de l'Académie de Nice,
Chancelier des Universités
VU le code de l'éducation et notamment les articles R.222-19, D.222-20 et D.222-35 ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres | et
Il du Code de l'Education et en particulier le titre Il de l'annexe, relatif à l'organisation des
services de l'administration de l'éducation ;
Rectorat
Secrétariat Général
Service des affaires
juridiques et institutionnelles
Thierry OKIAS-MORETTI
53, avenue Cap de Croix
06181 Nice cedex 2
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
VU le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets
des comptables publics et assimilés ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 relatif à la constatation des débets des comptables
publics et assimilés et responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret du Président de la République du 1° décembre 2010, paru au Journai Officiel de la République française le 2 décembre 2010 nommant Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de Nice ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013147-0004 et n°2013147-0005 du 27 mai 2013 portant
délégation de signature à Madame Claire LOVISI, Rectrice de l'Académie de Nice ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2011, nommant Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE,
Conseiller d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi de Secrétaire Général de
l'Académie de Nice, à compter du 24 janvier 2011 et pour une période de 4 ans ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant nomination et détachement à compter du 13
septembre 2010, pour une première période de cinq ans, de Madame Cécile BRIEAU,
Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur
dans l'emploi d'Administratrice de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche, Adjointe au Secrétaire Général de l'Académie de Nice, Directrice des Ressources
Humaines de l'académie de Nice ;
VU l'arrêté ministériel du 48 mai 2011 portant nomination et détachement à compter du 1! juin 2011, pour une première période de cinq ans, de Monsieur Christophe ANTUNEZ, Conseiller d'Administration Scolaire et Universitaire d’Administrateur de lEducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Adjoint au Secrétaire Général de l’Académie de Nice ;
VU l'arrêté rectoral n° 2013-06 du 24 octobre 2013 portant délégation de signature des
décisions administratives ;
Arrêté N°2014181-0008 - 01/09/2014 Page 49Pour ampliation
ARRETE
Article 1° :
L'article 4.2.1 de l'arrêté n° 2013-06 du 24 octobre 2013 portant délégation de signature
des décisions administratives est ainsi modifié :
«4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, Chef du
service des affaires financières, la subdélégation confiée à M. Michaël RODOT sera exercée par Madame Karine AUVINET, adjointe au Chef du service des affaires
financières- cellule académique des achats et budget- approvisionneur, par Madame
Florence LHUISSIER, adjointe au Chef du service des affaires financières responsable
des frais de déplacement, indemnités de frais de changement de résidence, indemnités d’éloignement et frais de justice, et par Madame Sylvie BROUEL, adjointe au Chef du
service des affaires financières- centre de service partagés à effet de signer les actes de
gestion administrative courante relevant des attributions du service. »
Article 2 :
L'article 4.2.2 de l'arrêté n° 2013-06 du 24 octobre 2013 portant délégation de signature
des décisions administratives est ainsi modifié :
«4.2.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michaël RODOT, Chef du
service des affaires financières et de Madame Florence LHUISSIER, adjointe au Chef du service des affaires financières -responsable des frais de déplacement, indemnités de frais de changement de résidence, indemnités d'éloignement et frais de justice, la subdélégation est confiée à Monsieur Raymond VACQUIER et à Madame Martine IANNONE pour les validations dans DT-ULYSSE ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de l'Académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
Monsieur Pierre-Raoul VERNISSE
Secrétaire Général de l'Académie de Nice
Page 50 Arrêté N°2014181-0008 - 01/09/2014académie
Nice
... MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Secrétariat Général
Le Recteur de F Académie de Nice
Chancelier des Universités
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique notamment son article 9 ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, relatif à l'hygiène, la
sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 14-2 et 31 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des
services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale ;
Vu la circulaire B9 n° 11 du 8 juin 2011 relative à l’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai
modifié ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la
recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions
administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires fixées du 13 au 20 octobre 2011 ;
Va les résultats du scrutin organisé du 13 au 20 octobre 2011 pour l’élection des représentants des personnels au
sein du comité technique de l'académie de Nice et au sein des comités techniques spéciaux des départementaux,
consignés dans le procès-verbal des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats établi le 20
