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Conseil Municipal - CM 26 septembre 2023 PV
Conseil Municipal - CM 24 octobre 2023 PV
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 octobre 2023 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 24 du mois d'octobre à 18 heures 30, Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 octobre 2023, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan. Présents : Monsieur POMAREZ Frédéric,
Maire ,
Monsieur PUJOS Daniel,
Madame DELEST Marie
France, Monsieur SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Monsieur PERSILLON
David, (adjoints),
Monsieur ALQUIER lvan,
Monsieur BADET Gilbert,
Madame WEBER
Sophie,
Madame
BOUVILLE
Josée,
Madame
CALAND
Marie-Christine,
Monsieur
COURREYAN
Serge, Monsieur FORTINON Xavier, Monsieur LARGE Daniel, Madame POUYDEBASQUE Florence, Madame AMESTOY Katia, Monsieur PONS Guy, DESCLOQUEMANT Sandrine, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame BOURREL Elodie, Madame ANDUEZA Chloé (conseillers municipaux) Absents excusés : Madame CASSAGNE Christine donne pouvoir
à Madame OLHASQUE Annabel
Madame PERIER Michèle donne pouvoir à Monsieur BADET Gilbert Monsieur DARMANTHE Corentin donne pouvoir à Monsieur PUJOS Daniel Monsieur BOURDENX Arnaud donne pouvoir à Monsieur PONS Guy Absentes
:
Madame LARRÈRE Dominique, Madame MAS Muriel, Madame JOUARET Morgane Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. H propose l'adoption du procès-verbal du 26 septembre 2023. Aucune observation n'est faite. Le procès- verbal est adopté à l'UNANIMITE Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe PFAssemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
entre
le
26
septembre
et
le
24
octobre
2023
:
2023-105
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
—
convention
— journée
du
10
octobre 2023 — rencontre des forêts pédagogiques du Massif des Landes de Gascogne 2023-106
Comité des Œuvres Sociales Intercommunal de Mimizan — prêt d'un mini bus — du 6
au
8
octobre
2023
—
sortie
Bardenas
et
Pays
Basque
2023-107
fourrière animale — convention de mise à disposition temporaire de box — association
Les Oubliés du Monde -— montant forfaitaire annuel des charges supportées par l'association : 2 500 euros — convention traitée pour 2023 et 2024 2023-108
association Mimizan Hand ball club — convention de mise à disposition gratuite du
gymnase
—
À
an
renouvelable 2
fois
2023-109
association UAM GYM — convention de mise à disposition gratuite du gymnase — 1
an renouvelable 2 fois 2023-110
association Tennis de table mimizannais — convention de mise à disposition gratuite
du gymnase — 1
an renouvelable 2 fois
2023-111
acquisition d’un utilitaire d'occasion — société TRISCOUS AUTO — montant : 29 094
euros TTC 2023-112
mission de contrôle technique pour ta construction d'un complexe sportif sur la Plaine
des Sports de Moulin Neuf
— société SOCOTEC — montant : 14 560 euros HT soit 17 472 euros TTC2023-1113
travaux
d'aménagement
structurels
d'entretien
courant
et
de
sécurité
du
réseau
routier communal de Mimizan 17ème marché subséquent aménagement de la rue Lamarque Cando — entreprise SOUBESTRE - montant
: 74 574,50 euros HT soit 91
889,40 euros TTC
2023-114
travaux
d'aménagement
structurels
d'entretien
courant
et
de
sécurité
du
réseau
routier
communal
de
Mimizan
18ème
marché
subséquent
—
réfection
du
Chemin
Brémontier
—
entreprise COLAS — montant : 54 401,60 euros HT soit 65 281,92 euros TTC 2023-115
mise
en
accessibilité
accès
bureaux
de
la
police
municipale
—
société
CRGTP
—
montant :
12 873,96 euros TTC
2023-1116
modification en cours d'exécution de marché — avenant n°2 -— extension de la halle
de
Mimizan
plage — lot n°10
peinture — entreprise
DUBERNET peinture — montant avenant
: 2 200
euros
HT
soit
2
640
euros
TTC
2023-117
modification en cours d'exécution
de marché — avenant n°1
— extension de
la halle
de
Mimizan
plage — lot n°9
cloisonnement entreprise
BUBOLA — montant
: 600 euros
HT soit 720
euros TTC 2023-118
modification en cours d'exécution de
marché — avenant n°1
— extension de
la
halle
de
Mimizan
plage — lot
n°3
charpente
métallique entreprise
DL AQUITAINE - montant
: 5 586 ,91
euros HT soit 6 704,29 euros TTC 2023-119
modification en cours d'exécution de marché - avenant n°1
— extension de la halte
de Mimizan plage — lot n°2 gros oeuvre entreprise VANTHOURNOUT
—
montant : 360 euros HT soit
432
euros
TTC
2023-120
dossier
PC
58
Avenue
de
la
Côte
d'Argent —
pourvoi
devant
le
Conseil
d'État
—
mission SELARL NOURY/LABEDE/LABEYRIE/SAVARY 2023-121
dossier
PC
58
Avenue
de
la
Côte
d'Argent
—
pourvoi
devant
le
Conseil
d'Etat
—
mission Maître DELAMARRE 2023-122
acquisition
d'un
utilitaire
d'occasion
—
société
ALTACAMA
—
montant:
34 157,76
euros
TTC
2023-123
reprises d’une pelle et d'une mini pelle -- société M3 — pelle KOMATU :
15 000 euros
{mini pelle VOLVO : 5 000 euros 2023-124
travaux
d'aménagement
structurels
d'entretien
courant
et
de
sécurité
du
réseau
routier communal de Mimizan 16ème marché subséquent - aménagement carrefour rue du Théâtre et rue Félix Poussade - entreprise COLAS — montant : 4 060 euros HT soit 4 872 euros TTC 2023-125
logements collectifs
Mimizan
plage - convention d'occupation gendarmerie — du
1%
au 30 novembre 2023 2023-126
école de Bel Air
- travaux menuiseries extérieures — avenant n°1 - entreprise LAPEGUE
HABITAT- montant de l'avenant : 7 103.00 € HT soit 8 523.60 € TTC 2023-127
modification en cours d'exécution de marché — avenant n°1
- marché de fournitures
scolaires — lot n°1 — entreprise PICHON - montant avenant :
4
400 euros HT soit
1
680 euros TTC
2023-128
fourniture
et
pose
de
menuiseries
aluminium
-
logement
institutrice
—
entreprise
LAPEGUE HABITAT - Avenant n°1
- montant: 7 103 euros HT soit 8 523,60 euros TTC
2023-129
acquisition
de
2
algécos
—-
SAS
EASYBOX
—
montant:
28 451
euros
HT
soit
34 141,20 euros TTC Monsieur le Maire intervient sur la décision n°2023-107 concernant la fourrière animale : H s'agit
d'une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
box.
L'association
nous
met
à
disposition
des
box
pour
un
montant de 2 500
€
par
an.
La
convention
court
pour 2023
et 2024.
Concernant l'association,
on reconnaît largement la mission de refuge et de fourrière animale qu'ils
réalisent.
La fourrière communale est inadaptée,
hors-norme.
il faut donc la refaire mais on ne peut
pas, d'où cette convention. Il faut rappeler quelques éléments du dossier :
le foncier est mis à disposition
par convention du 26
février 2019,
du
1%
mars
2019
au
28
février 2024,
pour
permettre
l'implantation
d'un
refuge
pour
chiens et chats sur un terrain
d'une surface de 3 000
m° à Tirelague.
avenue de Méric.
Le loyer est
d'un montant de 500 € par an.
Pour information,
la décision du Maire n'a été signée qu’en juin 2020.
La problématique que nous rencontrons avec la mise à disposition du terrain, c'est qu'il se trouve en zone
NER
soit
un
espace
naturel,
un
espace
remarquable,
dont
une
partie
est
concernée
par
un
zonage Natura 2000, soit un terrain inconstructible par rapport à la loi littoral notamment. L'associationa obtenu une subvention de l'Etat pour faire des aménagements. Cette subvention est pour l'instant en suspens puisque le zonage du terrain pose problème. On est donc sur un problème d'urbanisme.
On s'est rendu compte du
problème quand on a débattu
ici
par rapport à la déchetterie qui ne faisait plus partie du
PLU, qui n'était plus dans le zonage.
On
s'est rendu compte que la déchetterie et l'ancienne fourrière animale de la collectivité n'étaient plus dans le zonage correspondant.
Le SIVOM avait un projet de réfection de la déchetterie. On a donc
fait
une
modification
simplifiée
pour remettre ces terrains
dans
le
bon zonage.
Cette
modification
simplifiée a pu être mise en œuvre parce qu'on a
plaidé l'erreur matérielle. C'est grâce à cela qu'on
a pu remettre ces deux terrains et que les travaux de réhabilitation de la déchetterie vont commencer en 2024.
Mais le zonage NER et Natura 2000 ne rentre pas dans le cadre de la modification simplifiée.
Il faudrait faire une révision du
PLU
mais elle ne se fait pas que
pour un zonage,
elle se fait pour
l'ensemble de la collectivité. il faut donc remettre tout à plat et c’est que l’on a commencé à
faire lors
du
précédent conseil.
Cela va
mettre
du temps.
En attendant,
il va falloir trouver une solution
pour
assurer le service que mène l'association. Pour l'instant, il y a une convention. On a prévu une réunion le 30 octobre, justement pour étudier la convention, voir s'il faut relocaliser l'association.
Dans tous
les cas,
on
ne
les laissera pas tomber et on essayera de trouver des solutions.
Elles ne sont pas
évidentes mais le 30 octobre, on étudiera les pistes et on verra avec l'association si on peut s'entendre dessus. Voilà
pour
ces
problématiques.
Mais
peut-être
que
Monsieur
Guy
PONS,
qui
était
adjoint
à
l'urbanisme,
peut nous en dire plus :
pourquoi la collectivité,
à l'époque,
a
laissé construire sur un
terrain inconstructible ? Monsieur Guy PONS : Cet espace était d’abord occupé par la fourrière. Monsieur le Maire : Je pense que la fourrière était un peu plus haut sur le terrain. Ce n'est pas le même terrain. Monsieur Guy PONS : Je ne sais pas. Je ne peux pas vous donner une information là-dessus, je ne connais pas très bien le dossier. Madame Katia AMESTOY : On parle bien de la parcelle 40-184.
-__
Quand vous avez fait la demande de changement de PLU, je voudrais savoir pourquoi vous n'avez pas inclus le refuge ? ll restait 3 000 m? sur 1
800 m° occupés aujourd’hui.
-
D'autre part, une question se pose : est-ce que vous êtes prêt à changer le PLU pour ajouter ce refuge ? Nous, nous étions prêts. Vous, on ne sait pas.
-
Vous avez abattu
les
pins
sur Natura 2000,
sans autorisation
de
la
Préfecture.
Comment
pouvez-vous abattre des pins et ne pas mettre ce refuge dans le PLU ?
Monsieur le Maire : Katia, il va falloir que tu révises ! Le PLU, c'est vous qui l'avez réalisé en 2018 ! Madame Katia AMESTOY : Je parlais de la demande de la déchetterie ! Monsieur le Maire : Chacun lève la main et on s'exprime les uns après les autres ! Donc, le PLU a été approuvé en 2018. Je pense que c'était vous qui étiez en charge du PLU. Vous avez oublié toutes ces zones.
Les zones déchetterie et fourrière qui existaient, ont été oubliées.
La
zone où il y a actuellement le chenil a toujours été en zone non constructible et en zone Natura 2 000. Celle-là n'a pas fait l'objet de modifications.
C'est pour cela que l'on a pu plaider l'erreur matérielle
pour remettre les deux zones qui existaient. Mais l’on ne pouvait pas mettre des zones qui n'existaientpas.
Dans une
modification simplifiée,
on
ne pouvait pas prendre l'ensemble.
Ça,
ça a été vu aussi
avec la Préfecture. Tu peux rigoler, mais c'est comme cela.
Les erreurs,
c'est ton équipe qui les a faites.
Quand je vois
que l’ancien adjoint à l'urbanisme ne peut pas répondre, c'est qu'il y a un problème. On va donc faire le nécessaire.
S'il faut remettre une zone là, c'est une révision du PEU, ça n'a rien
à voir avec
une
modification.
Ça va
mettre du
temps,
mais
il faut tout remettre à
plat.
1} faut donc
réviser pour toute
la collectivité,
toute la commune.
Une révision du
PLU,
de mémoire,
c'est à
peu
près 80 000 € pour une étude. Madame Katia AMESTOY : Etes-vous prêt à faire la révision du PLU pour que le refuge rentre dans cette parcelle ? Monsieur le Maire : Dans la révision du PLU, c’est ce que
j'ai dit avant, on va voir si on peut modifier ces choses-là. Mais
je n'en suis pas encore au résultat du PLU. Cela va mettre au moins 2 ans avant d’avoir tout revu. Madame Katia AMESTOY : Je suis d'accord, mais est-ce que tu vas faire la faire la demande pour que le refuge rentre dans cette modification ? Monsieur le Maire
:
Cette « révision », parce que les mots ont un sens | Madame Katia AMESTOY : « Révision », situ préfères.
Est-ce que tu es prêt à faire entrer le refuge dans cette révision du PLU ?
Monsieur le Maire : Je pense que tu as un problème de compréhension à un moment donné. Oui, on va regarder toutes les solutions
pour faire
rentrer le refuge dans ce
PLU.
Mais là où je
ne maîtrise
pas les choses,
c'est qu’
actuellement
on
peut
me
demander
de
démolir
le
refuge
parce
qu'il
y
a
un
vice
de
procédure.
L'autorisation de construire n'a pas été donnée puisqu'il n'y a pas de permis.
On est d'accord qu'il n'y a
pas de permis. Monsieur Guy PONS : I n'y a pas de permis et c’est un terrain qui a été alimenté en eau, avec un compteur. On ne comprend pas pourquoi. C'est l'inconnu. Monsieur le Maire : ll est alimenté en
eau et en
électricité
parce que c'est la commune qui
paye.
Comme je
Pai dit au
départ,
c'est un service important,
on en
est conscient.
Donc on veut trouver une solution.
S'i faut
que ça passe par une révision du PLU, on
le fera mais cela met du temps et ça ne sera pas que pour
le refuge. C'est pour l'ensemble de la collectivité, parce qu’on a des projets. Comment ça sera regardé par les différents tiers qui peuvent intervenir sur le
PLU ? Je n'ai pas le résuitat.
Et on sait que des
fois, ce n’est pas facile.
Guy, tu l'as vu, tu l'as vécu.
Madame Elodie BOURREL : J'ai une question d'ordre plus technique, en tout cas organisationnel.
Si on attend la révision du PLU
pour donner
l'autorisation
ou
non
de
conserver
le
refuge
sachant que
la
préfecture
a
donné
une
subvention de plus de 30 000 € pour réaliser les travaux pour permettre au refuge de ne plus déranger les riverains ce qui est aussi Un
problème à
la base :
qu'est-ce qu'ils font ?
Est-ce que la
mairie va
pouvoir donner une dérogation jusqu'à ce que la révision du PLU ait lieu ? Est-ce qu'il y a possibilité de se rapprocher des services de l'Etat pour leur demander de pouvair avoir cette dérogation et avoir une certification d'acceptation ou, en tout cas, un justificatif d'acceptation liée à la révision du PLU. 1 faut essayer de « négocier » pour pouvoir permettre de faire les travaux avant 3 ans puisqu'il y a des tensions avec les riverains.
L'idée, c'est que ça se passe le mieux possible pour tout le monde.Monsieur le Maire : il est ciair qu’on est à la recherche d’une solution pour que cela se passe le mieux possible pour tout le monde.
Pour l'instant,
il faut négocier avec la préfecture de surseoir et de reporter la subvention
parce qu'il ne faudrait pas faire un aménagement qui soit démoli. On
a
envisagé
le
pire,
mais
ce
n'est
pas
ce
que je
veux,
à
savoir démolir
un
investissement
de
30 000€.
Ce
que je
constate,
c'est qu'il
y
a
beaucoup
d'erreurs
dans
le
dossier,
de
la
part de
la
commune à l'époque,
de
la préfecture qui octroie sans vraiment regarder les
possibilités.
Donc je
comprends que
l'association
peut être
en
colère.
Donc on
va
essayer de
trouver une
solution
la
meilleure possible pour tout le monde. Je ne peux pas être plus clair.
Mais là on est confronté à un
problème d'urbanisme et de
règles.
Mais,
ça
ne
se gère
pas
en
modification
simplifiée en 2
mois.
C'est une chose qui prend du temps et l'on n'est pas certain du résultat, malheureusement. Il y a des enquêtes publiques, des gens qui sont « bien intentionnés » et qui font des recours. Madame Sandrine DESCLOQUEMANT : J'ai une
question
par rapport à ça :
qui
peut exiger la destruction
du
centre ?
Parce que si c'est la
Préfecture, alors même qu'elle vient elle-même de donner une subvention, je ne comprends pas tout. Monsieur le Maire : Imagine
le
recours
d’un
tiers.
