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Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 1er octobre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
L’An deux mille vingt-et-un le vendredi premier octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCO,
Maire, suite à la convocation en date du 27 septembre dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de :
Monsieur Mathieu DELPIERRE pouvoir à Madame Gaëlle MAILLY
Et
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent excusé
Monsieur Frédéric CHEVALIER et Madame Christèle BOULY arrivés à 19h18
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est
adopté à l’unanimité.
Monsieur Yann FERNANDES est élu Secrétaire de Séance.
L'Ordre du jour est abordé
FINANCES -PERSONNEL
1- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2021 : Délib N°2021-10-01-1
La Décision Modificative N°1 de l’exercice 2021 est soumise au vote de l’Assemblée, qui
s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de :
- En section de fonctionnement : 20 878,91 euros
- En section d'investissement : 33 000,00 euros
Après examen détaillé de la Décision Modificative N°1,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-Décide d'approuver la Décision Modificative N°1 de l’exercice 2021
2 - TARIFS 2022 : Délib N°2021-10-01-2 TARIFS 2022
Enfant de Condette 4,30 €
Enfant Externe 4,60 €
CANTINE Personnel et enseignant 4,00 €
Ticket urgence 7,20 €
ETUDE-GARDERIE |1er enfant 1,40 €
2ème enfant 0,80 €
3ème enfant Gratuit
FOYER RESTAURANT Carte de 10 tickets repas 64,00 €
Tarifs plein/adulte 20,00 €
Tarif réduit : enfant - 18 ans
Etudiant, demandeur emploi
RSA, handicapés 3,00 €
Bénévoles de la médiathèque Gratuit
MEDIATHÉQUE famille (2 adultes et jusque 4 enfants) 40,00 €
Collectivités : écoles, centre de loisirs, Gratuit
Abonnement saisonnier + accès 10,00 €
internet : Durée de validité : 2 mois
Famille - Nouveaux habitants
La 1° année Gratuit
BOURSES Table 1m80 8,00 €
Table 1m20 6,00 €
Supplément pour portant (personnel) 3,00 €
TARIFS PECHE
Condettois Gratuit
Extérieur 20,00 €
journée - semaine S €
enfant<12 ans Gratuit,
DROIT DE PLACE Par jour, le m2 1,20 €
A partir du 3ème jour forfait 1,40 €
CIMETIERE Concessions
Perpétuité (99 ans) 250,00 €
50 ans 180,00 €
30 ans 130 €
15 ans 70 €
Prix de la superposition 30 €
Columbarium
50 ans (renouvelables) 180 €
30 ans (renouvelables) 130 €
Caveau
lou 2 urnes 220€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-adopte les tarifs 2022 du marché.
3 - TARIFS MARCHÉ 2022 : Délib N°2021-10-01-3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs 2022 pour le marché.
Dimanche Vendredi Mercredi
Année 54€ le mt 48€ le ml 48€ le ml
Trimestre 18€ le ml 16 € le ml 16€ le ml
Occasionnel 8€ le ml 5€ le mt 5€ le ml
- Le tarif sera le même à l’intérieur comme à l’extérieur de la halle.
- Les commerçants disposant d’étals inférieurs à 3 mètres linéaires seront installés
prioritairement sous la halle.
- Les commerçants disposant d’étals supérieurs à 3 mètres linéaires seront installés
prioritairement à l’extérieur de la halle, sauf s’il y a de la place sous la halle.
- Pour les commerçants du vendredi inscrits dans une démarche de Développement
Durable ou de Progrès, le mercredi sera gratuit.
- Pour les commerçants du mercredi inscrits dans une démarche de Développement
Durable ou de Progrès, le vendredi sera gratuit. |
- Les commerçants présents le dimanche devront s'engager à occuper leur
emplacement au moins 48 dimanches par an, s'ils veulent conserver leur
emplacement.
- Les producteurs de fraises de Samer pourront prendre places sous la halle, tous les
jours, pendant la saison estivale, propre à leur production, au tarif de 15€ le mètre
linéaire pour l’ensemble de la saison. ll en sera de même pour les autres productions
très saisonnières.
