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Procès Verbal - Publication du Proces verbal du CM du 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Publication du Proces verbal du CM du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Famille, Santé, Démocratie,
République Française
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 26 à 18h — 27 à 18h30
Nombre de Membres excusés avec pouvoir : 6 à 18h -5 à 18h30
Nombre de Membres absents excusés sans pouvoir : 1
Nombre de Membres absents 0
Ville de PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mé Yicourt £ Tournée veÉe l'avenir SEANCE DU MERCREDI 21 FÉVRIER 2024
Le mercredi 21 février 2024 - Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville
s’est réuni le Conseil Municipal régulièrement convoqué selon les dispositions de
l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Étaient présents :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » :
MM. Bernard BAUDE, Olivier LELIEUX, Marianne LENNE, Laurent DUCAMP, Latifa AÏT ABDERRAFII, Fabrice PLANQUE, Ludivine PLOUVIER, Jérôme FLEURANT, Patricia PINGUET, Jeanine BALCEREK, Roger JANKOWSKI, Dominique MICHAUX, Adeline SERVILLE, José PRINGARBE, Belinda MERCIER, Joël CHOQUET, Nancy BODESCOT, David KRZYZELEWSKI, Julie CARON, Maxime LEPOIVRE à partir de 18h30, Pascale HUNET, Abdel Nasser NAGI, Flavio SPATAFORA, Virginie DUPIRE.
De la liste « Rassemblement National » :
MM. Laurent DASSONVILLE, Nathalie PIJANOWSKI, Thomas LAOUR.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Pierre BOUFFLERS
donne pouvoir à Bernard BAUDE, Maxime LEPOIVRE donne pouvoir à Jérôme FLEURANT jusqu’à
18h30, Christophe LAOUR donne pouvoir à Laurent DUCAMP, Marie MALIGNO-CODISPOTI donne
pouvoir à Latifa AÏT ABDERRAFII, Salem L'AABD donne pouvoir à Ludivine PLOUVIER, Fatima AKNANAYE donne pouvoir à Jeanine BALCEREK.
Excusée sans pouvoir :
Mme Etiennette DEVOYE.
Président : Bernard BAUDE
Désignation du secrétaire de séance selon l’article. L. 2121-15 du CGCT : Belinda MERCIER.
Monsieur le Maire procède à l’appel des Elus. Le quorum est atteint avec 26 membres
présents, 6 membres ayant remis un pouvoir et 1 membre excusé sans pouvoir. Il déclare la
séance ouverte à 18h00.
Monsieur le Maire évoque la mobilisation en cours pour soutenir la Famille Luka et explique
avoir rencontré Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Lens. Le Préfet refuse de
revoir sa position. Un important travail est mené avec les services municipaux. Une solution
d'hébergement a été identifiée jusqu’au 31 mars. Les enfants restent scolarisés et l’aide
s'organise au mieux. On ne peut pas traiter des dossiers que sur dossiers. Pour avoir
rencontré la famille et les enfants, nous savons que de toute évidence leur place est.ici, à
Méricourt.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96
http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Monsieur le Maire indique que la pétition/lettre de soutien reste ouverte et remercie les
nombreux signataires qui se sont déjà manifestés.
Monsieur le Maire explique avoir réceptionné de la part des élus du groupe majoritaire une
demande de suspension de séance.
Missak Manouchian, son épouse Mélinée entrent au Panthéon ce mercredi, une plaque
portant les 22 noms de leurs compagnons y est fixée.
Après avoir rendu hommage à la mémoire de ces héros fusillés quelques mois avant la
libération, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'observer une
minute de silence avant d'écouter « L'Affiche rouge » chantée par Léo Ferré sur la base du
texte « Strophes pour se souvenir » de Louis Aragon.
ORDRE DU JOUR
BB/CABINET DU MAIRE/ PR
2024-02-1. Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du lundi 18
décembre 2023
Monsieur le Maire vise l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui
dispose notamment que: «Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les
secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. »
Après s'être enquis d'éventuelles remarques concernant le procès-verbal de la séance du
dernier Conseil municipal du 18 décembre 2023, le Maire en propose l'approbation à l'Assemblée.
Le Conseil municipal procède au vote et décide à l’unanimité :
— D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre
2023.
BB/CABINET DU MAIRE/ PR
2024-02-2. Décisions du Maire — Information du Conseil municipal
Vu l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions adoptées dans le cadre de la
délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal en séance du 27 mai 2020 au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.
N° Side fa Date visa
Décision DECISIONS 2023 Sn Sous- . décision > registre Préfecture
131. Souscription d’une ligne de trésorerie de 500 000 euros auprès de la Banque 19/12/23 | 22/12/23
Postale
Non transmissible - Renouvellement du contrat dématérialisation marchés ï é 29/12
132 publics - société Synapse 9/12/23 | JIINIIIII
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° Date visa us Date de la
Décision DECISIONS 2024 décldon Sous-
registre Préfecture
Non transmissible - Marché assurance DO - Travaux Maison Jaurès extension 1. 16/01/24 | ///////// mairie - société SMABTP
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration espaces publics Cité du
2: Maroc (Croisette et Parc) dans le cadre de l’'ERBM — Phase de l'appel d'offres | 19/01/24 | 24/01/24
restreint - société BERIM
Non transmissible - Marché Dommage Ouvrage Travaux de réhabilitation
pour la création d'une maison médicale - société SMABTP 29/01/24 | /////////
Non transmissible - Renouvellement concession cimetière 2024 CIN-01 à 4. 24/01/24 | ///////1/ compter du 3 novembre 2024
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-02 à
. compter du 29 janvier 2024 29/01/24 | /////////
Avenant 1 - Accord-cadre pour le marché de reprise des concessions Fe ; , , nr . 2 2
funéraires perpétuelles en état d'abandon et échues — Société PSAUTE & Fils SIL | 12/01/78
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024-01 à
F compter du 30 janvier 2024 30/01/24 | Y//III1/
Non transmissible — Tarifs de vente de bois de chauffage — 20 euros le stère
enlevé sur place, 30 euros le stère livré à domicile 05/02/24 | HIHI
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-03 à
# compter du 5 février 2024 05/02/24 | ///////1/
Non transmissible - Délivrance d’une concession cimetière 2024 CIN-04 à
1 compter du 6 février 2024 06/02/24 | JI//II11
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote :
Décide à l’unanimité :
— De prendre acte de l’adoption des décisions précitées.
BB/FINANCES/CNK
2024-02-3. Débat d'Orientation Budgétaire sur la base de la présentation du Rapport
d'Orientation Budgétaire — Exercice 2024
Monsieur le Maire demande à Madame Catherine NOWAK, directrice des affaires
financières, de bien vouloir présenter le rapport d'orientation budgétaire.