Ça
passe
au
Tribunal
et
le juge
demande
de
démolir
parce
que
la
construction est illicite sur un terrain non constructible. Ce n'est pas le Préfet, c'est le juge Madame Sandrine DESCLOQUEMANT : Mais qui l'a mis en exergue ça que ce n'était pas une zone constructible de base ? Parce que si c'était en 2020, ça fait 3 ans que ça perdure et ça ne posait de problème à personne.
Et là, tout d'un coup,
ça devient catastrophique, il faut tout détruire. Donc, je ne comprends pas tout. Monsieur le Maire : Nous, on a vu le terrain. Quand on a été voir pour les travaux de la déchetterie, on s'est aperçu que le chenil était sur une zone non constructible. Mais on n’a pas dit qu'on allait les sortir. Ce que je dis, c'est que si un tiers porte plainte actuellement, vu la fragilité du dossier avec une construction sur un terrain non constructible, je vais être coincé. Je vais donc trouver une solution pour les déplacer ou les laisser à cet endroit-là mais cela me semble difficile. Il faut donc engager une révision du PEU. Le terrain, dans le PLU,
était non constructible.
C'était comme cela depuis 2018,
même avant au
niveau du
POS.
Le
document d'urbanisme de Mimizan est comme ça. Madame Marie-France DELEST : Juste pour refaire l'historique.
Quand
les services de l'Etat sont venus pour un autre dossier et qu'on
s'est aperçu que la déchetterie n'existait pas sur notre PLU, on en a
profité pour que les deux personnes
des services de l'Etat aillent voir la déchetterie pour bien leur montrer que c'était une erreur matérielle. Et quand elles sont revenues de la déchetterie, elles nous ont dit que non seulement la déchetterie y était mais qu'à côté it y avait aussi un refuge. Or, ce dernier n'existe pas et se trouve en zone NER. Le début de l'histoire, c'est celui-là. C'est un enchaînement de faits. Une erreur matérielle sur un SIVOM existant qu'il a été possible de corriger, mais pas le refuge qui n'existe pas et qui se trouve sur une zone NER.
Ce n'est pas notre volonté.
Parfois,
il faut appliquer les lois.
Là,
on est effectivement dans une
espèce d'impasse dont il faut sortir. Madame Katia AMESTOY : « Refuge et pension pour animaux ». Îl ne faut pas oublier le mot pension. On s'est battus et on se bat en ce moment pour sauver les cabanes. Donc, je pense qu'on peut aussi être capables de se battre pour sauver le refuge et la pension, même si pour vous, ce n’est pas la même chose. Pour moi, ça l'est. Les animaux ont autant de valeurs que des cabanes. Monsieur le Maire : Ce n'est pas le propos là. Qu'est-ce que tu crois qu'on fait ? Tu ne crois pas qu’on écrit, qu'on essaiede voir avec la préfecture comment on
peut régler le problème ? Que la préfecture n'est pas gênée
d'avoir octroyé
30 000
€ ?
Que je
vais
recevoir
l'association
pour
essayer de
voir et
de
faire
des
propositions ? Tu ne crois pas qu’on essaie de trouver des solutions ? On est en train de trouver des solutions à une erreur que vous avez faite. Madame
Katia AMESTOY :
de te l'ai dit tout à l'heure. Vous êtes passés en juin 2020.
Nous avions peut-être signé avant,
mais
nous avions l'intention de modifier ceci.
Est-ce que tu es prêt à le faire, toi ?
Monsieur le Maire : Tu veux modifier quoi ? Madame Katia AMESTOY : OK, on recommence .... la révision du PLU. Natura 2000, on est bien d'accord. Alors, pourquoi avez- vous abattu les pins sur cette zone, sans demander l'autorisation à la préfecture, sachant que ça fait partie de Natura 2000 ? Monsieur lvan ALQUIER : Effectivement,
il y a eu un abattage d'arbres d'une quarantaine d'arbres ont été abattus.
C'était très
peu de pins mais principalement des peupliers qui avaient une quarantaine d'années donc loin d'être centenaires.
C'était des arbres qui étaient au
bout de leur vie parce qu'ils ont été fragilisés
par des
élagages et par des coups de vent.
Donc,
il y avait un enjeu de sécurité.
Il
n'a pas été possible de
faire un abattage de quelques arbres. Le zonage Natura 2000 n'empêche pas qu'il y ait un document de gestion et que les arbres qui sont à maturité doivent être coupés.
Juste pour information,
le coût
pour la commune de cette opération, contrairement à ce qui a pu être dit, est à peu près de 8 000 €. C'est à dire qu'il y a eu une facture de 10 800 € pour l'abattage des arbres et une vente d'un peu plus de 2 000 €.
Le coût pour la collectivité a été précisément de 7 862 €.
Madame Katia AMESTOY : Je suis d'accord avec toi.
Mais vous n'avez pas demandé l'autorisation à la préfecture pour faire cet
abattage. Monsieur lvan ALQUIER : I n'y avait pas nécessité de le faire.
On
a un document de gestion durable.
L'exploitation forestière
est gérée par un service qui connaît quand même son métier. Madame
Katia AMESTOY :
On va tourner en rond ! Monsieur le Maire : ll faut être en capacité d'écouter,
Katia !
Madame Katia AMESTOY coupant la parole : Je suis d'accord
!
ss c'est nous qui avons tort | Monsieur le Maire : Tu parlieras quand je te donnerais l'autorisation Katia!
Essaye de te discipliner,
Katia. Je te sens un
peu
énervée,
là,
depuis
le début.
Tu
ne
connais
pas
le
dossier.
Tu
aurais
dû
demander à
Guy.
Il
pourrait expliquer un
peu
l'impasse dans
laquelle
on
est sur ce terrain-là,
au
lieu
de dire qu'une
révision du PLU, ça se fait comme ça.
Non, ça ne se fait pas comme ça.
Donc,
dans la révision du
PEU,
si on
peut trouver une solution,
bien sûr qu'on l'applique.
Mais si on
n'en
trouve
pas,
il faudra qu'on
trouve quelque chose
pour remettre
un
refuge et une
pension
sur
Mimizan
puisqu'on en voit l'utilité.
On en a besoin sur le territoire, c'est clair.Et l'abattage des arbres, il a été fait en fonction d'une demande aussi sur la dangerosité du site. Monsieur Ivan ALQUIER : Il avait été souhaité qu'il n'y en ait que quelques-uns de coupés ou élagués,
mais cela a été rendu
impossible. L'expertise qui a été faite a montré qu'ils étaient dangereux et donc la mise en sécurité a imposé leur abattage. Aucune
question
ni
observation
n'étant
faites
sur
les
autres
décisions,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance
1-
Désignation du
lauréat du concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d’un
complexe sportif couvert à la plaine des sports de Moulin neuf à Mimizan
2-
Avenant
n°1
à
l’accord-cadre
n°21CME06
relatif
aux
travaux
aménagements
structurels
d'entretien courant et de sécurité du réseau routier communal
3-
Convention mise à disposition d’un agent
4-
Décision Modificative n°2 budget principal de la Ville
5-
Décision Modificative n°1
budget annexe Exploitation
Forestière
6-
Créances éteintes
7-_
Budget participatif
— phasage édition 2024 et modification du règlement
8-
Mandat spécial - Congrès des Maires 2023
9-
Tarifs — location chalets — marché de Noël
10- Tarifs Musée —sortie Bassins des Lumières 11-
Labellisation Guid’ asso
12- Agenda 21 — adoption de la feuille de route 13-
Projet Sport santé bien être
14-
Dérogation ouverture dominicale des commerces — 5 dates en 2024
15- Motion sur la modification du SRADDET intégrant les dispositions relatives au ZAN
DIVERS Point d'actualité sur la Communauté de Communes de Mimizan MARCHES
PUBLICS
1-
Désignation du
lauréat du concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction
d’un complexe sportif couvert à la plaine des sports de moulin neuf de Mimizan
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Questions et/ ou observations : Chloé ANDUEZA Vote :
UNANIMITE
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la première phase du schéma d'aménagement de la plaine des
sports
de
Moulin
Neuf,
validé
le
7
décembre
2022,
un
concours
restreint de
maitrise
d'œuvre sur esquisse + a été organisé pour la construction d'un complexe sportif couvert dans le respect des conditions posées par les articles R2162-15 à R2162-21
du code de la commande publique.
Par délibération
n°2023-02
en
date
du
21/02/2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
notamment les
éléments du programme de construction de cet équipement,
a autorisé Monsieur le Maire a lancé la
procédure de concours restreint et de signer tout acte relatif à ce dossier, a fixé le montant de la prime attribuée aux trois candidats, la composition du jury ainsi que l'indemnisation de ses membres. La procédure de concours ayant été lancée
le 31/03/2023,
42 candidatures ont été réceptionnées le
02/05/2023 à 12h00. Le premier
jury de concours, réuni le 02/06/2023, a examiné ces candidatures et a proposé au maître
d'ouvrage d'arrêter la liste des 3 équipes suivantes admises à concourir :
- BREL ARCHITECTURE (mandataire) / IBC / FRED BONNET
/
BIG6 / CEC ATLANTIQUE /
ODONATES PAYSAGES-
JULIEN
DELMAS
ARCHITECTE
(mandataire)
/
LOIC
LOISEL
ARCHITECTE
/
OTCE
AQUITAINE / GCI / QLAADF
-
ATELIER
D'ARCHITECTURES
FERRET
(mandataire)
/
CESMA
/
ETBA
THOMAS
MAITRYS / ALTOPSTEP / ID DEVELOPPEMENT / SARL TROUILLOT HERMEL PAYSAGISTES Les 3 équipes sélectionnées ont remis de manière anonyme un projet le 22/09/2023 à 12h00. La commission
technique,
composée du
programmiste
de
l'opération,
de
la
directrice généraie
des
services, de la responsable du service des sports, et de la responsable de la commande publique et des
affaires juridiques,
s'est
réunie
le
12/10/2023
pour
préparer
les
travaux
du
jury
en
vérifiant
le
contenu des prestations demandées, examiner leur conformité au règlement de concours, procéder à une analyse factuelle des projets en adéquation avec le programme. Sur la base du
rapport de la commission technique et de sa présentation,
le deuxième jury,
réuni le
13/10/2023,
à apprécié
puis jugé les 3
projets en fonction des critères d'évaluation énoncés dans
le
règlement de concours et rappelés ci-dessous par ordre d'importance :
“La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :
- la qualité de la réponse architecturale, urbaine et paysagère (solution de base en
architecture semi-textile et solution variante en architecture traditionnelle) : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;
-
l'adéquation
au
programme
en
termes
notamment
de
maïitrise
des
dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles ef techniques ;
- la qualité de l'approche environnementale :
appréciée au regard de la démarche
environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
#__
La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : ce critère est apprécié au regard de l'approche financière présentée par le participant.
A l'issue des débats, le jury de concours a proposé le classement suivant : 4e:
PROJET B (JULIEN DELMAS)
2ème:
PROJET C (ATELIER D'ARCHITECTURE FERRET)
3ème:
PROJET A (BREL ARCHITECTURE)
Les
trois
candidats
ayant
remis
un
projet
conforme
au
règlement
de
concours,
ils
percevront
une
indemnité sous forme de prime à hauteur de 35 000 € HT, soit 42 000 €TTC, le lauréat percevant cette somme
à
titre d'avance sur ses honoraires de maitrise d'œuvre.
Au
vu
de
l'avis
motivé
du jury,
il
est
proposé
au
conselt
municipal
de
désigner comme
lauréat du
concours restreint le groupement de maitrise d'œuvre suivant : - JULIEN DELMAS ARCHITECTE (mandataire) - LOIC LOISEL ARCHITECTE - OTCE AQUITAINE - GCI - QLAADF Ce projet a
fait quasiment l'unanimité de la Commission d'Appel d'Offre.
Le lauréat désigné,
un avis de résultat de concours sera publié et des négociations seront engagées
avec l’équipe de maitrise d'œuvre en vue de conclure le marché en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, dans la limite des honoraires définis dans la délibération du 21/02/2023 susmentionnée, soit 435 510 € HT correspondant à la mission de base, hors missions OPC et CSSI,Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : De
désigner le
groupement JULIEN
DELMAS ARCHITECTE /
LOIC
LOISEL ARCHITECTE / OTCE
AQUITAINE / GCI / QLAADF,
lauréat du concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction
d'un complexe sportif couvert sur la plaine des sports de Moulin Neuf à Mimizan, D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
sous
la
forme
négociée
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
consécutif au concours, et à signer tous les documents s’y rapportant. Avant d'ouvrir le débat,
Monsieur le Maire rajoute que
le 3
novembre,
est prévue
une réunion
pour
revoir la proposition comme cela a été dit, pour renégocier avec l'architecte et voir avec lui pour lancer l'opération. Monsieur le Maire rappelle ce qui était demandé en présentant les plans qui s’affichent à l'écran :
-
un préau sportif,
-
une salle multisports avec des tribunes
pouvant accueillir du
basket,
du
hand et des sports
de
raquette,
-
plusieurs vestiaires,
-
la partie dojo avec une partie pour accueillir des spectateurs, la réception avec un préau couvert.
Il
est
prévu
une coursive tout
le
long
pour
ramener et abriter
les
gens
pour entrer au
niveau
du
bâtiment de l'accueil. Il
avait été demandé en
base une structure textile,
et en variante
une version traditionnelle sur les
bâtiments. C'est ça que l'on va réajuster aussi. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame Choé ANDUEZA : Je n'ai pas de question.
C'est
juste une petite remarque que j'ai faite à la commission et retransmise à
mes collègues. Dans les négociations que vous allez faire avec l'architecte, en fonction de ce que vous voulez faire du préau comme une utilisation par les associations toute l'année, on a vu d'autres projets où une partie du
préau
était protégée des vents et de
la
pluie.
|} serait judicieux d'y penser pour ce
préau-là qui est totalement ouvert sur les côtés.
Et au
niveau
thermique aussi.
La bâche textile
est
beaucoup moins isolante que celles qu'on à pu voir sur d'autres projets. Il faudrait donc essayer de voir si c'est possible de revoir cette bâche pour pouvoir limiter les frais de chauffage ainsi toute l'année. Monsieur le Maire : C'est tout cela qui reste à ajuster.
On est sur une esquisse +.
On n'est pas encore sur l'avant-projet.
C’est tout ça qu'on va déterminer au fur et à mesure. Ce qui nous semblait important sur ce projet,
c'était que l'on voyait que c'était un complexe sportif et
que le préau
permettait aussi une
pratique
libre,
sans avoir à réserver des créneaux.
On verra après
avec l'architecte ce que
l'on va
pouvoir faire tout en
restant dans l'enveloppe qui est à peu
près de
4
000 000
€
HT.
A
lissue
du
débat
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
Municipal qui,
à
PFUNANIMITE {sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
DE
DESIGNER
le
groupement
JULIEN
DELMAS
ARCHITECTE
/
LOIC
LOISEL
ARCHITECTE
/
OTCE
AQUITAINE
/
GCI
/
QLAADF,
lauréat
du
concours
restreint
de
maitrise d'œuvre pour la construction
d’un complexe sportif couvert sur la
plaine des
sports de Moulin Neuf à Mimizan,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
conclure
sous
la
forme
négociée
le
marché
de
maitrise d'œuvre consécutif au concours, et à signer tous les documents s’y rapportant,2-
Avenant 1
à l’accord-cadre n°21CME06 relatif aux travaux d'aménagements structurels,
d’entretien courant et de sécurité du réseau routier communal de Mimizan
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Documents annexés : avenant Questions et/ ou observations :
NEANT
Vote :
UNANIMITE
Vu la délibération n° 22-013 du 24/02/2022 attribuant l'accord-cadre relatif
aux travaux d'aménagements
structurels,
d'entretien
courant et de sécurité du
réseau
routier communal
de
Mimizan
aux titulaires
suivants :
COLAS,
LAFITTE TP et SOUBESTRE,
pour une durée d’1
an
renouvelable 3
fois,
dans
la
limite de 4 ans, Considérant que cet accord-cadre
multi-attributaire,
donnant lieu à des marchés
subséquents,
a
été
notifié
le
02/02/2022
à
l'entreprise
SOUBESTRE,
et
le
03/03/2022
aux
entreprises
LAFITTE
TP
et
COLAS, Considérant qu'il ne comprend pas de montant annuel minimum, mais un montant annuel maximum de 1 000 000 € HT (1
200 000.00 € TTC), soit 4 000 000.00 € HT (4 800 000.00 € TTC) pour les 4 ans,
Considérant la nécessité de passer un
avenant augmentant le
montant annuel
maximum des travaux
dans
la
limite autorisée
par l’article
R2194-8 de la commande
publique,
soit
15
% du
montant annuel
des travaux, portant ainsi le montant maximum annuel à 1
150 000.00 € HT afin de passer les marchés
subséquents à venir nécessaire jusqu'au terme de la deuxième année de reconduction, soit 01/03/2024, Considérant que
le
montant maximum
de
l’accord-cadre,
sur la durée totale
des 4
ans serait porté
à
4 450 000.00 € HT (5 340 000.00 € TTC), décomposé de la façon suivante :
- Année 1
: Montant maximum annuel de 1
000 000 € HT
- Année 2
: Montant maximum annuel de 1
150 000 € HT
- Année 3 : Montant maximum annuel de 1
150 000 € HT
- Année 4
: Montant maximum annuel de 1
150 000 € HT
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 1
augmentant le montant annuel de l’accord-cadre de
15%, soit
1
150 000 € HT (1
380 000.00 € TTC), portant ainsi le montant total de l’accord-cadre, sur les
4 ans à 4 450 000.00 € HT (5 340 000.00 € TTC) De dire que les crédits nécessaires à la passation des différents marchés subséquents seront inscrits sur les différents budgets. Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur
26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant 1
augmentant le montant annuel de
Paccord-cadre de 15%, soit 1
150 000 € HT (1 380 000.00 € TTC), portant ainsi le montant
total de l’accord-cadre, sur les 4 ans à 4 450 000.00 € HT (5 340 000.00 € TTC)
>
DE DIRE que les crédits nécessaires à la passation des différents marchés subséquents seront inscrits sur les différents budgets.
