Conseil Municipal - rapport cm 2018 03 19

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Conseil Municipal - rapport cm 2018 03 19 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 2018 03 19)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Jeunesse, - 1 -

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RAPPORT DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2018 n° II/2018

Etaient présents :

Maire :

M. Jean-Marie BEUTEL,

Adjoints :

M. Christian WENDLING

Mme Fabienne BAAS

M. Gilles KAPP

Mme Azam TAHERI

M. Bruno BOULALA

Mme Anne MAMMOSSER

Mme Pierrette SCHMITT

M. Noël NICKAES

Conseillers Municipaux :

Mme Brigitte LENTZ

M. Denis RITZENTHALER

Mme Farida GHETTAS

M. Jean-Marie VELTZ

Mme Véronique KOLB

Mme Emmanuelle HUMBERT

Mme Angélique WINLING

Mme Céline CHRISTOPHE

M. Michel KARM

Mme Svetlana BRAULT

M. Richard LINCK

M. Dimitri LEGIN

Mme Paulette BAJCSA

Mme Muriel HEINRICH

Mme Catherine GEIGER

Mme Anne EBERHARDT

Mme Nancy DULCK

M. Vincent FLORANGE

Absents excusés :

M. Sylvain BROUSSE, absent excusé donne procuration à M. Bruno BOULALA Mme Patricia FROITIER, absente excusée donne procuration à Mme Anne MAMMOSSER M. Jérôme BUCHERT, absent excusé

Mme Christelle ABBRUCIATI, absente excusée

M. Damien OSWALD, absent excusé donne procuration à Mme Catherine GEIGER M. Patrice GUILLEMOT, absent excusé

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Le Maire salue les Conseillers Municipaux et les remercie de leur présence.

En introduction, le Maire revient sur l’opération de nettoyage du ban communal Ostwald’Putz qui a eu lieu le 17 mars et qui a connu un vif succès. A cette occasion, il diffuse une vidéo ainsi qu’un diaporama commenté par lui-même et Fabienne Baas, Adjointe à l’Environnement.- 2 -

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Puis, il passe à l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

O R D R E D U J O U R

1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018 n° I/2018

FINANCES

2° BUDGET PRIMITIF 2018 – VILLE D’OSTWALD

3° PRODUIT FISCAL 2018

4° CREDITS SCOLAIRES 2018

5° PREMIERE REPARTITION DES SUBVENTIONS 2018

6° BUDGET PRIMITIF 2018 – POLE DE L’ENFANCE

7° SUBVENTION DU PATRIMOINE

AFFAIRE DE PERSONNEL

8° CREATION D’UN EMPLOI AU SERVICE ADMINISTRATIF : REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

ADMINISTRATION GENERALE

9° FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT DE LA VILLE D’OSTWALD ET AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

10° FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE D’OSTWALD ET AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

AFFAIRE FONCIERE

11° ACQUISITION FONCIERE GERIG – SECTEUR RUE DES FAISANS

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1° APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018 n° I/2018

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 février 2018 a été transmis aux conseillers par mail du 6 mars 2018.

Aucune observation écrite n’a été transmise à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a p p r o u v e par 25 voix pour et 5 abstentions

ledit procès-verbal.- 3 -

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FINANCES

2° BUDGET PRIMITIF 2018 – VILLE D’OSTWALD

L’assemblée municipale est appelée à approuver, après débat, le Budget Primitif 2018. Ce document s’inscrit dans les orientations budgétaires que le Conseil Municipal a débattues lors de sa séance du 26 février 2018.

Le Budget Primitif 2018 s’équilibre en :

- Section de Fonctionnement à : 8 757 337 €

- Section d’Investissement à : 1 822 080 €

Soit un budget total qui s’élève à : 10 579 417 €

Introduction de M. le Maire, Jean-Marie Beutel

2018 : les projets

En ce premier trimestre 2018, ce sont, comme vous le savez, les décisions budgétaires et financières qui permettent la mise en œuvre des actions concernant les domaines aussi variés que : la petite enfance, l’éducation, la sécurité, l’environnement, la culture et les services dédiés à la jeunesse et aux familles, qui seront votées.

Ces orientations sont prises dans la rigueur et la prudence qui s’imposent. C’est ainsi que nous n’augmenterons aucun des taux de fiscalité qui sont de notre responsabilité, ni ne ferons appel à l’emprunt.

