Compte-Rendu - PV3001

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Procès Verbal - PV 130717

Compte-Rendu - PV3001 Document publié le Lundi 30 janvier 2006 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV3001)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 30 janvier 2006

Compte-rendu du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 24 janvier 2006

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil six, le lundi trente janvier, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Paul POCHARD, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Gérard DAUDON, Jean-François LE GOUSSE, Denise LE ROY, Marie-Louise RAFFLEGEAU, Jean-François GUILLERMIC, Jacques LE POLLES, Yvon LE BLEIZ - Adjoints ; Dominique GONCALVES CONTO, Philomène BOCHER, Janine LE DU, Loïc FAGUET, Nicole DERRIEN, Marylène LE BARS, Jean-Jacques NEVO, Hubert JACOB, Françoise CADIC, Marie- Madeleine GEFFROY, Guy GRALL, Roger COURLAND, Paulette KAPRY, Pierre MORVAN, Janine LE GUEN, Michel KEROMEST, Huguette BOURSEUL, Conseillers Municipaux –

Etaient représentés :

M. Thierry DUCHESNE par délégation à M. Jean-François GUILLERMIC, Mme Anne-Marie ESCARZAGA par délégation à M. Gérard DAUDON, M. Jean-Claude LE BARBU par délégation à M. Pierre MORVAN.

Etait absente :

Mme Jeannick CALVEZ

Mme Philomène BOCHER a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28

****

Le compte-rendu de la séance du 05 décembre 2005 est approuvé à l’unanimité.

****

Délibération n° 06-01

VENTE D’UN DELAISSE DE TERRAIN APRES DECLASSEMENT, A L’ANGLE DES RUES FRANÇOIS LE LOUARN ET DES 5 MAQUISARDS

Rapporteur : M. LE BLEIZ

Par courrier en date du 8 mars 2005, M. et Mme STERNBERG ont souhaité acquérir un délaissé du domaine public communal d’une superficie de 127 m² bordant leur propriété Chemin des 5 Maquisards à Paimpol,Lors d’une réunion, le 25 juillet 2005, la municipalité a émis un avis favorable à cette demande et propose de leur vendre le terrain sur la base de 10 € le m².

Le terrain appartenant au domaine public communal, une enquête publique préalable à son déclassement s’est tenue à Paimpol du 5 au 20 décembre 2005. Aucune observation n’a été formulée et M. BAOUSSON, Commissaire-Enquêteur, a émis un avis favorable au déclassement du délaissé et à son classement dans le domaine privé de la Commune de Paimpol.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le déclassement après enquête publique du terrain bordant la propriété de M. et Mme STERNBERG ;

DECIDE de vendre à M. et Mme STERNBERG ce délaissé de 127 m² au prix de 10 € le m² ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente correspondant qui sera établi aux frais de Mr et Mme STERNBERG.

Délibération n° 06-02

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : PARCELLE AL-54 DE 40 m² AU CARREFOUR DE MINGUEN

Rapporteur : M. LE BLEIZ

Par courrier en date du 14 décembre 2005, Maître Christophe PEDRON, Notaire à Trébeurden, adressait, pour le compte de l’ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse) une D.I.A relative à la parcelle AL-54 de 40m² sise rue de Goas Plat, au prix de 915 €.

Considérant l’intérêt que présente cette acquisition (à peu de frais pour la commune), il est proposé au conseil municipal d’exercer le droit de préemption au prix indiqué soit 915 € (la mutation du bien étant faite aux frais de la commune par Me PEDRON), dans le cadre d’un aménagement global du carrefour de Minguen.

Mme KAPRY estime que la démolition du bâtiment n’améliorera pas la visibilité du carrefour, elle préférerait qu’un logement social y soit réalisé.

M. POCHARD signale qu’il n’est pas proposé aux élus de démolir le bâtiment, mais de l’acquérir. Il précise que les commissions concernées se réuniront pour étudier le dossier, cependant il insiste sur la dangerosité de ce carrefour.

Mme Jeannick Calvez venant d’arriver en séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 26 Représentés : 3 Votants : 29

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE d’exercer son droit de préemption sur la parcelle AL 54 de 40 m², au prix de 915 € ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2115 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-03

REAMENAGEMENT DE VOIRIE A KERGUEMEST/MALABRY - CESSION GRATUITE A LA COMMUNE PAR LA SCI « Le Hameau d’Ar Mor »

Rapporteur : M. LE GOUSSE

La Société «Le Hameau d’Ar Mor» va prochainement acheter aux Consorts THOMAS, la parcelle ZL-35 – Rue de Kerguémest à Paimpol, afin d’y édifier une cinquantaine de logements.

