Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D10
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20 200723D010
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 À 18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés : 7
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal CANTAU, Frédérique
CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP,
Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE,
Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,
Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves
TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à
Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Chantal
COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH,
M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Madame Véronique BREVET.
OBJET: INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2017 PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
A - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision n° 20200707DC36 du 7 juillet 2020 portant sur la signature d'un bail à ferme régi par le statut des baux ruraux
avec Madame Léa Gracq, demeurant 399 chemin de Couyra à Magescq (40140), dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'orientation 2 « poursuivre et renforcer la politique de filières» inscrite au règlement des aides aux entreprises de la
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 20 20
Délibération n ° 20200723D010
Communauté de communes, en particulier à travers l'aide à l'installation d'agriculteurs notamment par le dispositif
Espace test agricole.
8-CULTURE
Décision n° 20200708DC38 du 8 juillet 2020 portant sur la signature du projet d'avenant au contrat de cession du
spectacle « Debout et fiers», avec la compagnie La Fabrique affamée et la commune de Soustons, en qualité
d'organisateur local pour:
la représentation scolaire du vendredi 4 décembre 2020 à 14h, à Soustons, Espace Culturel Roger Hanin,
la représentation tout public du vendredi 4 décembre à 20h30 à Soustons, Espace Culturel Roger Hanin.
L'avenant est consécutif à l'annulation du spectacle « Debout et fiers» programmé les 3 et 4 avril 2020 du fait de la
crise sanitaire covid-19.
C - URBANISME
Décision n° 20200715DC39 du 15 juillet 2020 portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain, dont
dispose le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, à la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse à l'occasion de l'aliénation du bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie de Saint-Vincent
de Tyrosse le 24 février 2020 :
- un bâtiment comprenant un garage, des bureaux, des appartements, un atelier, un transformateur EDF situé au 14
avenue de la Gare à Saint Vincent de Tyrosse (40230) cadastré sous les numéros 330 et 331 de la section BK.
Décision n° 20200715DC40 du 15 juillet 2020 portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain, dont
dispose le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, à la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse à l'occasion de l'aliénation du bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie de Saint-Vincent
de Tyrosse le 24 février 2020 :
- un bâtiment de 2 600 m2 de surface au sol, situé au 14 avenue du Parc à Saint-Vincent de Tyrosse cadastré sous les
numéros 15 et 297 de la section BK.
Le conseil communautaire est invité à prendre acte de ces informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 juillet 2020
2