Notre démarche se fonde sur le partenariat et la coréalisation, ce qui se traduit dans la réalisation et le financement des équipements publics grâce à l’aménageur des Rives du Bohrie, l’Eurométropole et le Conseil Départemental. Nous faisons, bien sûr également, appel au fonds gouvernemental de soutien à l’investissement. La taxe d’habitation, quant à elle, sera progressivement supprimée au niveau national sur une période de 3 ans allant de 2018 à 2020. C’est donc, en fonction des moyens dont nous disposerons et des partenariats développés que nous poursuivrons avec détermination les services et les projets mis en œuvre sans relâche. Déplacements et développement économique

En 2017, je pouvais vous annoncer la poursuite des travaux de l’axe Leclerc : travaux réalisés. Je peux d’ores et déjà vous affirmer que nous travaillons sur un dossier important concernant la reconfiguration des voiries au niveau de la Vigie.

Les projets de développement économique à la Vigie ont également été enclenchés, ils pourront se poursuivre grâce au plan de circulation progressivement mis en œuvre.

L’éducation : une priorité

Nous continuerons à soutenir les multiples actions et projets menés par nos écoles et le collège. Nous travaillons actuellement à la réalisation d’un nouveau pôle éducatif qui sera mis en place pour le nord d'Ostwald et qui regroupera l’école, les activités périscolaires et sportives. Ces projets que nous partageons avec les entreprises, les associations et la métropole de Strasbourg en particulier, permettront de faire évoluer circulation, développement économique et éducatif au niveau de notre Ville.

Ce sont ces démarches et cet état d’esprit que nous désirons partager avec chacune et chacun d’entre vous.

Intervention de M. Christian Wendling

Les dépenses de fonctionnement sont en diminution de 4.0% par rapport au budget 2017, elles s’élèvent à 8.103.557 € avant les opérations d’ordre soit - 341.418 €.

Les charges à caractère général augmentent de 3,0 % soit 65.635 €, essentiellement dans le poste 615221 Entretien bâtiments publics en raison des sinistres au Point d’Eau et à l’école du Schloessel pour 100.000 € montant pris en charge par l’assurance et qui figure en recettes produits exceptionnels pour le même montant. Les charges de personnel sont en hausse de 1.8% et représentent 51.2% du budget global en raison des avancements de carrière et du glissement vieillesse technicité. Les autres charges de gestion courante sont en nette baisse de 416.818€ soit 34.5%. Cette diminution est due essentiellement au renouvellement en 2016 du contrat enfance/jeunesse qui intègre dorénavant la structure de la petite enfance du Bohrie, et à l’optimisation des taux de remplissage dans les deux structures d’accueil de la petite enfance, modifiant ainsi substantiellement la participation de la CAF. A noter que cette réduction est également liée à l’ajustement des frais de personnel du budget annexe « Pôle Enfance. Les charges financières sont en baisse de 5,5 % soit 17.300€. Pas d’emprunt depuis 2015. Le virement à la section d’investissement est de 653.780€ soit +107% par rapport à 2017. En Recettes de fonctionnement, les dotations et participations de l’Etat sont en baisse de 90.703€, la seule DGF étant réduite de 49.495€ soit + de 450.000€ en 4 ans.

Les impôts et taxes augmentent de 74.336€ soit +1.3% en raison de la hausse des bases de 1.0% décidées par l’Etat et l’arrivée de nouveaux habitants. Comme en 2017, la municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux des 3 taxes.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 1.822.080€.- 4 -

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Après des années fortes en investissements, plus de 17 millions d’euros réalisés, les dépenses d’Investissement prévues en 2018 s’élèvent à 949.780€.

. Les principales opérations déjà énumérées lors du DOB sont : - l’ADAP –Accessibilités PMR Bat.Com. pour 125.000€

- des travaux dans le CSL pour 119.000€

- des travaux dans les écoles pour 52.650€

- des travaux dans la mairie pour 60.000€

- Equipement informatique (logiciels et matériels) 120 000 €

- l’éclairage public pour 150.000€

- une étude sur le groupe scolaire La Bruyère/ Feil pour 25.000€ - des aménagements dans la zone sportive de la Nachtweid pour 68.200€ - sont également prévus des acquisitions de matériel pour les services techniques, pour le centre administratif, le pôle enfance, le Centre de Loisirs, le Point d’Eau et des acquisitions de terrains pour environ 200.000€

Le programme des travaux et des équipements d’investissement est adapté à la situation financière et inclut des opérations opportunes notamment en matière de développement numérique pour les administrés (espace citoyens – accès numérique aux services de la Ville) mais également à travers la réalisation d’études et de travaux dans les domaines scolaires et sportifs. Les recettes prévues sont des subventions d’investissement pour 40.000€, le remboursement du FCTVA et de la Taxe d’aménagement pour 400.000€, les opérations d’ordre provenant du fonctionnement pour 653.780€ et des ventes de terrains pour 727.000€

Aucun emprunt n’est prévu en 2018.

