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Compte-Rendu - Compte Rendu du 08102018
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 08102018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix-huit,
Le huit octobre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 octobre 2018 s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.
Étaient présents : M. Michel ROCA, Maire Mme Caroline CHANU, 1er adjoint, BROGNIART F. G. FAUCON. H. CHANU. D. THERIN. J. DESORMEAUX-BEDOT. S. ANNE, R. BLIN. R LABROUSSE, G LOUIS, S MOURICE, P POUPION. Maires délégués de Valdallière.
BACON M. BENOIT F. DENIS J. DUCHEMIN D. LECOCQ M. LESTOQUOY C. MESNIER C. PATUREAU P. ROYER S. FERGANT F. HUARD B. LAUTOUR L. LEGRIX C. DUFAY F. HEUZÉ Y. LENAIN D. MATHELIER S. FREMONT G. GAUTREAU J. OLIVIER D. NEMERY F. ROHEE A. SALLOT G.BRU N. CALBRIS F. GRIBEAUVAL B. HERTEN A. LEPAINTEUR A. LEPAINTEUR P. MARIE JL. MAZIER V. VALLEE D. LEGRIX J. LEMARRE E. QUENTIN DE COUPIGNY P. ENGUEHARD D. LE MOISSON G. LETELLIER J. DEZERT M. FEILLET JP. LETEINTURIER D. PRUNIER S. PAUL R. SALLIOT M. SCHROEDER A. DARRAS A. GERMAIN G. GUILLOUET JP. HUARD S. LEBAILLY N. LEHERQUER B. LEQUERTIER M. MOINEAUX JP. RIVIERE S. TROUVÉ A. CAILLY P. COURTOIS P. DUPLANT C. GRAINDORGE G. LALLEMAN M. LEPETIT C. LOUVET N. MARTIN I. SILLERE M. SUARD M. Pouvoirs : DUMAINE M à GERMAIN G. LEMARECHAL M à LEBAILLY N.
Absents/Excusés : LEHUGEUR P. BALLON V. CANU N. COUVRY I. HAMEL C. MILLE J. VAN ROMPU R. AUVRAY O. BARBÉ L. DESTIGNY H. FOUASSE T. FRANCOIS N. JEANNE B. LEPAREUR S. BOBET A. CARDIN I. DEPERROIS L. SIMON JM. DELHAYE S. FAUVEL D. MASSU D. LECHANOINE C. PEDINI S. WIELGOSIK F. LIBOIS N. TREOL E. EVERS G. GUIDONI-TARISSI D. PIATAKOFF N. AUBRY J. BESNEHARD J. CHENEL B. FEREY-BACHELOT I. FAUCON P. JAMET G. DUBOURG P. DUCHEMIN M. BOREL S. CHARLES E. CHENE I. DELALANDE B. HASLEY S. MAUPAS R. QUESNEE C. DURAND M. HASLEY Y. LAIR A. LETEINTURIER S. MENNIER D. BEUGNOT C. GUERIN S. LANGEVIN G. FOURNIER A. LECHEVALLIER G. POULAIN B.
Madame LEPETIT Catherine est nommée secrétaire de séance.
Nombre de votants : 80
Présents : 78 Pouvoirs : 2 Excusés : 55.
***
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion précédente.
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1- Intervention du Commandant de la gendarmerie de VIRE NORMANDIE
La gendarmerie a pour mission d’assurer une Police de Sécurité du Quotidien. C’est ce qu’on appelait auparavant la police de proximité qui visait à avoir un contact visuel de la gendarmerie. Ce nouveau système s’est modernisé avec des nouveaux moyens :
- chaque gendarme a un téléphone/tablette permettant la verbalisation, le contrôle du véhicule, les antécédents judiciaires en temps réel.
- Rencontre régulière avec les élus, les organisations de manifestations (Associations de Parents d’Elèves, comités des fêtes...), mise en place d’une cellule de contact. - Accueil en dehors des ouvertures au public dans les locaux de la gendarmerie ou dans un lieu défini en accord avec le demandeur pour des auditions, dépôts de plaintes....
La gendarmerie a un correspondant territorial de proximité qui peut venir en aide aux élus pour l’aménagement de locaux présentant des structures dangereuses, il peut aider sur la prévention de la délinquance.
Le commandant Crasnier termine en insistant sur le fait que la gendarmerie doit être présente et « visible » sur tous les fronts et, à ce titre, va être mis en place : - des réunions publiques pour faciliter la communication 2
-de l’affichage plus important.
Monsieur ROCA remercie, au nom du conseil municipal mais aussi au nom de la population, les trois militaires de la gendarmerie pour la protection qu’ils apportent au citoyen.
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2- Proposition convention TERRES DE DRUANCE
En juin et juillet dernier des contacts ont eu lieu avec le maire de la commune de TERRES DE DRUANCE. A la demande de ce dernier la possibilité d’exporter notre opération de replantation de haies a été étudiée. Les contacts pris avec le conseil départemental, financeur de l’opération, ont permis de vérifier la faisabilité de l’opération.