- Les trimestres sont fixés ainsi : 1°’ janvier au 31 mars ; 1° avril au 30 juin ; 1° juillet au
30 septembre ; 1% octobre au 31 décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte les tarifs 2022 ci-dessus. 4 - TARIFS 2023 - SALLE DU PETIT BOIS : Délib N°2021-10-01-4
Séance du CM du 1°’ Octobre 2021
ANNEXE N° 2 ANNEE : 2023
SALLE DU PETIT BOIS
(Salle non fumeur)
TARIFS DE LOCATION
CAUTION À LA RESERVATION : 250 €uros
Du vendredi (9h) WEEK - END Aulundi (8h)
Sans cuisine SALLE COMPLETE DEMI-SALLE
(300 personnes) (150 personnes)
LOCAUX 750 €uros 600 Euros
{réf. Chap. ! art 3
Du contrat de location)
EXTERIEURS 1 450 €uros 1 250 Euros
SUPPLEMENT CUISINE : 125 €uros
INTERVENTION POUR LA CLOISON : 25£uros
NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE / 18 €uros TTC/Heure/Personne
Option : Nettoyage complet : 250 €uros
En semaine JOURNEE Pour salon, exposition, séminaire, congrès
SALLE COMPLETE : 300 €
{sans cuisine)
Options * Forfait nettoyage salle : 100 Euros
{ rangement tables et chaises }
{ balayage et lavage sol }
Options * Forfait verres -tasses + nettoyage vaisselle : 50 €uros TARIFS VAISSELLE SALLE PETIT BOIS - Année 2023
DESIGNATION PRIX UNITAIRE T.T.C.
Verre onyx 20 cl
Verre onyx 26 cl
Flûte onyx 17 cl
Verre Willy 32 cl
Verre Sonia 22 cl
Tasse à café 9 cl Floride
Soucoupe Floride
Ramequin D80
Coupe à glace Viva
Assiette plate Oslo
Assiette creuse Oslo
Assiette à dessert Oslo
Cuillère à café Vieux Paris
Fourchette de table Vieux Paris
Cuillère de table Vieux Paris
Couteau de table Vieux Paris
Fourchette poisson Vieux Paris
Couteau poisson Vieux Paris
Cuillère à entremet Vieux Paris
Fourchette à entremet Vieux Paris
Couteau entremet Vieux Paris
Couteau cuisine ideale 20 cm
Couteau cuisine ideale 23 cm
Louche de table inox
Pelle à tarte inox
Couteau éplucheur
Couteau office
Couteau à pain
Fourchette 2 dents
Couteau boucher 30 cm
Couteau tomate
Pince de service hygiène L26
Pince inox jumbo
Spatule coudée pleine
Saucière à bec inox
Soupière inox
Ensemble sel-poivre Délices
Plat à tarte fleur D33
Plat ovale inox 41x28
Plat ovale inox 80 cm
Légumiers inox 24 cm
Saladier empilable arcoroc D260
1,80
1,80
2,00
1,00
1,00
1,60
1,40
1,40
1,10
3,00
2,60
2,20
1,00
1,20
1,20
2,10
1,20
1,20
1,20
1,20
1,50
20,00
24,50
3,70
4,20
1,20
1,20
4,50
8,00
25,50
3,00
4,80
3,50
10,60
6,50
14,00
2,50
4,70
6,50
25,00
9,00
4,00 Casserole inox D28 44,00
Casserole inox D20 25,50
Casserole inox D24 32,00
Poele 28 cm inox 27,60
Poele 40 cm inox 62,10
Marmite + couvercle 36 cm 131,00
Faitout + couvercle D36 107,00
Faitout + couvercle D40 132,00
Pichet jumbo 19,60
Corbeille à pain inox 4,50
Plateau cosmic 7,00
Plaque à patisserie 7,00
Planche 60x40 blanc sans rigole 26,50
Ramasse couverts 6,00
1/2 casier à couverts 18,00
Essoreuse à salade 110,00
Ecumoire inox D28 7,00
Percolateur 120 tasses 340,00
Filtre plat percolateur 40,00
Mixer PMX98 370,50
Ouvre-boîte 110,00
Grille inox 8,00
Collecteur boogy 88,00
Portionneuse eutectique 4,50
Limonadier inox 5,00
Chariot 20 glissières 302,00
Porte cintre chrome 110,00
Bac polycarbonate 1/1 prof. 100 17,00
Bac polycarbonate 1/1 prof 150 ‘ 20,00
Bac polycarbonate 1/3 prof.150 . 9,00
Bac clip'box 12 cases 6,00
Bac clip'box 24 cases 7,50
Couvercle polycarbonate 1/1 12,50
Couvercle polycarbonate 1/3 4,00
Chaise 90,00
Table 1,80m 330,00
Table 4,20 m 250,00
Poubelle à pédale inox 31 20,00
Poubelle à pédale PVC 151 25,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte les tarifs 2023 de la Salle du Petit Bois.