Madame Catherine NOWAK expose le contenu du rapport. Le Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB) a pour but de débattre des enjeux financiers et fiscaux de la Commune et
de définir les lignes directrices guidant la construction du budget 2024. Pour ce DOB, la loi
NOTRe du 7 Août 2015 ainsi que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
sont venues préciser le contenu du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) servant de base
à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire qui a été :
— Transmis le 15 février 2024 à l’ensemble des Conseillers municipaux en annexe à
l’ordre du jour du Conseil municipal du 1° mars 2023,
— Présenté et débattu lors de la séance du Conseil municipal du 21 février 2024.
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Le document sera porté à la connaissance du public par une publication sur le site internet
de la Ville.
Le DOB a pour objet d'éclairer le Conseil municipal sur la situation financière de la
collectivité, son contexte fiscal, la dette et les ressources humaines.
Monsieur le Maire remercie Madame Catherine NOWAK et invite les membres du Conseil à
formuler leurs observations.
Monsieur Laurent DASSONVILLE, intervient : « Je reviendrai plus sur certaines questions lors
du prochain budget. Sur le débat d'orientation budgétaire, depuis que nous sommes élus, ils
se suivent et se ressemblent. Par contre, celui-ci fait peur. Quand on regarde l’épargne brute
et l'épargne nette. Depuis plusieurs années, nous avons signalé qu'il fallait faire des
économies, on voit que les marges de manœuvres sont très faibles. Vous arrivez à clôturer le
budget, à mon avis difficilement. Il va falloir faire des choix drastiques. C’est pour cela que
nous attendons avec impatience le vote du budget. On ne peut pas se satisfaire du taux de la
taxe sur le foncier bâti. On est quand même la troisième ville la plus chère au niveau de cette
taxe. Un peu d'effort. Je sais que des économies seront à trouver pour envisager une
diminution de ce taux mais il faut l’envisager pour les habitants Méricourtois. »
Monsieur Olivier LELIEUX remercie Madame Catherine NOWAK et le service financier pour
ce rapport de qualité. « Nous entrons dans la quatrième année de notre mandat et dans la
construction du budget principal 2024. Nous devons encore faire face à des contraintes qui
vont durer. Habitués aux coups de 49.3 du Gouvernement Borne, avec le Gouvernement
Attal, on nous impose encore un budget d’austérité qui prévoit des milliards d'économies au
détriment de la population française. Encore récemment se sont ajoutés les 10 milliards
d'économies annoncées par Bruno Lemaire sur le budget de fonctionnement de l'Etat.
Malgré les coupes annoncées auprès de certains organismes, il y a aura certainement et
malheureusement des économies dans d’autres domaines comme la santé et l’éducation. Mais on laisse de côté l'uniforme.
De nouveau, des périodes de galère se profilent pour une grande majorité de français déjà
fragilisés et pour les collectivités. Une précarité qui se traduit par la loi du plein emploi qui
vise à contraindre les demandeurs à accepter n'importe quelle proposition et bas salaire
pour accentuer le nombre de travailleurs pauvres. Sans oublier les bénéficiaires du RSA
devant réaliser 10 à 15 h d’activité hebdomadaire sans savoir quel en sera le suivi.
A cela s'ajoute le prix de l'électricité, du gaz de l'essence qui atteint des montants
faramineux avec la fin du bouclier budgétaire. Sans oublier l'inflation sur les dépenses
alimentaires. La population se serre de plus en plus la ceinture à tel point, qu’au bout d’un
moment, il n’y aura plus rien à serrer. Bon nombre de personnes doivent sauter des repas,
renoncer aux dépenses de santé avec le doublement des franchises médicales. Cela est
inacceptable pendant que d’autres voient leurs profits exploser. Des riches toujours plus riches, des pauvres toujours plus pauvres.
Un courrier reçu récemment de l'association départementale des Restos du Cœur nous
indique qu’en 2022, dans les 43 centres du bassin minier, plus 2.5 millions de repas ont été
servis et en 2023, ils constatent une progression de 30 %. 2024 est sur la même ligne. Notre
collègue Joël Choquet peut en témoigner avec ses équipes. Ilen est de même pour le comité
local du Secours Populaire qui a vu progresser le nombre de familles bénéficiaires. En 2023,
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 les cris d'alertes ont raisonné bien fort pour venir en aide financièrement auprès des
associations caritatives. On peut avouer que l'Etat et certaines grandes fortunes ont alloué
quelques pièces. Ces organismes, depuis peu, expriment ne plus avoir la possibilité
d'accueillir du monde. Coluche doit s’en retourner dans sa tombe.
J'en profite en votre nom pour de nouveau remercier l'ensemble des bénévoles qui
s'investissent sans compter pour le bien être des autres.
Augmentation aussi des familles qui ont de plus en plus de mal à finir les fins de mois et donc
à régler leurs loyers. Avec Pierre BOUFFLERS, accompagnés de notre CCAS, du service
logement de la Ville, des bailleurs, du Secours populaire, il a été mis en place un comité pour
faire face aux difficultés de ces familles. Aujourd’hui, en France, c’est plus de 10 millions de
personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. En 2022, 16% des familles déclaraient
ne pas se nourrir correctement dans toutes les catégories socio-démographiques. En France,
une personne sur cinq est concernée par la précarité énergétique soit 5.6 millions de
ménages. Et tout le reste est aussi accablant.
Alors qu'il y a des années on se battait pour un monde de paix, on continue, on se battait
pour le droit aux loisirs et aux vacances, on continue, on se battait pour la santé, on
continue, on se battait contre la casse des services publics, on continue, contre les coupures
d'énergie et le gaz, on continue. Et on continuera à se battre.
Certains diront que c’est la faute du Maire, je fais référence à l’une de vos interventions
Monsieur DASSONVILLE où vous pointiez le poids de la responsabilité du Maire dans le
nombre de familles bénéficiaires du RSA. Malgré vos interventions, nous continuerons, à
notre niveau, de protéger la population Méricourtoise.
Chaque année, nous nous astreignons à un budget simple et rigoureux, quoiqu’en dise notre
opposition. Notre force nous la devons à notre action conduite dans la durée par un chef
d'orchestre qui ne cède pas face aux sirènes alarmistes de l'opposition. Nous présenterons
encore un budget en 2024, à l'équilibre, comme nous l'avons toujours fait car nous devons
être au rendez-vous pour les Méricourtois en étant attentifs aux plus fragiles. »
Monsieur Fabrice PLANQUE : « Face aux difficultés, les élus de la majorité ont fait des choix
justes et assumés. Concernant l'extension d'éclairage public, pour le Rassemblement
National, l'insécurité a explosé dans notre Ville ce qui est complètement faux. Preuve à
l'appui, le rapport des forces de police. Ce choix nous a permis d'économiser 100 000 euros
afin d'assurer la continuité des activités en direction des enfants, notamment des centres de
loisirs d'août et de la Toussaint. Permettre aussi l’organisation de sorties pour nos Aînés.
