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Conseil Municipal - CM 29 07 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 07 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
Réunion de Conseil Municipal
Du 29 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf Juillet à 19h, le Conseil Municipal de la commune de
Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous
la présidence de José DUHAMEL, Maire de SAMEON.
Présents : José DUHAMEL, Jérôme DEVINCKE, Valérie LICTEVOUT, Sébastien FOURMEAU, Christine
RONCHIN, Bernard GRUSON, Jean-Michel DELMOTTE, Véronique LACROIX, Murielle BEAUCAMP,
Anne WATINE, Patrick GUILLOT, David LURANT, Delphine MYNY, Benoït ALGLAEVE, Pascal DEREMEZ,
Grégory BREMER, Nathalie DEBIEVE.
Pouvoirs :
De Christiane ROUSSELLE à José DUHAMEL
De Brigitte HERBOMMEZ à Nathalie DEBIEVE
Absents:
Secrétaire de Séance : David LURANT
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28/05/2024
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28/05/2024 est approuvé par l’assemblée
présente.
2) DECISIONS MODIFICATIVES
VU le Code des Communes et notamment ses articles L. 211-1, L212-1 et suivants,
VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13,
CONSIDERANT le vote du budget primitif au 08 AVRIL 2024 ;
CONSIDERANT les écritures d’admissions en non valeur à prévoir;
CONSIDERANT l’encaissement et le remboursement de dépôts de cautions ;
CONSIDERANT l'achat de véhicules;
CONSIDERANT l'octroi par le Sous-Préfet d’une subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) pour le projet d'extension et de mises aux normes de la mairie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux modifications
suivantes, sur le budget de l'exercice 2024 : *
Compte à réduire
* Virement de crédits en dépenses de fonctionnement
Compte à couvrir
Chap | Cpt Nature Montant Chap | Cpte | Nature Montant
011 | 60632 | Fournitures 966.30€ 1 65 6541 | Créances 966.30€
de petit admises en
équipement non-valeur
966.30€ 966.30€
# Crédits supplémentaires en investissement
Recettes Dépenses
Chap | Cpt opé | Nature Montant Chap | Cpte | opé | Nature Montant
165 Opfi | Dépôts et | 1700.00€ 1 16 165 | Opfi | Dépôts et | 1 700.00€
cautionnements cautionnements
reçus reçus
13 13462 | opfi | Dotation de | 40 345.80€ | 21 2182 | Ona | Matériel de | 40 345.80€
soutien à transport
l'investissement
local
42 045.80€ 42 045.80€
Monsieur Le Maire informe l'assemblée de l'impossibilité pour le Service de Gestion Comptable de
3) ADMISSIONS EN NON VALEURS
recouvrer les titres de recettes suivants :
Titre 309-1 de 2018, montant 02.00 €.
Titre 313-1 de 2018, montant 06.00 €.
Titre 266-1 de 2022, montant 15.00 €.
Titre 414-1 de 2021, montant 80.00 €.
Titre 287-1 de 2021, montant 30.00 €.
Titre 343-1 de 2023, montant 18.00 €.
Titre 343-1 de 2022, montant 15.00 €.
Titre 39-1 de 2022, montant 60.00 €.
Titre 292-1 de 2023, montant 60.00 €.
Titre 428-1 de 2024, montant 00.60 €.
Titre 293-1 de 2023, montant 120.00 €.
Titre 612-1 de 2016, montant 265.00 €.
Titre 413-1 de 2021, montant 120.00 €.
Titre 542-2 de 2023, montant 02.20€.
Titre 785-2 de 2022, montant 03.30€.
Titre 604-2 de 2022, montant 06.60€.
Titre 274-1 de 2023, montant 7.20 €.
Titre 785 de 2022, montant 10.80€.
Titre 274-2 de 2023, montant 14.40 €.
Titre 785-1 de 2022, montant 15.80€.
Titre 604-1 de 2022, montant 21.60€.
Titre 99-1 de 2023, montant 23.00€.
Titre 446-1 de 2023, montant 26.60€.