-adopte les tarifs de la vaisselle pour l’année 2023. 5 - BOURSES ÉTUDIANTS - Année 2021-2022 : Délib N°2021-10-01-5
Quotient familial Bourse allouée
QF<400€ 240,00 €
400€ < QF < 600€ 150,00 €
600€ < OF < 800€ 110,00 €
Calcul du quotient familial : revenu imposable
nbre de parts x 12 mois
Il'est proposé de fixer les bourses allouées aux étudiants de Condette suivant
les critères prédéfinis pour l’année 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
Adopte les critères ci-dessus pour l’année 2021/2022 pour l’attribution des bourses aux étudiants
Étant entendu que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes
6 - LE THÉÂTRE DE L'ÉCHANGE -— Tarifs : Délib N°2021-10-01-6
La Commune de CONDETTE organise un spectacle représenté par le Théâtre de l’Échange le
Vendredi 19 novembre 2021 à 20h30 intitulé « Mariés et Associés ».
Il'est proposé à l’Assemblée de déterminer les tarifs des droits d'entrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
Décide de fixer les tarifs à :
-6,00 € par adulte
-3,00 € par enfant de 4 à 12 ans — Étudiants - Demandeurs Emplois - RSA
-Gratuit pour les moins de 4 ans 7 _- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS : Délib
N°2021-10-01-7
Vu que depuis le 1°’ juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour
tous les consommateurs professionnels,
Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1° juillet 2007,
Vu qu'aujourd'hui, conformément à l’article L331-1 du code de l'énergie, l’ensemble des
consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du
tarif réglementé de ventre proposé par les opérateurs historiques,
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant
bénéficier des offres de marché,
Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques et notamment les
collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le code de la commande
publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.3316-4 du code
de l'énergie,
Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de
commandes figurant aux articles L 2113-6 et suivants,
Vu Particle L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux groupements
de commandes,
Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d'Administration en date du 27 mars 2021,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de CONDETTE d’adhérer à un groupement
de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins
propres,
Considérant qu’au égard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur
de ce groupement pour le compte de ses adhérents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-approuve l’acte constitutif du groupement de commandes (version 2021) pour l'achat
d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonnée par la FDE 62 en application
de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement.
-est informé que la participation financière de la Commune de CONDETTE est fixée et révisée
conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.
-autorise Monsieur le Maire de CONDETTE à prendre toutes mesures d'exécution de la
présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de
commandes.
8 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE
GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS : Délib
N°2021-10-01-8
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet
2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.441-1, L442-5 et L445-4,
Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de
commandes figurant aux articles L.2113-6 et suivants,
Vu l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux groupements
de commandes,
Vu la délibération de la FDE 62 en date du Conseil d'Administration du 27 mars 2021,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de CONDETTE d’adhérer à un groupement
de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses
besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur
de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de
fournitures et de services associés, coordonnée par la FDE 62 en application de sa
délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement. -est informé que la participation financière de la Commune de CONDETTE est fixée et révisée
conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.
autorise Monsieur le Maire de CONDETTE à prendre toutes mesures d'exécution de la
présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de
commandes.
9 - CRISE SANITAIRE COVID 19 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES
COMMUNES AUX ACHATS DE MASQUES LAVABLES : Délib N°2021-10-
01-9
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire, l'Etat avait recommandé le
port du masque tissu pour la population.
Compte-tenu des tensions sur la production, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais
a négocié l’achat de 180 000 masques tissus pour permettre aux communes de doter leurs
habitants.
L'Etat ayant annoncé une participation de 50% sur les achats de masques sur la base d’un prix
plafond de 2€ TTC, il est proposé de partager la charge résiduelle entre la CAB et les
communes.
Le prix moyen du masque étant de 3,28 € TTC {taux de TVA à 5,5%), le soutien de l'Etat ne
dépassera pas 1,00 € TTC par unité, il demeurera à charge des communes 1,14 € TTC par
masque.
