Compte-Rendu - PV1312

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Compte-Rendu - PV1312 Document publié le Lundi 13 décembre 2004 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV1312)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 13 décembre 2004

Compte-rendu du conseil municipal

***

Date de la convocation : mardi 07 décembre 2004

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil quatre, le lundi treize décembre à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Paul POCHARD, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Gérard DAUDON, Jean-François LE GOUSSE, Denise LE ROY, Marie-Louise RAFFLEGEAU, Jean-François GUILLERMIC, Jacques LE POLLES, Yvon LE BLEIZ - Adjoints ; Philomène BOCHER, Anne-Marie ESCARZAGA, Janine LE DU, Marylène LE BARS, Jean-Jacques NEVO, Hubert JACOB, Françoise CADIC, Marie-Madeleine GEFFROY, Guy GRALL, Roger COURLAND, Paulette KAPRY, Pierre MORVAN, Jean-Claude LE BARBU, Michel KEROMEST, Huguette BOURSEUL, Conseillers Municipaux –

Etaient représentés :

M. Thierry DUCHESNE par délégation à M. Jean-François GUILLERMIC, M. Loïc FAGUET par délégation à M. Jean-Jacques NEVO, Mme Nicole DERRIEN par délégation à M. Yvon LE BLEIZ, Mme Jeannick CALVEZ par délégation à M. Pierre MORVAN, Mme Jeannine LE GUEN par délégation à M. Jean-Claude LE BARBU.

Etait absente :

Dominique GONCALVES CONTO

Mme Marylène LE BARS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 23 Représentés : 5 Votants : 28

*****

Les comptes-rendus des séances du 19 juillet 2004 et 15 novembre 2004 sont approuvés à l’unanimité.

*****

M. POCHARD signale que M. KEROMEST souhaite intervenir au sujet du déménagement de la subdivision de l’équipement et lui donne la parole.

M. KEROMEST indique que des bruits circulent annonçant la fermeture la subdivision de l’Equipement dans un futur très proche. Il rappelle que la commune de Paimpol a confié à cet organisme six dossiers de maîtrise d’œuvre, ce qui prouve que la subdivision à un rôle important et

PV CM du 13/12/04 1/…fondamental pour les élus. Il considère que la fermeture de cet établissement est inadmissible et que les élus ne peuvent pas accepter cet état de fait.

M. POCHARD se déclare inquiet du fait que les élus n’ont été niinterrogés, ni consultés. Il craint que le dossier soit déjà « bouclé » et c’est la raison pour laquelle il propose aux conseillers municipaux de prendre une motion qui sera transmise à M. le Préfet, ainsi qu’à M. le Président du Conseil général. L’intervenant pense qu’il y a des menaces sérieuses, mais qu’elles n’iront pas jusqu’à la fermeture et qu’une partie du personnel restera à Paimpol, car il ne pense pas que le Conseil général puisse intégrer 550 nouveaux agents venant de la DDE. M. POCHARD estime que les élus peuvent faire valoir d’autres « pistes » que le centralisme envisagé actuellement et suggère de faire gérer les services d’instruction des documents d’urbanisme par les communautés de communes, si l’Etat leur en donne les moyens financiers.

M. COURLAND est d’avis qu’il s’agit d’un problème lié à la politique de l’UMP qui décentralise à la charge des communes.

Mme KAPRY partage le même avis que M. COURLAND. Elle insiste sur le fait qu’il est important que les élus fassent connaître leur opinion à la Préfecture et au Conseil Général, car elle constate que la commune continue de perdre des emplois et elle craint que Paimpol devienne une ville de « vieux ».

Mme LE ROY reconnaît que de plus en plus de personnes âgées viennent habiter Paimpol, mais elle précise qu’ils deviennent des employeurs car ils ont besoin qu’on s’occupe d’eux et de nombreux emplois vont pouvoir ainsi être créés.

M. MORVAN estime que la motion proposée est timide et restrictive. A son avis, il faut demander le maintien à Paimpol de la subdivision et le retour d’un ingénieur subdivisionnaire à temps complet. Par ailleurs, il constate que la subdivision n’est pas le seul établissement à fermer, puisque l’école de Courcy devrait le devancer.

M. KEROMEST signale que la suppression de la subdivision est programmée et que les services de la DDE regrouperaient un territoire plus vaste, dont le siège serait à Lannion. M. KEROMEST souhaite que les élus se prononcent sur le refus de la fermeture de l’antenne de Paimpol, qui est un service de proximité. Il précise qu’il votera la motion bien qu’il la trouve incomplète.

M. MORVAN fait savoir qu’il va s’abstenir, car la commune part « perdue d’avance » avec le texte proposé.

M. POCHARD propose le texte ci-après :

MOTION A M. LE PRÉFET ET A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DES CÔTES D’ARMOR

Depuis deux ans, les fermetures d’établissements ou de services publics s’enchaînent sur le territoire paimpolais : maternité, Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, brigade des Douanes, recette des Douanes, Tribunal de Commerce, Tri postal, etc.

PV CM du 13/12/04 2/…Aujourd’hui, des rumeurs alarmantes annoncent la prochaine fermeture de la Subdivision de l’Equipement.

Ces nouvelles pertes d’emploi sur un territoire déjà durement touché par un important taux de chômage ne seraient pas admissibles.

Les Elus s’étonnent par ailleurs de n’avoir été ni informés, ni consultés alors que le transfert sous l’autorité du Conseil Général de la plus grande part des agents de voirie a été annoncé depuis deux ans déjà.

Ils demandent donc à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil Général de maintenir impérativement sur le site de PAIMPOL :

- les personnels affectés au service portuaire (éclusiers et police du port),

- les agents et les matériels indispensables aux interventions routières d’urgence et de sécurité, - les moyens de compétence nécessaires à l’instruction des dossiers d’urbanisme, - d’une façon plus générale, tout ce qui relève des indispensables services de proximité.

Ils souhaitent enfin qu’une concertation effective préside à la mise en place de tout redéploiement des moyens de la D.D.E.

