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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 septembre 2024 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALTI 072-217200658-20240930-20240930DCM1-DE
en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240930DCM1
La Chapellef—T
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°01
Le lundi trente septembre deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 20 septembre 2024
Date d'affichage de la convocation: 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum: 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Abse: , EXC s, représenté.
Madame Martine BRETON a | donné procuration à madame Valérie DUMONT; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ; * Madame Vanessa POTELOIN est excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 3 de l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre:0
Date de publication du procès-verbal : 3 octobre 2024
Obiet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Erie NOURY Le
«Le maire certifie sous sa respônsabilité I caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 22 accueil@@lachapellesaintaubin.fr
Le maire,
\& Joël LE BOLU