Titre 542-1 de 2023, montant 43.20€. Le Service de Gestion Comptable par courrier explicatif du 08/07/2024, demande en conséquence
l'admission en non-valeurs de ces titres de recettes, pour un montant total de 966.30€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
Article 1° : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeurs des titres de recettes
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 966.30 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
commune au 6541.
4) RETRAIT GROUPEMENT DE COMMANDES PREVOYANCE CCPC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L1414-3,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04 du 23/01/2024 actant l'adhésion au groupement de
commandes protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance,
Par délibération CC_2023 261 du 20 novembre 2023, le Conseil de la Communauté de communes
Pévèle Carembault (CCPC) avait délibéré sur la constitution d’un groupement de commandes dont la
CCPC assurerait la coordination, cela pour la passation d’un marché public relatif à la protection
sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Ce groupement permettait de répondre à une nouvelle obligation découlant de l'ordonnance
n°2021-175 du 17 février 2021, à savoir la participation des employeurs au financement des
garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents au risque prévoyance, participation
jusqu'alors facultative.
La CCPC a informé les maires par courrier du 3 avril 2024 être dans l’obligation de mettre un terme à
ce groupement de commandes suite à défaillance de l’assistance à maîtrise d'ouvrage, et en raison
d’une problématique de compétence « exclusive » dont disposeraient les centres de gestion.
Dès lors, par délibération n°CC_2024 122 du 27 mai 2024, la CCPC a mis un terme au groupement de
commandes protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, en retirant la
délibération n°CC_2023-261 du Conseil communautaire du 20 novembre 2023.
DECIDE :
+ D'acter la fin du groupement de commandes relatif à la protection sociale complémentaire des
agents, risque prévoyance, et de procéder au retrait de la délibération n° 04 du Conseil Municipal du
23/01/2024 entérinant l'adhésion de la commune audit groupement de commandes.
5) ADHESION CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE CDG59
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale
complémentaire par le CDG 59,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec COLLECTEAM -
GENERALI VIE ;
Vu l'avis du comité social territorial du 14/06/2024.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions
définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité,
d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou
individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en
concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre
de la protection sociale complémentaire,
Considérant qu’en application des articles L. 221-1 et suivant du code général de la fonction
publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales
compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour
conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,
Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne
disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social
territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement
public.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune de SAMEON souhaite participer
au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation
conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance à compter du 01/01/2025.
Le montant mensuel de la participation est fixé au minima requis selon les textes en vigueur, à savoir
à ce jour de 7.00€ par agent.
L'assemblée délibérante :
-__ Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG59 le 15 novembre 2022,
- __ Décide d'instaurer au 01/01/2025 la participation au financement des contrats et règlements
souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation
conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et
d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
- _ Autorise le Maire à signer tout document en découlant. 6) ADHESION CONTRAT COLLECTIF SANTE CDG59
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale
complémentaire par le CDG 59,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle
Nationale Territoriale - MNT,
Vu l'avis du comité social territorial du 14 juin 2024.
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection
sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou
un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties
sont au minimum celles définies au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou
individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en
concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents,
au titre de la protection sociale complémentaire.
Considérant qu’en application des articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction
publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales
compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour
conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,
Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne
disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social
territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement
public.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, LA COMMUNE DE SAMEON souhaite participer
au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation
conclue par le CDG 59 pour le risque Santé à compter du 01/01/2025.
Le montant mensuel de la participation est fixé pour l’année 2025 à 10€ par agent, puis porté à
hauteur des minimas institués par les textes en vigueur (15€ à ce jour).
L'assemblée délibérante :
-__ Approuve les dispositions de l'accord collectif conclu par le CDG 59 le 15 novembre 2022,
- Décide d'instaurer au 01/01/2025 la participation au financement des contrats et règlements
souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation
conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, d'inscrire
au budget les crédits nécessaires à son paiement.
- Autorise le Maire à signer tout document en découlant. 7) TRAVAUX
A) Voierie Quièze-Balory :
Les travaux se poursuivent et seront finis pour la fin août.
Quièze :
Les travaux sont terminés hormis, les enrobés au niveau des fossés.
Balory :
Côté pair :
L’abord est fait à 80%, reste la mise en œuvre des cailloux 4/10.
