Procès Verbal - PV20230720 SIGNE compressed 2

Documents similaires

Procès Verbal - 20240620 PV SIGNE compressed

Procès Verbal - 20230111 155537 compressed 2

Procès Verbal - PV SIGNE 20231026 compressed 1

Procès Verbal - PV SIGNE 20231123 compressed

Procès Verbal - PV 20240418 SIGNE compressed

Compte-Rendu - CR signé mars26 2

Procès Verbal - PV20230511SIGNE compressed

Ordre du Jour - PV20230330SIGNE compressed

Procès Verbal - PV20230615SIGNE compressed

Compte-Rendu - CR signé janv26

Procès Verbal - PV20230720 SIGNE compressed 2 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Baule. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230720 SIGNE compressed 2)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BAULE

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juillet 2023

L'an deux mi ingt-rois. le vingt jullet. à vingt heures trente. lo Consell Municipal. légalement convoqué. s'est réuni en séance ordinaire sous La Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Mare

Etaient présentte) : M Patrick ECHEGUT. Mme Joëlle TOUCHARD. M Jacques MAURIN M Sylvain GARCIA Mme Aude VOIEMENT, Mme Véronique CHERIERE. M. Charles BERTRANDO. Mme Pauline CUINIER, Mme Stéphanie DELHOUME, M Mickaël PILLET

Etaient absent(e)s excusée}s: M Peter DOSTERLINCK M Olvier GIGOT, M. Amaud BAMBERGER. M Laurent PINAULT, M Aurélien BRISSON

talent absentf)s et avaient donné pouvoir : Mme Frédérique LAMAIN à Mme Stéphanie DELHOUME, Mme Claire LELAIT à Mme Aude VOIEMENT, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH AM Syivain GARCIA.

A été élute) secrétaire de séance : Mme Aude VOIEMENT

Ordre du jour

1 Approbatian du dernier compte rendu 2. COMMANDE PUBLIQUE - ATELIERS MUNICIPAUX : Marché de maitrise d'eauvre

_ Attribution du marché 3 DOMAINE PRIVE : ZAC du Clos Saint Algnan- Cession parcelle à l'aménageur

VIABLIS AMENAGEMENT 4 DOMAINE PRIVE | CESSION PARCELLE sur LILE autorisation de Lancer La

procédure 5: CCTVL - Instruction des actes et autorisations pis en application du croi des

Sois (SADSD - Nouvelle convention de service commun de Loire 6. PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs 7. QUESTIONS DIVERSESLe compte-rendu u dernier conseil municipal a été approuvé.

DER ARTE AND BU DATE UN EU LEE

M le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construire Les ateliers municipaux sur Le site de l'atelier relais dont La commune est propriétaire dans La zone d'activités. des Bredanes

M le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme 1 s'agit de travaux de réhabilitation de l'atelier existant et de son agrandissement avec ‘aménagement du terrain pour y instaler La totalité des besoins du Servico tcchnique ot ‘espaces verts Le programme fonctionnel du centre lechnique à été élaboré, avec l'appui des services en question. par le serco ingénierie du Département du Lo. CAP LOIRET.

M. le Maire rappelle que la commune a fait savair dans le dossier qu'elle porte une attention particulière à ce que Le bâtiment soi étucié dans un esprit écoresponsable Le btiment pourrait atteindre une surface de 498%, landis que l'aménagement exériour séral d'une surface de 560m.

Le marché de maitrise œuvre a été lancé et onze offres ont été remises dans les délais. L'ouverture des pis aeu leu le 30 mai 2023. ‘Après examen des offres, dans le respect du réglement de consultation déterminée on procédure adaptée, 3 candidats ont ét retenus pour une audition : HAMAC STUDIO. EA'LLA architectes et LC archiecture

Le candidat EALLA architectes ayant répondu à l'audition favorablement, est le candidat qui parait avoir déposé l'offre La plus économiquement avantageuse avec des prestations répandant aux critères demandés et pour un montant de :98 250CHT

{Après on avoir délibéré, Lo conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'autoriser M Le Maire àsigner le marché avec le cabinat d'architectes EA'LLA architectes pour les missions de mairise d'œuvre pour le local technique

‘communal tel que décr ci-dessus + Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif au chapitre 2315.