Délibération n° 04-190

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR – COMMUNE

Rapporteur : M. NEVO

La Trésorerie de Paimpol a fait parvenir en Mairie un état d’admission en non-valeur pour un montant de 293,32 € imputable sur le budget de la Commune.

Cette somme concerne :

- Service d’accueil soit 16,35 € (représentant des montants inférieurs à 10 €) - Droits de place soit 193,44 € (règlement judiciaire)

- Restaurant Scolaire soit 44,38 € (gens du voyage)

- Droits de voirie soit 39,65 € (règlement judiciaire)

Total 293,32 €

Malgré toutes les tentatives de recouvrement qu’elle a diligenté, la Trésorerie n’a pas pu encaisser cette somme.

Le trésorier propose en conséquence de prononcer leur admission en non-valeur, la dépense étant réglée à l’aide des crédits inscrits à l’article 654 du budget de la commune.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non valeur des produits irrécouvrables pour un montant de 293,32 € ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 654 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

PV CM du 13/12/04 3/…Délibération n° 04-191

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR - CAMPING

Rapporteur : M. NEVO

La Trésorerie de Paimpol a fait parvenir en Mairie un état d’admission en non-valeur pour un montant de 181,45 € imputable sur le budget du Camping.

Ce montant se rapporte à l’exercice 2003.

Malgré toutes les tentatives de recouvrement, la Trésorerie n’a pas pu l’encaisser.

En conséquence, le trésorier propose au conseil municipal d’admettre cette somme en non- valeur, la dépense sera réglée à l’aide des crédits inscrits à l’article 654 du budget du camping.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non valeur des produits irrécouvrables pour un montant de 181,45 €,

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 654 du budget du camping

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-192

TARIFS 2005 DES DIFFERENTS SERVICES

Rapporteur : M. DAUDON

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs ci-après qui ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

M. DAUDON signale que la proposition d’augmentation est d’environ 2%, ce qui correspond au taux d’inflation prévu pour 2005.

Concernant les tarifs du centre de loisirs sans hébergement, Mme LE ROY annonce que les tarifs proposés augmentent d’un euro pour les semaines de cinq et six journées avec repas et de 0,50 € pour les semaines de cinq et six demi-journées sans repas. Elle précise que les autres tarifs augmentent de 2 %. Par ailleurs, elle fait savoir que le service du CCAS a aidé plusieurs familles dans le cadre des voyages scolaires.

Mme RAFFLEGEAU rappelle que la visite des musées est gratuite pour les écoles Paimpolaises.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PV CM du 13/12/04 4/…DECIDE de fixer tels qu’ils figurent en annexe n° 1, les tarifs pour l’année 2005 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-193

AUBERGE DE JEUNESSE

Décision à prendre quant à l’abandon du projet

Rapporteur : M. POCHARD

Par une délibération du 14 mars 2002, le conseil municipal décidait de résilier les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux suite à la découverte de mérule pleureuse dans les structures de l’Auberge de Jeunesse de Paimpol. Cette découverte entraînait en effet un bouleversement économique du projet de mise aux normes du bâtiment, incompatible avec les dispositions du Code des Marchés Publics.

Le 29 avril 2002, le conseil municipal acceptait à l’unanimité le projet d’extension - réhabilitation de l’Auberge de Jeunesse portant la capacité d’accueil à 120 lits. A l’époque, le projet était estimé à 2 300 000€ TTC.

Pour mémoire, les délibérations suivantes ont été prises par le conseil municipal :

Date N° de délibération Sujet

30/09/02 02-140 Dossiers de demande de subventions

17/02/03 03-27 Passation du contrat de maîtrise d'œuvre

° Mission de contrôle technique

° Mission SPS

° Dépôt du permis de construire

° Adoption du plan prévisionnel de financement

° Convention CAF

02/06/03 03-102 Estimation du projet à 2 600 000€ TTC

29/09/03 03-147 Approbation du plan de financement

15/10/03 03-177 DCE, choix du mode de consultation des entreprises

27/10/03 03-178 Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre

° 03-179 Mission OPC

° 03-180 Réseau France Télécom

26/01/04 04-22 Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre

26/04/04 04-53 Validation du plan de financement prévisionnel

Depuis lors, la survenue de différents éléments nouveaux impacte fortement la

faisabilité du projet et conduit à saisir à nouveau le conseil municipal afin qu’il se prononce sur la poursuite ou l’abandon du projet d’extension - réhabilitation de l’Auberge de Jeunesse. Ces éléments sont les suivants :

• Il est impératif de limiter le montant de l’encours de la dette du budget de la commune à son montant actuel ;

• Pour ce faire, le montant des emprunts annuels ne doit pas dépasser le montant du capital remboursé, à savoir environ 600 000 € par an d’ici à 2011 ;

PV CM du 13/12/04 5/…• L’envolée du prix des matières premières sur le marché mondial entraîne une hausse d’au moins 10 % des cotations des entreprises ayant répondu aux appels d’offre. On peut donc raisonnablement estimer que le montant du projet s’établira au minimum aux alentours de 3 millions d’euros ;

• Enfin, le Centre de Secours Principal , dépense obligatoire pour la commune d’ici 1 à 2 an (s), pèsera vraisemblablement à concurrence de 1,4 millions d’euros au minimum sur les finances communales.

Plusieurs simulations ont été réalisées pour le financement de ces 2 opérations

concomitantes (Auberge de jeunesse en 2005-2006 et Centre de Secours de 2006 à 2008/09).

En outre, la municipalité a demandé aux maîtres d’œuvre de réfléchir à des options permettant de faire des économies sur le projet, sachant qu’il est impossible de réduire la capacité de 120 lits sous peine de perdre le bénéfice d’une partie des subventions (Europe et Etat). Trois solutions ont été étudiées. Dans tous les cas, l’économie du projet est bouleversée et oblige à relancer de nouveaux appels d’offre. Dans la période actuelle de surchauffe des prix des matières premières et fort de l’expérience des quatre appels d’offre qui ont été nécessaires pour obtenir une proposition sur tous les lots lors de dernière consultation, le risque de voir les prix s’envoler et les subventions disparaître est très important.

