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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 178 SEPTEMBR
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 067 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 067 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 67 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014247-0005 - ARRETE CONJOINT Autorisant le changement de gestionnaire et transfert de l'autorisation du service d'accompagnement
médico- social pour adultes handicapés (SAMSAH) « APAF HANDICAP », sis rue 4 rue
d'Oran 13001 MARSEILLE, détenue par l'association provençale d'aide familiale handicap (APAF HANDICAP), sise 10 boulevard Ralli 13008 MARSEILLE, au profit de
l'association SAUVEGARDE 13, sise 135 boulevard de Sainte- Marguerite 13009 MARSEILLE
.................................... 1
Arrêté N °2014258-0003 - Arrêté portant modification de la commission de coordination des politiques publics dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico- sociaux .................................... 5
Décision N °2014204-0009 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM multi- sites exploité par la SELARL "LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO" dont le siège social est situé au 81, avenue du Dr Maurice Donat-06800 CAGNES SUR MER- .................................... 12
Décision N °2014222-0001 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Sarl "AMBULANCES LES
SOURCES" .................................... 17
Décision N °2014253-0003 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres Sarl "AMBULANCES
CAPITOU" .................................... 20
Décision N °2014255-0005 - Décision d'injonction adressée à l'AGIRC- ARRCO sise,
16, rue Jules César à Paris (75), suite à une demande de renouvellement pour l'activité de réanimation adulte sur le site de l'Hôpital privé gériatrique Les
Sources sis ,10 Camin René Pietruschi à Nice (06) .................................... 23
Décision N °2014260-0001 - Décision n ° 2014-06 BILAN OQOS relative aux bilans des
objectifs quantifiés (implantations et volumes d'activités) déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisations des activités de soins, mentionnées aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique .................................... 28
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Décision N °2014244-0024 - Décision prise au nom du préfet portant subdélégation d'ordonnateur secondaire du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence Alpes Côte d'Azur .................................... 41
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2014182-0006 - Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 47Décision N °2014255-0003 - Décision portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints
administratifs .................................... 52
Décision N °2014255-0004 - Décision portant composition des membres de la commission indemnitaire du macrograde A, des RIN de 1er niveau, des IPCSR , des
assistantes sociales, et des intérims effectués par des personnels de catégorie A et B de la région PACA .................................... 55
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014253-0004 - arrêté modifiant la composition du jury d'examen pour l'obtention de l'attestation de la capacité professionnelle permettant
l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de personnes et de commissionnaires de transport. .................................... 58
Arrêté N °2014253-0005 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation Sud Prévention Sécurité pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises .................................... 61
Arrêté N °2014253-0006 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation Richard Formation pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises .................................... 65
Arrêté N °2014253-0007 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation Promotrans pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de
transport routier de marchandises .................................... 69
Arrêté N °2014253-0008 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation Forget Formation II pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises .................................... 73
Arrêté N °2014253-0009 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation Europe Conduite Stage pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises .................................... 77
Arrêté N °2014253-0010 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formationBoyer Formation pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises .................................... 81
Arrêté N °2014253-0011 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation AFT
IFTIM Formation Continue pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises .................................... 85
Arrêté N °2014253-0012 - arrêté renouvelant l'agrément du centre de formation Boyer Formation pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs .................................... 90
Arrêté N °2014253-0013 - arrêté modifiant l'agrément du centre de formation Europe Conduite Stage pour dispenser les formations des conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs .................................... 94
Arrêté N °2014258-0001 - Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes- de- Haute- Provence, des Alpes Maritimes, des
Bouches- du- Rhône et de Vaucluse à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 97
Arrêté N °2014258-0002 - Arrêté relatif à la composition du comité de massif du massif des Alpes .................................... 104Arrêté N °2014259-0001 - Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2014 .................................... 107
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Arrêté N °2014244-0025 - Délagation de signature financier .................................... 112
Arrêté N °2014244-0026 - Délégation EPLE .................................... 117
Arrêté N °2014244-0027 - Délégation de signature DASEN des Alpes de
Haute- Provence .................................... 126
Arrêté N °2014244-0028 - Délégation de signature DASEN des Hautes- Alpes .................................... 132
Arrêté N °2014244-0029 - Délégation de signature DASEN des Bouches- du- Rhône .................................... 138
Arrêté N °2014244-0030 - Délégation de signature DASEN de Vaucluse .................................... 145
Arrêté N °2014244-0031 - Délégation de signature du délégué académique aux relations européennes, internationales et à la coopération .................................... 151
Arrêté N °2014244-0032 - Délégation de signature du chef de la division des moyens et des établissements .................................... 153
Arrêté N °2014244-0033 - Délégation de signature du chef de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et techniques .................................... 156
Arrêté N °2014244-0034 - Délégation de signature du chef de la division des affaires financières .................................... 160
Arrêté N °2014244-0035 - Délégation de signature de la division des budgets académiques .................................... 163
Arrêté N °2014244-0036 - Délégation de signature des directeurs de CIO .................................... 167
Arrêté N °2014244-0037 - Délégation de signature du déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle .................................... 170
Arrêté N °2014244-0038 - Délégation de signature du chef du service d'information et d'orientation .................................... 172EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014247-0005
signé par
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
le 04 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction de l'offre médico- sociale
ARRETE CONJOINT Autorisant le
changement de gestionnaire et transfert de
l'autorisation du service d'accompagnement
médico- social pour adultes handicapés
(SAMSAH) « APAF HANDICAP », sis rue 4
rue d'Oran 13001 MARSEILLE, détenue par
l'association provençale d'aide familiale
handicap (APAF HANDICAP), sise 10
boulevard Ralli 13008 MARSEILLE, au profit
de l'association SAUVEGARDE 13, sise 135
boulevard de Sainte- Marguerite 13009
MARSEILLE
S Arrêté N°2014247-0005 - 18/09/2014 Page 1_ Page 2
GENERAL BOUCHES-DU-RHÔNE © D Agence Régionale de Santé : Provence-Alpes Côte d'Azur
Réf : DT13-0414-1893-D
ARRETE CONJOINT DOMS/SPH N° 2014-025
Autorisant le changement de gestionnaire et transfert de l’autorisation du service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) « APAF HANDICAP », sis
rue 4 rue d'Oran 13001 MARSEILLE, détenue par l'association provençale d'aide familiale
handicap (APAF HANDICAP), sise 10 boulevard Ralli 13008 MARSEILLE, au profit de
Fassociation SAUVEGARDE 13, sise 135 boulevard de Sainte-Marguerite 13003 MARSEILLE
SAMSAH APAF HANDICAP : FINESS ET N°13 002 228 8
ASSOCIATION PROVENCALE D'AIDE FAMILILALE HANDICAP : FINESS EJ N° 13 000 741 2
SAUVEGARDE 13 : FINESS EJ N°13 080 408 9
Le directeur général de PAgence régionale de santé
Provence-Aipes-Côte d'Azur,
Le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône,
VU le code de laction sociale et des familles; et notamment les articles L312-1, L312-8, 1313-1 à
L313-9, R313-2-1 et D313-7-2 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Aipes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté conjoint n°2006172-8 du 21 juin 2006 autorisant la création d’un service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) d'une capacité de vingt-huit places, sollicitée par
l'association provençale d'aide familiale handicap (APAF HANDICAP) sis Marseille — 13008 ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association APAF HANDICAP en date
du 15 novembre 2013 approuvant le traité de fusion et par voie de conséquence l'opération de fusion ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association SAUVEGARDE 13 en date
du 15 novembre 2013 adoptant le traité de fusion ainsi que les nouveaux statuts de l'association
SAUVEGARDE 13 ;
VU le récépissé de déclaration de modification délivrée par la préfecture des Bouches-du-Rhône le 27
novembre 2013 portant modification des statuts de l'association SAUVEGARDE 13 ;
Page 1/3
QE LE UE
Arrêté N°2014247-0005 - 18/09/2014VU le journal officiel de la république française du 7 décembre 2013 publiant la déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 27 novembre 2013 de l'association SAUVEGARDE 13 relative au nouvei objet de l'association SAUVEGARDE 13 ;
VU la signature du traité de fusion entre l'association APAF HANDICAP et l'association SAUVEGARDE #3 en date du 13 décembre 2013;
Sur proposition de Madame la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé et de Madame la directrice générale des services du Département ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : Le changement de gestionnaire du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) « APAF HANDICAP », sis rue 4 rue d'Oran 13001 MARSEILLE, au profit de l'association SAUVEGARDE 13, dont le siège social est implanté 135 boulevard sainte Marguerite 13009 Marseille, et présidée par Monsieur Jean-Marc CHAPUS, est autorisé.
Le transfert de l'autorisation est effectif à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La capacité totale du service d'accompagnement médico-sociale pour adultes handicapés demeure fixée à 28 places, intervenant sur les 1”, 5% et 6° arrondissements de Marseille.
Ce service est répertorié dans le fichier nationai des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : SAUVEGARDE 13
N° FINESS : 13 080 409 9
Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement : SAMSAH
N° FINESS : 13 002 228 8
Code catégorie : 1445] service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
Code discipline d'équipement : {510] accompagnement médico-sociai des adultes handicapés
Code mode de fonctionnement : { 16] prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [2051 déficience du psychisme (sans autre indication)
ARTICLE 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction où le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l’article L313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 4 : La validité de l'autorisation initiale reste accordée pour une durée de 15 ans à compter de la dete de notification de l'arrêté 2006-172-3 du 21 juin 2006.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L313-5 du même code.
Page 2/3
_ Arrêté N°2014247-0005 - 18/09/2014 CL . Page 3* ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à compter de
sa publication pour les tiers, le présent arrêté est susceptible de faire l'objet soit d'un recours gracieux
qui sera porté devant monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, soit d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 6 : Madame ia déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
et Madame la directrice générale des services du Département sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
Département et de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseilie, le
Le directeur général Le président
de l'Agence régionale de santé du Conseil général
Provence-Alpes-Côte d'Azur, des Bouches-du-Rhône,
Pour le Direct! ur Géndral de l'An < pe ré 7 F
Le Directeur G | adijpint
node NABET Jean-Noël GUERINI
Page 3/3
4 D ass AEECLÉ N°2014247-0005 18/09/2014 PagEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014258-0003
signé par
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
le 15 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction de l'offre médico- sociale
Arrêté portant modification de la commission
de coordination des politiques publics dans le
domaine des prises en charge et des
accompagnements médico- sociaux
Arrêté N°2014258-0003 - 18/09/2014 Page 5& D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Ref : DOMS-09144349-D
ARRETE /DOMS/ N° 2014-
Portant modification de la composition de ia commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux
Le directeur général de l’Agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment le livre IV de la première partie et son article L.1432-1, ainsi que ses articles D.1432-1 à D.1432-14 ;
Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux du 29 novembre 2012 adopté lors de la séance du 15 novembre 2012 ;
Vu l'arrêté N°2010DS/06/02 en date du 29 juin 2011 nommant les membres de la commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux ;
Vu les arrêtés n°2011/DROMS/SO0/09 en date du 8 septembre 2011, n°2012/DROMS/S00/09 en date du 6 septembre 2012, n°’DROMS/S00/2013-01 en date du 25 janvier 2013, et n°DROMS/SOO/N°2013-04 en date du 6 juin 2013 portant modification de la composition de la commission ;
Vu le courrier électronique en date du 27 février 2014 de la direction de la caisse du régime social des indépendants (RSI) Provence-Alpes ;
Vu le courrier en date du 23 juin 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;
Vu le courrier en date du 28 août 2014 du directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/5
Page 6 QUAD NI UN VEARRETE
Article 1°” : La commission de coordination compétente pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par ses membres dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux, est instituée auprès de l'Agence régionale de santé.
Article 2: Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux :
1° Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant.
2° Le préfet de région ou son représentant, M. Gilles BARSACQ, secrétaire général aux affaires régionales.
3° Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement médico-social :
a) le recteur de l'académie Aix-Marseille ou son représentant, ainsi qu'à titre de suppléant :
- Mme Anne MALLURETT, conseillère ASH.
En qualité de membre supplémentaire, le recteur de l'académie de Nice ou son représentant, ainsi qu'à titre de suppléant :
- M. Dominique QUINCHON, conseiller ASH.
b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, ainsi qu'à titre de suppléant :
- Mme Corinne SCANDURA, inspectrice principale.
c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, ainsi qu'à titre de suppléant :
- Mme Annie DUCROS.
d) Le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ou son représentant, ainsi qu'à titre de suppléant :
- Mme Josiane REGIS, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale.
4° Des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux conseillers régionaux, élus en son sein par l'assemblée délibérante :
- En qualité de titulaires :
- M. Joël CANAPA ;
- M. Ladislas POLSKI.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/5 Arrêté N°2014258-0003 - 18/09/2014 Page 7 É- En qualité de suppléants :
- Mme Anne-Marie HAUTANT ;
- M. Luc LEANDRIE.
b) Le président du Conseil général, ou son représentant, de chacun des départements situés
dans le ressort territorial de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
- En qualité de titulaire :
- M. le président du Conseil général des Alpes-de-Haute Provence ou Mme Michèle
BIZOT GASTALDI ;
- M. le président du Conseil général des Hautes-Alpes ou M. Loïc MOLLET :
- M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes ou M. Yves BEVILACQUA ;
- M. le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône où M. Eric BERTRAND ;
- M. le président du Conseil général du Var ou M. Francis ROUX ;
- M. le président du Conseil général du Vaucluse ou M. Denis BRUN ;
- En qualité de suppléant :
- pour le Conseil général des Alpes de Haute-Provence : Mme Catherine GUILLAUME,
directrice de la solidarité départementale ;
- pour le Conseil général des Hautes-Alpes : Mme Monique ESTACHY ;
- pour le Conseil général des Alpes Maritimes : désignation en cours ;
- pour le Conseil général des Bouches-du-Rhône : Mme Josette SPORTIELLO ;
- pour le Conseil général du Var : Mme Maryse ARGY ;
- pour le Conseil général de Vaucluse : Monsieur Christophe GOSZTOLA.
c) Quatre représentants, au plus, des communes et des groupements de communes, désignés
par l'association des maires de France :
- En qualité de titulaires :
- M. Gérard FROMM, maire de Briançon ;
- Mme Valérie PEACOCK, adjointe au maire de Valbonne.
- En qualité de suppléants :
- M. Jean-Pierre CAVIN, adjoint au maire de Carpentras ;
- Mme Sylvie UBERTI, conseiller municipal de Digne.
"Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
mms Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/5
Page 8 Arrêté N°2014258-0003 - 18/09/20145° Des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de l'accompagnement médico-social :
a) Le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- En qualité de titulaire :
- Mme Sophie DE NICOLAÏ, directrice générale par intérim.
- En qualité de suppléante :
- Mme Pascale PILIDJIAN, directrice de cabinet.
b) Un directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie désigné par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie :
- En qualité de titulaire :
- Gérard BERTUCELLI, directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône.
- En qualité de suppléant :
- en cours de désignation.
c) Le directeur de la Caisse de base du régime social des indépendants désigné par le directeur de la caisse nationale :
- En qualité de titulaire :
- M. Benoît SERIO, directeur de la caisse RSI Côte d'Azur.
- En qualité de suppléant :
- Mme Marie-Dominique MORIN, caisse RSI Provence Alpes.
d) Le directeur de la caisse régionale de la Mutualité sociale agricole désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole.
- En qualité de titulaire :
- M. Georges PELLISSIER, directeur général de la caisse MSA Alpes Vaucluse.
- En qualité de suppléant :
- M. Christophe VAILLE, directeur général adjoint de la caisse MSA Alpes Vaucluse.
Article 3 : La commission peut décider, à l'unanimité, d'admettre des membres supplémentaires, choisis parmi les autres contributeurs financiers de l’action sociale en faveur des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Article 4 : Le directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes Côte d'Azur.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars paca.sante.fr Page 4/5
Arrêté N°2014258-0003 - 18/09/2014 Page 9Article 5: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
15 SEP. 2014
Pour le Directeur Général de l’'ARS et par délégatioh |
Le Directeur Général Adjoint
œ |
Norbert NÀ BET
-—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
es Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante fr Page 5/5
Page 10 Arrêté N°2014258-0003 - 18/09/2014Arrêté N°2014258-0003 - 18/09/2014 Page 11EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014204-0009
signé par
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
le 23 Juillet 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Patients, Offre de soins, Autonomie
Décision portant modification de l'autorisation
de fonctionnement du LBM multi- sites
exploité par la SELARL "LABORATOIRE
DE BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO" dont
le siège social est situé au 81, avenue du Dr
Maurice Donat-06800 CAGNES SUR MER-
Page 12 Décision N°2014204-0009 - 18/09/2014Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0714-3567-D
DECISION
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-
sites exploité par la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO » dont le siège
social est situé au 81, avenue du Docteur Maurice Donat-06800 CAGNES SUR MER-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté n°2014062-0001 en date du 3 mars 2014 portant délégation de signature du DG/ARS en cas
d'empêchement ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du
18 janvier 2012 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites(N° FINESS ET : 060022118) dont le siège est situé au 81, avenue du docteur Maurice Donat-
06800 CAGNES SUR MER-, exploité par la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
VIGIBIO », société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 81, avenue du
Docteur Donat-06800 CAGNES SUR MER-(N° FINESS EJ : 060022092) ;
Vu la demande du 11 juillet 2014 parvenue à l'ARS Paca le 20 juillet 2014 présentée par le cabinet
SCHMELTZ au nom de la société ;
Vule procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la SELARL
€ LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO » en date du 10 juillet 2014 décidant la transformation
de la SELARL en société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS)(capital restant fixé à 100 000 euros
divisé en 1 000 actions de 100 euros chacune), la désignation de Monsieur Vincent RAIMONDI, médecin
biologiste, en qualité de président, la désignation de Monsieur Olivier DEJOUX, médecin biologiste, en
qualité de directeur général de la SELAS, et la création d’un conseil de direction :
Vu les projets de cession de parts de la succession SAINTPERE aux docteurs BOZIC, KECHKERIAN,
DEJOUX et RAIMONDI ;
Vu le projet des statuts de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO » en date du 10
juillet 2014 ;
Décision N°2014204-0009 - 18/09/2014 Page 13Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes associés internes de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO », la nouvelle répartition du capital social et des
droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2 , L
6222-3, L 6222-5, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1, L 6223-3, L 6223-4, L 6223-5, L 6223-6, modifiés et
nouveaux du code de la santé publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13
janvier 2010 ratifiée par la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
DECIDE
Article 1°” : Sont enregistrées les modifications apportées au fonctionnement du LBM multi-sites, dont le
siège est situé au 81, avenue du docteur Donat-06800 CAGNES SUR MER-(N° FINESS ET : 060022118)-,
concernant la transformation de la SELARL en société d’exercice libéral par actions simplifiée(SELAS)
dénommée « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO » et la nouvelle répartition de son capital
Social, suite au décès de Monsieur Fabrice SAINTPERE, médecin biologiste coresponsable.
Ces modifications sont actées dans les annexes n°1, n°2 et n°3 ci-jointes.
Article 2: Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites, qui sera exploité par la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE VIGIBIO », devra
être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter,
respectivement, de sa notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région paca.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2014
Pour le Directeur Général de l’ARS
et bar délégaon
Le Directeur Génér/ll adjoint
Agence Régionale de Santé- Provence Alpes Côte d'Azur
Immeuble M'Square-132, boulevard de Paris- CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tel : 04 13 55 80 10 — Fax : 04 13 55 80 40
Page 14 Décision N°2014204-0009 - 18/09/2014Annexe n° 1
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
VIGIBIO »
N° FINESS EJy : 060022092
Juillet 2014
Répartition du capital social et des droits de vote
Associés Nombre Droits de vote
d'actions
Vincent RAIMONDI, API, président de la société, 295 295
Olivier DEJOUX, API, directeur général, 360 360
Aurore KECHKEKIAN, API, 50 50
Stéphane BOZIC, API, 50 50
Total des API 755 755
SARL « MVA BIO-INVEST », tiers porteur, 245 245
Total 1 000 1 000
Annexe n° 2
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
VIGIBIO »
N° FINESS EJy : 060022092
Juillet 2014
Liste des sites exploités
1) Site Saint Jean-Centre de consultations SAINT JEAN-Bâtiment À,-53, avenue des Alpes- 06800
CAGNES SUR MER-
N° FINESS ET : 060022514
2) 81, avenue du Docteur Maurice Donat-06800 CAGNES-SUR-MER-
N° FINESS ET : 060022118 Site non ouvert au public (Plateau technique)
3) Site Le Labo-10 cours du 11 novembre-06800 CAGNES-SUR-MER-
N° FINESS ET : 060022100
4) Site La Villa-1, rue de la République-06270 VILLENEUVE LOUBET-
N° FINESS ET : 060022589
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/4
QU LU 1)LI) ES paAnnexe n° 3
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
VIGIBIO »
N° FINESS EJ : 060022092
Juillet 2014
Liste des biologistes coresponsables et des coassociés
Vincent RAIMONDI, médecin, président de la société, coresponsable,
Olivier DEJOUX, médecin, directeur général de la société, coresponsable,
Aurore KECHKEKIAN, médecin, coassocié,
B|@IN|— Stéphane BOZIC, médecin, coassocié,
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
mm http// www.ars.paca.sante.fr Page 4/4
Page 16 Décision N°2014204-0009 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014222-0001
signé par
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
le 10 Août 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Alpes Maritimes
Décision portant modifications de l'agrément
de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres Sarl *"AMBULANCES LES
SOURCES"
Décision N°2014222-0001 - 18/09/2014Ar @ 2 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision portant modification concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL ‘ « AMBULANCES LES SOURCES »{agrément numéro 273)
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la lôi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Paul CASTEL, en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur n°2013-
186-001 en date du 5 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. le Docteur Denis REFAIT, Délégué
territorial du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT le courrier de la SARL « AMBULANCES LES SOURCES » relatif au remplacement du
véhicule de catégorie C type À de marque VOLKSWAGEN Transporter immatriculé DG 288 EN par un
véhicule neuf de catégorie C type À de marque VOLKSXAGEN Caddy immatriculé DJ 747 ED acquis par
cette société ;
CONSIDERANT le procés verbal de conformité du nouveau véhicule établi à l'issue de la visite de contrôle
réalisée le 8 août 2014 ;
sur proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
PaBélégation territoriale de (adresse. Décision N°2014222-0001 - 18/09/2014DECIDE
Article 1°”: La décision en date du 10 juillet 2014 portant modification de l'agrément de transports
sanitaires de la SARL « AMBULANCES LES SOURCES » est abrogée.
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à l'agrément de la SARL « AMBULANCES LES SOURCES » :
GERANT : M. Jean-François JUST
DENOMINATION SOCIALE : SARL « AMBULANCES LES SOURCES »
NOM COMMERCIAL : « AMBULANCES LES SOURCES »
SIEGE SOCIAL : 20, rue Théodore de Banville (06100) NICE
GARAGE: 24, rue Théodore de Banville (06100) NICE
TELEPHONE: 04 93 27 10 40
E-MAILS : -ambulanceslessources@free.fr
-flust@wanadoo.fr
NOMBRE D’AUTORISATIONS DE MISE EN SERVICE DE VEHICULES ACCORDEES A
L'ENTREPRISE : trois
PARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d’Identification
FORD Galaxy C A BL 711 CD WFOMXXGB\WM7K41284
CITROËN C A DG 004 WP VF7BSRH2B86021683
VOLKSWAGEN Caddy C A DJ 747 ED WV27772KZEX116194
Le véhicule VOLKSWAGEN Caddy DJ 747 ED prend la place du VOLKSWAGEN Transporter DG 288 EN
en tant que véhicule permanent. Le DG 288 EN devient véhicule de secours. Il ne devra circuler qu’en
remplacement de l’un des trois véhicules permanents listés dans le tableau ci-dessus.