10RESSOURCES HUMAINES
3-
Convention de mise à disposition d’un agent
Rapporteur : Thierry CAULE Document annexé :
convention
de
mise
à disposition
individuelle de
Monsieur GORMAZ Yannick du
Centre Intercommunal d'Action Sociale à la Commune de Mimizan Questions et/ ou observations : Katia AMESTOY -— Xavier FORTINON Vote :
UNANIMITE
Depuis janvier,
une réflexion est lancée quant à la nécessité de revoir l’organisation de la gestion de la
politique sociale sur le territoire. En effet,
plusieurs constats sont faits sur l’organisation actuelle :
- il existe aujourd'hui
plusieurs acteurs
intervenant sur les
mêmes thématiques
(ex
:
mobilité,
logement,
...) qui conduit à un
manque de lisibilité, de cohérence et de vision d'ensemble et de travail
en
commun.
- la nécessité de travailler à la répartition des actions et projets entre la commune et le CCAS
et de porter certains sujets au niveau intercommunal (la réflexion et la définition des orientations) :
- le taux de non-recours aux droits (prestations légales, aides et services extra-légaux) doit être
identifié afin d'améliorer la lisibilité de l'offre de services et son accès)
-
Questionner les
liens
et
rapprochements
éventuellement
nécessaires
entre
les
actions des
travailleurs sociaux Cet état des lieux a conduit les élus municipaux et communautaires à
proposer une
mutualisation
du
poste de direction du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan qui sera mis à disposition pour assurer de manière mutualisée les fonctions de directeur du Centre Communal d'Action Sociale et de responsable du service solidarité de la commune. Il sera mis à disposition de la commune de Mimizan et du CCAS de Mimizan pour assurer les fonctions suivantes :
Proposition/aide à
la définition
et à
la
mise
en
œuvre de
la
politique sociale de
la commune
mise
en
œuvre
par
les
services
communaux
et
le
CCAS
en
l'intégrant
dans
une
vision
intercommunale Pilotage
et construction
de
projets
transversaux
pour
la
mise
en
œuvre
des
orientations
en
matière de politique sociale et solidaire de la commune et du CCAS Conduite,
animation,
gestion
et
coordination
des
agents
et
services
municipaux
et
intercommunaux de l’action sociale (CCAS, CIAS, agents municipaux) Organisation, coordination, animation et évaluation des actions du CCAS Elaboration des budgets du CCAS et du service solidarité de la commune avec les personnes référentes et le pôle finances Préparation et suivi des décisions des instances décisionnelles des structures Veille sociale/actualisation de l'analyse des besoins sociaux -
La
mise
à disposition
entre
la
commune
et
le
CIAS
sera de
50%
qui
se
répartissent de
la
manière
suivante (qui pourra être revue en fonction des décisions prises par les élus quant au choix du suivi de certains dossiers par la commune ou le CCAS) :
-
14 heures hebdomadaires pour le CCAS
-
8.5 heures hebdomadaires pour la commune
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale le 11
octobre 2023 a autorisé le
Président à signer 2 conventions de mise à disposition, l’une avec le Centre Communal d'Action Sociale et l’autre avec la Commune de Mimizan. Vous trouverez en annexe de la présente note la proposition de
convention.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
TLD'approuver
les termes de
la convention
de
mise à
disposition
d'un
agent territorial telle qu'elle est
annexée à la présente D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune Monsieur le Maire : Il s'agit d'un retour à ce qui existait par le passé où le directeur du CCAS était aussi directeur du CIAS et pouvait
participer à des opérations
pour la
commune.
On
n'invente
rien.
On
remet ce
qui
pouvait
exister par le passé. Monsieur le Maire ouvre le débat Madame Katia AMESTOY : Où va se trouver son bureau ? Monsieur Thierry CAULE : 50% au
CIAS et 50% au
CCAS pour l'instant,
le temps que soit posé le diagnostic du
CCAS et soit
définie la mise en œuvre de la politique sociale sur le territoire de la commune et sur le territoire de l'intercommunalité. Monsieur Xavier FORTINON : Ce que vient d'expliquer Thierry CAULE,
c'est la mise à disposition d’un agent du CIAS sur les deux
entités que sont le CCAS et la Commune. Mais
il
faut
aussi
préciser
que
ceci
n'est
possible
que
parce
qu'il
y
a
une
réorganisation
du
fonctionnement des services du CIAS qui permet de libérer 50% du temps pour qu'il puisse assurer ces missions complémentaires qu'il n'assumait pas actuellement. 1 y a eu toute une réorganisation au sein du Service de Soins Infirmiers, du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile et du service général du CIAS.
L'objectif est de donner de la lisibilité à la politique sociale sur l'ensemble du territoire,
pour
que cela
soit plus simple
pour l'usager plus que cela
ne l'est aujourd’hui.
Par exemple,
aujourd'hui,
quelqu'un qui veut bénéficier d'une Allocation Pour l'Autonormnie, c'est-à-dire une personne âgée qui est en situation de dépendance et qui a besoin de bénéficier de l'intervention d'aides à domicile, il faut qu'il aille au CCAS pour l'instruction de son dossier, que ça soit l'assistante sociale du CCAS qui reçoive la famille ou qui aille au domicile.
Et lorsqu'il s’agit de la prestation,
il est renvoyé au CIAS alors que tout
cela
pourrait se faire dans
un
seul et même
lieu
avec un
seul
et même
interlocuteur.
L'idée est de
simplifier la vie des usagers et de ne pas les renvoyer en permanence d'un bureau à un autre,
C'est
compliqué
et c'est certainement une
raison du
non
recours aux droits que
lon
rencontre
partout en
France,
pas exclusivement ici.
On s'aperçoit que toutes les modifications qui interviennent sur les instructions vont souvent à l'encontre de ce recours aux droits. On nous parle toujours d'une population dite « assistée »,
mais aujourd’hui,
par exemple, si vous prenez le revenu de solidarité active, 30% des ayants droits ne le sollicitent pas. Dans le cas,
par exemple, des bourses départementales qui sont là pour aider les personnes qui ont
des difficultés pour l'aide alimentaire pour la cantine scolaire, il y a de moins en moins de personnes qui les sollicitent, alors que l'on sait qu'il y a de plus en plus de besoins réels et affichés. Donc on voit bien qu'aujourd'hui, au niveau d'une organisation locale, il faut que l’on facilite la vie des usagers.
Et avoir
plusieurs sites,
plusieurs entités qui s'occupent de choses qui sont parfois très proches les unes des
autres, cela crée plus de complexité que de lisibilité. C'est la raison du choix qui a été fait et qui vous est proposé aujourd’hui. Concernant la question posée, si l'on prend la situation de la Directrice Générale des Services
qui a en
charge aujourd’hui la communauté de communes et la commune, elle a deux jours à la communauté de communes et 3 jours à la commune. Le travail de l'audit qui est mené par la personne qui est mise à disposition jusqu'à la fin de l'année montrera peut-être que le personnel qui travaille dans les locaux actuels du CCAS travaillera demain au CIAS. Ce sera peut-être une des solutions proposées, ou une autre mais à y aura certainement des changements. L'idée, c'est d'apporter des modifications dans le
12fonctionnement.
On ne fait pas ça pour le statu quo sinon ça ne servirait à rien de mettre en place la
mutualisation. Monsieur le Maire : Comme l’a dit Monsieur Fortinon, il s’agit vraiment de simplifier le parcours des personnes qui ont besoin soit du CCAS soit du CIAS voire les deux. A
l'issue
du
débat,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
PUNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition d’un agent territorial telle qu’elle est annexée à la présente
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention
>
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune
FINANCES
4-
Décision modificative n°2 budget principal de la Ville
Rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ ou observations :
NEANT
Vote :
UNANIMITE
Le rapporteur expose en préambule que lors de la commission des finances du
19 septembre dernier,
en introduction et dans les informations générales, j'avais indiqué que les services ayant eu beaucoup d'activités cette année, nous serions amenés à faire une décision modificative sur le fonctionnement. Au
budget
principal
de
la
commune voté
en
avril
2023,
il
est
proposé
de
procéder à
une
décision
modificative n° 2, comme suit : SECTION de FONCTIONNEMENT Dans
le cadre de
la section
de fonctionnement,
à ce stade
de
l'exécution
budgétaire,
il
convient de
procéder à des ajustements liés aux activités des différents services municipaux. Dépenses Le chapitre 012 charges de personnel qui était en budget prévisionnel de 8 400 000 € se voit augmenter de 300 000 € dans le dernier trimestre de l’année, de par différents éléments à savoir :
-
D'une
part,
l'augmentation
du
nombre
de
saisonniers
recrutés
cette
année:
75
saisonniers au lieu de 64 en 2022 pour assumer les services :
e
7 personnes supplémentaires cette année pour assurer les activités du service enfance
jeunesse.
Cette
augmentation
s'explique
à
la
fois
par
le
nombre
d'enfants accueillis mais également par le fait que l’année dernière, les stages BAFA de notre personnel avaient été valorisés dans l'encadrement, ce qui n’a pas été le cas cet été et nous a conduit à recruter des agents supplémentaires. Un agent a également été recruté pour le renfort du service
Espace
jeunes
e
1
agent
à
la
médiathèque
pour assurer,
avec
l’équipe,
le
nouveau
service
proposé
d'une
médiathèque
à
la
plage.
Cette
première
expérience
a
été
intéressante et appréciée, à la fois des touristes et des mimizannais quand ils venaient sur la plage en juillet et en août.
e
2
agents
supplémentaires
au
service
environnement
et
espaces
verts
pour
préparer la venue du jury Ville fleurie mais aussi pour continuer à assurer la
13propreté
de
notre
commune
tout
en
respectant
le
programme
d'économies
d'eau mis au niveau des différents arrosages.
e
1
ASVP
supplémentaire
pour améliorer
la
qualité
du
service
et
compenser
l'absence d'un agent titulaire en congé
paternité.
|} y a des
bonnes
nouvelles
dans les collectivités, mais il faut recruter pour pallier aux absences.
-__
Notre assemblée a également validé le remplacement de certains agents en arrêt, ou en
mi-temps
thérapeutique,
lorsque
ces
absences
longues
pénalisaient
le
bon
fonctionnement
des
services
concernés
(espaces
verts
et
environnement,
cuisine
centrale, crèche, services techniques).
-
Des
contrats
d'apprentissage,
non
prévus
en
début
d'année
ont
été
validés
pour
débuter en
septembre dans
les services.
1! en
est de
même
pour
le
recrutement du
chargé de mission sur l'agenda 21
dont on verra lors de ce conseil un livrable qui est
très bien fait et travaillé.
-
I faut également tenir compte de la revalorisation du SMIC (janvier, mai et
juillet) point
d'indice
dans
la
fonction
publique,
+1.5%
au
01
Juillet 2023,
pour
l'ensemble
de
la
masse salariale soit un peu plus de 60 000 €.
-
Enfin,
les services support mutualisés ont été confortés :
recrutement d'un agent au
service commande publique et d’un renfort au service RH accompagnés de l'arrivée de la nouvelle DRH en juillet sur un grade pius élevé que celui de l'agent remplacé. Je
vous
donne
une
information
pour
compléter
ce
que
disait
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
la
semaine
dernière
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres sur les assurances. Un agent de la Communauté de communes est venu nous expliquer les règles de marché, nous conseiller, nous orienter. Dans ce cadre-là, on a pu apprécier et juger les bienfaits de la mutualisation.
Recettes Pour couvrir l'ensemble de ces dépenses, les recettes sont abondées par les produits des services., à savoir les redevances et des droits des services à caractère social (+50 000 €), les redevances et droits des services périscolaires en enseignement {+20 000 €),
ainsi que les participations de la CAF liées
aux
activités
de
la
jeunesse
(+80 000
€)
et
un
produit
supplémentaire
de
fiscalité
au
titre
de
la
fiabilisation des bases (+150 000€). 510 à 520 enfants sont comptabilisés dans les groupes scolaires sur Mimizan dont 90% mangent à la cantine. La restauration pour nos écoles est à la fois une prestation sociale, une réponse aux problèmes de monoparentalité et autres. Il s’agit donc vraiment d'un service notamment avec l'inflation où il n'est pas évident de faire manger les enfants. Les recettes seront également complétées par le versement,
par la CCM, du
remboursement lié à la
mise à disposition des agents des services mutualisés. SECTION INVESTISSEMENT Pour rappel,
nous avons trois axes de travail : -
les travaux récurrents
-
le rattrapage des retards et des réhabilitations sur nos bâtiments et sur la voirie
-
les nouveaux programmes
Au niveau de la section d'investissement, plusieurs ajustements sont nécessaires suite aux achats que nous avons effectués depuis le 1% janvier, aux différents travaux, puis aux résultats des procédures de commande publique. Il y a donc lieu, à ce moment de l'année, de reventiler un petit peu les crédits sur différents chapitres. Ainsi,
les
chapitres
20
(immobilisations
incorporelles)
et
21
(immobilisations
corporelles)
sont
augmentés respectivement de 11 000 € et 33 000 € pour permettre de couvrir des résultats supérieurs sur des consultations. Par ailleurs, deux opérations se voient abonder pour répondre à la concrétisation de projets :
14e
L'opération
22 — Réhabilitation
rénovation
des voiries connaît
une
augmentation
de 60 000 €
afin de répondre à des travaux à proximité de la rue de l’école Bel Air, la rue du Vieux verger et des gemmeurs ainsi que la Pharmacie des pins
e
L'opération 31 — Plaine des Sports étant rentrée dans une phase active, des crédits doivent être rajoutés à hauteur de 80 000 €, par rapport au phasage des différentes étapes : versement des trois
indemnités
du
concours
(35 000
€
pour
chaque
candidat),
signature
du
marché
du
contrôleur technique et avancement des phases de conception.
Les membres du jury ont tous
validé le montant des indemnités de concours.
Pour financer ces dépenses
supplémentaires,
des
marges de
manœuvre
peuvent être dégagées
en
premier lieu au niveau des chapitres 204 (subventions d'équipement versées) et 23 (immobilisations en cours),
pour 25 000 € sur chacun
d’entre
eux,
notamment pour des travaux commandités
auprès du
Sydec qui ne pourront aboutir cette année. De même, un prélèvement de crédits peut être effectué sur les opérations 22 (Réhabilitation rénovation de bâtiments) et 26 (Voiries 2022) à hauteur de 30 000 € et 104 000 €. Au vu de ces éléments,
il est proposé au conseil municipal :
D'adopter la décision modificative N°2 exposée ci-dessous afin d'abonder les chapitres en question D'autoriser M.
le
Maire
à
intervenir à
la
signature
de
tous
documents
se
rapportant à
cette décision
modificative
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
70
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
Article
7066|Redevances et droits des services à caractère social
50 000,0
Aniclel
7067|Redevances
et droïs
des services périscolaires en enseignement
20 nt
Sous - total chapitre 70
70 000,00)
Chapitre
73
IMPOTS ET TAXES
Article |
73111 [Impôts directs locaux
150 000,00|
Sous - total chapitre 73
150 000,00!
Chapitre
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Article]
747888|Autres
80 000,00!
Sous - total chapitre 74
80 000,00!
Total Recettes de Fonctionnement
300
000,00|
DEPENSES
Chapitre
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Article
64131 [Rémunérations non titulaires
300 000,00!
Sous - total chapitre 012
300 000,00!
Total Dépenses de Fonctionnement
300:
000,00)
15INVESTISSEMENT
Chapitre
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Article
2031
|Frais d'études
11 000,00
Sous - total chapitre 20
41 000,00!
[Chapitre
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2041582|Bâtiments et installations
-25 000,00
Sous - total chapitre 204
-25 000,00!
[Chapitre
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Article
2188| Autres immobilisations corporelles
33 000,00!
Sous - total chapitre 21
33 000,00!
(Chapitre
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
Article
2315|Installations, matériel et outillage techniques
-25 000,00!
Sous - total chapitre 23
-25 000,00!
IOPE 22
OPERATION 22 - REHABILITION RENOVATIONS BATIMENTS
Article
21314|Bâtiments culturels et sportifs
-20 000,00]
Article
21318|Autres bâtiments publics
-10 000,00!