Par ailleurs, des engagements ont été pris sur un certain nombre de projets :

• centre de secours principal

• extension du CLSH

• foyer du tennis

• maison des sports

• réhabilitation des Halles

• aménagement du Quinic

• programme de voirie…

Il apparaît difficilement concevable de mener à bien ces projets, sans même parler de poursuivre les programmes de voirie relativement lourds et d’honorer les engagements déjà pris auprès de la population, tout en réalisant simultanément le centre de secours et l’Auberge de jeunesse. Par conséquent et compte-tenu de ce qui précède, la municipalité propose au conseil municipal l’abandon du projet d’extension-réhabilitation de l’Auberge de jeunesse.

Mme KAPRY se déclare choquée car seuls sont énumérés les points négatifs de l’auberge de jeunesse, alors qu’à son avis elle joue un rôle important dans le domaine économique et touristique avec les randonneurs et les kayakistes et dans le domaine social avec l’accueil des saisonniers notamment. Elle rappelle que la ville n’est plus dotée du foyer des jeunes travailleurs et s’inquiète de savoir où les jeunes peuvent résider, alors que les loyers sont très élevés à Paimpol.

M. POCHARD relève que les point négatifs reflètent la réalité des faits liés à l’état des finances de la ville. Il explique que financièrement il serait possible de réaliser concurremment le projet de l’auberge de jeunesse et celui du centre de secours qui est imposé par le SDIS, mais ce choix impliquerait alors que jusqu’en 2011 la commune ne pourrait consacrer que 87 000 € par an pour toutes les autres dépenses d’investissement. A titre d’exemple, l’intervenant signale qu’un programme de voirie minimum coûte environ 125 à 150 000 €. M. POCHARD pose la question de savoir si c’est raisonnable.

PV CM du 13/12/04 6/…Mme KAPRY estime que certains projets peuvent attendrent et donne l’exemple de l’aménagement du Quinic.

« Le problème n’est pas là, si nous faisions l’auberge de jeunesse et le centre de secours, on ne ferait rien d’autre », répond M. POCHARD. Il explique que les élus ont le choix entre l’auberge de jeunesse et le centre de secours. « Peut-être préférez-vous qu’on ne réalise pas le centre de secours ? » interroge M. POCHARD.

M. COURLAND est sidéré et ne peut pas admettre que le projet de réhabilitation soit abandonné pour un problème financier et au détriment des jeunes. L’intervenant demande que l’auberge soit restaurée et que les autres projets soient sacrifiés.

M. POCHARD répond qu’il n’est pas possible de se contenter de remettre en état le bâtiment car les financements ne seront pas accordés. En outre l’intervenant annonce que les communes n’obtiendront plus de fonds FEDER et FRAT.

Mme KAPRY s’inquiète de cet avenir et s’interroge sur le devenir des entreprises qui travaillent pour les collectivités territoriales.

M. POCHARD signale que les entreprises ne répondent plus aux appels d’offres car elles sont plus intéressées par les projets privés.

M. LE BARBU se dit surpris d’apprendre que le projet de réhabilitation de l’auberge de jeunesse risque d’être abandonné et pose la question de savoir ce qui s’est passé de si grave pour en arriver à cette conclusion alors que le projet a d’abord été porté par la municipalité de Mme KAPRY et repris avec la même volonté par M. SALEUN. « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! » s’exclame M. LE BARBU. Puis l’intervenant refait l’historique du dossier depuis le 02 juin 2003 jusqu’à ce jour en insistant sur le fait que le budget prévisionnel a été entériné le 26 avril 2004 avec un autofinancement de 31 %, 35 % de fonds européens et 20 % de la région. M. LE BARBU estime que c’est se moquer des conseillers municipaux que d’énumérer les faits « soi-disant » nouveaux alors qu’ils étaient déjà connus de M. SALEUN, bien qu’il admette que le prix des matières premières ait pu faire augmenter le coût du projet. Revenant sur le financement du dossier, M. LE BARBU signale que l’autofinancement de la commune était de 800 000 € et que pour cette somme empruntée à taux variable Euribor, il aurait fallu rembourser des mensualités de 5 300 € sur 15 ans. Il fait remarquer que le poste de 8ème adjoint créé lors des dernières élections représente au sein du budget communal environ 1 200 € par mois, soit le quart du remboursement de l’emprunt contracté pour l’auberge de jeunesse. En outre, l’intervenant signale que le budget de fonctionnement de la commune représente 8 millions d’euros, ramenés à 680 000 € par mois et qu’en conséquence une mensualité de 5 300 € représente 0,8 % du budget. Puis M. LE BARBU rappelle que l’auberge de jeunesse de Paimpol c’est 5 emplois à temps plein et 15 pendant la saison touristique, c’est 8 000 nuitées, c’est 25 ans d’animations culturelles, c’est des stages de kayak. Il explique qu’actuellement ces stages n’attirent plus les kayakistes par manque d’hébergement, alors qu’il y a peu de temps Paimpol était un pôle européen reconnu. L’intervenant signale qu’il a pris contact avec les représentants de l’auberge de jeunesse qui disent avoir eu le sentiment que la municipalité ne souhaitait plus porter le projet. M. LE BARBU pose la question de savoir si c’est le moment de stopper le dossier alors que tous les financements ont été obtenus ?

« Le caractère excessif de ce discours témoigne de son inanité » répond M. POCHARD.

PV CM du 13/12/04 7/…M. MORVAN met l’accent sur l’aspect social de l’auberge de jeunesse et l’importance des 14 000 nuitées pour le commerce Paimpolais. Afin de permettre le maintien de l’association à Paimpol, il est d’avis de retarder certains dossiers et suggère de construire un bâtiment neuf, moins ambitieux et moins coûteux. Il signale que M. LE POURVEER, architecte, a déjà réalisé cette étude.

