Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D07A
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D07A)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Exploration spatiale,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 20220630007A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAIN PIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé: Monsieur Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DU BUS.
OBJET: URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION VIGIFONCIER AVEC LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT
FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER)
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
La qualité du cadre de vie du territoire communautaire repose pour beaucoup sur la qualité de ses espaces naturels et
agricoles. Ils concentrent de nombreuses fonctions indispensables à l'activité humaine: accueil de la biodiversité,
production alimentaire, régulation hydraulique, et bien d'autres.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n• 20220 630007A
La Communauté de communes connait depuis plusieurs années une importante attractivité démographique qui induit
une pression réelle sur l'ensemble du foncier du territoire. Cette tension se retrouve aussi bien sur le foncier constructible
que sur les fonciers naturels et agricoles.
De même, la nécessité de maintenir une filière agricole solide, verticale et riche de ce territoire reconnu pour la qualité
de ses produits et de sa gastronomie, appelle à rester vigilant sur les évolutions de son tissu agricole.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), sous tutelle des ministères de l'agriculture et des
finances, accompagnent les porteurs de projets agricoles et les collectivités territoriales dans leurs projets ruraux. Elles
achètent des biens ou des terres, et les revendent à des candidats, privés ou publics, porteurs de projets ruraux, agricoles
ou d'aménagement foncier.
Pour ce faire, la SAFER Nouvelle-Aquitaine propose un service de veille foncière, intitulé Vigifoncier, permettant de
connaitre au plus près, les projets de vente. Cet outil constitue également un dispositif d'observation offrant la possibilité
d'avoir une vision d'ensemble du marché rural.
L'accès à ce service repose sur la signature d'une convention de concours technique pour permettre un suivi en temps
réel des transactions agricoles. Pour l'année 2022, le montant de la prestation pour la catégorie des collectivités
territoriales et leurs groupements de 40 000 à 80 000 habitants, à laquelle appartient la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud, s'élève à 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n• 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU le projet de convention de concours technique pour l'accès au service Vigifoncier, ci-annexé;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de convention de concours technique pour l'accès au service Vigifoncier de la SAFER
Nouvelle-Aquitaine, pour un montant annuel de 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre tout acte et à signer tout document
nécessaire à l'accomplissement de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1er juillet 2022
Pierr! F
2