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Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1206027)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Éducation,
27 - Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat Ville de Besançon - Fédération Léo Lagrange 2012-2014
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : La Fédération Léo Lagrange (Etablissement Centre Est) intervient depuis 2005 sur le territoire bisontin dans le cadre de son programme «Démocratie & Courage !».
Une des grandes orientations guidant la politique municipale en matière de jeunesse est notamment le développement de l’éducation à la citoyenneté.
La Ville, dans le cadre de ses objectifs croisés de lutte contre les discriminations, de prévention en terme de tranquillité publique et d’éducation à la citoyenneté à destination de la jeunesse, apporte son soutien au projet et aux actions en la matière de l’association.
A - Les orientations de la Ville
Les objectifs s’inscrivent dans le projet Besançon 2020 et notamment à travers les axes suivants :
A.1 - Jeunesse
La politique jeunesse de la Ville s’inscrit autour de cinq orientations dont :
Ø Parier sur la jeunesse, une génération d’acteurs citoyens
Concourir à une continuité et une cohérence de l’action éducative durant les temps de loisirs à travers trois missions : sociale, éducative et sanitaire.
L’enjeu est de construire une politique du temps libre pour l’ensemble de la jeunesse : l’expression et la création (l’occasion d’agir sur les choses, de modeler et de transformer les matériaux, de construire ou de reconstruire différemment son environnement, de découvrir et d’inventer) pour les moins de 11 ans, et plus tard, à l’adolescence et à l’entrée dans la vie d’adulte, favoriseront la prévention, la citoyenneté et l’insertion.
Ø Etre acteur de sa vie et de la vie de la cité, au cœur des générations
«Inscrire le jeune dans un rôle d’acteur : acteur de sa propre vie, acteur de la vie locale, afin qu’il retrouve toute sa place et sa fonction sociale» doit être une ambition collective pour la Ville. Le Projet à construire pour mener à bien cet objectif implique l’intervention active de tous, jeunes et adultes, à partir de projets et de situations qui stimulent la créativité et la participation de chacun.
A partir de l’objectif de favoriser le développement d’une citoyenneté effective et responsable des jeunes, la Ville permettra et assurera la mise en place et la conduite de dispositifs et d’actions, notamment : d’accès aux droits et à l’information, d’aide aux projets (loisirs, éducatif, animation et vacances, santé et prévention, droits), de participation et de mobilité, de rencontres et d’échanges entre toutes les générations, et de prévention des risques.
La «place» du jeune, sa fonction sociale, passe par une politique de la jeunesse homogène et transversale, dépassant les secteurs d’interventions, et par une approche locale et nouvelle. C’est une autre démarche qu’il faut avoir en construisant les projets et les actions : rendre acteurs les jeunes pour leur propre avenir, au cœur de la cité et des générations.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1049
14 juin 2012 A.2 - Tranquillité publique
La politique de tranquillité publique de la Ville s’inscrit dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et notamment à partir de l’objectif suivant :
Ø Prévenir des conduites à risques et favoriser l’éducation à la citoyenneté
La politique de prévention et de sécurité est fondée sur la reconnaissance de la complexité des phénomènes d’insécurité, ce qui suppose une approche globale et cohérente, qui conjugue prévention, sanction et solidarité.
Au-delà des «a priori» et des solutions toutes faites, les partenaires souhaitent donc se donner les moyens de mieux connaître et analyser les manifestations de la délinquance pour ensuite mieux les comprendre et ainsi agir de la manière la plus adaptée pour y remédier.
Elle vise à apporter des réponses concrètes aux situations de délinquance, en agissant aussi bien sur les causes, directes ou indirectes, de la délinquance (prévention, médiation) que sur ses manifestations (répression) et ses conséquences (médiation, aide aux victimes). Elle est constituée d’actions à court terme, tout autant que d’actions à moyen et long termes.
