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Déliberation - 2016 05 02 compte rendu
Déliberation - 2016 08 29 compte rendu
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 08 29 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2016 - 1/6
L’an deux mille seize, le vingt-neuf Août à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.
BARTHELET Catherine FUMEY Françoise RICLOUX Benoît
AIROLDI Michel GIACOMINI Sébastien THEVENOT Marie-Christine
BELOT François MOULIN Cyril VARCHON Daniel
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra NALLET Sylvie
CUSINATO Françoise POUZOL Michel
DENISOT Stéphanie a donné procuration à BARTHELET Catherine
RACLE Olivier a donné procuration à THEVENOT Marie-Christine
Etaient présents
Etaient absents excusés
Madame Françoise FUMEY a été désignée comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
01- Finances – Budget assainissement – Reprise de provision
Par délibération du 11 avril dernier, le Conseil Municipal avait validé une provision de 5 219 € 55 sur le budget assainissement.
Au vue de la situation du redevable, cette somme avait été considérée comme irrécouvrable par le percepteur.
Finalement cette somme a été réglée en trésorerie, ainsi la provision devient sans objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide une reprise de provision sur le budget assainissement pour un montant de 5 219 € 55.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
02 - Finances – Admission en non-valeur – budget assainissement
Monsieur le trésorier a adressé à la commune une demande d’admission en non-valeur, correspondant à la somme de 37 € 84, due par une personne décédée.
Madame le Maire rappelle que les crédits sont inscrits en dépense au budget assainissement 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette admission en non-valeur.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
03 – Assainissement – consultation – assistance technique pour le fonctionnement et l’entretien de la station d’épuration & du poste de relèvement du Chêne Bénit
Suite à consultation réalisée pour l’assistance technique pour le fonctionnement et l’entretien de la station d’épuration & du poste de relèvement du Chêne Bénit
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 AOUT 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2016 - 2/6
Suite à la réunion de la commission MAPA du 22 Août dernier,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
attribue le marché à l’entreprise GAZ & EAUX de MAMIROLLE, pour un montant annuel de 18 945 € HT, soit 22 734 € TTC,
autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
04 – Assainissement – demande d’écrêtement
Le 4 Juillet 2016, le Conseil Municipal a débattu sur une demande de prise en charge d’une partie de la facture d’assainissement d’un administré. Suite à un souci technique sur du matériel domestique, celui- ci a eu une forte consommation d’eau.
Rappel de la procédure actuelle : La commune facture l’assainissement selon les consommations d’eau fournies par le Val de l’Ognon, et effectue des régularisations si le Val de l’Ognon en effectue de son côté.
Sur ce dossier, le Val de l’Ognon a refusé d’appliquer un écrêtement en suivant l’article 3.4 de son règlement : « ... Le service des eaux refusera d’accorder à un abonné au titre d’un local d’habitation le droit de bénéficier de cet écrêtement, lorsque la demande présentée par cet abonné ne correspond pas aux conditions fixées par les articles L.2224-12-4 et R.2224-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales... ».
Articles L.2224-12-4 du CGCT : détail comment estimer une augmentation anormale du volume d’eau consommé.
Articles r.2224-20-1 : « Les dispositions du III bis de l’article L.2224-12-4 s’appliquent aux augmentations de volume d’eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d’eau potable après compteur, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage ... ».
Dans le cas de non prise en charge d'un écrêtement par le SIEVO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose un écrêtement de la part assainissement aux conditions suivantes :
o Écrêtement indexé sur la part de la consommation d’eau potable excédant le double de la consommation moyenne (basée sur les trois dernières années)
o Sur présentation d'une facture de réparation des appareils endommagés
o Sur présentation d'une attestation de non prise en charge par l'assurance du logement de l'administré
Cet écrêtement sera applicable à compter de ce jour.
La demande en cours de Monsieur Yannick BOUGAUD est donc prise en compte, un écrêtement de 59 € 52 sera appliqué pour une facture globale de 185 € 48.
Pour Contre Abstention
14 0 1 Vote
05 – SYDED – Mise en place de la Taxe sur la Consommation d’Électricité (TCFE)
Le Comité Syndicat du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016, a délibéré pour prendre les décisions suivantes:
Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l'lNSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;
Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), une fraction égale à 35% du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er octobre 2016 pour application à compter du 1er janvier 2017.
Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide : Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2016 - 3/6
D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d'une fraction égale à 35 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2017 ;
De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
06 – CAGB – Modification des statuts
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République NOTRe modifie au 1er janvier 2017 les compétences des communautés d’agglomération.
Le conseil de communauté de la CAGB s'est prononcé le 30 juin 2016 sur une modification de ses statuts. Cette délibération a été notifiée aux communes et comporte les statuts modifiés et les explications afférentes.