3885 masques ont été livrés soit :
-En Mai 2020 : 2590
-En Juin 2020 : 1295
Monsieur le Maire au vu des éléments exposés ci-dessus demande aux membres du Conseil
Municipal de délibérer afin de payer à la Communauté d'Agglomération la participation à
charge de la commune de 1,14 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-adopte la participation de 1,14€ à charge de la commune. 10 - SUBVENTION EXCÉPTIONNELLE : Délib N°2021-10-01-10
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention
exceptionnelle de l'Association ANIM/CONDETTE qui a pour projet d’animer la commune par
l’organisation d'événements festifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1500,00€ à l'Association
ANIM'CONDETTE.
JEUNESSE - EDUCATION
11 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : Délib N°2021-10-01-11
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'élaboration du projet de territoire dans
le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) CAB — CAF qui se substitue au Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ).
Cette convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination
des actions en direction des habitants d’un territoire, celle-ci doit permettre de répondre aux
objectifs de la branche famille (aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle
et vie sociale, faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir
les jeunes, créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et
professionnelle, accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie, et conditions de
logement}
Celle-ci se concrétise par la signature d’un accord avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur cette convention de partenariat
pour la période de 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) CAB — CAF
pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025. AIDE À LA FORMATION BAFD
Monsieur le Maire porte connaissance aux membres du Conseil Municipal que la commune
de CONDETTE dans le cadre de l’ALSH souhaîite renforcer l’équipe de direction.
Dans ce cadre, il est donc proposé la prise en charge par la commune des frais de formation
BAFD pour les condettois intéressés qui remplissent les conditions et désirent s'engager pour
plusieurs années à l’ALSH de CONDETTE.
ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de mise en place d’un
accueil de loisirs périscolaire, celui-ci accueille les enfants les jours d'école, le matin, avant la
classe, sur le temps méridien, l'après-midi après la classe.
Il propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants
{activités manuelles, jeux intérieur ou extérieur, activités culturelles, sportives..).
Ce projet nécessite des démarches, des conditions de mises en place, des aspects
règlementaires et administratifs afin de mettre en place cet accueil de loisirs périscolaire.
URBANISME
12 - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Affaire DE MEGILLE : Délib
N°2021-10-01-12
Suite au dépôt du Certificat d'Urbanisme Opérationnel N°062 235 21 00002 du 28 décembre
2020 avec un retour négatif le 26 février 2021.
Une requête en justice a été déposée le 23 août 2021 au Tribunal Administratif de Lille et
reçue dans nos services le 25 août 2021.
Considérant qu’il y a lieu de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,
Considérant que Monsieur le Maire de Condette est autorisé à ester en justice dans le cadre
de la délégation consentie au titre de l’article L.2122-22-16 du C.G.C.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-confirme le choix de Monsieur le Maire et donne un avis favorable à sa décision d’ester en
justice. 13 - REPRISE D'UNE BANDE DE TERRAIN : Délib N°2021-10-01-13
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de reprise d’une
bande de terrain située chemin Napoléon et appartenant à Monsieur HEROUART cadastré
AO 283 et AO8C.
Cette reprise a pour objet d'élargir le chemin Napoléon difficilement praticable par les services
de secours, véhicules d'urgence, camions de collecte d’ordures ménagères.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer afin de concrétiser ce
projet.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-autorise Monsieur le Maire à concrétiser ce projet sur cette reprise de bande de terrain.
TRAVAUX
Informations sur les travaux rue de Béthune - Avenues de Champagne et de
l'Yser.
Monsieur Philippe DRANSART, Adjoint aux travaux, donne le compte-rendu des travaux de la
rue de Béthune, avenues de Champagne et Yser.
Les travaux complémentaires réalisés par l’entreprise sont essentiellement des travaux que
nos agents pouvaient et devaient réaliser, mais le surcroît d'entretien des espaces verts
{tontes) et le manque de personnel cet été (congés annuels) n’ont pas permis d'effectuer la
borduration, la mise en place des terres végétales, ainsi que certains revêtements sur trottoirs
ou parkings. INFORMATIONS
Règlement terrains de football
Monsieur Dominique LABBÉ, Adjoint à l’environnement, donne lecture des modalités
d'utilisation et du nouveau règlement de mise à disposition des stades municipaux « Louis
Guilbert » et du « Marais » et des locaux attenants.
L'Ordre du Jour étant épuisé
La Séance est levée à 21h20
pu
Herÿé LECLERCQ