Sous - total opération 22
-30 000,00|
IOPE 23
OPERATION 23 - REHABILITION RENOVATIONS VOIRIES
Article
2151|Réseaux de voirie
60 000,00|
Sous - total opération 23
60 000,00
IOPE 26
OPERATION 26 - VOIRIES 2022
Article
2031
[Frais d'études
-104 000,00
Sous - total opération 26
-104 000,00
IOPE 31
OPERATION 31 - PLAINE DES SPORTS
Article
2031
Frais d'études
80 000,00!
Sous - total opération 31
80 000,00!
Total Dépenses d'investissement
0,00!
L'économie
de
la
section
d'investissement
n'est
pas
bougée,
c'est
uniquement
la
section
de
fonctionnement qui montre bien la forte activité de nos services de proximité, que ce soit sur l'enfance, sur les services techniques par les interventions sur le terrain, le service environnement, mais aussi la saisonnalité. Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
l'UNANIMITE
(sur 26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
D’ADOPTER
la
décision
modificative
N°2
exposée
ci-dessous
afin
d’abonder
les
chapitres en question
>
D'AUTORISER M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents se rapportant à cette décision modificative
5-
Décision modificative n°1 du budget annexe Exploitation Forestière
Rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ ou observations : Ivan ALQUIER Vote :
UNANIMITE
Il s'agit de notre 1% décision modificative. Nous ajustons un peu les recettes qui alimentent ce budget, qui sont essentiellement des coupes de bois.
16Nous
avons
regardé
le
fonctionnement
et
l'investissement
et
nous
avons
vu
aussi
la
nécessité
de
remplacer un tracteur suite à une panne. Au
chapitre
70,
est
proposée
l'inscription
60 000
€
pour
des
produits
de
vente
et,
par
le
biais
de
l'autofinancement,
nous remontons ce montant en investissement ce qui nous permettent d'acheter le
tracteur. Pour information,
lors des dernières coupes de bois,
on
mesure
bien
que le prix au
m° a baissé et est
tombé à, je crois 55€ ce qui ne correspond pas aux prix que nous avions jusqu'à
présent.
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
70
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
Article
7022!Coupes de bois
60 000,00
Sous - total chapitre
70
65 000,00
Total Recettes de fonctionnernent
60 000,00
DEPENSES
Chapitre
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
023 |Virement à is section d'investissement
60 000,00
Sous - total chapitre 023
60 000,00
Total Dépenses de fonctionnement
60 000,00
INVESTIS SEMRNT
RECETTES
Chapitre
021
VIREMENT DE LA SECTION BE FONCTIONNEMENT
Article
021
[Virement de ls section de fonctionnement
60 000,00
Sous - total chapitre
024
60 009,00
Total Recettes d'investissement
60 000,09
DÉPENSES
Chapitre
at
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Article
21828|Autres matériels de transport
60 009,00
Sous - total chapitre 21
60 690,00!
Totat Dépenses d'investissement
60 080,60
Au vu de ces éléments,
il est proposé au Conseil :
De donner un avis favorable pour ces inscriptions au titre de la DM1 D'autoriser M.
le Maire à intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant.
Monsieur Ivan ALQUIER : Plus précisément,
même un lot de la vente de bois de Mimizan par l'ONF a été retiré de la vente parce
qu'il n'avait pas atteint le prix que nous avions fixé de 65€, ce qui se vendait entre 65 et 70€ avant l'été. Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ou observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
FUNANIMITE
(sur
26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
DE DONNER un avis favorable pour ces inscriptions au titre de la DM1
>
D’AUTORISER M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant.
176-
Créances éteintes
Rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ ou observations :
NEANT
Vote : UNANIMITE Les
créances
éteintes
sont vraiment différentes
des
admissions
en
non-valeur.
Le
Trésor
public
a
transmis les pièces liées aux créances éteintes. On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d'effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes, la Ville de Mimizan et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe. Au vu de ces éléments,
il est proposé au Conseil :
D'admettre les créances éteintes au chapitre 65 (article 6542) du budget principal de la Ville pour un montant de 9 941.43 € en raison de clôture pour insolvabilité (cf l'annexe en dessous). Et d'autoriser le Maire à signer tout document relatif
à ce dossier.
Monsieur le Maire : Donc là, on a aucun moyen de recouvrer ces créances. Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le
Maire soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
lUNANIMITE
(sur 26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
D’ADMETTRE les créances éteintes au chapitre 65 (article 6542) du budget principal de la Ville pour un montant de 9 941.43 € en raison de clôture pour insolvabilité (cf l'annexe en dessous).
>
Et D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7-
Budget participatif - phasage édition 2024 et modification du règlement
Rapporteur : Yves SERVETO Document annexé : règlement Questions et/ ou observations : NEANT Vote :
UNANIMITE
Lors de sa séance du 27 octobre 2022, la municipalité de Mimizan a lancé la première édition de son budget participatif,
pour traduire concrètement une
gouvernance
plus ouverte
et plus collaborative,
favorisant
l'expression
créative
et
l'engagement
citoyen,
ainsi
que
l'apprentissage
de
la
gestion
publique. Assorti de son règlement et doté de 100 000 €, son pilotage a été confié à un comité de 23 membres présidé par Monsieur le Maire, comprenant 7 élus municipaux, 5 représentants du conseil municipal des
jeunes
et 11
citoyens.
Sur proposition du comité de pilotage (COPIL), qui a validé 6 projets conformément à leur classement au sein
de
l'enveloppe
des
100 000€
après
vote
du
public,
le
conseil
municipal
a
officialisé
leur
programmation lors de sa séance du 25 juillet 2023, avec un calendrier prévisionnel s'étalant de l'été 2023 à
la fin de l'automne 2024, soit 18 mois.
18Pour rappel,
nous avions validé le principe sur proposition du comité de pilotage, de six projets qui ont
été retenus :
Un premier projet a démarré au début de l'été, avec l'accès PMR à
la plage, avec de nouveaux
travaux qui
vont venir asseoir définitivement cet accès
PMR
et cela
se fera entre
le
mois de
janvier et le mois d'avril.
-
Un deuxième projet de bio composteur est en cours sur l'école du bourg, qui devrait voir le jour sur le mois de novembre.
-
Dans le même temps, au niveau de l'EHPAD, le projet Tovertafel a été lancé
-
Sur le premier semestre 2024,
deux autres
projets qui
sont essentiellement sur les pistes,
à la
fois des fresques mais aussi des stations de réparation pour les vélos vont voir le jour et seront terminés quasiment pour le mois d'avril.
-
Le
plus
gros
projet,
à
savoir
le
Pump Track
à
hauteur
de
50 000€.
Les
services
techniques
travaillent actuellement sur des attributions de subventions. Tout est étudié pour une réalisation sur 2024 et une fin à l'automne 2024.
Cette première édition aura permis aussi de voir que nombre de projets ont été déposés,
à savoir 29.
Elle a permis aussi à des associations,
des
porteurs de projets,
de faire une présentation au mois de
mars
dernier.
Cela
a
permis
des
échanges
mais
aussi
aux
habitants
de
travailler
avec
les
services
techniques. Je remercie au passage les différents chefs de service qui ont accompagné les porteurs de projets
dans
l'analyse,
mais
aussi
dans
le
phasage
et
la
réalisation
qui
est
en
train
de
se
faire
actuellement. Concernant les membres du comité de pilotage, on va bientôt voir de nouvelles têtes, puisque les jeunes du CMJ se sont renouvelés la semaine dernière. Et je remercie donc tous les autres membres,
les représentants de quartiers qui ont vraiment travaillé
et qui se sont réunis. Actuellement,
nous avons avec le comité de pilotage,
une réflexion qui est en cours que nous menons
encore sur différentes réunions. On va vous proposer, dans la deuxième édition, l'enveloppe de 100 000 €, mais une réflexion est en cours. On attend la fin de la 2ème édition pour comparer les deux premières éditions sur un sujet qui nous a été mis sur la table et qui peut aller jusqu’à 50 000 €.
Pourquoi ne pas
baisser cette enveloppe et la limiter peut-être à 30 000 ou à 20 000 €, avoir une autre réflexion ? On est en train de réfléchir à ça c'est le comité de pilotage qui va y travailler pendant que cette 2ème édition va se lancer. Conformément aux engagements pris sur le mandat,
il est aujourd'hui proposé de lancer l'édition 2024
du
budget
participatif
avec
une
enveloppe
identique
à
2023,
soit
100 000€
TTC
assorti
de
son
règlement en
pièce jointe,
résultat des
adaptations
proposées
par le COPIL
à
l'issue de
la
première
édition, tel que prévu dans ce processus. Quelques modifications du règlement sont proposées par ce comité de pilotage. Comme l'an passé, le règlement reste simple et tourné vers l'action, avec les caractéristiques suivantes :
-__
Article 1
Conditions requises d’un projet présenté au vote : sans changement, notamment
limité à 50 000€ TTC par projet, compatible avec le développement durable et réalisable dans les deux ans.
-__
Article
2
Conditions
requises
d’un
porteur
de
projet
a
une
petite
modification
:
Toute
personne à titre individuel ou collectif peut proposer une idée à partir de 7 ans à l'exception des élus
municipaux
et
des
membres
du
COPIL
(le
règlement
précédent
visait
uniquement
les
techniciens
impliqués).
Toute
personne
morale
(précision
sans
but
lucratif)
à
l'exception
des
associations cultuelles ou politiques, se reconnaissant dans les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité peut également déposer un dossier. Article 3 Conditions
requises d’un votant
: Sans changement,
toute
personne peut voter à
partir de 7 ans,
pourvu de justifier d’un
lien spécifique à la commune depuis 6
mois au moins
(lien scolaire,
professionnel,
domiciliation,
inscriptions sur liste électorale).
Pratiquement,
pour
ne pas alourdir inutilement la démarche et susciter le maximum de participation, cela se traduit par une déclaration sur honneur sur le bulletin de vote électronique ou papier.
19Article
4
Maîtrise
d'ouvrage
et
forme
de
l’aide
accordée
par
la
commune:
sans
changement, maîtrise d'ouvrage communale, autre maîtrise d'ouvrage publique avec fonds de concours limité à 80%, associative sous forme de subvention dans la limite de 90%.
Rappel de
l'intérêt de déposer les projets au budget participatif départemental qui seront accompagnés spécifiquement dans le cadre du BPC local. Article 5 : Présentation et débat sur les « IDEES de projets » : Sans changement, réunion publique
pour tous
les promoteurs
d'idée qui
le
souhaitent pour favoriser les
échanges,
la
compréhension et l'interconnaissance en complément d'internet. Possibilité de fusion d'idées à ce stade. Article 6 : Dépôt de « l'IDEE du projet » et validation de sa faisabilité juridique technique et financière : Sans changement, même si toutes les informations ne sont pas connues à ce stade malgré les échanges avec les porteurs d'idée, les services municipaux livrent leur analyse au COPIL, ce qui lui permet de débattre et de ne présenter au vote que les projets suffisamment matures jugés conformes au règlement. Article 7 :
Publication du « PROJET » et campagne de communication : via la nouvelle
version plus ergonomique de la plateforme DECIDIM participez .mimizan.fr. Possibilité d'aide à la
prise en
main
par les porteurs de
projet au centre
multimédia.
Accompagnement par le
service communication qui fut très apprécié. Nous avons, avec l'appui des services de l'ALPI, une nouvelle version qui sera beaucoup plus ergonomique. Il suffira donc aux habitants où aux porteurs de projets d'aller sur la plateforme DECIDIM, de taper « participermimizan.fr » et là, automatiquement, on arrivera sur le budget participatif, on pourra voir les différents projets, on pourra déposer des idées. Cette plateforme est vraiment beaucoup plus ergonomique. Ça a été un souhait du comité de pilotage d'avoir cette
amélioration.
Article 8 : Règles relatives au vote sur les « PROJETS »
et classement. Là, nous innovons
en
imposant
un
vote
sur
3
projets
obligatoirement.
L'objectif
est
d’avoir
une
meilleure
participation et de meilleurs classements. lors de la première édition un votant pouvait voter pour 3 projets au maximum. Cependant, pour éviter l'effet d'influence qui est resté néanmoins limité localement et pour inciter à la pluralité des votes, il est proposé de rendre obligatoire le vote sur 3 projets à peine de nullité. Le principe du bonus « exemplarité Agenda 21
» attribué
par le COPIL est maintenu à +25% calculé sur le nombre de votes obtenus, en cohérence avec l'engagement renforcé de la politique municipale au titre du développement durable. Article 9 : Composition et rôle du Comité de pilotage : composition sans changement avec 7 élus municipaux dont le maire qui en assure la présidence,
désignés pour le mandat,
11
citoyens et 5 représentants du Conseil municipal des jeunes CMJ désignés pour deux ans (à noter que la représentation du CMJ sera modifiée lors du renouvellement prochain de cette instance). Rôle du COPIL également sans changement (garantir l’impartialité, la transparence et la communication du processus, arbitrer les éventuels litiges, attribuer les points agenda 21, proclamer les résuitats préalables à la l'officialisation de la programmation des projets par le conseil municipal, proposer les améliorations pour l'édition à suivre). Il est précisé qu'en cas de conflit d'intérêt pouvant influencer l'exercice objectif d'un membre du COPIL sur un projet, ce membre se mettra en retrait des débats et décisions relatifs à ce dernier. Article 10 : Calendrier prévisionnel. || s’agit d’un point important.
L'an passé,
nous avions
commencé à communiquer sur la fin de l'année. 11 y avait tout un travail pour la première édition de communication,
de présentation des projets, jusqu’à
la fin
du
premier trimestre,
et nous
avions validé les choix qu'au mois de
juin. Là on anticipe. Le Budget participatif étant désormais
popuiarisé au sein de la commune, il est désormais proposé de faire coïncider la délibération de programmation des projets lauréats avec celle vote du budget principal, ce qui permet une mise en
œuvre
plus
rapide sur
l'exercice
budgétaire
:
2023
Novembre - Décembre : dépôt des idées
2024
Janvier-Février
: présentation
publique
des
idées,
instruction
de
faisabilité
par
les
services
et
sélection
des
projets
souris
au
vote par
le
COPIL
Mars : vote du public
20Avril : proclamation des résultats et délibération du conseil municipal
Il est précisé que la part de l'enveloppe non distribuée, faute de compatibilité financière avec les projets selon
leur
classement,
sera
affectée
selon
besoins
aux
projets
du
même
millésime.
De
la
même
manière, les subventions obtenues sur un projet permettront, le cas échéant, de conforter sa réalisation. Le COPIL a donc souhaité présenter ce règlement spécifique à la deuxième édition. En effet, il précise que dans le cadre du
processus d'amélioration continue,
d’autres adaptations pourront être étudiées
pour la troisième édition (enrichie des retours d'expérience de la première édition une fois sa mise en œuvre clôturée, ainsi que des résultats de la deuxième édition au stade de l’officialisation des lauréats après vote du public). Sur proposition du COPIL du Budget participatif, il est proposé au Conseil municipal : D'attribuer une enveloppe de 100 000€ au titre du budget participatif de Mimizan - édition 2024 D'adopter le règlement du budget participatif - édition 2024 tel qu'annexé Tout
ça
peut
se
faire
et
le
comité
de
pilotage
peut
travailler
avec
les
chefs
de
service,
avec
la
coordination
de
notre
directeur général
adjoint,
que je
remercie,
Monsieur Olivier
REY
et de
Rémy
SAUBESTY. Monsieur le Maire remercie le COPIL, tous ceux qui participent, comme les agents, à la bonne réussite de ce Budget Participatif. Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
PUNANIMITE
(sur
26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
D’ATTRIBUER
une
enveloppe
de
100 000€
au
titre
du
budget
participatif
de
Mimizan - édition 2024
>
D’ADOPTER le règlement du budget participatif - édition 2024 tel qu’annexé
8-
Mandat spécial - congrès des Maires 2023
Rapporteur : Yves SERVETO Questions et/ ou observations :
NEANT
Vote :
UNANIMITE
Le
prochain
Congrès
des
Maires de
France se déroulera
à
Paris,
Porte
de Versailles du
20
au
23
novembre 2023. Cette manifestation nationale est chaque année une occasion pour les élus locaux de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Leur participation présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales : De
mandater
Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire
de
Mimizan,
Madame
CASSAGNE
Christine
et
Madame OLHASQUE Annabel adjointes au Maire, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France ; De prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées ; De dire que les crédits sont inscrits au budget.
21Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote du Conseil municipal qui décide à lUNANIMITE (sur 26 suffrages
exprimés
: 23 voix
pour et 3
abstentions
:
Frédéric POMAREZ — Annabel
OLHASQUE
— Christine CASSAGNE) DECIDE
>
DE
MANDATER
Monsieur POMAREZ Frédéric,
Maire de
Mimizan,
Madame
CASSAGNE
Christine
et
Madame
OLHASQUE
Annabel
adjointes
au
Maire,
à
effet
de
participer
au
prochain Congrès des Maires de France ;
>
DE
PRENDRE
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement sur
la
base des dépenses réelles effectuées ;
>
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget.