Pour chaque problème posé, la solution pertinente repose sur l’intervention concertée d’un ou plusieurs partenaires, mobilisé chacun dans son champ de compétence.
Parmi les sept champs d’actions (interventions de proximité, lutte contre le sentiment d’insécurité, insertion et réinsertion, sécurité routière,...) il est prévu la mise en place d’actions de prévention des conduites à risques et d’éducation à la citoyenneté.
La part des violences envers les personnes reste importante dans le nombre de faits de délinquance recensés à Besançon comme sur le territoire national et la part des mineurs mis en cause dans ces violences n’est pas négligeable.
Il existe aussi des formes de violence qui au quotidien ne sont pas toujours identifiées comme telles et contribuent au sentiment d’insécurité des habitants : incivilités, agressions verbales, exclusions, harcèlements...
La Ville de Besançon soutient le développement d’actions de sensibilisation et de prévention de la violence auprès des jeunes et de leur environnement (des modules d’interventions de formation sur ce thème seront proposés d’une part aux jeunes et d’autre part aux intervenants auprès de ces publics jeunes).
Ainsi, les objectifs spécifiques sont de :
- Former les acteurs de la cité (côtoyant des comportements violents) au mécanisme de la violence en les aidant à mieux appréhender la problématique du «vivre ensemble»,
- Former des intervenants à la thématique de la violence, capables ensuite d’intervenir à ce sujet en milieu scolaire,
- Sensibiliser les jeunes sur le thème du «vivre ensemble» et de la violence en amenant une réflexion sur les raisons et les conséquences de la violence,
- Programmer les interventions dans les quartiers où la problématique est jugée prioritaire en lien avec le CLPS,
- Et mettre en place des formations d’acteurs sociaux en direction de professionnels de quartiers ciblés.
2012-1050 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 juin 2012 A.3 - Lutte contre les discriminations
La politique municipale de lutte contre toutes les formes de discriminations s’inscrit dans le cadre d’un Plan Municipal de Lutte Contre les Discriminations et pour l’Egalité des Chances qui répond à la nécessité d’assurer aux citoyens une égalité de traitement dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du logement et de l’accès aux biens et aux services. Cette politique est menée en lien avec un réseau local toujours plus vaste de partenaires associatifs, institutionnels et privés.
Parmi les actions prioritaires déclinées : agir pour l’emploi, sensibiliser les acteurs de terrain, lutter contre les stéréotypes et les préjugés, favoriser les actions d‘échange d’expérience et de savoir, territorialiser l’action conduite, deux prévalent à destination de la jeunesse :
- Sensibiliser et former des acteurs de terrain à la notion de discriminations
Des formations sont destinées aux acteurs éducatifs (animation, éducation, prévention). Elles ont pour ambition de donner une meilleure connaissance de la loi et des textes de loi en matière de lutte contre les discriminations, à en expliquer les vocables, à aborder les critères discriminants (18 reconnus par la loi ainsi que les domaines dans lesquels ils s’exercent).
Il s’agit également de sensibiliser et d’accompagner ces acteurs de terrain dans leur travail quotidien au plus près des publics et de leurs territoires afin de trouver des solutions adaptées, de nature à faire reculer la discrimination de genre au sein des activités proposées.
- Œuvrer aux changements des mentalités, des comportements, des pratiques
L’objectif est notamment de faire reculer les discriminations par des actions concrètes de sensibilisation, assurant la visibilité des thématiques discriminatoires.
Ces priorités sont complétées par des objectifs particuliers :
- renforcer le travail sur les représentations, les stéréotypes et les préjugés,
- déconstruire les mécanismes discriminatoires en rappelant le périmètre de la loi,
- déconstruire les stéréotypes liés aux critères d’état, convictionnels et de santé tels que répertoriés par la loi et notamment ceux liés au sexe, à l’origine réelle ou supposée, aux convictions religieuses et aux orientations sexuelles...