Ces choix impliquent également une montée en compétence de nos équipes techniques afin
de moderniser l’ensemble de nos points lumineux vers un passage en technologie Led pour, à terme, faire d'importantes économies.
Les décisions prises ont permis aussi de faire face aux différentes augmentations. Le point
d'indice et l'augmentation du smic. Un choix calculé, savamment étudié, nous a autorisé à
verser la moitié de la prime inflation aux agents avec une revalorisation des salaires.
L'on note les 1000 départs en vacances, un franc succès pour les familles que nous avons pu
aider. Nous comptons augmenter ce nombre de départs avec un nouveau projet.
Des projets, nous en avons beaucoup. Sans faire un inventaire à la Prévert, je vous en cite
quelques-uns: l'ouverture prochaine d’un musée numérique « micro folie », en partenariat
avec la Villette et la DRAC. L'ouverture d’un « Repair café », qui répond à des nécessités
écologiques, financières et contribuent à créer du lien.
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Alors que beaucoup de communes perdent des médecins, Méricourt, grâce à un important
travail, conserve un centre Filiéris en y augmentant le nombre de professionnels de santé,
d'un médecin, d’une infirmière diplômée d’Etat et d’autres professionnels de santé.
L'ensemble de nos actions est en direction des citoyens pour qui nous avons une réelle écoute.
Une des mesures souhaitée est la baisse du taux d'imposition de 1%. Sans faire de
comparaison avec d’autres communes, depuis de nombreuses années, nous n'avons pas
augmenté les impôts et nous comptons même les baisser, tout en gardant l'équilibre
financier qui nous est, d’ailleurs, imposé par l'Etat.
Je tiens à remercier, une nouvelle fois, l’ensemble des services municipaux.
Monsieur le Maire remercie chacun pour ses interventions. « Je suis content car sur le débat
d'orientation budgétaire a été prévu par le législateur pour parler des orientations. J'adhère
aux propos de Messieurs LELIEUX et PLANQUE. J'ai entendu plusieurs choses.
Sur la question de la prime d'inflation, elle a été votée et attribuée aux agents pour moitié.
L'autre partie devrait être intégrée au budget. Mais nous notons un scandale. Il convient
d'être vigilant car d’une part, on renvoie de l'argent dans les caisses de l'Etat avec le
paiement des charges sociales et patronales. Par ailleurs, certains agents de la Ville ont
perdu en percevant ladite prime sur le paiement de leurs impôts et l'attribution de la prime
d'activité. Il convient de faire du cas par cas et de permettre, malheureusement, aux agents
de la refuser si les situations individuelles le justifient.
Sur l'éclairage public, un débat existe entre nos différentes positions. Il y a un an de cela, la
question de l'inflation du coût de l'électricité nous était posée. Elle avait imposé la
fermeture de l'éclairage public entre 23h et 5 h pour une économie de 100 000 euros.
Cela nous a permis de maintenir tous les centres de loisirs, les sorties, les activités pour les
enfants et les Aînés. Il n’y a effectivement pas plus de faits de violences selon le Procureur,
les forces de l’ordre et la Préfecture. Nous avons conscience qu'il peut y avoir un sentiment
d'insécurité auquel il faut répondre comme je l’ai annoncé aux vœux. Nous allons donc
demander aux services municipaux d'accélérer le fait qu'entre le tout noir et le tout allumé,
il puisse exister un entre deux. 22% de notre parc est équipé de la technologie LED. Il y a là
un investissement à engager qui nous emmène sur 5 à 6 ans de travaux à hauteur de 40 000
euros d'investissement par an. Je propose que dans ce débat d'orientation budgétaire, on
acte le fait que l’on aille vers une baisse sensible de l'intensité lumineuse en période nocturne par les investissements nécessaires.
On demande à l'Etat des aides supplémentaires à l'heure où il est urgent que la France, 6°
puissance mondiale, montre l'exemple dans la conduite de sa politique environnementale.
Une urgence nous est posée pour que nos enfants bénéficient d'une planète vivable. Il n’y a
pas de plan B. Le plan d'économie de 10 milliards annoncé par le ministre de l’économie
porte sur des dépenses qui pour la majorité portaient sur des actions en faveur de
l’environnement comme le versement des « fonds verts » qui permettent l'engagement, par
les collectivités, de dépenses favorisant les économies d'énergie.
Monsieur le Maire constate que les temps sont durs pour les familles de la Ville, il demande
à ce qu'un travail soit mené pour parvenir à une diminution d'au moins 1% des taux d'imposition de la Ville.
Il remercie l’ensemble des bénévoles pour leur précieux engagement dans les actions de la
Ville.
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote :
Décide à l’unanimité :
—- De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) 2024 sur la
base du rapport d'orientation budgétaire (ROB).
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
2024-02-4. Délibération portant modification du tableau des emplois permanents
Monsieur Serge TERNISIEN, Directeur Général des Services, rappelle à l'assemblée
que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal adopte toute au long de l’année des délibérations de création,
modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des emplois permanents.
Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il
apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l'ensemble des emplois
permanents de la commune préalablement à l’adoption du budget primitif.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
Considérant le précédent tableau des effectifs adopté par la délibération n° 2023-11-129 du conseil municipal en date du 15 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin d’assurer le bon fonctionnement des services et la bonne gestion des effectifs;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
1. La modification du tableau des effectifs pour la mise en œuvre du tableau des
avancements de grade pour l’année 2024 :
£ 3 : à FU Nombre Direction/Service Emplois Création de poste Date d'effet
de poste
Direction des Responsable achats et Attaché principal
Services affaires foncières 35h/35h 1 01/04/24
Direction des ressources . . Rédacteur principal de 2ème classe humaines Gestionnaire RH 35h/35h 1 01/07/24
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Equipement public Adjoint administratif principal de 1 cl cuirs ta Cars Assistante de direction 35h/35h 01/07/24
Direction technique Chef d'équipe propreté | Adjoint technique principal de 1 cl 01/07/24
Services techniques urbaine 35h/35h
Direction technique Chargé de travaux Adjoint technique principal de 1 cl 01/07/24
Services techniques espaces verts 35h/35h
Direction technique Chef d'atelier Adjoint technique principal de 1 cl 01/09/24
Services techniques mécanique 35h/35h
Direction technique Chef d'équipe Agent de maîtrise principal 01/09/24
Services techniques espaces verts 35h/35h
Direction technique Secrétaire Adjoint technique principal de 1 cl 01/07/24
Services techniques administrative 25h30/35h
Direction technique Agent d'entretien des Adjoint technique principal de 1 cl 01/07/24
Services techniques locaux 30h/35h
Direction technique Agent d'entretien des Adjoint technique principal de 2ème cl 01/04/24
Services techniques locaux 24h/35h
Centre social et Animateur principal de 1ère classe
d'éducation populaire Resppnsble FD 35h/35h 01/04/24
Centre social et | patin es ati Animateur principal de 1ère classe 01/04/24
d'éducation populaire es a : 35h/35h médiation sociale
Centre social et Animatrice activités Adjoint technique principal de 1 cl 01/07/24
d'éducation populaire périscolaires 28h/35h
ni EU Agent polyvalent de Adjoint technique principal de 1 cl 01/08/24
restauration 28h/35h
2. La création d’un emploi d’animateur à temps complet dans le grade d’animateur
territorial affecté à l'annexe du centre social et d'éducation populaire à compter du
ler avril 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide :
Monsieur David KRZYZELEWSKI ne prend pas part au vote.
— 28 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »
— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
— Article 1 : D'approuver le tableau des emplois permanents modifié à compter du 1° mars 2024.
— Article 2: De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des
effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur dela présente.
— Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés
dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y
rapportant au budget communal aux comptes budgétaires prévus à cet effet.
— Article 4: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 BB/JURIDIQUE/AL
2024-02-5. Cession de la parcelle cadastrée section AE n°684 au profit de Monsieur et
Madame Contardo
Monsieur Laurent DUCAMP expose au Conseil municipal que la Ville est propriétaire d’une
bande de terrain nue sise rue Saint Exupéry, parcelle cadastrée section AE n°684 d'une
superficie de 208m°.
Un extrait de plan cadastral est annexé à la délibération.
Il indique que Monsieur et Madame CONTARDO sont les propriétaires de la parcelle
cadastrée section AE n° 395 qui jouxte la parcelle cadastrée section AE n°684.
Ces derniers ont manifesté un intérêt pour l'acquisition de cette bande de terrain inoccupée.
Monsieur Laurent DUCAMP vise l’avis du domaine sur la valeur vénale du bie, rendu le 6
décembre 2023, qui estime le prix de la parcelle cadastrée section AE n°684 au montant de
4 992 euros HT.
Monsieur Laurent DUCAMP souligne que cette parcelle, du fait de sa localisation et de sa
configuration, ne peut être affectée à aucune utilité publique et représente une charge
inutile pour la Commune en termes d'entretien. Les acquéreurs s'engagent à la maintenir en
bon état après acquisition.
En conséquence, après négociations menées avec les intéressés, il est proposé au Conseil
municipal de retenir le principe d’une cession à un prix inférieur à la valeur du bien pour un
montant de 4000 euros toutes taxes comprises. Les frais d’acte seront laissés à la charge des
acquéreurs.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2241-1 et L
1311-09,
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises
en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D’autoriser la cession, au profit de Monsieur et Madame CONTARDO de la parcelle
cadastrée section AE n°684, sise rue Saint-Exupéry à Méricourt, d’une superficie de
208m°
— De fixer le prix de cession au montant de 4 000 eurostoutes taxes comprises
— De dire que l'intégralité des frais d’acte sera à la charge des acquéreurs
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cette cession ainsi que tout document s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 BB/CABINET DU MAIRE/AL
2024-02-6. Cession de la parcelle cadastrée section AK n°207 sise 23 rue Elsa Triolet
Monsieur Laurent DUCAMP rappelle le vote de la délibération n°2023-03-27, en séance du
ler mars 2023, au terme de laquelle le Conseil municipal a approuvé la mise en vente de
l'immeuble bâti et non bâti sis 23 rue Triolet — Résidence Espadon à Méricourt, cadastré
section AK n° 207 d’une contenance de 414 m°.
L'assemblée a également défini les modalités de mise en vente dudit bien aux enchères via la
publication d'une annonce sur une plateforme dématérialisée de vente en ligne.
Un extrait de plan cadastral est annexé à la présente délibération.
Monsieur Laurent DUCAMP expose que l'étude notariale Anne SEROUX, Sandrine MERLIER,
Frédéric BONFILS et Adrien DUMAS, notaires à Lens a reçu mandat pour rechercher un
acquéreur.
Une annonce à fait l'objet d’une large publication, notammenten ligne.
Les visites sur places ont été organisées les vendredi 13 octobre, mercredi 18 octobre et
samedi 21 octobre 2023.
Monsieur Laurent DUCAMP indique que 12 offres ont été réceptionnées pour l'acquisition
du bien.
La mieux disante a été proposée pour un montant de 98 000 euros hors taxes et frais.
La deuxième offre au prix le plus élevé a été proposée pour un montant de 95 000 euros hors
taxes et frais.
Il explique que l’acquéreur ayant déposé la meilleure enchère s'est rétracté. Le second
enchérisseur n’a pas confirmé son offre d'achat faute d'accord bancaire obtenu pour
l'obtention d’un financement.
Monsieur Laurent DUCAMP expose avoir réceptionné une correspondance, émise par la
SARL KHEL sise à Duisans, le 13 février 2024. Il y est présenté l'offre d’achat dudit bien
proposée par Monsieur Karabatmann au prix de 90 000 € dans l’état et libre de toute
occupation.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’accepter.
Il vise l'avis sur la valeur vénale du bien, rendu par le service des Domaines le 31 janvier 2023
qui évalue le bien au montant de 99 000 euros HT.,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant ce qui précède,
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D’autoriser la cession de l'immeuble bâti et non bâti sis 23 rue Triolet — Résidence
Espadon à Méricourt, cadastré section AK n° 207,
— D’accepter l'offre émise par Monsieur Karabatmann pour un montant de 90 000
euros hors taxes et frais,
— De dire que l'intégralité des frais, honoraires de négociation, taxes est laissée à la
charge de l'acquéreur,
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l'acte de cession de
la parcelle cadastrée section AK n° 207,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une manière générale, à
faire le nécessaire, pour l'exécution de la présente délibération.
BB/JURIDIQUE/AL
2024-02-7. Acquisition de la parcelle cadastrée section AX n°1019 sise impasse du 1er
Mai
Monsieur Laurent DUCAMP expose avoir constaté la mise en vente de terrains nus sis
Impasse du 1er Mai à Méricourt détenus par Madame Evelyne CAUSSARRIEU épouse
VASSEUR.
