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Arrêté - dl2024 056 tableauemplois
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 056 tableauemplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-neuf juin deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard
GILLET, Henri ROSENDO, Thierry DUPONT, Denis
LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN,
Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES : Michel CENDRA-TERRASSA (pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), André CHASTAN (pouvoir donné à Marie-
Paule TOURNADOUR), Sylvie POLOMACK, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT, Stéphane RAYNAUD
(pouvoir donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 mai 2024 ;
Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Compte tenu des nécessités des services, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois ;
Dans le cadre de l’évolution de carrières des agents, le Maire propose à l’Assemblée les modifications ci-dessous :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- La création d’un poste d’Attaché Principal à temps complet.
- La création d’un poste de Rédacteur principal de 1° classe à temps complet.
- La création d’un poste de Rédacteur principal de 2° classe à temps complet.
- La création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet.
FILIERE TECHNIQUE
- La création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet.
- La création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1° classe à temps complet.
- La création de deux postes d’Adjoint Technique principal de 1° classe à temps non complet à 33/35ème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’adopter les modifications ainsi proposées.
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 20 juin 2024 tel que présenté ci-après :
Délibération n°
2024.056
Séance du 19/06/2024
N° ordre : 08
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 22
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
Mise à jour du tableau
des emplois
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 21/06/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 21/06/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240619-DL2024_056-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 Délibération n°
2024.056
Séance du 21/06/2024
N° ordre : 08
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 21/06/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 21/06/2024
TABLEAU DES EMPLOIS TERRITORIAUX
Grades ou emplois Cat. Effectifs budgétaires
Effectifs
Pourvus Non pourvus dont temps non complets
Total Répartition
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 2 1 1 0 Attaché A 1 0 1 0
Rédacteur principal de 1° classe B 2 1 1 0 Rédacteur principal de 2° classe B 1 0 1 0 Rédacteur B 5 2 3 0 Adjoint Administratif principal de 1° classe C 5 5 0 0 Adjoint Administratif C 2 1 1 0 TOTAL 18 10 8
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 0 1 0 Technicien principal 1ère classe B 1 1 0 0
Technicien B 1 0 1 0 Agent de Maîtrise principal C 5 4 1 0 Agent de Maîtrise C 5 3 2 1
dont 1 poste à 33/35
°
(non pourvu)
Adjoint Technique principal de 1° classe C 16 12 4 6
dont 1 poste à 33,30/35°
1 poste à 33/35°
1 poste à 33/35°
(non pourvu)
1 poste à 33/35°
(non pourvu)
2 postes à 30/35°
Adjoint Technique principal de 2° classe C 2 1 1 0
Adjoint Technique C 10 6 4 0 TOTAL 41 27 14
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1° classe des
écoles maternelles C 3 2 1 0 Agent spécialisé principal de 2° classe des
écoles maternelles C 3 2 1 0 TOTAL 6 4 2
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine principal de 1°
classe C 1 1 0 0 TOTAL 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1° classe C 2 1 1 0
Adjoint d'animation principal de 2° classe C 1 1 0 0 TOTAL 3 2 1
FILIERE SPORTIVE
conseiller des activités physiques et
sportives principal A 1 1 0 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 70 45 25
TABLEAU DES AGENTS DE DROIT PRIVE
Grades ou emplois Secteur Eff. Motif du contrat
NEANT
TOTAL GENERAL 0
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de
l’exercice 2024.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19 juin 2024, Accusé de réception en préfecture 019-211922901-20240619-DL2024_056-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024