M. POCHARD insiste sur le fait que la mairie n’a pas les moyens de réaliser les deux projets et que le choix est rapide, puisque le centre de secours est imposé par le SDIS.

M. KEROMEST considère que les propos tenus par M. LE BARBU sont dignes d’intérêt et y adhère. Il s’inquiète de savoir pourquoi les travaux n’ont pas commencé ?

M. POCHARD explique que deux appels d’offres ont été infructueux et que les entreprises qui ont répondu dépassaient l’enveloppe budgétaire prévue d’environ 50 %.

« Qu’est-ce que vous allez faire du bâtiment ? » demande M. KEROMEST.

« Rien pour l’instant » répond M. POCHARD.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 8 voix contres (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. MORVAN et Mme LE GUEN par délégation à M. LE BARBU) ;

DECIDE d’abandonner le projet d’extension et de réhabilitation de l’auberge de jeunesse de Paimpol ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-194

PROJET D’OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU QUINIC

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la communauté de communes Paimpol-Goëlo Rapporteur : M. LE GOUSSE

La ville de Paimpol est en cours de révision de son Plan Local d’Urbanisme. Les principales options de son Plan d’Aménagement et de Développement Durable ont été définies. L’une des actions préconisées par ce PADD est la construction d’un Office Intercommunal de Tourisme à l’interface entre le port et les quartiers anciens de Paimpol après démolition du bâtiment abritant les bureaux de l’actuel office de tourisme. Cette opération serait complétée par une première phase de réaménagement des rives de la rivière « Le Quinic » qui irrigue ces quartiers de la ville. Cet aménagement comportera aussi la création d’une placette pouvant couvrir partiellement le cours d’eau devant ce futur bâtiment et de passerelles piétonnes reliant les deux rives de la rivière. Le but de cette localisation est de lier fortement port et quartier ancien et de faire de cet office de tourisme un appel visuel fort vers le centre ville, relayé par un aménagement attractif d’une promenade le long de la rivière.

Cette opération comporte deux maîtres d’ouvrage :

PV CM du 13/12/04 8/…• La communauté de Communes de Paimpol-Goëlo, qui réalise le bâtiment abritant le futur Office

Intercommunal de Tourisme (OIT),

• La ville de Paimpol, qui se charge de démolir le bâtiment de l’actuel Office de Tourisme, ainsi

que la passerelle reliant les rues E. Herland et Saint-Vincent, et de réaliser les aménagements de la rive du Quinic, les passerelles et la placette faisant parvis à cet OIT et s’ouvrant sur la place de la République.

La ville de Paimpol souhaite que la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération soit effectuée par le même concepteur, c’est-à-dire un bureau d’étude pluridisciplinaire compétent en architecture, en aménagement et en ingénierie, par souci de cohérence. Ceci implique une consultation commune conformément au Code des Marchés Publics et, pour cela, la C.C.P.G. a délégué sa maîtrise d’ouvrage à la Ville de Paimpol pour l’ensemble des opérations d’études jusqu’à la phase travaux. Ainsi, chaque maître d’ouvrage, au delà de la phase des études de projet, reprendra son autonomie pour faire réaliser les travaux lui incombant.

M. MORVAN rappelle qu’avant 1995 le bureau du tourisme fonctionnait dans le hall de la mairie et que sa première action a été de le transférer place de la République. Il estime qu’il n’y a aucune urgence à construire un nouvel office du tourisme, alors que l’actuel fonctionne correctement. L’intervenant est défavorable au projet, ainsi qu’à sa localisation qui posera un problème quant aux stationnements. Il pense qu’il y aura d’autres possibilités sur les terrains de la gare, bien que la SNCF ne soit pas pressée de vendre puisque le PADD mis en place par la municipalité lui permettra d’y réaliser des appartements. Malgré tout, M. MORVAN propose d’attendre que les discussions reprennent avec la SNCF afin d’implanter l’OIT dans la « corne » de la gare.

M. POCHARD remercie M. MORVAN pour le personnel qui travaille à l’étroit dans le local et remarque qu’il est facile d’attendre quand on y travaille pas.

« Vous reprochez à M. MORVAN d’attendre, c’est ce que vous faites à la CCPG avec le programme des gymnases et c’est ce que vous avez fait avec l’auberge de jeunesse » rétorque Mme KAPRY.

M. COURLAND suggère de mettre en attente les dossiers « office du tourisme » et « réhabilitation des halles », ce qui permettrait de réparer l’auberge de jeunesse.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 voix contres (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme CALVEZ par délégation à M. MORVAN et Mme LE GUEN par délégation à M. LE BARBU),

DECIDE de conclure la convention relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée entre la communauté de communes Paimpol-Goëlo et la commune, telle qu’elle figure en annexe à la présente ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

PV CM du 13/12/04 9/…Délibération n° 04-195

PROJET D’OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU QUINIC

Approbation du marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : M. LE GOUSSE

M. le Maire rappelle que pour la phase d’études de la construction d’un office intercommunal de tourisme, d’une placette et d’une passerelle sur le cours de la rivière du Quinic, pour l’aménagement des rives de la rivière et le renforcement de ses perrés, la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo (CCPG) a délégué sa maîtrise d’ouvrage à la ville de Paimpol.

Un avis d’appel à concurrence a été envoyé le 08 octobre 2004 pour publication dans les journaux Ouest-France, le télégramme et le BOAMP.

La sélection des candidats s’est effectuée en plusieurs étapes :

1. Les comités de pilotage du 2 et du 15 novembre 2004

Un groupe de pilotage présidé par M. Pochard et regroupant les membres des commissions d’appel d’offres de la C.C.P.G et de la ville de Paimpol ainsi que des personnes à voix consultatives s’est réunie à deux reprises.

Le 2 novembre 2004, les membres du groupe de pilotage ont opéré une présélection des équipes ayant présenté leur candidature avant la date limite fixée au 29 octobre 2004. Pour être retenus, il appartenait aux candidats de répondre aux critères suivants :

• les bureaux d'études, devait être pluridisciplinaires, regroupant au minimum des compétences

en matière :

• d’aménagement urbain, sensibilité souhaitée concernant l’aménagement des abords de

monuments historiques,

• d’architecture,

• d’ingénierie et ouvrages d’art.