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
saut 20h FAIT à Nice, le 4 © AU! 4
Pour le directeur général
et par délégation,
le Délégué territorial d N
Docteur Denis
Alpes-Maritimes
REFAIT
—— Agence régionale de santé Provence-Alpés-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
T7 — Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// mww.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale de (adresse. Décision N°2014222-0001 - 18/09/2014 Page 19EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014253-0003
signé par
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Alpes Maritimes
Décision portant modifications de l'agrément
de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres Sarl "AMBULANCES CAPITOU"
Page 20 Décision N°2014253-0003 - 18/09/2014ACC @ 2 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL
« AMBULANCES CAPITOU » (agrément numéro 247)
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R6314-6 4
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) '
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires :;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3
février 2014 n° 2014-034-0001 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Denis REFAIT,
Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes et en son absence, Monsieur Yvan DENION,
Délégué territorial adjoint du département des Alpes-Maritimes :
CONSIDERANT le courrier en date du 5 septembre 2014 de la SARL « AMBULANCES CAPITOU » relatif
au changement de véhicule de catégorie C type À de marque FIAT immatriculé AG 758 RV par un véhicule
neuf de catégorie C type A de marque RENAULT immatriculé DJ 149 QV acquis par cette société ;
CONSIDERANT le procés verbal de conformité du nouveau véhicule établi à l'issue de la visite de contrôle
réalisée le 5 septembre 2014 :
SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr ll
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes - CAPAM 7144081944 MsssantsuonBéliment Mont des Merveilles- 06202 NICE Cedpxge 27DECIDE
Article 1®: La décision en date du 8 juin 2010 portant modification de l'agrément de transports sanitaires
de la SARL « AMBULANCES CAPITOU » est abrogée.
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la SARL « AMBULANCES CAPITOU » agréée
sous le n° 247:
GERANT : M. Gaël HANOT
DENOMINATION SOCIALE : SARL “AMBULANCES CAPITOU"
NOM COMMERCIAL : « AMBULANCES CAPITOU »
SIEGE SOCIAL : 245, Allée Louis Blériot (06210) MANDELIEU
GARAGE : 245, Allée Louis Blériot (05210) MANDELIEU
TELEPHONE : 04.93.93.28.70
E-MAIL : ambulance.capitou@orange.fr
PARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d’Identification
RENAULT C A DJ 149 QV VF1FLAIATEY749571
RENAULT C A CL 273 LB VF1FLATAGCY464940
Le véhicule RENAULT immairiculé DJ 149 QV prend la place du véhicule FIAT immatriculé
AG 758 RV en tant que véhicule permanent. Le véhicule RENAULT immatriculé BK 680 ZV devient le
véhicule de secours. Il ne devra circuler qu’en remplacement de l’un des deux véhicules permanents
listés dans le tableau ci-dessus.
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
FAIT à Nice, le
\ 10 SEP, 294] | Pour le directeur général,
et par délégation,
le Délégué territorial adjoint du
département des Alpes-Maritimes
Yvan DENION
—— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél:04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM — 147, Bild du Mercantour — Bâtiment Mont des Merveilles — 06202 NICE cedex 3
Page 22 Décision N°2014253-0003 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014255-0005
signé par
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
le 12 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Patients, Offre de soins, Autonomie
Décision d'injonction suite à une demande de
renouvellement pour l'activité de réanimation
adultel'AGIRC- ARRCO sise, 16, rue Jules
César à Paris (75), sur le site de l'Hôpital privé
gériatrique Les Sources sis ,10 Camin René
Pietruschi à Nice (06)
Décision N°2014255-0005 - 18/09/2014 Page 23SP Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0914-4488-D
Décision n° INJ 01-09-2014
Injonction suite à une demande de
renouvellement pour l'activité de
réanimation adulte
Promoteur:
AGIRC- ARRCO
16, rue Jules César
75012 Paris
N° Finess : 75 082 663 8
Implantation:
Hôpital privé gériatrique Les
sources
10, Camin René Piestruchi
06105 Nice cedex 2
N° Finess : 06 079 181 1
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L 6122-9 et 10, R 6122-23 et suivants :
VU le code de la sécurité sociale :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
de coordination avec la loi n°
2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionale de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http/// www.ars pace.sante.fr
Page 1/4
D I NT
Décision N°2014255-0005 - 18/09/2014 sl y] TÜSÉ TZVU l'arrêté du directeur général de l'ARS Paca n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012 modifié fixant le Schéma régional
d'organisation des soins et son rectificatif d'erreur matérielle du 23 avril 2012 ;
VU l'arrêté N° 2013100-0002 du 10 avril 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant modification de certaines dispositions du schéma régional
d'organisation des soins - projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et son annexe :
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet
régional de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU la délibération de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation Provence- Alpes-Côte
d'Azur du 19 juin 2007, autorisant l'exercice de l'activité de réanimation adulte au bénéfice de la SA Clinique
médicale Les sources, sise avenue des Roses, 10 Camin René Pietruschi à Nice
(06) sur le site de la clinique Les sources, sis 10 Camin René Pietruschi à Nice (06) ;
VU la visite de conformité réalisée le 5 novembre 2010 constatant l'exercice de l’activité de réanimation adulte, sur
le site de la clinique Les sources, sis 10 Camin René Pietruschi à Nice (06) ;
VU le dossier d'évaluation en date du 28 juillet 2014 présenté par l'AGIRC- ARRCO sise, 16, rue Jules César
à Paris (75) en vue du renouvellement d'autorisation d'exercice de l'activité de réanimation adulte Sur
le site de l'Hôpital privé gériatrique Les Sources, sis 10 Camin René Pietruschi à Nice (06) ;
VU l'avis de l’instructeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 2 septembre
2014 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de l'autorisation de l'activité de réanimation est subordonné au dépôt
d’un dossier d'évaluation tel que prévu à l'art. R.6122-32 al 4 du code de la santé publique ;:
CONSIDERANT que le contenu du dossier d'évaluation en vue du renouvellement de l'autorisation d'une activité
de soins est défini à l'art. R.6122-32-2 du code de la santé publique :
CONSIDERANT qu'en application de l'art. R.6122-23 du code de la santé publique, l'évaiuation mentionnée
à l'art. L.6122-5 du code de la santé publique et ayant pour objet de vérifier la mise en œuvre de l'autorisation
au regard du schéma régional d'organisation des soins et du contrat pluriannuel d'objectifs et
de moyens ne peut porter sur une durée inférieure à 5 ans :
CONSIDERANT que le dossier d'évaluation présenté par l'Hôpital privé gériatrique Les Sources porte Sur
une période ne dépassant pas 3 années:
CONSIDERANT que le dossier d'évaluation en vue du renouvellement de l'autorisation d'une activité
de soins doit notamment contenir l'état des réalisations des différents engagements prévus à l'article R.6122-32-1-1°-e du
code de la santé publique ;
CONSIDERANT que le dossier d'évaluation ne fournit aucun état des réalisations des différents engagements;
CONSIDERANT que le dossier d'évaluation doit notamment contenir l'état de réalisation des objectifs du contrat
pluriannuei d'objectifs et de moyens conclu par l'Hôpital privé gériatrique Les sources et l'Agence régionale
de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en application des articles L.6114-2 à L. 6114-4 du code de la santé publique
et celui des objectifs quantifiés fixés dans ce contrat en application de l'art L.6114-2 al 4 du code de la santé publique ;
= Agence Régionaie de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tree Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80 40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/4
Décision N°2014255-0005 - 18/09/2014 Page 25CONSIDERANT que le « développement d’une prise en charge optimisée des patients âgés,
polypathologiques en réanimation adulte dans le cadre d'un partenariat structuré avec le Centre hospitalier
universitaire de Nice » est la première orientation stratégique définie au contrat pluriannuel d'objectifs et
de moyens signé conclu par l'Hôpital privé gériatrique Les sources et l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
CONSIDERANT que la convention de complémentarité portant sur la prise en charge des patients, notamment
âgés en réanimation adulte signée entre l'Hôpital privé gériatrique Les sources et le Centre hospitalier universitaire
de Nice n’a pas été jointe au présent dossier d'évaluation et ainsi ne permet pas d'analyser les termes
et l'étendue de la Coopération des deux établissements de santé :
CONSIDERANT que l’état de réalisation des objectifs du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens tel que présenté
par l'Hôpital privé gériatrique Les sources dans son dossier d'évaluation en vue du renouvellement de l’activité de réanimation adulte est insuffisamment détaillé et notamment : - l'orientation
n°2 « adapter la réponse aux besoins de prise en Charge en soins critiques des patients âgés
poly-pathologiques » :
- l'orientation au regard du projet régional de santé « Réanimation : articulation entre les services
de réanimation du CHU de Nice et la réanimation de l'Hôpital privé gériatrique Les sources »,
CONSIDERANT que le schéma régional d'organisation des Soins-projet régional de santé de Provence- Alpes-Côte
d'Azur, dans son volet « réanimation adulte » au paragraphe 412.43 « Adaptation et complémentarité
de l'offre » prévoit, sur le territoire des Alpes-Maritimes, d'optimiser les prises en charge et
de pérenniser la permanence des soins tout en tenant compte de la pénurie des professionnels et
en supprimant trois sites :
CONSIDERANT que le schéma régional d'organisation des Soins-projet régional de santé de Provence- Alpes-Côte
d'Azur, dans son volet « réanimation adulte » préconise la Suppression de trois sites et notamment la « fermeture
d’un site à faible Capacité sur une commune dotée d’une offre importante » :
CONSIDERANT que l'Hôpital privé gériatrique Les sources est situé dans la commune la plus dotée en « réanimation
adulte » du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT qu'une analyse doit être menée au regard de cet objectif quantifié :
CONSIDERANT qu'au vu du dossier d'évaluation présenté par l'établissement et des dispositions du Schéma
régional d'organisation des Soins-projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prononcé
d'une injonction en application de l'art. L.6122-10- al.4 s'avère justifié :
DECIDE
ARTICLEf :
Il est enjoint à l'AGIRC- ARRCO sise, 16, rue Jules César à Paris (75), de déposer, dans les conditions fixées
aux articles L.6122-10 et R.6122-32 du code de la santé publique, un dossier complet, en vue de demander le
renouvellement de l'autorisation de pratiquer l’activité de réanimation adulte sur le site de l'Hôpital privé gériatrique Les
sources sis ,10 Camin René Pietruschi à Nice (06) ;
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 re Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55. 80.40
http // www.ars paca.sante fr
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Décision N°2014255-0005 - 18/09/2014 Page 26crane
ARTICLE2 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois,
à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique". Ce recours
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
I a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent,
dans les conditions prévuesà l’article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 :
La directrice de l’organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le délégué
territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 1 2 SEP. 2014
Narhert Æe ABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50029 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55. 80.40
http7/ mww.ars.paca.sante fr
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Décision N°2014255-0005 - 18/09/2014 Page 27Page 28
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014260-0001
signé par
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
le 17 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Patients, Offre de soins, Autonomie
Décision n ° 2014-06 BILAN OQOS relative
aux bilans des objectifs quantifiés
(implantations et volumes d'activités)
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisations des activités de soins,
mentionnées aux articles R. 6122-25 et K.
6122-26 du code de la santé publique
Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
—— Réf : DOS-0914-4346-D
Décision n° 2014-06 BILAN OQOS
Relatif aux bilans des objectifs quantifiés (implantations et volumes d'activités)
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisations des activités de soins,
mentionnées aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur,
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté n°2012DG/01/08 en date du 30 janvier 2012 du directeur général de l'Agence régionale de
santé fixant le schéma régional d'organisation des soins — projet régional de santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
VU l'arrêté n°2013 361 - 0001 en date du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale
de santé portant révision partielle le schéma régional d'organisation des soins — projet régional de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision n°2014 — fenêtre n°3 du 26 août 2014 du directeur général de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant pour l’année 2014, le calendrier des périodes de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des matières relevant du schéma régional
de l'organisation sanitaire ;
CONSIDERANT que conformément à l’article R 6122-30, le bilan quantifié de l'offre de soins précise
les territoires de santé à l’intérieur desquels existent des besoins non couverts :
ARRETE
Article 1”: Pour la période de dépôt du 1° octobre 2014 au 30 novembre 2014, le bilan des objectifs
quantifiés, en tant qu'il se rapporte aux demandes de créations et d'installations, est établi selon les
tableaux annexés à la présente décision pour les activités suivantes :
1. Médecine,
2 Chirurgie (à l'exception de la neurochirurgie et de la chirurgie cardiaque)
3. Réanimation adulte et réanimation pédiatrique
4 Traitement de l'insuffisance rénale chronique.
5 Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en
cardiologie
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
+ http// www.ars.paca.sante.fr Page 1/5
QU DU LU LUN
Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014 Page 29ANNEXES
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie
Activités interventionnelles en cardiologie sous imagerie médicales
électrophysiologie interventionnelle
_ Nbre d'implantations d'actes Konvéiles
Territoire Implantations autorisées SRRrpeRIeUE demandes de santé interventionnelle, ccevabies
dans le SROS
Alpes Sud 0 0 NON
Alpes Nord 0 0 NON
Alpes
Maritimes 8 $ NON
Bouches du
Rhône 5 $ NON
Var 2 2 NON
Vaucluse 2 2 NON
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
7 http// www.ars.paca.sante.fr Page 3/5
Page 30 Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Activités interventionnelles en cardiologie sous imagerie médicales / enfants
| Implantations autorisées | Nbre d'implantations actes Nouvelles Territoire . Ë z cardiopathies enfant dans le demandes
de santé SROS recevables
Alpes de
Hautes 0 0 NON
Provence
Hautes 0 0 NON
Alpes
Alpes
Maritimes 0 u NO
Bouches
du Rhône 1 1 NO
Var 0 [() NON
Vauciuse 0 0 NON
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014
Page 4/5
Page 31Activités interventionnelles en cardiologie sous imagerie médicales
autres cardiopathies
Nbre d'implantations actes Nouvelles
Territoire ï — autres cardiopathies,
de santé Implantations AUtorsées (angioplasties coronaires) cena
dans le SROS
Alpes de
Hautes 0 0 NON
Provence
Hautes 0 0 NON
Alpes
Alpes
Maritimes L $ NON
Bouches
du Rhône 10 5 BIEN
Var 3 3 NON
Vaucluse 2 2 NON
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
7 http// www.ars.paca.sante.fr Page 5/5
Page 32 Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014euuY SJUIES VIH L JUOP, uoau aejsIsse
uou LL LL e9SI[29IPEUU JUN US aSAjEIpOUIOU uou +8 +8 aajsisse none ejduuss esÂjeip-ojne,p ajiun ue esAjeipouuau seynpe inod enjueo ue esÂjelpouiau e9SI[E9/p9UI jun US asÂjeIpouiau e9JsISSE none ajduuis osÂjeip-ojne,p ajlun ue esÂeipouuau aoueAoid uou £ £ essijeoipou ojun ue esAjepoueu| ©}NEH 9P Sediy uou L L seynpe inod #1}u99 uo esÂjelpoueu uou/Ino Se]deA98991 so9sliojne suorjejue|duu] suonejue|du] S9pUEWIEPS9|JSANON ojeu9i-e1x9 uoneinde ed 941, 9p jueweyes suonejue|dul] Page 33 Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014sodiy SoineH — Z SJUSAOIA SINEH Sp sodi\ÿ + SOS8]SUEP
seajelie suorejue]|diui,p S1QUON seaslojzne suonejue|duui,p S1QWON ojues 2p a1IOHUOL ash|aneA - 9 d'A 92 euçuyx np sou9nog - ÿ SseUnHen Seodiy - £ sodiy Sso3neH — Z e9U8A014 93neH 2p Sodfy - L oynpe uonewuIueoy SOSSISUEP seojole suorejue]diui,p S1QUON soosiiojne suonejue|diul,p 21QUON ojues 9pa110}UOL Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014 Page 34esn|aneA-9 JeA-56
auouy npsou2nog - ÿ SeWnleh Sodiy - £ enbuepod uoneuwuIuesy Page 35 Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014NON NON suonejue|dui
s8p 911 ne S2]{eA9991 SOPUEUI9P S9J[SANON NON NON NON NON NON NON suonejue|dWu, Sep 24}1} ne S9]{2A9991 S9PUEW9P S8J[SANON Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014 Page 36NON NON NON NON
Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014 Page 37segue Sp UOÏON!JSULp [eydou, S1duo9 À , NON 6 èL aSN|oneA - 9 NON *8L 02 J8A - G NON NA 8€ esuouy np say92nog - al5in11y9 NON 8L Le SoWNhHe Sodiy - £ NON € £ sodiyseineH — Z NON £ £ 99U9A01d4 93NEH9p Sodjy - L suonejue]|duu Sep 943 ne SOMS 8! Suep S99)911esesslioyne S9[q2A9981 S9PUEWSP S8JJSANON suonejue|duul,p 8IQUON suogejuejdui,p 8IQUION ojueS8p 2110} L Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014 Page 38soaule Sep UOlONnsUI,p je}1dou, SHdio9 4 , NON L4? ÿL eSNJ2NEA - 9 NON 722 *6L JeA\-5S NON *9€ +1 suoux Np Seu9nog - ÿ 3NI9303u NON DTA TA SOUHUEN Sodiy - € NON 9 9 sod]y Sopne — Z 99U2A01d NON L =. ojneHop sodjy - L suonejue|dulSop 21 ne SOS I Suepsosjoue sassnojne S9]{2A9991 S2PUEWSP S9J|J9ANON suonejue]duul,p S1QUON suonejue]duul,p S1QUON ajues2p 91109] Page 39 Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce
bilan sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il sera affiché jusqu'au 30 novembre 2014, au siège de
l'Agence régionale de santé, et des délégations territoriales.
Article 3: La directrice de l’organisation des soins de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le délégué territorial concerné, sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région.
Marseille, le : 7 SEP. onté
Pour u Directeur Général de i'x«:.
et par délégation
skeE al adjoint
orbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
——— http// www.ars.paca.sante.fr Page 2/5
Page 40 Décision N°2014260-0001 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014244-0024
signé par
Le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Provence Alpes Côte
d'Azur
le 01 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Décision prise au nom du préfet portant
subdélégation d'ordonnateur secondaire du
directeur régional de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale Provence Alpes Côte
d'Azur
Décision N°2014244-0024 - 18/09/2014 Page 41EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION
PROVENCE - ALPES - COTE D’AZUR
Décision prise au nom du Préfet
en date du 1°” septembre 2014
portant subdélégation de signature
au titre d'ordonnateur secondaire
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 27 septembre 2011 nommant Monsieur Jacques
CARTIAUX, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône,
n° 2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à M. CARTIAUX,
Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Région Provence
Alpes Côte-d’Azur,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône,
n° 2013318-0010 en date du 14 novembre 2013 portant délégation à M. Jacques CARTIAUX,
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur en qualité de responsable du budget opérationnel de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat,
DECIDE
Article 1 :
Pour les actes et les matières se rapportant à l'exécution du budget de la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, subdélégation de signature est
donnée à :
- M. Gérard DELGA, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale,
- M. Philippe POTTIER, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale,
- M. Henri CARBUCCIA, inpecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
- M. Léopold CARBONNEL, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale,
- Mme Martine MILESI, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
- Mme Corinne SCANDURA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
- M. Serge FERRIER, inspecteur de la jeunesse et des sports,
- M. Youri FILLOZ, inspecteur de la jeunesse et des sports,
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 42 Décision N°2014244-0024 - 18/09/2014- M. Nicolas VOUILLON, inspecteur de la jeunesse et des sports,
- M. Hanafñfi CHABBI, agent contractuel de l'Etat.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mrs Gérard DELGA, Philippe POTTIER, Henri
CARBUCCIA, Léopold CARBONNEL, Mmes Martine MILESI, Corinne SCANDURA, Mrs Serge
FERRIER, Youri FILLOZ, Nicolas VOUILLON et Hanafi CHABBI, subdélégation de signature
est donnée, dans la limite de leurs attributions respective, à :
- Mme Roselyne PRINCE-GRONDIN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
- Mme Joëlle DEMOUGE, professeure de sport hors classe,
- M. Dominique TAILLEFER, attaché d'administration des affaires sociales,
- M. Jean-Claude AGULHON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des ministères des
affaires socciales,
- Mme Rose-Marie MEIGNIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des ministères des
affaires sociales,
Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.
SPECIMEN DE SIGNATURE
M. Gérard DELGA
M. Phiiipppe POTTIER
M. Henri CARBUCCIA
Décision N°2014244-0024 - 18/09/2014 Page 43M. Léopold CARBONNEL
Mme Martine MILESI
Mme Corinne SCANDURA
M. Serge FERRIER
M. Youri FILLOZ
Page 44 Décision N°2014244-0024 - 18/09/2014Mme Roselyne PRINCE-GRONDIN
M. Nicolas VOUILLON
M. Hanañi CHABBI
Mme Joëlle DEMOUGE
M. Jean-Claude AGULHON
Décision N°2014244-0024 - 18/09/2014 Page 45M. Dominique TAILLEFER
Mme Rose-Marie MEIGNIER
Page 46
Fait à Marseille, le 1” septembre 2014
Pour le Préfet de la régién Provence Alpes ÆGté d'Azur
par délégatifn
Le directeuégional de la je#nêSse, des sports
La La sociale
1 eus CARTIAUX
Décision N°2014244-0024 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014182-0006
signé par
Pour le préfet, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 01 Juillet 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL.)
Secrétariat Général
Arrêté fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des
6ème et 7ème tranches de la mise en oeuvre du
protocole Durafour au sein de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Provence-
Alpes- Côte d'Azur
Arrêté N°2014182-0006 - 18/09/2014 Page 47À
= b Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ARRETE N° 2014- /92.-SGau Ju Jo7/2014
Fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Au titre des 6°" et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
au sein de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Provence Alpes Côte d’Azur
Le Préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d'État ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
sociales, et notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace modifié ;
Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle
bonification indiciaire dans la Fonction Publique de l'État ;
Vu je décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 portant modification du décret n° 91-1067 du 14 octobre
1991 susvisé ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Parrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d’attribution de la
nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des transport et du
logement ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de l’aménagement du territoire au titre des 6%* et 7°" tranche de la mise en œuvre du
protocole Durafour ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition
de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire au titre des 6*"* et
7%% tranche de la mise en œuvre du protocole Durafour ;
Page 48 Arrêté N°2014182-0006 - 18/09/2014 1Vu l'arrêté n° 2011-368 du 5 août 2011 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire au titre des 6** et 7** tranches de l’enveloppe Durafour au sein de la DREAL PACA ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination Madame Anne-France DIDIER, en qualité de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence Alpes
Côte d’Azur à compter du 1er avril 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013336-0002 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature à Madame
Anne-France DIDIER, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l’avis du comité technique de la DREAL PACA réuni le 25 mars 2013.
Aticle 1:
Article 2° :
Article 3 :
ARRETE
La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6° et 7è%°
tranches de l’enveloppe Durafour au sein de la direction régionale de l’Environnement,
de l’ Aménagement et du Logement au titre de l'année 2012 est établie tel qu’indiqué en
annexe 1 au présent arrêté.
La date d’effet de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire sera mentionnée sur
les arrêtés individuels d’attribution lors de l’affectation de l’agent.
La directrice régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement est
chargé de l’exécution du présent arrêté.