Parmi elles figure la parcelle cadastrée section AX n° 1019 (antérieurement AX n° 515), d’une
contenance de 565 m?°, identifiée au plan cadastral annexé à la délibération.
Monsieur Laurent DUCAMP rappelle que la Ville est propriétaire des parcelles qui entourent
la résidence des Pinsons (notamment les parcelles cadastrées section AX n° 608 — 549 — 568).
Il explique que l'intégration de la parcelle cadastrée section AX n° 1019 permettra une
extension des aménagements publics d'intérêt collectifs aux abords de la résidence.
Le vendeur propose un prix de cession fixé à environ 15 euros/m:.
Par un courrier du 30 janvier 2024, Monsieur le Maire lui a donc proposé d'acquérir la
parcelle cadastrée section AX n° 1019 au prix de 8400 €. Les frais seront à la charge de
l'acheteur.
Monsieur le Maire précise que ces conditions ont été acceptées par le vendeur.
Il explique que la Commune n'est pas tenue eu égard à la valeur du terrain de consulter le
Service du Domaine.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2241-1 et L
1311-9,
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’'acquisitions et de prises
en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Décide à l’unanimité :
— D'’autoriser l’acquisition, par la Ville de Méricourt, auprès de Madame Evelyne
CAUSSARRIEU épouse VASSEUR de la parcelle cadastrée section AX n° 1019
(antérieurement AX n° 515) sise Impasse du Premier Mai à Méricourt, d’une
superficie de 565 m?,
— De fixer le prix de cette acquisition au montant de 8 400 euros,
— De dire que l'intégralité des frais d’acte sera à la charge de la Commune,
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant à cette
acquisition ainsi que tout document s’y rapportant.
BB/JURIDIQUE/AL
2024-02-8. ZAC Ecoquartier — Territoires 62 - Comptes Rendus D'Activité au Concédant
(CRAC) -— Exercices 2020-2021-2022
Monsieur David KRZYZELEWSKI rappelle que par la délibération adoptée le 13 mai 2009, la
Commune de Méricourt a confié à la SEM ADEVIA (devenue Territoires Soixante-deux)
l'aménagement de la ZAC Ecoquartier, par voie de convention publique d'aménagement
signée le 12 juin 2009.
A ce titre et conformément à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire
adresse à l'autorité concédante, un compte rendu financier.
Monsieur le Maire précise que les CRAC des années 2020 et 2021 n'ont pas été actés.
Monsieur David KRZYZELEWSKI indique que, comme les années précédentes, les Comptes
rendus d'activité au concédant, annexés à la présente délibération, précisent l'avancement
de l'aménagement de la ZAC Ecoquartier au 31 décembre 2022.
Considérant ce qui précède,
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote :
Décide à l’unanimité :
— De prendre acte des Comptes Rendus d'Activité au Concédant de la ZAC Ecoquartier :
“ Pour les exercices 2020 et 2021 arrêté en septembre 2022
“ Pour l'exercice 2022 arrêté en octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 BB/CABINET DU MAIRE/LB
2024-02-9. Politique de la Ville — Programmation 2024 du Contrat de Ville
Monsieur Olivier LELIEUX rappelle qu’au regard de la Loi Lamy du 21 février 2014 de
programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, le seul cadre d'intervention de la
Politique de la Ville est le Contrat de Ville.
Le dernier Contrat de Ville s’est achevé au 31 décembre 2023 et laisse place au nouveau
Contrat de Ville intitulé « Engagements Quartiers 2030 » dont la signature aura lieu le 30
mars 2024.
Celui-ci est un outil opérationnel favorisant la mise en œuvre de projets en direction des
habitants des quartiers retenus en géographie prioritaire.
Le 30 septembre 2023 s’est achevé la phase de concertation pour fixer les nouveaux
contours des périmètres de la géographie prioritaire dans le Pas-de-Calais pour l'exercice
2024-2030.
En ce qui concerne Méricourt, deux quartiers de la Ville étaient retenus en géographie
prioritaire :
“ Le quartier « du Maroc-La Canche », qui est maintenu en l’état dans le nouveau
Contrat de Ville
“" Le quartier « du 3/15 », qui est maintenu, avec une extension englobant désormais
la Cité Pierard (cf. annexe 2)
Pour mémoire, le projet de territoire de Cohésion Sociale de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL) et le Contrat de Ville doivent s’articuler autour des 4
enjeux stratégiques suivants :
“Améliorer l'inclusion sociale et développer la cohésion sociale
“ Améliorer l'habitat, le cadre de vie, et l'Environnement
“ Renforcer l'attractivité des Quartiers prioritaires Politique de la Ville
“ Enjeu transversal : Renforcer l'égalité des chances
Les actions prioritairement financées en 2024 doivent répondre aux priorités des Contrats de
Ville ainsi qu'aux protocoles d'engagements réciproques et couvrir les thématiques
suivantes :
“ l'égalité entre les femmes et les hommes (axe transversal qui est désormais à
intégrer de manière explicite à l'ensemble des actions)
“ La lutte contre toutes formes de violences et de discriminations
“ l’emploi et le développement économique
“ lL’éducation
“ L’accès à la culture pour tous
“" La santé sous toutes ses formes (accès aux soins, lutte contre les addictions, santé
mentale...)
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Dans l’attente du prochain comité des financeurs qui aura lieu le mardi 19 mars 2024 relatif
à l'Appel à Projet Politique de la Ville du Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération
Lens Liévin (CALL), voici la programmation communale pour les dix projets de l’année 2024 :
2024 — Résidence Autonomie Henri Hotte - « La charte du Bien vivre ensemble » pour un
montant total de 4 280€ soit une part Ville de 2 140€
2024 - Centre Social d'Éducation Populaire - « Inclusion numérique » pour un montant total
de 35 OO0E soit une part Ville de 19 000€
2024 - Centre Social d’Éducation Populaire - « Citoyenneté - Droits des enfants et des
jeunes » pour un montant total de 45 000€ soit une part Ville de 26 500€
2024 - Centre Social d'Éducation Populaire - « Action pour les Droits et la condition des
femmes » pour un montant total de 55 000€ soit une part Ville de 39 000€
2024 - Centre Social d'Éducation Populaire - « Actions culturelles, expositions, résidences
d'artistes et spectacle vivant » pour un montant total de 40 OO0E€ soit une part Ville de 21 000€
2024 — Centre Social d'Éducation Populaire - « L'insertion des jeunes : une année pour tout
changer » pour un montant total de 45 OOOE soit une part Ville de 25 000€
2024 — Centre Social d'Éducation Populaire - « Développer le bien vieillir » pour un montant
total de 39 OO0E soit une part Ville de 23 000€
2024 - Service Éducation - « Dispositif au service de la réussite éducative et de la parentalité
» pour un montant total de 53 460,96€ soit une part Ville de 17 049,96€
part Ville de 7 500€
2024 - Service Culturel - « Nos Quartiers d'été — Village des cultures à Méricourt » pour un
montant total de 40 000€ soit une part Ville de 20 000€
Considérant qu’en l'espèce, les actions municipales proposées sont recensées dans le
tableau annexé à la présente délibération.