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur cette modification qui intègre les changements introduits par la loi NOTRe :
o la nouvelle rédaction de la compétence « développement économique ››.
o les compétences déchets et aires d'accueil des gens du voyage deviennent des compétences obligatoires et non plus optionnelles.
La modification met les statuts en conformité avec le Code Général de Collectivités Territoriales en :
o remplaçant le terme de « délégués ›› par celui de « conseillers ››.
o supprimant la disposition suivante : « lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul délégué, elle désigne un délégué suppléant ››. En effet, le mode de désignation des suppléants varie selon la commune (moins ou plus de I 000 habitants),
Enfin, la liste des membres est également mise à jour pour prendre acte de la création de deux communes nouvelles : Osselle-Routelle et Vaire.
En cas d'accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la modification des statuts de la CAGB.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
07 –Convention de stage
Madame Le Maire propose d’accueillir à la mairie un stagiaire préparant un BAC PRO SAPAT au lycée François Xavier de BESANCON.
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.
Cette convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire Thomas ALVAREZ, d’un stage du 30 Janvier au 22 février 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce stage.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
08 – Aménagement de la rue du Terne – création d’un groupe de travail
Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Terne, Madame Le Maire propose la création d’un groupe de travail.
Les membres du Conseil Municipal suivants se sont proposés pour faire partie de ce groupe de travail : Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2016 - 4/6
Catherine BARTHELET
Stéphanie DENISOT
Françoise FUMEY
François BELOT
Benoit RICLOUX
Daniel VARCHON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la composition de ce groupe de travail.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
09 – A 36 - délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)
La société des Autoroutes APRR réalise des opérations de Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé de l’autoroute A36.
Ces opérations de délimitation permettront les remises foncières des voies rétablies sur la commune de PELOUSEY. Ces opérations seront entérinées par actes administratifs à titre gratuit et les frais de transferts seront à la charge de la société APRR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur ce dossier et autorise Madame le Maire à signer tous documents inhérents aux remises des voies.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
10 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir
Daniel Varchon présente un point d'étape technique et financier sur les travaux de la mairie et sur les subventions accordées. Il informe que la commune a obtenu par le comité national des Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique une subvention de 37 502 € qui s'ajoute aux subventions sollicitées auprès du département du Doubs, de la Région, du Grand Besançon et de l'État.
Les travaux suivent leur cours normalement en ce moment.
Le maire informe :
Grand Besançon
o La « French Tech » a annoncé la création de réseaux nationaux s'appuyant sur des territoires dynamiques et novateurs. La candidature du Grand Besançon et du pôle des microthechniques portée par les start-up du médical a été retenue fin juillet. Cela permettra à ces start-up de développer de nouvelles relations à l'international et d’accéder à de nouveaux marchés mais aussi de lever des fonds pour créer de nouvelles entreprises.
o Plan Local d'Urbanisme intercommunal : un troisième atelier sera proposé en octobre à tous les conseillers communautaires. Lors du prochain conseil municipal Benoît Ricloux et Francois Belot présenteront l'outil Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en détail. Les élus devront se prononcer lors du premier trimestre 2017.
o Projet Grand Besançon Habitat : la procédure d'appel à concours d’architecte a été lancée. La commune sera bien entendu associée aux choix du maître d’œuvre qui devra proposer un projet selon les esquisses retenues par les conseillers.
Un nouveau commandant de brigades d'École-Valentin et Recologne a été nommé, il s'agit du lieutenant Sébastien Henriot. M Morin demeure notre référent communal.
Toujours en réponse au courrier des élus à M. le Premier Ministre sur l'impact de la baisse des dotations, le Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Baylet a confirmé les dispositions votées récemment à l'intention des communes comme le nouveau dispositif de FCTVA (fonds de compensation de la TVA)...
La délibération du 16 juin 2016 concernant le frais d’enlèvement de dépôt sauvage de déchets avait appelé des remarques du contrôle de légalité de la préfecture. Après Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2016 - 5/6
échanges avec les services, la délibération n'a pas à être rapportée mais il faudra à l'avenir bien spécifier l'intervention de la gendarmerie dans le dossier. Des modèles de procédure ont également été fournis pour des interventions directes du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Le maire informe avoir reçu une assignation au Tribunal de Grand Instance suite à un litige datant de plus d'un an concernant un emplacement dans le cimetière. La commune avait alors proposé une médiation qui n'avait pas eu de suite. Le maire informera le conseil des suites.
Antérieurement à ces faits, la commune avait engagé une procédure avec la société Elabor pour procéder à une évaluation complète du cimetière : plan informatisé réalisé par un géomètre, procédure à mettre en place pour la reprise de tombes anciennes, règlement du cimetière à remettre à jour... Le travail est en cours, un point d'information sera présenté lors du prochain conseil avec une proposition de nouveaux règlements.