Intervention de Mme Catherine Geiger

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme chaque année, avec mes collègues de l’opposition nous avons examiné avec attention le détail des dépenses réelles de fonctionnement que vous prévoyez pour l’année 2018. Pour commencer, nous avons constaté avec soulagement qu’après la flambée incroyable des dépenses de ces dernières années, vous envisagez de baisser légèrement les dépenses réelles de fonctionnement de notre ville : -4%

Toutefois, nous nous interrogeons sérieusement sur les évolutions de certains postes de dépenses que vous nous soumettez

Nous avons examiné de près les charges à caractère général

- Le poste 6283 « Frais de nettoyage des locaux » explose de 40 500 € à 90 811 € ce qui représente quand même un bond de + 124%

- Le poste 6257 « Réceptions » passe de 62 215 € à 39 050 € soit une baisse de 23 165 € qui nous montre que vous admettez avec nous que ce poste était vraiment surdimensionné… - Le poste 60623 « Alimentation » passe de 131 670 € à 152 360 € soit une augmentation de 20 690 €. Faut-il y voir un lien ?

Après avoir étudié minutieusement les charges de personnel, nous sommes franchement étonnés qu’à l’heure où tout le monde parle de plus en plus d’éco-mobilité, prône l’autopartage, les Vélhop et les transports en commun, de constater que le poste 6331 « versement de transport » passe de 44 000 € à 51 600 € (soit une augmentation de 17%).

Pour ma part, je me suis beaucoup attardée sur la lecture de la page 4 de votre projet de budget 2018 listant les indicateurs de santé financière de notre commune. J’ai comparé ces indicateurs avec ceux que vous nous avez présentés l’année dernière.

Par rapport au budget primitif de l’année dernière, les ratios commencent à s’engager vers une légère amélioration.

J’ai noté en particulier que l’encours de la dette par rapport à la population, qui s’élève à 853 euros par habitant, est passé sous la moyenne nationale des communes de taille comparable à la nôtre et que l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement diminue. Nous sommes encore loin d’être des modèles de bonne gestion puisque ce dernier indicateur (encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) reste plus de deux fois plus élevé à Ostwald que celui des communes de taille comparable à la nôtre.

Je me dois également d’émettre une forte réserve à propos du ratio qui s’intitule : « Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ». En effet, ce ratio de bonne gestion s’envole de 51% à 55,3 % pour maintenant dépasser la moyenne nationale des communes de taille comparable à la nôtre.

Vous allez pouvoir constater avec nous que la commune d’Ostwald n’est vraiment pas tirée d’affaire. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, qui a été adoptée il y a trois mois, le 21 décembre 2017, introduit dans le code général des collectivités territoriales, un nouvel indicateur qui s’intitule : « Ratio d’endettement maximum ».

L’article 24 de cette loi de programmation définit le ratio d’endettement maximum d’une collectivité comme le rapport entre :

l’encours de dette au 31 décembre

et la capacité d’autofinancement brute.- 5 -

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Pour ceux qui ne le savent pas, l’autofinancement brut est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement du même exercice annuel. L’Etat entend ainsi accroitre le suivi de la capacité de désendettement des communes. Pour les communes de plus de 10 000 habitants dont Ostwald fait partie, l’Etat fixe le plafond national de la capacité de désendettement entre 11 et 13 années de remboursement.

Aujourd’hui, avec une dette de plus de 10,5 millions d’€ et l’autofinancement prévisionnel de 633 780 € que vous proposez, la capacité de désendettement de la ville d’Oswald est de 16 années et demi de remboursement de la dette actuelle, soit 3 ans et demi à 5 ans et demi de durée de remboursement de dette en trop. Aujourd’hui je vous l’accorde bien volontiers, la santé financière des communes n’est pas encore mesurée selon cet indicateur mais cela arrivera très vite puisque c’est pour le prochain exercice. Anticiper cette nouvelle règle budgétaire, serait judicieux et gage de bonne gestion financière pour notre commune. Je vous remercie donc de nous expliquer comment vous comptez faire pour que l’année prochaine, la commune d’Ostwald ne se fasse pas taper sur les doigts par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes.