9-
Tarifs — location chalets —- marché de Noël
Rapporteur : Annabel OLHASQUE Questions et/ ou observations : NEANT Vote :
UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
souhaite
déléguer
l'organisation
du
marché
de
Noël
aux
associations
locales
de
commerçants et leur louer si nécessaire les chalets propriété de la Commune. Au vu de ces éléments il est proposé au Conseil : De créer un tarif de 150 euros par chalet loué aux associations mimizannaises de commerçants pour le marché de Noël Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
PUNANIMITE
(sur
26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
DE
CREER
un
tarif
de
150
euros
par
chalet
loué
aux
associations
mimizannaises
de
commerçants pour le marché de Noël
10- Tarifs musée — sortie Bassins des Lumières
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Questions et/ou observations :
NEANT
Vote :
UNANIMITE
En
2021
et
2022,
la
commune
avait
proposé
au
public
mimizannais
de
se
rendre
aux
bassins
des
Lumières
à
Bordeaux afin
de découvrir les expositions
sur les thèmes des
peintres
impressionnistes
(Monet/Renoir/Chagall)
en
2021,
et
«de
Venise
de
Canatello
à
Monet»
avec
également
une
présentation
des œuvres du
peintre espagnol
Sorolla en
2022.
Ce sont 33
personnes
en
2021
mais
aussi en 2022 qui ont pu se rendre aux expositions proposées. Dans le cadre des modalités d'organisation de cette sortie,
le Conseil avait en 2022 :
-
créé
un
tarif
groupe
de
12,50€
par
personne
pour
le
paiement
de
l'entrée
aux
Bassins
Lumières
(le tarif plein était de 15,00€).
avec une gratuité pour les enfants jusqu'à
5 ans révolu
avec une prise en charge des entrées pour 5 bénéficiaires du CCAS et avec une prise en charge par la Ville du transport en bus (coût de 483 euros TTC).
22Pour 2023,
il est proposé de reconduire
la sortie en
bus pour se rendre à l'exposition aux
Bassins des
Lumières à Bordeaux le 04 novembre sur le thème « Tintin, l'aventure immersive » et permettre ainsi à des
personnes
de
bénéficier d'un
transport en
commun.
Cette
sortie
serait proposée
aux
conditions
suivantes :
reconduction
du tarif groupe de
12,50 euros par personne (tarif plein :
15 euros)
ainsi
que de la
gratuité pour les enfants jusqu’à 5 ans révolu et de la
prise en charge des
entrées pour 5 bénéficiaires du CCAS ; création d’un
tarif de
10 euros par personne pour le transport (coût du transport pour
un bus de 43 places : 549,00€) et d’un tarif jeune
de 7,00€ pour les 6-25 ans inclus (tarif
plein : 9 euros). Il s’agit d'une nouveauté puisque jusqu'à présent cela était gratuit. Pour information, si 33 personnes profitent de l'offre, la collectivité participe à hauteur de plus de 200 €.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil : De
reconduire
:
-
le tarif groupe à
12,50
euros par personne
pour le
paiement de
l'entrée
aux
Bassins
Lumières la gratuité pour les enfants jusqu'à 5 ans révolu et la prise en charge des entrées pour 5 bénéficiaires du CCAS
de créer :
-
un tarif de 10 euros par personne pour le transport
-
un tarif jeune
de 7,00€ pour les 6-25 ans inclus.
Monsieur le Maire ouvre le débat Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
lUNANIMITE
(sur
26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
DE RECONDUIRE :
-__le
tarif
groupe
à
12,50
euros
par
personne
pour
le
paiement
de
l’entrée
aux
Bassins Lumières
-
la gratuité pour les enfants jusqu’à 5 ans révolu et la prise en charge des entrées pour 5 bénéficiaires du CCAS
>
DE
CREER -
un tarif de 10 euros par personne pour le transport
-
un tarif jeune
de 7,00€ pour les 6-25 ans inclus.
ASSOCIATIONS
11- Labellisation Guid’Asso
Rapporteur : Annabel OLHASQUE Documents annexés : charte et convention Questions et/ ou observations : Elodie BOURREL Vote :
UNANIMITE
23Depuis 2021, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative (DJEPVA) a lancé la réforme de l'accompagnement local des associations : Guid'Asso. Ce
label
est
né
d'un
diagnostic
réalisé
par
les
services
de
l'Etat faisant apparaitre
qu'il
y
avait
de
nombreux acteurs « ressources »
lié à la vie associative mais qu'il n'existait pas forcément de lien entre
eux. L'objectif est que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit pour répondre à ses questions {informations juridiques, conseils, ressources, orientation). La Commune de Mimizan s'est portée candidate pour intégrer le réseau Guid'Asso. Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports a accepté notre candidature et nous
a
positionné
sur
la
mission
Information
qui
consiste
à
apporter
une
information
adaptée
à
la
demande ou au besoin sur les essentiels de la vie associative, à mettre à disposition une documentation de base actualisée, à faire connaître les outils existants et les modalités d'accès à ceux-ci, à expliciter les principales démarches obligatoires et leurs étapes. Aujourd'hui ce réseau est en cours de construction et nous souhaitons l'intégrer dès le départ. La Charte et la convention du Guid'Asso ont été présentées lors de la commission associations du 09 octobre 2023 et ont été validées par l'ensemble des élus présents. Au vu de ces éléments,
il vous est proposé :
De valider les termes de la charte et de la convention du label Guid'Asso D'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte et la convention Guid'Asso annexées à la présente note Monsieur le Maire : C'est bien notre volonté d'aider es associations le plus possible dans leur organisation. Monsieur le Maire ouvre le débat Madame Elodie BOURREL : J'ai une question pratico-pratique : comment ça va se présenter ? Est-ce que vous avez déjà la vision? Est-ce que l'idée, c'est d'avoir une personne responsable qui accueille dans des créneaux horaires les associations en accueil libre, par exemple ? Madame Annabel OLHASQUE : Depuis que
nous sommes élus,
nous avons vraiment développé ce service.
||
y a
un
point d'entrée
unique au niveau des associations. C'est Valérie OLHASQUE qui est responsable de ce service et c'est elle qui va mener à bien ce nouveau projet. Elle restera la porte d'entrée unique pour les associations Monsieur le Maire : Il y a bien une personne dans la commune référente pour toutes les associations. Madame Elodie BOURREL : Ma question, c'était de savoir du coup, concrètement, c'est de la documentation supplémentaire ? Le job de base est déjà bien fait par Valérie. Madame Annabel OLHASQUE/ En
effet,
Valérie
a
déià
commencé
à
participer
à
certaines
réunions
qui
sont
faites
au
niveau
départemental. Mais cela se passe beaucoup en visio et par téléphone, par mail. Mais ce sera vraiment un réseau en plus au niveau national. Donc, dès que les associations auront une question, il y aura de grandes chances qu'on puisse y répondre par ce biais-là.
24A
l'issue
du
débat,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
PUNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
DE VALIDER les termes de la charte et de la convention du label Guid’Asso
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
et
la
convention
Guid’Asso annexées à la présente note
ADMINISTRATION GENERALE
12- Agenda 21
- Adoption de la feuille de route
Rapporteur : Sophie weber Document annexé : la feuille de route Questions et/ ou observations : David PERSILLON Vote :
UNANIMITE
Après
plusieurs
mois de de rédaction
et de
mise en
page,
de
recherche d'information,
de réflexion,
d'ateliers, j'ai l'immense plaisir de vous présenter ce soir la délibération d'adoption de la feuille de route de notre
agenda 21.
Donc
pour information,
il
va y
avoir une version
grand
public et de
nombreux
rendez-vous très prochainement. J'en profite pour remercier tout particulièrement toutes les personnes qui ont participé et contribué à ce résultat.
Et
aussi
un
immense
clin
d'œil
à
Mathilde
SAINTIN
notre
étudiante
en
master
Il
en
apprentissage
cette
année,
qui,
depuis
l'année
dernière,
pour
son
master
|,
réalise
un
travail
remarquable et de très grande qualité. Pour rappel, la notion de développement durable présentée en
1987 par la Commission mondiale sur
l'environnement et le développement des Nations Unies, correspond à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il repose sur la conciliation de trois fondements :
l'équité sociale, la préservation de l'environnement et
l'efficacité économique. Dans ce registre,
l'Agenda 21
local
est à
la fois
un diagnostic partagé,
une stratégie basée sur des
enjeux et un plan d'actions pluriannuel pour le développement durable au XXIe siècle. C'est un projet à long terme, conduit avec la population et les acteurs locaux, dans le but de mobiliser, sensibiliser
et
associer
le
plus
grand
nombre
à
sa
construction,
en
s'appuyant
sur
la
démocratie
participative.
Avec
l'urgence
climatique
constatée
depuis
lors,
des
réalisations
très
concrètes
sont
attendues
dès
2030
(justifiant
la
nouvelle
dénomination
Agenda
2030
avec
17
objectifs
de
développement durable). Ainsi, conformément aux engagements pris,
le conseil municipal a officiellement lancé sa démarche
«Agenda
2030
:
Agenda
21
Nouvelle
Génération»
dès
2021
via
un
accompagnement
par
Graine
Nouvelle Aquitaine, association régionale d'éducation à l'environnement et au développement durable. L'occasion
de
faire
un
état
des
lieux
des
actions
déjà
menées,
d'associer
les
acteurs
du
territoire
(institutions publiques, entreprises privées, associations,
habitants), de mettre en lumière les attentes
et
de
construire
un
plan
d'actions
amené
à
évoluer
selon
les
besoins,
les
opportunités
et
les
caractéristiques du territoire mais aussi les attentes de chacun. Le contexte sanitaire lié à la pandémie Covid 19, a contraint la commune à s'adapter pour mobiliser et impliquer
les
acteurs
locaux
dans
ce
projet,
qui
demande
d'être
partagé
par
tous
pour
initier
des
changements collectifs de comportement. Cet accompagnement s’est décliné en 5 étapes :
e
Présenter la démarche pour mobiliser l'équipe municipale,
aussi bien
les élus que les agents
de la collectivité.
25Repérer les acteurs pour comprendre les ressources du territoire Rencontrer les acteurs locaux S'appuyer sur un diagnostic partagé Élaborer un programme d'actions évolutif
L'expioitation
des
200
retours
d'enquête
a
conduit
à
déterminer
4
axes
de
travail:
Consommation,
déchets
et
énergie
//
Alimentation,
agriculture
et
santé
//
Mobilité
//
Développement
urbain
et
préservation des espaces naturels. Avec le souci de ne pas interférer avec l'évolution en cours des textes et des documents d'urbanisme, et de ne pas alourdir la démarche, il a été décidé de travailler immédiatement les 3 premiers axes et de renvoyer l'étude du 4ème axe à 2024. Par ailleurs,
il est d'usage dans ces
processus d'agenda 21,
de travailler par périodes
pluriannuelles
successives pour une meilleure maîtrise des sujets traités. Ainsi
l'acte
1
du
programme
d'actions
concerne
la
période
2021-2026
pour
ne
rien
négliger
des
opérations lancées dès la relative maîtrise de la crise sanitaire et pour évaluer la dynamique initiée sur le mandat (lacte 2 se basera sur le bilan de cette première période et correspondra donc aux années 2027 à 2030 conformément à l'horizon fixé). En
conséquence,
loin d'être un
document figé,
le principe de l'agenda 21
local de Mimizan
est d'être
ouvert,
évolutif et
d’être
enrichi
au
fil
de
l'eau,
en
valorisant
les
actions
de
l'ensemble
des
acteurs
influençant positivement le développement durable sur la commune,
en
ne se limitant pas aux seules
politiques publiques municipales, qui relèvent néanmoins d'un devoir d'exemplarité. A
l'été
2022
la
séance
publique
au
Parnasse
a
permis
de
présenter
le
diagnostic
illustré
par
des
témoignages
d'acteurs
locaux
(ville,
conseil
municipal
des jeunes,
association
Vertitude,
entreprise
Gascogne), ainsi que de valider ies axes de travail et la tenue d'ateliers participatifs sur les 3 premiers axes, ayant mobilisé les acteurs sur 6 réunions à l'automne. Grâce à l'investissement des participants,
il a été possible de prendre connaissance de l'inventaire des
actions
de
développement
durable
déjà
menées,
de
débattre
de
propositions
et
de
priorisations
d'actions ainsi que de recenser les premiers éléments de rédaction des fiches actions. Afin de compléter les recherches et de formaliser la feuille de route basée sur les propositions formulées par les groupes de concertation, une étudiante a été recrutée pour effectuer son stage de « Master 1
»
« Gestion
territoriale
du
développement
durable ».
Son
stage
ayant
donné
entière
satisfaction,
elle
poursuit
son
engagement
au
sein
des
services
en
qualité
d'apprentie
de « Master
2 »
sur
l'année
universitaire en cours,
pour participer à la mise en œuvre des premières actions ainsi qu'à l'animation
des ateliers participatifs de l'axe 4. Sous comité de pilotage associant élus municipaux de la majorité et de l'opposition autour de Monsieur le Maire et de Madame Sophie Weber déléguée Agenda 21, la rédaction du document débutée en mars 2023 est aujourd’hui achevée. Ce document pédagogique avec une mise en page illustrée qui sera accessible au plus grand nombre, présente
dans
une
première
partie
les
attendus
de
cette
démarche
volontariste
progressive,
les
définitions utiles,
le processus de concertation ainsi que
le rappel de deux principes qui sous-tendent
l’action, à avoir la participation citoyenne et l'inclusion. La
seconde
partie
présente
les
axes
contextualisés
assortis
de
22
actions
concrètes
pour
les
3
premiers axes : Axe 1 | UNE GESTION DURABLE DE LA CONSOMMATION, DES DÉCHETS ET DE L'ÉNERGIE 1.1
| Mettre en place un Plan Communal de Compostage
1.2 | Expérimenter un projet de matériauthèque
261.3 | Organiser le premier salon Low-Tech des Landes 1.4 | S'engager dans la valorisation des déchets au sein de l’espace public 1.5 | Accélérer la production d'énergie renouvelable publique ou collective 1.6 | Investir au service de l'efficacité et la sobriété énergétique du territoire 1.7 | Mettre en place une politique d'achat durable 1.8 | Sensibiliser aux techniques de végétalisation dans l'habitat 1.9 | Créer un label "Agenda 21
Mimizan” pour mieux identifier et valoriser les bonnes pratiques
locales
4.10 | Multiplier les actions de préservation de la ressource en eau Axe 2 | UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE 2.1
{ Favoriser l'installation des producteurs
2.2 | Améliorer la mise en relation des producteurs et consommateurs 2.3 | Développer la mise à disposition d'espaces nourriciers aux habitants 2.4 | Privilégier les circuits courts, les produits locaux et bio au sein de la restauration collective 2.5 | Développer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 2.6 | Animer des ateliers cuisines pour sensibiliser à l'équilibre alimentaire 2.7 | Accompagner la création d'une épicerie solidaire Axe 3 | UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS LES PUBLICS 3.1
| Participer à l'amélioration de l'offre des services de transports collectifs
3.2 | Encourager le covoiturage 3.3 | Réfléchir à un Plan Global de Cireulation 3.4 | Accompagner la création d’un garage solidaire 3.5 | Mettre en œuvre le schéma cyclable pour encourager la mobilité active Axe 4 | MAITRISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET PRESERVATION DES ESPACES NATURELS (Programme de travail 2024) Chaque fiche présente une approche de l’action selon les rubriques suivantes : description et objectifs principaux,
pilotage,
partenariat,
public
cible,
calendrier
prévisionnel,
indicateurs
de
réussite,
suivi
budgétaire annuel. Pour
la
bonne
mise
en
œuvre
du
programme,
le
comité
de
pilotage
actuellement
composé
d'élus
municipaux sera élargi aux parties prenantes intéressées au succès de l'Agenda 21
local de Mimizan,
pour refléter la diversité des acteurs locaux. Son rôle sera de suivre la dynamique et les partenariats
27opérationnels,
et d'établir un rapport annuel d'avancement et d'évaluation du
programme, à présenter
au conseil municipal pour ses orientations stratégiques et budgétaires. Au vu de ces éléments,
il est proposé au conseil municipal :
D'adopter la feuille de route de l'Agenda 21
local de Mimizan pour la période 2021-2026
De charger Monsieur le maire de composer un comité de pilotage élargi pour le suivi de la démarche et d'initier la constitution de groupes de travail pour la bonne mise en œuvre de chaque action D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce programme Monsieur le Maire : J'en
profite
pour
remercier
toutes
les
personnes
qui
ont
bien
voulu
venir
aux
ateliers,
faire
des
propositions qui ont été en grande partie retenues. C'est vraiment les propositions des personnes. Nous, en tant que collectivité, on a nos propres actions qu'on a mis dans l'agenda 21
et qu'on va poursuivre.
Mais ça vient vraiment de la réflexion des gens qui ont participé aux ateliers, qui ne sont pas des élus. On
parle d'agenda 21,
mais c'est plutôt agenda 2030.
On
est dans
une situation
grave.
On
parle
de
protection de la planète, de réchauffement climatique. Je me réjouis que la commune de Mimizan puisse participer,
à
son
niveau,
avec ses actions,
sur cette
préservation
de
l’environnement.
On
dit toujours
« Penser global, agir local !
