Déliberation - 2018 01 19 ExtraitCrConseilMRQT2

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Déliberation - 2018 01 19 ExtraitCrConseilMRQT2 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 19 ExtraitCrConseilMRQT2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne, COMMUNE DE ROQUEFORT DE SAULT

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

19 janvier 2018

Secrétaire de séance : A. DENJEAN

Membres du conseil

présents:

Mme. Monique SAINT JEVIN Maire

Mme. Annie DENJEAN 1er adjoint

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoît OLIVE

Absents :

M. Patrick DULCET :; procuration donnée à Mr. Benoit OLIVE

M. Eric AUBIGNA (non excusé).

ORDRE DU JOUR

 DELIBERATION FIXANT LE REGIME DES ASTREINTES ............................................................................ 1

 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2017-41 ........................................................................... 1

 DELIBERATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA DELIBERATION 2017-66 CONCERNANT LES

FINANCEMENTS DU PROJET « AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE » ........................................... 2

 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 30/11/2017 SUR L’EVALUATION DES

TRANSFERTS DE COMPETENCES 2015 ET 2016 A LA CCPA. ................................................................. 3

 AUTORISATIONS DE PACAGE 2018. ................................................................................................ 3

 RAMASSAGE BOIS MORT ET MORT BOIS 2018.............................................................................. 4

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N F FI IX XA AN NT T L LE E R RE EG GI IM ME E D DE ES S A AS ST TR RE EI IN NT TE ES S

Il s’agit de réglementer le régime d’astreinte des employés communaux pour la période hivernale afin d’assurer les travaux de déneigement, salage, et interventions sur les réseaux lors des week-end.

DEL 2018 –1

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Suite à l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de l’Aude

en date du 21/12/2017

 Accepte la mise en place du régime d’astreinte des employés communaux pour

la période hivernale

  M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 01 17 7- -4 41 1. .

Cette délibération concernait la vente de la parcelle cadastrée WC 82 à Mrs. DOREMBUS et CAILLEUX.

Les ventes à l’euro symbolique ne peuvent plus avoir lieu.Il convient donc d’annuler et de remplacer cette délibération .

DEL 2018-2

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Annule la délibération 2017-41 Concernant la vente de la parcelle cadastrée

WC 82

 Accepte la vente de cette parcelle à Mrs DOREMBUS et CAILLEUX pour la

somme de 50 €

 Précise que la SCP TRONYO_ITIER s’occupera de la vente ; tous les frais

relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs.

  D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S C CO OM MP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE ES S D DE E L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 01 17 7- -6 66 6 . .

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT TS S D DU U P PR RO OJ JE ET T « « A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T D DU U C CŒ ŒU UR R D DE E

V VI IL LL LA AG GE E » »

Il s’agit d’apporter des précisions au dossier de rénovation du Cœur de village proposé par Mr. LACROIX architecte retenu pour ce projet.

Afin d’affiner les demandes de subventions auprès du Conseil Régional, il convient de scinder le dossier en 3 projets.

 Aménagements d’aires pour les conteneurs à Roquefort (près de la

Mairie, de la fontaine au carrier des Faurés, au Camping) et à Buillac

(parking de la Rivierette, placette du carrier d’en Bota, gîtes ).

 Démolition d’une bâtisse existante afin de créer une espace ouvert

au centre de Roquefort

Embellissement de l’entrée du village et aménagement de l’aspect

extérieur des gîtes (tables, bancs, barbecue arbres,…)

 Rénovation du petit patrimoine ( fontaines lavoirs sur l’ensemble des

deux villages)

DEL 2018-3

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Considérant qu’il convient de scinder le dossier « rénovation du Cœur de

Village » en trois projets

 Accepte le premier projet de dépenses éligibles au Fond Régional

d’Intervention dont l’aide est plafonnée à 30 %.

 Accepte le montant du projet qui s’élève à 20 350.€ HT (travaux) et 1 831.50

€ HT (d’honoraires). Pour un total de 22 181.50€ HT

DEL 2018-4

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Considérant qu’il convient de scinder le dossier « rénovation du Cœur de

Village » en trois projets

 Accepte le deuxième projet de dépenses éligibles au Dispositif Régional

« Aménagement paysager des espaces publics » dont l’aide est plafonnée à 25

%.

