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Arrêté - 001 24 PMP sens unique rues des Arbousiers et Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 001 24 PMP sens unique rues des Arbousiers et Pasteur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°001/2024/PM
INSTITUANT
UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
RUES
DES
ARBOUSIERS
ET
PASTEUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8,
R411-25,
R412-28,
R417-10;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
Considérant
la demande
présentée
par
monsieur
David
THIMEL,
chef
de
service
de
la
Police
Municipale;
Considérant
la
nécessité
d’instituer
un
sens
unique
sur
certaines
portions
des
rues
des
Arbousiers
et
Pasteur,
afin
d'assurer
une
meilleure
fluidité
de
la circulation
et
d'accroître
la
sécurité
des
usagers;
ARRÊTE
Article
1
: Un
sens
unique
de
circulation
des
véhicules
est
institué
sur
les
voies
suivantes
:
°
Rue
des
Arbousiers,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Louis
Bosc
et
la
rue
Pasteur,
dans
le
sens
Sud-Nord.
+
Rue
Pasteur,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Arbousiers
et
la
rue
Pierre
Curie,
dans
le
sens
Est-Ouest.
Article
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
de
la Ville.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
corps
des
sapeurs
pompiers,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
26
janvier
2024
Le
Maire
.
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
DÉLAIS
ET VOIES
DE RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
adminisÿ
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
II
peut
aussi
faire
l'objet
d'
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
Q
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
fgrecourÿprès
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchiqué.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www/felerecours.fr
*
F2E
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
f
acieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Wun
recoûirs
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du Var
dans
les