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Déliberation - Deliberation 41 Modification du tableau des effectifs Recrutement statutaire Creation dun emploi permanent dadjoint danimation
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 41 Modification du tableau des effectifs Recrutement statutaire Creation dun emploi permanent dadjoint danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
D/2023.41
" DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
"4 Date de convocation du Conseil municipal :............ 29 juin 2023 Date d'affichage de la convocation : ............................ 30 juin 2023 VILLE DE TRÉLISSAC
Le six juillet deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Christine CONORD a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles :
- En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 25 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés......... : 4 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, M. Olivier
GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Francis CHRISTMANN) M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — RECRUTEMENT STATUTAIRE_: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.320-1 à L.327-12 ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs arrêté au 1°’ janvier 2023 modifié ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement d'un adjoint d'animation principal de 2°" classe, pour départ en retraite au 1°" juillet 2023 ; D/2023.41
Il'est proposé à l'assemblée :
- de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps complet à compter du 1° septembre 2023 :
- de modifier le tableau des effectifs pour intégrer cette création d'emploi.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, au grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
° participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets enfance et jeunesse,
+ encadrer, éduquer un large public dans des activités sportives et d'animation dans les
temps scolaires, périscolaires (T.A.P) et extra scolaires,
+ participer à l'organisation et l'animation d'évènements exceptionnels pour le compte de la ville de Trélissac.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> DE MODIFIER LE TABLEAU DES EFFECTIFS PAR LA CRÉATION DE L'EMPLOI STATUTAIRE PROPOSE ainsi qu'il suit :
2e DURÉE DATE SITUATION
EMPLOI CRÉÉ / GRADE | HEBDOMADAIRE | D'EFFET | ANTÉRIEURE
1 emploi d’adjoint d'animation 35h 01/09/2023 Agent contractuel
> D’INSCRIRE AU BUDGET DE LA COMMUNE LES CRÉDITS NÉCESSAIRES A LA REMUNERATION DE L'AGENT CONCERNÉ ET LES CHARGES SOCIALES S’Y RAPPORTANT.
Fait à TRÉLISSAC, le 7 juillet 2023
Le Maire
Christine CONORD Francis COLBAC L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité... :1 1 JUIL. 2073 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune... : 1 1 JUIL. 2072
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la
réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.