» et c'est vraiment l'action locale qui est menée ici.
Merci
pour le travail qui est effectué et les propositions qui peuvent être amendées, enrichies au fil du
temps. Ce n’est pas un document figé, c'est quelque chose qui peut évoluer. Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur David PERSILLON : Je voudrais juste revenir sur les ateliers participatifs pour dire que c'était une super bonne idée et que ça fait du bien de voir que l'on peut réunir des gens. Tout le monde s'est exprimé. C'était un débat. Tout le monde a découvert les idées des autres. Tout s'est bien déroulé,
a été bien
accepté.
Et moi, juste
pour ça, je dis que ça fait du bien d'avoir des moments comme ça, où on n'est pas tous dans notre coin à penser qu'à notre devant de portes. A
l'issue
du
débat,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
FUNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
D’ADOPTER la feuille de route de l’Agenda 21
local de Mimizan pour la période 2021-
2026
>
DE CHARGER Monsieur le maire de composer un
comité de
pilotage élargi
pour le
suivi de la démarche et d’initier la constitution de groupes de travail pour la bonne mise en œuvre de chaque action
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce programme
13- Projet sport santé bien être
Rapporteur : Annabel OLHASQUE Document annexé:
le projet sport santé bien être et ses annexes
Questions et/ ou observations : NEANT Vote :
UNANIMITE
Lutter
contre
l'accroissement
de
la
sédentarité,
l'inactivité
physique
et
l'ensemble
des
pathologies
chroniques
qui
y
sont
associées
est
un
enjeu
de
santé
publique.
Ainsi,
le
développement de
l’activité
physique constitue, depuis les années 2000, l'un des axes majeurs de plusieurs plans nationaux de santé publique.
28inscrite dans le plan national de santé publique « Priorité Prévention »,
la Stratégie Nationale Sport-Santé
2019-2024
porte
l'ambition
de (re)mettre
les français en
mouvement sur tous les territoires,
de déployer
des pratiques adaptées accessibles et encadrées, et de reconnaître pleinement le rôle majeur des activités physiques et sportives (APS) pour la santé physique et mentale de chacun. Avec
la
présence
de
plusieurs
équipements
sportifs
structurants
sur
le
territoire,
de
grands
espaces
naturels
propices
à
l'exercice
de
nombreuses
activités
de
plein
air,
l'accueil
de
rendez-vous
annuels
d'envergure
nationale
(triathlon,
National
de
pétanque,
....}
l’action
et
l'implication
de
nombreuses
associations sportives, la labellisation Terre de jeux 2024 et les performances de nombreux sportifs primés chaque année,
la commune de Mimizan est une commune qui bouge
C'est donc
naturellement que
la
collectivité
a
décidé
de
structurer sa
politique
sportive
en
élaborant
un
projet sport santé bien-être permettant à la fois de valoriser les nombreuses actions menées sur le territoire et de déterminer les axes de son développement et de mettre en exergue les liens entre le sport et la santé. La construction de ce projet va ainsi permettre à la collectivité de répondre à plusieurs enjeux :
-
un enjeu de politique sportive : sur le territoire de Mimizan,
un large choix d'activités physiques et
sportives est proposé tant par le tissu associatif (ce sont une cinquantaine d'associations avec 36 disciplines représentées),
que
par l'environnement (forêt,
lac,
plage).
Que ce soit en compétition
ou en pratique libre, la pratique de l’activité physique est importante.
-
un
enjeu
de
santé
publique
:
les
recommandations
actuelles
de
l'OMS
en
matière
d'activité
physique sont de pratiquer 30 minutes d'activité physique au
moins 5
fois par semaine et le seuil
recommandé est de 60 minutes par jour pour les enfants et adolescents. La pratique d'une activité physique devient un acte de prévention de la
maladie et parfois thérapeutique
dans un parcours
de soin. Le dispositif du PEPS (Prescription d'Exercice Physique pour la Santé) qu'il est proposé de mettre en
œuvre
sur
le
territoire
est
un
réel
outil
dont
les
différents
acteurs
(publics,
associatifs
et
professionnels de santé) doivent s'emparer.
-
un
enjeu éducatif :
nos modes de vie deviennent de plus en
plus sédentaires,
du fait du
recours
aux transports motorisés et de l’utilisation accrue des écrans dans le cadre du travail, de l'éducation et des loisirs. Il y a une nécessité d'accompagner les différents publics (enfants, adultes, personnes âgées) vers la pratique d'activités physiques pour un bien-être.
-
un enjeu social et d'inclusion :
l'accès à ia pratique physique doit être pour tous,
quel que soit le
type de
bénéficiaire.
La
mise en
place du
Pass'Asso depuis 2021
ainsi que
l'attribution du
label
Tourisme et handicap sur des équipements tels que la piscine communautaire,
le golf ou encore
la
promenade
fleurie
et certaines
plages de
la
station
contribuent
notamment à
permettre cette
accessibilité.
-
__unenjeu structurant pour l'aménagement du territoire afin que l'offre sport santé couvre l'ensemble du territoire et soit proche des lieux de vie. La réalisation du schéma directeur cyclable,
la mise en
œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
Plaine
des
sports,
l'implantation
du
city
stade
dans
un
quartier, sont autant de projets répondant à cet enjeu.
La
commune
de
Mimizan
a
souhaité
élaborer
son
projet
sport-santé-bien-être
en
cohérence
avec
la
stratégie nationale et régionale. La démarche de concertation entamée à l'automne dernier a permis de construire un projet partagé.
En
effet,
plusieurs
réunions
d'échanges,
de travail
entre
élus,
avec
les
associations,
les
professionnels
de
29santé,
la coordinatrice du PEPS dans les Landes, ont conduit à la construction d’un projet structuré autour
de cinq axes se déclinant ensuite en plusieurs fiches-actions :
-__
Axe 1
: Promotion de l’activité physique et lutte contre la sédentarité
-
Axe 2 : Accompagnement de la prescription de l’activité physique et sportive
-
Axe 3 :
Développement des infrastructures sportives
-__
Axe 4 :
Mise en réseau et accompagnement des acteurs
-__
Axe 5 :
Promouvoir une alimentation équilibrée
Le projet détaillé et les fiches actions sont annexés au
présent rapport.
Une
première action
phare
a été mise en
place au
mois de septembre en
permettant l'organisation,
sur
Mimizan,
d'une
formation
APA
(Activité
Physique
Adaptée)
au
bénéfice
des
éducateurs
sportifs
des
collectivités
et
des
associations
volontaires
afin
de
disposer
des
outils
nécessaires
pour
sécuriser
la
pratique du public reçu via la prescription du sport sur ordonnance, dans le cadre de la mise en place du dispositif PEPS. Il'est précisé que ce projet sera évalué et révisé chaque année en fonction de l’évolution des différentes stratégies que ce soit nationales, régionales ou bien départementales. Au vu de ces éléments,
il est proposé au conseil municipal :
De valider le projet sport santé bien être tel que joint au présent rapport D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en place des actions de ce projet, et notamment le partenariat avec le PEPS Nouvelle Aquitaine De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget
Monsieur le Maire : C'est une démarche de plus que l’on a engagée et qui se concrétise avec notamment la formation des éducateurs. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal,
qui,
à
l'UNANIMITE
(sur
26
suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
DE VALIDER le projet sport santé bien être tel que joint au présent rapport
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en place des
actions
de
ce
projet,
et
notamment
le
partenariat
avec
le
PEPS
Nouvelle
Aquitaine
>
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
14- Dérogation ouverture dominicale des commerces - 5 dates en 2024
Rapporteur
:
Ivan ALQUIER
Questions et/ ou observations : NEANT Vote : À LA MAJORITE ABSOLUE La Loi n°2015-990 du 06 août 2015 (Loi Macron) a modifié les règles applicables en matière d'exception au repos dominical dans les commerces de détail (code du travail).
30Ces
nouvelles
dispositions
élargissent
la
possibilité
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
et
renforcent l'obligation
pour les entreprises de négocier les contreparties pour les salariés travaillant le
dimanche sur la base du volontariat, via des accords collectifs. Le nombre maximal annuel d'ouvertures dominicales prévu par la loi a été porté à 12. Le
nombre
de
dimanches
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Au-delà
de
5
dimanches, l'avis conforme de l'établissement de coopération intercommunale est requis. Puis les dates doivent être arrêtées
par le
Maire avant le 31
décembre
pour l’année suivante (arrêté
municipal), d'où la formule utilisée dans le monde du commerce « dimanches du maire ». Statut particulier de la ville de Mimizan À
Mimizan,
le
commerce
non-alimentaire
n’est
pas
concerné
par
les
« dimanches
du
maire ».
H
bénéficie du statut particulier de la ville de Mimizan classée en « zone touristique » ce qui permet aux commerces
de
détail
hors
alimentaire
d'ouvrir
tous
les
dimanches
sans
demande
d'autorisation
préalable. Commerces à dominante alimentaire Pour
les
surfaces
de
vente
à
dominante
alimentaire,
2
dispositifs
différents
régissent
l'ouverture
dominicale :
+
Ouvertures dominicales soumises à autorisation (dimanche journée).
il s’agit des « dimanches
du maire ».
Après concertation des professionnels, 5 dates pour 2024 sont soumises à
l'avis du conseil :
Dimanche 21 juillet 2024 Dimanche 28 juillet 2024 Dimanche 04 août 2024 Dimanche 11
août 2024
Dimanche 18 août 2024
La dérogation étant collective,
les dates seront identiques pour tous les commerces.
Ces jours seront
repris dans un arrêté du maire. Pour les
établissements dont la
surface
de vente est supérieure
à 400
m2,
les jours fériés ouverts
devront être
décomptés
du
nombre
de
dimanches
autorisés.
Si
tous
les jours fériés
sont ouverts,
le
nombre de jours à retirer de la liste des dimanches est plafonné à
3,
e
Ouverture de droit (dimanche matin)
Les
surfaces
de
vente
à
dominante
alimentaire
peuvent
ouvrir
tous
les
dimanches
matin
sans
autorisation préalable, dans le respect des dispositions du code du travail. Au vu de ces éléments, il vous est proposé au Conseil municipal : D'émettre
un avis favorable à
la dérogation
au
repos dominical
pour les commerces
pour 5 dates en
2024 à savoir :
Dimanche 21 juillet 2024 Dimanche 28 juillet 2024 Dimanche 04 août 2024 Dimanche 11
août 2024
Dimanche 18 août 2024
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier Monsieur le Maire ouvre le débat.
31Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote du Conseil municipal, qui,
à LA MAJORITE ABSOLUE
(sur 26 suffrages exprimés : 20 voix pour / 1 abstention : Annabel OLHASQUE} 5
contre : Serge
COURREYAN - Marie Christine CALAND -— Thierry CAULE -— Gilbert BADET - Michèle PERIER) DECIDE
> D’EMETTRE un avis favorable à la dérogation au repos dominical pour les commerces
pour 5 dates en 2024 à savoir :
Dimanche 21 juillet 2024 Dimanche 28 juillet 2024 Dimanche 04 août 2024 Dimanche 11
août 2024
Dimanche 18 août 2024
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier 15- Motion sur la modification du SRADDET intégrant les dispositions relatives au ZAN
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Document
annexé
:
contribution
technique
du
SCOT
DU
BORN
à
la
modification
du
SRADDET
-
consultation publique Questions et/ ou observations : Elodie BOURREL -— Xavier FORTINON -— Sophie WEBER Vote :
UNANIMITE
Depuis le 27 mars 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine dispose, d’un Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui fixe notamment des objectifs et des
orientations
d'aménagement en
matière
de
gestion
économe
de
l’espace,
en
ambitionnant
un
objectif de réduction de 50% de la consommation foncière entre 2020 et 2030. En réponse
à
la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, ce schéma, avec lequel les SCOT et les PLU
devront être mis en compatibilité, est en cours de modification afin d'intégrer un objectif de division par deux de l'urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031, et d'atteindre un objectif d'absence d’artificialisation nette des sols (ZAN) à l'horizon 2050. Si l'ambition de la loi s'avère louable et vertueuse, les élus du territoire du SCoT du Born s'opposent à sa déclinaison
dans
le
projet
de
modification
du
SRADDET,
et
particulièrement
sa
territorialisation
différentielle,
imposant
des
objectifs
très
supérieurs
à
50%
aux
territoires
les
plus
contraints
et en
tension extrême
:
le littoral et l'agglomération bordelaise.
Les principes retenus par la Région
pour apprécier les obligations du « ZAN » se basent en effet sur
une différenciation entre 5 typologies de territoires à l'échelle régionale,
le SCoT du Born se trouvant
dans
le
profil
«
littoral
»,
auxquels
sont
appliqués
trois
objectifs
de
sobriété
(«
renforcée
»,
«
intermédiaire »,«
raisonnée ») qui donneront lieu à
la fixation d’un
taux d'objectif cible encore non
déterminé,
mais
pouvant aller jusqu'à
une
réduction
de
60%
voire
plus
en
«
sobriété
renforcée
»,
catégorie dont relève le profil littoral. Cette
différenciation
stigmatise
ouvertement
nos
territoires
par
rapport
à
d’autres,
en
niant
nos
spécificités,
nos
contraintes
et
les
enjeux
complexes
et
antagonistes
auxquels
nous
sommes
confrontés. Elle conduit à une situation d'opposition des profils entre eux, qui nous semble porter atteinte au 4 piliers de la stratégie d'aménagement du SRADDET adopté en 2020. L'antagonisation la plus importante nous semble être celle entre
le littoral et le rural,
qui au-delà de
porter préjudice à la cohésion
territoriale
régionale,
annihile
le
fait
que
les
territoires
littoraux
sont
pour
beaucoup
également
ruraux,
et
en
présentent les caractéristiques.
32Comme nous l'avons démontré dans le cadre de notre contribution technique versée à la consultation publique,
et jointe à la présente motion,
nous estimons par ailleurs que la détermination des profils se
base
sur un
postulat de
départ erroné.
Considérée
uniquement via
le
prisme
du
nombre
d'hectares
globalement prélevés par l'artificialisation, sans relativisation plus qualitative d’efficience, d'efficacité ni de distinction d'usage,
cette
position
induit mécaniquement des
biais de comparaison
inter-territoires
en
assimilant des usages
«
vertueux
»
à de l'étalement urbain.
Pour le SCoT du
Born,
seule
ressort
notre
supposée
surconsommation
foncière
:
nos
territoires
sont
ainsi
pénalisés,
pour
ne
pas
dire
sanctionnés, alors même que lutilisation d'indicateurs plus affinés et pertinents aurait aisément permis de
démontrer
que
nous
avons
été
vertueux
et
efficients
dans
notre
consommation
foncière,
en
accueillant des populations, en densifiant (y compris sur de très petites communes rurales), en créant des emplois,
en développant parallèlement d'importants
parcs
photovoltaïques,
et en
supportant des
fonctions
d'économies
touristiques
balnéaires
essentielles
à
l'économie
régionale,
par
nature
non
transférables, et qui impliquent des besoins de mobilisation foncière supérieure à ceux de la population permanente.
Cette
situation
est
difficilement
acceptable
et fortement
inquiétante
pour
les
années
à
venir. Elle nous interroge en tant qu'élus locaux quant à notre capacité à pouvoir répondre, à long terme, aux besoins de nos populations, tout en continuant à assurer le rôle essentiel que les territoires littoraux ont à jouer dans la politique d'aménagement et de développement économique,
notamment touristique,
au niveau régional. Iest proposé au Conseil municipal :
>
D’abandonner la
territorialisation
différentielle des
objectifs,
en
anticipation
du
futur décret
«
territorialisation
»
mis
à
la
consultation
en juillet-août 2023,
et
revenir à
des
taux d'objectifs
cibles identiques pour tous les profils de territoire afin d'éviter l'écueil de la stigmatisation et de maintenir la cohésion territoriale régionale.
>
D'utiliser le délai de procédure supplémentaire offert par la loi « ZAN » du 20
juillet pour relancer
un véritable échange constructif et un dialogue partenarial entre les territoires et la Région sur des
indicateurs
pertinents et les enjeux de conciliation
nécessaire entre
les objectifs du zéro
artificialisation nette et le développement des territoires.
>
De
réfléchir
à
une
méthode
de
mutualisation
à
l'échelle
régionale
des
projets
d'énergies
renouvelables
afin
d'atteindre
les objectifs
nationaux fixés
par la
loi APER
du
10
mars 2023
sans impacter de manière défavorable les enveloppes foncières locales nécessaires aux autres usages, et ainsi contrebalancer le potentiel impact dissuasif de la loi Climat et Résilience dans la mise en œuvre de la loi APER.
Par ailleurs, le SCoT du Born se porte candidat pour représenter les SCoT littoraux dans le cadre de la future Conférence
Régionale de Gouvernance de la sobriété foncière
instaurée par la
loi du 20 juillet
2023,
devant comprendre
5 établissements
porteurs de
SCoT
représentatifs
des différents
profils de
territoire. Ce
qui
a
un
peu
changé,
c'est que
la
Région,
avec
la
loi
climat
résilience,
devait territorialiser.
On
contestait le postulat de départ qui était de dire que le profil littoral consommait plus. C’est une réalité, mais il accueillait plus de monde.