 Accepte le montant du projet qui s’élève à 61 650.00 € HT (travaux) et 5

548.00 € HT (d’honoraires). Pour un total de 67 198.50 e HT .DEL 2018-5

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Considérant qu’il convient de scinder le dossier « rénovation du Cœur de

Village » en trois projets

 Accepte le troisième projet de dépenses éligibles au Dispositif Régional

« petit patrimoine » dont l’aide est plafonnée à 25 %.

 Accepte le montant du projet qui s’élève à 74 275.00 € HT (travaux) et

6 684.75€ HT (d’honoraires). Pour un total de 80 959.75€ HT .

  A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T D DE E L LA A C CL LE EC CT T D DU U 3 30 0/ /1 11 1/ /2 20 01 17 7 S SU UR R L L’ ’E EV VA AL LU UA AT TI IO ON N

D DE ES S T TR RA AN NS SF FE ER RT TS S D DE E C CO OM MP PE ET TE EN NC CE ES S 2 20 01 15 5 E ET T 2 20 01 16 6 A A L LA A C CC CP PA A. .

DEL 2018-6

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Après avoir entendu Mme Le Maire qui expose le rapport de la CLECT du

30/11/2017 concernant le rapport d’évaluation des charges transférées pour

les années 2015 et 2016 par la CCPA.

 Afin de permettre au Conseil Communautaire des Pyrénées Audoises de se

prononcer sur le montant définitif des attributions de compensations (AC)

pour l’année 2015

 Conformément à l’article 1069 normes C du code général des impôts

 Approuve le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées du 30/11/2017.

  A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S D DE E P PA AC CA AG GE E 2 20 01 18 8. .

Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu comme chaque année de solliciter auprès de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la forêt, et de l’O N F l’autorisation d’exercer le droit d’usage aux pâturages dans la forêt de DENEROLE , la forêt ARMENGOL , la forêt BOURGIER-VIGNAUD, la forêt communale indivise avec Escouloubre et le Bousquet

DEL 2018-07

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Sollicite le droit de pacage pour la forêt de DENEROLE

 Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement Pastoral

DEL 2018-08

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Sollicite le droit de pacage pour les forêts communales indivises avec les

communes d’Escouloubre et le Bousquet

 Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement Pastoral

DEL 2018-09

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Sollicite le droit de pacage pour la forêt ARMENGOL.

 Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement Pastoral.

DEL 2018-10

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, Sollicite le droit de pacage pour la forêt BOURGIER-VIGNAUD Précise que le pâtre sera nommé au mois de Mai par le Groupement Pastoral.

  R RA AM MA AS SS SA AG GE E B BO OI IS S M MO OR RT T E ET T M MO OR RT T B BO OI IS S 2 20 01 18 8. .. .

Les habitants de la commune de Roquefort de Sault sont autorisés à ramasser les bois morts, morts-bois sur l’ensemble de la forêt communale jusqu’au 30 juin 2018.

Ils sont également autorisés à ramasser les rémanents d’exploitation exclusivement sur les parcelles de la forêt communale dont l’exploitation est présumée terminée et ce jusqu’au 30juin 2018.

En ce qui concerne les parcelles en cours d’exploitation, ce ramassage se fera avec l’accord de d’exploitant et sous son entière responsabilité.

Chaque usager doit être muni d’une attestation, disponible en mairie, validée (lieu et durée) par l’entrepreneur responsable et le cas échéant d’un titre de circulation en cours de validité (circulation sur route fermée).

Pour l’enlèvement de ces bois, MR. JUMBOU Bernard est désigné entrepreneur responsable . Chaque usager est responsable de son #chantier# et devra le laisser propre . L’attention de chacun est attirée sur le caractère dangereux de l’exercice de cet usage.

DEL.2018-11

A l’unanimité, le Conseil Municipal

 Autorise le ramassage des bois morts, morts-bois , rémanents sur les

parcelles dont l’exploitation est présumée terminée.

 et sous sa responsabilité. Autorise le ramassage sur les parcelles en

cours d’exploitation avec l’accord de l’exploitant