— 4 JUIL. 2014 ‘et et par délégation
Arrêté N°2014182-0006 - 18/09/2014 2° page49ANNEXE A L'ARRETE N° 2014-/72-Sädu _/e. [o4 | 2014
Fixant la liste des postes éligibles
à la nouvelle bonification indiciaire
au titre des 6ème et 7ème tranches
de la mise en œuvre du protocole Durafour
au sein de la DREAL PACA
11 Cat. À : 8 emplois et 202 points de NBI :
n° Désignation de l'emploi Structure POINTS DATE D'EFFET
‘esponsable de l'unité gestion des
Ssources humaines, des emplois et SG UGRHEC 26 01/01/2011
les compétences FEI
hargé de mission pilotage régional (en
harge du programme support et de MAPPCR 25 01/01/2011 ifférents programmes)
hargée du pôle affaires européennes [STELAC ULEF] 25 01/01/2011
L9
To
TEST
|
fran du pôle administratif et 4 ncier STI UMO 25 01/01/2011
5 [Siatstioien observatoire régional des STI UAPTD 25 01/01/2011
nsports
6 Responsable du CPCM CPCM 27 01/01/2011
7 her du PSI GA PAYE PSI GA PAYE 27 01/01/2011
8 STIURCT 22 01/01/2012 hef de l'unité Régulation et Contrôle des
nsports
Page 50 Arrêté N°2014182-0006 - 18/09/201421 Cat. B : 18 emplois et 270 points de NBI :
n° [Désignation de l'emploi Structure | POINTS Dre
(Assistante sociale des Bouches du 1 Rhône PSI UAS 15 01/01/2011
2 lASssistante sociale des Hautes Alpes PSI UAS 15 01/01/2011
Assistante sociale du Var PSIUAS 15 01/01/2011
4 [Enef de l'unité logistique PSI UL 20 01/01/2011
joint responsable pôle administratif s (coin ess STIUMO 10 01/01/2011
6 Îchet de l'antenne 83 STI URCT 15 01/01/2011
7 Eher de l'antenne 84 STIURCT 15 01/01/2011
8 Îchef de l'antenne 06 STI URCT 15 01/01/2011
s loner de l'Équipe 2 de l'antenne 13 STI URCT 15 01/01/2011
10 nef de pôle GA PAYE — Exploitation PSI GA PAYE 15 01/01/2011
11 het de pôle GA PAYE — Administratif | PSI GA PAYE 15 01/01/2011
12 [ner de pôle GA PAYE — Technique PSI GA PAYE 15 01/01/2011
13 Gher de pôle CPCM1 CPCM 15 01/01/2011
14 |ehef de pêle CPCM2 CPCM 15 01/01/2011
15 [chargé de mission fonctions RH MAPPCR 15 01/01/2012
16 Référent Métier CHORUS CPCM 15 01/01/2012
17 [Adjoint au chef de Pôle CPCM CPCM 15 01/01/2012
18 fEnef de l'Équipe 1 de l'antenne 13 STI URCT 15 01/09/2012
31 mplois et 30 poin! P
n° Désignation de l'emploi Structure POINTS DATE D'EFFET
[Assistant de gestion financière, régisseur 1 avances SG UGFIR 10 01/02/2011
2 (Afaires générales et maintenance des PSIUL 40 01/07/2011 bâtiments
3 [Assistante de direction Direction 10 01/01/2011
Arrêté N°2014182-0006 - 18/09/2014 Page 51EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014255-0003
signé par
Pour le préfet, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 12 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL.)
Secrétariat Général
Décision portant composition des membres de
la commission administrative paritaire
compétente à l'égard des adjoints
administratifs
Page 52 Décision N°2014255-0003 - 18/09/2014Présent
pour
l'avenir
EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de l'Environnement,de l'Aménagement
et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision n° D-0333-2014-SG du 12 septembre 2014, portant composition des membres
de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs de l'Etat,
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité,
Vu l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires
compétences à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère
de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
Vu l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres
du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des
dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable,
Vu le procès verbal de dépouillement des élections du 19 octobre 2010,
‘eveloppement-durable.gouv.fr
Siège :
DREAL PACA
16, rue Antoine Zattara
CS 70248
13331 MARSEILLE cedex 3
Décision N°2014255-0003 - 18/09/2014 Page 53DECIDE
Article 1 : La commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints
administratifs est composée comme suit :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Hélène VIRGIL,, Mme Martine BARNABE,
adjoint administratif principal lère classe, FO adjoint administratif principal 1ère classe, FO
Mme Simone BARTOLOMEI, Mme Evelyne RICHARD),
adjoint administratif principal 1ère classe, FO adjoint administratif principal 1ère classe, FO
Mme Isabelle PORTE, Mme Catherine MARTIN,
adjoint administratif principal 1ère classe, CGT adjoint administratif principal 1ère classe, CGT
Mme Valérie PATISSIER, Mme Sylviane RAINERI,
adjoint administratif principal 2ème classe, CGT adjoint administratif principal 1ère classe, CGT
M. Denis EVCHENNE, Mme Chantal BRANCOURT,
adjoint administratif 1° classe, CGT adjoint administratif 1% classe, CGT
Mme Marie Paule MINANA,
adjoint administratif principal 2ème classe, CFDT
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Anne-France DIDIER, DREAL PACA, M. Jean-François BOYER, DREAL PACA,
directrice directeur adjoint
Mme Chantal REYNAUD, DDTM 06, Mme Patricia SPATARU, DREAL,
secrétaire générale responsable des ressources humaines
Mme Laure PANICHI, DREAL PACA, Mme Nathalie ROUDIER, ENTE,
secrétaire générale responsable des ressources humaines par intérim
Mme Ghislaine BARY, DDTM 13, Mme Amélie CHARDIN, DIRM,
secrétaire générale secrétaire générale
Mme Chantal LAMY, DDT 84, Mme Catherine BARRAT, DDTM 13,
secrétaire générale responsable du pôle ressources
M. Bruno VIDAL, DDTM 83, Mme Marlène FUENTES, DREAL PACA,
secrétaire général chef du PSI GAPAYE par intérim
Article 2 : La décision du 28 février 2014 est abrogée.
Fait à Marseille, le 12 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Environnement,
de l’Aménagement et du Logement,
signé Mme Anne-France DIDIER
Page 54 Décision N°2014255-0003 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014255-0004
signé par
Pour le préfet, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 12 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL.)
Secrétariat Général
Décision portant composition des membres de
la commission indemnitaire du macrograde A,
des RIN de ler niveau, des IPCSR , des
assistantes sociales, et des intérims effectués
par des personnels de catégorie À et B de la
région PACA
Décision N°2014255-0004 - 18/09/2014 Page 55EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision n° D-0334-2014-SG du 12 septembre 2014 portant composition des membres de la
commission indemnitaire du macrograde À, des RIN de ler niveau, des IPCSR , des assistantes
sociales, et des intérims effectués par des personnels de catégorie À et B de la région PACA.
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013336-02 du 02 décembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Anne France DIDIER, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'administration générale,
Vu la circulaire n° 2006-59 du 02 août 2006 relative aux principes généraux de rémunération,
Vu les notes du 03 août 2012 et du 26 juillet 2013, relatives aux principes généraux
d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime
indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE,
Vu les résultats du scrutin des élections au Comité Technique Ministériel du 20 octobre 2011,
Vu les propositions de représentativité émises par les organisations syndicales,
Siège :
DREAL PACA
16, rue Antoine Zattara
www.paca.developpement-durable.gouv.fr CS 70248
13331 MARSEILLE cedex 3
Page 56 Décision N°2014255-0004 - 18/09/2014Présent
pour
l'avenir
DECIDE
Article 1 : La commission indemnitaire du macrograde À, des RIN de ler niveau, des IPCSR, des
assistantes sociales, et des intérims effectués par des personnels de catégorie A et B de la région
PACA est composée comme suit :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
UNSA :
M. Laurent LOUATTI, attaché, DREAL
Mme Valérie MAITENAZ , attachée, DREAL
Mme Laurence ASTIER, IPCSR 2cl, DDPP 13
Mme Michèle FRUCTUS, IPCSR 2cl, DDT 04
M. Jean-François SAMPIERI, IPCSR 3cl, DDPP13
FSU :
M. Jean-Noël PY, TSCDD, CMVRH
CEDT :
Mme Sylvia BOISBOURDIN, SACDDCE , DDTM 83
Mme Brigitte PLANE, attachée principale, DDT84
M. Patrick FOURMIGUE, IDTPE, CEREMA, DterMed
FO :
M Jean-Christophe LEYDET, IDTPE, Conseil Régional PACA
M. David CRIADO, ITPE, DREAL
M. David AZZOLINI, IPCSR Icl, DDT 84
CGT :
M Hervé MAITTE, SACDDCN, DDTM 13
M. Philippe VARGELLI, ITPE, DDTM 13
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Mme Anne-France DIDIER, Directrice,
M Jean-François BOYER, Directeur adjoint,
Mme Chantal LAMY, Secrétaire Générale de la DDT84,
Mme Chantal REY NAUD, Secrétaire Générale de la DDTM 06
Mme Laure PANICHI, Secrétaire Générale de la DREAL PACA
Mme Marlène FUENTES, Adjointe au responsable du PSI GA Paye
Mme Christine MARAIS, Chargée des instances régionales, PSI GA Paye
Mme Géraldine PATOCKI, référente du régime indemnitaire des personnels techniques, PSI GA Paye
Article 2 : La décision 10 septembre 2013 est abrogée.
Fait à Marseille, le 12 septembre 2014,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Environnement,
de l’ Aménagement et du Logement,
signe Mme Anne-France DIDIER
Décision N°2014255-0004 - 18/09/2014 Page 57Page 58
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0004
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté modifiant la composition du jury
d'examen pour l'obtention de l'attestation de la
capacité professionnelle permettant l'exercice
des professions de transporteur public routier
de marchandises, de personnes et de
commissionnaires de transport.
Arrêté N°2014253-0004 - 18/09/20144
Le) È Liberté + Égalité + Fraternité , , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE }
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Modifiant l’arrêté du 19 septembre 2013
portant renouvellement de la composition du jury d'examen pour l'obtention de l'attestation de
capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de
marchandises, de personnes et de commissionnaire de transport.
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, et notamment ses articles L1221-1, L3113-1 et L3113-2, L3211-1 et
L3211-2.
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et
aux transports routiers non urbains de personnes, et notamment son article 7,
VU le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié, relatif à l'exercice de la profession de
commissionnaire de transport, et notamment son article 4,
VU le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif au transport routier de marchandises, et
notamment son article 4,
VU le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès
à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier,
VU les arrêtés ministériels n° EQUT9301839A modifié du 20 décembre 1993 et n°
TRAT1131787A modifié du 28 décembre 2011 relatifs à la délivrance des attestations de
capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier et de
commissionnaire de transport et notamment leurs dispositions relatives aux matières de
l'examen, aux circonscriptions d'examen ainsi qu'à la composition des jurys d'examen,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2013, modifié par l'arrêté préfectoral du 20 mai 2014,
fixant pour trois ans la composition du jury d'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de
marchandises, de personnes et de commissionnaire de transport,
Arrêté N°2014253-0004 - 18/09/2014
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Page 59CONSIDERANT les changements intervenus au sein des services de l'État,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à de nouvelles nominations,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement,
ARRETE:
ARTICLE 1er :
L'article 1€ de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes concernant les représentants du ministère chargé des transports :
« Représentants du ministère chargé des transports :
m Marie-Thérèse BAILLET, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (DREAL PACA),
m Perrine DEYDIER, attachée d'administration (DREAL PACA),
m Joël WEITZ, attaché principal d'administration (ENTE AIX),
u Gilles RIERE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du
développement durable (DREAL LANGUEDOC - ROUSSILLON),
m Béatrice PIERI, attachée d'administration (DREAL PACA),
m Annette THOREAU, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable (DREAL PACA),
m Sylvain SCHWANN, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable (DREAL PACA),
m Jean-Luc BELOT, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du
développement durable (DREAL PACA),
m Patrick MANEZ, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du
développement durable (DREAL PACA),
m Bohalem BEGHENNOU, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable (DREAL LANGUEDOC - ROUSSILLON)
m Nadège FABIANI, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable (DREAL PACA) »
ARTICLE2 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
10 SEP, 2014
Fait à Marseille, le
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Pour les Affaires Régionales
Ollh BaRsACa (
Page 60 Arrêté N°2014253-0004 - 18/09/2014
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0005
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formation Sud Prévention Sécurité pour
dispenser les formations des conducteurs de
véhicules de transport routier de marchandises
Arrêté N°2014253-0005 - 18/09/2014 Page 61RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant l'agrément du centre de formation
SUD PREVENTION SECURITE
situé à Marseille
(transport routier de marchandises )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de VOyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-263 du 2 septembre 2009 modifié par l'arrêté préfectoral du 14 juin 2013 agréant le centre de formation SUD PREVENTION SECURITE (SIREN 390 589 133) domicilié à Marseille, 19 rue Henri et Antoine Maurras et ses établissements secondaires situés à Gap (05) et Toulon (83) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans,
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Page 62 Tél: 04.84.35.40.00 AP4& D4204225249000--SRHABBAEA. pref.gouv.frVU Parrêté préfectoral n° 2011-411 du 5 septembre 2011 agréant les établissements secondaires
du centre de formation SUD PREVENTION SECURITE (SIREN 390 589 133) situés à
Carpentras (84) et Digne les Bains (04) pour dispenser les formations obligatoires (formation
initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire
dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-521 du 11 octobre 2011 agréant l'établissement secondaire du
centre de formation SUD PREVENTION SECURITE (SIREN 390 589 133) situé à Brignoles
(83) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation
continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de
véhicules de transport routier de marchandises,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de marchandises déposée par le centre de formation SUD
PREVENTION SECURITE,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Aïticle 1%:
Le centre de formation SUD PREVENTION SECURITE (SIREN 390 589 133) situé 19 rue
Henri et Antoine Maurras, ZAC de Saumaty Séon à Marseille (13) (Plateau technique : 57
boulevard de l'Europe — ZI des Estroublans à Vitrolles) et ses établissements secondaires situés:
SPS GAP :
- 6 rue de Valserres à GAP (05000)
- Plateau technique : Z.I. Le Saruchet à Montgardin (05230)
SPS NICE :
- 61 route de Grenoble, Porte C à Nice (06000)
SPS TOULON :
- 33 Rue Jean Jaurès à Toulon (83000)
- Plateau technique : Chemin de Bassaquet à Six Fours les Plages (83140)
SPS BRIGNOLES :
- ZI. Les Consacs, boulevard Bernard Long à Brignoles (83170)
- Plateau technique : Chemin de Bassaquet à Six Fours les Plages (83140)
SPS CARPENTRAS :
- 833 avenue des Marchés à Carpentras (84200)
- Plateau technique : M.IN. - Bât. U2, 135 avenue Pierre Sémard à Avignon (84000)
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Fav:OA 2084 GDssens@pacaæpref.gouv.fr Page 63SPS AVIGNON :
- M.LN. - Bât. U2, 135 avenue Pierre Sémard à Avignon (84000)
sont agréés pour dispenser, sur les sites mentionnés ci-dessus, les formations obligatoires
(formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation
complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de
marchandises pour une période de cinq ans à compter du 10 septembre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Article 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié.
Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
4 0 SEP, 2044
pour le Préfet |
Secrétaire Général
ffaires Régionales
Fait à Marseille, le
L
pour l£$
Gilles BARSACQ
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 64 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax-@4 8b05443600agan@paraptef gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0006
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formation Richard Formation pour dispenser
les formations des conducteurs de véhicules de
transport routier de marchandises
Arrêté N°2014253-0006 - 18/09/2014 Page 652
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant l'agrément du centre de formation
RICHARD FORMATION
situé à Brignoles
(transport routier de marchandises )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail
dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à
l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au
programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-262 du 2 septembre 2009 agréant le centre de formation RICHARD FORMATION (SIREN 451 102 099) domicilié 7, boulevard Just Marie Raynouard à Brignoles (83) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans,
réfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Page"66 Tél: 04.84.35.40.00 -ArakréoM°80/43540606 sdAROflképref. gouv.frVU Parrêté préfectoral n° 2009-501 du 11 décembre 2009 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2012-
411 du 28 août 2012 agréant l’établissement secondaire du centre de formation RICHARD
FORMATION (SIREN 451 102 099) situé à Vitrolles (13) pour dispenser les formations
obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation
complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de
marchandises,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-42 du 7 février 2011 agréant l'établissement secondaire du centre
de formation RICHARD FORMATION (SIREN 451 102 099) situé à Nice (06) pour dispenser
les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire
et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport
routier de marchandises,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de marchandises déposée par le centre de formation RICHARD
FORMATION,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Aïticle 1#:
Le centre de formation RICHARD FORMATION (SIREN 451 102 099) domicilié 7, boulevard
Just Marie Raynouard à Brignoles (83) et ses établissements secondaires situés :
RICHARD FORMATION LA GARDE :
- La Pierre Ronde, 464 RN 97 à La Garde (83130)
RICHARD FORMATION VITROLLES :
- Parc d'Activité le Concorde, 11 avenue de Rome à Vitolles (13127)
RICHARD FORMATION NICE :
- Pal Saint Isidore, Bâtiment AAGIS à Nice (06000)
- Plateau technique : 16 boulevard des Jardiniers à Nice (06000)
sont agréés pour dispenser, sur les sites mentionnés ci-dessus, les formations obligatoires
(formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation
complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de
marchandises pour une période de cinq ans à compter du 10 septembre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Eux AN HAS AR GDOSgar Eee ref. gouv.fr Page 67Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Article 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié .
Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Aüticle 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le 1 0 SEP, 2014
pour le Préfet
Le Secrétaire Général
pour leg Affaires Régionales
(RQ
35 BARSAGQ
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 68 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax-@d 820 514#360agai@pacaptef. gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0007
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formation Promotrans pour dispenser les
formations des conducteurs de véhicules de
transport routier de marchandises
Arrêté N°2014253-0007 - 18/09/2014 Page 69té «* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant l’agrément du centre de formation
PROMOTRANS
situé à Rognac
(transport routier de marchandises )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail
dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière
notamment ses articles 1-4° et 2,
5»
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai
2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains
véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à
Pagrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
VOYageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au
programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-261 du 2 septembre 2009 modifié par l'arrêté préfectoral n°201 1-
184 du 6 juin 2011, agréant le centre de formation PROMOTRANS (SIREN 775 680 135)
domicilié 208 avenue Clément Ader à Rognac (13) pour dispenser les formations obligatoires
(formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 70 Tél: 04.84,35.40.00 - Fax@4\82033268-000 8e 0p44lfref gouv.frcomplémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de
marchandises pour une période de cinq ans,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de marchandises déposée par le centre de formation
PROMOTRANS,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Article 1%:
Le centre de formation PROMOTRANS (SIREN 775 680 135) domicilié 208 avenue Clément
Ader à Rognac (13) est agréé pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale
minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée
« passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une
période de cinq ans à compter du 10 septembre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Article 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié .
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Fax, PH RAS 6Qosgar@paraanef gouv.fr Page 71Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Auticle 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le { Q SEP, 2014
pour le Préfet
Secrétaire Général
fR Affaires ee
Gilles BARSAGQ
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 72 Tél: 04.84,35.40.00 - Enx +628 GDosgar@pneapref. gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0008
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formation Forget Formation II pour dispenser
les formations des conducteurs de véhicules de
transport routier de marchandises
Arrêté N°2014253-0008 - 18/09/2014 Page 73EE = 74 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant l'agrément du centre de formation
FORGET FORMATION II
situé à Vitrolles
(transport routier de marchandises )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail
dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière,
notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai
2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains
véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à
l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
Voyageurs,
VU l’arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au
programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-309 du 1% octobre 2009 agréant le centre de formation FORGET
FORMATION II (SIREN 509 432 902) domicilié ZAC Anjoly, 7 voie d'Angleterre à Vitrolles
(13) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 74 Tél: 04.84.35.40.00 - HAK/6482044284 0008 0 PR prof. gouv.frcontinue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de
véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de marchandises déposée par le centre de formation FORGET
FORMATION II,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Article 1%:
Le centre de formation FORGET FORMATION II (SIREN 509 432 902) domicilié ZAC
Anjoly, 7 voie d'Angleterre à Vitrolles (13) est agréé pour dispenser les formations obligatoires
(formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation
complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de
marchandises pour une période de cinq ans à compter du 1” octobre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Atticle 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié .
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - POIDS A8 OS cata fret gouv.fr Page 75Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le 1 0 SEP, 2014
s
pour le Pr jet
re Général
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 76 Tél: 04,84.35.40.00 - Enx-
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0009
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formation Europe Conduite Stage pour
dispenser les formations des conducteurs de
véhicules de transport routier de marchandises
Arrêté N°2014253-0009 - 18/09/2014 Page 777
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES -
CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
a
—
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant l'agrément du centre de formation
EUROPE CONDUITE STAGE
situé à Avignon
(transport routier de marchandises
)
Le préfet de la région Provence Alpes Côte
d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen
et du conseil du 15 juillet 2003,
notamment ses articles 1-4° et 2.
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre
2007 modifié par le décret n° 2013-386 du
6 mai 2013 relatif à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs
de certains véhicules affectés aux transports routiers
de marchandises ou de Voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié
par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif
à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle
initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par
l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la formation
professionnelle initiale et continue les conducteurs du transport routier
de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-260 du 2 septembre
2009 agréant le centre de formation EUROPE CONDUITE STAGE (SIREN: 510 867 286) domicilié Résidence le Giotto, 4 rue Jean Althen à \vignon (84) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale
minimale
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- SGAR —Place Félix Baret — CS 80001 - FAPPMARSEILLE CEDEX
20 Page 78 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.G0r 8 PO d'obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle »)
des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de marchandises déposée par le centre de formation EUROPE
CONDUITE STAGE,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d'Azur,
ARRETE :
Article 1:
Le centre de formation EUROPE CONDUITE STAGE (SIREN 510 867 286) situé Centre
commercial Cap Sud, Avignon (84) (plateau technique : M.IN. - 135 avenue Pierre Sémard à
Avignon) est agréé pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale
obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle »)
des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans à
compter du 10 septembre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Atticle 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Article 5 :
Le responsable du centre agréé par Le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié .
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Fax/@k8d:3614456000@hr GARR OT gouv.fr Page 79Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Auticle 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le 1 0 SEP, 2014
pour le Préfet
Secrétaire Général
eajres Régionales
Miss BARSAGQ
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 80 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax,@4 8b8 44360apan@pacapref gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0010
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formationBoyer Formation pour dispenser les
formations des conducteurs de véhicules de
transport routier de marchandises
Arrêté N°2014253-0010 - 18/09/2014 Page 817
= L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant agrément du centre de formation
BOYER FORMATION
situé à Oraison
(transport routier de marchandises )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail
dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière,
notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai
2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains
véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à
Pagrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
Voyageurs,
VU Parrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au
programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-264 du 2 septembre 2009 agréant le centre de formation BOYER
FORMATION (SIREN 479 988 537) domicilié Font de Durance à Oraison (04) pour dispenser
les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 82 Tél: 04.84.35.40.00 - FAt' OS PS4 600ka @ PAC OMer gouv.fret formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport
routier de marchandises pour une période de cinq ans,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de marchandises déposée par le centre de formation BOYER
FORMATION,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Article 1®:
Le centre de formation BOYER FORMATION (SIREN 479 988 537) domicilié Font de Durance
à Oraison (04) est agréé pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale
obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle »)
des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans à
compter du 10 septembre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Article 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Atticle 5 :
Le responsable du centre agréé par Le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié .
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Fakrr0. 84275 428.800 ar rer gouv.fr Page 83Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le Î 0 SEP. 2014
pour le Préfet
S e Général
Gilles BARSACQ
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 84 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax,d48:b8 51442600 npan@pacupref gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0011
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formation AFT IFTIM Formation Continue
pour dispenser les formations des conducteurs
de véhicules de transport routier de
marchandises
Arrêté N°2014253-0011 - 18/09/2014 Page 85?