Après avoir pris connaissance de ce document,
Monsieur Laurent DASSONVILLE explique que son groupe votera contre la délibération car
certains projets sont incohérents et n’ont rien à voir avec les développements qui sont cités
dans la délibération. Il y a quelques économies à faire, là on pourrait en faire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide par:
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »
— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 — D'émettre un avis favorable de principe aux propositions d'actions présentées.
— De solliciter le concours financier de l'Etat, la Région et de toute instance au taux le
plus élevé, ainsi que les financements à taux privilégiés pour les projets présentés.
— D’autoriser la signature de tout document afférent aux dossiers de demande de
subventions effectuées dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030.
BB/CENTRE SOCIAL/SL
2024-02-10. Signature de la convention avec la CAF du Pas-de-Calais pour le départ
d'enfants en séjours collectifs pour les années 2024 et 2025
Monsieur Fabrice PLANQUE rappelle que les séjours sont de véritables maillons éducatifs
pour les jeunes. La volonté de la Commune est de travailler en partenariat avec les
institutions dont la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
La Caisse d’Allocations Familiales, au travers de sa convention et depuis des années,
accompagne la Ville dans les démarches pour la mise en place de séjours colonies, séjours
courts, accueil de loisirs. Elle permet d'élaborer en partenariat de véritables projets
pédagogiques grâce à un travail en commun et une réelle connaissance des préoccupations et problématiques des territoires.
La Municipalité a toujours l'engagement de favoriser le départ d’enfants en centres de vacances.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— D'autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la CAF du Pas
de Calais pour le départ d’enfants en séjours collectifs pour les années 2024 et 2025.
— De fixer le nombre total de places à 200 dont 27 places en développement pour les
années 2024 et 2025 en tenant compte des règles actuellement en vigueur.
BB/CENTRE SOCIAL/SL
2024-02-11. Attribution d’une subvention à destination du Réseau de Coopération
Décentralisée pour la Palestine (RCDP) en coopération avec l'association Al-
Bustan et en direction de la population de Jérusalem-Est
Monsieur le Maire rappelle le projet pluriannuel de coopération avec le Réseau de
Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) dénommé « JER’EST 2022-24 ». Projet
qui a permis cette année le déplacement en délégation de deux jeunes Méricourtois en
Palestine accueilli par le Centre Al Bustan de Silwan à Jérusalem-Est.
Le contexte actuel montre l'importance de poursuivre ces échanges de coopération et
d'amitié, pour participer à notre niveau à l'avènement d’une paix durable dans la région.
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Considérant le projet commun des villes d’Allonnes, Bagneux, Boulazac-lsle-Manoire,
Bagnolet, Besançon, Billy-Montigny, Bobigny, Fontenay-Sous-Bois, Geneston, Gennevilliers,
Grenay, Ivry-sur-Seine, Lacave, La Courneuve, Malakoff, Méricourt, Rennes, Rezé, Stains,
Unieux, Villejuif, Villerupt, toutes membres du RCDP, en direction de la population
palestinienne de Jérusalem-Est en lien avec l'association Al-Bustan,
Considérant la volonté de la ville de Méricourt de poursuivre, dans un contexte particulier
qui demandera sans doute des réajustements dans les programmes prévus, sa participation
à la mise en œuvre d'échanges et de coopération avec la population de Jérusalem-Est pour 2024.
Monsieur Laurent DASSONVILLE, concernant cette coopération, explique qu'il y a quand
même quelque chose de choquant. Depuis combien de temps on a pas accueilli la délégation
Polonaise et la délégation Allemande. Je crois qu'avec l'Allemagne ça commence à se refaire,
mais depuis combien de temps la délégation Polonaise n’a pas été accueillie alors qu’il me
semble que l’on est jumelés.
Monsieur le Maire répond que les liens avec la délégation Allemande existent bel et bien. II
rappelle avoir exposé lors de la cérémonie des vœux le projet sur lequel la majorité travaille
avec Monsieur le Maire de Flôüha. Sur 2025, une belle action sera mise en place autour de
Robert Desnos, poète qui a été déporté par les nazis et qui a été contraint et forcé de
travailler pour eux dans une usine située à Flôha.
Concernant les liens avec la Commune Polonaise jumelée. Monsieur le Maire explique
n'avoir aucun problème avec la Pologne et sa culture qu'il aime. Il indique avoir rencontré le
Maire de Tarnowskie G6ry et avoir constaté, à cette occasion, des différences de points de
vue sur des sujets d'importance, par exemple sur l'interruption volontaire de grossesse ou le
sujet de l'armement. En conséquence, il explique avoir du mal à construire des projets en
commun. Monsieur le Maire explique ne pas à avoir faire la preuve de son attachement
pour la culture et le peuple Polonais sachant ce que la France et Méricourt doit à ce peuple.
Il'accueillera toujours les polonais qui sont pour le droit des femmes, la paix et ils seront bien
reçus.
Sur la Palestine, Monsieur le Maire rappelle que les personnes rencontrées sont pour la
Paix. Il peut y avoir des débats politiques, mais le vrai combat qui doit nous réunir est le
cesser de feu.
Monsieur Laurent DASSONVILLE répond qu'avec les explicitations ça va bien. Sur la
Palestine, il demande si l'association a été rencontrée avant 2020. YŸ avait-il « Monsieur
Ghoul » ?
Monsieur le Maire rappelle être un militant pour la paix et qu'il n’arrêtera jamais son
combat pour les droits des enfants partout où il y a la guerre.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote :
Décide par:
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 — 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
D’attribuer au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine une
subvention de 1500 euros pour sa participation au projet triennal JER'EST 2022-24
au titre de l’année 2024.
BB/JUDIRIQUE/AL
2024-02-12. Modification des commissions communales permanentes
Monsieur le Maire vise l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales qui
dispose que:«Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,
soit à l'initiative d'un de ses membres ».