Intervention de M. Vincent Florange

Monsieur le Maire

Page 7 :

La baisse du total des dépenses de gestion courante trouve sa source principale dans le chapitre 65 (« autres charges ») baisse de 416 818 € passant de 1 205 268 € à 791 450 €, puis ligne 023 virement à la section d’investissement de 405 655 € ?

Et dans recettes, ligne 77 produits exceptionnel pour 120 000 € ? A quoi correspondent ces baisses de charges et ce produit exceptionnel ? Page 15 :

A quoi correspondent les postes « Divers » ligne 6188 pour 70 000 €, ligne 6238 pour 262 000 € et ligne 6248 pour 28 200 € pour un total de 360 200 € tout de même ?

Je vous remercie

Réponse de MM. Jean-Marie Beutel et Christian Wendling

Concernant les différentes questions portant sur les lignes budgétaires : - Les frais de nettoyage de locaux sont en augmentation du fait du transfert de ces charges du poste personnel vers le recours à une Sté de nettoyage. Il s’agit précisément de remplacer un agent communal arrêté pour raison de santé par la Sté de réinsertion LogiService. - Les frais de réception sont en diminution du fait d’économies diverses. Par ailleurs, l’évènement Folks n’aura pas lieu sous les formes habituelles en 2018, ce qui contribue également à diminuer ce poste. - Le poste « alimentation » est en augmentation du fait de l’accès à la restauration scolaire des enfants de grande section de maternelle.

- Les charges de personnel comportent effectivement une ligne consacrée au versement de transport. Cette charge n’est aucunement liée à une aide aux salariés en matière de déplacement mais constitue une charge sociale, due par tous les employeurs de plus de 9 agents situés dans l’Eurométropole. - Les frais inscrits sous les imputations budgétaires dénommées « Divers » concernent : - pour l’article 6188, les recours aux techniciens du spectacle (GUSO) - pour l’article 6238, les achats de spectacles pour la saison culturelle - pour l’article 6248, les déplacements et sorties des activités scolaires et périscolaires Ces postes, liés pour l’essentiel à l’activité culturelle sont en diminution. Concernant plus généralement les ratios, la Ville d’Ostwald se situe : - dans la première moitié des communes de l’Eurométropole concernant la fiscalité - dans la moyenne nationale (de la strate) pour le volume de l’endettement. La ville restaure progressivement un autofinancement brut et net positif ce qui a déjà diminué et continuera de diminuer le nombre d’annuités nécessaires au désendettement. Là aussi, le ratio tend progressivement vers la moyenne nationale.

Enfin, il convient de relever la réduction des charges courantes de plus de 400 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 25 voix pour et 5 contre

- d’adopter le Budget Primitif 2018 de la Ville d’Ostwald qui s’équilibre en : - Section de Fonctionnement à : 8 757 337 €

- Section d’Investissement à : 1 822 080 €

Soit un budget total de : 10 579 417 €

- précise que ce budget est voté par chapitre budgétaire.- 6 -

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3° PRODUIT FISCAL 2018

Le produit fiscal attendu pour l’exercice 2018 agrège les bases prévisionnelles 2018 des 3 taxes d’imposition perçues par la Collectivité (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti).

L’assemblée municipale a acté, lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 26 février 2018, le maintien des taux communaux des 3 taxes. Le produit fiscal 2018 ne pourra être validé par l’assemblée municipale qu’à compter de la notification des bases prévisionnelles 2018 par l’Administration Fiscale. Ce produit est estimé à 4 809 775 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a p p r o u v e à l’unanimité

- le produit fiscal prévisionnel dans l’attente de la notification ultérieure des bases fiscales

pour 2018,

- le maintien, sans augmentation, des taux des trois taxes communales (taxe d’habitation,

taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

4° CREDITS SCOLAIRES 2018

L’attribution des crédits scolaires de fonctionnement accordés aux écoles d’Ostwald est proposée à l’assemblée municipale selon les modalités suivantes :