Maintenant,
la loi a modifié « devait » par « peut ».
Donc,
elle peut
aussi ne pas l'appliquer. Ça revient à ce qu'on demande au niveau de la motion. La chose importante sur notre territoire,
ce sont les parcs photovoltaïques.
Il y a des projets :
un sur
Mézos,
un
sur
Bias.
Les projets mettent du
temps à
müûrir mais s'ils se réalisent,
ils
rentrent dans
le
cadre de la loi actuelle. Tout ce qui est champ photovoltaïque participe à la consommation foncière. Du coup,
on aurait la consommation foncière
pour l'habitat ou
le développement économique,
qui serait
réduit, C'est pour ça qu'on demande : est-ce que ces parcs qui seraient déjà bien étudiés, ces projets qui seraient bien avancés et qui étaient préparés avant la loi climat et résilience puissent être pris dans les enveloppes régionales, voire nationales ? Après,
on
se
positionnerait en
tant que
SCoT du
Born
pour participer à
la conférence
régionale de
gouvernance qui a été instaurée par la loi du 20 juillet.
33Puis Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame Elodie BOURREL : En tant que conseiller régional, notre groupe portera ce sujet forcément à la prochaine plénière qui aura lieu en
novembre,
puisque c'est une plénière qui
sera consacrée à
Néo Terra et donc à
la politique
écologique principalement et à l'ambition de développement durable de la Région Nouvelle Aquitaine. Je souhaite vivement interpeler nos deux élus référents, que ce soit Sophie, qui a un impact important puisqu'elle fait partie de de la majorité régionale, et notre Président de Département qui portera cette mention aussi, j'en suis sûre, et qui est dans le même groupe politique que notre Président de Région. C'est évidemment un sujet très important. Monsieur Xavier FORTINON : Au risque de vous surprendre, Madame la conseillère régionale, ce n'est pas parce qu'on appartient à la même mouvance politique qu'on partage toujours les mêmes idées. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, c'est plutôt à vous que je vais renvoyer la balle, c'est quand même le gouvernement que vous soutenez qui a voté la loi climat et résilience et qui s'est surtout abstenu de territorialiser la réduction de la consommation foncière, C'est-à-dire qu'il a demandé aux régions de faire le sale
boulot.
Et après,
il
a renvoyé
aux communes
et aux communautés de communes,
le
boulot
encore plus désagréable.
Ce qui va arriver,
et on
le voit à travers les
propositions qui sont dans le
SRADDET,
c'est
que
ça
va
être
la
foire
d'empoigne
entre
les
communes
pour
pouvoir
bénéficier
d'hectares de construction et de constructibilité. Ce n'est pas faire preuve de beaucoup de responsabilité de la part du gouvernement que d’avoir confié cela à la Région. Je ne partage pas la méthode proposée par la Région Nouvelle Aquitaine en effet, à sa place, j'aurais renvoyé le bébé au niveau national et ne pas prendre cette responsabilité qui va mettre les territoires les uns contre les autres, à la fois selon les profils
(profil
littoral,
profil
d'agglomération,
profil
ruraux)
mais,
après,
c'est
à
l'intérieur
de
chaque
communauté de communes qu'il va y avoir une guerre entre les communes. Là, on le voit bien entre les projets qui sont portés par certaines communes à travers les parcs photovoltaïques, d'autres qui auront plutôt des projets de développement économique, d'autres des projets d'habitat, et tout cela va devenir une
concurrence
et
mettre
à
mal
le
fonctionnement
démocratique
de
toutes
nos
assemblées.
Aujourd'hui, on voit bien sur nos territoires la pression qui est exercée par l'attractivité de nos territoires littoraux, Que l’on fasse quoi que ce soit, la pression va demeurer et la volonté de venir habiter au bord de littoral ne sera
pas impactée par la loi climat et résilience.
La population
n'ira pas beaucoup plus
qu'ils
ne
vont
aujourd'hui
dans
les
territoires
qui
sont
déshérités.
Donner
plus
de
potentialités
de
développement aux territoires qui sont le plus déshérités en
matière de développement économique
aujourd'hui, plutôt que dans des secteurs qui sont attractifs, c'est un contre-sens totalement qui est mis en œuvre
actuellement
dans
le
schéma
régional.
C’est
pour
ça
que j'inviterai
ta
Région
Nouvelle
Aquitaine à rester sur la loi stricto sensu, c'est-à-dire 50% de réduction jusqu'à 2031
sur la base de la
consommation foncière de 2011 à 2021 et que l’on reste sur ces 50% de 2021 à 2031, quel que soit le territoire habité. C'est pour cela que je me retrouve tout à fait dans la motion qui est proposée et pas, bien sûr, dans la proposition qui est faite actuellement.
Mais, je ne doute pas que les élus régionaux,
dont
je partage la sensibilité, évolueront. Mais je veux surtout rapporter la responsabilité de tout cela au
gouvernement qui, après, aura beau jeu de dire que les collectivités ne font pas le travail parce que, entre-temps, ils ont voté une nouvelle loi en juillet parce qu'ils ont vu que c'était la révolte des territoires ruraux. [ls ont octroyé la possibilité à chaque commune d'avoir 1
hectare minimum. Alors si vous faites
le
cumul
de
ce
que
ça
représente,
vous
allez
voir
qu'on
va
dépasser
largement
les
50%
de
consommation foncière,
si tout le monde mobilise ces
1
hectare au
niveau des communes les plus
rurales, Aujourd'hui, on voit quand même qu'il y a un jeu de dupe et moi, je ne souhaiterais pas participer à ce
jeu
de
dupes.
Madame Sophie WEBER : Sur le fond, bien évidemment, je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Xavier mais je vais m'abstenir sur cette motion parce que ma position est très délicate.
Bien évidemment, je soutiens ce
que nous vivons localement ici mais je vois très bien le travail que mène notamment la Vice-Présidente Laurence ROUËDE auprès des instances de l'Etat. Je pense que le souhait de la Région est de garder ce sujet pour pouvoir défendre justement
les territoires et avoir une vision juste. C'est regarder au niveau
34régional et on
ne va pas regarder chaque
point au
niveau d’une petite échelle afin d'avoir une justice
sur tout le territoire Néo-Aquitain. Forcément, on peut se sentir un peu lésé à certains endroits, mais je sais qu'elle défend les territoires, suite à des ateliers de concertation qui sont mis en place pour écouter les
territoires.
Pour
ma
part,
je
suis
élue
référente
du
Pays
Nature
Côte
d'Argent.
On
est
53
élus
référents territoires. Ce sont des réunions où l’on remonte tout ça, on en discute très souvent. Je sais qu'elle
se
bat.
Elle a
même essayé de faire
passer les
logements
sociaux
pour les enlever de ces
pourcentages, mais cela a été refusé. Il y a vraiment un travail de fond qui est mené. Moi, je trouve que c'est une chance, en fait, que la Région garde ce dossier. Il ne faut pas oublier qu'on a fait ce SRADDET. On a mis du temps à produire un document complexe sur une grande région. Aujourd’hui, on a cette loi qui remet en cause beaucoup de chapitres de ce document.
Je pense qu'on se serait bien passé de
tout remettre en cause après seulement deux ans de mise en place. Je voulais revenir sur le fait qu'aujourd'hui, on ne connaît pas les cibles. Je ne sais pas d’où viennent les 60%.
Mais on n'a pas encore entendu parler d'un scénario à 60% voire plus.
Pour le moment, on
est
plutôt
à
des
52%,
54%,
d'essayer
de
faire
des
petites
différences,
qui
vont
peut-être
paraître
importantes au niveau local, mais qui permettra sur l'ensemble du territoire d'uniformiser au maximum. Je vais donc m'abstenir, mais je continuerai, bien évidemment, de faire remonter tout ce que j'entends et je défendrai nos territoires du mieux possible. Monsieur le Maire : Il y a eu des réunions,
les conférences des SCoT,
avec des scénarios.
Le scénario n'est pas à 50%
parce qu'il y a déjà des opérations nationales et régionales qui vont être mises dans l'enveloppe. Donc on ne partira pas à 50%.
C'était déjà presque dit qu'on partirait à 54 %. Après, suivant les profils, on
décilinait. On a évoqué le problème de confrontation entre territoires et que la loi n’était pas bonne pour ces raisons.
La position de territorialiser fait que chacun tire la couverture à soi.
On voit bien que les
différents
territoires
ne
sont
pas
d'accord.
Quand
on
va
le
décliner au
niveau
local,
ça
va
être très
compliqué.
H va falloir qu'on définisse la consommation sur le SCoT du Born, quand on aura les 50 où
60%.
11 faudra imaginer qu'il y aura une répartition entre Grands Lacs et Communauté de communes
de Mimizan. Ça va être une autre discussion. Dans la Communauté de communes de Mimizan, quand on aura défini notre enveloppe, il faudra discuter avec les 6 communes sachant qu'il y à des projets qui sont impactants, qui sont dans les cartons et qui sont prêts à être à être signés. Le problème, c'est que les 50% sont arithmétiques. Si on n'a rien consommé entre 2011
et 2021, 50% de 0, ça fait toujours 0.
Les petites communes rurales où ils n'ont pas consommé, vont être pénalisées.
Les 1
hectares, c'est
pour compenser cela,
mais
derrière,
ça
provoque
d'autres
problèmes.
On
voit
qu'il
y
a
besoin
de
travailler sur cette loi, elle n'est pas si évidente que ça et surtout,
ce problème de 50% ne s'applique
pas facilement.
Ça va être très compliqué,
il va y avoir des discussions animées avec nos différents
partenaires. Monsieur Xavier FORTINON : Juste pour conforter ce que vient de dire Monsieur le Maire, Ce qu'il faut bien comprendre dans ce qui Va arriver, c'est que ceux qui ont beaucoup consommé, pourront consommer encore beaucoup. Et ceux qui ont très peu consommé,
ils consommeront encore moins que très peu.
Et c'est là où l'injustice est
la
plus
importante.
Fixer des
pourcentages,
quelque
part,
ça va à
l'encontre de
la véritable analyse
territoriale.
Ça
renvoie
aux
autres
de
faire
les
choix.
Mais
ça
pénalise
énormément
beaucoup
de
territoires. Certaines Régions ont refusé de jouer le jeu. Je vous inviterai à en faire de même. Ce n'est pas pour vous associer à des Régions qui ne veulent pas jouer le jeu, mais c'est pour, quelque part, donner un signal en disant que l'on ne veut pas s'associer à des choix qui n'ont pas été faits.
Et on ne veut pas
devenir responsable de ces choix. A
flissue
du
débat,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
PUNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 25 voix pour et 1 abstention : Sophie WEBER) DECIDE
>
D'abandonner
la
territorialisation
différentielle
des
objectifs,
en
anticipation
du
futur
décret « territorialisation » mis à la consultation en juillet-août 2023, et revenir à des taux
35d’objectifs cibles identiques pour tous les profils de territoire afin d'éviter l’écueil de la stigmatisation et de maintenir la cohésion territoriale régionale. D’utiliser le délai de procédure supplémentaire offert par la loi
« ZAN » du 20 juillet pour
relancer un véritable échange constructif et un dialogue partenarial entre les territoires et la Région sur des indicateurs pertinents et les enjeux de conciliation nécessaire entre les objectifs du zéro artificialisation nette et le développement des territoires. De réfléchir à une méthode de mutualisation à l'échelle régionale des projets d'énergies renouvelables
afin d'atteindre
les objectifs
nationaux fixés
par la loi APER du
10
mars
2023
sans
impacter
de
manière
défavorable
les
enveloppes
foncières
locales
nécessaires aux autres usages, et ainsi contrebalancer le potentiel impact dissuasif de la loi Climat et Résilience dans la mise en œuvre de la loi APER.
Par ailleurs, le SCoT du Born se porte candidat pour représenter les SCoT littoraux dans le cadre de la future Conférence Régionale de Gouvernance de la sobriété foncière instaurée par la loi du 20 juillet
2023,
devant
comprendre
5
établissements
porteurs
de
SCoT
représentatifs
des
différents profils de territoire.
Fin de la séance : 20h30
Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire
Thierry CAULE
Frédéric POMAREZ
DIVERS Points d'actualités de la Communauté de Communes de Mimizan présentés par Monsieur le Maire.
Projets structurants :
Etude
sur
l'extension
de
la
maison
de
santé
pour
l'accueil
des
locaux
de
la
CPTS
et
la
maison de garde. Détachement aérien de secours en
mer (DASM) :
il
s'agit de
l'hélicoptère qui
effectue
le
sauvetage côtier et la surveillance des plages l'été.
Le permis de construire a été accordé le
5
septembre
2023.
Une
réunion
est
prochainement
prévue avec
les
maires
littoraux.
Les
entreprises vont être choisies demain pour les travaux et le bouclage financier est en cours (subventions,
participations).
Ecole de musique : le permis de construire a été attribué et affiché.
Maintenant,
les travaux
peuvent débuter. Monsieur Xavier FORTINON,
Président de
la
Communauté de
communes,
précise
sur le
projet de
l'école de
musique que
normalement,
les travaux devaient débuter à
l'automne.
Cela
a
été
décalé
compte
tenu
du
délai
supplémentaire
pour
l'obtention
des
permis
de
construire et les adaptations qui ont dû être faites. Donc si maintenant, on tient le calendrier, le lancement des travaux se feraient début de
l’année 2024.
Comme
il y
a à
peu
près
12
mois de travaux, la fin des travaux est prévue pour le premier trimestre 2025. Gestion de la bande côtière :
suspension des travaux pour le profil G suite à un
problème
technique.
36Monsieur Xavier FORTINON explique que l’on est arrivé à
la fin de la première tranche de
travaux.
La
deuxième
tranche
consiste
à
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
des
berges du courant au niveau de ce qu'on appelle le profil G, c'est au bout du parc d'hiver. Des solutions techniques avaient été préconisées lors du dépôt du dossier, aussi bien des dossiers réglementaires que du dossier de financement.
Il s'avère que la solution technique
telle qu'elle est préconisée ne donne pas toutes les garanties de l'assurance de tenue dans le temps.
Donc,
il est demandé de faire des études complémentaires pour pouvoir apporter
une réponse qui soit acceptable en termes de tenue et acceptable environnementalement. En effet,
les préconisations étaient un durcissement important de la berge, ce qui n'est pas
compatible avec la volonté
d'avoir une
approche
environnementale.
C'est pour cela que,
pour
l'instant,
ces
travaux
sont
suspendus.
Et
après,
compte
tenu
des
dépassements
financiers
qui
ont été
enregistrés sur le
reste
des travaux de
la
première tranche,
il
faut
reconsidérer tous les travaux qui sont faits sur ce qu'on appelle le profil 2, qui est la partie de la digue nord, qui va donc du pont
jusqu'au musoir, qui a été,
lui, entièrement refait.
Il va
y avoir une redéfinition du programme et tout cela, donc, fera l'objet d'un dépôt de dossier dans le cas de la deuxième tranche de la gestion du trait de côte et qui sera présentée dans le cadre du financement par le FEDER.
Nos travaux sont conditionnés surtout au plan de
financement et comme le
FEDER
représente
plus de 40% du financement de ces travaux
et,
bien qu'il y ait eu un engagement initial du Président de la Région sur la totalité, on n’a
toujours pas la confirmation réelle que la deuxième tranche sera bien
prise en compte.
On
sait qu'il y pense fortement,
mais il attend que l'ensemble de la première tranche du fond
FEDER soit réalisé avant de pouvoir se prononcer sur les financements du programme qui va aller jusqu'en
2027.
Donc au
sein
de
la communauté de communes,
compte tenu
des
enjeux financiers que ça représente, on attendra d'avoir les notifications avant de pouvoir se lancer dans la deuxième tranche.
+
Voirie, pistes cyclables
:
La rue de la poste : le début des travaux est imminent avec l'enfouissement des réseaux par le SYDEC.
On a une convention et,
comme je vous l'ai dit la dernière fois,
on est un
peu
tributaire
des
autres
concessionnaires.
Ça
a
pris
un
peu
de
temps
mais
on
a
eu
les
signatures des différentes personnes concernées par l'enfouissement pour pouvoir accéder chez eux.
Donc,
ça a pris un
peu de temps,
mais les travaux vont débuter et c'est pour ça
que Monsieur SERVETO vous en a parlé sur la décision modificative, avec un ajustement parce
que
les
travaux
vont
moins
être
moins
élevés
cette
année.
Par
contre,
l'année
prochaine cela sera impacté sur le budget 2024 sur l'opération. |Fy aura la voirie plus la piste cyclable puisque l'on met cette route en sens unique.
-
L'aménagement des pistes cyclables d'Auretlhan et de Saint Paul :
la consultation a eu lieu
etles marchés ont été attribués. Monsieur Xavier FORTINON précise que les travaux seront réalisés avant la fin de Pannée. D'ailleurs,
dans
le
cas
de
la
décision
modificative
qui
sera
présentée
au
conseil
communautaire
du
8
novembre,
les
travaux
seront
intégrés.
lis
traversent
les
départementales pour pouvoir prolonger les
pistes cyclables,
une pour aller vers
le lac et
l'autre après aller vers les écoles au niveau de Saint-Paul.