• le mandataire devait être obligatoirement un architecte ou un architecte-urbaniste.

Ainsi, en fonction des critères précédemment évoqués, les candidats suivants n’ont pas été retenus :

EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES ADRESSES

BLOCK (architecte mandataire) 28 rue Scribe

44 000 NANTES

ISATEG 12 rue Louis Renault

ZA LA BEHINIERE

44 800 SAINT-HERBLAIN

ARTEA (architecte mandataire) ZI des hauts de Couëron

6 rue des imprimeurs

44 220 COUËRON

A²P 6 rue des imprimeurs

ZI des hauts de couëron

44 220 COUËRON

SOGREAH BEST 6 rue de Lorraine

38 130 ECHIROLLES

PV CM du 13/12/04 10/…PERRET 16 rue Pasteur

22 500 PAIMPOL

GENDA (architecte mandataire) 5 place de la liberté

BP 107

000 SAINT BRIEUC CEDEX

METEV 65 rue Aristide Briand

35 000 RENNES

DE LA CHAPELLE 29 avenue du Général Leclec

35 310 MORDELLES

LAVILLE (architecte mandataire) 10 place du Martray

22 500 PAIMPOL

ARMOR INGENIERIE 69 rue Chaptal

22 000 SAINT-BRIEUC

BOUVIER PA La Teillais

2 allée de la grande Egalonne

35 740 PACE

TREGOR GOËLO INGENIERIE 11 quai du Maréchal Joffre

22 301 LANNION CEDEX

BATI STRUCTURES 3 rue de la ville Néant

22 360 LANGUEUX

Les membres du comité de pilotage réunis à nouveau le 15 novembre 2004 ont jugé les présentations des équipes pluridisciplinaires présélectionnées en fonction des critères énoncés dans le dossier remis aux concepteurs :

• Adéquation des références des candidats au problème posé

• Intérêt porté à la problématique et au programme proposé

• Adéquation de la composition de l'équipe avec le problème posé

• Rémunération

• Délai d’exécution.

Ces mêmes membres ont décidé, dans un premier temps, de ne pas retenir le cabinet FETTER (insuffisances des références présentées en bâtiments) et LE POURVEER (manque de précision sur les références et la constitution de l’équipe, insuffisance de présentation quant au problème posé).

Dans un deuxième temps, les membres ont classé par ordre décroissant les équipes pluridisciplinaires suivantes :

EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES ADRESSES

MEIGNAN Parc Monier

167 route de Lorient

BP 12 123

35 921 RENNES CEDEX

BETOM 4 bis allée du bâtiment

35 042 RENNES CEDEX

CHOUZENOUX 12 avenue du Sergent Maginot

35 000 RENNES

BETEREM 42 rue du Manoir de Servigné

35 000 RENNES

LE PRIOL 30 rue des Gantelles

35 700 RENNES

UNIVERS 18 rue Danton

35 700 RENNES

PV CM du 13/12/04 11/…ARCADIS 6 bis route de Kérogan

29 000 QUIMPER

B3I 105 rue de Siam

29 200 BREST

Ainsi, les membres du comité de pilotage du 15 novembre 2004 ont choisi l’équipe MEIGNAN / BETOM

2. La Commission d’Appel d’Offres du 18 novembre 2004

La commission d’appel d’offres, en séance le 18 novembre 2004, après avoir pris connaissance de l’avis émis par le groupe de pilotage a décidé de retenir l’équipe pluridisciplinaire MEIGNAN/BETOM pour une rémunération correspondant à 10% du total des travaux.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 voix contres (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme CALVEZ par délégation à M. MORVAN et Mme LE GUEN par délégation à M. LE BARBU),

DECIDE de retenir l’offre de l’équipe pluridisciplinaire MEIGNAN/BETOM, pour une rémunération correspondant à 10 % du total des travaux ;

DECIDE de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet MEIGNAN/BETOM selon les modalités ci-dessus ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2315 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-196

PROJET D’OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU QUINIC

Demandes de subventions

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Bien que l’étude de projet ne soit, à ce jour, pas réalisée, il est nécessaire, pour prendre rang auprès de divers financeurs potentiels de l’opération, de déposer un dossier d’inscription pour les travaux de démolition des bâtiments existants (office de tourisme actuel) et de réalisation, de reprise des berges, de couverture d’une partie du Quinic et de mise en place d’une passerelle entre la rue Saint-Vincent et la rue E. Herland.

L’estimation sommaire de tous ces travaux s’élève à : 160 000 € TTC minimum.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 6 voix contre (Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme CALVEZ par délégation à M. MORVAN, Mme LE GUEN par délégation à M. LE BARBU) et une abstention (M. COURLAND),

PV CM du 13/12/04 12/…DECIDE de solliciter les subventions maximales auprès du conseil général, du conseil régional, du FNADT et de la DGE ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-197

STATION D’EPURATION – AUTORISATION DE REJET

Enquête publique – Avis du conseil municipal

Rapporteur : M. LE BLEIZ

Suivant un arrêté préfectoral du 12 octobre 2004, une enquête publique d’un mois a eu lieu du 3 novembre au 3 décembre inclus sur la demande présentée par le Maire dans le cadre de la régularisation administrative de la station d’épuration de Paimpol. Les travaux étant soumis à autorisation.

Le dossier a été déposé à la Mairie de Paimpol durant toute cette période aux jours et heures d’ouvertures habituelles de bureau où le public avisé par voie d’affichage et de presse et les conseillers municipaux ont pu en prendre connaissance et consigner leurs éventuelles observations sur le registre ouvert à cet effet.

