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Déliberation - 14 Delib Prestation Conseil Juridique en Matiere de Contentieux
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib Prestation Conseil Juridique en Matiere de Contentieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_14-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 1° décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteure : Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond VILLALBA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
14 - PRESTATION CONSEIL JURIDIQUE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
Il exposé à votre assemblée la possibilité pour les Centres de Gestion de proposer aux collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles de missions de conseil juridique.
A ce titre, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a mis en place depuis le 1°
septembre 2023, une nouvelle prestation « conseil juridique en matière contentieuse » à l'adresse des collectivités et établissements publics, et en propose l'adhésion par le
biais d'une convention à compter du 1°’ décembre 2023.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ DÉCIDE d'adhérer à compter du 1° décembre 2023 à la convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par le Centre de Gestion, Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 5
Publié le S L
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_14-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion proposée en annexe, ainsi que tout document permettant sa mise en œuvre,
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 01 décembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE cGluzots