Au cours des négociations préalables à cette acquisition, la SCI «Le Hameau d’Ar Mor» s’est engagée à céder gratuitement à la Commune, une bande de terrain d’environ 500 m² (opération n° 3 du POS cf plan ci-joint) nécessaire au réaménagement des voies de circulation et du carrefour.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.

Mme KAPRY estime qu’à cet endroit les constructions devraient être plus aérées. Par ailleurs elle constate que les lotissements représentent souvent une interdiction de circuler pour les piétons et elle s’inquiète de savoir où les Paimpolais pourront se promener quand les différents lotissements prévus seront réalisés.

M. POCHARD signale que le permis de construire a fait l’objet de diverses remarques qui ont été prises en compte afin de respecter les contraintes du POS. Il fait savoir qu’un bureau d’études présentera un plan d’aménagement de la zone 10 NAmr et que les élus veilleront à ce que des cheminements piétons soient réalisés.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui établira, à la charge de la SCI «Le Hameau d’Ar Mor», le transfert de propriété du terrain concerné au compte de la Commune de Paimpol.

Délibération n° 06-04

LANCEMENT D’UNE ETUDE HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DU QUINIC EN AMONT DE MAHALEZ

Rapporteur : M. DAUDON

La commune envisage de confier à un bureau d’études spécialisé en hydraulique, une étude du bassin versant en amont de la retenue de Mahalez visant à déterminer le volume d’eau duruisseau le Quinic et ses affluents, afin d’optimiser l’aménagement et la gestion de la retenue, ainsi que ses répercussions sur la partie aval.

M. POCHARD fait savoir que ce secteur devra faire l’objet de compléments d’études. Il précise qu’un PPRI est prescrit sur le territoire communal, mais que faute de crédits d’Etat, l’élaboration de ce document n’est toujours pas commencé.

M. MORVAN souhaite connaître le coût de l’étude.

M. POCHARD indique que 20 000 € ont été budgétés. Il insiste sur le fait que cette étude est indispensable pour permettre l’aménagement urbain du secteur et pour éviter les crues dans le bas de Paimpol.

M. LE GOUSSE signale qu’il faudra d’ailleurs être très vigilant car de grandes marées sont prévues en 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Général des Côtes d’Armor une subvention à hauteur de 30 %;

APPROUVE le cahier des charges joint en annexe ;

DECIDE de lancer la consultation des bureaux d’études spécialisés en hydraulique sous la forme d’une procédure adaptée ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment le marché.

Délibération n° 06-05

MAISON DES PLAISANCIERS

Passation des marchés pour les lots 9 et 10

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Lors de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2005, la majorité des marchés avaient été attribués pour un montant de 628.169,41 € H.T.

Les lots 9 « Faux plafonds » et 10 « peinture » avaient été déclarés infructueux par la commission d’appel d’offres et une nouvelle annonce avait été publiée le 13 octobre 2005.

Les offres sont parvenues en Mairie le 8 décembre 2005 et à la suite de la négociation confiée à l’architecte, le rapport a été présenté en commission d’appel d’offres le 11 janvier 2006, qui en a adopté les dispositions.

En voici le résultat :LOT Entreprise Montant €

H.T.

Montant €

T.T.C.

9 Faux-plafonds MANIVEL 8.439,31 10.093,41

10 Peinture RAUB 15.767,06 18.857,40

TOTAL 24.206,37 28.952,81

Le montant total des marchés de travaux s’élève donc à 652 375,78 € HT, soit 780 241,43 € TTC.

M. COURLAND demande ce qu’il est prévu pour les plaisanciers.

M. POCHARD rappelle que le projet consiste à mettre aux normes la capacité d’accueil des sanitaires et d’agrandir le bâtiment de façon à permettre aux associations nautiques d’y tenir des réunions.

Mme KAPRY signale qu’elle est contre la construction de cette structure à l’emplacement prévu. Concernant la salle de réunion, elle s’inquiète de savoir si la commune garde la possibilité de l’utiliser.

M. POCHARD répond positivement.

M. KEROMEST constate que la facture augmente et regrette que pour cette somme la commune n’ait pas poursuivi les travaux de rénovation de l’auberge de jeunesse.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 8 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme CALVEZ, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL et M. LE BARBU par délégation à M. MORVAN),

APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offres concernant les lots n° 9 et 10 ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits au budget du Port, article « 2313 » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment les marchés.

