Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 122 recueil des actes administratifs du 29 mai 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 122 recueil des actes administratifs du 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 122 recueil des actes administratifs du 29 mai 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-122

PUBLIÉ LE 29 MAI 2018Sommaire

DDTM 13

13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de

La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 (6 pages) Page 3

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-05-24-007 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Auriol (13) (2 pages) Page 10

13-2018-05-24-005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Belcodène (13) (2 pages) Page 13

13-2018-05-24-008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Fuveau (13) (2 pages) Page 16

13-2018-05-24-006 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Jouques (13) (2 pages) Page 19

13-2018-05-24-004 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Peyrolles (13) (2 pages) Page 22

13-2018-05-25-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Roquevaire(13) (2 pages) Page 25

13-2018-05-24-003 - arrêté préfectoral du 24 mai 2018 autorisant le déroulement d'une

épreuve motorisée dénommée "trial national - championnat de ligue PACA" le dimanche

27 mai 2018 (4 pages) Page 28

2DDTM 13

13-2018-05-28-001

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement

necessitant

la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et

des bretelles A520

DDTM 13 - 13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 3LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

Service Construction Transports

Crise

Pôle Gestion de Crise Transports

Unité Transports

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A52 POUR TRAVAUX D’ELARGISSEMENT NECESSITANT LA FERMETURE DE L’ECHANGEUR DE LA BOUILLADISSE N° 33 ET DES BRETELLES A520

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu, le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’auto - routes ou d’ouvrages d’art ;

Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

DDTM 13 - 13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 4Vu l’arrêté permanent n° 2014048-0007, de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 17 février 2014 ;

Vu l’arrêté n°13-2017-12-13-008 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté n°13-2017-12-14-003 du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la di - rection départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;

Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 04 avril 2017 ;

Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 24 mai 2018

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant l’exécution des travaux pour l’élargissement de l’autoroute A52, néces - sitant la fermeture de l’échangeur 33-La Bouilladisse, et de l’ A520.

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En raison de travaux d’élargissement de l’autoroute A52, la circulation de tous les véhicules sur l’A52 et l’A520 sera réglementée comme suit, du lundi 28 mai 2018 au 20 juillet 2018 :

• Echangeur 33 – La Bouilladisse au PR 12.600 de l’A52 : fermeture 4 nuits par semaine (pas de fermeture la nuit du vendredi au samedi) de l’échangeur, de 21h00 à 5h00, les semaines 22 à 26.

Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 9h00 voir article 2

La semaine 21 ; seuls les accès à l’A52, dans les 2 sens, seront fermés.

En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier les fermetures pourront être reportées les semaines 27 à 29 (semaines de réserve), or week-end, jours fériés et jours hors chantiers.

Dans le sens Aix en Provence vers Aubagne :

Fermeture de l’entrée vers Aubagne:

- Travaux d’équipements de sécurité (mise en place de glissière en béton armé…) : 3 nuits - Travaux hydrauliques dans l’inter - bretelle (mise en place de caniveaux…): 4 nuits - Travaux d’équipements de sécurité dans l’inter-bretelle (mise en place de glissière en béton armé...) : 4 nuits

2

DDTM 13 - 13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 5- Travaux de dépose des séparateurs modulaires de voies et de signalisation horizontale : 4 nuits

Fermeture de la sortie 33 en provenance d’Aix en Provence :

- Travaux de dépose de séparateurs modulaires de voies et de signalisation horizontale : 4 nuits

Dans le sens Aubagne vers Aix en Provence :

Fermeture de l’entrée 33 en direction d’Aix en Provence :

- Travaux de sécurité (mise en place de glissière en béton armé...) : 8 nuits - Travaux de dépose des séparateurs modulaires de voies et de signalisation horizontale : 4 nuits

Fermeture de la sortie 33 en provenance d’Aubagne :

- Travaux de dépose des séparateurs modulaires de voies et de signalisation horizontale : 4 nuits

- Préparation pour travaux de bassin : 4 nuits

- Travaux préparatoires bretelle (terrassement, dégagement des emprises…) : 8 nuits

Travaux diffuseur A52/A520

Dans le sens de circulation Auriol vers Aubagne :

L’A520 sera fermée, en direction d’Aubagne, la semaine 23 à compter du 04/06/2018 pendant 4 nuits de 21h00 à 5h00.