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Monsieur le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-président
désigné par celles-ci lors de leur première réunion.
Il rappelle que par une délibération n° 2021-03-41 en date du 31 mars 2021, le Conseil
municipal a procédé à la création des neuf commissions municipales suivantes :
COMMISSIONS NOMBRE DE MEMBRES (en plus du Maire)
Solidarités 6
Aînés
Travaux et cadre de vie
Développement de la vie culturelle
Affaires sociales et éducation populaire
Enseignement et activités scolaires
Sport et emploi
Enfance et petite enfance
O7
[ U7 | U7 | U7 | O7 } U7 | Un
| Un
Politique du logement et projets de Ville
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Monsieur le Maire vise :
— La délibération n° 2023-11-108 en date du 15 novembre 2023 qui constate la
démission de Madame Céline CAVIGNAUX de son poste de conseillère municipale.
Il rappelle que jusqu’à démission, Madame Céline CAVIGNAUX occupait la fonction de
huitième adjointe au Maire de la Commune déléguée à l'enfance et la petite enfance et de
vice-présidente de la Commission créée sous cette même dénomination.
— La délibération n° 2023-11-110, adoptée en séance du 15 novembre 2023, portant
élection de Madame Patricia PINGUET en qualité de neuvième adjointe au Maire de
la Commune.
Par un arrêté municipal signé le 20 novembre 2023, Madame Patricia PINGUET est déléguée
pour intervenir dans les domaines concernant les actions de prévention et de santé
publique.
En conséquence, dans un souci de cohérence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée
municipale de :
— Supprimer définitivement la Commission « enfance et petite enfance ». Les affaires
relevant de la compétence de celle-ci seront traitées par la Commission Affaires
sociales et éducation populaire.
— De créer une nouvelle commission municipale ainsi dénommée : Commission « aux
actions de prévention et de santé publique » — composée de 5 membres (en plus du
Maire).
Monsieur le Maire propose également de procéder à la désignation des membres de la
Commission « aux actions de prévention et de santé publique ».
Il précise que les membres de chaque commission sont élus au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste.
Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrage.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamés élus.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à déposer auprès de lui les listes de
candidats aux fonctions de membres de la Commission et proposera de procéder à leur
élection.
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Il constate le dépôt de deux listes de candidats :
Liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » :
Patricia PINGUET
Adeline SERVILLE
Virginie DUPIRE
José PRINGARBE |
Liste « Rassemblement National » :
— Nathalie PHJANOWSKI
En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les
membres seront désignés par un vote à bulletins secrets, sauf sile Conseil municipal, par un
vote unanime, accepte de procéder à ces nominations par un vote à main levée.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote:
Considérant l'intégralité de ce qui précède,
Décide à l’unanimité :
— D'approuver la suppression définitive de la Commission «enfance et petite
enfance ». Les affaires relevant de la compétence de celle-ci seront traitées par la
Commission Affaires sociales et éducation populaire.
— D'’approuver la création de la Commission municipale « aux actions de prévention
et de santé publique »,
— De fixer à 5 (en plus du Maire) le nombre de Conseillers municipaux siégeant dans
cette Commission nouvellement créée,
— D'accepter de ne pas procéder à la désignation des membres de la Commission «
aux actions de prévention et de santé publique » parun vote à bulletins secrets.
— De procéder à la désignation des membres de la Commission « aux actions de
prévention et de santé publique » en faisant application règles de répartition des
sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil municipal procède au vote à mains levées :
Résultats du vote :
— Nombre de votants : 32
—- Nombre d’abstention : 0
— Suffrages exprimés pour la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique » : 29
— Suffrages exprimés pour la liste « Rassemblement National » : 3
Nombre de sièges attribués à la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique » : 4
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Nombre de sièges attribués à la liste « Rassemblement National » : 1
Monsieur le Maire proclame élus membres de la commission « Aux actions de prévention
et de santé publique » :
Commission aux actions de prévention et de santé publique
Président : Bernard BAUDE
Patricia PINGUET
Adeline SERVILLE
Virginie DUPIRE
José PRINGARBE
Nathalie PHJANOWSKI
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2024-02-13. Commissions communales permanentes: Modifications - Nomination de
membres remplaçants
Monsieur le Maire vise l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales qui
dispose que:«Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,
soit à l'initiative d'un de ses membres ».
| rappelle que par une délibération n° 2021-03-41 en date du 31 mars 2021, le Conseil
municipal a procédé à la création des neuf commissions suivantes
COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES (en plus du Maire)
Solidarités 6
Aînés
Travaux et cadre de vie
Développement de la vie culturelle
Affaires sociales et éducation populaire
Enseignement et activités scolaires
Sport et emploi
Enfance et petite enfance
OU
|
07
|
U7
| UT
| U7
|
U7
| U7
|
U7
Politique du logement et projets de Ville
Monsieur le Maire rappelle avoir proposé la suppression de la Commission « Enfance et
petite enfance ».
En séance du 31 mars 2021, le Conseil municipal a procédé à l'élection des membres de
chacune de ces commissions (délibération n° 2021-03-42). La composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Monsieur le Maire constate les démissions survenues depuis le début du mandat du Conseil
municipal :
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Madame Stéphanie VILLAIN : délibération n° 2022-09 en date du 5 octobre 2022 :
Membre des commissions : Enseignement et activités scolaires/ Enfance et petite enfance
(Commission supprimée) / Politique du logement et projets de Ville.
Monsieur Abdelhallim NACER : délibération n° 2023-03-25 endate du 29 mars 2023 :
Membre de la commission : Sport et emploi.
Madame Céline CAVIGNAUX : délibération n° 2023-11-108 en date du 15 novembre 2023 :
Membre de la commission : Enfance et petite enfance (Commission supprimée).
Monsieur le Maire annonce également que Madame Patricia Pinguet, nouvellement
nommée adjointe aux actions sociales de prévention et de santé publique demande à
pouvoir être pleinement mobilisée sur l'exercice de sa délégation. Madame Pinguet lui a
annoncé vouloir mettre un terme à ses fonctions de membre de la Commission aux travaux
et au cadre de vie.
Monsieur le Maire propose de pourvoir au remplacement des membres des commissions
précitées.
Il constate le dépôt des candidatures suivantes :
Commission Enseignement et activités scolaires : PASCALE HUNET
Commission Politique du logement et projets de Ville : NANCY BODESCOT
Commission Sport et emploi : FLAVIO SPATAFORA
Commission travaux et cadre de vie : ABDEL NASSER NAGI
En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les
membres seront désignés par un vote à bulletins secrets, sauf sile Conseil municipal, par un
vote unanime, accepte de procéder à ces nominations par un vote à main levée.