1 - ECOLES PRIMAIRES

Ecole primaire Centre 5 566 € 5 classes bilingues Centre (305 € x 5) 1 525 € Ecole primaire Schloessel 3 718 € Classe Gens du Voyage 280 € Ecole primaire Jean-Racine 8 118 € 2 classes bilingues Jean Racine (305 x 2) 610 € RASED (Psychologue) 1 188 €

2 - ECOLES MATERNELLES

Ecole maternelle Les Tilleuls 2 862 € 3 classes bilingues (305 € x 3) 915 € Ecole maternelle Schloessel 1 332 € Ecole maternelle Charles Perrault 4 104 € 3 classes bilingues (305 € X 3) 915 €

 Budget BCD (dotation de matériel) : 1,21 € par élève

 Tiers temps par classe : 200 €

Ces dotations forfaitaires englobent tous les frais exceptionnels de transports, d’entrées, d’activités extra scolaires entreprises par les classes d’Ostwald sur une année scolaire. Cette décision permet une meilleure prévision budgétaire : les demandes ponctuelles et exceptionnelles de subventionnement ne seront ainsi plus retenues.

- L’entretien et réparations des matériels informatiques et reprographies sont intégralement et directement pris en charge par la Commune.- 7 -

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3 – CLASSES DE DECOUVERTE

- Par nuitée/enfant………………………………………………………………………..9,00 € Selon délibération du 14 septembre 2015 adoptée par le Conseil Municipal d’Ostwald quelle que soit la destination dans le Bas-Rhin ou hors département. - Par nuitée/enfant scolarisé volontairement hors d’Ostwald……………….1,52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

d’approuver les crédits scolaires tels qu’ils figurent ci-dessus et tels qu’ils sont inscrits au Budget Primitif 2018.

5° PREMIERE REPARTITION DES SUBVENTIONS 2018

Les premières subventions de fonctionnement proposées à l’assemblée municipale correspondent à des opérations qu’il est d’ores et déjà possible d’évaluer et qu’il convient d’individualiser pour autoriser leur paiement au profit des bénéficiaires respectifs :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

a) Associations sportives et culturelles (compte 6574) 67.000,00 € Cette dotation est appelée à être répartie aux associations locales qui soumettront leurs dossiers respectifs à la Commission « Vie Associative ». Celle-ci sera alors appelée à les étudier et proposer les montants respectifs à attribuer sur la base des critères usuels en vigueur.

b) Actions communales (compte 6574) 85.900,00 € - Amicale du Personnel 16.000,00 € - Activités scolaires (écoles + Collège) classes découvertes 15.000,00 € - Kilomètre Solidarité 500,00 € - Paroisse Protestante (logement du Pasteur) 3.310,00 € - Mathématiques Sans Frontières (Collège) 170,00 € - Mission Locale 5.500,00 € - Coup de pouce financier aux Associations Locales 4.100,00 € - Actions pour l’Emploi 10.000,00 € - Subvention Patrimoine Urbain et Energie Solaire 12.000,00 € - CEMEA – partenariat associatif pour de multiples actions 5.000,00 € en faveur de l’animation à destination des jeunes

- Resto du Cœur 10.320,00 € - CSF (Confédération syndicale des familles) – actions pour 4.000,00 € Le développement du lien intergénérationnel et accès à la

Culture pour le public défavorisé

c) Subvention au C.C.A.S. (compte 657362) 70.000,00 €

Total général : 222.900,00 €

Ces crédits sont prévus au Budget Primitif 2018.

Intervention de Mme Nancy Dulck

Je souhaite savoir si la subvention de participation à la location du logement du Pasteur existe également dans d’autres communes.

Réponse de M. le Maire, Jean-Marie Beutel

Oui, notamment pour ce qui concerne les communes rurales. Par ailleurs, cette subvention existe dans le budget de la Ville d’Ostwald depuis très longtemps.- 8 -

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e par 24 voix pour et 6 abstentions

- d’approuver les subventions telles qu’elles figurent ci-dessus ; - d’autoriser le Maire à mettre en œuvre cette première répartition des subventions selon le détail ci-dessus.

6° BUDGET PRIMITIF 2018 – POLE DE L’ENFANCE

Le Budget Primitif 2018 du Pôle de l’Enfance, qui fait l’objet d’un budget annexe, s’équilibre en sa seule section de fonctionnement à hauteur de 1 744 269 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

a d o p t e par 25 voix pour et 5 abstentions

le Budget Primitif 2018 du Pôle de l’Enfance tel qu’il figure en annexe, assorti d’un vote par chapitre budgétaire.