octobre 2011 :
Vu l'arrêté du 1® décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant
du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté rectoral en date du 10 janvier 2012 relatif à la répartition des sièges au comité d’hygiène , de sécurité
et des conditions de travail de lPacadémie de Nice et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail spéciaux départementaux des Alpes-Maritimes et du Var ;
Vu les propositions des organisations syndicales habilitées à siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ;
}
Arrêté N°2014240-0006 - 01/09/2014 Page 51ARRETE
Article 1 :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie de Nice, présidé par le Recteur de l’académie, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 2 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie de Nice :
Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Titulaires :
Monsieur Jean Pierre LAUGIER, professeur certifié,
Monsieur Gérard PERMINGEAT, professeur d'EPS,
Monsieur Gauthier BROQUET, Professeur des écoles,
Madame Martine BERENGUER, professeure d'EPS,
Suppléants :
Madame Marie-Agnès BERUFF, professeure certifiée,
Madame Valérie DALMASSO, ATRF,
Madame Pascale PREVIT, professeure d’EPS,
Madame Julie LANTRUA, professeure des écoles
Au titre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - Education (U.N.S.A. - Education) :
Titulaires :
Monsieur Philippe BIAIS, C.P.E.,
Madame Hélène SCHERRER, infirmière,
Suppléants :
Monsieur Christian JUAN, professeur en lycée professionnel,
Monsieur Lionel LE GUEN, A.P.A.E.N.ES.,
Au titre de la Confédération Générale du Travail - Educ’action (C.G.T , Educ’action) :
Titulaire :
Monsieur Christian GODARD), professeur certifié,
Suppléant :
Monsieur Joël DENNEULIN, professeur en lycée professionnel,
Article 3 :
Le présent arrêté modifie celui en date du 12 décembre 2012.
Article 4 :
Le secrétaire général de l’académie de Nice est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône.
Fait à Nice, le 2 0 AU 2014
Claire LOVISI
2
Page 52 Arrêté N°2014240-0006 - 01/09/2014Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE ÆA1U 247 - CO07 99 spy
Portant délégation de signature
à
M. Yves TATIBOUET,
Administrateur civil hors classe
Directeur de la Sécurité de Aviation Civile Sud-Est.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l’aviation civile ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 60-516 du 2 juin 1960, portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment Particle 39 ;
VU le décret n° 2006-975 du 1“ août 2006 portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la sécurité de
l’Aviation civile ;
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant Monsieur Michel CADOT, préfet de
la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la décision n° 1121428S de la Directrice de la sécurité de Aviation civile en date du ler août 2011
modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud Est ;
VU la décision n°140578/DG en date du 30 juin 2014 nommant M. Yves TATIBOUET, administrateur civil
hors classe, en qualité de directeur de la sécurité de laviation civile Sud-Est à compter du ler
septembre 2014 ;
Arrêté N°2014241-0002 - 01/09/2014 Page 53VU l'arrêté n°2013189-009 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
GUIVARC'H, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves TATIBOUET, administrateur civil hors classe,
directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, dans {a limite de ses attributions, les
décisions administratives individuelles énumérées aux articles R.330-19 et R.330-19-1 du code de l’aviation
civile :
- octroi, suspension, retrait des licences d’exploitation de transporteurs aériens, transformation en
licence temporaire (en cas, essentiellement, de graves difficultés financières),
- autorisation d’exploiter des services aériens,
- autorisation d’utiliser un aéronef immatriculé à l’étranger,
- autorisation d’affrètement d’aéronef.
ARTICLE 2
Sont exclus de la présente délégation et réservés à la signature du préfet de région, les courriers adressés aux
ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales et présidents d'établissements
publics, des conseils généraux, du conseil régional, de la communauté urbaine Marseille Provence
Métropole, de Nice Métropole, de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et aux
maires des communes de Marseille et de Nice.
ARTICLE 3
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1 et en application de l'article 38 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004, Monsieur Yves TATIBOUET, administrateur civil hors classe, directeur de la
sécurité de l’Aviation civile Sud-Est, peut subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il aura désignés,
par arrêté pris au nom du préfet, pour les domaines relevant de leur activité au sein du service.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du Directeur régional des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 4
L'arrêté n° 2013189-009 du 8 juillet 2013 est abrogé.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est et la
directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera ;
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Côte d’Azur.
Fait à Marseille, Le
3 9 AQyy ets
Le préfet de région,
Michel CADOT
Page 54 Arrêté N°2014241-0002 - 01/09/2014