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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 056+ +Publié+le+6+juillet+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
N° DEL-2022-056
L ______ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-deux, le jeudi trente juin à dix-neuf heures trente minutes en exercice : 32 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi vingt-quatre juin 2022, s'est réuni Présents : 23 à la Salle dés Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Votants : 33 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire dé Domont Pouvoirs : 10
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Madarne Carine GOSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Mädame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE,
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI, Pouvoir à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE (jusqu'à 21H23), Monsieur Christian GAY-PEILLER, Pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Eric PONCHARD, Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Madame Nathalie LEBLANC, Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,
Monsieur Artur GOMES, Pouvoir à Madame Françoise MULLER, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Pouvoir à Monsieur Eric PERRE, Madame Katia BLASI, Pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Pauline MARCENAT, Pouvoir à Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Pouvoir à Madarne Christèle AMELINEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie GUERINEAU
Subventions versées aux associations pour l’année 2022 — complément à la délibération n°2022-015 du 31 mars 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 portant définition des subventions,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°’DEL-2021-029 en date du 31 mars 2022 adoptant le Budget Primitif 2022,
Vu la délibération n°DEL-2022-015 du 31 mars 2022 approuvant le versement aux associations de fonctionnement au titre de l'année 2022,
Considérant que la volonté de la Municipalité, soucieuse de soutenir les associations à caractère culturel, sportif et social, attribue chaque année un certain nombre de subventions,
Considérant que depuis 2014, compte tenu des contraintes budgétaires rencontrées par la commune du fait des pertes de ressources (baisse des dotations de l'Etat, etc..), l'octroi des subventions accordées aux associations a fait l'objet
de nouveaux critères d'attribution,
Considérant que les subventions pour lesquelles l'instruction des dossiers nécessite des renseignements complémentaires (manque de documents, de réponses aux objectifs, etc...) où dont le calcul dépend de l'activité ou des actions engagées dans le courant de l'année 2022 feront l'objet d'une proposition lors d'un prochain Conseil
municipal,
Vu l'instruction complémentaire apportée aux demandes de subventions de certaines associalions,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Alix LESBOUEYRIES, 6*"# adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux animations et de la
Communication,
1/2 DEL-2022-056
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à l'unanimité
Etant précisé que les membres du Conseil municipal qui sont élus Présidents ou Membres du Bureau des Associations subventionnées par la commune s'abstiennent de participer au vote, à savoir :
o Madame Alix LESBOUEYRIES ne prendra pas part au vote de la subvention du Fort de Domont. o Monsieur Serge BIERRE ne prendra pas part au vote de la subvention du Fort de Domont.
o Madame Aurélie DELMASURE ne prendra pas part au vote de la subvention du Fort de Domont.
APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement aux associations tel qu'indiqué dans le tableau complémentaire joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser lesdites subventions pour l'année 2022.
PRECISE que les avances sur subvéntions déjà versées seront déduites du montant attribué figurant en annexe.
NOTE que ces subventions seront imputées au compte 025-6574 du budget ville 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : IT CONFORME
- Télétransmission au contrôle de légalité le : i BOURDIN
. Publication sur le site Internetle: © @ lol 1992 ÉD Matrekle Domont
>
GER EN
- Notification le :
#
La présente délibération peul faire l'objot d'un rocours gracicux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Dornont (47 ae de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de doux mois à compter de sa nolifiéalion, de sa publication sous lormio électronique el do sa transmission an contrôle de légalité. L'absonce de réponse dans Un délai de doux nrois à compler de sa récoplion équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut égalemont faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Téibunal administatil do Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Haubl BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter do sa nolificalion, de sa publication sous lorme éleclonique el do sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a ël8 préalablement exercé,
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans 12s conditions prévucs aux articles L213 1-1 ot L.2131-2 du Code Général des Collectivités Ferrilortales
212