Délibération n° 06-06

AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE OFFICE DU TOURISME/ABORDS DU QUINIC

Rapporteur : M. NEVO

Afin d’étudier la globalité du projet de construction d’un nouvel office du tourisme par la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo et d’aménagement des abords de cet édifice par la commune de Paimpol, ces deux collectivités se sont entendues –la CCPG déléguant sa maîtrise d’ouvrage à la ville de Paimpol- pour confier le dossier à M. Jean-Pierre Meignan, architecte.

La phase étude étant terminée chaque collectivité prend la maîtrise d’ouvrage des travaux lui incombant, ce qui nécessite la passation d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre.Le montant du marché initial est de 39 732 € HT.

Le montant de la phase étude est de 21 672 € HT.

Le montant de la phase réalisation est de 18 060 € HT :

- la part de la commune de Paimpol s’élève à 6 682,19 € HT

- la part de la CCPG s’élève à 11 377,81 € HT

M. MORVAN rappelle que l’emplacement prévu pour l’OIT lui paraît très mauvais.

Mme KAPRY partage le même avis. En outre, elle craint que la SNCF construise sur les terrains de la corne de la gare, ce qui à son avis entraînerait la désertification du centre-ville de Paimpol.

M. POCHARD pense qu’en effet un jour ou l’autre il se passera quelque chose sur les terrains de la gare, mais que l’office intercommunal du tourisme ne pouvait pas se permettre d’attendre.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 8 voix contre (M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme CALVEZ, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, M. LE BARBU par délégation à M. MORVAN)

DECIDE de conclure l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre (joint en annexe) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment l’avenant.

Délibération n° 06-07

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2006

Rapporteur : M. DAUDON

M. DAUDON donne lecture des objectifs et des obligations légales du Débat d’Orientation Budgétaire. Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ; - il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Ensuite M. POCHARD et M. DAUDON, sur la base de schémas et de tableaux projetés en séance et joints en annexe, donnent connaissance des perspectives économiques nationales : PIB, inflation, consommation privée, investissement productif, concours financiers de l’Etat. Puis se basant sur le résultat actuel de l’exercice 2005, préfigurent les potentialités du budget 2006 en matière de fiscalité, de programme d’emprunt et de programme pluriannuel d’investissements : report des non-réalisés 2005 et opérations nouvelles.A l’issue de cet exposé, M. le Maire donne la parole aux membres du conseil municipal qui souhaitent s’exprimer, s’en suit alors un débat.

M. POCHARD fait savoir qu’il ne faut pas s’attendre à ce que l’année 2006 soit fortement dotée en dotations de l’Etat, considérant que ce dernier connaît lui-même des difficultés financières et que la politique de la «vache maigre» est commencée.

M. MORVAN signale que l’endettement de l’Etat n’est pas un «scoop» et que la situation était déjà la même sous le mandat précédent.

M. KEROMEST constate que la dette par français s’élève à 20 000 € et que les communes vont rencontrer de réelles difficultés qui sont liées aux transferts de l’Etat vers les Régions et les Départements sans compensations suffisantes.

Revenant au DOB de Paimpol et aux chiffres exposés, M. MORVAN a le sentiment que les municipalités précédentes n’ont rien fait de bon et qu’aujourd’hui, si M. POCHARD n’arrive pas à mener à bien ses dossiers, ce n’est pas de sa faute, mais celle de l’Etat. L’intervenant observe que régulièrement le Maire accuse la municipalité précédente d’avoir laissé un trou financier énorme, mais qu’il n’a jamais été capable d’en apporter la preuve.

M. POCHARD signale que les documents ont déjà été diffusés en 2005 et qu’ils pourront l’être à nouveau cette année. Il annonce que le trou est dû en particulier à des emprunts non mobilisés inscrits au budget pour équilibrer la section d’investissement.

Concernant le budget 2006 et les taxes communales, M. POCHARD propose, soit de maintenir les taux 2005, soit de les augmenter de 0,2 % ce qui permettrait de maintenir les recettes liées aux impôts locaux en euros constants. Puis il indique que les propositions faites pour la section d’investissement reprennent les projets lancés en 2005 qui doivent être finalisés au cours de 2006, tels que la maison des plaisanciers, les halles, les aménagements du Quinic, la réalisation d’équipements sportifs.