B - Le Projet Educatif de la Fédération Léo Lagrange
Le projet éducatif associatif de la Fédération Léo Lagrange vise «à bâtir une société de progrès, fondée sur l’idéal républicain et organisée autour de six valeurs fondamentales : l’égalité, la liberté, la fraternité, la participation de tous, la justice sociale et la laïcité».
«Bâtir la citoyenneté du XXIème siècle impose que notre démocratie soit concrètement et quotidiennement vécue à partir du brassage des cultures et des savoirs. C’est en cela que notre mouvement se revendique comme contributeur à la transformation sociale. Par de multiples rencontres l’éducation populaire considère la diversité comme une source d’un «faire et vivre ensemble» responsabilisant, conscientisant donc émancipateur».
Au nom des nécessaires rencontres, l’expérience des mixités est donc au cœur de la philosophie et des démarches éducatives de l’association : mixité sociale, culturelle, des genres et générationnelle. La fédération Léo Lagrange considère que ces mixités sont consubstantielles à toute société. Les ignorer, c’est renier le principe de diversité.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1051
14 juin 2012 Ainsi, quels que soient les âges de la vie, quatre leviers d’actions permettent de révéler à chacun ce que l’association nomme les compétences citoyennes :
- Investir le temps libre pour grandir et s’émanciper,
- Développer les capacités à penser le monde,
- Eduquer et former tout au long de la vie,
- Accompagner les initiatives et les projets.
L’éducation populaire est, plus que jamais, un moyen indispensable au bon fonctionnement des sociétés modernes. Elle permet, à chaque individu, d’acquérir et de parfaire sa propre autonomie au sein du collectif et en dehors de tout esprit de compétition.
En direction de l’adolescence, l’Association se propose :
- de favoriser toute initiative permettant de développer des projets innovants auprès des adolescents,
- de lutter activement contre les inégalités d’accès à la culture et aux loisirs, en intégrant ces dimensions dans toutes nos actions éducatives,
- de développer les actions de soutien à la parentalité,
- de renforcer ses actions en matière de séjours et rencontres à dimensions intergénéra- tionnelle et internationale,
- de s’emparer pleinement de la problématique de l’orientation scolaire,
- de développer ses actions éducatives, afin que les adolescents soient sensibilisés aux risques consuméristes de la publicité et des médias,
- et de sensibiliser la société à l’importance du temps libre et des activités collectives.
Et en direction de la jeunesse :
- de soutenir les envies d’initiative des jeunes,
- de participer au développement des aides aux projets à destination de la jeunesse, - de partager, avec les acteurs locaux, ses expériences de conduite de projets, - de promouvoir l’existence d’un service civique universel,
- de renforcer ses projets à caractère culturel, social et sportif,
- de promouvoir son approche globale de la jeunesse,
- et d’agir pour que les dispositifs d’accompagnement soient éligibles à un plus grand nombre de jeunes.
C - Les actions «Démocratie & Courage !»
Le programme d’éducation citoyenne contre les discriminations «Démocratie & Courage !» répond à ce projet éducatif et se compose de quatre thématiques d’intervention dans le milieu scolaire :
Ÿ «Préjugé, quand tu nous tiens !» sur le racisme et les mécanismes de la discrimination,
Ÿ «Le respect, c’est mutuel(le) !» sur les discriminations sexistes et homophobes,
Ÿ «Pour vivre ensemble, faisons un pas !» sur les différentes formes de violences,
Ÿ «Décodons les médias !» sur l’éducation aux médias.
Ces interventions sont couplées de formations auprès des acteurs éducatifs et de prévention.
2012-1052 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 juin 2012 Depuis 2002, reprenant le concept d’interventions créé en Allemagne en 1997, plus de 1 000 volontaires en France ont sensibilisé 150 000 jeunes. Chaque année 600 interventions sont animées et concernent 15 000 élèves.