7° SUBVENTIONS DU PATRIMOINE : ATTRIBUTIONS

L’Assemblée Municipale est appelée à valider l’attribution des subventions à accorder aux bénéficiaires dont les dossiers d’instruction sont conformes aux prescriptions validées par le Conseil Municipal dans ses séances des 28 avril 2008, 30 juin 2008 et 14 décembre 2015.

Quatre dossiers complets ont été déposés. Après instruction par les services, les subventions varient de 400,00 € à 1 100,00 € pour un total de 2 700,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- d’approuver l’attribution de subventions du patrimoine pour 4 dossiers représentant un montant total de 2 700 €.

- d’autoriser le Maire à verser lesdites subventions.

AFFAIRE DE PERSONNEL

8° CREATION D’UN EMPLOI AU SERVICE ADMINISTRATIF : REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des différents services.

La modification par rapport aux mouvements de personnel qui vous est proposée en vue de la mise à jour du tableau des emplois communaux de la Ville d’Ostwald concerne la promotion d’un agent lauréat du concours de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er avril 2018.

Intervention de Mme Anne Eberhardt

Je souhaite savoir quelle est la fonction qui correspond à cette évolution statutaire.

Réponse de M. le Maire, Jean-Marie Beutel

Il s’agit d’un emploi partagé entre les services des Finances et des Ressources Humaines.- 9 -

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- de créer un emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2018

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

ADMINISTATION GENERALE

9° FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT DE LA VILLE D’OSTWALD ET AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui sont obligatoires dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité et des représentants du personnel.

Les représentants de la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité. La durée du mandat des membres des représentants de la collectivité expire à la fin du mandat local.

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats des élections au Comité technique parmi les électeurs éligibles au CT. La durée de leur mandat est fixée à quatre ans.

Ces représentants du personnel sont amenés à être renouvelés à la suite d’élections professionnelles, fin 2018.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre de représentants du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et un nombre égal de

représentants suppléants),

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- de recueillir, par le CHSCT, l’avis des représentants de la collectivité.

10° FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE D’OSTWALD ET AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Un comité technique (CT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Il est présidé par l’autorité territoriale ou son représentant. Le CT est toujours composé de représentants du personnel et de représentants de l’administration.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. La durée de leur mandat est de quatre ans. L’élection des représentants du personnel se déroulera le 6 décembre 2018.- 10 -

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La durée du mandat des représentants des employeurs locaux reste alignée sur celle de leur mandat. Les membres représentant actuellement la collectivité au sein du CT continueront donc à siéger au-delà de ces élections professionnelles et jusqu’à la fin de leur mandat d’élu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et un nombre égal de

représentants suppléants),

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- de recueillir, par le Comité technique, l’avis des représentants de la collectivité.

AFFAIRE FONCIERE

11° ACQUISITION FONCIERE GERIG – SECTEUR RUE DES FAISANS

Par délibération du 30 mai 2016, le Conseil Municipal avait décidé le principe de l’acquisition de parcelles situées dans l’emprise de la gravière du Gérig et appartenant à la Société EQIOM. Ces acquisitions concernent des parcelles situées en zone naturelle gravièrable et sont destinées à doter la Ville de réserves foncières au profit de la biodiversité.

Ce secteur a fait l’objet d’un découpage parcellaire et a donné lieu à un procès-verbal d’arpentage qui distingue les parcelles susceptibles d’être cédées par EQIOM et celles qui restent dans l’emprise stricte de la gravière.

Les désignations cadastrales des parcelles dont l’acquisition est projetée sont les suivantes :

- parcelle section 26 n°601/144 de 6,97 ares

- parcelle section 26 n° 603/144 de 36,78 ares

Le coût s’élèverait à 75 € l’are s’agissant d’emprises naturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

d é c i d e à l’unanimité

- l’acquisition des parcelles cadastrées :

- section 26 n°601/144 de 6,97 ares

- section 26 n° 603/144 de 36,78 ares

destinées à préserver la biodiversité dans le secteur de la Gravière du Gérig ; - de fixer le coût d’acquisition sur la base d’une valeur de 75 € l’are ; - d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document y afférent.

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Plus aucune question n’étant soulevée, le Maire lève la séance à 19 h 40.