Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 23 fevrier 2021.docx

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Randan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 23 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire. Convocation du 17 février 2021. Ordre du jour : • Travaux d'assainissement rue de la Fontaine du Marchand : extension • Cantine : convention avec la Commune de Bas-et-Lezat • Enquête publique (Jussat) :

- conclusion du commissaire enquêteur - participation des frais par l'acquéreur

• Monument aux Morts : grilles et canons • Acquisition de matériel de voirie : tracteur • Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions communales • Questions diverses Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉWATIEZ, Mme MASSERET, Mme FEREZ, M.GAYET, Mme BERGER, M. BARRIER, M. FABRE, Mme DUBESSET, M. REMONDIN, Mme CHANEBOUX, M. GRINDEL, Absents excuses: M. GRELET (procuration à Mme COUTURAT), Mme MATHÉ (Procuration à Mme MASSERET), M. MARCHE, Absents(es) : / Secrétaire de séance : M. VIALLARD Le compte rendu du 26 janvier 2021 a été adopté à l'unanimité. Monsieur Jean VIALLARD, Maire-Adjoint, précise qu'il convient d'ajouter des mentions au point « Classement de la voirie communale », à savoir :

- Chemin communaux qui desservent des habitations,

ajout : appartenant au domaine public de la Commune,

- Chemin communaux qui desservent des terrains agricoles,

ajout : appartenant au domaine privé de la Commune,

-Chemin déterre,

ajout : d'exploitation

2021/9Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 23 février 2021

l- DCM 8_2021 - Enquête publique : conclusion du commissaire enquêteur - participation des frais par l'acquéreur Présents : 16 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Vu la délibération n°60_2018 du 25 septembre 2018 fixant à l €/m2 le prix de vente. Madame te Maire fait part à rassemblée de la conclusion du commissaire enquêteur concernant l'aliénation d'un tronçon de chemin rural dans le village de Jussat. Il donne un avis favorable et recommande néanmoins de prévoir une servitude de passage au bénéfice de Madame MONCOUYOUX lors de l'acte de vente avec Monsieur Nicolas SANYAS. Les frais relatifs à cette enquête publique s'élèvent à l 128.90 € et se décomposent ainsi :

- annonce légale dans La Montagne : ...............................383.14 € ; - annonce légale dans Le Semeur Hebdo :...................... 237.76 € ; - honoraires du commissaire enquêteur :...................... 508.00 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les conclusions et sur la prise en charge des frais de cette enquête. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les conclusions du commissaire enquêteur ; - décide que les frais relatifs à ladite enquête soient à la charge totale de l'acquéreur, à raison dell28.90€; - fixe le montant total et forfaitaire de la vente à l 373.90 €.

2-DCM 9 2021 - Travaux d'assainissement rue de la Fontaine du Marchand : extension Présents : 16 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Vu la délibération 92_2019 du 20 décembre 2019 concernant un échange de parcelles rue de ta Fontaine du Marchand entre Madame QUINET et la Commune. Monsieur Jean VIALLARD, Maire-Adjoint, informe rassemblée qu'il y a lieu de réaliser une extension du réseau d'assainissement pour desservir les parcelles situées rue de la Fontaine du Marchand au vu des futures constructions. Les travaux d'extension de réseau sur le domaine public sont à la charge de la Commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de réaliser les travaux d'extension rue de la Fontaine du marchand ; - autorise Madame le Maire à faire des demandes de devis.

3-DCM 10 2021 - Cantine : convention avec la Commune de Bas-et-Lezat Présents : 16 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0

Abstention : 0

Madame le Maire donne lecture à rassemblée du projet de convention établi par la Commune de Bas-et-Lezat pour la participation aux frais de cantine, à hauteur de 1.90 € par repas, pour les élèves domiciliés à Bas-et-Lezat.

2021/10Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 23 février 2021

Du 1er mars 2021 au 6 juillet 2021 une facture mensuelle sera adressée à la Commune de Bas-et- Lezat en fonction du nombre de repas pris par les enfants. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord ; - autorise Madame le Maire à signer cette convention.

