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Déliberation - L24030121FI Renouvellement adhesion au marche energie SDEEG 2026 2028
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24030121FI Renouvellement adhesion au marche energie SDEEG 2026 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
v
0e Ville de Castillon-la-Bataille
N° Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
+ Conseil Municipal - Séance du 25 mars
Mairie 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 14 | ABSENTS EXCUSÉS 09] VOTANTS 22 OBJET : N° L 24-03/01-21/FI RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU MARCHE ENERGIE
(SDEEG 2026-2028)
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Jean-Pierre DORIAC, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA donne procuration à Jean-Pierre DORIAC, Saliha EL AMRANI donne procuration à Christine JOUANNO, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Florence JOST, Pierre MEUNIER donne procuration à Fernand ESCALIER, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO), Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Philippe BRIMALDI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M le Maire rappelle que la ville de Castillon la Bataille fait partie d’un groupement de commande créé par le SDEEG pour l’achat d'énergie Gaz et Electricité, ce qui permet à la commune de bénéficier de tarifs négociés et d’une assistance technique.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de cette adhésion pour la période 2026-2028.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,
-__ Décide à l’unanimité
-__ D’approuver le renouvellement de l’adhésion de la ville de Castillon la Bataille au groupement constitué par le SDEEG pour l’achat d'électricité et de gaz naturel,
PAGE 1
Accusé de réception en préfecture 033:219201088-20240826-124020121FHDE
. . Date de télétransmission : 02/04/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 02/04/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33-66+-mairie@eastillontabataite-fs
ose Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Gi
HN Castillon-la-Bataille : a a
._ _ Conseil Municipal - Séance du 25 mars
2024
Mairie
d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement ou tout
document relatif à l’adhésion de la commune.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 25 mars 2024
Le Maire
Jacques Breillat
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Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20240325-L24030121FI-DE
Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réceplon préleture : 02102024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 A9-33-66--mairie@castitontabataittef——