Côté impair :
Les bouches d’égout sont faites à 100% dont 4 par Noréade.
Le coulage des bordures est fait à 100% un tronçon est néanmoins à reprendre.
Le terrassement, la pose de CS1 et le remplissage des entrées côté Bertinquesmes sont en cours.
Les enrobés en trottoir sont programmés les 5, 6 et 7 août.
Le rabotage de la chaussée est, quant à lui, programmé le 26 août et le tapis d’enrobé les 27 et 28
août.
La ruelle de Balory passe en impasse avec l'implantation d’un massif.
B) Église
Concernant les travaux initiaux : 2 devis ont été réceptionnés, l’un pour la toiture, le second pour le
rebouchage du plafond.
Concernant le mérule :
Le devis des travaux pour le traitement du mérule se monte à près de 140 000.00€.
Un architecte du patrimoine est venu faire un état des lieux et se propose pour la maîtrise d'œuvre
des travaux. Un rendez-vous est prévu début août avec un autre architecte du patrimoine pour
obtenir un second devis d’études. Un phasage des travaux va être effectué avec dans un 1° temps
une priorité portée sur les travaux d'urgence.
Une demande de subvention a été déposée auprès de la DRAC. Une réponse sera apportée courant
septembre.
Une étude sera également réalisée sur l’assainissement : de l'humidité a été relevée sur les murs du
bâtiment.
De même, la toiture a été conçue pour recevoir une couverture en ardoise et non en tuiles.
C) Extension Mairie
Un permis modificatif a été déposé. La priorité sera mise sur les travaux intérieurs.
D) Travaux Noréade
Des travaux dirigés par Noréade sont prévus :
- Rues du Lélier et du Richon sur environ 600 mètres au 2" semestre 2024.
- Rue de Fretin, courant février 2025
E) Rue de Tournai
Etant donné l’état défectueux de la chaussée, un devis a été signé pour une remise en état. 8) DIVERS
A) Restauration scolaire
rattrapage sera effectué sur 2024-2025. Aussi, il est prévu une animation crêpes/gaufres à
Noël et une animation glaces italiennes en juin 2025.
proposé au moins une fois par semaine à l’ensemble des bénéficiaires de la restauration
scolaire. Les parents dont les enfants sont végétariens doivent le notifier sur la plateforme
« Myperischool », des menus de substitution pouvant leur être proposés.
B) ALSH
des activités proposées par l'ALSH. Le directeur s’en justifie avec le peu de budget qui lui est
alloué par la CCPC.
recrutement des animateurs qui sera à revoir lors du prochain centre.
C) Kermesse des queux
La traditionnelle fête des gueux a fait place cette année à la kermesse des gueux. Cette organisation
se voulait plus familiale et ouverte à la fois aux saméoniens et aux personnes de l'extérieur.
La kermesse proposait :
- Des activités et animations: tournois de foot et de pétanque, un manège, des structures
_ gonflables, une pêche aux canards, animation musicale, initiation à la danse folklorique...
- Une petite restauration : gaufres, boissons, barbe à papa, glaces italiennes, confiseries.
- Le traditionnel cochon grillé
- Le feu d'artifice
Rendez-vous est donné par le comité des fêtes en septembre pour les moules-frites de la braderie.
D) Conseil Municipal Jeune
Une prise d'informations est en cours pour la mise en place d’un conseil municipal jeune.
E) Spectacle
Suite à la demande d’une administrée proposant un spectacle d’Artus, la salle Albert Bouillet lui sera
mise à disposition courant novembre.
F) Location salle Albert Bouillet
M. Le Maire, informe le Conseil Municipal des inconvénients rencontrés lors des locations de la salle
aux particuliers. Il demande au Conseil Municipal de se pencher sur le sujet, d'étudier les
modifications possibles pour le contrat et éventuellement de revoir les tarifs.
G) Récompense aux diplômés M. Le Maire propose de mettre en place une récompense pour les jeunes diplômés de niveau bac et
plus ou tout au moins de faire une mise à l’honneur. Le concept reste à étudier et à discuter.
