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Arrêté - 28 2024 Reglementation de laire de jeux rue Champey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024 Reglementation de laire de jeux rue Champey)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°28/2024
Réglementant
lutilisation
de
l’aire
de
jeux
située
Rue
Champey
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
VU
le code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L.571-1
à L.571-26
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et 2,
L.2214-4
et
le L.2215-1
titre I
;
Considérant
la
nécessité
de
respecter
le
repos
des
riverains
après
certaines
heures
en
soirée
et
avant
une
heure
limite
en
matinée,
Considérant
les
plaintes
reçues
en
mairie
des
riverains
concernant
les
nuisances
nocturnes
engendrées
par
l’utilisation
de
l’aire
de jeux,
Considérant
que
pour
des
mesures
de
sécurité,
de
bruit
et
nuisances
de
nature
à troubler
le
repos
des
riverains,
il y a lieu
de
réglementer
l’utilisation
de
l’aire
de jeux
située
Rue
Champey.
Considérant
la nécessité
de
faciliter
l’intervention
des
forces
de
l’ordre
avec
le présent
arrêté,
ARRÊTE
Article
1-
Il
est
strictement
interdit
de
pratiquer
toutes
activités
sportives
et
de
loisirs
sur
l’ensemble
de
l’aire
de jeux
entre
22h
et
8h.
Article
2 -
Il
est
strictement
interdit
d’utiliser
tous
les
équipements
de
l’aire
de
jeux
après
22
heures. Article
3 - Toute
exception
à cet
arrêté
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
en
mairie.
Article
4
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5 - Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS
;
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours ;
Monsieur
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FRANOIS,
le
01
juillet
2024
Le
Maire,
Emile
BOURGEOIS