-
À
Bias,
les
travaux
pour
la
piste
cyclable
entre
le
bourg
et
le
camping
le
Tatiou
ont
été
réalisés avant la saison.
-__
Des études sont en cours pour des pistes cyclables entre Mézos et Pontenx.
-__
Mise en place des équipements pour les vélos : arceaux, stations de gonflage et borne de recharge pour les vélos à assistance électrique. Cela a été réalisé. Dans le projet du budget participatif, des stations de réparation seront mises sur les pistes.
37Développement économique :
Reaualification de la zone d'activité : la maîtrise d'œuvre a été choisie. Une première tranche des travaux aura lieu en 2024, Monsieur FORTINON explique que les travaux prévus cette année ont été décalés en début d'année 2024 compte tenu des travaux importants sur le réseau routier de la Communauté de
communes
avec,
en
particulier,
la
fermeture
à
Saint-Paul.
On
n'a
donc
pas
souhaité
lancer les travaux au niveau du « tourne à gauche » de la zone d'activité. Les travaux seront lancés en début d'année dont l'objectif est de sécuriser l'entrée de la zone d'activité et pour marquer
l'entrée
dans
cette
zone.
Il
y
aura
deux
« tourne
à
gauche »
:
Pun
en
venant
d'Escource et l'autre en venant de Mimizan.
{ls seront réalisés en
maîtrise d'ouvrage par le
Département avec une convention qui sera signée avec la Communauté de communes.
En
même temps, sera refait l'entrée actuelle de la zone. Projet
d'extension
du
lotissement
artisanal
de
Mézos :
des
études
en
cours
et
c'est
compliqué au niveau environnemental. Monsieur Xavier FORTINON : Ë y a une réunion prochaine avec les élus de Mézos. On avait identifié Un terrain à proximité de la zone artisanale actuelle pour
faire une extension puisqu'il
y a des demandes d'impiantations puisque la commune de Mézos est un peu excentrée.
Il
y a
beaucoup d'artisans qui travaillent sur cette commune et aux alentours qui souhaitent
s'installer. On cherche donc des terrains. Mais on est vite confronté à la présence d'espèces protégés qui
sont présentes sur ce territoire.
Il faut donc faire
un
certain
nombre d'études
environnementaies
pour compléter et voir si
réellement cette
extension
est faisable
là où
c'était prévu. Territoire zéro chômeur longue durée : le dossier avance. Monsieur FORTINON:
il est prévu que le dossier soit déposé à
la fin de l'année 2023 pour
que
notre candidature
soit examinée
au
niveau
national.
Il
y
a,
en
général,
un
délai
de
réponse autour de 6 mois.
Mais,
pendant ce laps de temps, dans l'hypothèse où l'on serait
retenu, il faut que l’on se prépare à la création de ce qu'on appelle l'entreprise à but d'emploi qui
va
être
l'entreprise
qui
sera
chargée
d'employer
les
personnes
qui
seront
privées
durablement d'emploi actuellement. C'est ce qu'ils appellent les PPDE et qui correspond aux personnes qui sont en train d’être recensées aujourd'hui.
Des entretiens individuels et des
ateliers collectifs sont menés. Aujourd’hui, il y a à peu près entre 60 et 80 personnes qui ont été
identifiées
grâce
au
travail
coopératif qui
est
mené
à
la
fois
par
la
Communauté
de
communes,
par
pôle
emploi,
par
la
mission
locale.
Ils
travaillent de
concert
pour pouvoir
rencontrer
ces
personnes
privées
durablement
d'emploi
pour
qu'elles
se
projettent
éventuellement dans cette entreprise à but d'emploi.
Un travail est aussi mené auprès des
donneurs
d'ordre
potentiels
qui
peuvent
être
aussi
les
entreprises
dans
le
cadre
de
leur
mission. Elles peuvent avoir besoin, à un moment donné, de faire appel à cette entreprise à but d'emploi.
Les collectivités seront, bien sûr, sollicitées. On est en train d'évaluer tous les
besoins
qui,
aujourd'hui,
ne sont
pas
satisfaits.
H
n'est
pas
question
d'intervenir dans
le
domaine
dit concurrentiel.
Ces
entreprises à
but d'emploi
travailleraient
pour combler
les
manques
d'aujourd'hui,
Je
rappelle
la
philosophie
de
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
:
tout
l'argent
qui
est
consacré
à
l'indemnisation
des
personnes
qui
sont
privées
durablement d'emploi sera réintroduit dans l'activité. L'objectif est que les personnes qui sont privées
durablement
d'emploi
aient
une
activité
plutôt
que
de
bénéficier
uniquement
de
l'allocation.
C'est
cet
équilibre
qui
a
besoin
d'être
retrouvé.
Par
contre,
une
mauvaise
nouvelle est arrivée avec la loi des finances 2024. L'Etat qui prenait en charge jusqu'à 102% d’un
SMIC
sur les
personnes qui
étaient dans ces entreprises
à
but d'emploi
a
baissé sa
contribution,
ce qui
met à
mal
les équilibres économiques de ces entreprises.
Demain,
il
faudra que d'autres personnes, vous voyez à peu près qui, viendront financer ce que l'Etat ne mettra plus.
Une fois de plus,
on
invente des dispositifs,
on les met en œuvre,
ça a été
voté au
niveau de
l’assemblée nationale.
Ce dispositif a été
mis en
œuvre
par une autre
majorité que celle qui est en place actuellement, mais ça a été voté à l'unanimité. Aujourd'hui,
38on diminue les moyens et, quelque part, on va contribuer,
peut-être, à assécher les volontés
territoriales de mettre en place ces opérations Territoires zéro chômeur de longue durée. Marie-France DELEST:
aujourd'hui justement,
il y a un très beau dossier qui a été fait sur
France Info.
Je vous encourage à l'écouter ou le lire.
1l y a des témoignages de personnes
qui sont employées par ces entreprises à
but d'emploi.
Vous verrez,
c'est très intéressant.
Aujourd'hui
à
14h00,
y
avait
une
manifestation
de
ces
mêmes
personnes
devant
l'assemblée
nationale
pour
exprimer
leur
mécontentement.
Depuis
le
temps
que
de
la
communauté de communes travaille sur ce dossier,
c'est intéressant de voir effectivement
ce
que
ça
donne
réellement
et
ce
que
les
gens
interrogés
disent.
Des
personnes
ont
clairement
dit
qu'elles
ne
pouvaient
pas
travailler
35h
par
semaine,
que
leurs
capacités
physiques ne leur permettaient pas de travailler 35h par semaine. J'espère que Mimizan et la
Communauté
de
communes,
que
l'ensemble
du
territoire,
pourra
participer
à
cette
aventure,
parce que je pense que cela est très intéressant pour le territoire.
Monsieur le Maire : Territoires zéro chômeur de longue durée est le sujet important à mener au niveau de la Communauté de communes. Le programme
local
de
l'habitat:
les
deux
communautés
de
communes,
Grand
Lac
et
Mimizan,
se sont associées
pour réaliser cette étude :
mise en tourisme du tour du lac.
Un
cabinet qui
a
été
recruté
pour
mettre
à
bien
ce
projet.
Les
plans
plages,
parce
qu'il
y
a
plusieurs
plages à
Mimizan.
Là
on
doit retenir les scénarios.
Les
plages correspondent à
celles de Lespecier, du Sud et du
Nord.
Politique TEPOS :
territoire à énergie positive concerne tout le volet énergétique. On essaie
de déployer les panneaux photovoltaïques, de faire de ta sobriété. On a parlé d'implantation de bornes de recharge pour les vélos,
mais là, c'est pour les véhicules électriques.
Il y en a
deux
sur
Mimizan,
une
au
bourg,
vers
la
crèche,
et
l'autre
à
la
plage,
sur
le
parking
du
Casino.
Pour le volet cyclable :
des écoles participent à la démarche mobi. C'est surtout les écoles de Pontenx, Mézos, Bias. Attribution du label territoire vélo programmé pour le 8 novembre. Une réflexion sur la mise en place de vélos et d'aide d'achats sur les vélos.
Ils’agit de projets qui devraient arriver pour 2024. La commune a participé à des réunions avec le Pays. On a
travaillé sur la mobilité. On aura des propositions à vous faire.
L'eau et l'assainissement :
Pour l’eau, ils travaillent sur la sécurité de nos réseaux et notre qualité de l'eau. C'est le Plan de Gestion
se
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux.
I!
s’agit
autant
de
garantir
la
qualité
que
la
quantité d'eau.
On
regarde depuis le forage jusqu'à notre robinet,
à savoir tout le parcours
de l'eau et de s'assurer de sa sécurité. l'assainissement:
des
travaux
sont
réalisés
pour
la
consommation
énergétique
qui
a
fortement
augmenté
pour
ces
équipements
là
et
qui
fonctionnent
essentiellement
à
l'électricité.
1
500 m° de panneaux photovoltaïques vont permettre de réduire la facture.
Le
marché a été attribué.
Réhabilitation de travaux sur la station,
renouvellement de 700 m de
canalisations.
L'avenue
de Vigon
perturbe
les
Mimizannaïs.
On
a vu
de
tout comme
une
voiture dans une tranchée.
Les panneaux ne devaient pas être respectés.
Travail sur les eaux pluviales
Services à la population
L'école de musique a
fait sa rentrée.
39-
Le conseiller numérique : Monsieur
Fortinon
précise
que
la
personne,
qui
était
précédemment
sur
ce
poste,
a
démissionné.
On
a
recruté quelqu'un
qui
est de
la
commune
de
Pontenx
et
qui
devait
bénéficier de
la formation
au
mois
de septembre
pour être
habilité
et
pouvoir aller à
la
rencontre des habitants et des communes.
L'objectif est de pouvoir améliorer la prise en
main
informatique
mais
surtout
d'essayer
de
lutter
contre
la
fracture
numérique
dont
souffrent beaucoup de personnes sur le territoire.
En effet,
entre 30 à 40 % des gens ont
beaucoup de mal avec le
numérique.
11 y a donc un travail colossal à mener tant dans
le
cadre d'ateliers collectifs que dans des démarches individuelles quand il faudra aller auprès des particuliers chez eux. Monsieur le Maire : même des associations veulent mettre des choses en place. On ne sait pas vraiment tout ce qui existe et tout ce qui peut être proposé sur la commune ou sur la Communauté de communes. Il va falloir faire un catalogue parce qu'il y a des choses qui sont redondantes. li faudrait identifier le manque qu'il pourrait y avoir. Monsieur Xavier FORTINON : vous évoquiez l'association qui propose des services auprès de la population très défavorisée,
il existe aussi à la médiathèque des ordinateurs mis à
disposition, Ce service existe aussi à la mairie, au CCAS. Tout cela a besoin d’être mis en musique.
De
plus,
mettre
à
disposition
du
matériel
sans
qu'il
y
ait
vraiment
d'accompagnement, cela ne sert pas à grand-chose. L'important, c'est la valeur humaine de l'accompagnement.
S'il suffisait de
mettre
un ordinateur à disposition
pour que
les gens
prennent en main leurs démarches individuelles, ça serait très simple. Mais, aujourd’hui, la personne est en difficulté pour réaliser toutes ses démarches individuelles. C'est là qu'elle a besoin d'un véritable accompagnement humain.
-_
La piscine qui est actuellement fermée pour les travaux de la centrale de traitement de l'air qui est en train d'être changée. On continue d'investir, on a fêté les 30 ans de l’établissement où,
inévitablement,
on
est
sur des
équipements
qui
ont besoin
d'être
renouvelés,
voire
changés et qui amélioreront la performance énergétique et thermique de la piscine. On ferme pendant 3 semaines. Les travaux ne seront pas totalement finis mais, on pourra à la fois finir les travaux et réouvrir la piscine normalement,
le 5 novembre.
Hs profitent aussi de cette
période pour faire l’entretien habituel lorsqu'il y a des fermetures comme la vidange.
e
Mutualisation : -
Sur les
ressources
humaines,
on
a
recruté
Mme
GORIE
le
3 juillet.
On
est en
train
de
travailler ensemble,
mairie et Communauté de communes, sur les cycles de travail, sur la
revalorisation
du
régime
indemnitaire,
avec
l'obligation
d'instaurer
le
complément
indemnitaire annuel (le CIA). C'est une partie du régime indemnitaire que nous n'avons pas dans nos deux collectivités et qu'il faut qu'on instaure. Donc là, il y a une discussion avec les représentants du personnel.
-__
Pour les finances, on en a parlé la dernière fois, c'était le FIC. On l'a voté.
-
Informatique
et
commande
publique:
on
a
voté
une
convention
pour
l'achat
et
la
maintenance
de
photocopieurs.
On
essaie
de
massifier l'achat pour la
Communauté
de
communes, la commune et les communes qui veulent y participer pour pouvoir, on l'espère obtenir de meilleurs prix.
-
__ Onest en train de travailler sur l'entretien des Voiries et pistes cyclables communautaires avec une refonte des conventions entre les communes et la communauté de communes notamment sur les fréquences, les tarifs.
e
Structures intercommunales -
Office intercommunal de tourisme : Madame DELEST Marie France expose qu'on a eu enfin toutes les statistiques sur la saison
passée qui a été une saison touristique satisfaisante
même si les
15 premiers jours de juillet ont été assez poussifs,
l'arrière-saison a permis
40d'obtenir
un
niveau
de
contentement
de
l'ensemble
des
acteurs
touristiques
aussi
important
que
celui
de
l'année
précédente.
-
Le
Pays
:une
nouvelle
directrice
a
été
recrutée.
Elle
est
arrivée
depuis
un
mois
environ.
-
Le
contrat
opérationnel
de
mobilité
a
été
signé.
Le
bureau
d'étude
va
travailler,
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes
sur
le
transport
à
la
demande
de
la
navette
estivale
sur
les
différentes
communes
de
la
Communauté
de
communes.
Pour
Mimizan,
on
travaille
sur
une
offre
de
transport
à
l'année,
pas
qu'à
la
demande.
L'étude
nous
dire
si
cela
est
possible
ou
pas
et
dans
quel
cadre.
Le
SIVOM
:
Monsieur
BADET
Gilbert
expose
qu'on
a
vu
le
rapport annuel.
On
a
voté
pour
un
nouveau
Vice-Président
soit
Henri-Jean
THÉBAULT.
On
a
vu
que
des
redevances
ne
sont
pas
rentrées
jusqu'en
2018.
On
va
être
obligés
d'inscrire
des
sommes
très
importantes
420
000
€.
||
va
falloir
voir
avec
la
responsabilité
de
la
Trésorerie
Générale.
Monsieur
le
Maire
développe
les
informations
données
par
Monsieur
Gilbert
BADET
:
comme
on
l'a
fait
précédemment
pour
les
créances
éteintes,
il
n'y
a pas
de
jugement.
C'est
le
trésorier
ou
le
comptable
qui
nous
demande
d'éteindre
ces
créances
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
continuité
dans
la
relance
du
recouvrement.
Donc
on
veut
voir
d’abord
qui n’a
pas
payé
parce
que
certains
peuvent
payer
dans
le
lot.
La
loi
a
changé
aussi
avec
le
trésor
public,
on
ne
peut
plus
le
mettre
en
débet.
Mais
il
s'agit
de
périodes
antérieures.
On
a
dit
au
Président
de
voir
le
comptable
et
de
lui
demander
des
explications
et
essayer
de
chercher
quelques
redevables.
-
La
déchetterie
de
Mimizan:
Monsieur
BADET
Gilbert
expose
que
les
travaux
vont
commencer
début
d'année.
On
va
ouvrir
les
plis
dans
la
semaine.
On
verra
si
c'est
au-dessus
de 2 000 000 ou en dessous. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
problème
de
la
déchetterie,
c'est
la
construction
compte
tenu
du
sol
qui
n'est
pas
bon.
Il
va
falloir
mettre
des
pieux
qui
font
monter
l'enveloppe
financière
des
travaux
aux
alentours
de
900 000
€.
Monsieur
le
Maire
en
conclusion
:Voilà
un
peu
l'actualité
de
la
Communauté
de
communes
et je
ne
parle
pas
des
dernières
actualités
puisque
tout
est
déjà
passé
: la
fête
du
lac,
les
30
ans
de
la
piscine
et
le
Conseil
communautaire
du
4
octobre.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
8
novembre.
Madame Sophie WEBER : Le
5
octobre,
on
a
signé
un
contrat
de
développement
et
de
transition
entre
le
Pays
Nature
Côte
d'Argent,
les
3
Communautés
de
communes,
Grands
Lacs,
Mimizan
et
Côtes
Landes
Nature
et
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Il
s’agit
d’un
contrat
de développement
et
de
transition
pour
recenser,
faire
émerger
les
projets
et,
surtout,
accompagner
le
territoire
et
les
collectivités
pour
la
réalisation
des
projets. Monsieur
le
Maire
s'excuse
de
la
confusion
: c'est
ce
contrat
là
qu'on a
signé
et
non
le
contrat
mobilité
qui
va
venir
après.
Fin
de
la
présentation
à
21h00.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
12
décembre.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
12
décembre 2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Mimizan,
Thierry
CAULE
Frédéric
POMAREZ42