Déliberation - DEL 2022 035+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Documents similaires

Déliberation - DEL 2022 040+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 051+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 053+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 058+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 056+ +Publié+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 060+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 061+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 041+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 039+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 049+ +Publiée+le+6+juillet+2022

Déliberation - DEL 2022 035+ +Publiée+le+6+juillet+2022 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 035+ +Publiée+le+6+juillet+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, N° DEL.-2022-035

[ COMMUNE DE DOMONT :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-deux, le jeudi trente juin à dix-neuf heures trente minutes en exercice : 32 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi vingt-quatre juin 2022, s'est réuni Présents : 19 à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Votants : 32 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont Pouvoirs : 13

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Monsieur Florent BALLIN

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI, Pouvoir à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE (jusqu'à 21H23), Monsieur Christian GAY-PEILLER, Pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Eric PONCHARD, Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,

Madame Nathalie LEBLANC, Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,

Monsieur Artur GOMES, Pouvoir à Madame Françoise MULLER, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Pouvoir à Monsieur Eric PERRE,

Madame Katia BLASI, Pouvoir à Madarne Marie-France MOSOLO,

Madame Carine COSTA, Pouvoir à Madame Laurence LUBET (jusqu'à 19H59), Madame Phan Maly NANTHAVONG, Pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Pouvoir à Monsieur Charles ABEHASSERA (jusqu'à 19H48), Madame Pauline MARCENAT, Pouvoir à Monsieur Florent BALLIN,

Monsieur Tristan LESENECHAL, Pouvoir à Madame Christèle AMELINEAU, Madame Nawel BOUFARES, Pouvoir à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (jusqu'à 19H50).

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Valérie GUERINEAU

Démission d’une conseillère municipale — Modification du tableau du conseil municipal — Maintien du nombre d’adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2 et L.2122-7-2,

Vu la délibération n°DEL-2020-038 du 26 mai 2020 procédant à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DEL-2021-040 du 26 mai 2020 procédant à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°DEL-2021-041 du 24 juin 2021 décidant la création d'un huitième poste d'adjoint au Maire,

Vu la délibération n°DEL-2021-042 du 24 juin 2021 portant élection et installation de Madame Josette MARTIN au rang de huitième adjointe au Maire,

Considérant que Madame Josette MARTIN a présenté par courrier du 20 juin 2022 au Sous-Préfet du Val d'Oise de l'arrondissement de Sarcelles sa démission de son poste d'adjointe au maire de Domont,

Considérant que suite à cette démission et conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,

Considérant que Madame Elisabeth LESAGE est, compte tenu des élections qui se sont déroulées en mars 2020,

appelée à siéger au sein du conseil municipal,

Considérant que le conseil municipal a la faculté de supprimer le poste d'adjoint devenu vacant ou de maintenir le nombre d'adjoints à huit,

Considérant que l'élection d'un nouvel adjoint au maire, au même rang et en remplacement de Madame Josette MARTIN, interviendra lors d'une séance ultérieure du conseil municipal,

Considérant que le Tableau du conseil municipal doit être mis à jour,

1/2N° DEL-2022-035

Sur exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la démission de Madame Josette MARTIN.

PREND ACTE de l'installation de Madame Elisabeth LESAGE en qualité de conseillère municipale.

MAINTIENT à huit le nombre de postes de maires adjoints.

PREND ACTE que le Tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et que le Sous-Préfet du Val d'Oise de l'arrondissement de Sarcelles sera informé de cette modification.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute

mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : POUR EXTRAIT CONFORME - Télétransmission au contrôle de légalité le : Frédéric BOURDIN

àre de Domont - Publication sur le site Internet le + f JUIL. 2022

- Notification le :

Signé — par délégation,

Le Directeur général des services

urs gracieux auprès de Monsieur le Maire do la Commune de Domont (47 rue do la Mairie 95330 Domonlj dans un délai de ion sous forme électronique et de sa transmission au contréle de légalité. L'absence da réponse dans un délai de daux mois n implicite de rejet.

La présente délibération pout faire l'objet d'un re

deux mois à compter de sa notification, de s:

à compter de sa récoption équivaut à une d

La présente délibération pout également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise {2-4 boulevard de l'Houli BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un d deux mois à compler de sa noblication, de sa publication sous ferme électronique et de sa transmissien au conlcéle do légalité ou à

compler de la réponse explicite où implicite de Monsieur la Maire siun recours gracieux a été préalablement exercé.

La pi te délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux arlictes L.2131-1 et L,2131-2 du Code Génôral des Collectivités Territoriales.

212