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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0599)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
16 C 0599
séance du 14/10/2016
(58398) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
LA MADELEINE - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Site Rozendaal - Requalification d'une zone à dominante industrielle et commerciale en zone d'activités diversifiées - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 relatifs aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-1 à L.123-14 et R.123-2 à R.123-33 relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu la délibération de la Métropole Européenne de Lille n° 15 C 1189 du 18 décembre 2015 prescrivant la modification du PLU;
Vu l’ordonnance n° E1600078/59 du 13 avril 2016 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lille désignant Monsieur Michel HOUDAIN en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté n° 16A038 du 11 mai 2016 de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille organisant l’enquête publique ;
Vu le rapport de présentation et ses annexes mis à enquête publique du 14 juin 2016 au 15 juillet 2016 consultables sur le site internet de la MEL;
Vu le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur Monsieur Michel HOUDAIN du 10 août 2016 ;
Contexte
Situé entre la Deûle et la voie ferrée, le quartier Saint-Charles de la Madeleine s’est développé autour des activités industrielles et artisanales. Si le quartier est encore majoritairement occupé par des emprises industrielles, dont certaines s’affichent comme pérennes et fortement ancrées dans le territoire, on constate un processus de mutation du tissu industriel nécessitant un accompagnement.
Le quartier Saint-Charles est bordé d’infrastructures de transport, et de secteurs résidentiels mixtes offrant des équipements et services de proximité permettant des opportunités en matière d’aménagement du territoire et de mixité des fonctions urbaines. 16 C 0599
séance du 14/10/2016
(58398) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 2 / 3
La réflexion porte sur le site Rozendaal qui se localise dans le quartier Saint- Charles, dans la partie nord de La Madeleine et Marquette Lez Lille, en zone UF entre les rues Saint Charles, Lavoisier, de Lille et du Général Leclerc. Il s’agit de conforter l’activité existante sur ce secteur tout en permettant de diversifier l’activité en lien avec le tissu résidentiel à proximité.
Modification du plan local d’urbanisme
Le site Rozendaal est aujourd’hui classé en zonage d’activités (UF) rendant impossible la diversification de l’activité économique souhaitée par la commune de la Madeleine et la Métropole Européenne de Lille. Il est proposé de faire évoluer le zonage d’activités industrielles et artisanales « UF » en zonage d’activités diversifiées « UGbn ».
La cartographie modifiée est annexée à la présente délibération.
Déroulement de la procédure
Une enquête publique a été menée du 14 juin 2016 au 15 juillet 2016.
Le commissaire enquêteur a constaté la réalisation des formalités exigées pour la tenue de l’enquête publique et a conclu à son bon déroulement.
Résultats de l’enquête publique
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Par conséquent, les conseils municipaux de La Madeleine et de Marquette-lez-Lille et la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultés, le Conseil de la Métropole décide de modifier le PLU, conformément aux plans annexés et au dossier soumis à enquête publique.
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A titre d’information, Monsieur le Président procédera aux formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la présente modification du PLU, conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l’urbanisme. 16 C 0599
séance du 14/10/2016
(58398) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 3 / 3
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le rapport de présentation mis à enquête publique, restent consultables en mairie et à la Métropole Européenne de Lille, ainsi que sur le site internet de la MEL.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016