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Déliberation - 2022 42 20221116163054
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 20221116163054)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
CCAS
© ?, 022-42+ 1/
o I V7
rencEs 4e BEA C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 076-200054708-20221107-2022-42-DE |
Accusé certifié exécutoire
LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par convocation en date du 24 octobre 2022, s’est réuni en salle de Justice et de Paix, de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Janine TROUDE, Gaëlle COURTOIS, Brigitte MARTIN, Fabienne LATISTE, Martine BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET, Guillemette HERMENT, Monique
GAMBIER, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Pascale DUPUIS, ayant donné pouvoir à Guillemette HERMENT,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Marc ODIN.
Secrétaire de séance : Monique GAMBIER
2022-42
BUDGET ANNEXE « SERVICE D'AIDES A DOMICILE » —
DÉCISION MODIFICATIVE N°2-11-2022.
Madame la Présidente expose à l'assemblée qu'il convient de prendre une décision
modificative, pour corriger certaines imputations budgétaires d'exploitation et d'investissement, et propose d'ajuster ces dernières, en adoptant la décision modificative budgétaire n°2-11-2022 suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
Imputation Libellé AJUSTEMENTS PROPOSES Budgétaire Dépenses Recettes
Groupe 2 Rémunération principale des titulaires -4 500.00 € Art 64111
Groupe 3 Frais de mission +4 500.00 € Art 6256 (Remboursement des frais de déplacement
professionnel des aides à domicile)
TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 0.00 € 0.00 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CCAS
& & 2022-42+ 2/
o
F&RGES-LES- A0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputation Libellé AJUSTEMENTS PROPOSES Budgétaire Emplois Ressources
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
Le conseil d'administration est invité à en délibérer,
Après en avolr délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (16 voix « Pour », 0 voix
« Contre », O0 « Abstention »), le conseil d'administration adopte la décision modificative
n°2/11/2022 du budget annexe « Service Aides à Domicile » du CCAS, ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
_ : ARA
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités
d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.