En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier les fermetures pourront être reportées les semaines 24 à

27 (semaines de réserve), or week-end, jours fériés et jours hors chantiers

Fermeture du diffuseur A52/A520 pour les travaux suivant :

- Travaux d’équipement de sécurité mise en place de glissière en béton armé.. ) : fermeture 4 nuits

- Traversées des réseaux secs et hydrauliques : 2 nuits

- Travaux de balisage et de signalisation horizontale : 2 nuits

Dans le sens de circulation Aubagne vers Auriol :

Fermeture de l’A520 : L’A520 sera fermée, en direction d’Auriol, la semaine 24 à compter du 11/06/2018 pendant 4 nuits de 21h00 à 5h00.

3

DDTM 13 - 13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 6En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier les fermetures pourront être reportées les semaines 25 à

29 (semaines de réserve), or week-end, jours fériés et jours hors chantiers

Fermeture du diffuseur A52/A20 pour les travaux suivant :

- Travaux de pose des séparateurs modulaires de voies et de signalisation horizontale : 4 nuits - Travaux de dépose de portique et de traversées des réseaux secs et hydrauliques : 4 nuits

ARTICLE 2

Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 9h00 aux destinataires suivants :

- Cellule de crise de la DDTM des Bouches du Rhône

- Conseil Départemental des Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : Itinéraires de délestage

Fermeture de l’échangeur de la Bouilladisse n°33 :

Dans le sens de circulation Aix en Provence vers Aubagne :

Sortie fermée en venant d’Aix en Provence :

Les usagers ne pouvant prendre la sortie n°33-La Bouilladisse en venant d’Aix-en-Provence sur l’A8 sortiront à l’échangeur n°32-Fuveau (PR26.800/A8), et emprunteront la RD96 en direction d’Aubagne.

Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4m10 emprunteront la RD6 en direction de Saint Maximin puis la RD908 en direction d’Aubagne

Les usagers ne pouvant prendre la sortie n°33-La Bouilladisse en venant de Nice sur l’A8 sortiront à l’échangeur n°32-Fuveau (PR28.400/A8), emprunteront la D96 en direction de Aubagne. Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4m10 prendront la sortie n°33 Trets sur l’autoroute A8. Ils emprunteront la RN7 puis la RD6 en direction de Trets.

A Trets ils continueront sur la RD6 puis sur la RD 908 en direction de Aubagne/Marseille puis la RD 96 en direction de Fuveau/La Bouilladisse.

Fermeture de l’accès en direction d’Aubagne :

Les usagers souhaitant se rendre vers Toulon ou Marseille depuis le péage de la Bouilladisse prendront la RD96 en direction d’Aubagne.

Dans le sens de circulation Aubagne vers Aix en Provence :

4

DDTM 13 - 13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 7Sortie fermée en venant d’Aubagne :

Les usagers ne pouvant prendre la sortie n°33-La Bouilladisse en venant d’Aubagne pourront emprunter la sortie d’Auriol sur l’A520, suivre la RD560 et la RD96 pour reprendre l’autoroute à l’échangeur de Pas de Trets.

Fermeture de l’accès en direction d’Aix en Provence :

Les usagers souhaitant se rendre vers Aix en Provence depuis le péage de la Bouilladisse prendront la RD96 afin de rejoindre l’autoroute à l’échangeur 32 "Gardanne" sur l’A8 pour aller vers Nice ou à l’échangeur 32 "Rousset" sur l’A8 pour aller vers Aix en Provence.

Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4m10 emprunteront la RD908 en direction de Saint Maximin puis la RD6 en direction d’Aix en Provence.

Fermeture de la bretelle A520 direction Aubagne :

Véhicules légers et Poids lourds en desserte locale

Les usagers souhaitant se rendre sur Aubagne depuis le péage d’Auriol devront prendre la RD 560 jusqu’à Pont de Joux et ensuivre suivre la RD 96 jusqu’à Aubagne.

Poids Lourds en Transit :

Les PL de plus de 11 tonnes en transit depuis l’Italie sur l’A8 devront prendre impérativement prendre l’A52 depuis Aix en Provence pour se rendre sur Aubagne.

Fermeture de la bretelle A520 direction Auriol :

- Depuis Toulon :

Les usagers souhaitant se rendre sur Auriol en venant de Toulon devront emprunter la sortie n°35, Aubagne-Est, sur A52, suivre la route D43C jusqu’à St Pierre les Aubagnes et prendre la RD 396 direction Pont de l’Etoile. Ils suivront ensuite la RD 96 direction, Roquevaire, puis la RD 560 à Pont de Joux direction Auriol.