M. MORVAN fait savoir qu’il ne partage pas les choix de la municipalité quant au programme d’investissement, d’autant qu’à aucun moment les minorités n’ont été associées aux discussions.

M. COURLAND pense que la communauté de communes, au lieu de diminuer les dépenses pour les Paimpolais, les augmente.

M. POCHARD estime que les transferts ont diminué les charges. Par ailleurs, il fait savoir que la CCPG gère un budget de 10 millions d’euros et emploie 75 personnes. En outre, il rappelle que ce sont les communes qui délèguent les compétences aux communautés de communes.

Le conseil municipal prend acte que le débat d’orientations budgétaires s’est déroulé dans les formes et conditions prévues par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement intérieur de l’assemblée.

M. Loïc Faguet venant de quitter la séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 25 Représentés : 4 Votants : 29Délibération n° 06-08

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE KERDREZ

Tarifs 2006

Rapporteur : Mme LE ROY

Compte tenu des désagréments causés par les travaux d’extension du CLSH de Kerdreiz et du repli sur l’école de Kérity, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs du CLSH pour l’année 2006, sauf en ce qui concerne :

• le coût du repas

Il est proposé de le porter à 2,50 € pour 2006 au lieu de 2,45 € en 2005 sans changement de prix global de journée ;

• les mercredis

(inscriptions au mois) pour les familles intra-muros ne bénéficiant pas de bons vacances, changement des quotients familiaux (alignement sur ceux de la CAF).

• les inscriptions exceptionnelles hors vacances scolaires.

Pour les familles ne bénéficiant pas de bons vacances, il est proposé d’appliquer une réduction de tarif en tenant compte des mêmes quotients familiaux que pour le mercredi soit :

à la journée :

QF de 0 à 430 € : - 3.00 € (montant d’un bon vacances)

QF de 431 à 510 € : - 1.50 €

à la demi-journée :

QF de 0 à 430 € : - 1.50 €

QF de 431 à 510 € : - 0.75 €

• les sorties exceptionnelles

• les camps de 6 jours

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les dispositions ci-dessus énumérées ;

DECIDE de fixer ainsi qu’ils suivent les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2006 :Propositions au

conseil

municipal

INTRA-MUROS

Propositions au

conseil

municipal

EXTRA-MUROS

Semaine de 5 journées (avec

repas)

1 enfant 64,00 € 73,44 €

2 enfants 126,00 € 144,84 €

3 enfants 186,00 € 214,20 €

4 enfants 244,00 € 281,52 €

Semaine de 6 journées (avec

repas)

1 enfant 76,00 € 87,72 €

2 enfants 150,00 € 173,40 €

3 enfants 222,00 € 257,04 €

4 enfants 292,00 € 338,64 €

Semaine de 5 demi-journées (sans

repas)

(après-midi)

1 enfant 31,50 € 37,74 €

2 enfants 61,00 € 73,44 €

3 enfants 88,50 € 107,10 €

4 enfants 114,00 € 138,72 €

Semaine de 6 demi-journées (sans

repas)

(après-midi)

1 enfant 37,50 € 44,88 €

2 enfants 73,00 € 87,72 €

3 enfants 106,50 € 128,52 €

4 enfants 138,00 € 167,28 €

Mercredis (paiement au mois)

(x le nombre de mercredis

x le nombre d'enfants)

à la journée (avec repas) 12,90 € 15,00 €

à la demi-journée (sans repas) 6,30 € 7,65 €

à la demi-journée (avec repas) 8,80 € 10,15 €

Inscription exceptionnelle

(Mercredi ou autre)

à la journée (avec repas) 15,40 € 18,00 €

à la demi-journée (sans repas) 10,50 € 12,50 €

à la demi-journée (avec repas) 13,00 € 15,00 €

Camps de 6 jours 110,20 € 133,20 €

Journée de camp ou

Journée de sortie exceptionnelle 19,00 € 22,50 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.Délibération n° 06-09

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE KERDREIZ

Financement des travaux - Convention entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune de Paimpol

Rapporteur : Mme LE ROY

Dans le cadre du financement des travaux du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et plus particulièrement des recherches de subventions, un dossier avait été déposé à la CAF en mars 2005.

Le 12 mai 2005 le Directeur de cette caisse avait adressé en Mairie un accord de principe pour une aide financière d’un montant total de 30 000 €, soit 10 000 € en subvention et 20 000 € en prêt à taux 0.

La convention a conclure, afin d’acter cette aide financière, a été adressée en Mairie le 15 décembre 2005.