Les actions portées par la Fédération Léo Lagrange rejoignent donc les orientations de la ville (éducation à la citoyenneté, lutte contre les discriminations, les jeunes acteurs de leur propre avenir, au cœur de la cité et des générations, prévention de la violence, etc.) et la Ville souhaite en soutenir certaines.
Depuis 2005, le programme «Démocratie & Courage» sur la Ville de Besançon, c’est :
– Travail dans le cadre du CUCS de Besançon en collaboration avec la Mission Lutte Contre les Discriminations, la Mission Tranquillité Publique et les directions Vie des quartiers et Education
– 3 thématiques d’interventions mises en place :
. «Préjugé, quand tu nous tiens !»,
. «Le respect c’est mutuel !»,
. «Pour vivre ensemble, faisons un pas»,
– Plus de 130 interventions réalisées en collèges, lycées, écoles et milieux ouverts,
– Plus de 3 500 jeunes sensibilisés,
– Près d’une cinquantaine d’intervenants bisontins formés aux différentes journées,
– Près de 200 acteurs professionnels sensibilisés à la thématique de la violence et des discriminations,
– Un réseau de partenaires diversifié (Education Nationale, SPIP, PJJ, associations, institutions),
– Participation active aux collectifs contre l’homophobie, semaine d’éducation contre le racisme, violences faites aux femmes, événements jeunesse…
– Une coordinatrice à temps plein sur Besançon et 3 services civiques à ses côtés pour développer le programme,
– Un financement de la Ville dans le cadre du CUCS étudié chaque année.
Pour 2012-2014, il est proposé de soutenir les actions annuelles suivantes :
Ÿ 40 interventions sur les différentes thématiques
Ÿ 3 formations de volontaires sur les différentes journées
Ÿ 3 formations d’acteurs professionnels sur la violence
Ÿ La participation aux temps forts impulsés par la Ville de Besançon.
Les pistes de développement du programme sur Besançon sur 2012-2014 sont les suivantes :
§ Une évaluation du dispositif en y associant les différents partenaires (chargé de mission ville, chercheur, Education Nationale, coordinateur : analyse de l’impact du dispositif sur les volontaires, jeunes et sur les partenaires (durée 9 mois)).
§ La mise en place d’actions innovantes ou spécifiques (Semaine d’éducation contre le racisme, Journée mondiale contre l’homophobie, Energie Jeune,...).
§ De nouvelles interventions en écoles élémentaires autour d’un projet de sensibilisation à la violence auprès des enseignants, élèves, parents.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1053
14 juin 2012 D - Dispositions financières
La présente convention fait l’objet d’un avenant programmatif et financier pour 2012.
Il reprend les décisions en la matière prises lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mars et de l’étude par ce dernier de la programmation 2012 du CUCS, à savoir :
- une subvention de 15 000 € au titre de la délégation Animation socioculturelle - CUCS et de la délégation Lutte contre les Discriminations, pour les actions «Préjugé, quand tu nous tiens !» et «Le respect c’est mutuel !»,
- une subvention de 12 700 € au titre de la délégation Tranquillité Publique et Contrat Local de Prévention et Sécurité, pour les actions «Pour vivre ensemble, faisons un pas».
L’étude des actions et des modalités financières apportées par la Ville seront réalisées chaque année dans le cadre du CUCS et ne seront donc pas automatiquement renouvelables.
Une commission de suivi entre la Ville et l’association se réunira au moins une fois par an pour échanger sur le partenariat, les actions et leurs financements.
Proposition
Après avoir pris connaissance des orientations et des actions de l’association, du présent rapport et du projet de convention triennale joint, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs, de moyens et de partenariat 2012-2014 avec l’association «Fédération Léo Lagrange - Centre Est», ainsi que l’avenant programmatif pour l’année 2012.
«Mme Marie-Noëlle SCHOELLER : Je ne vois pas de demande d’intervention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C'est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 22 juin 2012.
2012-1054 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 juin 2012