– Depuis Marseille :

Les usagers souhaitant se rendre sur Auriol en venant de Marseille pourront devront sortir à la sortie n°7 sur A501 (échangeur des Solans). Ils suivront la RD 96 en directiond’Aix en Provence. Ils tra- verseront les villages de Roquevaire, puis la RD 560 à Pont de Joux direction Auriol.

ARTICLE 4

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR – 8ème partie – signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA.

Les automobilistes seront informés par la diffusion de messages sur les panneaux à messages variables et sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

5

DDTM 13 - 13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 8ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des bouches du Rhône.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;  La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;  Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d’Azur, Provence, Alpes ;  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;  Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;  Les Maires des Communes d’Aubagne, de La Bouilladisse, La Destrousse, Roquevaire, Pont de l’Etoile ;

 Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ;

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD)

Fait à Marseille, le 28 mai 2018

Pour Le Préfet et par délégation,

le Chef de Pôle Gestion de Crise

Transport

Anne-Gaelle Cousseau

6

Signé

DDTM 13 - 13-2018-05-28-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux d’elargissement necessitant la fermeture de l’echangeur de La Bouilladisse N° 33 et des bretelles A520 9PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-05-24-007

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de Auriol

(13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-007 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Auriol (13) 10PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Auriol (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Auriol ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Auriol ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-007 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Auriol (13) 11VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Auriol par courrier en date du 04 mai 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Auriol en date du 23 mai 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 20 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Auriol est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Auriol et l’arrêté du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Auriol sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Auriol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mai 2018

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-007 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Auriol (13) 12PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-05-24-005

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de

Belcodène (13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Belcodène (13) 13PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Belcodène (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Belcodène ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Belcodène ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Belcodène (13) 14VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Belcodène par courrier en date du 09 mai 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Belcodène en date du 23 mai 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 29 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Belcodène est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Belcodène et l’arrêté du 29 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Belcodène sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Belcodène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mai 2018

Pour le Préfet,

Le chef de Bureau

&<(D;

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-005 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Belcodène (13) 15PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-05-24-008

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de Fuveau

(13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Fuveau (13) 16PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Fuveau (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Fuveau ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Fuveau ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Fuveau (13) 17VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Fuveau par courrier en date du 14 mai 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Fuveau en date du 23 mai 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 20 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Fuveau est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Fuveau et l’arrêté du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Fuveau sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Fuveau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mai 2018

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Fuveau (13) 18PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-05-24-006

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de Jouques

(13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-006 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Jouques (13) 19PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Jouques (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Jouques ;

VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Jouques ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-006 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Jouques (13) 20VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Jouques par courrier en date du 03 mai 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Jouques en date du 23 mai 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 auprès de la police municipale de la commune de Jouques est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Jouques et l’arrêté du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Jouques sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Jouques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mai 2018

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-006 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Jouques (13) 21PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-05-24-004

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de Peyrolles

(13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-004 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Peyrolles (13) 22PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Peyrolles (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Peyrolles ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2003 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Peyrolles ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-004 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Peyrolles (13) 23VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Peyrolles par courrier en date du 16 mai 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Peyrolles en date du 23 mai 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 23 janvier 2003 auprès de la police municipale de la commune de Peyrolles est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 23 janvier 2003 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Peyrolles et l’arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Peyrolles sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Peyrolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mai 2018

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-24-004 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Peyrolles (13) 24PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-05-25-002

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de

Roquevaire(13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-25-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Roquevaire(13) 25PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Roquevaire (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Roquevaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Roquevaire ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-25-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Roquevaire(13) 26VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Roquevaire par courrier en date du 26 avril 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Roquevaire en date du 23 mai 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 19 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Roquevaire est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 19 août 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Roquevaire et l’arrêté du 19 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Roquevaire sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Roquevaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 24 mai 2018

Pour le Préfet

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-05-25-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Roquevaire(13) 27Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-05-24-003

arrêté préfectoral du 24 mai 2018 autorisant le déroulement

d'une épreuve motorisée dénommée "trial national -

championnat de ligue PACA" le dimanche 27 mai 2018

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-24-003 - arrêté préfectoral du 24 mai 2018 autorisant le déroulement d'une épreuve motorisée dénommée "trial national - championnat de ligue PACA" le dimanche 27 mai 2018 28PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA SECURITE,