L’engagement conjoint de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Commune porte :

• sur la réalisation et l’amélioration des services aux familles afin de concourir à l’épanouissement des enfants et à conforter les parents dans leur fonction familiale et éducatives ;

• sur la cohérence de ce nouvel équipement au regard du schéma de développement local validé par la Caisse d’Allocations Familiales dans le contrat enfance ou le contrat temps libre ;

• sur la qualité du projet pédagogique qui valorisera notamment la place des parents dans leur rôle de premier éducateur de l’enfant et qui proposera leur participation au sein de la structure ;

• sur la conformité du règlement intérieur aux règles en vigueur et aux objectifs de la présente convention.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec la CAF la convention jointe en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-10

CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Choix du cabinet d’assistance à maître d’ouvrage

Rapporteur : M. NEVO

Le conseil municipal a, par délibération du 5 décembre 2005, délégué par affermage à la compagnie générale des eaux, son service public d’assainissement collectif.

Le contrat a pris effet le 1er janvier 2006 pour une durée de 12 ans.La municipalité envisage de se faire accompagner par un cabinet spécialisé aux fins d’assistance.

Ainsi, le cabinet aurait pour mission :

- de vérifier la qualité des informations techniques et financières fournies dans le rapport annuel, - d’apporter à la collectivité un éclairage sur le contenu du compte rendu financier annuel, notamment en comparaison au compte d’exploitation prévisionnel annexé au contrat, - de contrôler la bonne application de la formule de révision de la rémunération fermière et du bordereau de prix,

- de contrôler les opérations de renouvellement,

- de suivre le respect des engagements divers pris par le fermier à la signature du contrat, - la durée de la mission est fixée à 3 ans et concernera donc les exercices 2006, 2007 et 2008.

Trois cabinets indépendants ont été consultés le 12 décembre 2005 et invités à remettre leur offre pour le 10 janvier 2006.

L’ouverture des plis a donné les résultats suivants :

- cabinet La Ronnade, 9 500 € HT/an, soit 28 500 € HT pour les trois exercices ; - cabinet D.E. Conseil, 8 000 € HT la première année, 6 500 € HT les deux années suivantes, soit 21 000 € HT pour les trois exercices ;

- cabinet R.S.D., 10 000 € HT/an, soit 30 000 € HT pour les trois exercices.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre de DE Conseil ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6226 du budget de l’assainissement ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment la convention.

Délibération n° 06-11

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT

Rapporteur : M. NEVO

Les projets éligibles à la Dotation Globale d’Equipement (DGE) au titre de l’année 2006 relèvent, pour les communes de plus de 2 000 habitants, des catégories suivantes :

- équipements scolaires et péri-scolaires,

- patrimoine immobilier (hors logements sociaux),

- travaux de voirie.Par délibération du 26 septembre 2005, le conseil municipal a respectivement sollicité l’inscription des halles au titre du patrimoine immobilier et la reconquête du Quinic urbain, 1ère tranche de travaux, au titre de la voirie.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de présenter au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2006, dans la catégorie «équipements scolaires et péri-scolaires» le Centre de Loisirs Sans Hébergement de Kerdrez ; une aide de 20 % de 236 525 € HT est sollicitée ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-12

SUBVENTIONS 2006

Détermination de l’enveloppe 2006 à l’Office Municipal des Sports

Rapporteur : M. GUILLERMIC

Pour permettre à l’OMS de répartir les subventions aux associations sportives il est proposé au conseil municipal de reconduire les critères fixés par cette assemblée lors de sa séance du 6 février 2002 (délibération n°02-008) et de porter le montant de l’enveloppe à 20 000 €, pour 2006 (pour mémoire, il s’élevait à 18 000 € en 2005).

M. GUILLERMIC est satisfait de constater une augmentation de 11 % de l’enveloppe par rapport à 2005, mais à son avis cette hausse n’est pas suffisante pour prendre en compte le nombre croissant d’adhérents et la création de nouvelles associations.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer l’enveloppe allouée à l’O.M.S. pour l’année 2006 à 20 000 € ;

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6574 du budget primitif 2006 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-13

SUBVENTIONS 2006

Avances sur subventions pour Paimpolira

Rapporteur : Mme RAFFLEGEAU

En attendant le vote du budget et afin de couvrir certains frais (salaire emploi-jeune, achats de livres…) l’association Paimpolira, gestionnaire de la bibliothèque, sollicite une avance de 8 000 € sur la subvention qui lui sera allouée en 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser une avance sur subvention pour l’année 2006 d’un montant de 8 000 € à l’association Paimpolira ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits qui seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2006 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-14

SUBVENTIONS 2006

Avances sur subventions pour le Centre Nautique du Trieux

Rapporteur : M. GUILLERMIC

Depuis deux ans, la commune s’est engagée à renouveler la flotte de bateaux et de kayaks du CNT. En 2006, l’investissement devait s’élever à 29 000 €.