Rentrée scolaire : en plus du grand ménage habituel réalisé par les employés communaux sur les deux bâtiments, la commune a fait intervenir une entreprise de laveur de vitres pour entretenir notamment celles qui sont les plus inaccessibles des écoles ainsi que celles de la grande salle de la Maison de la Noue.
Une information a été distribuée aux parents par rapport à l'utilisation des parkings afin d'éviter les incidents.
Un point sera fait prochainement sur les effectifs de cette rentrée. Il est à noter que de nouvelles familles sont arrivées cet été. Le conseil leur souhaite la bienvenue.
Les services de la DREAL ont confirmé que les travaux sur la RD 465 ont pris un retard de deux mois environ en raison des intempéries de juin. La déviation sur le village devrait cesser début octobre. Le maire a expliqué les conséquences en terme d'augmentation du nombre de véhicules traversant le village y compris les camions de chantier qui ont abîmé par exemple les tampons des réseaux de la Grande Rue.
La présidente du conseil départemental, Mme Bouquin, informe de la présentation du
projet C@P 25 aux élus très prochainement par le biais de réunions en territoire.
Le maire et Benoît Ricloux ont reçu le président de l’association de chasse de Pelousey en août afin de le remercier pour son intervention efficace dans la régulation de la population des ragondins. Par ailleurs, les chasseurs informeront également la population du calendrier de battues via un affichage en mairie.
Le maire, Daniel Varchon et Benoît Ricloux ont fêté début août les 101 ans de notre doyen, M. Louis Varchon en lui rendant visite à son domicile. L’échange a été comme toujours très plaisant.
Point urbanisme : Francois Belot et Benoît Ricloux informent du travail réalisé par le comité. Le classement continue en parallèle de l'instruction des dossiers qui sont plus nombreux cette année par rapport à l'année précédente.
Plusieurs courriers et/ou entretiens ont eu lieu pour pacifier les relations entre riverains avec comme préoccupation principale les aboiements, la divagation ou les déjections des chiens, le non-respect de l'occupation des parkings publics, la taille des haies non respectées ou encore les nuisances sonores dues aux piscines...
Marie-Christine Thévenot constate que le premier déchet trouvé aux abords des abris de bus ou espaces publics est la cigarette. Les autres déchets sont plutôt bien jetés à la poubelle la plus proche. Elle propose donc de remettre une information dans le prochain journal pour expliquer la très lente dégradation des mégots et l'enjeu de ne rien laisser traîner aux abords des écoles par exemple.
Il est rappelé par ailleurs qu'une nouvelle réglementation interdit de fumer dans les espaces de jeux réservés aux enfants. Un affichage devra donc être installé dans la zone de loisirs.
Benoît Ricloux propose une nouvelle séance de nettoyage des placards de la salle Saint- Martin avec tri de la vaisselle... Rendez-vous est pris entre élus.
France nature environnement via le fascicule biodiversit’haies propose des interventions sur la préservation des haies, des arbres isolés et des arbres têtards. Il est rappelé que des haies ont été placées comme Espaces Boisés Classés dans le PLU et que le comité consultatif bois a pour projet de lister les arbres remarquables de la forêt pour les protéger. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2016 - 6/6
La ville de Besançon nous informe d'une campagne de prévention des piqûres de tiques. Le CCAS va étudier avec l’association LYM'PACT comment relayer le mieux l'information aux administrés.
Une monnaie locale complémentaire est née cet été dans le Grand Besançon, la PIVE dans le but de valoriser les échanges en circuits courts et renforcer les liens de confiance et solidarité entre les personnes. Les personnes intéressées peuvent contacter le réseau du même nom.
L’Association Loisirs Évasion remercie la commune pour la subvention accordée.
AGENDA :
Agenda des élus :
Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité
Samedi 3 Septembre 2016 – 9 h 00 - CCAS
Jeudi 8 Septembre 2016 – 20 h 30 – Commission festivités
Jeudi 22 Septembre 2016 – 20 h 30 Réunion des élus avec les présidents (tes) d'associations du village
Événements futurs :
Samedis 17 et 24 Septembre 2016 – retrait des stères commandés par les administrés
Vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 Septembre 2016, « Les livres en Boucle » à Besançon, salon organisé par le Grand Besançon
Samedi 17 et dimanche 18 Septembre 2016 – Les Journées du Patrimoine
Samedi 24 Septembre 2016 – Vide grenier du Réseau Familles/ Assistants maternels – Maison de la Noue
Prochain conseil municipal :
Lundi 12 Septembre 2016 – 20 h 30
Lundi 3 Octobre 2016 – 20 h 30
Fin de la séance à 22 h 45