DES POLICES ADMINISTRATIVES ET DE LA REGLEMENTATION

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

EN MATIERE DE SECURITE

MANIFESTATIONS SPORTIVES

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une épreuve motorisée dénommée

« Trial National – Championnat de ligue PACA »

le dimanche 27 mai 2018 dans le département des Bouches-du-Rhône

________________________________________________________________________________ le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R.333-45, et A.331-1 à A.331-32 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018 ; VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2018 delala fédération française de motocyclisme ; VU le dossier présenté par M. Pierre-Marie BOUT, président de l’association « Moto Club du Puy Sainte Réparade », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 27 mai 2018, une manifestation motorisée dénommée « Trial National - Championnat de ligue PACA » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avisdudu Sous-Préfet d’Aix-en-Provence ;

VU l'avis du Directeur Départemental Délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;

VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône; VU l’avis du Chef de l’Agence Interdépartementale de l’Office National des Forêts ;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le jeudi 3 mai 2018 ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-24-003 - arrêté préfectoral du 24 mai 2018 autorisant le déroulement d'une épreuve motorisée dénommée "trial national - championnat de ligue PACA" le dimanche 27 mai 2018 29A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’association « Moto Club du Puy-Sainte-Réparade », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 27 mai 2018, une manifestation motorisée dénommée « Trial National - Championnat de ligue PACA » qui se déroulera selon l’itinéraire (annexe 1) et les horaires communiqués.

Adresse du siège social : Rue de l'hôtel de ville 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE Fédération d’affiliation : fédération française de motocyclisme

Représentée par : M. Pierre-Marie BOUT

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Pierre-Marie BOUT

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.

Le cas échéant, les commissaires de piste seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste

L’organisateur sera assisté de vingt-quatre commissaires (annexe 2).

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique. Ils doivent obligatoirement être vêtus d’équipements de protection individuels (EPI classe 2 norme EN471/CE 95).

L’organisateur vérifiera que les zones réservées aux spectateurs soient délimitées et conformes aux règles techniques et de sécurité.

La commune du Puy Sainte Réparade engagera un dispositif de sécurité composé d’un policier municipal et de cinq membres du Comité Communal des Feux de Forêts. L’organisateur veillera au positionnement de personnel sur les points réputés dangereux (traversées de voies de circulation).

L’assistance médicale sera assurée par un médecin.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

L’épreuve sportive se déroule sur terrains hors des voies de circulation publique.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-24-003 - arrêté préfectoral du 24 mai 2018 autorisant le déroulement d'une épreuve motorisée dénommée "trial national - championnat de ligue PACA" le dimanche 27 mai 2018 30Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes et d’interdictions de stationnements validées par arrêté du 15 janvier 2018 du Maire du Puy-Sainte-Réparade, joints en annexe 3.

Sur le reste du parcours, la route d’accès n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation aux abords du site.

Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours et un état des lieux avant et après l’épreuve en s’adressant à une personne du Service Gestionnaire de la Voie du Conseil Départemental, Direction des Routes et des Ports - Arrondissement d’Aix-en-Provence – CE Puy-Sainte-Réparade au 04.13.31.05.20.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

L’apport de feu, (et donc de cigarette) est interdit en forêt.

Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.

L’utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées sont interdits. Le balisage devra être réalisé exclusivement au moyen de panneaux amovibles ou de ruban plastique. A l’issue de la manifestation, toutes les ordures et balises de marquage devront être enlevées rapidement par l’organisateur. La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur.

Dans tous les cas, le bénéficiaire devra remettre en état les pistes empruntées si des dégradations sont constatées contradictoirement.

Le cas échéant, les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve.

Toute production bruyante dans le milieu naturel est à éviter.

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), connaissances des écosystèmes traversés.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le Directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Présidente du conseil départemental, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Chef de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le Directeur

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-24-003 - arrêté préfectoral du 24 mai 2018 autorisant le déroulement d'une épreuve motorisée dénommée "trial national - championnat de ligue PACA" le dimanche 27 mai 2018 31départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 24 mai 2018

Pour le Préfet

et par délégation

le Chef de Bureau

SIGNE

Carine LAURENT

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille

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