L’association rencontrant des difficultés financières temporaires, elle sollicite une subvention exceptionnelle en trésorerie d’un montant de 20 000 € ; une somme de 9 000 € restant affectée à l’investissement.

De plus, la commune participe chaque année au financement du salaire du personnel permanent à hauteur de 7 630 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant global de 27 630 € au profit du CNT, étant entendu que les membres de l’association s’engagent à rétablir très rapidement la situation financière du centre. De ce fait, l’équipe de direction présentera dans les meilleurs délais les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif.

M. POCHARD annonce que les dirigeants du CNT doivent rencontrer prochainement ceux du centre nautique de Loguivy afin d’envisager des mises en réseaux dans certains domaines. Les commissions des sports et des finances seront invitées à travailler sur les différentes propositions.

M. GUILLERMIC explique que la commission des sports a accepté à titre très exceptionnel d’allouer une aide en trésorerie pour 2006, cependant elle estime qu’il faut reconsidérer l’échéancier et le prolonger d’une année pour une aide à l’investissement.

M. POCHARD pense que cette manœuvre est prématurée et qu’il faut d’abord examiner les propositions que M. LE BOUCHER est en train d’étudier.

M. KEROMEST signale que le contrat signé il y a deux ans mettait en évidence que sans un investissement de nature à améliorer le fonctionnement pour apporter des ressources supplémentaires, le club ne pouvait pas se pérenniser. Par ailleurs, il fait savoir qu’un autre club sportif accentue les problèmes financiers du CNT ; il espère que ce club réglera prochainement la dette qu’il a contractée auprès du CNT.M. POCHARD constate que les efforts qui ont été faits ont abouti à l’effet inverse de ce qui était recherché : les dépenses de fonctionnement ont augmenté, plus que les recettes. En outre, l’intervenant pense qu’il y a un problème de gestion de la voile scolaire. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction.

M. KEROMEST confirme ce problème et estime qu’il faut appliquer un tarif au prix coûtant aux écoles extra-muros.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder au Centre Nautique du Trieux une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant global de 27 630 € pour l’année 2006 ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2006 de la commune.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-15

SUBVENTIONS 2006

Renouvellement de l’emploi de proximité/associatif local - Convention

Rapporteur : M. GUILLERMIC

Par délibération n° 03-33 du 17 février 2003, la commune de Paimpol décidait de conclure une convention tripartite avec l’association du CNT-Paimpol et le Conseil Général des Côtes d’Armor créant un emploi à temps complet pour l’activité kayak de mer.

Cette convention d’une durée de 3 ans arrive à échéance le 10 avril 2006.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le centre nautique du Trieux-Paimpol et le conseil général des Côtes d’Armor.

La nouvelle convention prévoit que l’emploi est créé pour une durée indéterminée, reconduite tacitement chaque année.

Cependant, chaque co-financeur aura la faculté de dénoncer la convention à l’occasion de l’établissement de son budget primitif. Il devra dans ce cas prévenir l’association employeur et l’autre co-financeur 6 mois avant l’établissement de son budget.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler la convention (jointe en annexe) relative à la pérennisation et au financement de l’emploi de moniteur kayak, breveté d’Etat, avec le Centre Nautique du Trieux et le conseil général des Côtes d’Armor.DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2006 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-16

TRESORERIE – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE CREDIT Rapporteur : M. NEVO

Par délibération du 13 décembre 1999, le Conseil Municipal décidait de contracter une ligne de crédit ouverte auprès du Crédit Agricole pour un montant de 609 796€.

Ce contrat étant annuel, une nouvelle délibération est nécessaire afin de permettre son renouvellement pour l’année 2006.

