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Procès Verbal - pv reunion du 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Moulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 21 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Ordre du jour :
- Election du maire
- Elections des adjoints
- Désignation conseiller(s) municipal(s) délégué(s)
- Indemnités de fonction au maire
- Indemnités de fonction aux adjoints
- Indemnités de fonctions conseiller(s) municipal(s) délégué(s)
- Délégation au Maire
Nombre de membres présents : 14 sur 15
Présents : Véronique BRIOIS, Pascal BEAUMONT, Josèphe CLAIRET, Dominique BAYARD, Sylvie HIELLE, Geoffrey LORTHIOY, Isabelle COURBOT, Maxime FLAMENT, Stéphanie BRUNELOT, Emmanuel DUCHATEL, Céline DUBOIS, Christophe WATRE, Marianne COCKENPOT, Christian DELANNAY, Marie-Christine DOUILLY
Excusés : Maxime FLAMENT (qui donne procuration à Geoffrey LORTHIOY)
Le Conseil Municipal s’est réuni à 17 h 30 à la salle de conseil à la Mairie.
En l'absence de Monsieur Marc THOMAS et en vertu de de l’article 1 2121-8 du CGCT, le plus âgé des membres de l’assemblée, à savoir MME JOSEPHE CLAIRET, a pris la présidence de l'assemblée.
MME JOSEPHE CLAIRET ouvre la séance à 17 h 30 et annonce les résultats des élections
municipales partielles du Dimanche 16 Juin 2024 :
Nombre d'inscrits : 934
Nombre d'abstention : 308
Nombre de votants : 626
Nombre de bulletins nuls ou blancs : 73
Nombre d'exprimés : 553
La liste "Le renouveau pour Moulle" : 195 voix
La liste "Bien Vivre à Moulle" : 358 voix
En vertu de l’article L 2121-5 du CGCT, le plus jeune élu est désigné secrétaire de séance : Mr Geoffrey LORTHIOY.
MME JOSEPHE CLAIRET constate que le quorum est atteint.
MME JOSEPHE CLAIRET donne la lecture des articles L 2122-1 L 2121-4 et L 2122-7 du CGCT. Et sollicite deux assesseurs pour composer le bureau : Pascal BEAUMONT et Sylvie HIELLE - Election du maire :
MME JOSEPHE CLAIRET interroge l’assemblée : MME VERONIQUE BRIOIS pose sa candidature au poste de maire.
MME JOSEPHE CLAIRET, la doyenne d’âge appelle tour à tour les élus à voter et précise que Monsieur Maxime FLAMENT a donné sa procuration à Geoffrey LORTHIOY.
Le Bureau a constaté 15 bulletins trouvés dans l’urne.
13 voix pour MME VERONIQUE BRIOIS
2 bulletins blancs.
MME VERONIQUE BRIOIS est élue à la majorité absolue au 1°" tour de scrutin. MME JOSEPHE CLAIRET proclame MME VERONIQUE BRIOIS, maire et cède sa place au nouveau maire.
MME JOSEPHE CLAIRET remet l'écharpe tricolore à MME VERONIQUE BRIOIS et la félicite pour son élection.
MME VERONIQUE BRIOIS remercie l'ensemble des élus et toute l'assemblée présente dans la salle pour assister à l'installation du conseil.
MME VERONIQUE BRIOIS retire son écharpe et informe que dans les protocoles des conseils municipaux, on ne peut porter l'écharpe et précise qu'elle va devoir s'habituer à toutes ces codifications.
MME VERONIQUE BRIOIS ouvre la séance et informe le conseil qu'il y aura le retrait de deux délibérations : Désignation(s) Conseiller(s) Municipal(s) Délégué(s) ainsi que Indemnités Fonctions Conseiller(s) Municipal(s) Délégué(s). En effet, la loi précise que le Maire précise librement les élus auxquels il souhaite déléguer une partie de ces fonctions et ce pouvoir n'est pas du ressort du conseil municipal.
- Elections des adjoints :
Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de procéder séance tenante à la création de 4 postes d’adjoints au maire.
Selon l'article L.2122-7-2, pour les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue.
Une liste s’est déclarée dans l’ordre suivant :
e _PASCAL BEAUMONT
e JOSEPHE CLAIRET
e DOMINIQUE BAYARD
e SYLVIE HIELLE MME LE MAIRE appelle à tour de rôle les élus à procéder au vote.
Le bureau a constaté 15 bulletins trouvés dans l'urne.
13 voix pour la liste complète de Pascal BEAUMONT.
2 bulletins blancs
MME LE MAIRE remet les écharpes tricolores aux 4 adjoints, les remercie et les félicite. Dans le même protocole, les 4 adjoints retirent leurs écharpes.
Indemnités de fonctions au maire :
Considérant que la commune de MOULE se situe dans la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, Après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
Que MME LE MAIRE a souhaitée limiter son indemnité à 42,60 % au lieu du taux maximal de 51,6% prévu dans la strate démographique afin de rester dans l'enveloppe budgétaire et suite à la mise en place d'un 4ème adjoint.
Indemnités de fonctions aux postes d'adijoints :
Le montant de l’indemnité de fonction des adjoints prévue est fixé à 19,8% maximum de l’indice brut 1027 révisable correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
MME LE MAIRE propose les indemnités suivantes :
ler Adjoint : 9%
2ème Adjointe : 9%
3ème Adjointe : 9%
4ème Adjointe : 9%
Décidé à l'unanimité.
Délégation au maire :
Lecture des délégations au maire par MME LE MAIRE.
Aucune objection.
L'ordre du jour étant épuisé, MME LE MAIRE lève la séance à 18 h 12 et invite l'ensemble des présents au verre de l'amitié offert par les élus.
Le secrétaire de séance,
Mr Geoffre THIOY
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