M. Yves LE CALVEZ demeurant à Brélévenez à Lannion, désigné en qualité de

commissaire enquêteur, a siégé en Mairie cinq après-midis. L’enquête s’est terminée le 3 décembre, il dispose d’un mois pour établir son rapport et ses conclusions.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND s’abstenant,

EMET un avis favorable quant à la régularisation administrative de la station d’épuration de Paimpol ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-198

BIBLIOTHEQUE PAIMPOLIRA

Avenants au marché de travaux

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Par délibération en date du 2 juin 2003, les membres du Conseil Municipal décidaient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour les travaux d’extension et d’aménagement de la bibliothèque.

Les lots ont été attribués lors de la Commission d’Appel d’Offres du 5 décembre 2003.

L’ordre de démarrage pour les entreprises a eu lieu le 30 janvier 2004 et fixait le délai d’exécution à 5 mois.

PV CM du 13/12/04 13/…Cependant, les travaux n’étant pas terminés à échéance et des modifications pour certains lots étant nécessaires, Monsieur Le Pourveer, Maître d’œuvre de l’opération, a proposé de proroger les délais d’un mois et d’effectuer des travaux en plus et moins –values pour les lots :

Lots Désignation Entreprises

attributaires

Montant Initial

du marché en €

HT

Avenants

en € HT

Marché +

avenant en €

HT

AVENANTS %

1 DÉMOLITIONS

GROS ŒUVRE - VRD

BMB 46 922,19 3 229,90 50 152,09 6,88%

2 CHARPENTE –

COUVERTURE BARDAGE

ARTIMEN

- LE PROVOST

10 237,44 0,00 10 237,44

3 MENUISERIES

EXTÉRIEURES

ALUVER 32 552,75 -405,00 32 147,75 -1,24%

4 MENUISERIES

INTÉRIEURES

ARTIMEN

- LE PROVOST

22 812,52 -2 224,52 20 588,00 -9,75%

5 CLOISONS SÈCHES STAF 30 550,39 1 271,70 31 822,09 4,16%

6 REVÊTEMENTS DE SOLS

FAÏENCE

RAUB 17 099,16 0,00 17 099,16

7 PEINTURE

REVÊTEMENTS MURAUX

RAUB 13 577,25 365,49 13 942,74 2,69%

8 ÉLECTRICITÉ

COURANTS FAIBLES

A.E.I 27 804,00 811.00 28 615.00 2.92%

9 CHAUFFAGE –

VENTILATION

PLOMBERIE - SANITAIRE

THERMIE SCOP 23 900,00 0,00 23 900,00

TOTAL GÉNÉRAL HT 225 455,70 3 048,57 228 504,27 1.35%

TOTAL GÉNÉRAL TTC 269 645,02 3 646.09 273 291,1

Les membres de la Commission d’appel d’offres du 18 novembre 2004 ont émis un avis favorable quant aux propositions de Monsieur le Pourveer.

Concernant la bibliothèque, M. LE BARBU pense qu’il serait temps et judicieux de l’appeler bibliothèque municipale.

M. POCHARD rappelle que la bibliothèque est municipale par convention signée en 1994 et précise qu’il s’agit d’un affichage et qu’il privilégie cette situation afin d’obtenir des financements.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure des avenants au marché de travaux pour les lots n° 1, 3, 4, 5, 7, 8 tels que détaillés dans le tableau ci-dessus ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2313 du budget principal de la commune.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

PV CM du 13/12/04 14/…Délibération n° 04-199

REHABILITATION DES RESAUX D’ASSAINISSEMENT

Adoption du marché de travaux avec l’entreprise Vidéo Injections

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Par délibération n° 04-106 en date du 12 juillet 2004, le Conseil Municipal approuvait le programme 2005 de réhabilitation des réseaux pour les rues Duguay Trouin, Pierre Loti, Jean Le Deut, Morand, Pierre Feutren, René Cassin, Gabriel Le Bras et Alfred de Courcy. L’estimation sommaire des travaux établie par la DDAF s’élevait à 611 527,90 € HT.

Un avis d’appel d’offres restreint a été envoyé le 10 septembre 2004 fixant la date limite de réception des candidatures au 8 octobre 2004 et la date limite des offres au 9 novembre 2004.

Compte-tenu du mode opératoire retenu, réclamant une technicité particulière, lors de la commission d’appel d’offres du 8 octobre 2004, douze candidats ont été enregistrés et les sept entreprises ci-dessous n’ont pas été retenues conformément aux critères énoncés dans l’avis d’appel à candidature (capacités techniques et identification professionnelle pour travaux similaires de moins de 3 ans):

ENTREPRISES ADRESSES

ARMOR TP ZI rue Mendès France BP 229 22 504 PAIMPOL CEDEX

THEFFO ZA de Fournello 22 170 PLOUAGAT

CEGELEC Agence Lannion 22303 LANNION

ARC 20 rue de Rabelais 22000 SAINT-BRIEUC

BOURGEOIS PICHARD ZA de Kerfolic 22220 MINIHY TREGUIER

SEEGT 14 rue Claude Bernard CS 41 757 35417 SAINT-MALO

ATLANTIQUE TRAVAUX

PUBLICS

243 rue de la bougrière BP 58 115

44987 SAINT-LUCE SUR LOIRE

Malgré leur présélection, les entreprises ci-dessous n’ont pas présenté d’offres lors de la commission du 18 novembre 2004 :

PV CM du 13/12/04 15/…ENTREPRISES ADRESSES

M3R 5 rue Ettoré BUGATTI BP 71 LINAS 91312 MONTLHERY CEDEX

SCREG

Agence Essonne

Division assainissement et environnement

121 rue Paul Fort

91310 MONTLHERY

Les membres de la Commission d’Appel d’offres, en s’appuyant sur les critères de jugement des offres : valeur technique, prix des prestations et délai d’exécution ont classé les entreprises suivantes par ordre décroissant :

ENTREPRISES ADRESSES OFFRES € HT

VIDEO INJECTION ZA du Pont rouge 22 440 TREMUSON 612 243.00

SADE

9 rue Fernand - Forest

ZAC de Kergaradec BP 156

29 803 BREST CEDEX 9

675 408.20

FRANCE RESEAU Route de Davron78 450 CHAVENAY 720 113.90

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND ne prenant pas part au vote.