Ex L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant agrément du centre de formation
AFT IFTIM Formation Continue
situé à Marseille
(transport routier de marchandises )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail
dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière,
notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai
2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains
véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU Parrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à
l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs,
VU l’arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au
programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU larrêté préfectoral n° 2009-259 du 2 septembre 2009 agréant le centre de formation AFT
Formation Continue (SIREN 305 405 045) domicilié à Marseille, 368 boulevard Henri Barnier et
ses établissements secondaires situés à Gap (05), Nice (06), La Farlède (83), Fréjus (83) et
Avignon (84) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire,
formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des
conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans,
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 86 Tél: 04.84.35.40.00 - Faxr@4 8285424300 Hbat®pa@0ptef gouv.frVU Parrêté préfectoral n° 2010-05 du 7 janvier 2010 agréant l'établissement secondaire du centre
de formation AFT Formation Continue (SIREN 305 405 045) situé à Carpentras (84) pour
dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue
obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules
de transport routier de marchandises,
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-345 du 30 août 2010 agréant les établissements secondaires du
centre de formation AFT Formation Continue (SIREN 305 405 045) situés à Vitrolles (13) et
Martigues (13) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire,
formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des
conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises,
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-739 du 10 décembre 2010 agréant les établissements secondaires
du centre de formation AFT Formation Continue (SIREN 305 405 045) situés à Cavaillon (84) et
Orange (84), pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire,
formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des
conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-103 du 2 avril 2012 agréant les établissements secondaires du
centre de formation AFT Formation Continue (SIREN 305 405 045) situés à Sainte Tulle (04),
Digne les Bains (04) et Salon de Provence (13), pour dispenser les formations obligatoires
(formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation
complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de
marchandises,
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2013 agréant l' établissement secondaire du centre de
formation AFT Formation Continue (SIREN 305 405 045) situé à Brignoles (83) pour dispenser
les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire
et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport
routier de marchandises,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de marchandises déposée par le centre de formation AFT
IFTIM Formation Continue,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Article 1% :
Le centre de formation AFT IFTIM Formation Continue (SIREN 305 405 045) situé 368
boulevard Henri Barnier à Marseille (13) et ses établissements secondaires situés:
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Eaxo@h8d03526$. 001 seu@prsarpref gouv.fr Page 87AFT IFTIM FC NICE :
- Immeuble Space, 208 route de Grenoble à Nice (06200)
AFT IFTIM FC AVIGNON :
-3 Avenue Elsa Triolet à Avignon (84000)
AET IFTIM FC MARTIGUES :
- Chez SARL Technopolis, 7 boulevard Maritime, Z.I. Port de Caronte à Martigues
(13500)
AFT IFTIM FC TOULON :
- ZI. De Toulon La Farlède, 411 avenue Lavoisier à Toulon (83000)
AFT IFTIM FC FREJUS :
- Centre Galliéni, rue Maréchal Lyautey à Fréjus (83600)
AFT IFTIM FC GAP :
- Quartier Cer Niou, plaine de la Chaup à Neffes (05000)
AET IFTIM FC VITROLLES :
- Auto-école GRECH, 24/26 avenue de Bruxelles, Z.I. Les Estroublans à Vitrolles (13270)
AFT IFTIM FC CAVAILLON :
- Greta Avignon Luberon, 1 rue Pierre Fabre, Lycée Ismaël Dauphin à Cavaillon (84300)
- Plateau technique : ABC Location, 1055 chemin de Losque à Cheval Blanc (84460)
AFT IFTIM FC CARPENTRAS :
- Marché Gare, route de Velleron à Carpentras (84200)
AFT IFTIM FC ORANGE :
- Restaurant du Marché, avenue Pierre de Coubertin à Orange (84100)
- Plateau technique : CHANNELFRET INTERNATIONAL, Z.I, rue des Pays Bas à
Orange (84100)
AFT IFTIM FC SALON DE PROVENCE :
- ECPA Forma Pôle, ZAC de la Gandonne à Salon de Provence (13300)
AFT IFTIM FC BRIGNOLES :
- 260 rue des Romarins — Bât. C à Brignoles (83170)
AFT IFTIM FC SAINTE TULLE :
- Centre Regain, route de Marseille à Sainte Tulle (04220)
- Plateau technique : Entreprise TRANPSORT BREMOND, Zone Attisanale La Cassine à
Peyruis (04310)
AFT IFTIM FC DIGNE LES BAINS :
- GRETA Alpes de Haute Provence, Zone Industrielle Saint Christophe à Digne les Bains
(04000)
- Plateau technique : Entreprise MONTEL DISTRIBUTION, Quartier Saint Christophe à
Digne les Bains (04000)
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 88 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. Ab 6: db Grrsgar@prco.pref gouv.frsont agréés pour dispenser, sur les sites mentionnés ci-dessus, les formations obligatoires
(formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation
complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de
marchandises pour une période de cinq ans à compter du 10 septembre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Article 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Aïticle 5 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié .
Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le 10 SEP, 2014
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Ex 008458 sgar @pace.pref gouv.fr Page 89EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0012
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté renouvelant l'agrément du centre de
formation Boyer Formation pour dispenser les
formations des conducteurs de véhicules de
transport routier de voyageurs
Page 90 Arrêté N°2014253-0012 - 18/09/2014Liberté + Liberté + Égalé » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Renouvelant l'agrément du centre de formation
BOYER FORMATION
situé à Oraison
(transport routier de voyageurs )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail
dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière,
notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai
2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains
véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à
Pagrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
VOYageurs,
VU Parrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au
programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Fxr04.84298424-600 Bar PRG B#ef gouv.fr Page 91VU l'arrêté préfectoral n° 2009-257 du 2 septembre 2009 agréant le centre de formation BOYER
FORMATION (SIREN 479 988 537) domicilié Font de Durance à Oraison (04) pour dispenser
les formations obligatoires (formation initiale minimale obligatoire, formation continue obligatoire
et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport
routier de voyageurs pour une période de cinq ans,
VU la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser les formations obligatoires des
conducteurs du transport routier de voyageurs déposée par le centre de formation BOYER
FORMATION,
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Auticle 1®:
Le centre de formation BOYER FORMATION ( SIREN 479 988 537 ) domicilié Font de
Durance à Oraison (04) est agréé pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale
minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée
« passerelle ») des conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs pour une période de
cinq ans à compter du 2 septembre 2014.
Article 2 :
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 3 :
Les formations dispensées devront être conformes aux annexes LI bis et I ter de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageurs.
Article 4 :
Conformément à l'article 15 V du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié aux termes
duquel l'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions ne sont plus remplies, le préfet de
région (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) se réserve le
droit de procéder à la vérification du respect des critères fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel
du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 relatif à l'agrément, notamment par des
visites dans les centres de formation.
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page 92 Tél: 04.84.35.40.00 - RaxeQN8d035264.607 sgadparapref. gouv.frArticle 5 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement les bilans et justificatifs prévus par l'arrêté
ministériel du 3 janvier 2008 modifié .
Il s'engage à informer, dans les plus brefs délais, de toutes modifications affectant ses moyens
humains et matériels, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Article 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le 1 0 SEP, 2014
pour le préfet ”
Le drréiaire Génêra
pour les naiLes Régions
Gilles BARSACA
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 - Fax-04.8 05444600 par@pacopref gouv.fr Page 93EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014253-0013
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général pour les affaires régionales
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
arrêté modifiant l'agrément du centre de
formation Europe Conduite Stage pour
dispenser les formations des conducteurs de
véhicules de transport routier de voyageurs
Page 94 Arrêté N°2014253-0013 - 18/09/20142
I" L | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du 10 septembre 2014
Modifiant l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013
agréant le centre de formation
EUROPE CONDUITE STAGE
situé à Avignon
(transport routier de voyageurs )
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du parlement européen et du conseil du 15 juillet 2003,
VU l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions de travail
dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière,
notamment ses articles 1-4° et 2,
VU le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2013-386 du 6 mai
2013 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains
véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 2 mars 2011 relatif à
l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
VOYageurs,
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié par l'arrêté ministériel du 23 mai 2013 relatif au
programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
VU l' arrêté préfectoral du 9 septembre 2013 agréant le centre de formation EUROPE
CONDUITE STAGE (SIREN 510 867 286) domicilié Résidence le Giotto, 4 rue Jean Althen à
Avignon (84) pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél: 04.84.35.40.00 -HaxWe2847355#400s sga@pasrpref.gouv.fr Page 95obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle »)
des conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs pour une période de cinq ans à
compter du 10 septembre 2013,
VU la demande de transfert d'activité déposée par le centre de formation EUROPE CONDUITE
STAGE pour dispenser les formations obligatoires des conducteurs du transport routier de
voyageurs dans des nouveaux locaux situés au Centre commercial CAP SUD et au M.IN. 135
avenue Pierre Sémard à Avignon (84),
CONSIDERANT que la demande répond aux exigences réglementaires,
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence Alpes Côte d’Azur,
ARRETE :
Article 1®:
L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes:
«Le centre de formation EUROPE CONDUITE STAGE (SIREN 510 867 286) domicilié Centre
commercial Cap Sud à Avignon (84000) (plateau technique : M.LN. 135 avenue Pierre Sémard à
Avignon) est agréé pour dispenser les formations obligatoires (formation initiale minimale
obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle »)
des conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs pour une période de cinq ans à
compter du 10 septembre 2013.»
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2013 sont inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
notifié à l'organisme intéressé.
Fait à Marseille, le { 0 SEP. 014
ailes BARSACQ
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Page % Tél: 04.84.35.40.00 - Fax-Q4 8844483600 sean@pacopref. gouv.frEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014258-0001
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur
le 15 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté portant dévolution du patrimoine
immobilier des Unions pour le recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales des Alpes- de- Haute-
Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches-
du- Rhône et de Vaucluse à l'Union pour le
recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Provence-
Alpes- Côte d'Azur
Arrêté N°2014258-0001 - 18/09/2014 Page 97Liberté » Liber » Égal » Fraeralé ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
Antenne interrégionale de Marseille
ARRÊTE
Portant dévolution du patrimoine immobilier des Unions pour le Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence,
des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse à l’Union pour le Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code la sécurité sociale et notamment les articles 1.124-1 à 124-3 ;
VU Parrêté du 13 juin 2013, publié au Journal Officiel du 28 juin 2013, portant dissolution des
Unions pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des
Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var
et de Vaucluse et création de l’Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
SUR proposition du chef de l’antenne interrégionale de la mission nationale de contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale de Marseille ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La propriété des immeubles appartenant aux Unions pour le Recouvrement des Cotisations de
Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,
des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse dont les références sont indiquées sur l’état annexé au
présent arrêté est dévolue de plein droit à l’Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Page 98 Arrêté N°2014258-0001 - 18/09/2014ARTICLE 2
Les biens, droits et obligations des Unions pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse afférents aux immeubles indiqués sont pris en charge dans la forme où ils se trouvent par l’Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE 3
Le présent arrêté constituant un acte public à caractère authentique sera publié par l’organisme
bénéficiaire du transfert dans chaque bureau des hypothèques compétent.
ARTICLE 4
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la chef de l’antenne interrégionale de la
mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale de Marseille sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE 5
Le présent acte est dispensé des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière en vertu des
articles 1084 et 1085 du code général des impôts.
Fait à Marseille, le À 5 SEP, 2014
Michel CADOT,
Arrêté N°2014258-0001 - 18/09/2014 Page 99en
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PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014258-0002
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur
le 15 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté relatif à la composition du comité de
massif du massif des Alpes
Page 104 Arrêté N°2014258-0002 - 18/09/2014EX PA Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET COORDONNATEUR DU MASSIF DES ALPES
ARRETE MODIFICATIF N° 2014 - du 15 EP, 26
relatif à la composition du comité de massif du massif des Alpes
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet coordonnateur du massif des Alpes
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne,
VU le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien,
VU l'arrêté préfectoral 2004-231 du 16 août 2004 relatif à la composition du comité de massif du massif des Alpes,
VU l'arrêté préfectoral 2010-199 du 24 juin 2010 modifiant l’arrêté n° 2004-231 du 16 août 2004,
VU les résultats des élections municipales pour la mandature 2014-2020 et le courrier de l'Association des Maires de France en date du 8 septembre 2014 portant désignation de leurs représentants au Comité de massif,
ARRETE
ARTICLE1 -
L'arrêté préfectoral 2010-199 du 24 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité de massif au titre de la représentation des communes
et établissements publics de coopération intercommunale :
Pour les communes :
- Monsieur Michel GRAMBERT, commune de Selonnet (04)
- Monsieur Joël GIRAUD, commune de L’Argentière-la- Bessée (05)
- Monsieur Gilbert TREMOLET, commune de Die (26)
- Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, commune de Montvalezan (73)
- Monsieur Martial SADDIER, commune de Bonneville (74)
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE cedex 06 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014258-0002 - 18/09/2014 Page 105ARTICLE 2 :
Le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fft à Marseille le ÿ 5 SEP, PENTS
Michel CADOT
Page 106 Arrêté N°2014258-0002 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014259-0001
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur
le 16 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté autorisant l'augmentation du titre
alcoométrique volumique naturel pour
l'élaboration de certains vins de la récolte 2014
Arrêté N°2014259-0001 - 18/09/2014 Page 107EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
4 f cren
ARRÊTÉ DU ‘7 EF, /U1é
AUTORISANT L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE NATUREL
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 108
POUR L'ÉLABORATION DE CERTAINS VINS DE LA RÉCOLTE 2014
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre du National du Mérite
le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre
2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant
les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE)
n°1234/2007 du Conseil ;
le règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines
modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne
les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui
s’y appliquent, modifié ;
le code général des impôts ;
le code rural et de la pêche maritime ;
le code de la consommation ;
le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des
produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
larrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l’augmentation du
titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
la demande présentée par l’Organisme de Gestion « Vins des Alpes du Sud » et par la
fédération « Inter Med »;
l’avis du délégué territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
proposition du secrétariat général pour les affaires régionales ;
Arrêté N°2014259-0001 - 18/09/2014ARRÊTE
ARTICLE 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins cités en
annexe issus de raisins récoltés l'année 2014 est autorisée dans les limites fixées à la même
annexe.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional
des douanes et droits indirects de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de
l'INAO et le représentant territorial de FranceAgrimer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 4 & SEP, 2914
Michel CADOT
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Arrêté N°2014259-0001 - 18/09/2014 Page 109sodry
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PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0025
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délagation de signature financier
Page 112 Arrêté N°2014244-0025 - 18/09/2014académie
Aix-Marseille
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
le décret n° 2012-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le Code de l'éducation, notamment en son article R. 222-265 ;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant nomination de
M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-Marseille à compter du 25
juillet 2013 ;
les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2018 et n° 2013225-0004
du 13 août 2013 portant délégation de signature à M. Ali SAIB, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille et l’autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M.
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-
Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2010 portant nomination,
détachement et classement de M. Patrick ARNAUD, dans l'emploi de directeur
des services, administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général, responsable du
département des affaires générales et de la modernisation, à compter du 5
octobre 2010 pour une période de cinq ans ;
l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2010, portant nomination et
détachement de Mme Blandine BRIOUDE, dans l'emploi de directeur des
services, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche, adjoint au secrétaire général d'académie, responsable du
département de la prospective, de l'analyse et de la programmation, à compter
du 5 octobre 2010 pour une période de cinq ans ;
Arrêté N°2014244-0025 - 18/09/2014 Page 1132/4
Page 114
VU l'arrêté ministériel en date du 19 décembre 2013, portant nomination et
détachement de M. Gérard MARIN, dans l'emploi de directeur des services,
administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, adjoint au secrétaire général, directeur des ressources humaines à
compter du 1° janvier 2014 pour une période de cinq ans ;
ARRETE
Article 1°*° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ali SAÏB, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités, subdélégation de signature est donnée à M. Didier LACROIX, secrétaire général de l'académie d’Aix-Marseille, à l'effet :
l/ 1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :
- 139 « Enseignement scolaire privé »
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 230 « Vie de de l'élève »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 150 « Formation supérieure et recherche universitaire » ;
2. de répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution, et procéder à
des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément
aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n°2012-121 susvisé ;
3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur les programmes visés au paragraphe 1° ainsi que sur les suivants :
- 139 « Enseignement scolaire privé »,
- 150 au titre de l’action « Construction et premier équipement universitaire »,
- 172 « Orientation et pilotage de la recherche »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »,
- 833 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
1/7 1. Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la
liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes
ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale
des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et
des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances
publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du
ministre du budget.
Article 2: En cas d'absence ou d'’empêchement de M. Didier LACROIX,
subdélégation de signature est donnée à M. Patrick ARNAUD, secrétaire général
adjoint pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à
l’article 1° ;
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, et de M.
Patrick ARNAUD, subdélégation de signature est donnée à M. Marc BRUANT,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l’enseignement supérieur de la
recherche pour les recettes et dépenses des programmes de la mission recherche et
enseignement supérieur, pour les investissements du programme soutien de la mission
enseignement scolaire, pour les dépenses et recettes du programme « Entretien des
bâtiments de l'Etat » cette subdélégation porte également sur tous les actes relatifs à la
passation des marchés publics.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, et de M.
Patrick ARNAUD, subdélégation de signature est donnée à Mme Blandine BRIOUDE,
secrétaire générale adjointe et à M. Gérard MARIN, directeur des ressources
humaines pour les dépenses et les recettes des programmes de la mission
enseignement scolaire ;
Arrêté N°2014244-0025 - 18/09/20143/4
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, M. Patrick
ARNAUD, M. Marc BRUANT, Mme BRIOUDE et M. MARIN, subdélégation de
signature est donnée à dans la limite de leurs attributions à :
- M. David LAZZERINI, directeur des services, administrateur de l'éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division du personnel
enseignant, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de la division ;
- M. Philippe GAYR AUD, directeur des services, chef de la division de l'encadrement,
des personnels administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la division ;
- M. Yvon LEYNAUD, directeur des services, chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer les dépenses des programmes enseignement
privé du premier et second degré ;
- M. Michel GENEIX, agent contractuel, directeur académique des technologies et des
systèmes d'information, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la
direction ;
- M. Stéphane BOURDAGEAU, directeur des services, administrateur de l'éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des
moyens et des établissements, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant de sa division ;
- M. Joël PACHECO, directeur des services, administrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la DIEC, à l'effet de signer dans la
limite de ses attributions, les dépenses, des missions recherche et enseignement
supérieur et enseignement scolaire relevant de la division.
- M. Laurent NOE, inspecteur d'académie — inspecteur pédagogique régional, délégué
académique à la formation et à l'innovation pédagogique, à l'effet de signer les
dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de cette
délégation.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Laurent NOEË, subdélégation de signature
est donnée à Mme Audrey BOILLON, attachée d'administration de l'état, adjointe
administrative et financière du délégué académique à la formation et à l'innovation
pédagogique ;
- Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO, directeur des services, administrateur de
l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de la
division du budget académique pour les dépenses et les recettes des programmes
mentionnés à l’article 1°.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de
compétence à Mme Pascale BOUDRY, attachée principale d'administration, chef du
pôle académique de coordination de la paye, son adjointe et en son absence à Mme
Magali CHAIX, secrétaire d'administration de léducation nationale et de
l'enseignement supérieur, Chef du bureau du Budget académique, de la masse
salariale et du suivi du contrôle national des emplois, à M. Pascal DERBOMEZ,
secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef
du bureau de la coordination académique de la paye, à M. Laurent VALAY, SAENES,
chef du bureau du contrôle interne comptable, de la réglementation et des titres à
valider ; à Mme Colette GALVEZ, attachée d'administration de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur, chef du bureau des recettes hors paye, suivi
Arrêté N°2014244-0025 - 18/09/2014 Page 1154/4
Page 116
rétablissements de crédits et ventilation des fonds de concours, Mme Sabine
COQUEL, attachée d'administration de l'état, chef du bureau des dépenses
académiques Chorus et des suivis budgétaires et en son absence à Mme Céline
MASSON-CAUSIN, attachée d'administration de l'état, son adjointe, M. Stéphane
LEFEBVRE, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement
supérieur, Mme Nathalie TANZI, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur, Mme Pascale VARO, secrétaire d'administration de
l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chefs de section au bureau
CHORUS et M. Denis LECHAPTOIS, ingénieur de recherche, responsable du service
académique des achats.
- Mme Myriam THIMONIER, attachée principale d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la division des affaires financières à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam THIMONIER, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette
GALVEZ, attachée d'administration de l’état, chef du bureau de l’action sociale et
régisseur de recettes, à Mme Sabine BRIVOT, attachée de l'administration de l’état,
chef de bureau des pensions, retraites et affiliations rétroactives, et chef de bureau des
frais de déplacement et changement de résidence, M. Bruno BAMAS, secrétaire
d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef du bureau
des aides au retour à l'emploi, Mme Annick TOURNIER, secrétaire d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des accidents du
travail.