EMAPILS AMEN pan mPaens

M. le Maire rappelle La délibération 2022042836 du 28 avril 2022 autorisant Le mare à signer les promesses de vente relatires à la cession des terrains communaux nécessaires à la réalisation de La ZAC. Cette décision a permis donc à l'aménageur VABILIS Aménagement de se rendre

propriétaire du foncier nécessaire à La réalisation du programme, dont une parte. appartient à la commune.

L'objet de la délibération visée permet ces ventes pour une superficie totale des parcelles appartenant à la Commune de 10 370 mr. {Capandant dans La Liste des parcelles manquait la parcelle ZE n' 433 pour 8 m* L'objet de La délibération de ce jour est derectiier cette emeur est intégrer la parcelle susmentionnée dans la vente des parcelles communales, dans les conditions. identiques à La précédente vente.Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avair délibéré, Le conseil Municipal à l'unanimité +

| APPROUVE La cession complémentaire à a société Vibiis Aménagement de La parcelle communale cadastréo ZE n° 433 comprise dans le périmétre dela ZAC du Clos Saint-Aigran et nécesaie à la réalisation de colo dernière, Faprésentant uno superficie Lotle de Em° au prix de 10€ / me | AUTORISE le Maire où son représentant à signer La promesse et acte de vente qui seront formalisés dans Le cadre de La cession die cette emprise foncière dans Le respect des dispositions prévues au traité de concession de la ZAC du Clos Ssint/Agnan etrappelses dans a précécente délDeration, AUTORISE Le Maire où son représentant à mettre en oeuvre toutes formalités et à signer toutes pièces nécessaires à La bonne exécution de La présenie délibération

ELIBERATION 2023 n°55 : DOMAINE PRIVE : CESSION PARCELLE K n° 986 sur L'ILE :

Vu es articles L 2121-29 du CGCT. Vues articles L 22411 et suivants du CGCT précisant que Le consail municipal délibère

sur La gestion des biens etes opéralions immoblères cffectuées par La commune, que toute cession d'immeubles ou de crois réels immobiliers donne leu à délibération maté du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caracteristiques essentielles

‘Considérant que lenrtien dutrrain sur L'Ue La parcelle K 988 dune superice de 4462 rm entraine des dépenses élevées pour a commune:

Considérant que cette parcelle n'est pas susceptible d'être affectée utlement à un service publc communal et que dans ces condons 1 y a leu de procéder à son alénation Vu la délibération n° 22 en date du 13 mars 2014 frant lo prix d'acquisiion de cette

parcelle à 2939€, coût des peupliers estimé sui à une expertise (Considérant que ia parcelle K n°686 appartient au domaine privé communal Le Conseil Municipal est donc appeléà valider La cession de cet immeuble communal at d'en défini Les conditions générales de vente. Ces points sont discutés.

= Respect du PLU et son classement comme parcelle non constructible, en bord ‘de Mauves,

| Porerune attention particule à l'entretien obigatoir de l'espace qui se trouve sure Bord du cicut de La Loire à Vélo

—__ La destination à prriser sera un usage de prairie, d'usage agricole, de jardins,

Après en avoir délibéré. Le conseil municipal avec 2 voix contre et 1 voix abstention

| DECIDE l'allénation du terrain cadastré K 985: | DIT que les clauses du cahier Ge charges de vente sont définis ci-dessous et s'accorde La possibilité de poursuivre a réalisation de La cession + Respect du PLU et son classement comme parcelle non constructible, en bord do Mauves. + Porter une attention particulière à l'entretien obligatoire de l'espace qui se

trouve sur le bord Gu crue La Loire à Vélo + Ladstination apriofser sera un usage de prairie. d'usage agricole. de jardins,

= AUTORISE Monsieur le maire. à saisir dans un premier temps le sorvice des ‘domaines pour déterminer Le prix de vente du terrain.La Communauté de Communes des Terres du Val dé Loire ainsi que ses communes. membres qui le souhaitent. ont décidé de se doter dun service commun pour Lisbon des aie ot des autorialions danse pr on appicalion du oi des

Concernant le remboursement des frais de fonctionnement du service commun, les communes adhérentes remboursent à La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, le coût de fonctionnement au service commun dont elles bénéficient. au prorata de leur uülisation.

Sur La base des dispositions de La convention actuelle le remboursement des frais de fonctionnement du service commun sefiectue sur la base d'un coût uniaie de fonctionnement. multiplié par lo nombre moyen d'unités de fonctionnement issé sut Les 3 dernières années. Celle charge financière est impaciée chaque année sur Le montant de latribution is compensation de La commune.