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Vidéo-Injection, mieux disante, pour un montant de 612 243,00 € HT.

DECIDE de régler les dépenses à l’aide des crédits inscrits à l’article 2315 du budget assainissement de la ville de Paimpol,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-200

AMENAGEMENT DE L’ACCES A L’ABBAYE DE BEAUPORT

Marché de maîtrise d’œuvre entre la commune et l’Etat-DDE

Rapporteur : M. NEVO

Lors du Conseil Municipal du 26 avril 2004 (délibération n° 04-52), il a été décidé de solliciter les services de l’Etat, en tant que Maître d’œuvre, pour l’aménagement de l’accès à l’abbaye de Beauport à l’intersection du chemin de l’Abbaye et de la rue de Beauport (RD 786).

PV CM du 13/12/04 16/…Pour ce marché d’étude comprenant les missions d’étude d’avant-projet (AVP), d’assistance aux contrats de travaux (ACT), de direction à l’exécution des travaux (DET), d’assistance aux opérations de réception (AOR), la DDE a proposé les tarifs suivants :

TYPE DE PRESTATION MONTANT € HT

AVP 5 422.95

ACT 1 934.55

DET 2 358.45

AOR 367.20

TOTAL € HT 10 083.15

TOTAL € TTC 12 059.45

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire de Paimpol, à signer conformément à l’article 74 II du Code des Marchés Publics, l’acte d’engagement et les pièces afférentes relatifs au marché de maîtrise d’œuvre avec la DDE, limité dans un premier temps à la prestation AVP. En effet, la nature des travaux, leur montant ainsi que leur financement détermineront la poursuite du projet.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec la Direction Départementale de l’Equipement le marché de maîtrise d’œuvre limité dans un premier temps à la phase AVP, concernant l’aménagement de l’accès à l’abbaye de Beauport ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits qui seront inscrits à l’article 2315 du budget primitif 2005 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-201

DELEGATIONS A DONNER AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. DAUDON

Le Code Général des Collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de prérogatives pour des facilités de gestion. Il en est ainsi dans les 17 domaines énumérés ci-après. Ces délégations traditionnelles accordées au Maire, ne constituent pas une mise à l’écart du conseil municipal pour les domaines ainsi délégués puisqu’il est fait obligation au Maire d’informer le conseil, au cours de la séance qui les suit, de toutes les décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Sur un plan pratique la délégation s’avère quasiment nécessaire pour des raisons de bon fonctionnement, pour agir lorsque les délais impartis sont trop courts pour réunir le conseil municipal ou encore lorsque les enjeux ne justifient pas une telle réunion.

PV CM du 13/12/04 17/…Il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire les missions suivantes en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précédemment attribuées à Monsieur SALEUN :

3. A - Emprunts

de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellé en euro ou en devise,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

B – Opérations financières utiles à la gestion des emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour re-financer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article A,

- plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

PV CM du 13/12/04 18/…6. de passer des contrats d’assurance ;

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

15. d’exercer, au nom de la commune, la renonciation à préempter suite aux déclarations d’aliéner relatives :

- au droit de préemption urbain,

- aux espaces naturels sensibles. Dans ces espaces, la commune ayant la possibilité d’exercer un droit de substitution en cas de renonciation du département et du conservatoire du littoral.

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions civiles, pénales, administratives, commerciales, européennes et internationales, ainsi que les juridictions spécialisées et dans toutes les instances (1er degré, instances d’appel et de cassation) ».

M. KEROMEST estime que les délégations concernant les affaires financières, notamment les emprunts et leur gestion, doivent être examinées en commission des finances ce qui permet aux élus d’être au courant des dossiers.

Mme KAPRY partage le même avis que M. KEROMEST et se dit choqué par les termes suivants « lorsque les enjeux ne justifient pas une telle réunion » car elle craint que tout et n’importe quoi soit inclus dans les délégations.

M. POCHARD rappelle qu’il doit rendre compte à chaque conseil municipal des délégations qui ont été utilisées.

M. MORVAN note que la délibération est habituelle, mais que la situation ne l’est pas. Il estime que la démonstration d’autoritarisme et de mépris à l’égard de l’opposition exercée en séance par le Maire, le convainc qu’il ne faut pas lui donner l’opportunité d’abuser de son pouvoir.

M. NEVO reconnaît que la délégation est importante mais il explique qu’en matière d’arbitrage de taux de crédit, il faut aller très vite et que le Maire n’a pas le temps de réunir la commission des finances ou le conseil municipal.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 8 voix contres (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. MORVAN et Mme LE GUEN par délégation à M. LE BARBU),

DELEGUE au Maire les missions ci-dessus énumérées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

PV CM du 13/12/04 19/…Délibération n° 04-202

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. POCHARD

Il est rendu compte des décisions que le Maire a été amené à prendre :

• en application du 15ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :

N° Immeuble concerné

04-103 23/09/04 ZL 177, rue Yves Marie Le Guyader

04-104 23/09/04 AN 93 et 94, 18 rue de Beauport

04-105 28/09/04 AD 479, 25 rue du 18 juin

04-106 08/10/04 AC 83, 84 et 339, 1 rue du Pr Jean Renaud

04-107 12/10/04 AH 508, 3 rue Ernest Renan

04-108 14/10/04 AL 145 et 147, 11 rue de Kerlégan

04-109 25/10/04 AH 362 et 363, 18 rue Ernest Renan

04-111 18/10/04 AH 287, 59 rue de Goas Plat

04-112 21/10/04 AD 719, 16 rue du 18 juin

04-113 21/10/04 ZH 399, Kermanach – rue des Maquisards

04-114 21/10/04 AB 432, avenue Gabriel Le Bras

04-115 21/10/04 AH 390, 12 rue Run Baëlan

04-116bis 25/10/04 BB 5, Le Vieux Bourg

04-117 26/10/04 Emplacement commercial « Carrefour » rue Raymond Pellier 04-118 26/10/04 AC 83, 84 et 339, 1 rue du Pr Jean Renaud

04-119 26/10/04 ZH 291, Kermanach

04-120 26/10/04 AH 207, 11 rue de Minguen

04-121 26/10/04 AB 209, 20 rue Henri Dunant

04-122 29/10/04 AV 18, 18 Hent ar Feunteun Wern

04-123 29/10/04 ZL 288, Kergroas

04-124 29/10/04 AD 789 et 788, 24 rue de l’église et 21 rue Pasteur

04-125 08/11/04 B 593, 24 rue de Penvern

04-126 15/11/04 ZN 223, chemin de Lesquernec

04-127 17/11/04 AK 158 et partie de AK 264 et 265, Garden Kernoa.

