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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240220 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240220 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240220 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président. - Dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Groupement d’Intérêt Public Contrat de Ville Le Havre Seine Métropole pour définir la programmation 2024, plusieurs projets à dimension intercommunale prévoit l’appui financier de la Communauté urbaine pour faciliter leur mise en œuvre en réponse à l’objectif du développement économique et de l’emploi de la politique de la ville.
FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE (FODENO) a présenté deux actions qu’il vous est proposé de soutenir : l’une relève de la levée des freins à la mobilité des demandeurs d’emploi, intitulée Pôle Mobilité de l’agglomération havraise, l’autre de la valorisation de l’alternance auprès de collégiens.
Depuis juin 2015, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole soutient les initiatives visant la levée des freins à la mobilité des demandeurs d’emploi.
Le Pôle Mobilité déployé par FODENO a pour objectif principal de travailler sur la levée des freins, matériels, sociaux et psychologiques liés à la mobilité par la réalisation de « Bilans Mobilité » et de l’action « Permis d'apprendre » au service des préapprentissages pour l'obtention du code et du permis de conduire (remise à niveau, apprentissage du code, simulateur de conduite…). Le Pôle Mobilité dispose d’un site entièrement dédié au 120 rue Jules Siegfried au Havre. Les Espaces Numériques Mobiles constituent des relais ainsi que les Pôles d’insertion de Gonfreville l’Orcher et d’Harfleur.
Les actions du Pôle Mobilité ciblent principalement et prioritairement des publics fragiles et précaires (bénéficiaires des minima sociaux, personnes en situation de chômage, de handicap, travailleurs précaires) et des personnes demeurant sur les territoires ciblés par la politique de la ville. Le Pôle Mobilité a été soutenu l’an dernier. Les résultats font valoir la réalisation de 252 Bilans Mobilité et 74 personnes ont été inscrites sur Permis d’Apprendre. Le Pôle Mobilité touche plus de 57% des personnes résidant dans un quartier visé par la politique de la ville.
La seconde action concerne la valorisation et le développement de l’alternance auprès de jeunes en difficulté scolaire en intervenant dans 6 collèges situés à Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Montivilliers et au Havre.
En s’appuyant sur différents acteurs du territoire (collectivités, établissements scolaires du second degré, professionnels et partenaires de l’insertion), l’association déploie une action visant à déconstruire l’image défavorable de l’apprentissage et à permettre à des jeunes de préparer leur entrée en alternance en travaillant avec eux leur projet professionnel, en leur faisant découvrir l’enseignement professionnel, différents secteurs d’activités et les débouchés possibles, en les aidant dans la relation avec l’entreprise, grâce à un accompagnement individuel et collectif.
L’action vise à informer 90 jeunes en dernière année de collège et à en accompagner 45.
Le bilan de l’action soutenu en 2023 fait valoir la sensibilisation de 85 jeunes. Parmi les 35 jeunes qui ont bénéficié d’un accompagnement sur la période de février 2023 à août 2023, 8 ont signé un contrat d’apprentissage, 1 était en attente de contrat et 19 poursuivaient une scolarité en lycée, 2 entraient sur une 3ème Prépa Métiers.
Il vous est proposé de reconduire un financement en 2024 vers l’association FODENO pour qu’elle poursuive l’action Pôle Mobilité, avec un appui à hauteur de 18 000 € (7,4% du budget prévisionnel de l’action s’élevant à 243 000 €) et l’action « valorisation et développement de l’alternance auprès de collégiens », avec un appui à hauteur de 6 000 € (18,6% du budget prévisionnel de l’action s’élevant à 32 250 €).Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la programmation du GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole validée en Assemblée Générale le 4 avril 2024 ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention de l’association FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE (FODENO) pour le fonctionnement en 2024 de son Pôle Mobilité qui propose un ensemble de services en matière de mobilité inclusive, à destination de publics fragiles résidant notamment dans les quartiers visés par la politique de la ville ;
- la demande de subvention de l’association FODENO pour la consolidation de son action visant la valorisation et le développement de l’alternance sur l’année 2024 dont l’objectif est de permettre à des collégiens en difficultés scolaires de préparer une entrée en alternance en travaillant leur projet professionnel en cohérence avec le contexte local ;
- l’intérêt de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour soutenir l’emploi notamment des personnes résidant dans les quartiers visés par la politique de la ville en levant les freins à l’emploi tels la mobilité et en encourageant l’alternance comme tremplin à l’entrée dans la vie active.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention totale de 24 000 € à l’association FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE (FODENO) pour la mise en œuvre de deux actions, « Pôle Mobilité » (18 000 €) et « valorisation et développement de l’alternance auprès de collégiens » (6 000 €). - d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction 61 : Interventions économiques transversales
Nature : 65748-65 - Autres personnes de droit privé
Opération P3009O002 : Soutien aux entreprises
Montant de la dépense : 24 000 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 100, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 4 Jean-Paul LECOQ;Gaëlle CAETANO;Virginie VANDAELE;Laurent LANGELIER;