Article 7: Le Secrétaire Général de l'académie d’Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1°” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0025 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0026
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation EPLE
Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014 Page 117Rectorat
Secrétariat général VU
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LE RECTEUR DE L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment en son article 34, alinéas 2
ets;
le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de
certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation
nationale, notamment en son article 7 ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7
de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment
en ses articles 22 et 24 ;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,
notamment en son article 5, 3° ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en matière
de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de
l'éducation nationale, notamment en son article 8 ;
l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé
de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels
enseignants, d'éducation, d’information et d'orientation de l’enseignement du
second degré ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant nomination de
M. Ali SAÏB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-Marseille à compter du 25
juillet 2013 :
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER.- Délégation est donnée aux chefs d'établissement public locaux d'enseignement
de l'académie d’Aix-Marseille désignés ci-après :
Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014CIVIL. | NOM - PRENOM FONCTION | type NOM VILLE N°ETBT
Mme RAMTANI BERNADETTE PROVISEUR LYCÉE EMILE ZOLA AIX EN PROVENCE 0130001F
M. RIBAUD JEAN-ROGER PROVISEUR LYCÉE PAUL CEZANNE AIX EN PROVENCE 0130002G
M. LIOT FRANÇOIS PROVISEUR LYCÉE VAUVENARGUES AIX EN PROVENCE 0130003H
M. BRETON PIERRICK PROVISEUR LP GAMBETTA (COURS) AIX EN PROVENCE 0130006L
Mme DONGER MIREILLE PRINCIPAL COLLEGE JAS DE BOUFFAN AIX EN PROVENCE 0130007M
M. LIOT FRANÇOIS PROVISEUR LP VAUVENARGUES AIX EN PROVENCE 0130170P
Mme COLNOT JOSIANE PRINCIPAL COLLEGE ROCHER DU DRAGON AIX EN PROVENCE 0131711P
Mme AUBERT EMMANUELLE PRINCIPAL COLLEGE ARC DE MEYRAN AIX EN PROVENCE 0131712R
Mme D ANNA RAGUIN MARIE-CLAUDE PRINCIPAL COLLEGE DES PRECHEURS AIX EN PROVENCE 0131947W
Mme BANZO PAULINE PRINCIPAL COLLEGE CHÂTEAU DOUBLE AIX EN PROVENCE 0132009N
Mme MORICONI CLAIRE PRINCIPAL COLLEGE CAMPRA AIX EN PROVENCE 0132325G
M. LOSZYCER CHARLES PRINCIPAL COLLEGE MIGNET AIX EN PROVENCE 0132568W
Mme RAMTANI BERNADETTE PROVISEUR LP EMILE ZOLA AIX EN PROVENCE 0132569X
M. HADJI PAPA PRINCIPAL COLLEGE SAINT EUTROPE (QUARTIER) AIX EN PROVENCE 0132973L
M. CARENCO CHRISTIAN PRINCIPAL COLLEGE YVES MONTAND ALLAUCH 0133490Y
Mme ANDRIES MARIE PRINCIPAL COLLEGE EMILE HONNORATY ANNOT 0040001E
M. CLEMENT JEAN-PAUL PROVISEUR LYCÉE CHARLES DE GAULLE (PLACE) APT 0840001V
M. CLEMENT JEAN-PAUL PRINCIPAL COLLEGE CHARLES DE GAULLE (PLACE) APT 0840759UÙ
Mme LEYDET VIRGINIE PROVISEUR LYCÉE MONTMAJOUR ARLES 0130010R
M. MAGGENGO CHRISTIAN PROVISEUR LYCÉE PASQUET ARLES 01300118
Mme LEYDET VIRGINIE PROVISEUR LP PERDIGUIER ARLES 0130012T
M. LE COQ DOMINIQUE PROVISEUR LP CHARLES PRIVAT ARLES 0130171R
M. MATTEI THIERRY PRINCIPAL COLLEGE FREDERIC MISTRAL ARLES 0131609D
Mme DJADAVJEE DANIELLE PRINCIPAL COLLEGE VINCENT VAN GOGH ARLES 0131610E
M. BENOZIO GÉRARD PRINCIPAL COLLEGE ROBERT MOREL ARLES 0131746C
Mme MADAILLE FRANÇOISE PRINCIPAL COLLEGE AMPERE ARLES 0132572A
Mme BOAVENTURE SOUZA NATHALIE PROVISEUR LP GUSTAVE EIFFEL AUBAGNE 0130013U
Mme BERGER INGRID PRINCIPAL COLLEGE NATHALIE SARRAUTE AUBAGNE 0131266F
M. CHAVENTRE JEAN-LUC PROVISEUR LYCÉE FREDERIC JOLIOT-CURIE AUBAGNE 0131549N
Mme VALIBOUSE-HUGUEN CHRISTINE PRINCIPAL COLLEGE LAKANAL AUBAGNE 0131622T
Mme BONHOMME JOCELYNE PRINCIPAL COLLEGE LOU GARLABAN AUBAGNE 0132412B
Mme TOINON ELISABETH PRINCIPAL COLLEGE UBELKA AURIOL 0133510V
M. JAILIN MARC PROVISEUR LYCÉE FREDERIC MISTRAL AVIGNON 0840003X
Mme KREMER SYLVIE PROVISEUR LYCÉE THÉODORE AUBANEL AVIGNON 0840004Y
M. VASSE FRANCK PROVISEUR LYCÉE PHILIPPE DE GIRARD AVIGNON 08400057
Mme RUL MICHÈLE PRINCIPAL COLLEGE VIALA AVIGNON 0840006A
M. DIHA KACI PRINCIPAL COLLEGE JOSEPH ROUMANILLE AVIGNON 0840007B
M. BARROIS JEAN-PIERRE PROVISEUR LP MARIA CASARES AVIGNON 0840041N
M. VASSE FRANCK PROVISEUR LP ROBERT SCHUMAN AVIGNON 0840042P
M. MARCEL FRANÇOIS PRINCIPAL COLLEGE JEAN BRUNET AVIGNON 08400512
M. BRIARD FLORENT PRINCIPAL COLLEGE ANSELME MATHIEU AVIGNON 0840108L
M. DI LUCA JOËL PRINCIPAL COLLEGE JOSEPH VERNET AVIGNON 0840697B
M. JAILIN MARC PRINCIPAL COLLEGE FREDERIC MISTRAL AVIGNON 0840758T
Mme GAY BRIGITTE PROVISEUR LYCEE RENE CHAR AVIGNON 0840935K
Mme GAY BRIGITTE PROVISEUR LP RENE CHAR AVIGNON 0840939P
M. GUILLAUME CHRISTIAN PRINCIPAL COLLEGE GERARD PHILIPPE AVIGNON 0840970Y
M. MONARD OLIVIER PRINCIPAL COLLEGE BANON 0040002F
M. GUYON FRÉDÉRIC PROVISEUR LYCÉE ANDRE HONNORAT BARCELONNETTE 0040003G
M. GUYON FRÉDÉRIC PRINCIPAL COLLEGE ANDRE HONNORAT BARCELONNETTE 0040419J
M. PAPAIN MICHEL PRINCIPAL COLLEGE SAINT EXUPERY BEDARRIDES 0840011F
Mme MARTEL ANDRÉE PRINCIPAL COLLEGE FERNAND LEGER BERRE L ETANG 0131705H
Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014 Page 119Mme HUET ODILE PRINCIPAL COLLEGE HENRI BOUDON BOLLENE 0840437U
M. BERNARD JEAN-PAUL PRINCIPAL COLLEGE PAUL ELUARD BOLLENE 0840699D
Mme OVINET GENEVIÈVE PROVISEUR LYCÉE LUCIE AUBRAC BOLLENE 0841093G
Mme PICOLO ANDRASCH MARIANNE PRINCIPAL COLLEGE GEORGES BRASSENS BOUC BEL AIR 0132833J
Mme SEGHIR MOURADIAN MICHELLE PROVISEUR LYCÉE CLIMATIQUE D'ALTITUDE BRIANCON 0050003B
M. SIEGER NICOLAS PRINCIPAL COLLEGE VAUBAN BRIANCON 0050043V
M. MALVENTI CHRISTIAN PRINCIPAL COLLEGE GARCINS (LES) BRIANCON 0050519M
BOTTERO JEAN-PAUL PRINCIPAL COLLEGE A VOUN VALLÉE DU CABRIERES D AVIGNON | 0841019B
Mme DELATTRE LAURENCE PRINCIPAL COLLEGE MARIE MAURON CABRIES 0133115R
M. IACONO LO LUONGO FABRICE PRINCIPAL COLLEGE LUBERON (LE) CADENET 0840014J
M. NOISETTE SANDY-DAVID PROVISEUR LYCÉE JEAN HENRI FABRE CARPENTRAS 0840015K
M. DUCLOSSON PIERRE PROVISEUR LYCÉE VICTOR HUGO CARPENTRAS 0840016L
M. DUCLOSSON PIERRE PROVISEUR LP VICTOR HUGO CARPENTRAS 08400448
Mme JULLIAN CATHERINE PRINCIPAL COLLEGE FRANCOIS RASPAIL CARPENTRAS 0840114T
M. NOISETTE SANDY-DAVID PRINCIPAL COLLEGE JEAN HENRI FABRE CARPENTRAS 0840760V
M. GUY JEAN-PHILIPPE PRINCIPAL COLLEGE ALPHONSE DAUDET CARPENTRAS 0840761W
Mme SPINELLI VÉRONIQUE PRINCIPAL COLLEGE GILBERT RASTOIN CASSIS 0132324F
Mme COPIN VERONIQUE Directeur EREA CASTEL-BEVONS 0040378P
M. CHARLET MICHEL PRINCIPAL COLLEGE DU VERDON CASTELLANE 0040004H
M. MICHEL CHRISTOPHE PROVISEUR LYCÉE ISMAEL DAUPHIN CAVAILLON 0840017M
M. JULLIEN VINCENT PRINCIPAL COLLEGE PAUL GAUTHIER CAVAILLON 0840018N
M. SCHREYECK PIERRE PRINCIPAL COLLEGE CLOVIS HUGUES CAVAILLON 0840020R
Mme FOURNIER MARTINE PROVISEUR LP ALEXANDRE DUMAS CAVAILLON 0840113S
M. MOUAMMAR JOSEPH PRINCIPAL COLLEGE ROSA PARKS CAVAILLON 08410867
Mme HERVET BILELLO ISABELLE PRINCIPAL COLLEGE CAMILLE REYMOND PUBAN © ARNOUX ST 0040052K
Mme THOMAS CHRISTINE PRINCIPAL COLLEGE LES AMANDEREITS LS LES 0132494R
M. LAOUVEN MOUNIR PRINCIPAL COLLEGE ROQUECOQUILLE CHATEAURENARD 01318812
M. LENZI CLAUDE PROVISEUR LP ALPHONSE BEAU DE ROCHAS DIGNE LES BAINS 0040007L
M. BENOIT-LIZON PHILIPPE PRINCIPAL COLLEGE GASSENDI DIGNE LES BAINS 0040022C
M. DESCHARMES ERIC PROVISEUR LYCEE ALEXANDRA DAVID NEEL DIGNE LES BAINS 0040027H
M. PUCCINI JOSEPH PRINCIPAL COLLEGE MARIA BORRELY DIGNE LES BAINS 0040044B
M. LECOMTE JEAN-FRANÇOIS PROVISEUR LYCÉE PIERRE GILLES DE GENNES DIGNE LES BAINS 00404901
M. MOURONT MICHEL PROVISEUR LYCÉE HONORE ROMANE EMBRUN 0050004C
M. VITRY PHILIPPE PROVISEUR LP ALPES ET DURANCE EMBRUN 0050005D
M. MOURONT MICHEL PRINCIPAL COLLEGE LES ECRINS EMBRUN 0050023Y
Mme MASMOUDI DALILA PRINCIPAL COLLEGE LUCIE AUBRAC EYGUIERES 01337902
M. SCHNEBELEN OLIVIER PRINCIPAL COLLEGE HENRI LAUGIER FORCALQUIER 0040382U
M. GIACALONE RENÉ PRINCIPAL COLLEGE ANDRE MALRAUX FOS SUR MER 0132634T
M. PIERRISNARD JEAN-PAUL PRINCIPAL COLLEGE FONT D AURUMY FUVEAU 0133243E
Mme FABREGA ELISABETH PROVISEUR LYCÉE DOMINIQUE VILLARS GAP 0050006E
M. REYNAUD JEAN-FRANÇOIS PROVISEUR LYCÉE ARISTIDE BRIAND GAP 0050007F
M. CHAPUIS YVES PROVISEUR LP PAUL HERAUD GAP 0050008G
M. CANADAS JEAN-PATRICK PROVISEUR LP SEVIGNE GAP 0050009H
M. TOYE JEAN-CHRISTOPHE PRINCIPAL COLLEGE CENTRE GAP 0050010J
M. LELU MICHEL PRINCIPAL COLLEGE ACHILLE MAUZAN GAP 0050025A
M. PONS JEAN-CLAUDE PRINCIPAL COLLEGE FONTREYNE (DE) GAP 0050480V
M. DIDAILLER JEAN-MICHEL PROVISEUR LP L'ETOILE GARDANNE 0130025G
Mme ENCARNACAO ANNIE PRINCIPAL COLLEGE PESQUIER GARDANNE 0131700C
Mme PACCHINI ODILE PRINCIPAL COLLEGE GABRIEL PERI GARDANNE 0131701D
Mme PORTIGLIATTI POMERI Elisabeth PROVISEUR LYCÉE MARIE MADELEINE FOURCADE GARDANNE 0133244F
M. NAUCELLE CHRISTIAN PRINCIPAL COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE GEMENOS 0133351X
M. DURIVAL JEAN-CHRISTOPHE PRINCIPAL COLLEGE PETIT PRINCE (LE) GIGNAC LA NERTHE 0133381E
M. LAURENT MARC PRINCIPAL COLLEGE DENIS MOUSTIER GREASQUE 0130028K
M. DIDELET JEAN-PHILIPPE PRINCIPAL COLLEGE LES HAUTES VALLEES GUILLESTRE 0050013M
M. JENNAT ALBAN PRINCIPAL COLLEGE ALAIN SAVARY ISTRES 0131888G
M. DEMANDE CHRISTOPHE PROVISEUR LP PIERRE LATECOERE ISTRES 0132276D
M. COMBES PIERRE-MARIE PRINCIPAL COLLEGE ELIE COUTAREL ISTRES 01323182
Page 120 Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014M. PENET ALAIN PRINCIPAL COLLEGE | ALPHONSE DAUDET ISTRES 0132409Y
M. MAIMOUN RICHARD PROVISEUR | LYCEE ARTHUR RIMBAUD ISTRES 0132495S
Mme | DE SOUZA ANNE-MARIE PRINCIPAL COLLEGE | LOUIS PASTEUR ISTRES 0133203L
M. JUVIGNY JEAN-CLAUDE PRINCIPAL COLLEGE | LES GIRAUDES BRENT IÈRE LA 00504097
Mme | SINISTRO SYLVIE PRINCIPAL COLLEGE LA BATIE NEUVE 00506397
M. CUINGNART LUDOVIC PRINCIPAL COLLEGE | VIREBELLE (QUARTIER) LA CIOTAT 0130022D
M. LE DREZEN LAURENT PROVISEUR | LYCEE AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE LA CIOTAT 0131747D
M. BEAUTRU ALEXANDRE PRINCIPAL COLLEGE | JEAN JAURES LA CIOTAT 0131883B
M. PLOUCHART MARC PRINCIPAL COLLEGE | MATAGOTS (LES) LA CIOTAT 0132786H
M. VIALA JEAN-LUC PROVISEUR | LYCEE LA MEDITERRANEE LA CIOTAT 0133406G
Mme | REMY MARYSE PRINCIPAL COLLEGE | LOUIS LEPRINCE RINGUET LA FARE LES OLIVIERS | 0133016H
M. DELMAS JEAN-PIERRE PRINCIPAL COLLEGE | MARCEL MASSOT LA MOTTE DU CAIRE 0040014Û
Mme | LEPELTIER-POIRET SYLVIE PRINCIPAL COLLEGE | ALBERT CAMUS LA TOUR D AIGUES 0841027K
Mme | PERROT AGNÈS PRINCIPAL COLLEGE | JEAN GUEHENNO LAMBESC 0131259Y
Mme | MIRABEL LAURANE PRINCIPAL COLLEGE | HAUTS DE PLAINE (LES) LARAGNE MONTEGLIN | 0050452P
M. SANTHUNE JEAN-MARIE PRINCIPAL COLLEGE | JULES VERNE LE PONTET 0840664R
M. BOUVART MARC PRINCIPAL COLLEGE | LOUIS PHILIBERT LE PUY STE REPARADE | 0133992U
M. BERNARD JACQUES PRINCIPAL COLLEGE | PAYS DES SORGUES (DU) LE THOR 0840915N
M. HENRY THIERRY Directeur EREA LOUIS ARAGON LES PENNES MIRABEAU | 0132343B
M. VERAN JEAN-FRANÇOIS PRINCIPAL COLLEGE | JACQUES MONOD LES PENNES MIRABEAU | 0132565T
Mme | AUGUSTYNOWICZ MIREILLE PROVISEUR | LYCEE ALPHONSE BENOIT L'ISLE/SORGUE 08400215
M. MORETTI MATHIEU PRINCIPAL COLLEGE | JEAN BOUIN L'ISLE/SORGUE 0840585E
Mme | PEYTIER CLAIRE PRINCIPAL COLLEGE | JEAN GARCIN L'ISLE/SORGUE 0841118J
M. BARD SERGE PROVISEUR | LYCEE GEORGES DUBY LUYNES 0133525L
Mme | FLAHAUT CLAUDIE PRINCIPAL COLLEGE | COLLINES DURANCE MALLEMORT 0130032P
Mme | DOBRE VÉRONIQUE PROVISEUR | LYCEE FELIX ESCLANGON MANOSQUE 0040010P
M. PASTWA MICHEL PROVISEUR | LP LOUIS MARTIN BRET MANOSQUE 0040011R
M. SOLA BERNARD PRINCIPAL COLLEGE | MONT D'OR (LE) MANOSQUE 00400137
M. BORGHINI JEAN-CHARLES PRINCIPAL COLLEGE | JEAN GIONO MANOSQUE 0040055N
M. SEGUIN CYRILLE PROVISEUR | LYCEE LES ISCLES MANOSQUE 0040533H
M. FRONSACQ BERNARD PRINCIPAL COLLEGE | ECOLE INTERNATIONALE PACA MANOSQUE 0040542T
M. FRONSACQ BERNARD PROVISEUR | LYCEE ECOLE INTERNATIONALE PACA MANOSQUE 0040543U
Mme | ANDRE SYLVIE PROVISEUR | LP LOUIS BLERIOT MARIGNANE 0130033R
Mme | VITTIGLIO NICOLE PRINCIPAL COLLEGE | GEORGES BRASSENS MARIGNANE 0131607B
Mme | ANDRE MARILYNE PRINCIPAL COLLEGE | EMILIE DE MIRABEAU MARIGNANE 0131608C
Mme | PARIS VÉRONIQUE PROVISEUR | LP MAURICE GENEVOIX MARIGNANE 0132319A
Mme | PARIS VÉRONIQUE PROVISEUR | LYCEE MAURICE GENEVOIX MARIGNANE 0132410Z
M. VENUZE JEAN-LUC PROVISEUR | UPR UNITE PENITENTIAIRE MARSEILLE 0133402C
Mme | MARQUERIE CORINNE PROVISEUR | LYCEE SAINT CHARLES MARSEILLE 01 0130039X
M. VERGER THIERRY PROVISEUR | LYCEE THIERS MARSEILLE 01 0130040Y
M. VERGER THIERRY PRINCIPAL COLLEGE | THIERS MARSEILLE 01 0131931D
M. ROGGERO JEAN-PIERRE PRINCIPAL COLLEGE | LONGCHAMP MARSEILLE 01 0131932E
Mme | BEN KADER LEILA PRINCIPAL COLLEGE | VIEUX PORT MARSEILLE 02 0130136C
Mme | GRAZIEVELYNE PRINCIPAL COLLEGE | JEAN CLAUDE 1ZZO MARSEILLE 02 0133788X
M. LUCCHINI LAURENT PROVISEUR | LYCEE Victor Hugo MARSEILLE 03 0130043B
Mme | STRAUSS EMMANUELLE PROVISEUR | LP CHATELIER (LE) MARSEILLE 03 0130055P
Mme | JANIN MYRIAM PRINCIPAL COLLEGE | VERSAILLES MARSEILLE 03 0131264D
M. TESORIERE DOMINIQUE PRINCIPAL COLLEGE | BELLE DE MAI MARSEILLE 03 0131884C
Mme | RUIZ LAURE PRINCIPAL COLLEGE | EDGAR QUINET MARSEILLE 03 0131935H
Mme | DAHL CLÉMENTINE PRINCIPAL COLLEGE | CHAPE MARSEILLE 04 0130079R
Mme | CHUZEVILLE MARIE-CLAUDE PRINCIPAL COLLEGE | LES CHARTREUX MARSEILLE 04 0132315W
Mme | VIVIERS MARIE-CHRISTINE PROVISEUR | LYCEE MARIE CURIE MARSEILLE 05 0130051K
M. COUTURIER HERVÉ PRINCIPAL COLLEGE | FRAISSINET MARSEILLE 05 0130093F
M. GASQUET OLIVIER PRINCIPAL COLLEGE | JEAN MALRIEU MARSEILLE 05 0130110Z
Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014 Page 121M. GILLET PIERRE PROVISEUR LYCÉE MONTGRAND MARSEILLE 06 0130042A
M. RAUSCH DANIEL PRINCIPAL COLLEGE PIERRE PUGET MARSEILLE 06 01319438
M. FONTANA-ALBERTINI PIERRE PRINCIPAL COLLEGE ANATOLE FRANCE MARSEILLE 06 0132561N
M. LADENT SYLVAIN PROVISEUR LYCÉE REMPART (RUE DU) MARSEILLE 07 0130049H
M. SABATIER LAURENT PROVISEUR LP COLBERT MARSEILLE 07 0130071G
M. GINER JEAN-MARC PROVISEUR LP LEONARD DE VINCI MARSEILLE 07 0130172S
Mme JUSSEAUME SYLVIE PRINCIPAL COLLEGE GASTON DEFFERRE MARSEILLE 07 0132205B
M. MASSART HERVÉ PROVISEUR LYCÉE PERIER MARSEILLE 08 0130036U
M. MORA PIERRE-LOUIS PROVISEUR LYCÉE MARSEILLEVEYRE MARSEILLE 08 0130038W
Mme HAMM NATHALIE PROVISEUR LP GERMAINE POINSO-CHAPUIS MARSEILLE 08 0130054N
M. PERLOT THIERRY PROVISEUR LP FREDERIC MISTRAL MARSEILLE 08 0130062X
Mme HACHEMI FATIHA PROVISEUR LP LEAU MARSEILLE 08 0130063Y
M. AUTEROCHE GILLES PROVISEUR LYCÉE HONORE DAUMIER MARSEILLE 08 0130175V
M. CHALUMEAU FRANÇOIS PRINCIPAL COLLEGE ADOLPHE MONTICELLI MARSEILLE 08 0131603X
M. MONGRAND CHARLES PRINCIPAL COLLEGE MARSEILLEVEYRE MARSEILLE 08 0131923V
M. AUTEROCHE GILLES PRINCIPAL COLLEGE HONORE DAUMIER MARSEILLE 08 01319272
M. LEDER DIDIER PROVISEUR LYCÉE HOTELIER REGIONAL MARSEILLE 08 0132974M
M. JANY PATRICK PRINCIPAL COLLEGE GRANDE BASTIDE MARSEILLE 09 0130084W
M. PAUGAM SERGE PRINCIPAL COLLEGE COIN JOLI SEVIGNE MARSEILLE 09 0130139F
M. FORMAGGIO RÉMY PRINCIPAL COLLEGE SYLVAIN MENU MARSEILLE 09 0131548M
M. QUEINNEC JEAN-MARIE PRINCIPAL COLLEGE ROY D ESPAGNE MARSEILLE 09 0131602W
Mme COHEN ARIÈLE PRINCIPAL COLLEGE GYPTIS MARSEILLE 09 0132310R
M. FETTOUHI-TANI PRINCIPAL COLLEGE LOUIS PASTEUR MARSEILLE 09 01323118
M. BESSE ERICK PROVISEUR LYCEE MARCEL PAGNOL MARSEILLE 10 0130037V
M. DEYDIER YVAN PROVISEUR LYCÉE JEAN PERRIN MARSEILLE 10 0130053M
Mme ALCANIZ GISÈLE PROVISEUR LP JEAN BAPTISTE BROCHIER MARSEILLE 10 01300647
Mme BAIDA LE FAOU BÉATRICE PROVISEUR LP AMPERE MARSEILLE 10 0130072H
M. BESSE ERICK PRINCIPAL COLLEGE BARTAVELLES (LES) MARSEILLE 10 0131922U
Mme JOUBERT SYLVIE PRINCIPAL COLLEGE PONT DE VIVAUX MARSEILLE 10 0132204A
M. CHAMARD-BOIS BRUNO PRINCIPAL COLLEGE LOUISE MICHEL MARSEILLE 10 0134022B
Mme CANDOTTI RACHEL PROVISEUR LP RENE CAILLIE MARSEILLE 11 0130057S
Mme BAILLY MYLÈNE PROVISEUR LP CAMILLE JULLIAN MARSEILLE 11 0130068D
Mme SANTELLI MARIE-BÉATRICE PRINCIPAL COLLEGE CHATEAU FORBIN MARSEILLE 11 0132401P
M. RAVET BERNARD PRINCIPAL COLLEGE RUISSATEL (LE) MARSEILLE 11 0132402R
M. SANTINI CHRISTOPHE PRINCIPAL COLLEGE FRANCOIS VILLON MARSEILLE 11 0132403S
M. PHILIPPE JEAN-MARC PROVISEUR LP BLAISE PASCAL MARSEILLE 12 0130059U
Mme SUZZARINI MARIE-FRANCE PRINCIPAL COLLEGE LOUIS ARMAND MARSEILLE 12 0131750G
M. MEGHOUFEL JEAN-MARC PRINCIPAL COLLEGE DARIUS MILHAUD MARSEILLE 12 0131756N
Mme LANGLOIS SABINE PRINCIPAL COLLEGE LES CAILLOLS MARSEILLE 12 0131968U
Mme BRIGNATZ VÉRONIQUE PRINCIPAL COLLEGE ANDRE CHENIER MARSEILLE 12 01327322
M. PIAT JEAN-MARIE PRINCIPAL COLLEGE GERMAINE TILLION MARSEILLE 12 0133881Y
M. ABGRALL JEAN-CHRISTOPHE PROVISEUR LYCÉE LA FOURRAGERE MARSEILLE 12 0134003F
M. GALLO ERIC PROVISEUR LYCÉE DENIS DIDEROT MARSEILLE 13 0130050J
M. BLONDEL GILLES PRINCIPAL COLLEGE EDMOND ROSTAND MARSEILLE 13 01312607
Mme SPEZIANI LAURENCE PRINCIPAL COLLEGE AUGUSTE RENOIR MARSEILLE 13 0131261A
Mme THOMAS CATHERINE PRINCIPAL COLLEGE JACQUES PREVERT MARSEILLE 13 0131262B
M. LASNON THIERRY PRINCIPAL COLLEGE ANDRE MALRAUX MARSEILLE 13 0132312T
M. CARRERE MARC PRINCIPAL COLLEGE STEPHANE MALLARME MARSEILLE 13 0132313U
Mme SOUBIRON ANNIE PRINCIPAL COLLEGE JEAN GIONO MARSEILLE 13 0132314V
Mme NIGITA MARTINE PROVISEUR LYCÉE ANTONIN ARTAUD MARSEILLE 13 0132733A
M. SARLES LAURENT PROVISEUR LP FLORIDE (LA) MARSEILLE 14 0130056R
M. CIAMPI ROBERT PRINCIPAL COLLEGE HENRI WALLON MARSEILLE 14 0131604Y
Mme BORN AGNÈS PRINCIPAL COLLEGE EDOUARD MANET MARSEILLE 14 0131703F
M. PIERRISNARD GILLES PRINCIPAL COLLEGE MASSENET MARSEILLE 14 0132207D
Page 122 Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014M. MAIRAL FABIEN PRINCIPAL [COLLEGE | CLAIR SOLEIL MARSEILLE 14 0132404T
M. LONGUET GUILLAUME PRINCIPAL [COLLEGE | ALEXANDRE DUMAS MARSEILLE 14 0132491M
Mme | LAGADEC ISABELLE PRINCIPAL. [COLLEGE | PYTHEAS MARSEILLE 14 0132730X
Mme | LE BOURCH MARIE-JOSEPHE PRINCIPAL [COLLEGE | MARIE LAURENCIN MARSEILLE 14 0133775H
M. LE NORMAND CYRIL PROVISEUR | LYCEE SAINT EXUPERY MARSEILLE 15 0130048G
M. TOUJAS JEAN-PHILIPPE PROVISEUR [LP VISTE (LA) MARSEILLE 15 0130065A
Mme | VAN HUFFEL MARIE-PIERRE PROVISEUR | LP CALADE (LA) MARSEILLE 15 0131606A
M. TRAMONI NICOLAS PRINCIPAL [COLLEGE | ARTHUR RIMBAUD MARSEILLE 15 0131704G
Mme | MOUSSAOUI RANIA PRINCIPAL [COLLEGE | VALLON DES PINS MARSEILLE 15 0131885D
Mme | MESPIEDRE FLORENCE PRINCIPAL [COLLEGE | ELSA TRIOLET MARSEILLE 15 0131887F
M. DUPERRAY DOMINIQUE PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN MOULIN MARSEILLE 15 0132407W
M. RISI ANTOINE PRINCIPAL [COLLEGE | JULES FERRY MARSEILLE 15 0132408X
Mme | GUEREL CHRISTINE PRINCIPAL. |COLLEGE | ROSA PARKS MARSEILLE 15 0132785G
Mme | MAHEU FABIENNE PROVISEUR | LP ESTAQUE (L') MARSEILLE 16 0130058T
M. BRUNDU ERIC PRINCIPAL [COLLEGE | HENRI-BARNIER MARSEILLE 16 0131605Z
Mme | PARIS ARNAU ANNICK PRINCIPAL [COLLEGE | ESTAQUE (L) MARSEILLE 16 0131757P
M. HAKMI KAMAL PROVISEUR | LYCEE PAUL LANGEVIN MARTIGUES 0130143K
Mme | WOOD JACQUELINE PRINCIPAL [COLLEGE | GERARD PHILIPPE MARTIGUES 0131707K
Mme | PERRAIS JACQUELINE PRINCIPAL [COLLEGE | HENRI WALLON MARTIGUES 0131780Z
M. PONZA JEAN-JACQUES PRINCIPAL [COLLEGE | MARCEL PAGNOL MARTIGUES 0132208E
M. WACHOWIAK PIERRE PROVISEUR | LYCEE JEAN LURCAT MARTIGUES 0132210G
M. WACHOWIAK PIERRE PROVISEUR | LP JEAN LURCAT MARTIGUES 0132211H
Mme | BARBARO JOËLLE PRINCIPAL [COLLEGE | HONORE DAUMIER MARTIGUES 01324967
M. AGUILERA JACQUES PRINCIPAL [COLLEGE | ANDRE MALRAUX MAZAN 08410430
M. POGGI PHILIPPE PROVISEUR | LP ALPILLES (LES) MIRAMAS 0130146N
Mme | CHICH PAULE PRINCIPAL. |COLLEGE | ALBERT CAMUS MIRAMAS 0132326H
Mme | MARTINO MARIA PRINCIPAL [COLLEGE | MIRAMARIS MIRAMAS 0132327)
Mme | COMBES ANNIE PRINCIPAL [COLLEGE | LA CARRAIRE MIRAMAS 0132497
M. KISZEL JEAN PROVISEUR | LYCEE JEAN COCTEAU MIRAMAS 0133195C
Mme | RIGOULOT GUILLERM CATHERINE | PRINCIPAL [COLLEGE | ALPHONSE SILVE MONTEUX 0840698C
M. MONCOUCUT THIERRY PRINCIPAL [COLLEGE | ALPHONSE TAVAN MONTFAVET 0840738W
M. NAHON BERNARD PRINCIPAL | COLLEGE | ANNE FRANK AUGNON LES 0841116G
Mme | PEZERIL SYLVIANE PRINCIPAL. [COLLEGE |J.M.G. ITARD ORAISON 00400511
M. PERNET CLAUDE PROVISEUR | LYCEE DE L'ARC ORANGE 0840026X
Mme | FAGOT-BARRALY JACQUELINE PROVISEUR | LP ARISTIDE BRIAND ORANGE 0840046U
M. BOULARD DAMIEN PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN GIONO ORANGE 0840116V
Mme _ | DEVASSINE NICOLE PRINCIPAL [COLLEGE | BARBARA HENDRICKS ORANGE 0840762X
M. ROCHAT BRICE PROVISEUR [LP L'ARGENSOL ORANGE 0840763 Y
Mme | GAWRONSKI CHANTAL PRINCIPAL [COLLEGE | ARAUSIO ORANGE 0840764Z
Mme | ZOBIRI CHRISTINE PRINCIPAL [COLLEGE | MONT SAUVY ORGON 0132217P
Mme | GIBERT BARET BRIGITTE PRINCIPAL [COLLEGE | ROGER CARCASSONNE PELISSANNE 0133114P
Mme | DURRIEU BRIGITTE PRINCIPAL | COLLEGE | CHARLES DOCHE PONT A DIES 0840028Z
Mme | MATZ ANNICK PRINCIPAL. |COLLEGE | MARCEL PAGNOL PERTUIS 0840029
Mme | BONAL MARIE-CLAUDE PROVISEUR | LYCEE VAL DE DURANCE PERTUIS 0840918S
M. FRANCOIX DIT MIRET PIERRE PRINCIPAL. |COLLEGE | MARIE MAURON PERTUIS 0840926A
Mme | PLUQUET CATHERINE PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN JAURES PEYROLLES EN Pce 0131723C
M. FERNANDEZ GILLES PRINCIPAL [COLLEGE | OLYMPE DE GOUGES PLAN DE CUQUES 0133665N
Mme | GRILLI EMMANUELLE PROVISEUR | LP JEAN MOULIN PORT DE BOUC 0130150T
M. BELTRAN MARC PROVISEUR | LP CHARLES MONGRAND PORT DE BOUC 0130151
Mme | BEAUCOUSIN VIRGINIE PRINCIPAL [COLLEGE | FREDERIC MISTRAL PORT DE BOUC 0132212)
Mme | SEGURA MICHELE ( PRINCIPAL [COLLEGE | PAUL ELUARD PORT DE BOUC 0132322D
M. LECCIA JEAN-MARIE PRINCIPAL |COLLEGE | MAXIMILIEN ROBESPIERRE BB OUS DU 0132323E
Mme | PAONE SANDRINE PRINCIPAL [COLLEGE | MAXIME JAVELLY RIEZ 0040017X
M. LALLEMENT JOSÉ PRINCIPAL [COLLEGE | COUSTEAU (COMMANDANT) ROGNAC 01317064
Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014 Page 123M. BONNET PHILIPPE PRINCIPAL [COLLEGE | GARRIGUES (LES) ROGNES 0133287C
Mme | BIGOT MICHELLE PRINCIPAL [COLLEGE | LOUIS ARAGON ROQUEVAIRE 0130156Z
M. VERSAVEL GUY PRINCIPAL [COLLEGE | JEANZAY ROUSSET 0133451F
M. DESPLAT ERIC PROVISEUR | LYCEE EMPERI (L') SALON DE Pce 0130160D
M. SEGUIN JEAN-CLAUDE PROVISEUR | LYCEE ADAM DE CRAPONNE SALON DE Pce 0130161E
Mme | LORENZETTI MARTINE PRINCIPAL [COLLEGE | JOSEPH D ARBAUD SALON DE Pce 0130163G
Mme | AUDE MIREILLE PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN MOULIN SALON DE Pce 0131265E