04-128 17/11/04 Ze 280, 13 rue de Sainte-Barbe

04-129 17/11/04 AX 82, Allée Branou

04-130 17/11/04 AE 19, Place de Tournebride

04-131 17/11/04 AK 279 et 280, Hent Crech Derrien

N° 04-110

En application du 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Concernant la prise en charge des frais d’une convention de formation « habilitation électrique », à hauteur de 360 € TTC pour un agent du service technique.

N° 04-116

En application du 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

PV CM du 13/12/04 20/…Concernant la prise en charge des frais d’une convention de formation « CACES nacelle », à hauteur de 640 € TTC pour quatre agents du service technique.

Le conseil municipal en prend acte.

Délibération n° 04-203

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste de contractuel au Centre Social

Rapporteur : Mme LE ROY

Conformément aux articles 34 et 41 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent contractuel dont les fonctions sont les suivantes : animateur au centre social intervenant pour des besoins occasionnels.

La rémunération est fixée sur la base du 1er échelon de l’emploi d’animateur.

Il est proposé d’adjoindre cet emploi au tableau des effectifs de la ville du 1er mars 2004 (délibération 04-28).

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi d’agent contractuel, animateur au centre social municipal, chargé d’intervenir pour des besoins occasionnels ;

DECIDE d’adjoindre cet emploi au tableau des effectifs de la ville établi au 1er mars 2004 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-204

BUDGET DE LA COMMUNE

Décision modificative n°2

Rapporteur : M. DAUDON

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours.

Section de fonctionnement

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 294 573,84 €.

Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 10 000,00 €

Chap 66 Charges financières -3 000,00 €

Chap 67 Charges exceptionnelles 287 573,84 €

Total 294 573,84 €

PV CM du 13/12/04 21/…Recettes :

Chap 77 Produits exceptionnels (cessions) 294 573,84 €

Total 294 573,84 €

Section d’investissement

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 500,00€.

Dépenses :

Chap 21 Immobilisations corporelles 1 500,00 €

Total 1 500,00 €

Recettes :

Chap 10 FCTVA -36 820,00 €

Chap 16 Emprunts -256 253,84 €

Chap 19 Différences sur réalisations 284 970,00 €

Chap 21 Immobilisations corporelles (sortie d’actif) 9 603,84 €

Total 1 500,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget de la commune telle que détaillée dans les tableaux joints en annexe .

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-205

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Décision modificative n°2

Rapporteur : M. DAUDON

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours.

Section de fonctionnement

Il est procédé à des virements de crédits à l’intérieur de la rubrique dépenses de la section de fonctionnement sans que le total de la section n’en soit affecté, ainsi :

Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 3 000,00 €

Chap 66 Charges financières -3 000,00 €

Total 0,00 €

PV CM du 13/12/04 22/…Recettes :

Néant

Le conseil municipal est invité à approuver cette décision modificative n°2 concernant le budget de l’assainissement.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget de l’assainissement telle que détaillée dans le tableau joint en annexe.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

QUESTION ORALE

M. POCHARD invite M. MORVAN à lire sa question orale.

Avant tout, M. MORVAN regrette que ce point n’ait pas été examiné en début de séance, alors que les parents d’élèves et les enfants étaient présents en salle.

M. POCHARD rappelle que le règlement intérieur prévoit que les questions orales soient examinées à la fin de l’ordre du jour.

M. MORVAN s’en étonne, car la motion pour le maintien de la subdivision n’était pas inscrite à l’ordre du jour et a cependant été examinée en premier point.

M. POCHARD répond que la motion n’est pas une question orale et qu’elle a été votée à la suite de l’autorisation exceptionnelle donnée à M. KEROMEST de faire une déclaration sur le même sujet.

Puis M. MORVAN lit sa question orale :

« La presse locale a fait état d’informations concernant la possible fermeture de l’école de Courcy. A ma connaissance, aucune commission municipale n’a été saisie de ce dossier. Je souhaiterais que les conseillers municipaux de Paimpol, et à travers eux les Paimpolaises et les Paimpolais, soient tenus informés de vos réelles intentions à cet égard. Je demande donc que cette question soit évoquée lors de la séance du conseil municipal du lundi 13 décembre 2004 ».

M. POCHARD signale que depuis mars 2004, il étudie avec l’inspecteur d’académie et les chefs d’établissements les effectifs et les problèmes de démographie scolaire, ainsi que l’intérêt de la mise en place d’une éventuelle sectorisation. Il annonce qu’une concertation est lancée avec les parents d’élèves de Courcy et de Le Bras et que les conseils d’écoles auront respectivement lieu les 14 décembre à 20 h 30 et 16 décembre à 20 h. L’intervenant indique que le conseil municipal sera consulté quand la concertation sera achevée.

« Quand tout sera bouclé » réplique M. MORVAN.

PV CM du 13/12/04 23/…« C’est un déni de démocratie ! » ajoute M. KEROMEST.

M. POCHARD propose aux élus de voter le report de ce dossier, à la prochaine séance du conseil municipal, ainsi que la réglementation le prévoit.

Le conseil municipal par 20 voix pour et 8 voix contres (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. MORVAN et Mme LE GUEN par délégation à M. LE BARBU) décide de reporter ce dossier à un prochain conseil municipal.

La séance est levée à 20 h 15.

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PV CM du 13/12/04 24/…