4-DCM 11_2021 - Acquisition de matériel de voirie : tracteur Présents : 16 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Jean-Jacques MATHILLON, Maire-Adjoint, informe rassemblée de la nécessité d'acquérir un nouveau tracteur pour les services techniques de la Commune. Il soumet à rassemblée les devis des six concessionnaires sollicités, à savoir:

CLAAS AUVERGNE, Ets CARTON, Ets MARVALIN, MCDA, SAS MARCHADIER et

DIONNET&GORSE. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour l'achat d'un tracteur neuf; - accepte le devis présenté par les Établissements CARTON d'un montant de :

* tracteur neuf :....................... 86 400 € TTC ; * reprise tracteur DEUTZ : ......... 21 600 € TTC ; soit un coût total de 64 800 € TTC.

5-DCM 12_2021 - Monuments aux Morts : grilles et canons Présents : 16 Votants : 18 Pour:10

Contre : 5

Abstention : 3

Madame le Maire fait part à rassemblée que des conseillers et des administrés ont demandé le devenir des grilles et des canons du Monument aux Morts. Après être passé au vote :

-10 POUR, la remise des grilles autour du Monument aux Morts ; - 5 CONTRE (attendre dans le cadre de l'aménagement de bourg) ; - 3 ABSTENTIONS.

En ce qui concerne les canons, une décision sera prise ultérieurement. 6- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions communales

- Communauté de Communes Plaine Limagne :

La Communauté de Communes Plaine Limagne envisage de programmer une marche rurale et citadine en 2021 si la situation le permet. La commission Tourisme et Communication a proposé de créer des panneaux indicatifs, pour toutes les Mairies de la Communauté de Communes Plaine Limagne, qui seront apposés des logos de la Communauté de Communes et de la commune destinataire. Ils seront fixés sur les façades des Mairies. La conception sera faite par le Fab Limagne. Ces panneaux permettront d'identifier les communes appartenant à Plaine Limagne.

2021/11Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 23 février 2021

Monsieur Jean-Jacques MATHILLON informe rassemblée que des réunions préparatoires pour le futur PLUi-H Plaine Limagne sont prévues en Mairie les 12 et 26 mars 2021 avec la commission urbanisme de la Commune de Randan. Le cabinet Verdi, qui a été choisi par la Communauté de Communes pour la mise en œuvre du PLUi-H Plaine Limagne, sera présent en Mairie le 13 avril 2021 pour faire l'analyse foncière et travailler sur le futur plan de zonage.

- Commissions Municipales :

* Commission Communale : Cantine, Garderie, École

Concernant l'éventuel changement de prestataire, pour la livraison des repas, Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-Adjointe, indique que pour l'instant elle ne dispose que du devis de l'entreprise Le Gourmet Fiolant, elle attend d'autres devis. Pour l'acquisition d'un logiciel d'inscription cantine et garderie, elle informe rassemblée qu'elle dispose de plusieurs devis et que cela sera soumis au vote lors du prochain Conseil Municipal.

* Centre Communal d'Action sociale

Les bons cadeaux du CCAS pour Noël utilisés à ce jour :

- 55 bons par les personnes seules ; - 42 bons par les couples.

7- Reunions diverses Madame le Maire indique à rassemblée qu'une réunion de la Commission des finances aura lieu le jeudi 18 mars et le mardi 23 mars 2021. Une réunion pour le vote du budget aura lieu le jeudi 8 avril 2021. Une réunion de la Commission agriculture aura lieu le samedi 13 mars 2021. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45. Table des délibérations :

DCM 8 2021

Enquête publique : conclusion du commissaire enquêteur-participation des

frais par l'acquéreur

DCM9 2021

Travaux d'assainissement rue de la Fontaine du Marchand : extension

DCM 10 2021

Cantine : convention avec la Commune de Bas-et-Lezat

DCM 11 2021

Acquisition de matériel de voirie : tracteur

DCM 12 2021

Monument aux Morts : grilles et canons

2021/12