{Ain de mettre en place un dispostf de refacturalion au plus proche de La réalité du coût du service et du nombre d'actes instruis. est proposé au Conseil communautaire ‘d'approuver une nouvelle convention de service commun entre La Communauté de ‘Communes des Terres du Val de Loire et les communes membres visant notamment à

préciser ces nouvelles dispositions financières. Dans ce cadre, L est proposé. à compter du 1" jamier 2023. que le remboursement du sence commun soit calculé sur la base du nombre d'acies remis de l'année précédente décembre N-2 au 30 novembre N-D. traduits en équivalent PC, délivrés: au nom de Là commune au Lrf de l'équvalent PC de L'amnée Nil et facturé spécifiquement.

Un tr de l'équivalent PC sera fie par le comité de suM et appliqué en année À AAu tre de l'année 2073. et après Les avoi soumises à la CLECT. les attributions de “compensation versées aux communes seront majorées des charges du SADSI

Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal décide, à l'unanimité +

| D'APPROUVER les dispositions de la nouvelle convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Lore et les communes membres, fixant les nouvelles modalités financières de facturation du servico dnstruction des autorisations du droit des Sols | D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer Ladite convention ‘de service commun.

Le tableau des effectifs constitue La liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ‘ou non. classés par flères, cadres d'emplois et grades. distingués par une durèe hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service,

(Conformément à l'article 34 de La loin'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Les emplois de ‘chaque collecté ou établissement sont créés par l'organe déllbérant de La collectivité ou de l'établissement.ILappartient donc au Conseil Municipal de fer l'effectif des emplois à Lemps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vue demier tableau des effectifs adoptés par débération du 21 mal 2023

Les modifications suivantes sont proposées et entrerant en vigueur à pari du 106 seplembre 2023, précisant que ces postes seront bucigôtés sur Le budget 2024

- Création de 5 postes au grade d'agent de marie.

FABLEAUDU ET re FRERE ous [nombre d'agents tem 89e à

re |Atemps complet [rem ,

TITULAIRES

aie Attaché

Rédacteur territorial (non pourvu Rédacteur principal 29 classe

ON

LE

Adjoint administratif 1 à 24h00 12207

Adjoint Administratif Principat de 2 | à classe

Adjoint Administratif Principal de 1ére a lasse

(Fllére technique IATSEM principal 2 classe

JATSEM principal 2 classe Adjoint technique

lAdioint technique principal 2eme tasse

Adjoint technique principal 19° classe agent do maîtrise principal.

agent de maîtrise Fréchnicien Bonovnaa

Filière culturelle Professeur d'enseignement artistique |

Assistant. 'ensoignement artistique | Principal 1classe 14820

138720 Assistant d'enseignement artistique! 18/20

Principal 2 classe 1310h/20 13121720

Assistant enseignement artistique 1312h/20 Aa 108h/20

13826 m>

Filière pole Garde champêtre chef grncpat __|e |:

(Eire sociale Educateur de jeunes enfants tnon|A 182920

pourvu) Aulaire de puériculture lc 143395Flière animation Animateur Princpalieusse [5 |1

Aciint d'animation e | 1é2730 k 132888

: Lôsa7o FE

Adjoint danimation_péncpal_22|c asce

NON TITULAIRES

ATEA 8 8 INGENIEUR PROJET a

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide. à l'unanimité

D'APPROUVER Les modifications proposées du tableau des effectifs, et une application au 1° septembre 2023

QUESTIONS DIVERSES:

AMENAGEMENT PLACE DES BOULEAUX et MAIL - CHOIX Maltre d'œuvre : M Le Maire présente Le cahier des charges qu reprond le principes déja travaillés dans les précédents atelers.

SEMINAIRE d'OCTOBRE- La cho définf ce La date so porte ur le mardi 3 octobre ä2oh

FORUM des ASSOCIATIONS 3 septembre 2023 de 10h à 16h sous chapiteau — 1 table 3 chaises seront mis à disposition et ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS estfixé aa2h.

TABLEAU D'ASTREINTE DES ELUS 1 reprend les fférentes siluations auxquelles Les conseillers pouraient être confrontées lors de Leurs

astrainles. Ce tableau est mis à disposition sur La plateforme colaborative INTERSTIS.

SIGNATURE du MAIRE Le 24107/28

Patrick ECHEGUT

ES ZT SIGNATURE du SECRETAIRE DE SÉANCE

Le 2#/09/1023

Aude VOIEMENT

BE