M. SEGUIN JEAN-CLAUDE PROVISEUR [LP ADAM DE CRAPONNE SALON DE Pce 0131709M
Mme | ANGELETTI MIREILLE PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN BERNARD SALON DE Pce 0133492A
Mme | BARDOT FRÉDÉRIQUE PRINCIPAL [COLLEGE | PAYS DE SAULT SAULT 0840032D
M. DONNAT LAURENT PRINCIPAL. [COLLEGE | PIERRE MATRAJA SAUSSET LES PINS 0133449D
Mme | RICARD-TETTELIN ELODIE PRINCIPAL [COLLEGE | MARC FERRANDI SAONE 0 0133765X
Mme | FONTROUGE THANIA PRINCIPAL | COLLEGE SERRES 0050520N
Mme | FONTAINE VERONIQUE PRINCIPAL [COLLEGE | MARCEL ANDRE SEYNE 0040021B
M. BAUDRU ERIC PRINCIPAL [COLLEGE | FRANCOIS MITTERRAND SIMIANE-COLLONGUE | 0133789Y
Mme | AUCOMTE VALÉRIE PROVISEUR | LYCEE PAUL ARENE SISTERON 0040023D
Mme | AUCOMTE VALÉRIE PRINCIPAL [COLLEGE | PAUL ARENE SISTERON 0040420K
M. LANNE PETIT JEAN-PIERRE PRINCIPAL [COLLEGE | VOLTAIRE SORGUES 0840033E
Mme | RADONDY JOSIANE PRINCIPAL [COLLEGE | DENIS DIDEROT SORGUES 0840583C
M. CUVILLIER HERVÉ PROVISEUR | LP SORGUES 0841078R
M. FIANDINO FREDERIQUE PRINCIPAL | COLLEGE ST ANDIOL 0133621R
M. SCHMIDT FRÉDÉRIC PRINCIPAL. |COLLEGE | RENE CASSIN ST ANDRE LES ALPES | 0040019Z
Mme | NOVIER NATHALIE PRINCIPAL | COLLEGE SANDOAUR 0050019U
Mme | MORDANT SYLVIE PROVISEUR | LP LES FERRAGES ST CHAMAS 0130157A
Mme | ZEFIZEF HOURIA PRINCIPAL. [COLLEGE | RENE SEYSSAUD ST CHAMAS 0130158B
Mme | AUTEROCHE VALÉRIE PRINCIPAL [COLLEGE | CHARLES RIEU ST MARTIN DE CRAU 0132834K
Mme | MARTINO FLORENCE PRINCIPAL [COLLEGE | GLANUM ST REMY DE Pce 0132573B
Mme | CADOT PATRICIA PRINCIPAL [COLLEGE | JACQUES PREVERT ST VICTORET 0132007L
Mme | CHARPAIL JOËLLE PRINCIPAL [COLLEGE | VICTOR SCHOELCHER STE CECILE LES VIGNES | 0841099N
M. DUMAS RENAUD PRINCIPAL [COLLEGE | PIERRE GIRARDOT STE TULLE 0040524Y
Mme | HOFFMANN ELODIE PRINCIPAL [COLLEGE | MARIE MARVINGT TALLARD 0050638S
M. BAUDOIN HUBERT PROVISEUR | LYCEE ALPHONSE DAUDET TARASCON 0130164H
Mme | CANDILLIER JACQUELINE PRINCIPAL. |COLLEGE | RENE CASSIN TARASCON 0131611F
M. KELLER RÉGIS PRINCIPAL [COLLEGE | HAUTS DE L ARC (LES) TRETS 0130166K
M. HERMSDORFF DANIEL PRINCIPAL [COLLEGE | JOSEPH D ARBAUD VAISON LA ROMAINE | 0840035G
M. HERMSDORFF DANIEL PROVISEUR | LYCEE STEPHAN HESSEL VAISON LA ROMAINE | 0841117H
Mme | GLEYZE ANNE-MARIE PROVISEUR | LP FERDINAND REVOUL VALREAS 0840700E
Mme | COULET CARINE PRINCIPAL. [COLLEGE | VALLIS AERIA VALREAS 0840716X
Mme | GINER ALINE PROVISEUR | LP DOMAINE D EGUILLES VEDENE 0840039L
Mme | CARDELLI MARIE-CHRISTINE PRINCIPAL [COLLEGE | LOU VIGNARES VEDENE 0840803S
M. SCHMITT JOSEPH Directeur EREA PAUL VINCENSINI VEDENE 0840096 Y
Mme | BARDET SYLVIE PRINCIPAL [COLLEGE | ROQUEPERTUSE VELAUX 0133353Z
M. BOREL JEAN-PAUL PRINCIPAL [COLLEGE | FRANCOIS MITTERRAND VEYNES 0050022X
Mme | GUIDON SIMONE PROVISEUR [LP PIERRE MENDES France VEYNES 0050027C
Mme | TARABEUX CHRISTINE PRINCIPAL. |COLLEGE | HENRI FABRE VITROLLES 0132214L
Mme | SCHMIDT NICOLE PRINCIPAL [COLLEGE | HENRI BOSCO VITROLLES 0132411A
Mme | MERLIN CORINNE PROVISEUR | LYCEE PIERRE MENDES FRANCE VITROLLES 0133015G
M. FERNANDEZ SYLVAIN PRINCIPAL [COLLEGE | SIMONE DE BEAUVOIR VITROLLES 0133196D
M. PEYRACHE JEAN-PAUL PROVISEUR | LYCEE JEAN MONNET VITROLLES 0133288D
M. GRUFFAT JEAN-CHRISTOPHE PRINCIPAL [COLLEGE | CAMILLE CLAUDEL VITROLLES 0133352Y
Mme | CAPUS CORINNE PRINCIPAL [COLLEGE | ANDRE AILHAUD VOLX 0040535K
Page 124 Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, pour les personnels
titulaires, stagiaires et non titulaires affectés dans les établissements publics locaux
d'enseignement de l'académie susvisés, les actes de gestion ayant trait :
1) aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier
1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l’article 24 du décret du 7 octobre 1994 et
à l’article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisés ;
2) aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l’article
34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du décret du 7 octobre 1994 et à l’article 15
du décret du 17 janvier susvisés.
ARTICLE 2.- Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1°” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0026 - 18/09/2014 Page 125EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0027
signé par
Le secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature DASEN des Alpes de
Haute- Provence
Page 126 Arrêté N°2014244-0027 - 18/09/2014û C dl êm | ( Liberté « Éxalité + Fraternité Aix-Marseille RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
L'ENSE D ER SU EtEUR TL DE LA RECHERCHE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE Rectorat
Secrétariat Général
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
VU la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions
statutaires concernant les instituteurs ;
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique ;
VU le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration
de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de
l'éducation nationale, notamment en ses articles 1” et 6 b) ;
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à
disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour
l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
VU le décret n° 87-831 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de
classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements
publics ;
VU le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du
poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation, notamment en son article 3 ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation
académique, notamment en ses articles 5 et 7;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU le décret du 7 février 2014 nommant M. Eric LAVIS, inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
des Alpes de Haute-Provence à compter du 9 février 2014 ;
VU les articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 du Code de
l'éducation ;
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de
pouvoir aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer
les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
4
Arrêté N°2014244-0027 - 18/09/2014 Page 127VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie en matière de
gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de
pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives
à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des
écoles stagiaires ;
VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière
de gestion des personnels d'encadrement ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter
des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires
des services déconcentrés et des établissements publics relevant du
ministère chargé de l'éducation nationale, notamment en son article 7 ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des
personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du
ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et
titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale, notamment en son article 10.
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER - Délégation est donnée à M. Eric LAVIS, directeur académique des
services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence à l'effet de signer tous actes
concernant :
| —- LES PERSONNELS
.1 Personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de laboratoire, sociaux et de
santé titulaires, stagiaires et non titulaires affectés dans les services administratifs de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés de maladie, congés de
maternité, de paternité ou d'adoption, congés de longue maladie et de longue durée (sauf
pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congés d'office, congés
pour formation syndicale, congés pour participer aux activités des organisations de
jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de
plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger
comme représentant d’une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 12, 13 et 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature ;
d) la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de six mois
consécutifs de congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue durée, de longue
maladie, et pour les seuls accidents de service survenus avant le 1°” septembre 2008 ;
e) les décisions de congé pour accident de service survenus avant le 1°” septembre 2008
sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
Page 128 Arrêté N°2014244-0027 - 18/09/2014f) la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et de travail survenus
avant le 1° septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires :
g) la reprise des fonctions après un an de congé ordinaire de maladie, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé, une
affectation sur poste adapté ;
h) l'octroi d’un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
I.2 Personnel de surveillance et de vie scolaire (maîtres d'internat, surveillants
d'externat et les assistants d'éducation) :
le recrutement ;
la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des assistants
d'éducation exerçant les fonctions d’AVSi affectés dans les écoles et les EPLE ;
la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des assistants
d'éducation exerçant des missions d'accompagnement éducatif ;
la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AVSi ;
l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis) et la décision de reprise des fonctions ;
l'octroi du congé d'office ;
l'octroi des congés d'accidents de travail et de service ;
l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986
SUSVISÉ ;
l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n°2002-168
du 2 août 2002 ;
les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions
de congés y afférents.
1.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans les
établissements scolaires du second degré :
l'octroi et le renouvellement des congés annuels, de maladie, des congés de longue
maladie et de longue durée, des congés d'office prévus au 2°, premier alinéa, de
l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 24 du décret du 7 octobre
1994 et aux articles 10 et 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisés sauf pour les cas
où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
l'octroi d’un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d’un congé de paternité prévu
au 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du décret du 7
octobre 1994 et à l’articles 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisés ;
la reprise des fonctions après un an de congé de maladie ordinaire, un congé de
longue maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé ou
une affectation sur poste adapté ;
la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue des six mois
consécutifs de congé de maladie, d'un congé de longue durée, de longue maladie,
d'accidents de travail et de service ;
les décisions de congé pour accident de service où de travail survenu avant le 1°”
septembre 2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le
recteur ;
la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service survenus avant le 1°
septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
l'octroi d'un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
Les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le
recrutement des emplois avenir professeur des écoles.
1.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux
affectés en établissements scolaires du second degré du département :
=" [a nomination ;
= la titularisation ;
" [a mutation;
= anotation;
" l'avancement d'échelon ;
Arrêté N°2014244-0027 - 18/09/2014
3
Page 129Page 150
l'octroi et le renouvellement de divers congés en application de l’article 34 de la loi du 11
janvier 1984 susvisée : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, congés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les cas où lavis du comité médical
supérieur est requis), congé pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour
formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé de présence parentale,
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au 1.1) b) et
C) susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-874 du 4
octobre 1994 relatif aux personnels stagiaires et les autorisations spéciales d'absence si
l'absence s'avère compatible avec les obligations de la formation ;
l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
l'autorisation de travailler à temps-partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l’article 16 du
décret du 28 mai 1982 susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles
43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis ;
la reconnaissance de l’état d'invalidité temporaire ;
le versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;
l'octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
la mise en position accomplissement du service national ;
la mise en position de congé parental ;
le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
la validation pour la retraite des services de non-titulaire effectués en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ;
la prolongation d'activité ;
la mise en position de non-activité ;
l'admission à la retraite ;
l'inscription sur les listes d'aptitude ;
le classement ;
l'affectation ;
l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la
titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des
pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise à disposition dans les conditions prévues à l’article 13 du décret n° 2007-632 du
27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation ;
les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de
fonctionnaire titulaire de l'Etat et des collectivités territoriales ou de militaire, placés en
position de détachement de leur corps d'origine et de ceux possédant précédemment la
qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents ;
la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et aux contrôles
médicaux obligatoires ;
les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
la radiation des cadres ;
les sanctions disciplinaires de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et de
l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Arrêté N°2014244-0027 - 18/09/20141.5 - Personnels non titulaires (contractuels enseignants du premier degré) :
“" outre les décisions citées en |.4) qui leur sont applicables, les décisions de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf dans les cas
nécessitant l’avis du comité médical supérieur, les décisions d’imputabilité au service des
accidents de travail ainsi que les décisions de congés y afférents et la gestion des
dépenses consécutives ;
= le recrutement par contrat des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école
primaire.
Il — LES AFFAIRES FINANCIERES
Liquidation et ordonnancement des frais de mission des personnels de santé scolaire, des
personnels AVSi en formation et des conseillers d'orientation psychologues en fonction dans
les centres d’information et d'orientation.
Ill — LES EXAMENS
1. organisation du concours général des lycées, du diplôme d’études en langue française et
du concours national de la résistance et de la déportation pour les candidats du
département, à l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours et heures
de déroulement de l'examen ;
organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison
avec les services du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le
département ;
3. DNB: signature des diplômes en qualité de président du jury départemental.
IV — L'ENSEIGNEMENT PRIVE
IV.1) Premier degré
Actes de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en fonction dans les
écoles privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat affectés dans le
département relatifs au domaine disciplinaire et à la notation.
Les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles.
IV.2) Second degré
“ pour les enseignants à titre définitif : octroi des congés de maladie ordinaire de plus de
six mois, congé de longue maladie, congé d'office, congé de longue durée et prise de
mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de ces différents congés sauf
dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
“" pour les personnels contractuels : octroi des congés de grave maladie sauf dans les cas
nécessitant l’avis du comité médical supérieur.
" Les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVIS, la délégation de
signature qui lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M.
Bernard COLCY, secrétaire général du service départemental de l'éducation nationale des
Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0027 - 18/09/2014 Page 131
5EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0028
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature DASEN des Hautes-
Alpes
Page 132 Arrêté N°2014244-0028 - 18/09/2014académie
Aix-Marseille
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat général
Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
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fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions
statutaires concernant les instituteurs ;
le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique ;
le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de
certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation
nationale, notamment en ses articles 1°” et 6 b) ;
le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de
certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à
l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7
de la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de classement du
personnel nommé dans le corps des instituteurs ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du poste de
travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,
notamment en son article 3 ;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,
notamment en ses articles 5 et 7 ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant nomination de
M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-Marseille à compter du 25
juillet 2013 ;
le décret du 25 juillet 2013 nommant M. Philippe MAHEU, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, directeur des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Alpes à compter du 1° septembre 2013 ;
les articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 du Code de l'éducation ;
l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie, pour prononcer les décisions relatives à la
gestion des instituteurs
l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie en matière de gestion des professeurs des
écoles ;
l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux
recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des
élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion des férs0élS ent ent ; Page 1332/5
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l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie, pour recruter des intervenants pour
l'enseignement des langues à l’école primaire ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en matière de
recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de
l'éducation nationale, notamment en son article 7 ;
l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé
de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels
enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l’enseignement du
second degré ;
l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des
services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 10.
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER -— Délégation est donnée à M. Philippe MAHEU, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes à fleffet de
signer tous actes concernant :
| — LES PERSONNELS
1.1 Personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de laboratoire, sociaux et de
santé titulaires, stagiaires et non titulaires affectés dans les services
administratifs de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Hautes-Alpes :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés de maladie, congés de
maternité, de paternité ou d'adoption, congés de longue maladie et de longue durée
(sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congés d'office,
congés pour formation syndicale, congés pour participer aux activités des organisations
de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et
de plein air, congés d'accompagnement d’une personne en fin de vie, congés pour
siéger comme représentant d’une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 12, 13 et 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature ;
d) la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de six mois
consécutifs de congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue durée, de longue
maladie, et pour les seuls accidents de service survenus avant le 1” septembre 2008
e) les décisions de congé pour accident de service survenus avant le 1° septembre
2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
f) la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et de travail survenus
avant le 1°” septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
g) la reprise des fonctions après un an de congé ordinaire de maladie, un congé de
longue maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé, une
affectation sur poste adapté ;
h) l'octroi d'un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
Arrêté N°2014244-0028 - 18/09/20143/5
1.2 Personnel de surveillance et de vie scolaire (maîtres d'internat, surveillants
d'externat et les assistants d'éducation) :
le recrutement ;
la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des assistants
d'éducation exerçant les fonctions d’'AVSi affectés dans les écoles et les EPLE ;
la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des
assistants d'éducation exerçant des missions d'accompagnement éducatif ;
la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AVSi ;
- l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l’avis du comité
médical supérieur est requis) etla décision de reprise des fonctions ;
l'octroi du congé d'office ;
l'octroi des congés d'accidents de travail et de service ;
l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986
susvisé ;
l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle
n°2002-168 du 2 août 2002 ;
les décisions d’imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les
décisions de congés y afférents.