Considérant ce qui précède,
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide à l’unanimité :
— De procéder aux nominations ci-après listées par un vote à mains levées,
— De remplacer Madame Stéphanie VILLAIN, membre de la Commission
Enseignement et activités scolaires par Madame PASCALE HUNET
— De remplacer Madame Stéphanie VILLAIN, membre de la Commission Politique du
logement et projets de Ville par Madame NANCY BODESCOT
— De remplacer Monsieur Abdelhallim NACER, membre de la Commission Sport et
emploi par Monsieur FLAVIO SPATAFORA
—- De remplacer Madame Patricia PINGUET, membre de la Commission travaux et
cadre de vie par Monsieur ABDEL NASSER NAGI
Accusé de réception en préfecture
062-216205708-20240329-DELIB2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Un état récapitulatif de la composition de chaque commission municipale est annexé à la
présente délibération.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2024-02-14. Désignation des Conseillers municipaux au sein des Conseils d’École :
Modification suite à démission
Monsieur le Maire rappelle que :
— La délibération n° 2022-09 en date du 5 octobre 2022 constate la démission de
Madame Stéphanie VILLAIN de son poste de conseillère municipale.
— La délibération n° 2023-11-108 en date du 15 novembre 2023 constate la démission
de Madame Céline CAVIGNAUX de son poste de conseillère municipale.
Monsieur le Maire vise la délibération n° 2020-06-66 adoptée en séance du 22 juin 2020, par
laquelle le Conseil municipal a désigné les membres du Conseil municipal appelés à siéger au
sein des Conseils d'école comme suit :
ECOLES ELUS TITULAIRES ELUS SUPPLEANTS
COURTY GUY Monsieur Roger JANKOWSKI
COSETTE Madame Latifa AIT ABDERRAFII Monsieur José PRINGARBE
SUZANNE LANNOY Monsieur Jérôme FLEURANT Madame Julie CARON
GINETTE NEVEU Madame Céline CAVIGNAUX Madame Maria MALIGNO-CODISPOTI
PAULINE KERGOMARD Monsieur Christophe LAOUR Madame Stéphanie VILLAIN
LOUIS PASTEUR Monsieur Fabrice PLANQUE Monsieur Maxime LEPOIVRE
NELSON MANDELA Monsieur Laurent DUCAMP Madame Patricia PINGUET
JEAN MERMOZ Monsieur Pierre BOUFFLERS Madame Dominique MICHAUX
ALBERT JACQUARD Monsieur Olivier LELIEUX Monsieur Salem L'AABD
Monsieur le Maire expose également que les élus ci-avant listés lui ont annoncé vouloir
mettre fin à leurs fonctions de représentants au sein des Conseils d'école :
— Madame Latifa AIT ABDERRAFII - élue titulaire — Ecole COSETTE,
— Monsieur José PRINGARBE - élu suppléant — Ecole COSETTE,
— Madame Maria MALIGNO-CODISPOTI - élue suppléante —Ecole GINETTE NEVEU,
— Monsieur Maxime LEPOIVRE - élu suppléant — Ecole LOUIS PASTEUR,
— Monsieur Laurent DUCAMP — élu titulaire — Ecole NELSON MANDELA,
— Madame Patricia PINGUET - élue suppléante — Ecole NELSON MANDELA,
— Madame Dominique MICHAUX - élue suppléante — Ecole JEAN MERMOZ,
Il convient donc de procéder au remplacement des élus démissionnaires de leurs fonctions.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles D 411-1 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 411-1 du Code de l'éducation dispose notamment
que: « Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La
composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation
des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque
année.
L'article D 411-1 du Code précité prévoit que :
« Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :
a) Le Maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de
fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de
coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des
réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil
des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus
selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention
du renouvellement de ses membres. »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner comme membre du Conseil
municipal appeler à siéger au sein des Conseils d'école les élus suivants (identifiés en
caractère « gras ») :
ECOLES ELUS TITULAIRES ELUS SUPPLEANTS
COURTY GUY Monsieur Roger JANKOWSKI Madame Pascale HUNET
COSETTE Monsieur David KRZYZELEWSKI Madame Virginie DUPIRE
SUZANNE LANOY Monsieur Jérôme FLEURANT Madame Julie CARON
GINETTE NEVEU Madame Patricia PINGUET Madame Jeanine BALCEREK
PAULINE KERGOMARD Monsieur Christophe LAOUR Madame Ludivine PLOUVIER
LOUIS PASTEUR Monsieur Fabrice PLANQUE Madame Ludivine PLOUVIER
NELSON MANDELA Madame Patricia PINGUET Madame Pascale HUNET
JEAN MERMOZ Monsieur Pierre BOUFFLERS Madame Ludivine PLOUVIER
ALBERT JACQUARD Monsieur Olivier LELIEUX Monsieur Salem L'AABD
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si d’autres membres entendent se porter
candidat.
I constate qu'aucun autre membre du Conseil municipal se porte candidat.
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les
membres seront désignés par un vote à bulletins secrets, sauf si le Conseil municipal, par un
vote unanime, accepte de procéder à ces nominations par un vote à main levée.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de ne pas procéder par un vote à bulletins
secrets.
Considérant ce qui précède,
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote :
Décide par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 3 abstenions de la liste « Rassemblement National »
— De procéder à la désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger au
sein des Conseils des écoles comme suit :
Élu(e)s Titulaires / Suppléant(e)s Écoles
Mme Pascale HUNET Élue suppléante Courty Guy
M. David KRZYZELEWSKI Élu titulaire Cosette
Mme Virginie DUPIRE Élue suppléante Cosette
Mme Patricia PINGUET Élue titulaire Ginette Neveu et Nelson Mandela
Mme Jeanine BALCEREK Élue suppléante Ginette Neveu
Mme Ludivine PLOUVIER Élue suppléante Pauline Kergomard, Louis Pasteur et Jean Mermoz
Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier LELIEUX de bien vouloir faire un point sur la
soirée Cabaret de la solidarité 2024.
Monsieur Olivier LELIEUX explique que la soirée a réuni 650 participants et une centaine de
bénévoles. La soirée a permis de récolter environ 6700 euros. 2519 euros de tombola, 3250
de recettes repas, environ 1000 euros pour le bar.
Une partie sera reversée au profit de l’Epicerie, l’autre permettra le départ de familles en
vacances.
Monsieur le Maire félicite toutes les personnes qui ont travaillé sur cette belle édition.
Clôture de la séance à 19h30.
Fait à Méricourt, le 2 7 MARS 20%
Le Maire, à
Bernard BAUDE.
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