H) Vigilance cambriolages
Un drone circule actuellement sur la commune et s'approche excessivement des habitations. M. Le
Maire interpelle le Conseil Municipal et demande à faire preuve de vigilance.
1} Réponse aux questions de la liste « Poursuivons l’action »
- Pourquoi les commissions travaux et finances ne se sont jamais réunies depuis le début du
mandat ?
Le Conseil Municipal en place depuis seulement 5 mois, en plus de devoir prendre possession des
différents dossiers en cours, a dû faire face à de nombreux imprévus: inondations, incendie d’un
poste à haute tension, ainsi qu’un léger souci de santé pour M. Le Maire.
M. Le Maire indique que si aucune commission n’a pour le moment été réunie, les membres de la
liste « Poursuivons l’action » inscrits à la commission travaux sont invités tous les mardis matin à
participer à la réunion de chantier des rues Quièze et Balory et sont destinataires du compte rendu
qui est rédigé.
- Peut-on connaitre les traitements prévus concernant l'éradication du mérule, le planning des
travaux de l'église, l'impact financier ?
Voir le point qui a été fait sur l’église.
- Quel est le coût des travaux réalisés au cabinet de la dentiste y compris le coût de la main
d’œuvre puisque d’une semaine, le personnel est resté 6 mois à disposition.
En termes de fournitures, la commune n’a déboursé aucun euro comme il avait été initialement
prévu. Pour ce qui est de la mise à disposition du personnel, il n’ y a pas eu 6 mois de travaux
effectifs mais l'équivalent de 5 semaines d’un agent soit environ 3 860€.
- Pourquoi les membres de la liste Poursuivons l’action sont victimes d’oublis de convocations aux
réunions : SMAPI, fossés ? Inauguration ?
la commission travaux dans son intégralité.
M. Le Maire et Mme LICTEVOUT, adjointe aux travaux, indiquent néanmoins que de ces rendez-vous
il en est ressorti une carte faisant état des fossés, des cours d’eau et des voies d’eau indéterminées.
Si le Smapi et la CCPC peuvent conseiller la commune, tout constat d'infraction doit être déposé
auprès de la police de l’eau.
M. Le Maire et Mme LICTEVOUT proposent avant tout d'établir un état des lieux et de constituer à
cette fin un groupe d'étude.
Il'est à rappeler qu’en 2021, la commune avait signé une convention avec la CCPC pour l'obtention
d’un fond de concours dans le cadre de l'entretien des fossés.
commis pour les invitations à la remise des prix de l’école. Seule la commission vie scolaire a été
conviée en lieu et place de l’ensemble du Conseil Municipal. Rectification sera faite à l’avenir. - Pourquoi personne ne répond à la demande de rendez-vous de la Maire de Rumegies avec le
Maire de Saméon concernant le traitement des nids de poule ?
M. Le Maire indique n’avoir reçu qu’un seul appel de la Maire de Rumegies, appel auquel il a fait un
retour 3/4 jours après.
D'autre part, l’appel de Mme le Maire de Rumegies n'ayant pas pour objectif d'effectuer des travaux
communs sur les rues de Frechy et Jean Rache (rues en partie sur Saméon et en partie sur Rumegies),
M. Le Maire de Saméon estime ne pas avoir à se justifier pour sa partie auprès de la commune de
Rumegies sur les nids de poule et les travaux éventuellement envisagés.
- Une habitante de la rue des Mazures nous a alertés sur le fait que des travaux lui ont été accordés
mais n’ont pas été réalisés dans son entrée de maison.
M. Le Maire relève que dans la question, rien ne permet d'identifier l’administrée en question.
Néanmoins, il informe le Conseil Municipal, que les services techniques sont intervenus au 475 rue
des Mazures pour aménager l'entrée d'habitation d’une personne à mobilité réduite.
- La mutuelle communale est-elle en projet sur la commune ?
La mutuelle communale était prévue dans la profession de foi de la liste « Votre voix, notre village »
et sera étudiée.
- Où en est-on au niveau des panneaux photovoltaïques ? Sont-ils assurés ?
Les travaux sont quasiment finis mais non réceptionnés. Ils n’ont donc pas lieu d’être pour le
moment assurés.