1.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans les
établissements scolaires du second degré :
l'octroi et le renouvellement des congés annuels, de maladie, des congés de
longue maladie et de longue durée, des congés d'office prévus au 2°, premier
alinéa, de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 24 du
décret du 7 octobre 1994 et aux articles 10 et 12 du décret du 17 janvier 1986
susvisés sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
l'octroi d’un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d’un congé de paternité
prévu au 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du
décret du 7 octobre 1994 et à l’articles 15 du décret du 17 janvier 1986
susvisés ;
la reprise des fonctions après un an de congé de maladie ordinaire, un congé
de longue maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de
santé ou une affectation sur poste adapté ;
la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue des six
mois consécutifs de congé de maladie, d'un congé de longue durée, de longue
maladie, d'accidents de travail et de service ;
les décisions de congé pour accident de service ou de travail survenu avant le 1°
septembre 2008 sous réserve de la décision d’imputabilité au service prise par le
recteur ;
la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service survenus avant le
1°" septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
l'octroi d’un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
1.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux
affectés en établissements scolaires du second degré du département :
la nomination ;
la titularisation ;
la mutation ;
la notation ;
l'avancement d'échelon
l'octroi et le renouvellement de divers congés en application de l’article 34 de la
loi du 11 janvier 1984 susvisée : congé annuel, congé de maladie, congé
d'office, congés de longue maladie et de longue durée (sauf pour les cas où
l'avis du comité médical supérieur est requis), congé pour maternité ou
adoption, congé de paternité, congé pour formation professionnelle, congé pour
formation syndicale, congé de présence parentale, congé pour participer aux
activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire ;
l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au
1.1) b) et c) susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-
874 du 4 prlekre 198%8latogex personnels stagiaires et les autorisalionssspéciales d'absence si l'absence s'avère compatible avec les obligations de la
formation ;
" l’autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
" l’autorisation de travailler à temps-partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans
les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
" les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à
l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
" l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus
aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas
où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
af5 " la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire ; " le versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;
" l’octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
" la mise en position accomplissement du service national ;
" la mise en position de congé parental ;
" le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
" la validation pour la retraite des services de non“titulaire effectués en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ;
" la prolongation d'activité ;
" la mise en position de non-activité ;
“" l'admission à la retraite ;
= l'inscription sur les listes d'aptitude ;
" le classement ;
" l'affectation ;
" l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;
" l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les
déplacements ;
" la mise en position de détachement pour l’accomplissement du stage préalable
à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de
l'éducation ;
" la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du
code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé
de l'éducation ;
" la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n°
2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
" les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
" l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les
déplacements ;
" la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de
fonctionnaire titulaire de l'Etat et des collectivités territoriales ou de militaire,
placés en position de détachement de leur corps d'origine et de ceux possédant
précédemment la qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités
territoriales ;
" les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les
décisions de congés y afférents ;
" la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et aux contrôles
médicaux obligatoires ;
" les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
" le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
" la radiation des cadres ;
" les sanctions disciplinaires de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et
de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé :
" les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le
recrutement des emplois avenir professeur des écoles.
1.5 Personnels non titulaires (contractuels enseignants du premier degré) :
" outre les décisions citées en 1.4) qui leur sont applicables, les décisions de
congé d'office, de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf
dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur, les décisions
Page 136 Arrêté N°2014244-0028 - 18/09/20145/5
d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents et la gestion des dépenses consécutives ;
" le recrutement par contrat des intervenants pour l’enseignement des langues à
l'école primaire.
Il — LES AFFAIRES FINANCIERES
Liquidation et ordonnancement des frais de mission des personnels de santé scolaire,
des personnels AVSi en formation et des conseillers d'orientation psychologues en
fonction dans les centres d'information et d'orientation.
Ill — LES EXAMENS
1. organisation du concours général des lycées, du diplôme d’études en langue française
et du concours national de la résistance et de la déportation pour les candidats du
département, à l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours et
heures de déroulement de l'examen ;
2. organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en
liaison avec les services du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV
passés dans le département ;
3. DNB : signature des diplômes en qualité de président du jury départemental.
IV — L'ENSEIGNEMENT PRIVE
IV.1) Premier degré
Actes de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en fonction dans les
écoles privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat affectés dans le
département relatifs au domaine disciplinaire et à la notation.
Les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles.
IV.2) Second degré
" pour les enseignants à titre définitif : octroi des congés de maladie ordinaire de
plus de six mois, congé de longue maladie, congé d'office, congé de longue
durée et prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de
ces différents congés sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical
supérieur ;
“" pour les personnels contractuels : octroi des congés de grave maladie sauf dans
les cas nécessitant l’avis du comité médical supérieur.
" Les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le
recrutement des emplois avenir professeur des écoles.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MAHEU, la
délégation de signature qui lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera
exercée par M. Bernard COMBE, secrétaire général du service départemental de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'académie d’Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en —-Provence, le 1” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0028 - 18/09/2014 Page 137EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0029
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature DASEN des Bouches-
du- Rhône
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DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
VU la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions
statutaires concernant les instituteurs ;
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique ;
VU le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration
de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de
l'éducation nationale, notamment en ses articles 1” et 6 b) ;
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à
disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour
l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
VU le décret n° 87-831 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de
classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements
publics ;
VU le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du
poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation, notamment en son article 3 ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation
académique, notamment en ses articles 5 et 7;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU le décret du 31 octobre 2013 portant nomination de M. Patrick
GUICHARD, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 4 novembre 2013 ;
VU les articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 du Code de
l'éducation ;
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de
pouvoir aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer
les décisions relatives à la gestion des instituteurs.
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Arrêté N°2014244-0029 - 18/09/2014 Page 139Page 140
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l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie en matière de
gestion des professeurs des écoles ;
l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de
pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives
à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des
écoles stagiaires ;
l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière
de gestion des personnels d'encadrement ;
l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter
des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires
des services déconcentrés et des établissements publics relevant du
ministère chargé de l'éducation nationale, notamment en son article 7 ;
l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des
personnels enseignants, d'éducation, d’information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du
ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et
titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale, notamment en son article 10.
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER - Délégation est donnée à M. Patrick GUICHARD, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à l'effet de
signer tous actes concernant :
| — LES PERSONNELS
1.1 Personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de laboratoire, sociaux et de
santé titulaires, stagiaires et non titulaires affectés dans les services administratifs de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-
Rhône :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés de maladie, congés de
maternité, de paternité ou d'adoption, congés de longue maladie et de longue durée (sauf
pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congés d'office, congés
pour formation syndicale, congés pour participer aux activités des organisations de
jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de
plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger
comme représentant d’une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 12, 13 et 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature ;
d) la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de six mois
consécutifs de congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue durée, de longue
maladie, et pour les seuls accidents de service survenus avant le 1” septembre 2008 :
Arrêté N°2014244-0029 - 18/09/2014e) les décisions de congé pour accident de service survenus avant le 1°” septembre 2008
sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
f) la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et de travail survenus
avant le 1° septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires :
g) la reprise des fonctions après un an de congé ordinaire de maladie, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé, une
affectation sur poste adapté ;
h} l'octroi d'un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
1.2 Personnel de surveillance et de vie scolaire (maîtres d'internat, surveillants
d'externat et les assistants d'éducation) :
" le recrutement ;
= la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des assistants d'éducation
exerçant les fonctions d’AVSi affectés dans les écoles et les EPLE ;
" la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des assistants
d'éducation exerçant des missions d'accompagnement éducatif ;
= la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AVSi ;
= l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis) et la décision de reprise des fonctions ;
= l'octroi du congé d'office ;
=" l'octroi des congés d'accidents de travail et de service ;
= l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
= l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n°2002-168 du
2 août 2002 ;
" les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents.
.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans les
établissements scolaires du second degré :
= l'octroi et le renouvellement des congés annuels, de maladie, des congés de longue
maladie et de longue durée, des congés d'office prévus au 2°, premier alinéa, de l’article
34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 24 du décret du 7 octobre 1994 et aux
articles 10 et 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisés sauf pour les cas où l’avis du
comité médical supérieur est requis ;
= l'octroi d'un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d’un congé de paternité prévu au
5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du décret du 7
octobre 1994 et à l’articles 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisés ;
=" la reprise des fonctions après un an de congé de maladie ordinaire, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé ou une
affectation sur poste adapté ;
" la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue des six mois
consécutifs de congé de maladie, d'un congé de longue durée, de longue maladie,
d'accidents de travail et de service ;
= les décisions de congé pour accident de service ou de travail survenu avant le 1°
septembre 2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
= |a gestion des dépenses consécutives aux accidents de service survenus avant le 1°
septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
= l'octroi d'un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
l.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux
affectés en établissements scolaires du second degré du département :
" [a nomination ;
= [a titularisation ;
=" la mutation ;
" anotation;
= l'avancement d'échelon
3
Arrêté N°2014244-0029 - 18/09/2014 Page 141Page 142
l'octroi et le renouvellement de divers congés en application de l’article 34 de la loi du 11
janvier 1984 susvisée : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, congés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis), congé pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour
formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé de présence parentale,
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au 1.1) b) et
C) susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-874 du 4
octobre 1994 relatif aux personnels stagiaires et les autorisations spéciales d'absence si
l'absence s'avère compatible avec les obligations de la formation ;
l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
l'autorisation de travailler à temps-partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l’article 16 du
décret du 28 mai 1982 susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles
43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis ;
la reconnaissance de l’état d'invalidité temporaire ;
le versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;
l'octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
la mise en position accomplissement du service national ;
la mise en position de congé parental ;
le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
la validation pour la retraite des services de non-itulaire effectués en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ;
la prolongation d'activité ;
la mise en position de non-activité :
l'admission à la retraite ;
l'inscription sur les listes d'aptitude ;
le classement ;
l'affectation ;
l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;:
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la mise en position de détachement pour l’accomplissement du stage préalable à la
titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des
pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du
27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation ;
les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de
fonctionnaire titulaire de l'Etat et des collectivités territoriales ou de militaire, placés en
position de détachement de leur corps d'origine et de ceux possédant précédemment la
qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents ;
la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et aux contrôles
médicaux obligatoires ;
les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
la radiation des cadres ;
les sanctions disciplinaires de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et de
l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ;
les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles
Arrêté N°2014244-0029 - 18/09/20141.5 Personnels non titulaires (contractuels enseignants du premier degré) :
" outre les décisions citées en l.4) qui leur sont applicables, les décisions de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur, les décisions d'imputabilité au service des
accidents de travail ainsi que les décisions de congés y afférents et la gestion des
dépenses consécutives ;
= le recrutement par contrat des intervenants pour l’enseignement des langues à l'école
primaire.
Il — LES AFFAIRES FINANCIERES
Liquidation et ordonnancement des frais de mission des personnels de santé scolaire, des
personnels AVSi en formation et des conseillers d'orientation psychologues en fonction dans
les centres d'information et d'orientation.
Il — LES EXAMENS
1) Organisation du concours général des lycées, du diplôme d’études en langue française et du
concours national de la résistance et de la déportation pour les candidats du département, à
l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours et heures de déroulement de
l'examen ;
2) CAP-BEP et CFG pour l'ensemble de l'académie et conformément à l'arrêté n° 2012-001
du 1°” février 2012 portant création de services interdépartementaux et délégations de
signature :
- organisation de l’ensemble des opérations de gestion et de validation à mettre en
œuvre pour les examens de niveau V, y compris les mentions complémentaires, à
l'exception, d'une part, du choix des sujets et de leurs jours et heures d'utilisation, et d'autre
part, de la désignation des inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement technique)
chargés de veiller au bon déroulement des examens ;
- organisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience pour les examens de
niveau V dans le cadre de la préparation des travaux de jurys et de leur constitution.
3) Organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en
liaison avec les services du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés
dans le département.
4) DNB: signature des diplômes en qualité de président du jury départemental.
IV — L'ENSEIGNEMENT PRIVE
IV.1 Premier degré
A- Actes de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en fonction dans les
écoles privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat affectés dans le
département relatifs au domaine disciplinaire et à la notation.
B- Pour l'ensemble de l'académie et conformément à l'arrêté n° 2012-001 du 1” février
2012 portant création de services interdépartementaux et délégations de signature :
1. Octroi des congés de maladie ordinaires, de maladie supérieurs à six mois consécutifs,
de longue maladie, des congés de longue durée et des congés d'office aux maîtres
contractuels ou agrées à titre définitif ou provisoire sauf dans les cas nécessitant l'avis du
comité médical supérieur ;
2. Octroi du congé de grave maladie aux maîtres contractuels suppléants ou délégués et la
décision de reprise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical
supérieur ;
5
Arrêté N°2014244-0029 - 18/09/2014 Page 1433. Octroi des autorisations d'absence à tous les personnels d'enseignement privé du
premier degré :
- avant CONCOUrS ;
- pour événements familiaux (mariage, décès, naissance) ;
- pour garde d'enfant malade ;
- pour participation aux fêtes religieuses chômées ;
- pour participation aux stages, sauf stages du Plan académique de formation ;
- pour absence des personnels candidats aux élections politiques ;
- pour accompagner les voyages d'élèves à l'exception des voyages à l'étranger ;
- pour participation aux assemblées publiques électives ;
- pour participation aux instances statutaires des organisations syndicales, à des
congrès, assemblées ou organismes professionnels ;
La mise en disponibilité ;
La reprise des fonctions :
- après un an de congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée
sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
- à temps thérapeutique des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou
provisoire sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
6. Autorisation de vacation de classe préélémentaire ou élémentaire ou de fermeture
d'école dans des circonstances exceptionnelles d’une durée inférieure à trois jours à
charge d’en rendre compte au recteur ;
7. Autorisation d'exercer des activités complémentaires d'enseignement pour les
instituteurs de l'enseignement privé ;
8. Actes de recrutement et de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en
fonction dans les écoles privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat à
l'exception du domaine disciplinaire et de la notation ;
. Autorisation de cumul d'emplois et de rémunérations ;
10. Octroi des congés pour accident de service ou de travail survenu avant le 1* septembre
2008 sous réserve de la décision d’imputabilité au service prise par le recteur ;
11. Gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux obligatoires ;
12. les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles
on
F
IV.2 Second degré
" pour les enseignants à titre définitif : octroi des congés de maladie ordinaire de plus de
six mois, congé de longue maladie, congé d'office, congé de longue durée et prise de
mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de ces différents congés sauf
dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
“" pour les personnels contractuels : octroi des congés de grave maladie sauf dans les cas
nécessitant l’avis du comité médical supérieur.
" les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUICHARD, la délégation
de signature qui lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Eric
BOUTEILLE, M. Thierry DALMASSO, M. Patrice GROS, directeurs académiques adjoints
des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou par M. Vincent
LASSALLE, secrétaire général de la direction académique de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” septembre 2014
Ali SAÏB
Page 144 Arrêté N°2014244-0029 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0030
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature DASEN de Vaucluse
Arrêté N°2014244-0030 - 18/09/2014 Page 145académie
Aix-Marseille
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Page 146
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Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions
statutaires concernant les instituteurs ;
le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique ;
le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de
certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de
l'éducation nationale, notamment en ses articles 1” et 6 b) ;
le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à
disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour
l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de
classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements
publics ;
le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du
poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation, notamment en son article 3 ;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
notamment en ses articles 5 et 7 ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAÏB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
l'arrêté ministériel du 26 août 2013 nommant M. Dominique BECK,
directeur académique des services de l'Education Nationale de Vaucluse à
compter du 1° août 2013 ;
les articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 du Code de
l'éducation ;
l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir
aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant
sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les décisions
relatives à la gestion des instituteurs ;
l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs
aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant
sur délégation du recteur d'académie en matière de gestion des
professeurs des écoles ;
Arrêté N°2014244-0030 - 18/09/2014VU
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l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs
aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion
des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles
stagiaires ;
l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière
de gestion des personnels d'encadrement ;
l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des
services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère
chargé de l'éducation nationale, notamment en son article 7 ;
l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des
personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du
ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et
titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale, notamment en son article 10.
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER - Délégation est donnée à M. Dominique BECK , directeur académique
des services de l'éducation nationale de Vaucluse à l'effet de signer tous actes concernant :
| —- LES PERSONNELS
1.1) Personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de laboratoire, sociaux et de santé
titulaires, stagiaires et non titulaires affectés dans les services administratifs de la
direction des services départementaux de l’éducation nationale de Vaucluse :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés de maladie, congés de
maternité, de paternité ou d'adoption, congés de longue maladie et de longue durée (sauf
pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congés d'office, congés pour
formation syndicale, congés pour participer aux activités des organisations de jeunesse et
d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air, congés
d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger comme représentant
d’une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 12, 13 et 14 du décret
n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature ;
d) la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de six mois
consécutifs de congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue durée, de longue
maladie, et pour les seuls accidents de service survenus avant le 1°” septembre 2008 ;
e) les décisions de congé pour accident de service survenus avant le 1° septembre 2008 sous
réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
f) la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et de travail survenus avant
le 1” septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires :
g) la reprise des fonctions après un an de congé ordinaire de maladie, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé, une affectation
sur poste adapté ;
h) l'octroi d'un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
2
Arrêté N°2014244-0030 - 18/09/2014 Page 147I.2 Personnel de surveillance et de vie scolaire (maîtres d'internat, surveillants
d'externat et les assistants d'éducation) :
= le recrutement ;
= la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des assistants d'éducation
exerçant les fonctions d’AVSi affectés dans les écoles et les EPLE ;
= la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des assistants
d'éducation exerçant des missions d'accompagnement éducatif ;
= la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AVSi ;
= l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur
est requis) et la décision de reprise des fonctions ;
= l'octroi du congé d'office ;
= l'octroi des congés d'accidents de travail et de service ;
= l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
= l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n°2002-168 du 2
août 2002 ;
= les décisions d'imputabilitté au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents.
1.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans les
établissements scolaires du second degré :
=" l'octroi et le renouvellement des congés annuels, de maladie, des congés de longue
maladie et de longue durée, des congés d'office prévus au 2°, premier alinéa, de l’article 34
de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 et aux
articles 10 et 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisés sauf pour les cas où l’avis du comité
médical supérieur est requis ;
= l'octroi d'un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d’un congé de paternité prévu au
5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du décret du 7 octobre
1994 et à l’articles 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisés ;
= la reprise des fonctions après un an de congé de maladie ordinaire, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé ou une
affectation sur poste adapté ;
= la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue des six mois
consécutifs de congé de maladie, d'un congé de longue durée, de longue maladie,
d'accidents de travail et de service ;
" les décisions de congé pour accident de service ou de travail survenu avant le 1” septembre
2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
= |a gestion des dépenses consécutives aux accidents de service survenus avant le 1°”
septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
= l'octroi d’un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
I.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux
affectés en établissements scolaires du second degré du département :
" [a nomination ;
= la titularisation ;
= la mutation ;
= lanotation;
" l'avancement d'échelon
“ l'octroi et le renouvellement de divers congés en application de l'article 34 de la loi du 11
janvier 1984 susvisée : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, congés de longue
maladie et de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis), congé pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour
formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé de présence parentale,
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire ;
=" l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au |.1) b) et c)
SUSVISÉ ;
= l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-874 du 4
octobre 1994 relatif aux personnels stagiaires et les autorisations spéciales d'absence si
l'absence s'avère compatible avec les obligations de la formation ;
" l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel :
Page 148 Arrêté N°2014244-0030 - 18/09/2014= l'autorisation de travailler à temps-partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
" les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du
décret du 28 mai 1982 susvisé ;
“ l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles
43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis ;
" la reconnaissance de l’état d'invalidité temporaire ;
= le versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;
= l'octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
" la mise en position accomplissement du service national ;
“" la mise en position de congé parental ;
= le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
= la validation pour la retraite des services de non-titulaire effectués en France métropolitaine
et dans les départements et territoires d'outre-mer ;
= la prolongation d'activité ;
= la mise en position de non-activité ;
= l’admission à la retraite :
= l'inscription sur les listes d'aptitude ;
= le classement ;
= l'affectation ;
= l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;
= l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
" la mise en position de détachement pour l’accomplissement du stage préalable à la
titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
" la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des
pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
=" la mise à disposition dans les conditions prévues à l’article 13 du décret n° 2007-632 du 27
avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation ;
" les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
= l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
= la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de
fonctionnaire titulaire de l'Etat et des collectivités territoriales ou de militaire, placés en
position de détachement de leur corps d'origine et de ceux possédant précédemment la
qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
= les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents ;
=" la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et aux contrôles médicaux
obligatoires ;
“ les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
“ le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
=" la radiation des cadres ;
= les sanctions disciplinaires de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et de l'article
10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ;
" les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles.
1.5 Personnels non titulaires (contractuels enseignants du premier degré) :
= outre les décisions citées en [.4) qui leur sont applicables, les décisions de congé d'office,
de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf dans les cas nécessitant
l'avis du comité médical supérieur, les décisions d'imputabilité au service des accidents de
travail ainsi que les décisions de congés y afférents et la gestion des dépenses
consécutives ;
" le recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école
primaire.
Il — LES AFFAIRES FINANCIERES
Liquidation et ordonnancement des frais de mission des personnels de santé scolaire, des
personnels AVSi en formation et des conseillers d'orientation psychologues en fonction dans
les centres d'information et d'orientation.
À
Arrêté N°2014244-0030 - 18/09/2014 Page 149Page 150
Ill — LES BOURSES
Pour l'ensemble des élèves de l'académie et conformément à l'arrêté n° 2012-001 du 1*
février 2012 portant création de services interdépartementaux et délégations de signature :
- Attribution des bourses du second degré, rétablissement, promotions, congés,
retraits ou diminutions (décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 susvisé, art. 4) ;
- Attribution des bourses de l'enseignement technique ;
-__ Attribution des bourses d'adaptation ;
- Attribution des bourses au mérite.
IV — LES EXAMENS
1. organisation du concours général des lycées, du diplôme d'études en langue française et du
concours national de la résistance et de la déportation pour les candidats du département, à
l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours et heures de déroulement de
l'examen ;
organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison
avec les services du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le
département ;
Pour l’ensemble des candidats de l'académie conformément à l'arrêté du 1° février 2012 n° 2012-0011 portant création de services interdépartementaux et délégations de signature : organisation de l’ensemble des opérations de gestion et de validation du diplôme national du brevet à l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours et heures de déroulement de l'examen.
V — L'ENSEIGNEMENT PRIVE
V.1 Premier degré
Actes de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en fonction dans les écoles
privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat affectés dans le département
relatifs au domaine disciplinaire et à la notation.
Les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles.