Cette opération pourra se formaliser par une convention selon les modalités suivantes :
- La commune de VALDALLIERE mettra à disposition ses moyens humains et organisationnels en vue de la réalisation d’un programme de plantation de haies bocagères d’un linéaire maximum annuel de 3 000 ml sur la commune de TERRE DE DRUANCE
- La commune de VALDALLIERE assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération en lieu et place de la commune de TERRE DE DRUANCE par la mise à disposition de son technicien « aménagement durable » et par la prise en charge financière initiale de l’opération de plantation.
- La commune de TERRES DE DRUANCE s’engage à rembourser à la commune de VALDALLIERE l’intégralité des dépenses liées à l’opération, soustraction faite des subventions obtenues sur l’opération, soit un reste à charge de 30% du montant des travaux éligibles.
Les travaux éligibles sont :
➢La préparation du sol
➢La fourniture et la plantation des végétaux
➢La fourniture et la pose de tuteurs/protections
➢La fourniture et la pose de paillage
➢La fourniture et la pose de collerettes + graviers
➢La fourniture de clôtures
➢Le terrassement
Le règlement lié aux travaux s’effectuera sur la base de la production par la commune de VALDALLIERE d’un décompte financier à l’issue de l’opération.
La commune de TERRES DE DRUANCE s’engage à rembourser l’intervention du technicien de VALDALLIERE sur la base d’un forfait au dossier :
➢Dossier inférieur à 200 ml : 150 euros
➢Dossier ≥ à 200 ml et ≤ 500 ml : 200 euros
➢Dossier ≥ à 500 ml et ≤ 1000 ml : 250 euros
➢Dossier supérieur à 1000 ml : 350 euros
Invité à délibérer, le conseil municipal vote à l’unanimité le principe de la mise à disposition de moyens à la commune de TERRE DE DRUANCE et la signature d’une convention annuelle reprenant les conditions énoncées ci-dessus.
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3- SDEC :
ADHESION Communauté de Communes Vallées de l’ORNE et de l’ODON Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage public ».
Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ENERGIE.
RETRAIT commune déléguée de PONT FARCY
Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ENERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.
Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ENERGIE.
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4- Tracés RD 524 BERNIERES LE PATRY
La commission intercommunale d’aménagement foncier a validé le projet d’aménagement foncier lors de sa réunion du 26 juin 2018, et en particulier le projet de schéma de modifications du réseau sur la commune déléguée de Bernières le Patry, conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du code rural et de la pêche maritime.
En application de l’article L.133-2 du Code Rural et de la pêche maritime, il est demandé à la commune de VALDALLIERE :
- d’assurer la maitrise d’ouvrage et la prise en charge financières des travaux connexes liés à l’aménagement foncier et n’étant pas à la charge du maitre d’ouvrage de la déviation routière.
-d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires,
-d’adhérer au groupement de commande coordonné par le Département du Calvados pour la gestion et la maitrise d’œuvre des travaux d’amélioration, -approuver la convention du groupement de commande et autoriser le Maire à la signer. 4
- de donner son avis sur l’étude d’impact,
-de donner son avis pour l’acquisition de réserves SAFER dans le cas où les apports de foncier ne permettraient pas de compenser les attributions nécessaires à la réalisation des projets communaux.
La commune déléguée de Bernières le Patry, lors de la réunion du 17 mai 2018 a évoqué la mise en place d’une réserve foncière pour l’installation d’un système de défense incendie sur une parcelle située « les mottes Morin ».
Débat : Monsieur BROGNIART précise que la commune déléguée de Bernières est impactée sur environ 1 hectare.
Invité à voter, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
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5- Cimetière LA ROCQUE
Monsieur Mourice rend compte de la réunion en date du 27 septembre dernier où un groupe de travail dédié à l’aménagement des cimetières communaux s’est réuni sous la présidence de Mr VALLEE.
Ce groupe de travail a pour objet d’anticiper l’obligation du « 0 phyto » dans l’entretien des cimetières en menant une réflexion sur leur végétalisation et leur valorisation paysagère.
L’objectif de ce travail est de mettre en pratique sur un cimetière test (la Rocque) un certain nombre de pratiques de végétalisation et de valorisation paysagère tenant compte des contingences d’entretien. Ces pratiques, si elles s’avèrent concluantes, pourraient être ultérieurement étendues aux autres cimetières communaux. Le CAUE accompagne la collectivité dans ce projet.
Débat : Selon Monsieur MOURICE, le but de ces actions est de planter plus et de mettre moins de gravier, ce à quoi Monsieur LAUTOUR rétorque que l’entretien des cimetières demandera plus de travail. Monsieur PAUL, quant à lui, s’interroge sur l’apport entre deux espaces de tombes : plantes, ardoises....
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6- Dissolution et transfert du budget annexe « atelier relais »
Par délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil municipal a voté le transfert de la zone d’activités économiques de VASSY.
Un procès-verbal a été établi le 1er janvier 2017, signé le 13 aout 2018 entre l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes et les communes de VIRE NORMANDIE, VALDALLIERE et LANDELLES ET COUPIGNY. Il y a donc lieu de délibérer sur la dissolution du budget annexe de l’atelier Relais et de transférer les biens de ce budget à l’intercom de la Vire au Noireau.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur :
- La dissolution du budget annexe ATELIER RELAIS
- Le transfert des Biens de ce budget annexe conformément au procès-verbal établi le 1er janvier 2017, signé le 13 aout 2018.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.
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PROCHAINE REUNION : le LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 à 20 heures 30.
La séance est levée à 22H00.