Une consultation a été réalisée et donne les résultats suivants :

Montant

de la

ligne

Index marge Valorisation au 30/01/06 Commission d'engagement Frais de virement Frais de

non

utilisation

Frais de

dossier

DEXIA 750 000 Eonia 0,07 2,40 Néant Aucun Aucun Néant

DEXIA 609 796 Eonia 0,09 2,42 Néant Aucun Aucun Néant

Caisse d'Epargne 609 796 T4M 0,05 2,31 Néant Aucun Aucun 120 €

BCME 609 796 T4M 0,10 2,36 Néant Aucun Aucun Néant

Crédit Agricole 609 000 T4M 0,20 2,46 Néant Aucun Aucun Néant

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne en portant le montant de la ligne à 610 000 €. Les frais de dossier peuvent être ramenés à 100 € par an. Ces frais correspondent à un abonnement à un module de gestion de la ligne de trésorerie par internet.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-17

PLACEMENT DE TRESORERIE

Délégation du conseil municipal au Maire en matière de dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat

Rapporteur : M. NEVO

Monsieur le Maire expose que l’article L 1618-2 II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de déposer des fonds provenant de libéralités, de l’aliénation d’un élément de leur patrimoine, d’emprunts dont l’emploi est différé et de recettes exceptionnelles, sur un compte rémunéré auprès du Trésor Public.La décision de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat sur un compte non rémunéré relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de prérogatives pour des facilités de gestion.

Sur un plan pratique, la délégation s’avère quasiment nécessaire pour des raisons de bon fonctionnement, pour agir lorsque les délais impartis sont trop courts pour réunir le conseil municipal ou encore lorsque les enjeux ne justifient pas une telle réunion.

Ces délégations traditionnelles accordées au Maire, ne constituent pas une mise à l’écart du conseil municipal pour les domaines ainsi délégués puisqu’il est fait obligation au Maire d’informer le conseil, au cours de la séance qui les suit, de toutes les décisions qu’il aura été amené à prendre dans ce cadre.

M. POCHARD annonce que le dispositif est récent.

M. MORVAN demande si, pour l’année 2005, les services ont pu estimer ce que cela représente financièrement ?

M. POCHARD répond négativement.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et une voix contre (M. COURLAND),

DECIDE de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (application de l’article L 1618-2 du CGCT) ;

DECIDE de déléguer au Maire en application de l’article L 2122-22 – 3ème et pour la durée de son mandat la possibilité de prendre les décisions afférentes (mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article) et passer à cet effet les actes nécessaires ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-18

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs – filières administrative et culturelle

Rapporteur : M. POCHARD

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs communaux établi le 1er mars 2005 (délibération du 05-47 du 14 mars 2005), comme suit :1. suppression à compter du 1er mars 2006 de deux postes d’agent administratif qualifié à temps complet ;

2. création à compter du 1er mars 2006 de deux postes d’adjoint administratif à temps complet ;

3. création à compter du 1er mars 2006 d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-19

PERSONNEL COMMUNAL

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Rapporteur : M. POCHARD

Des agents du service technique assurent des travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques ouvrant droit à une indemnité de 1ère catégorie dont le taux de base est fixé à 1,03 € depuis le 1er janvier 2002.

S’agissant de travaux relatifs aux opérations employant des liants hydrocarbonés à haute température, l’indemnité est égale à 1,03 € X 2 taux X le nombre de demi-journées de travail.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser, à compter du 1er janvier 2006, l’indemnité prévue par la réglementation pour des travaux relatifs aux opérations employant des liants hydrocarbonés à haute température ;

DECIDE d’appliquer automatiquement toute réévaluation réglementaire de cette indemnité ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-20

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. POCHARD

Il est rendu compte des décisions que le Maire a été amené à prendre :

• en application du 15ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :

N° Date Immeuble concerné

05-168 01/12/05 AM 58 et 66 sises à Toul Broch et 17 chemin de Croas Guinguin

05-169 05/12/05 AL 78 sise 25 rue du Commandant Charcot

05-170 06/12/05 AX 99, 100 et 101 sises à Castel Pic

05-171 09/12/05 AT 133 sise 18 chemin de Stang Névez05-172 13/12/05 Appartement sis résidence les jardins du Vieux Paimpol

05-173 13/12/05 AI 242 sise 17 rue John Kennedy

05-174 13/12/05 AD 298 et 652 sises 3 rue de Romsey

05-175 13/12/05 AI 241 sise 17 rue John Kennedy

05-176 21/12/05 ZL 35 sise rue de Kerguémest

05-177 22/12/05 AL 93 sise rue de Kerlégan

05-178 22/12/05 ZN 202 sise à Goasmeur

05-179 22/12/05 BC 96 sise 5 cité Crec’h Bellec

05-180 26/12/05 ZR 67p (devenue 175) sise Hent Feunteun Wern

05-181 26/05/05 ZR 67p (devenue 174) sise Hent Feunteun Wern

05-184 02/01/06 AB 125 sise 4 rue de Kérarzic

05-185 02/01/06 AD 719, 16 rue du 18 juin

05-186 09/01/06 AT 75 et 76 sises 5 chemin du Biliou

• N° 05-182 en application du 3ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : passation d’un contrat de prêt auprès de Dexia Crédit Local dans les conditions suivantes : désignation – Corialys + Tip Top Euribor ; montant 700 000 €.

