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Déliberation - DCM2016 74 Entretiens Professionnels Mise en Place et Fixation DES Criteres Devaluation
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 74 Entretiens Professionnels Mise en Place et Fixation DES Criteres Devaluation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 74/4.1/08-11/9
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 22 27
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
OBJET :
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
MISE EN PLACE ET FIXATION
DES CRITERES D’EVALUATION
Rapporteur : Jeanine Soleyrol
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize,
Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
l'est rappelé au conseil municipal que dans sa séance du 18-11-2015 celui-ci a approuvé la mise en
place des entretiens professionnels annuels et les critères d'évaluation des agents, fonctionnaires
titulaires, au lieu et place de la notation annuelle.
En application de l’article 5 du décret n°2015-1912 du 29-12-2015 portant diverses dispositions
relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, l'entretien professionnel annuel
est étendu aux « agents recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par
contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an ».
Après avis favorable du CTP le 22-06-2016, il proposé au conseil municipal de définir les mêmes critères
d'évaluation pour les agents titulaires et non-titulaires concernés, rappelés ci-dessous :
e Pour les agents de catégorie C - ils seront évalués selon les critères suivants :
Résultats professionnels - réalisation des objectifs
*Assiduité au travail (ponctualité, motivation, implication, rigueur, organisation)
*Esprit d'initiative, d'anticipation et réactivité
“Respect de l’organisation collective du travail, des consignes, délais et échéances
Compétences professionnelles et techniques
“maîtrise des compétences spécifiques attachées à la fiche de poste
“Connaissances de l’environnement professionnel et adaptabilité aux changements
Qualités relationnelles
“Aptitudes au travail en équipe
“Aptitudes relationnelles dans l’environnement professionnel (hiérarchie/élus/public)
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
D ——— —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-74-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016 e Pour les agents de catégorie A et B - Les mêmes critères sont appliqués à ces agents. Ceux-ci
sont soumis à un critère supplémentaire :
Capacité d'encadrement et/ou exercice de fonctions d’un niveau supérieur
* Capacités de gestion du travail en autonomie
*Force de proposition, capacité de décision et aptitude à la négociation
*Gestion d'équipe (organiser, déléguer, contrôler, mobiliser les compétences
individuelles/collectives, faire appliquer des décisions, prévenir et gérer les conflits)
L'évaluation est faite selon 4 niveaux (Très satisfaisant/satisfaisant/peu satisfaisant/non satisfaisant),
complétée d’une appréciation littérale du supérieur hiérarchique direct.
Le conseil municipal est invité délibérer.
Le conseil municipal, après débat à l'unanimité :
- adopte la proposition
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-74-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016