V.2 Second degré
- pour les enseignants à titre définitif : octroi des congés de maladie ordinaire de plus de six
mois, congé de longue maladie, congé d'office, congé de longue durée et prise de mesures
spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de ces différents congés sauf dans les cas
nécessitant l’avis du comité médical supérieur ;
- pour les personnels contractuels : octroi des congés de grave maladie sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
- les formulaires de demandes d'aides (imprimé Cerfa n°14830*02) pour le recrutement des
emplois avenir professeur des écoles.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BECK, la délégation de
signature qui lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par Mme
Michèle VANDREPOTTE, directrice académique ajointe des services de l'éducation nationale
de Vaucluse et Mme Sylvie TAIX, secrétaire générale du service départemental de
l'éducation nationale de Vaucluse.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0030 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0031
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature du délégué
académique aux relations européennes,
internationales et à la coopération
Arrêté N°2014244-0031 - 18/09/2014 Page 151Rectorat
Secrétariat général
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence
cedex 1
Page 152
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et
R. 222-205:
le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif à l'attribution
des bourses d'enseignement supérieur ;
le contrat de travail du 10 juillet 2014 nommant M. Christophe
GARGOT délégué académique aux relations européennes
internationales et à la coopération ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie
d’Aix-Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de
l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche, nomme et détache M. Didier LACROIX dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille à compter du
24 septembre 2012 ;
l'arrêté rectoral du 1°” septembre 2013 portant délégation
générale et permanente de signature à M. Didier LACROIX,
Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX,
secrétaire général de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Christophe
GARGOT, Délégué académique aux relations européennes, internationales et à la
coopération, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes
ci-après :
Les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et
étrangères liées à la mise en œuvre du projet européen et international de
l'académie ;
les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès des inspecteurs ou
des chefs d'établissement ;
les avis, les évaluations relatifs à la gestion pédagogique, administrative des
dossiers de candidature à l'octroi de bourses ou de subventions, à l'intérieur des
enveloppes budgétaires notifiées ;
les ordres de mission (enseignants, experts), sur le territoire académique, liés aux
réunions de projets internationaux ;
les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E., d'éligibilité des
dépenses et du service fait concernant les projets ALCOTRA et projets européens
stratégiques (Commission Européenne).
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1°” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0031 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0032
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature du chef de la division
des moyens et des établissements
Arrêté N°2014244-0032 - 18/09/2014 Page 153LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R.
222-285 ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de Rectorat leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la Secrétariat général recherche ;
| VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant Place Lucien Paye inati de M. Ali SAÏB lité d t de l démie d’Ai 13621 Aix-en-Provence nomination de M. Ali en qualité de recteur de l'académie d'Aix-
cedex 1 Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de
l'Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
nomme et détache M. Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire
général de l'Académie d'Aix-Marseille à compter du 24 septembre
2012 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2013 et n°
2013225-0004 du 13 août 2013 portant délégation de signature à M.
Ali SAÏB, recteur de l'académie d'Aix-Marseille et l’autorisant à
subdéléguer sa signature ;
VU l'arrêté rectoral du 1°” septembre 2013 fixant la liste des
subdélégataires de Monsieur M. Ali SAÏB, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1” septembre 2014 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général
de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE ïer.- En cas d'absence ou d'’empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire
général de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Stéphane BOURDAGEAU,
attaché d'administration de l’Etat-hors classe, nommé et détaché dans l'emploi d'administrateur
de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la division des
moyens et des établissements au Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences les actes ci-après désignés :
= la notification des moyens d'enseignement des lycées et des lycées
professionnels ;
= la notification des moyens de direction, d'éducation, de documentation,
d'orientation des collèges, des lycées et des lycées professionnels ;
Page 154 Arrêté N°2014244-0032 - 18/09/20142/2
ARTICLE 2.
ARTICLE _3.-
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
la notification des moyens administratifs, médico-sociaux et de santé ;
délégation et notification des heures diverses liées à l'enseignement, aux
activités péri-scolaires et aux séquences éducatives en entreprise ;
les décisions de délégation des crédits pédagogiques
l'octroi des temps partiels sur autorisation des personnels administratifs,
d'éducation, d'orientation, médico-sociaux, de santé et d'encadrement de
l'Académie ;
l'octroi des temps partiels sur autorisation des personnels d'enseignement
des lycées et des lycées professionnels ;
la notification des compensations de services liés à l'exercice des fonctions
à temps partiels des personnels de l'Académie ;
la notification des décisions d'ouverture et de fermeture des formations
autres que professionnelles ;
la notification des crédits d'équipements pour les lycées et les lycées
professionnels ;
les délégations de crédits et de moyens pour le dispositif de lutte contre le
décrochage scolaire, l'accueil des élèves nouvellement arrivés en France
et les dispositifs relais ;
les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés
à assister aux réunions où à participer aux groupes de travail organisés
par la division ;
la liquidation des états modificatifs des heures supplémentaires années de
tous les établissements scolaires de l'académie ;
la liquidation des états d'indemnités dues aux enseignants du second
degré ;
le contrôle budgétaire et de légalité exercés sur les lycées et lycées
professionnels ;
— En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BOURDAGEAU,
subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureaux suivants, à l'effet de signer les
matières énumérées aux alinéas précités, les actes relevant de leurs compétences respectives :
M. Christian PITOT-BELIN, attaché d'administration de l'état, chef du bureau
du réseau scolaire, de la programmation et des emplois ;
M. Joël GILLARD, attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau
des lycées ;
Mile Christiane RICHAUD, attachée principal d'administration de l’état, chef
du bureau des lycées professionnels ;
Mme Chantal KAMARUDIN, attachée principal d'administration de l’état, chef
du bureau du contrôle budgétaire et financier des lycées et lycées
professionnels.
Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille est chargé de
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0032 - 18/09/2014 Page 155EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0033
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature du chef de la division
de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques
Page 156 Arrêté N°2014244-0033 - 18/09/2014EX = Liberté » Égalité -« Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 mi LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE academie
Aix-Marseille VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics .... MINISTÈRE DE et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ; L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE . VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR fonctionnaires, notamment en son article 13 ; ET DE LA RECHERCHE
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
Rectorat
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-285 ; Secrétariat général
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la
Place Lucien Paye fonction publique ; 13621 Aix-en-Provence , x ser es ’ . . cedex 1 VU le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié, relatif à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de
certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à
l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de
l’article 105 du décret 2012-1246 ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de l’enseignement
supérieur et de la recherche ;
VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, ensemble les statuts particuliers applicables à ces
personnels ;
VU l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de
gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant nomination de
M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-Marseille à compter du 25
juillet 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de l'Education
Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nomme et détache M.
Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général de l'Académie d'Aix-
Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
Arrêté N°2014244-0033 - 18/09/2014 Page 1572/3
Page 158
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2013 et n° 2013225-0004
du 13 août 2013 portant délégation de signature à M. Ali SAIB, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille et l’autorisant à subdéléguer sa signature ;
VU l'arrêté rectoral du LS septembre 2013 fixant la liste des subdélégataires de
Monsieur M. Ali SAIB, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1” septembre 2013 portant délégation générale et permanente
de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-
Marseille.
ARRETE
ARTICLE er. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire
général de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Philippe GAYRAUD,
Conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division de l'encadrement et
des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des
matières ci-après énumérées :
a - les arrêtés portant recrutement direct ou par liste d'aptitude (inscription et nomination) ;
b -les arrêtés portant titularisation, classement et reclassement, prolongation ou
renouvellement de stage ;
c - les décisions accordant ou refusant les congés de maladie ordinaire, de longue durée et
de longue maladie, les autorisations d'absence pour activités syndicales ou stages, les
congés de formation professionnelle, les autorisations d'exercice de fonctions à temps
partiel, les congés bonifiés ;
d - les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental,
e - les décisions portant, en matière de cessation définitive de fonctions, autorisation
d'achever l'année scolaire ou recul de limite d'âge, admission à la retraite ou radiation des
cadres, constatation des démissions
f - la notation et l'évaluation des personnels, les réductions d'ancienneté, l'avancement
d'échelon, l'avancement de grade, la promotion par la liste d'aptitude ;
g - les arrêtés ou contrats portant recrutement, affection et mutation des titulaires et
contractuels de catégorie À, B, C ainsi que les nominations des personnels chargés des
intérims des personnels de direction ;
h — les autorisations portant cumul d'activités visées au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ;
i - les ordres de mission et les convocations aux commissions administratives paritaires
académiques et aux groupes de travail ;
j - les ordres de mission et les décisions de congé annuel et d'aménagement des horaires de
travail pour les personnels relevant de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques ;
k - les correspondances afférentes aux actes de gestion ci-dessus énumérés ;
| - la gestion financière des personnels y compris pour ce qui concerne le régime
indemnitaire.
Arrêté N°2014244-0033 - 18/09/2014ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 du présent arrêté sont complétées comme suit.
En cas d’empêchement de M. Philippe GAYRAUD, subdélégation de signature est donnée,
dans la limite de leurs compétences :
” Mme Sandrine SAUVAGET, attachée d'administration de l'Etat, chef du
bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, qui a
en charge la gestion des personnels titulaires, stagiaires et contractuels :
administratifs, adjoints techniques des établissement d'enseignement,
assistants et conseillers techniques de service social, médecins et infirmiers
de l'éducation nationale.;
3/3 " Mme Marie-Andrée CAMPION, attachée principale d'administration de l'Etat,
chef du bureau des personnels de direction, d'inspection, et de recherche-
formation, qui a en charge la gestion des personnels titulaires, stagiaires et
contractuels : personnels de direction, inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale, personnels
détachés sur emplois fonctionnels, ingénieurs et techniciens de recherche et
de formation (ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants
ingénieurs, techniciens et adjoints techniques de recherche et de formation).
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille et le chef de la division de
l'encadrement et des personnels administratifs et techniques, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1°” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0033 - 18/09/2014 Page 159EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0034
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature du chef de la division
des affaires financières
Page 160 Arrêté N°2014244-0034 - 18/09/2014LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription
des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de
prescription quadriennale ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
Rectorat comptable publique ;
Secrétariat général VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif notamment à la désignation des médecins agréés et à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25;:
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en
ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de
l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
nomme et détache M. Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général
de l'Académie d'Aix-Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2018 et n° 2013225-
0004 du 13 août 2013 portant délégation de signature à M. Ali SAIB, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille et l’autorisant à subdéléguer sa signature ;
VU l'arrêté rectoral du 1° septembre 2013 fixant la liste des subdélégataires de Monsieur M. Ali SAIB, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral du 1” septembre 2013 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de
l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE îer.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire général
de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Myriam THIMONIER, attachée
principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (APAË), chef de
la division des affaires financières du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à effet de signer, dans
la limite de ses attributions et compétences, les actes à caractère administratif et financier
concernant les domaines ci-après énumérés :
= la décision d’imputabilité et la gestion relative aux dossiers de maladies
professionnelles, d'accidents de travail, de service et de trajet des personnels
du second degré de l'enseignement public, du premier et second degré de
l'enseignement privé ;
Arrêté N°2014244-0034 - 18/09/2014 Page 1612/2
Page 162
= la décision d'imputabilité et la gestion des dossiers de maladies
professionnelles, d'accidents du travail , de service et de trajet pour les
personnels du Rectorat, des directions académiques des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence, Hautes
Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse et des établissements d'enseignement
supérieur à l'exception des enseignants chercheurs (maîtres de conférence,
professeurs d'universités) et des personnels recherche et formation (ENMM,
ECM, CROUS, CREPS, ENSAM) ;
= les décisions et la gestion financière des allocations pour perte d'emploi ;
= les décisions rectorales d'attribution d'aides au titre de l’action sociale, d'aides
au titre de l'insertion des personnels handicapés dans le cadre du FIPHFP ;
" les conventions de restauration relatives à l’action sociale et de prestations, dans le cadre du "FIPHFP";
= les bons de commandes, factures et bons de transport dans le cadre du
"FIPHFP":
. les bons de commande, factures et bons de transport relatifs aux frais de
déplacement à la charge de l'académie ;
= les décisions d'attribution des frais de changement de résidence ;
= les convocations et les ordres de mission pour tous les personnels appelés à
assister aux séances du comité académique d'action sociale se réunissant en
séance restreinte et les communications d'informations de tous ordres ;
= les ordres de mission pour les personnels relevant de la division des affaires
financières ;
= le visa des ordres de mission et autorisations d'utiliser le véhicule personnel,
pour les personnels dont les frais de déplacement sont à la charge de
l'académie.
= la gestion des dossiers de pension ;
= l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances
de l’État et le relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale
aux créances de l'Etat pour les avantages du code de la sécurité sociale ;
ARTICLE 2..- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam THIMONIER, subdélégation
de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette
GALVEZ, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef
du bureau de l'action sociale et régisseur de recettes, à Mme Sabine BRIVOT, attachée
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des
pensions, retraites et affiliations rétroactives, et chef de bureau des frais de déplacement et
changement de résidence, M. Bruno BAMAS, secrétaire d'administration de l'éducation nationale
et de l’enseignement supérieur, chef du bureau des aides au retour à l'emploi, Mme Annick
TOURNIER, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur,
chef de bureau des accidents du travail.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille et le chef de division financière
du Rectorat de ladite Académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1°” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0034 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0035
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature de la division des
budgets académiques
Arrêté N°2014244-0035 - 18/09/2014 Page 163. académie
Aix-Marseille
. MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE.
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat général
Page 164
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VU
Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription
des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de
prescription quadriennale ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application
de l’article 105 du décret 2012-1246,
le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 modifié relatif aux bourses et
aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de
l'enseignement supérieur ;
le décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959 modifié relatif aux commissions
compétentes pour l'attribution des bourses d'études dans les différents
ordres d'enseignement ;;
le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25;
les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en
ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de
l'Éducation Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
nomme et détache M. Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire général
de l'Académie d'Aix-Marseille à compter du 24 septembre 2012 ;
les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2018 et n° 2013225-
0004 du 13 août 2013 portant délégation de signature à M. Ali SAIB, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille et l’autorisant à subdéléguer sa signature ;
l'arrêté rectoral du 1°" septembre 2013 fixant la liste des subdélégataires de Monsieur M. Ali SAIB, recteur de l'académie d'Aix-Marseille en matière d'ordonnancement secondaire ;
l'arrêté rectoral du 1” septembre 2013 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général de
l'Académie d'Aix-Marseille.
Arrêté N°2014244-0035 - 18/09/20142/3
ARRETE
ARTICLE er.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire général
de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO,
AAÂEËE hors classe, nommée et détachée dans l'emploi de directeur de service, chef de la division
des Budgets Académiques du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes à caractère administratif et financier concernant
les domaines ci-après énumérés :
= la mise en paiement des dossiers financiers hors investissement ;
= les décisions de délégation des subventions aux EPLE et aux OGEC ;
= la gestion financière des bourses d'enseignement supérieur ;
= la gestion financière des dossiers des personnels affectés dans ladite
académie ;
= les décisions d'attribution des crédits relatifs aux rémunérations accessoires ;
= les pièces justificatives collectives et individuelles afférentes à la gestion de
dossiers de rémunération de personnels ;
. les bons de commande, factures, contrats d'entretien relatifs au budget de
fonctionnement du Rectorat, des CIO ;
= les décisions d'attribution et la gestion financière des allocations formation ;
= l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les
rétablissements de crédits ;
= l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances
de l'Etat et le relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale
aux créances de l'Etat pour les avantages du code de la sécurité sociale ;
= les décisions relatives aux rémunérations des personnels prises sur recours
gracieux ou hiérarchique ;
= les ordres de mission pour les personnels relevant de la division des budgets
académiques ;
= les vérifications périodiques du programme 309 (UO DASEN) ;
= la mise en paiement des loyers et charges ;
= les habilitations CHORUS :
Arrêté N°2014244-0035 - 18/09/2014 Page 1653/3
Page 166
ARTICLE 2..- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise PUJOL D’ANDREBO,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à Mme
Pascale BOUDRY, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, chef du pôle académique de coordination de la paye, du budget et de la
masse salariale, son adjointe, coordonnatrice académique paye, et en son absence à Mme Magali
CHAIX, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Chef
du bureau du Budget académique, de la masse salariale et du suivi du contrôle national des
emplois, à M. Pascal DERBOMEZ, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, chef du bureau de la coordination académique de la paye, à M. Laurent
VALAY, SAENES, chef du bureau du contrôle interne comptable, de la réglementation et des titres
à valider; à Mme Colette GALVEZ, attachée d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, chef du bureau des recettes hors paye, suivi rétablissements de crédits
et ventilation des fonds de concours, Mme Sabine COQUEL, attachée d'administration de
l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur HT2, chef du bureau des dépenses
académiques Chorus et des suivis budgétaires et en son absence à Mme Céline MASSON-
CAUSIN, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, son
adjointe, M. Stéphane LEFEBVRE, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, Mme Nathalie TANZI, secrétaire d'administration de léducation
nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Pascale VARO, secrétaire d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chefs de section au bureau CHORUS ; Mmes
Céline MASSON CAUSIN, Amélie ASSIE, Claire MARAIS, Carole MONTERET, Dorothée
MALAVASI, Eric AMBERT, Fanny BELLISSENT, Flavie LESTAMPS, Jamila BOUHASSANE,
Monique BRION, Mireille BARELIER, Sylvie DOSSETTO, Solange BAILEY, Christine
ANDUZE en tant que certificateur du service fait dans Chorus et M. Denis LECHAPTOIS,
ingénieur de recherche, responsable du service académique des achats.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille et le chef de division des
budgets académiques du Rectorat de ladite Académie sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1°” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0035 - 18/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0036
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature des directeurs de CIO
Arrêté N°2014244-0036 - 18/09/2014 Page 167LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le décret n° 2012-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Rectorat VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
Secrétariat général budgétaire et comptable publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en son article R. 222-285 ;
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de
cedex 1 comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
et le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013212-0004 du 31 juillet 2013 et n°
2013225-0004 du 13 août 2013 portant délégation de signature à M.
Ali SAÏB, recteur de l'académie d'Aix-Marseille et l’autorisant à
subdéléguer sa signature
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER.- Subdélégation de signature est donnée aux directeurs des
centres d’information et d'orientation suivants :
Mme Marie-Pier CAILLAT, Directrice du C.I.O. de Digne-les-Bains,
Mme Rachel EYSSAUTIER, Directrice du C.I.O. de Manosque,
Mme Martine DUMOULIN, Directrice du C.I.O. de Briançon
M. Gilbert BREANDON, Directeur du C.I.O. de Gap
M. Dominique BEULLIER, Directeur du C.I.O. d’Aix-en-Provence
Mme Brigitte LEAUTHIER Directrice du C.I.O. d'Arles
Mme Marie Christine CÜURTET — Directrice du C.I.O. d'Aubagne
M. Habib HADDAB -— Directeur du C.I.O. de Gardanne
M. Yves MASSABO), Directeur du C.I.O. d'Istres
M. Pascal SABATIER, Directeur du C.I.O. de La Ciotat
Page 168 Arrêté N°2014244-0036 - 18/09/20142/2
Mme Catherine DERNAUCOURT., Directrice du C.I.O. Marseille centre
Mme Élisabeth FONTAINE, Directrice du C.I.O. Marseille IV Belle de mai
Mme Patricia BARTIER, Directrice du C.I.O. Marseille Est
M. Gilbert OHANIAN, Directeur du C.I.O. Marseille V
M. Marc CULEBRAS, Directeur du C.I.O. de Martigues
M. José VAN STEENKISTE, Directeur du C.I.O. de Salon
Mme Isabelle GAUTHIER-SWAENEPOEL, Directrice du C.I.O. de Vitrolles
M. Denis DALBO), Directeur du C.I.O. de Cavaillon
Mme. Christine PETIN, Directrice du C.I.O. d'Avignon
Mme Monique DELORME, Directrice du C.I.O. d'Orange
Mme Nathalie MAUREL, Directrice du C.I.O. de Carpentras
afin d'engager, dans la limite des crédits qui leur sont attribués, les dépenses de
fonctionnement relatives à la gestion courante des C.I.O., et de signer les ordres de
mission pour les personnels placés sous leur autorité.
ARTICLE 2.- Le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0036 - 18/09/2014 Page 169EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0037
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature du déléguée
académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle
Page 170 Arrêté N°2014244-0037 - 18/09/2014Le)
Rectorat
Secrétariat général
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence
cedex 1
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R.
222-25;
VU le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié relatif à l'attribution des
bourses d'enseignement supérieur ;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le Ministre de
l'Education Nationale, de lenseignement supérieur et de la
recherche, nomme et détache M. Didier LACROIX dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille à compter du 24
septembre 2012 ;
VU l'arrêté rectoral du 1°” septembre 2013 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général
de l'Académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX,
secrétaire général de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Marie
DELOUZE, déléguée académique à l'éducation artistique et à l’action culturelle, à l'effet
de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les courriers et les
convocations adressés aux enseignants, personnels du rectorat et des directions des
services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement et aux
partenaires extérieurs concernés par les arts et la culture dans la limite de l'enveloppe
budgétaire relative aux frais de déplacement notifiée par la division des affaires
financières du rectorat de l'Académie d’Aix-Marseille.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1°” septembre 2014
Ali SAÏB
Arrêté N°2014244-0037 - 18/09/2014 Page 171EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014244-0038
signé par
Le recteur de l'académie d'Aix- Marseille
le 01 Septembre 2014
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Délégation de signature du chef du service
d'information et d'orientation
Page 172 Arrêté N°2014244-0038 - 18/09/2014LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 313-1 à L. 313-8,
D. 222-20, R. 222-25, D. 313-1 à D. 313-183 et D. 331-23 à D. 331-61 :
VU le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers
des Inspecteurs Pédagogiques Régionaux-Inspecteurs
d'Académie et des Inspecteurs de l'Education Nationale ;
VU le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2012 par lequel le ministre de
l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
nomme et détache M. Didier LACROIX dans l'emploi de secrétaire
général de l'académie d’Aix-Marseille à compter du 24 septembre
2012 ;
VU l'arrêté rectoral du 1” septembre 2013 portant délégation générale et
permanente de signature à M. Didier LACROIX, Secrétaire Général
de l'Académie d'Aix-Marseille.
- ARRETE-
ARTICLE îer.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier LACROIX, secrétaire
général de l'académie d’Aix-Marseille, délégation est donnée à M. Denis HERRERO,
Inspecteur de l'Education Nationale, chef du Service Académique d'information et
d'Orientation du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
- les études et recherches menées à l'initiative du Ministre de l'Education
Nationale ou du Service Académique d'Information et d'Orientation ;
- les réponses aux demandes d'information émanant des familles et des
établissements, portant sur l'orientation des élèves ;
- la coordination et l'organisation technique à l'échelon académique des
procédures d'orientation et d'affectation après la classe de 3°"° et de 2"® générale et technologique ;
- les décisions d'affectation en classe de première d'adaptation et en classe de
première professionnelle ;
- les décisions d'affectation en 1ère année de section de technicien supérieur ;
- les autorisations de triplement de la classe de terminale ;
- les programmes annuels d'activité des C.I.O. et les rapports sur leurs activités ;
- les notes techniques de préparation des rentrées scolaires (secteurs d'activité
et postes) ;
Arrêté N°2014244-0038 - 18/09/2014 Page 173- la gestion financière des C.I.O. d'Etat en liaison avec la Division des Affaires
Financières du Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille ;
- la gestion administrative du personnel administratif et technique des C.I.O.,
dans la limite des délégations de signature accordées aux chefs des divisions
des personnels administratifs et enseignants du Rectorat de l'Académie d'Aix-
Marseille ;
- l'organisation et l'animation des commissions académiques d'affectation des
brevets de technicien supérieur ainsi que des classes passerelles ;
- l'animation de différents groupes de travail relatifs à l'information et à
l'orientation des élèves ;
- le suivi des élèves sortis sans qualification, la prévention de ces sorties, le
portage du projet HCJ n°415 qui concerne le même objet ;
- l'organisation du suivi de l'option découverte professionnelle 3 heures et du
Parcours Individuel d'Information, d'Orientation et de Découverte du Monde
Economique et Professionnel ;
- les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à
assister aux réunions organisées par le S.A.I.Q. ;
- les ordres de mission pour les personnels relevant du service ;
- les décisions de positionnement.
ARTICLE 2.- Le secrétaire général de l'Académie d'Aix-Marseille et le chef du service
académique d'information et d'orientation sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 1er septembre 2014
Ali SAÏB
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