• N° 05-183 en application du 3ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : passation d’un contrat de prêt auprès de Dexia Crédit Local dans les conditions suivantes : désignation – Corialys + Tip Top Euribor ; montant 150 000 €.

Le conseil municipal en prend acte.

Délibération n° 06-21

LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Renouvellement

Rapporteur : M. DAUDON

Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil Municipal de Paimpol autorisait Monsieur le Maire à prendre la licence de spectacles de catégorie 1 à son nom propre.

Aujourd’hui, dans la perspective du renouvellement de la licence accordée sous le n° 220 333 pour une durée de trois ans à compter du 20 juin 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre la licence de spectacles de catégorie 1 à son nom propre pour une nouvelle durée de trois ans.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à prendre la licence de spectacles de catégorie 1 à son nom propre pour une nouvelle durée de trois ans ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.Délibération n° 06-22

CAMPING MUNICIPAL DE CRUCKIN**

Achat de bengalows toilés et tarification pour l’année 2006

Rapporteur : M. NEVO

Dans le cadre de la mission «Camping» qui s’est déroulée de septembre à décembre 2005, en relation avec le Pays Touristique du Trégor-Goëlo, il a été mis en évidence la nécessité de développer le taux d’occupation pendant le hors-saison (avril/juin et septembre/octobre) et de diversifier l’offre d’hébergement.

Le choix du groupe de travail s’est porté sur le bengalow toilé, type Bengali, qui offre les avantages ci-après :

• Diversification de l’offre avec un hébergement «clé en main» idéale pour une famille de 4 personnes,

• Amélioration du confort des campeurs moyennant une offre à prix raisonnable, • Solution alternative de locatif en semi-dur pouvant convenir, par exemple à une clientèle de randonneur en hors saison,

• Pas d’autorisation particulière à obtenir

• Pas de travaux d’assainissement à prévoir

• Intégration au paysage

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, 28 voix pour et une abstention (Mme KAPRY),

DECIDE d’acquérir cinq bengalis quatre places tout équipé pour un coût TTC de 29 278,08 € ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2188 du budget du camping ;

FIXE les tarifs pour l’année 2006, ainsi qu’ils suivent :

Basse Saison - semaine

du 01/04 au 03/06

du 30/09 au 31/10

160 €

Moyenne Saison - semaine

du 03/06 au 15/07

du 26/08 au 30/09

200 €

Haute saison - semaine

du 15/07 au 26/08 290 €

Nuitées (2 nuits minimum) 30 €

Caution 300 €

NB : taxe de séjour comprise du 01/07 au 31/08

Toute réservation est soumise au versement de 25 % du montant du séjour au titre d’arrhes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.QUESTION ORALE

M. MORVAN annonce que sa question orale concerne le regroupement des écoles de Courcy et Le Bras et souhaite connaître les intentions et les projets de M. le Maire à court, moyen et long terme.

M. POCHARD signale que les élus rencontrent actuellement les instances de l’éducation nationale, les chefs d’établissements, les parents d’élèves afin d’étudier les différents problèmes avancés. Il annonce que les conseils d’écoles sont prévus les 7 et 10 février prochain, à la suite de quoi le groupe de travail des affaires scolaires se réunira pour en tirer les conclusions et faire des propositions à un prochain conseil municipal.

M. KEROMEST ne comprend pas pourquoi M. POCHARD veut précipiter cette fermeture alors que par rapport à l’année 2005 les effectifs n’ont pas évolués.

M. MORVAN pose la question du devenir des locaux de l’école de Courcy, dans le cas où elle serait fermée ?

M. POCHARD répond que pour l’instant la municipalité n’a pas de projet. Revenant aux réseaux scolaires, il pense que d’ici 4 à 6 ans le regroupement scolaire Courcy-Le Bras aura trouvé son équilibre avec seulement 5 ou 6 classes.

La séance est levée à 20 h 45.

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