Arrêté - dl2024 081 tableaudesemplois

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Arrêté - dl2024 081 tableaudesemplois Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche. Lien du pdf (Arrêté - dl2024 081 tableaudesemplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024 PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA- TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD. EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN, Thierry DUPONT (pouvoir donné à Domi- nique PAROUTOT), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Michel CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU. SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 mai 2024 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024 ; Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois ; Considérant que dans le cadre de l’évolution de carrières des agents, le Maire propose à l’Assemblée les modifications ci-dessous :  FILIERE ADMINISTRATIVE - La suppression d’un poste d’Attaché Principal à temps complet.  FILIERE TECHNIQUE - La création d’un poste d’Adjoint Technicien principal 1 ère classe à temps complet. - La création de 2 postes d’Adjoint Technicien principal 2 ème classe à temps complet. - La suppression d’un poste de Technicien principal 1 ère classe à temps complet. - La suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1° classe à temps non complet à 33/35 ème . - La suppression de 2 postes d’Adjoint Technique principal de 1° classe à temps non complet à 30/35 ème . - La suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2° classe à temps complet.  FILIERE ANIMATION - La suppression d’un poste d’Adjoint d'animation principal 2 ème classe à temps complet. Après délibération, l’assemblée : - DÉCIDE d’adopter les modifications ainsi proposées. - ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1 er décembre 2024 tel que présenté ci-après : Délibération n° 2024.081 Séance du 28/11/2024 N° ordre : 14 Nombre de Conseillers - En exercice : 27 - Présents : 16 - Excusés : 11 - Votants : 22 dont 6 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 22 voix CONTRE 0 voix ABSTENTION 0 voix OBJET : PERSONNEL COMMUNAL Mise à jour du tableau des emplois au 1 er décembre 2024 Certifiée exécutoire Date de publication sur le site internet : 02/12/2024 Date de télétransmission en préfecture : 02/12/2024 Accusé de réception en préfecture 019-211922901-20241128-DL2024_081-DE Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024Délibération n° 2024.081 Séance du 28/11/2024 N° ordre : 14 Suite n° 1 Certifiée exécutoire Date de publication sur le site internet : 02/12/2024 Date de télétransmission en préfecture : 02/12/2024 TABLEAU DES EMPLOIS TERRITORIAUX Grades ou emplois Cat. Effectifs budgétaires Effectifs Pourvus Non pourvus dont temps non complets Total Répartition FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Principal A 1 0 1 0 Attaché A 1 0 1 0 Rédacteur principal de 1° classe B 2 1 1 0 Rédacteur principal de 2° classe B 1 0 1 0 Rédacteur B 5 2 3 0 Adjoint Administratif principal de 1° classe C 5 5 0 0 Adjoint Administratif C 2 1 1 0 TOTAL 17 9 8 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur A 1 1 0 0 Technicien B 1 0 1 0 Agent de Maîtrise principal C 5 4 1 0 Agent de Maîtrise C 4 3 1 0 Adjoint Technique principal de 1° classe C 14 13 1 3 dont 1 poste à 33,30/35° 2 postes à 33/35° Adjoint Technique principal de 2° classe C 3 0 3 0 Adjoint Technique C 10 8 2 0 TOTAL 38 29 9 FILIERE SOCIALE Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles C 3 2 1 0 Agent spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles C 3 2 1 0 TOTAL 6 4 2 FILIERE CULTURELLE Adjoint du Patrimoine principal de 1° classe C 1 1 0 0 TOTAL 1 1 0 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation principal de 1° classe C 2 1 1 0 Adjoint d'animation principal de 2° classe C 1 1 0 0 TOTAL 3 2 1 FILIERE SPORTIVE Conseiller des activités physiques et sportives principal A 1 0 1 0 Conseiller des activités physiques et sportives A 1 1 0 0 TOTAL 2 1 1 TOTAL GENERAL 66 46 20 TABLEAU DES AGENTS DE DROIT PRIVE Grades ou emplois Secteur Eff. Motif du contrat NEANT TOTAL GENERAL 0 - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2024. Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 novembre 2024, Accusé de réception en préfecture 019-211922901-20241128-DL2024_081-DE Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024